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Procès Verbal - proces verbal de seance cm extraordinaire 10.07.17
Document publié le Lundi 10 juillet 2017 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de seance cm extraordinaire 10.07.17)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
POLE RESSOURCES
Assemblées
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
PROCES-VERBAL DE SEANCE
SEANCE EXTRAORDINAIRE - LUNDI 10 JUILLET 2017 (18 h 30)
En Mairie (Hôtel de Ville – Salle Montgolfier)
Nombre de membres : 33
En exercice : 33
Présents : 30
Votants : 33
Convocation et affichage du : MARDI 4 JUILLET 2017
Président(s) de séance :
A l'ouverture de la séance, la présidence est assurée par Mme Antoinette SCHERER, 1ère Adjointe, laquelle a cédé son siège à M. Daniel MISERY, Doyen de l'assemblée communale puis, après le vote de la présente délibération, la présidence est à nouveau assurée par Mme Antoinette SCHERER élue Maire.
Secrétaire de séance : Mme Aïda BOYER, 5ème Adjointe
Mesdames et Messieurs Antoinette SCHERER - Michel SEVENIER - Eliane COSTE - Jean-Pierre VALETTE - Aïda BOYER - François CHAUVIN - Danielle MAGAND - Denis LACOMBE - Juanita GARDIER - Daniel MISERY - Alain GEBELIN - Patrick LARGERON - Marie-Claire MICHEL - Edith MANTELIN - Thierry CHAPIGNAC - Gracinda HERNANDEZ - Stéphanie BARBATO - Simon PLENET Olivier DUSSOPT - M. Lokman ÜNLÜ - Julia FOLTRAN - Cyrielle BAYON - Frédéric FRAYSSE - Anthony LAURENT - Michèle DEYGAS - Murielle REY - Marc-Antoine QUENETTE - Eric PLAGNAT Nadège COUZON - Denis NEIME.
Etaient absents et excusés :
Madame Annie CHAREYRE (Pouvoir à M. Patrick LARGERON) - Monsieur Matthieu CABANTOUS (Pouvoir à Mme Edith MANTELIN) - Madame Isabelle FRANÇOIS (Pouvoir à M. Marc-Antoine QUENETTE).
Ordre du jour
1. Election du Maire
2. Détermination du nombre des Adjoints
3. Election des Adjoints
4. Formation et composition des commissions permanentes de la commune d'Annonay
5. Délégation de pouvoirs conférée au Maire par le Conseil Municipal
6. Gestion de la dette - Délégation de pouvoirs conférée au Maire par le Conseil Municipal
7. Fixation de l'indemnité de fonction des titulaires de mandats locaux
8. Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres à caractère permanent – Validation des modalités de dépôt de listes
9. Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres à caractère permanent
10. Désignation des représentants de l'administration au sein du Comité Technique (CT) commun entre la commune d'Annonay et le centre communal d'action sociale (CCAS)
11. Désignation des représentants de l'administration au sein du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) commun entre la commune d'Annonay et le centre communal d'action sociale (CCAS)
12. Représentation des membres du Conseil Municipal au sein de diverses instances et autres structures
13. Questions diverses
1/42 CONVOCATION
2/42 Intervention de Monsieur Olivier DUSSOPT - Conseiller Municipal
Mesdames et Messieurs et Chers Collègues,
Les 11 et 18 juin derniers, les Ardéchois de la seconde circonscription m’ont renouvelé leur confiance pour porter leur voix et celle de notre territoire à l’Assemblée Nationale.
Je les en remercie et je remercie tout particulièrement les Annonéens qui, pour la cinquième fois en dix ans, m’ont témoigné très largement leur soutien avec un résultat de plus de 70 % au second tour.
C’est un honneur et une chance pour moi de représenter un territoire où je suis né, où j’ai grandi et où j’ai choisi de construire ma vie.
Fils d’ouvriers, petit-fils d’un ouvrier tanneur et d’un ouvrier papetier, rien ne me prédestinait à exercer de telles fonctions sinon le travail, l’engagement et la chance d’avoir toujours pu compter sur des équipes fidèles, unies et engagées à mes cotés.
La loi interdit désormais aux parlementaires d’exercer une fonction exécutive locale, quelle qu’elle soit. C’est la raison pour laquelle j’ai adressé, il y a quelques jours au Préfet de l’Ardèche, ma démission de mes fonctions de maire d’Annonay.
C’est un crève-cœur car depuis maintenant bientôt dix ans, j’exerce cette fonction avec la même énergie, la même volonté et le même amour pour notre ville, cette ville qui m’a tout donné et si souvent rendu cet attachement par sa confiance.
J’ai fait le choix d’être candidat aux élections législatives et donc de m’exposer à cette situation car j’ai la conviction, d’une part, d’être ainsi plus utile à notre territoire et notre commune dans cette fonction, et, d’autre part, d’être assuré que le travail engagé depuis 2008 se poursuivra avec – et je l’espère - l’élection d’Antoinette SCHERER comme maire dans un instant.
C’est là pour moi le plus important. Il faut que le travail se poursuive et à la place qui sera la mienne désormais, comme parlementaire, au sein de l’équipe municipale et aux côtés d’Antoinette.J’y prendrai toute ma part.
En 2008, nous avions pris trois engagements : moderniser la Ville et lui redonner de l’attractivité, la faire vivre et créer du lien entre les habitants, et enfin préparer l’avenir en améliorant sa situation financière.
Sur chacun de ces trois points, nous avons tenu parole et nous continuerons à avancer.
Des travaux de modernisation, nous en avons réalisés beaucoup, parfois même trop pour quelques esprits chagrins, et je garderai toujours une vraie fierté collective, une satisfaction personnelle assumée, d’être le maire qui aura transformé l’image du centre-ville avec notamment la requalification de la place des Cordeliers.
Je ne vais pas énumérer chaque chantier. Car ce serait d’abord trop long et il n’est pas l’heure du bilan Celui-ci sera fait en 2020, à l'issue de la période municipale. Je sais que vous avez toutes et tous en tête des travaux comme l’allée de Beauregard, le PNRU de Zodiaque, la cantine de Vissenty, la place des Tanneurs, les trottoirs de l’avenue de l’Europe, ou encore la rénovation de la salle des fêtes ou du théâtre.
J’ai encore plus en tête, au moment où je m’adresse à vous, les chantiers en cours ou à venir comme la rénovation (longue et difficile) du centre-ancien, la requalification de la place de la Liberté, le quartier de Faya que nous allons transformer. Et j’en passe... tout cela prendra du temps, mobilisera des moyens mais c’est essentiel pour notre commune.
Nous voulions faire vivre la ville et la remettre au centre de la vie du Nord Ardèche. Festivités, culture, feu d’artifice, tour de France, programmation culturelle et depuis quelques temps maintenant programmation estivale... nous avons utilisé tous les moyens pour créer des moments de rencontre et là aussi, cette dynamique va se poursuivre en nous appuyant sur la richesse du tissu associatif local.
Remettre la ville au centre du Nord Ardèche, c’est aussi l’administrer autrement avec une mutualisation intégrale de nos services et ceux de l’Agglomération, mais aussi des partenariats désormais forts avec les services du département, de la région et de l’Etat.
C’est enfin, mais je pourrais être évidemment plus long, renouer des liens de confiance avec les acteurs économiques, de la fédération des commerçants aux industriels de notre bassin. Beaucoup parmi ces derniers ont encore de beaux et importants projets de développement ; je resterai bien évidemment à leurs côtés pour les accompagner et les soutenir.
3/42 Enfin, nous avions dit que nous préserverions l’avenir en améliorant la situation financière de la Ville et nous avons, je crois tenu parole dans ce domaine.
Les dépenses de fonctionnement sont maîtrisées et nos charges à caractère général sont en baisse, sans jamais avoir touché (au contraire même) aux subventions aux associations. Nous avons investi plus de 40 millions d’euros en travaux et équipements au cours des neuf dernières années. La dette a été divisée par deux, en passant de plus de 22 millions à un peu plus de 11 millions d’euros. Et enfin, cette année nous avons amorcé la baisse des taux d’imposition qui sont depuis trop longtemps à un niveau trop élevé même si aucune hausse n’était intervenue depuis 2002.
Notre situation financière est saine, comme l’a souligné le dernier rapport de la chambre régionale des comptes.
Je sais aujourd’hui pouvoir confier à Antoinette SCHERER et à toute l'équipe municipale une ville en état de marche et qui peut aborder l’avenir sereinement.
Je veux souligner une chose.
Tout ce que nous avons réalisé, comme ce que nous réaliserons demain, a été et sera guidé par des valeurs et une méthode.
Des valeurs d’équité, de justice, de progrès et un attachement sans faille à ce qui fait la République : la laïcité, l’égalité, la volonté de donner à chacun et notamment aux plus jeunes le plus de chance de construire leur propre vie, le plus de moyens d’échapper à un déterminisme économique et social qui voudrait que le cours de l’existence des uns comme des autres ne puisse échapper à la fatalité heureuse ou malheureuse.
Je pense aux écrits de Pierre Bourdieu comme à ceux d’Annie Ernaux, non pas pour le seul plaisir de citer ces auteurs mais pour dire que derrière chaque décision, nous devons mettre du sens, des valeurs et une traduction de nos engagements les plus personnels.
La méthode a été celle du respect et du rassemblement... le premier étant nécessaire au second.
Je suis heureux de conduire une équipe, d’avoir conduit des équipes et d’en faire partie aujourd'hui, qui rassemble des hommes et des femmes attachés aux mêmes valeurs et aux même modèle de société mais avec des parcours, des sensibilités, des engagements différents et qui se sont enrichis, qui s’enrichissent encore les uns et les autres. L’uniformité n’aurait pas de sens et serait surtout particulièrement stérile dans le domaine de la gestion municipale.
Avant qu'Antoinette SCHERER puisse ouvrir la procédure permettant l’élection pour ma succession, je voudrais dire deux choses.
La première pour souligner ce qui me paraît être une évidence.
J’ai toujours été Annonéen et je le reste.
J’ai toujours été sur le terrain et je le serai encore demain.
