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Déliberation - 24 059 RH du 08 avril 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 24 059 RH du 08 avril 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques,
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Accusé de récention - Ministère de lniérieur
U28-242008474-H40408-7 4-068-RH-DE)|
Accusé certifié exécute
Récopiion per bs nrétet 1794720724
Pubhcation : 1744147034
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Pour l'autorité compétents par délégation
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DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 08 AVRIL 2024 N° 24/059/RH
RESSOURCES HUMAINES
Dispositif de recours aux emplois saisonniers pour la saison estivale 2024 Modification de la délibération n° 24/023/RH du 12 février 2024.
OBJET
L'an deux mille vingt-quatre, le huit du mois d'avril à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 26 mars 2024 s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI; Michel GIRASCHI; Emmanuelle GIRASCHI; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Christiane REVEST ; Georges MELA ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.
Absents : Pierre-Olivier MILANINI ; Dumenica VERDONI ; Jean-Claude TAFANI ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI ; Camille de ROCCA SERRA ; Etienne CESARI.
Avaient donné procuration : Pierre-Olivier MILANINI à Jeanne STROMBONI ; Dumenica VERDONI à Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Claude TAFANI à Emmanuelle GIRASCHI ; Janine ZANNINI à Claire ROCCA SERRA ; Paule COLONNA CESARI à Marie-Antoinette FERRACCI ; Antoine LASTRAJOLI à Michel GIRASCHI ; Grégory SUSINI à Nathalie MAISETTI ; Petru VESPERINI à Vincent GAMBINI ; Ange Paul VACCA à Marie-Luce SAULI ; Etienne CESARI à Georges MELA.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Vincent GAMBINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Page I sur 4 Délibérafron n° 24/059/RH du 08 avril 2024 Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il lui appartient de créer chaque année les emplois saisonniers
compte tenu notamment du tourisme estival auquel est habitué la commune de Portivechju.
Par délibération n° 24/023/RH du 12 février 2024, le Conseil Municipal avait défini les besoins pour la saison
estivale 2024. Il convient de modifier cette délibération afin de réajuster la durée des contrats notamment en
ce qui concerne un poste ASVP et du Port.
Les besoins pour la saison estivale sont donc modifiés comme suit :
Budget Ville
- 1 ASVP, rémunéré sur l'indice majoré 366, échelle Cl, pour la période du 15 juin 2024 au 31 août 2024,
Budget Port
- 1 ASVP, rémunéré sur l'indice majoré 366, échelle CI, pour la période du 15 juin 2024 au 31 août 2024,
- 2 agents MNS du Jean BESSIERE, chefs de secteur, rémunérés sur l'indice majoré 455, pour la période du
Ier juin au 30 septembre 2024,
- 1 agent MNS du Jean BESSIERE, chef de poste, rémunéré sur l'indice majoré 420, pour la période du 1er juin
au 30 septembre 2024,
- 2 agents MNS Sauveteurs qualifiés du Jean BESSIERE, rémunérés sur l'indice majoré 366, pour la période
du 1er juin au 30 septembre 2024,
- 2 agents MNS, affecté au poste de secours, chefs de poste, rémunérés sur l'indice majoré 420, pour la
période du 1er juillet au 31 août 2024,
- 2 agents MNS, affecté au poste de secours, adjoints au chef de poste, rémunérés sur l'indice majoré 385,
pour la période du 1er juillet au 31 août 2024,
- 6 agents MNS Sauveteurs Qualifiés, affectés au poste de secours, rémunérés sur l'indice majoré 366 pour
la période du 1er juillet au 31 août 2024.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 24/023/RH du 12 février 2024 relative au dispositif de recours aux emplois saisonniers
pour la saison estivale 2024,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 03 avril 2024,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires
Maritimes du 05 avril 2024,
Après en avoir délibéré.
DECIDE
d’approuver la modification de la délibération n° 24/023/RH du 12 février 2024 relative au
recours au dispositif des saisonniers comme énoncée ci-dessus.
ARTICLE!:
d'autoriser le Maire à signer les actes d'engagement à intervenir. ARTICLE 2:
Les crédits de dépenses afférents font l’objet des inscriptions budgétaires nécessaires:
Chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés
ARTICLE 3
Délibération n° 24/0S9/RH du 08 avril 2024 Page 2 sur 4
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 17
Nombre de procurations 10
Nombre de suffrages exprimés 27
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
X unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT certifie conforme,
LEMAIRE,
■'mm
y/47.
Page 3 sur 4 Délibération n° 24/059/RH du 08 avril 2024 Le secrétaire de séance,
Vincent GAMBINI
Page 4 sur 4 Délibération n° 24/059/RH du 08 avril 2024