Je reste conseiller municipal et conseiller communautaire, comme la loi me le permet, et je continuerai, comme je l’ai dit tout à l’heure, à porter les dossiers de notre ville et de son bassin. J’accompagnerai et je soutiendrai Antoinette SCHERER et l’équipe municipale comme je soutiens et je soutiendrai Simon PLENET et les maires de l’Agglomération.
Je le ferai comme je le fais depuis dix ans, sans négliger le travail parlementaire qui me passionne et en restant, si le conseil d’administration le confirme en septembre, président de l’Association des Petites Villes de France.
La seconde chose est pour adresser des remerciements.
Je l’ai dit. L'heure n’est pas au bilan mais c’est, pour moi, bien évidemment une page qui se tourne.
Je veux d’abord remercier à nouveau les Annonéennes et les Annonéens pour leur confiance qui ne m’a jamais manqué. Je serai toujours engagé avec eux et j’aurai, demain, encore besoin d’eux pour faire entendre notre voix aussi fort que possible.
Je veux remercier mes deux équipes municipales successives, de 2008 et 2014.
Un maire n’est rien sans une équipe et j’ai toujours pu compter sur chacune et chacun. Il faut être présents, unis, solides et en confiance pour affronter les moments difficiles comme pour prendre plaisir à partager les réussites et les joies.
4/42 Chacun amène sa différence, la cultive parfois, mais surtout chacun amène du temps, de l’énergie, des idées et de la solidarité.
Dans cette équipe, Antoinette SCHERER est ma première adjointe depuis 2009, d'abord aux finances puis à l’urbanisme et au cadre de vie. Et je le dis devant vous, je sais son engagement, sa capacité de travail, sa volonté acharnée d’être juste et droite dans toutes ses décisions. C’est tout cela qui fait que je suis particulièrement confiant de la voir aujourd'hui me succéder.
Toujours à mes cotés, toujours en soutien, toujours en confiance, mais aussi et cela compte dans un monde politique que l’on croit trop souvent froid et cynique, toujours en amitié et, j’ose le mot, en tendresse.
Je veux aussi remercier l’ensemble des services municipaux.
Bien loin des caricatures, je veux dire combien les femmes et les hommes de la fonction publique locale sont mobilisés et je sais pourtant que nous les avons parfois bousculés.
Mutualisation, transfert de compétences, projets nouveaux, contraintes budgétaires sur les recrutements et les projets, demande de polyvalence, les efforts demandés et fournis ont été nombreux et comptent pour beaucoup dans l’amélioration de la situation financière de notre Ville comme dans la réalisation de nos projets.
Parmi eux, je pense évidemment tout particulièrement à mes plus proches collaborateurs : Christian DUMAS, mon directeur de cabinet depuis 2008 mais surtout un ami et un conseiller parfois très franc depuis tellement plus longtemps, Céline FREY, directrice générale des services dont tout le monde salue avec raison le travail, l’humanité. Et je suis heureux tant de notre complicité que de ce que nous avons fait ensemble.
Je pense aussi bien sûr à tous les autres : Nadiège, Elodie, Sébastien, Zoulikha, Laetitia, Françoise, Antoine, Delphine..., toutes et tous au cabinet, à la communication ou à la direction générale des services encore aujourd’hui ou il y a peu.
Je pense aux membres du comité de direction, chefs de pôles, direction des finances ou du personnel, à qui j’ai demandé des trésors d’inventivité pour atteindre, et ils l'ont toujours fait, toujours plus d’objectifs avec moins de moyens, tout comme je salue, d'ailleurs, le dialogue constant entretenu avec les représentants du personnel.
Ce sont eux, tous et toutes, comme mes collaborateurs parlementaires, qui en plus de leur travail quotidien ont eu et ont encore à gérer mon caractère... que je qualifierais d’ardéchois, mais aussi à partager mes craintes, parfois même quelques angoisses, à partager aussi les réussites et parfois des fous rires à voir se réaliser des idées qui avaient pu paraître saugrenues ou surtout impensables quelques temps auparavant.
Je veux aussi remercier celles et ceux qui, un jour du début des années 2000, ont eu la première des idées saugrenues que je viens d'évoquer il y a un instant, en m’imaginant dans les fonctions que j’occupe aujourd'hui. Ils sont toujours à mes côtés, ici ou ailleurs, et je n’imagine pas l’engagement politique sans eux. Ce sont des amis, des militants, des soutiens fidèles et je sais ce que je leur dois.
Etre maire est aussi difficile que satisfaisant.
C’est la frustration de dire non par manque de moyens qui succède à la satisfaction des dossiers menés à bon port.
C'est la pression du quotidien qui fait parfois oublier, et heureusement brièvement, la chaleur des regards et des rencontres.
C'est aussi la complexité des dossiers, des règlements et des situations qui tranche avec la simplicité des échanges et la volonté d’avancer ensemble.
Cela reste avant tout une aventure humaine et je sais que j'en sors aujourd'hui plus enrichi que je n'y suis entré.
Chère Antoinette, et tu le sais c’est la seule fois que je te tutoierai en conseil municipal, je te souhaite le meilleur et je te l’ai dit. Il y a des choses que seul le maire vit et sait. Des choses qu’il ne peut partager ou alors a posteriori. C’est aussi la richesse de cette aventure.
En tous les cas, je serai toujours à tes côtés à chaque fois que tu le souhaiteras ou que tu en ressentiras le besoin.
A vous tous et toutes Mesdames et Messieurs les élus, je sais qu’au-delà de nos différences, de nos divergences, nous avons en commun le même attachement à notre ville et c’est vous toutes et tous que je salue et remercie pour nos échanges. Ils continueront. Différemment. Ici ou ailleurs.
5/42 Pour ce qui me concerne, je dirais simplement que j’ai fait de mon mieux.
J’ai parfois douté, bien évidemment et, d’ailleurs, je vous engage les uns les autres à toujours vous méfier de ceux qui ne doutent de rien, je doute parfois encore. Mais peut-être que je le garderai pour moi car, comme l’écrit Albert Camus dans Carnets, « le doute, c’est ce qu’il y a de plus intime à l’homme ».
Je peux simplement vous assurer avoir tout mis en œuvre pour tenir mes engagements et être à la hauteur de la confiance que m’ont témoignée les Annonéens.
Vous devinez que mes sentiments sont partagés entre la tristesse de laisser une fonction que j’aime tellement exercer, la joie de le faire après une victoire électorale et en passant le flambeau à une amie, le soulagement aussi car je crois que c’est une première dans notre histoire, de le faire sans y être contraint et forcé par une défaite politique ou une péripétie de la vie politique et l’envie, enfin, de continuer à servir notre commune au sein de l’équipe municipale et ailleurs.
Je le fais aussi avec sérénité, du fait de la confiance que j’ai en toute l’équipe.
Annonay est ma ville, je l’ai dit hier dans la presse locale, en soulignant qu’il n’y a là nul sentiment d’appartenance mais bien tout simplement le sentiment d’être ici chez moi, parmi les miens.
C’est un attachement qui peut paraître irrationnel mais sans lequel nos fonctions, aux uns et aux autres, manqueraient de sel.
Merci à vous toutes et tous pour le travail que nous avons réalisé ensemble.
Et ensemble, nous allons continuer à faire en sorte qu’Annonay avance ! Merci à tous.
Monsieur Olivier DUSSOPT est alors longuement applaudi par les membres de l'assemblée et le public présents.
Monsieur Olivier DUSSOPT les en remercie.
Madame Antoinette SCHERER, en sa qualité de 1ère Adjointe, ayant assuré la continuité du fonctionnement du Conseil Municipal jusqu'à l'élection d'un(e) nouveau(elle) maire et convoqué légalement le Conseil Municipal à cet effet, préside la séance.
Intervention de Madame Antoinette SCHERER - 1ère Adjointe
Mesdames, Messieurs,
Je déclare ouverte la séance du Conseil Municipal et vous propose de désigner Madame Aïda BOYER, 5ème Adjointe, en qualité de secrétaire de séance.
Aucune objection n'étant formulée, j'appelle Monsieur Daniel MISERY, Doyen d'âge de notre assemblée à présider la séance.
Intervention de Monsieur Daniel MISERY
Conseiller Municipal, Doyen de l'assemblée
Mesdames, Messieurs, Chers Collègues,
Le privilège de l’âge me vaut aujourd’hui le rare bonheur de présider pendant quelques minutes notre assemblée. C’est un privilège, mais surtout un grand honneur. Je voudrais profiter de ce moment exceptionnel pour rendre hommage à celui qui il y a quelques instants occupait encore ce fauteuil. Je crois pouvoir me faire votre interprète en soulignant l’attachement profond qu’Olivier DUSSOPT porte à notre ville. Sa pugnacité, son travail inlassable, son énergie et son enracinement ont été le moteur de toute son action au service de nos compatriotes afin de moderniser notre cité, améliorer notre cadre de vie et lui donner les moyens de redevenir la ville centre de notre agglomération qui en a le plus grand besoin.
Je ne rappellerai pas, Monsieur le Député les chantiers que vous avez menés à bien, si ce n’est celui de la place des Cordeliers, le plus symbolique de tous. Vous avez su dans le même temps réduire la dette de la ville. Mieux, les Annonéens auront apprécié l’inflexion donnée l’an passé au montant de leur taxe d’habitation.
6/42 Votre travail, l’attention portée à nos entreprises, à nos associations, à vos compatriotes, quels qu’ils soient, ont porté leurs fruits. Sans que vous ayez dérogé à vos convictions, aux valeurs qui sont les vôtres,
Ils vous ont réélu à l’Assemblée Nationale dans un contexte qui ne vous était pourtant pas favorable.
Le résultat de ces élections législatives et la loi du 14 février 2014, interdisant le cumul des fonctions exécutives, nous conduisent aujourd’hui à élire un nouveau maire.
L’événement pour être rare n’est pas exceptionnel. Il semble d’ailleurs que depuis la Libération un syndrome frappe inexorablement nos édiles au cours de leur second mandat. Je ne rappellerai pas les circonstances qui ont conduit les Annonéens à retourner aux urnes en 1997. Elles sont bien différentes aujourd’hui.
Votre équipe, notre équipe demeure en place et dans quelques instants notre assemblée aura à choisir un nouveau capitaine dans la droite ligne du cap que vous avez fixé.
Aussi, sans plus attendre je vais, comme le veut la loi, procéder à l’appel des membres du conseil :
Olivier DUSSOPT
Antoinette SCHERER
Michel SEVENIER
Eliane COSTE
Jean-Pierre VALETTE
Aïda BOYER
François CHAUVIN
Danielle MAGAND
Denis LACOMBE
Juanita GARDIER
Daniel MISERY
Annie CHAREYRE (absente a donné pouvoir à M. Patrick LARGERON)
Alain GEBELIN
Patrick LARGERON
Marie-Claire MICHEL
Edith MANTELIN
Thierry CHAPIGNAC
Gracinda HERNANDEZ
Stéphanie BARBATO
Matthieu CABANTOUS (absent a donné pouvoir à Mme Edith MANTELIN) Simon PLENET
Julia FOLTRAN
Cyrielle BAYON
Frédéric FRAYSSE
Anthony LAURENT
Lokman ÜNLÜ
Michèle DEYGAS
Murielle REY
Marc-Antoine QUENETTE
Eric PLAGNAT
Nadège COUZON
Isabelle FRANÇOIS (absente a donné pouvoir à M. Marc-Antoine QUENETTE)
Denis NEIME
Il convient désormais de composer notre bureau. Je le présiderai assisté de Madame Aïda BOYER, en qualité de secrétaire, et de deux assesseurs, le plus jeune de notre assemblée, étant M. Anthony LAURENT, est désigné en qualité de benjamin de notre majorité et j'invite notre minorité à désigner un deuxième assesseur.
Le Groupe d'Opposition désigne Madame Michèle DEYGAS.
Madame Michèle DEYGAS et Anthony LAURENT, je vous invite à vous positionner près des isoloirs afin d’engager la procédure élective et nous assurer de la conformité de ce scrutin.
Madame Michèle DEYGAS et Monsieur Anthony LAURENT prennent place à proximité des isoloirs et de l'urne dans laquelle les membres de l'assemblée sont amenés à déposer leurs bulletins de vote.
7/42 Et maintenant se pose à moi la question rituelle et que vous attendez tous, quels sont les candidats ?
Monsieur Olivier DUSSOPT, propose la candidature de Madame Antoinette SCHERER.
Y a-t-il d’autres candidatures ?
Aucune autre candidature n'est proposée.
Je vous remercie.
A l’appel de votre nom, je vous invite donc à passer dans les isoloirs puis à déposer votre bulletin dans l’urne.
Je précise que le nombre des conseillers qui, à l’appel de leur nom, ne souhaitent pas prendre part au vote sera enregistré.
J'appelle donc le premier élu, membre du Conseil Municipal.
Monsieur Daniel MISERY, Président et Doyen de l'Assemblée appelle chacun des membres présents suscités l'un après l'autre et les invite à se diriger vers les isoloirs et la table où se trouvent les bulletins ainsi que les enveloppes et ce, sous la surveillance de Madame Michèle DEYGAS (Opposition), Monsieur Anthony LAURENT (Majorité et Benjamin de l'assemblée) et Madame Aïda BOYER (Secrétaire) précédemment désignés en qualité de membre du Bureau.
Plus personne ne souhaite prendre part au vote... nous allons procéder au dépouillement.
Ont obtenu : Madame Antoinette SCHERER : 26 voix, 7 bulletins blancs
Madame Antoinette SCHERER est donc élue Maire d'Annonay.
Madame Antoinette SCHERER est alors longuement applaudie par les membres de l'assemblée et le public présents.
Madame, vous serez la première à avoir cet honneur et au nom de notre assemblée, je vous en félicite. Je suis persuadé comme la majorité de nos collègues, que vous saurez conduire le navire à bon port, de belles escales s'offrent à vous, nous serons là pour vous accompagner. Et encore, toutes nos félicitations.
Madame Antoinette SCHERER remercie Monsieur Daniel MISERY.
Monsieur Daniel MISERY, Doyen de l'assemblée, cède la présidence à Madame Antoinette SCHERER,
nouveau Maire de la Ville d'Annonay.
Madame Antoinette SCHERER prend place dans le siège du Président de séance et est à nouveau
applaudie.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
200. 2017 ADMINISTRATION GÉNÉRALE - ELECTION DU MAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécu- tives locales avec le mandat de député ou de sénateur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-1, L2122-4, L2122-4-1, L2122-5, L2122-5-1, L2122-7, L.2122-8, L2122-9, L2122-10, L2122-12, L2122- 13, L2122-14 et L2122-15,
CONSIDÉRANT l'élection de Monsieur Olivier DUSSOPT en qualité de Maire de la commune d'Annonay le 30 Mars 2014 (Délibération du Conseil Municipal n° 63.2014 du 230 mars 2014),
CONSIDÉRANT les résultats des élections législatives des 11 et 18 juin 2017 portant renou- vellement général des membres de l'Assemblée Nationale et l'élection de Monsieur Olivier DUSSOPT en qualité de Député de la 2ème circonscription de l'Ardèche intervenue le 18 juin 2017,
8/42 CONSIDÉRANT que, en application des articles L2122-4 et L2122-14 du CGCT, cette cir- constance entraîne la cessation d’exercice de ses fonctions de Maire et l’obligation de procéder à son remplacement,
CONSIDÉRANT la démission de Monsieur Olivier DUSSOPT du poste de Maire de la commune d'Annonay intervenue le 3 juillet 2017,
CONSIDERANT que conformément aux articles L2122-14 et L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il incombait à la 1ère Adjointe de la commune d'Annonay, de convoquer le Conseil Municipal afin de procéder à l’élection d’un nouveau Maire et des Adjoints,
En application des articles L2122-4 et L2122-7 du Code Général des Collectivités Territo- riales, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Monsieur Daniel MISERY, Doyen de l’assemblée, préside la séance.
Le bureau est alors ainsi constitué :
Monsieur Daniel MISERY – Conseiller Municipal – Doyen de l'assemblée : Président. Madame Aïda BOYER, 5ème Adjointe : Secrétaire.
Les assesseurs suivants ont été désignés :
Monsieur Anthony LAURENT, Conseiller Municipal, benjamin de l'assemblée, Madame Michèle DEYGAS, Conseillère Municipale, issue de l'opposition.
M. Daniel MISERY, doyen, demande à l'assemblée quelles sont les candidatures au poste de Maire ?
Monsieur Olivier DUSSOPT, Conseiller Municipal, présente la candidature de Madame Antoinette SCHERER.
CONSIDERANT qu'aucune autre candidature n'est présentée,
Il est alors procédé, à bulletin secret, à l'élection du Maire.
Les opérations de vote étant effectuées, les membres du bureau susmentionnés procèdent au dépouillement.
Le vote au scrutin uninominal à bulletin secret donne les résultats suivants :
Nombre de votants 33
Nombre de bulletins blancs 7
Nombre de bulletins exprimés 26
Ne prenant pas part au vote 0
Majorité absolue 14
La candidature de Madame Antoinette SCHERER obtient 26 voix
Madame Antoinette SCHERER est proclamée Maire de la commune d'ANNONAY par 26 voix votant pour.
Conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Daniel MISERY, Doyen de l’assemblée, invite alors Madame Antoinette SCHERER, Maire, à prendre place afin d’assurer la présidence de la séance.
Madame Antoinette SCHERER ayant été élue,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et la CHARGE de toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
9/42 Intervention de Madame Antoinette SCHERER - Maire
Mes chers collègues,
Vous m'avez choisie pour présider notre assemblée communale, je vous remercie de votre confiance.
C'est avec une grande émotion, et non sans une certaine fierté que je m'adresse à vous en qualité de première magistrate de la ville d’Annonay.
J’accède à cette fonction en mesurant pleinement la responsabilité qui m’échoit désormais.
Emotion tout d’abord en me remémorant mon parcours. Me revient à l’esprit en cet instant la mémoire de mon père, disparu il y a longtemps. Il m’a élevée dans l’injonction d’avoir un métier pour rester toujours indépendante, c’était de son temps tout de même assez précurseur. Il m’a aussi légué le goût de la rigueur et du respect de la loi, qualités que je revendique mais qui peuvent donner l’image, aux yeux de certains, d’une femme raide ou austère.
Je pense aussi à ma mère, soutien indéfectible dans les moments difficiles, elle m’a suivie ici à Annonay, ville qui lui a fait bon accueil. Mes enfants aussi, le plus proche à Annonay et la plus éloignée à Séoul, sont eux, jeunes adultes, des appuis sans faille.
Rien ne me destinait à devenir maire de cette ville : une enfance et une jeunesse nomades entre l’Angleterre et l’Ile de la Réunion, puis des études parisiennes de médecine avec une spécialité de gynécologue obstétricienne, enfin une vie professionnelle à Nevers, d’abord comme gynécologue, puis comme médecin de l’information médicale, nouveau métier créé dans les années 90 pour développer de vrais outils de financement des hôpitaux.
Nevers est une belle ville, la Loire est un beau fleuve mais c’était trop loin de la mer et surtout trop loin de la montagne, trop loin aussi des grandes villes. Plus près de la mer, de la montagne avec ses grandes villes métropolitaines, la région Rhône-Alpes réunissait tous ces atouts. Le journal officiel de la République française a fait le reste. Un poste était libre à l'hôpital d'Annonay. La ville, ses paysages et ses habitants m’ont enchantée. Je m’y suis installée avec mes deux enfants. Je me suis rapidement intégrée à l’hôpital. J’ai fait la connaissance de Jean- Claude TOURNAYRE qui m’a emmenée dans son équipe en 2001. En 2008, c’est avec Olivier DUSSOPT que l’aventure s’est poursuivie et vous connaissez la suite.
Fierté ensuite, je suis fière en effet de succéder à Olivier DUSSOPT. Il aura profondément transformé la ville, redonné confiance aux Annonéennes et Annonéens, contribué à dynamiser les entreprises et à créer des emplois. Evidemment ce ne sera pas simple de reprendre son flambeau, sa vision pour le territoire, sa capacité de travail sont sans doute inégalables, néanmoins je relèverai le défi avec l’enthousiasme de poursuivre la voie qu’il a tracée.
Je suis fière aussi d’être maire d’Annonay. Cette ville et cette région que j’ai aimées au premier regard, dès la descente du col de la République avec vue sur les Alpes, puis à la découverte de la ville, avec ses fronts bâtis monumentaux si pittoresques, ses collines verdoyantes comme un écrin vert pour une ville aux multiples facettes. Je mettrai toute mon énergie au service de cette ville et de ses habitants pour accompagner plus haut, et plus loin encore, son développement.
Fière enfin d’être la première femme élue maire d’Annonay. Même si je dois cet honneur à des dispositions législatives imposant le non-cumul des mandats et à l’élection brillante d’Olivier DUSSOPT à l’Assemblée nationale, je souhaite incarner cette fonction en tant que femme, démontrer qu’une femme peut être à la hauteur d’une telle responsabilité, et ainsi ouvrir la voie à d’autres pour qu’elles se sentent autorisées à briguer ces fonctions. Je souhaite inscrire mon action modestement, très modestement, dans la lignée de cette grande dame qui nous a quittés, Simone VEIL, qui fut pour toutes les femmes l’incarnation de la force, du courage et de la persévérance.
J’aborde ces presque trois années de mandat avec le sens de la responsabilité qui m’incombe d’achever le travail si bien commencé par Olivier DUSSOPT.
De grands chantiers sont ouverts, avec la place de la Liberté et la rue de Deûme dès cet automne, l’étage supplémentaire du parking de la Valette début 2018, les espaces publics des Rives de Faya dès 2018 aussi.
Nous devrons les mener à bien avec l’ambition de transformer la ville, mais aussi de prendre en compte les souhaits et les craintes des habitants, des commerçants et des artisans.
10/42 Nous avons aussi de nombreux projets à finaliser en cœur de ville historique, je n’en citerai que quelques-uns, comme la création d’un espace public ouvert sur le paysage au sud de la rue Boissy d’Anglas, le projet d’ascenseur urbain entre Faya et le champ de Mars ou la rénovation et la mise en valeur de la tour des martyrs. Nous avancerons dans ces projets avec méthode et sérieux pour respecter les délais impartis du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés. Nous aurons aussi des rénovations et des améliorations dans les différents quartiers comme cela a déjà été fait avenue Daniel Mercier, ou plus modestement à Châtinais.
Nous continuerons notre soutien aux associations sportives, culturelles, commerçantes et de solidarité. Nous avons initié sous la houlette d’Olivier DUSSOPT une optimisation des locaux et équipements mis à disposition pour améliorer les conditions d’accueil des activités des associations, mais aussi pour en rationaliser l’occupation. Nous poursuivrons ces efforts avec l’aide de tous. Nous poursuivrons aussi l’organisation de manifestations avec nos associations pour mettre en avant leurs savoir-faire et leur dynamisme. Nous initierons un projet transversal de mise en commun de toutes ces énergies que nous sentons se développer, au service de toutes les Annonéennes et de tous les Annonéens.
L’éducation restera au cœur de nos préoccupations avec la nécessaire modification de nos dispositifs de temps d’activités périscolaires. Il nous faudra bien sûr réorienter nos actions et là encore nous viendrons devant le conseil municipal avec de nouvelles propositions à destination de nos écoles, notamment celles de notre réseau d’éducation prioritaire.
Notre action s’attachera aussi à la poursuite des actions de solidarité envers les plus fragiles, et à la mise en place du dispositif de médiation et d’intervention sur l’espace public nommé « AIM la ville ». Cette présence supplémentaire de nos agents sur l’espace public est de nature à apporter un apaisement et une meilleure qualité de vie dans notre ville. Des dispositifs techniques pourront à terme être présentés au conseil municipal pour compléter le panel des actions de tranquillité publique.
Enfin, nous poursuivrons avec Annonay Rhône Agglo l’étroite collaboration qui permet la mise en œuvre sur notre territoire de projets d’une ampleur inégalée tant du point de vue de leur importance que de leur nombre. Il s’agit bien sûr du Centre aquatique mais aussi du gymnase de Marmaty, de la pépinière d’artisans et créateurs d’art Créacœur, de l’intervention de l’Agglomération pour le commerce, pour l’habitat et l’urbanisme. Simon PLÉNET, le président de l’Agglomération, sait trouver les bons équilibres pour promouvoir les intérêts convergents des communes de l’ensemble du bassin et ceux de la ville-centre. C’est ainsi que les maires des communes de l’Agglomération considèrent de façon positive les projets qui confortent le rôle d’Annonay comme moteur de la dynamique de notre territoire.
Enfin responsabilité de conduire les hommes et les femmes qui sont au service de la ville d’Annonay dans un esprit d’écoute, d’exigence et d’équité. Je veux particulièrement remercier la Directrice générale des services qui a accepté de poursuivre à mes côtés la mission que lui avait confiée Olivier DUSSOPT. De même, le Directeur de cabinet restera pour m’appuyer dans toutes mes tâches au service de la ville, et je l’en remercie vivement lui aussi.
Je mesure l’immense honneur qui m’est fait et la grande responsabilité qui pèse sur moi. Cette responsabilité, je la partage avec toute l’équipe municipale, et singulièrement avec Olivier DUSSOPT qui aura à mes côtés un rôle particulier, encore à inventer, un rôle de « député- conseiller municipal ». Je sais qu’il saisira ce nouveau champ d’action avec toute l’implication et le sens du bien commun que nous lui connaissons au service de notre territoire.
Je conclurais en vous redisant ma très grande émotion et ma très grande fierté d’être la première maire d’Annonay et d’être avec l’ensemble des membres de notre Conseil municipal au service de notre ville.
Nous sommes avant tout au service de la République, et nous devons par nos actions, grandes ou petites, faire en sorte de conjuguer au quotidien la défense de ses valeurs de Liberté, d’Egalité et de Fraternité, ces valeurs qui permettent de maintenir le lien social et le vivre- ensemble.
Je vous remercie.
A l'issue de son discours, Madame Antoinette SCHERER, Maire, est à nouveau applaudie par les membres de l'assemblée et le public présents.
11/42 Intervention de Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Membre du Groupe d'Opposition Municipale
Madame la Maire, nous voulions avant tout vous féliciter pour cette élection et vous souhaitons
beaucoup de succès parce que les réalisations de cette fin de mandat seront des succès pour
les Annonéens et Annonéennes.
Nous souhaitons donc sincèrement que cette fin de mandat réussisse car vous le savez, il y a de
nombreux enjeux pour notre ville, je pense que les Annonéens souhaitent des changements
visibles qui concernent un certain nombre de grands projets que vous avez cités et d'autres non.
Ces grands projets sont la réussite de la rénovation du centre ancien, la réussite de Fontanes, je
ne sais pas si vous l'avez citée, la réussite évidemment de Faya mais aussi peut-être d'autres
projets qu'il faudra inventer et qui pourraient être par exemple, nous en avons parlé lors du
dernier Conseil Municipal, celui de l'aménagement du Ternay.
Les changements attendus concernent aussi la salubrité publique et vous savez à quel point de
nombreuses incivilités polluent notre ville et nuisent à son attractivité.
Les changements attendus concernent aussi la sécurité, il y a un an, un an et demi, avait été dit
au Conseil Municipal, que l'on envisageait sérieusement l'installation de la télésurveillance et je
pense qu'il s'agit d'un projet qu'il va falloir mener d'ici la fin de ce mandat.
Les changements attendus concernent les commerces, par exemple la façon de réaliser les
travaux et vous avez évoqué ce point là Madame la Maire, que ceux-ci ne pénalisent pas à court
terme les commerces mais qu'ils favorisent l'attractivité à long terme de nos commerces et de
notre centre-ville.
L'attractivité aussi avec un changement attendu sur les taux d'imposition lesquels vous le savez
pénalisent le retour d'un certain nombre de personnes et dissuadent aussi un certain nombre de
nos concitoyens à venir se réinstaller dans notre Ville.
Voilà, je voulais simplement vous renouveler en cette occasion un peu particulière le fait que le
Groupe d'Opposition que nous formons est prêt à travailler avec vous, avec des propositions
innovantes et toujours avec exigence pour les Annonéens.
Nous avons eu l'occasion ces derniers mois de travailler ensemble notamment sur l'AVAP, aux
échanges constructifs que nous avons eus entre groupe d'opposition et majorité, ceux-ci ont
permis de modifier ces projets là.
Je formule donc le vœu, avec mes collègues qui m'ont cédé la parole pour cette occasion, que
sur ce modèle, vous restiez ouverte à nos propositions pour que vive Annonay.
Madame Antoinette SCHERER
Je vous remercie Monsieur QUENETTE et j'en viens donc aux délibérations qui sont inscrites à
l'ordre du jour.
201. 2017 ADMINISTRATION GÉNÉRALE - DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS
Madame Antoinette SCHERER, Maire, rappelle au Conseil Municipal que, aux termes de l'article L2222-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, « il y a dans chaque commune un Maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du Conseil Muni- cipal ».
En application de l'article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriale « le Conseil Municipal détermine librement le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal ».
L'effectif du Conseil Municipal étant de 33 membres, il propose de fixer à neuf (9) le nombre des adjoints.
12/42 Par délibération n° 64.2014 du 30 mars 2014, le Conseil Municipal avait fixé à neuf (9) le nombre d'Adjoints.
Madame Antoinette SCHERER, Maire, propose de maintenir à neuf (9) ledit nombre d'Ad- joints.
Après l'examen de cette délibération et qu'aucune observation ne soit formulée,
Madame Antoinette SCHERER, Maire, fait procéder au vote.
Le vote donne les résultats suivants :
Votant pour 26
Votant contre 0
S'abstenant 6
Ne prenant pas part au vote :
Mme Isabelle FRANÇOIS (Pouvoir donné à M. Marc-Antoine QUENETTE non utilisé).
1
Compte tenu des résultats du vote,
Madame Antoinette SCHERER
En effet, suite à mon élection nous avons à nouveau à déterminer le nombre d'Adjoints puis à les élire ce qui fait l'objet des deux prochaines délibérations.
Tout d'abord, s'agissant du nombre d'Adjoints, il vous est proposé de le maintenir à 9 ce qui représente le nombre maximal possible sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal, y a-t-il des remarques particulières ?
Aucune observation n'étant formulée par l'assemblée, Madame Antoinette SCHERER, Maire, fait procéder au vote de la délibération.
Madame Antoinette SCHERER demande à Monsieur Marc-Antoine QUENETTE, ce qu'il en est du vote de Madame FRANÇOIS laquelle lui a donné pouvoir. Monsieur QUENETTE précise que Madame FRANÇOIS ne lui a donné aucune indication quant à cette délibération et les suivantes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
FIXE à neuf (9) le nombre des Adjoints de la commune d'Annonay.
AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et la CHARGE de toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
202. 2017 ADMINISTRATION GÉNÉRALE - ELECTION DES ADJOINTS
Madame Antoinette SCHERER, Maire, précise au Conseil Municipal que :
VU l'article 1 de la loi du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives,
VU l'article 29 de la loi du 17 mai 2013 issu de la loi relative à l'élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires,
VU l’article L2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un », il convient de pro-céder à l'élection des adjoints.
VU l'article L2122-10 du CGCT qui dispose que « quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit à une nouvelle élection du Maire, il est procédé à une nouvelle élection des adjoints »,
13/42 CONSIDÉRANT le mode d’élection des adjoints au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec le cas échéant, au troisième tour de scrutin, le recours à une majorité relative,
CONSIDÉRANT que sur chaque liste, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un,
CONSIDERANT la précédente délibération n° 201.2017 fixant à neuf (9) le nombre des adjoints,
CONSIDÉRANT la liste déposée par Madame Antoinette SCHERER, Maire,
CONSIDÉRANT qu'aucune autre liste n'a été déposée.
L’élection est donc effectuée à bulletin secret et à la majorité absolue des suffrages ex- primés.
Madame Antoinette SCHERER, Maire, propose la liste suivante :
Prénom/Nom de l'élu (e) En qualité de :
M. Michel SEVENIER 1ère Adjoint
Mme Danielle MAGAND 2ème Adjointe
M. François CHAUVIN 3ème Adjoint
Mme Aïda BOYER 4ème Adjointe
Mme Juanita GARDIER 5ème Adjointe
M. Alain GEBELIN 6ème Adjoint
Mme Eliane COSTE 7ème Adjointe
M. Frédéric FRAYSSE 8ème Adjoint
Mme Cyrielle BAYON 9ème Adjointe
Aucune autre liste n’étant proposée, il est alors procédé au vote.
Monsieur Daniel MISERY – Conseiller Municipal - Doyen de l'assemblée : Président. Madame Aïda BOYER, 5ème Adjointe : Secrétaire.
Monsieur Anthony LAURENT, Conseiller Municipal, benjamin de l'assemblée, Madame Michèle DEYGAS, Conseillère Municipale, issue de l'opposition.
procèdent au dépouillement.
Le vote à bulletin secret donne les résultats suivants :
Nombre de votants 32
Nombre de bulletins blancs 5
Nombre de bulletins exprimés 26
Nombre de bulletins nuls 1
Ne prenant pas part au vote :
Mme Isabelle FRANÇOIS (Pouvoir donné à M. Marc-Antoine QUENETTE non utilisé).
1
La liste présentée par Mme Antoinette SCHERER obtient 26 voix
SONT DONC PROCLAMES aux postes d’adjoints :
Prénom/Nom de l'élu (e) En qualité de :
M. Michel SEVENIER 1ère Adjoint
Mme Danielle MAGAND 2ème Adjointe
M. François CHAUVIN 3ème Adjoint
14/42 Mme Aïda BOYER 4ème Adjointe
Mme Juanita GARDIER 5ème Adjointe
M. Alain GEBELIN 6ème Adjoint
Mme Eliane COSTE 7ème Adjointe
M. Frédéric FRAYSSE 8ème Adjoint
Mme Cyrielle BAYON 9ème Adjointe
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir procédé aux formalités électives,
PREND ACTE du résultat de l'élection des adjoints.
AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et la CHARGE de toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Madame Antoinette SCHERER
Pour information du Conseil Municipal, je vous précise les attributions des Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués :
Adjoints au Maire
• M. Michel SEVENIER, 1er Adjoint, sera en charge de l'éducation, de la jeunesse et de la citoyenneté,
• Mme Danielle MAGAND, 2ème Adjointe, sera en charge de la rénovation urbaine et de la politique de la ville,
• M. François CHAUVIN, 3ème Adjoint, sera en charge des finances et de la gestion foncière et immobilière,
• Mme Aïda BOYER, 4ème Adjointe, sera en charge de la communication, de la promotion et de la tranquillité publique,
• Mme Juanita GARDIER, 5ème Adjointe sera en charge du sport,
• M. Alain GEBELIN, 6ème Adjoint sera en charge de l'urbanisme, des marchés publics et des moyens généraux,
• Mme Eliane COSTE, 7ème Adjointe sera en charge de l'action sociale et de la solidarité, • M. Frédéric FRAYSSE, 8ème Adjoint sera en charge des espaces publics et du patrimoine bâti, • Mme Cyrielle BAYON, 9ème Adjointe sera en charge de la culture.
Conseillers municipaux délégués
• M. Jean-Pierre VALETTE, sera en charge de l'eau, auprès de moi-même, • Mme Stéphanie BARBATO, sera en charge des relations avec les commerçants et les artisans, auprès de moi-même,
• Mme Marie-Claire MICHEL, sera en charge de l'état civil, des élections et de l'accueil du public, auprès de moi-même,
• Mme Gracinda HERNANDEZ, sera en charge des cérémonies et des anciens combattants, auprès de moi-même,
• Mme Julia FOLTRAN, sera en charge de la jeunesse et de la lutte contre les discriminations, auprès du 1er Adjoint,
• M. Denis LACOMBE, sera en charge d'AIM la Ville et d'Annonay le Fil, auprès du 8ème Adjoint, • M. Patrick LARGERON, sera en charge des espaces verts et du développement durable, auprès du 8ème Adjoint.
Madame Antoinette SCHERER
Je dois maintenant vous donner lecture d'un extrait de la Charte de l'élu local issu de l'article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (créé par la Loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 – art. 2) suivant :
1. « Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.
2. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
15/42 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »
Madame Antoinette SCHERER
Nous allons maintenant passer à l'examen de la délibération n° 4, laquelle porte sur la formation et la composition des commissions permanentes. Vous avez trouvé sur tables les listes qui ont été revues.
203. 2017 ADMINISTRATION GÉNÉRALE - FORMATION ET COMPOSITION DES COMMIS- SIONS PERMANENTES DE LA COMMUNE D'ANNONAY
Madame Antoinette SCHERER, Maire, rappelle au Conseil Municipal rappelle au Conseil Municipal que lors de sa séance du 28 avril 2014, par délibération n° 85.2014, celui-ci a procédé à la formation des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
CONSIDERANT la démission de Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, intervenue le 3 juillet 2017,
CONSIDERANT l'élection de Madame Antoinette SCHERER, en qualité de Maire (Délibération de ce jour n° 200.2017),
Il convient de procéder à une nouvelle formation et composition des commissions per- manentes et ce, conformément à l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Terri- toriales modifié par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013.
Il est rappelé que lesdites commissions sont convoquées par la Maire, qui en est la Présidente de droit. En outre, un vice-président est désigné, et peut convoquer lesdites commissions et les présider si la Maire est absente ou empêchée.
Il convient également de préciser que dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres , doit respecter le principe de la représentation proportionnelle, afin de permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
CONSIDERANT l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, lequel dispose que le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,
CONSIDERANT le fait que, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet im- médiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par la Maire,
Madame Antoinette SCHERER, Maire, propose au Conseil Municipal que les commissions permanentes s'établissent comme suit :
N° de la commission Thématique
1 Administration générale, finances et personnel
16/42 2 Cadre de vie, aménagement urbain, développement durable
3 Culture, sports et vie associative
4 Education, jeunesse, politique de la ville et solidarité
Madame Antoinette SCHERER, Maire, précise que la composition des commissions perma- nentes est établie dans le respect du principe de la représentation proportionnelle ceci, afin de permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Madame Antoinette SCHERER, Maire, propose donc que la composition des commissions permanentes s'établisse conformément aux tableaux en annexe de la présente délibération.
En conséquence, Madame Antoinette SCHERER, Maire, propose au Conseil Municipal D'AP- PROUVER la composition des différentes commissions permanentes comme proposé dans le tableau ci-joint.
Aucune objection n'étant formulée quant à la composition des commissions permanentes susvisées et aucune autre candidature n’étant proposée, il est alors procédé au vote de la présente délibération.
Madame Antoinette SCHERER
Ces commissions ont une composition respectant le principe de la proportionnalité afin de permettre l’expression pluraliste des élus représenté au conseil municipal.
Je vous propose la constitution de quatre commissions permanentes suivantes :
N° de la commission Thématique
1 Administration générale, finances et personnel
2 Cadre de vie, aménagement urbain, développement durable
3 Culture, sports et vie associative
4 Education, jeunesse, politique de la ville et solidarité
Je vous propose, comme le Code général des collectivités territoriales le permet, de ne pas procéder à l’élection des membres des commissions au scrutin secret.
Je vous propose également que la composition des commissions permanentes s’établisse conformément aux tableaux en annexe de la présente délibération.
Madame Antoinette SCHERER propose également à l'assemblée, si elle le souhaite, de lui donner lecture des listes mais l'assemblée ayant pris connaissance de la composition desdites commissions, ne formule pas d'observation et accepte de procéder au vote de cette délibération à main levée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le tableau des commissions permanentes ci-joint,
Après en avoir délibéré,
Par 32 voix votant pour :
Mesdames et Messieurs Antoinette SCHERER - Michel SEVENIER - Danielle MAGAND - François CHAUVIN - Aïda BOYER - Juanita GARDIER - Alain GEBELIN - Eliane COSTE - Frédéric FRAYSSE - Cyrielle BAYON - Jean-Pierre VALETTE - Denis LACOMBE - Daniel MISERY - Patrick LARGERON - Annie CHAREYRE (Par pouvoir à M. Patrick LARGERON) - Marie-Claire MICHEL - Edith MANTELIN - Thierry CHAPIGNAC - Gracinda HERNANDEZ - Stéphanie BARBATO - Matthieu CABANTOUS (Par pouvoir à Mme Edith MANTELIN) - Simon PLENET - Olivier DUSSOPT - Lokman ÜNLÜ - Julia FOLTRAN - Anthony LAURENT - Michèle DEYGAS - Murielle REY - Marc-Antoine QUENETTE - Eric PLAGNAT - Nadège COUZON - Denis NEIME.
17/42 Ne prenant pas part au vote :
Madame Isabelle FRANÇOIS (Pouvoir attribué à M. Marc-Antoine QUENETTE non utilisé).
APPROUVE la formation et la composition des commissions telles que mentionnées dans le tableau annexé à la présente délibération.
AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et la CHARGE de toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Annexe à la délibération n° 203. 2017 – Cm extraordinaire du 10.07.2017
POLE RESSOURCES
Assemblées
FORMATION ET COMPOSITION
DES COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES
CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 10 JUILLET 2017
COMMISSION N° 1 - « ADMINISTRATION GÉNÉRALE, FINANCES ET PERSONNEL »
Présidente : Mme Antoinette SCHERER - Maire
Vice-Président : M. François CHAUVIN
Composée de : 21 membres titulaires + 3 membres à titre consultatif
Membres titulaires Membres à titre consultatif
M. François CHAUVIN M. Patrick LARGERON
M. Olivier DUSSOPT Mme Murielle REY
M. Alain GEBELIN M. Lokman ÜNLÜ
M. Michel SEVENIER
Mme Eliane COSTE
M. Jean-Pierre VALETTE
Mme Aïda BOYER
Mme Juanita GARDIER
M. Denis LACOMBE
Mme Danielle MAGAND
Mme Edith MANTELIN
M. Daniel MISERY
Mme Cyrielle BAYON
M. Frédéric FRAYSSE
Mme Julia FOLTRAN
Mme Marie-Claire MICHEL
Mme Nadège COUZON
M. Marc-Antoine QUENETTE
M. Eric PLAGNAT
Mme Isabelle FRANÇOIS
M. Denis NEIME
18/42 COMMISSION N° 2 - « CADRE DE VIE, AMÉNAGEMENT URBAIN, DÉVELOPPEMENT DURABLE »
Présidente : Mme Antoinette SCHERER - Maire
Vice-Président : M. Alain GEBELIN
Composée de : 14 membres titulaires + 6 membres à titre consultatif
Membres titulaires Membres à titre consultatif
M. Alain GEBELIN Mme Gracinda HERNANDEZ
M. Olivier DUSSOPT M. Matthieu CABANTOUS
M. Jean-Pierre VALETTE Mme Juanita GARDIER
Mme Danielle MAGAND M. Denis LACOMBE
M. François CHAUVIN M. Eric PLAGNAT
M. Patrick LARGERON M. Marc-Antoine QUENETTE
M. Anthony LAURENT
Mme Aïda BOYER
M. Frédéric FRAYSSE
M. Michel SEVENIER
Mme Stéphanie BARBATO
Mme Nadège COUZON
Mme Murielle REY
Mme Isabelle FRANÇOIS
COMMISSION N° 3 - « CULTURE, SPORTS, VIE ASSOCIATIVE »
Présidente : Mme Antoinette SCHERER - Maire
Vice-Président : Mme Juanita GARDIER
Composée de : 14 membres titulaires + 3 membres à titre consultatif
Membres titulaires Membres à titre consultatif
Mme Juanita GARDIER M. Lokman ÜNLÜ
M. Denis LACOMBE Mme Nadège COUZON
Mme Cyrielle BAYON M. Eric PLAGNAT
Mme Edith MANTELIN
M. Daniel MISERY
M. Michel SEVENIER
M. Matthieu CABANTOUS
Mme Gracinda HERNANDEZ
Mme Aïda BOYER
Mme Julia FOLTRAN
M. Thierry CHAPIGNAC
Mme Michèle DEYGAS
Mme Murielle REY
Mme Isabelle FRANÇOIS
19/42 COMMISSION N° 4 : « EDUCATION, JEUNESSE, POLITIQUE DE LA VILLE ET SOLIDARITE »
Présidente : Mme Antoinette SCHERER - Maire
Vice-Président : M. Michel SEVENIER
Composée de : 10 membres titulaires + 5 membres à titre consultatif
Membres titulaires Membres à titre consultatif
M. Michel SEVENIER Mme Aïda BOYER
Mme Eliane COSTE M. Frédéric FRAYSSE
Mme Julia FOLTRAN Mme Annie CHAREYRE
Mme Cyrielle BAYON M. Lokman ÜNLÜ
Mme Gracinda HERNANDEZ M. Marc-Antoine QUENETTE
Mme Stéphanie BARBATO
Mme Marie-Claire MICHEL
Mme Danielle MAGAND
M. Eric PLAGNAT
Mme Michèle DEYGAS
204. 2017 ADMINISTRATION GÉNÉRALE - DÉLÉGATION DE POUVOIRS CONFÉRÉE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Madame Antoinette SCHERER, Maire, expose au Conseil Municipal que, afin de faciliter l'administration des affaires communales, il est précisé à l'assemblée que l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, permet au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.
Pour le présent mandat, il est proposé de déléguer au Maire les compétences suivantes :
1° D'ARRÊTER et MODIFIER l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,
2° DE FIXER les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal,
Ces tarifs sont les suivants :
✔ Tarifs de restauration scolaire et de garderie,
✔ Droits de places (marchés forains, cirques),
✔ Redevance d'occupation du domaine public (terrasses, étalages, ventes ambu- lantes),
✔ Redevance pour occupation du patrimoine bâti ou non bâti, public ou privé (emplacements publicitaires),
✔ Droits de voirie (dépôts ou stationnement temporaires et périodiques sur la voie publique),
✔ Stationnement payant (horodateurs et cartes d'abonnement),
✔ Administration générale et archives (Droits de reproductions, frais de recherches, reprographie),
✔ Conservatoire à Rayonnement Communal (Inscriptions, locations d'instruments), ✔ Sports et Jeunesse (Stages sportifs, activités jeunesse),
✔ Mise à disposition de matériel mobilier et de salles à titre ponctuel.
3° DE PROCÉDER, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts et de passer à cet effet les actes nécessaires,
20/42 4° DE PRENDRE toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
5° DE DÉCIDER de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
6° DE PASSER les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes,
7° DE CRÉER les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services muni- cipaux,
8° DE PRONONCER la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
9° D'ACCEPTER les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
10° DE DÉCIDER l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros,
11° DE FIXER les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,huissiers de justice et experts,
12° DE FIXER, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,
13° DE DÉCIDER de la création (affectation) de classes dans les établissements d'enseignement,
14° DE FIXER les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme,
15° D'EXERCER, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal,
16° D’INTENTER au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle.
✔ La Maire, peut de ce fait intervenir au nom de la commune dans les actions où elle y a intérêt et exercer toutes les voies de recours utiles, y compris en cassation. Cette autorisation recouvre l’ensemble des contentieux de la commune (civil, pénal, administratif et tous autres...) devant les juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif, tant en première instance qu’en appel ou en cassation.
✔ A ce titre, pour la durée de son mandat, la Maire est autorisé à procéder notam- ment à toute constitution de partie civile, devant toutes les juridictions (juridiction d’instruction, juridiction de jugement...) ou maison de justice pour le compte de la commune dès lors que les intérêts de celle-ci ou ceux de ses agents ou de ses re- présentants élus seraient en cause et à transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.
17° DE RÉGLER les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans le cas de non intervention de la compagnie d’assurances de la ville et dans la limite de 10 000,00 euros,
18° DE DONNER, en application de l'article L324-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,
19° DE SIGNER la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L311-4 du Code de l'Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,
21/42 20° DE RÉALISER les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal.Chaque ligne de trésorerie ne pourra être contractée pour une durée supérieure à 12 mois et le montant total des lignes de trésorerie en cours ne pourra excéder 1.500.000,00 Euros,
21° D'EXERCER au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L240-1 à L. 240-3 du Code de l'U rbanisme,
22° DE PRENDRE les décisions mentionnées aux articles L523-4 et L523-5 du Code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune,
23° D'AUTORISER, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux asso- ciations dont elle est membre.
24° La Maire POURRA CHARGER en application des articles L2122-18 et L2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Adjoints, les Conseillers Municipaux Délégués, le Directeur Général des Services de signer, sous sa surveillance et sa responsabilité, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné déléga- tion par la présente délibération,
En outre, il est précisé que l''alinéa 21° de l'article L2122-22 du Code Général des Collecti- vités Territoriales prévoyant la délégation au Maire du pouvoir « D'EXERCER OU DE DÉLÉGUER en application de l'article L214-1-1 du Code de l'Urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de préemption défini par l'article L214-1», n'est pas retenu.
Madame Antoinette SCHERER
La présente délibération vise à simplifier la gestion de la Ville d’Annonay, en m’autorisant à agir, dans un certain nombre de domaine, par délégation générale du Conseil municipal. Il est bien sûr rendu compte des décisions prises dans le cadre de cette délégation à chaque Conseil Municipal.
La délégation concerne un certain nombre de domaines, et la portée de la présente délégation est la même que celle qui avait été conférée au Maire précédent. Je vais donc quand même vous lire les différentes délégations :
1° D'ARRÊTER et MODIFIER l'affectation des propriétés communales utilisées par les services pu- blics municipaux,
2° DE FIXER les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal,
Ces tarifs sont les suivants :
✔ Tarifs de restauration scolaire et de garderie,
✔ Droits de places (marchés forains, cirques),
✔ Redevance d'occupation du domaine public (terrasses, étalages, ventes ambulantes), ✔ Redevance pour occupation du patrimoine bâti ou non bâti, public ou privé (emplacements publicitaires),
✔ Droits de voirie (dépôts ou stationnement temporaires et périodiques sur la voie publique), ✔ Stationnement payant (horodateurs et cartes d'abonnement),
✔ Administration générale et archives (Droits de reproductions, frais de recherches, reprogra- phie),
✔ Conservatoire à Rayonnement Communal (Inscriptions, locations d'instruments), ✔ Sports et Jeunesse (Stages sportifs, activités jeunesse),
✔ Mise à disposition de matériel mobilier et de salles à titre ponctuel.
3° DE PROCÉDER, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts et de passer à cet effet les actes nécessaires,
4° DE PRENDRE toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
22/42 5° DE DÉCIDER de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
6° DE PASSER les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes,
7° DE CRÉER les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services muni- cipaux,
8° DE PRONONCER la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
9° D'ACCEPTER les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
10° DE DÉCIDER l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros,
11° DE FIXER les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,huissiers de justice et experts,
12° DE FIXER, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,
13° DE DÉCIDER de la création (affectation) de classes dans les établissements d'enseignement,
14° DE FIXER les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme,
15° D'EXERCER, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal,
16° D’INTENTER au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle.
✔ La Maire, peut de ce fait intervenir au nom de la commune dans les actions où elle y a intérêt et exercer toutes les voies de recours utiles, y compris en cassation. Cette autorisation recouvre l’ensemble des contentieux de la commune (civil, pénal, administratif et tousautres...) devant les juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif, tant en première instance qu’en appel ou en cassation.
✔ A ce titre, pour la durée de son mandat, la Maire est autorisé à procéder notamment à toute constitution de partie civile, devant toutes les juridictions (juridiction d’instruction, juridiction de jugement...) ou maison de justice pour le compte de la commune dès lors que les intérêts de celle-ci ou ceux de ses agents ou de ses représentants élus seraient en cause et à transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.
17° DE RÉGLER les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans le cas de non intervention de la compagnie d’assurances de la ville et dans la limite de 10 000,00 euros,
18° DE DONNER, en application de l'article L324-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,
19° DE SIGNER la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L311-4 du Code de l'Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,
20° DE RÉALISER les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le Con- seil Municipal.Chaque ligne de trésorerie ne pourra être contractée pour une durée supérieure à 12 mois et le montant total des lignes de trésorerie en cours ne pourra excéder 1.500.000,00 Euros,
21° D'EXERCER au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L240-1 à L. 240-3 du Code de l'Urbanisme,
22° DE PRENDRE les décisions mentionnées aux articles L523-4 et L523-5 du Code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune,
23° D'AUTORISER, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux asso- ciations dont elle est membre.
23/42 24° La Maire POURRA CHARGER en application des articles L2122-18 et L2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Adjoints, les Conseillers Municipaux Délégués, le Directeur Général des Services de signer, sous sa surveillance et sa responsabilité, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération,
En outre, il est précisé que l''alinéa 21° de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant la délégation au Maire du pouvoir « D'EXERCER OU DE DÉLÉGUER en application de l'article L214-1-1 du Code de l'Urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de préemption défini par l'article L214-1», n'est pas retenu.
Madame Antoinette SCHERER demande à l'assemblée si elle souhaite des précisions ou apporter des observations.
Aucune demande n'étant formulée, Madame la Maire fait procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré,
Par 27 voix votant pour :
Mesdames et Messieurs Antoinette SCHERER - Michel SEVENIER - Danielle MAGAND - François CHAUVIN - Aïda BOYER - Juanita GARDIER - Alain GEBELIN - Eliane COSTE - Frédéric FRAYSSE - Cyrielle BAYON - Jean-Pierre VALETTE - Denis LACOMBE - Daniel MISERY - Patrick LARGERON - Annie CHAREYRE (Par pouvoir à M. Patrick LARGERON) - Marie-Claire MICHEL - Edith MANTELIN - Thierry CHAPIGNAC - Gracinda HERNANDEZ - Stéphanie BARBATO - Matthieu CABANTOUS (Par pouvoir à Mme Edith MANTELIN) - Simon PLENET - Olivier DUSSOPT - Lokman ÜNLÜ - Julia FOLTRAN - Anthony LAURENT - Denis NEIME.
Par 5 voix s'abstenant :
Mesdames et Messieurs Michèle DEYGAS - Murielle REY - Marc-Antoine QUENETTE - Eric PLAGNAT - Nadège COUZON
Ne prenant pas part au vote :
Madame Isabelle FRANÇOIS (Pouvoir attribué à M. Marc-Antoine QUENETTE non utilisé).
DECIDE de donner à Madame la Maire les délégations de pouvoirs énoncées ci-dessus, sous réserve qu’elle en rende compte régulièrement au Conseil Municipal.
AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et la CHARGE de toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
205. 2017 ADMINISTRATION GÉNÉRALE - GESTION DE LA DETTE - DÉLÉGATION DE POU-VOIRS CONFÉRÉE AU MAIRE
Madame Antoinette SCHERER, Maire, indique au Conseil Municipal que par délibération de ce jour, précédemment examinée n° 204.2017, le Conseil Municipal a conféré à la Maire et, en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, sa délégation de pouvoirs dans un certain nombre de domaines, notamment pour procéder à la réalisation des emprunts et des lignes de trésorerie.
Il convient de fixer les conditions dans lesquelles Madame la Maire exerce cette délégation lorsqu’il s’agit de souscrire des emprunts.
Madame Antoinette SCHERER
Cette délibération précise la portée de la délibération précédente en matière de gestion de la dette. Elle mentionne ainsi, en détail, les caractéristiques des emprunts qui pourront être souscrits par la Maire, dans le cadre de sa délégation de pouvoirs. Il s’agit de pouvoir emprunter à hauteur des montants inscrits au budget, et les caractéristiques des emprunts qui pourront être ainsi souscrits en font des emprunts qui ne sont absolument pas risqués au sens de la Charte Gissler.
24/42 Madame Antoinette SCHERER demande à l'assemblée si elle souhaite des précisions ou apporter des observations.
Aucune demande n'étant formulée, Madame la Maire fait procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la délibération n° 204.2017 de ce jour relative à la délégation de pouvoirs consentie par le Conseil Municipal à Madame la Maire,
CONSIDÉRANT qu’il convient de préciser le cadre de la délégation accordée en matière d’emprunts,
Après en avoir délibéré,
Par 27 voix votant pour :
Mesdames et Messieurs Antoinette SCHERER - Michel SEVENIER - Danielle MAGAND - François CHAUVIN - Aïda BOYER - Juanita GARDIER - Alain GEBELIN - Eliane COSTE - Frédéric FRAYSSE - Cyrielle BAYON - Jean-Pierre VALETTE - Denis LACOMBE - Daniel MISERY - Patrick LARGERON - Annie CHAREYRE (Par pouvoir à M. Patrick LARGERON) - Marie-Claire MICHEL - Edith MANTELIN - Thierry CHAPIGNAC - Gracinda HERNANDEZ - Stéphanie BARBATO - Matthieu CABANTOUS (Par pouvoir à Mme Edith MANTELIN) - Simon PLENET - Olivier DUSSOPT - Lokman ÜNLÜ - Julia FOLTRAN - Anthony LAURENT - Denis NEIME.
Par 5 voix s'abstenant :
Mesdames et Messieurs Michèle DEYGAS - Murielle REY – Marc-Antoine QUENETTE - Eric PLAGNAT - Nadège COUZON
Ne prenant pas part au vote :
Madame Isabelle FRANÇOIS (Pouvoir attribué à M. Marc-Antoine QUENETTE non utilisé).
DONNE délégation à Madame la Maire, pour la durée de son mandat, pour réaliser tout emprunt destiné au financement des investissements, dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget (budget principal et budgets annexes, y compris les budgets des services ayant une autonomie financière).
PRECISE que cette délégation s’étend à la mise en œuvre des options prévues au contrat.
DONNE délégation à Madame la Maire, pour la durée de son mandat, pour procéder au réaménagement de la dette, dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget (budget principal et budgets annexes, y compris les budgets des services ayant une auto- nomie financière).
PRECISE que les opérations de réaménagement consistent à renégocier ou à rembourser par anticipation un emprunt en cours d’amortissement, avec ou sans la souscription d’un nouvel emprunt.
Les caractéristiques particulières des emprunts contractés auront à s’inscrire dans le cadre général suivant :
emprunts à court, moyen ou long terme,
emprunts libellés en euros,
emprunts à taux fixe où à taux indexé (taux variable ou taux révisable), pour les emprunts à taux indexé, les index pourront être : l’EURIBOR, l’EONIA et ses dérivés (T4M, TAG, TAM), le Livret A,
les emprunts devront être classés 1A au sens du classement prévu par la charte Gissler, possibilité de modifier une ou plusieurs fois l'index et le taux relatif aux calculs du ou des taux d'intérêt
possibilité de contracter des emprunts offrant la faculté de passer du taux fixe à un taux indexé (taux variable ou révisable) ou inversement,
possibilité de contracter des emprunts avec des droits de tirage échelonnés dans le temps, avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation, possibilité de contracter des emprunts offrant la faculté de réduire ou d’allonger la durée du prêt,
possibilité de contracter des emprunts offrant la faculté de procéder à un différé d’amortissement,
25/42 possibilité de contracter des emprunts offrant la faculté de modifier la périodicité et le profil d’amortissement.
DONNE délégation à Madame la Maire, pour la durée de son mandat, pour conclure tout avenant au contrat initial destiné à introduire une ou plusieurs caractéristiques, dans les limites des caractéristiques indiquées ci-dessus.
DONNE délégation à Madame la Maire, pour la durée de son mandat, pour procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnités compensatrices selon les termes convenus avec l'établissement prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restants dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites fixées ci-dessus
Conformément à l’article L.21222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Maire pourra déléguer cette fonction et sa signature pour l’application de la présente délibé-ration.
CHARGE Madame la Maire d'informer le Conseil Municipal des emprunts contractés dans le cadre de la présente délégation, dans les conditions prévues par l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et la CHARGE de toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
206. 2017 ADMINISTRATION GÉNÉRALE - FIXATION DE L'INDEMNITE DE FONCTION DES TITULAIRES DE MANDATS LOCAUX
Madame Antoinette SCHERER, Maire, expose au Conseil Municipal qu'il convient, consécu- tivement à son élection, en qualité de nouveau Maire de la commune d'Annonay (Délibération de ce jour n° 200 .2017) et conformément aux dispositions des articles L2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, de procéder à la définition des indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués.
Le montant total des indemnités versées au Maire, Adjoints et Conseillers Municipaux Délé- gués ne doit pas dépasser le montant de l'enveloppe indemnitaire globale, égal à l'indem- nisation maximale susceptible d'être allouée aux Maire (65 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique) et Adjoints ayant reçu délégation (27,5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique).
Par conséquent, dans la limite de cette enveloppe, il est proposé de fixer le montant des indemnités des élus comme suit :
Qualité de l'élu % de l'indice brut
Maire 54,53 % de l'indice brut terminal
de la Fonction Publique
Adjoints (au nombre de 9) 20,80 % de l'indice brut terminal
de la Fonction Publique
Conseillers Municipaux Délégués (au nombre de 7) 10,11 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique
Madame Antoinette SCHERER
La présente délibération fixe le montant des indemnités qui seront versées à la Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux Délégués. Il est proposé, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale allouée aux élus, de verser à ces élus les montants bruts suivants, exprimés en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique :
• Maire : 54,53%
• Adjoints : 20,80%
• Conseillers municipaux délégués : 10,11%.
Ces montants évoluent en fonction de l’évolution de l’indice brut terminal de la fonction publique mais sont les suivants (en brut mensuels, par référence à l’indice brut terminal 1022) :
• Maire : 2 110,66 €
• Adjoints : 805,09 €
• Conseillers municipaux délégués : 391,32 €
26/42 LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les articles L2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré,
Par 26 voix votant pour :
Mesdames et Messieurs Antoinette SCHERER - Michel SEVENIER - Danielle MAGAND - François CHAUVIN - Aïda BOYER - Juanita GARDIER - Alain GEBELIN - Eliane COSTE - Frédéric FRAYSSE - Cyrielle BAYON - Jean-Pierre VALETTE - Denis LACOMBE - Daniel MISERY - Patrick LARGERON - Annie CHAREYRE (Par pouvoir à M. Patrick LARGERON) - Marie-Claire MICHEL - Edith MANTELIN - Thierry CHAPIGNAC - Gracinda HERNANDEZ - Stéphanie BARBATO - Matthieu CABANTOUS (Par pouvoir à Mme Edith MANTELIN) - Simon PLENET - Olivier DUSSOPT - Lokman ÜNLÜ - Julia FOLTRAN - Anthony LAURENT.
Par 6 voix s'abstenant :
Mesdames et Messieurs Michèle DEYGAS - Murielle REY - Marc-Antoine QUENETTE - Eric PLAGNAT - Nadège COUZON - Denis NEIME.
Ne prenant pas part au vote :
Madame Isabelle FRANÇOIS (Pouvoir attribué à M. Marc-Antoine QUENETTE non utilisé).
DECIDE :
DE FIXER l’indemnité du Maire à 54,53 % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique.
DE FIXER l’indemnité des adjoints à 20,80 % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique pour chacun des 9 adjoints titulaires d’une délégation.
DE FIXER l’indemnité des conseillers municipaux délégués à 10,11 % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique pour chacun des 7 conseillers muni-cipaux titulaires d’une délégation.
AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et la CHARGE de toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
207. 2017 ADMINISTRATION GÉNÉRALE - ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES A CARACTERE PERMANENT - VALIDATION DES MODA- LITES DE DEPOT DES LISTES
Madame Antoinette SCHERER, Maire, expose au Conseil Municipal qu'il convient, consécu- tivement à son élection, en qualité de nouveau Maire de la commune d'Annonay (Délibération de ce jour n° 200.2017) de procéder à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres.
Cette élection s’effectuera en deux temps :
1- dans le cadre de la présente délibération, sont fixées les conditions de dépôt des listes de candidats ;
2 - lors d’une autre délibération, les cinq membres titulaires et les cinq membres suppléants de cette commission seront élus selon les modalités rappelées ci-dessous.
Les conditions de dépôts des listes de candidats sont fixées comme suit :
➔ les listes de candidats sont déposées auprès du secrétariat de séance lors de la séance consacrée à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres,
➔ les listes peuvent être complètes, c’est à dire composées de dix noms, ou comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
27/42 Les modalités du scrutin sont les suivantes :
➔ l’élection se fait selon un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
➔ En cas d’égalité de restes, le siège reviendra à la liste qui aura obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d’égalité de suffrages, le siège reviendra au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
➔ Si une liste incomplète obtient plus de sièges qu’elle ne peut en pourvoir, les sièges res- tants sont attribués aux plus forts restes suivants.
Madame Antoinette SCHERER
Pour mémoire, la Commission d’appel d’offres est l’instance chargée d’attribuer les marchés publics dont le montant dépasse les seuils européens suivants :
• 209 000 € HT pour les marchés de fourniture et de services ;
• 5 225 000 € HT pour les marchés de travaux.
La CAO est présidée de plein droit par la Maire, ou par son représentant. De plus, les membres de la CAO composeront également les jurys de concours, dont la présidence sera elle aussi assurée par la Maire, ou son représentant.
S’agissant des modalités de dépôt des listes, il vous est proposé de déposer les listes en séance, auprès du secrétaire de séance, lors de l’élection des membres de la CAO, c’est-à-dire lors de la prochaine délibération. Les listes pourront être complètes ou incomplètes, et les modalités du scrutin seront un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Les modalités permettant de résoudre les cas d’égalité vous sont rappelées dans le texte de la délibération. Je n'y reviendrai pas.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1411-5, L1414-1, L1414-2, L2121-21, D1411-3, D1411-4, et D1411-5,
VU l’article 101 de l'ordonnance n° 2005-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
VU l’article 89 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Après en avoir délibéré,
Par 31 voix votant pour :
Mesdames et Messieurs Antoinette SCHERER - Michel SEVENIER - Danielle MAGAND - François CHAUVIN - Aïda BOYER - Juanita GARDIER - Alain GEBELIN - Eliane COSTE - Frédéric FRAYSSE - Cyrielle BAYON - Jean-Pierre VALETTE - Denis LACOMBE - Daniel MISERY - Patrick LARGERON - Annie CHAREYRE (Par pouvoir à M. Patrick LARGERON) - Marie-Claire MICHEL - Edith MANTELIN - Thierry CHAPIGNAC - Gracinda HERNANDEZ - Stéphanie BARBATO - Matthieu CABANTOUS (Par pouvoir à Mme Edith MANTELIN) - Simon PLENET - Olivier DUSSOPT - Lokman ÜNLÜ - Julia FOLTRAN - Anthony LAURENT - Michèle DEYGAS - Murielle REY - Marc-Antoine QUENETTE - Eric PLAGNAT - Nadège COUZON.
Par 1 voix s'abstenant :
Monsieur Denis NEIME.
Ne prenant pas part au vote :
Madame Isabelle FRANÇOIS (Pouvoir attribué à M. Marc-Antoine QUENETTE non utilisé).
ACCEPTE les modalités de dépôt des listes telles qu’elles ont été exposées ci-dessus en vue d’une nouvelle élection de la Commission d’Appel d’Offres.
AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et la CHARGE de toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
28/42 208. 2017 ADMINISTRATION GÉNÉRALE - ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES A CARACTERE PERMANENT
Madame Antoinette SCHERER, Maire, indique au Conseil Municipal que par délibération de ce jour, précédemment examinée n° 207.2017, le Conseil Municipal a fixé les conditions de dépôt des listes de candidats à la Commission d’appel d’offres.
Pour rappel, les listes sont déposées en séance auprès du secrétariat de séance. Elles sont ordonnées et peuvent être complètes ou incomplètes.
Il convient donc à présent de procéder à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres.
Pour l’élection des titulaires comme des suppléants, les membres sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préfé-rentiel.
Il est précisé qu’un membre titulaire ne peut être membre suppléant.
En cas d’égalité de restes, le siège revient à la liste qui aura obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Si une liste incomplète obtient plus de sièges de titulaires ou de suppléants qu’elle ne peut en pourvoir, les sièges restants sont attribués aux plus forts restes suivants.
Madame Antoinette SCHERER
Je vous propose donc de passer à présent à l’élection des membres de la Commission d’appel d’offres, et vous présente une liste qui, comme la précédente Commission d’appel d’offres, permet de respecter la composition pluraliste du Conseil municipal. La liste que je vous présente est la suivante :
Membres titulaires Membres suppléants
M. François CHAUVIN Mme Cyrielle BAYON
Mme Danielle MAGAND Mme Juanita GARDIER
M. Michel SEVENIER Mme Stéphanie BARBATO
Mme Marie-Claire MICHEL M. Jean-Pierre VALETTE
Mme Nadège COUZON Mme Murielle REY
Madame la Maire demande à l'assemblée si elle souhaite apporter des modifications à la présente liste ou si une autre liste est proposée.
Aucune observation n'est formulée, Madame la Maire, propose de passer au vote de la délibération.
Madame Antoinette SCHERER
Je vous précise par ailleurs que M. Alain GEBELIN, 6e Adjoint en charge de l’urbanisme, des marchés publics et des moyens généraux, sera mon représentant dans cette Commission d’appel d’offres, qu’il présidera, ainsi que dans les jurys de concours.
1 liste de candidats a été déposée.
Madame Antoinette SCHERER, Maire, présente la liste suivante :
Membres titulaires Membres suppléants
M. François CHAUVIN Mme Cyrielle BAYON
Mme Danielle MAGAND Mme Juanita GARDIER
M. Michel SEVENIER Mme Stéphanie BARBATO
Mme Marie-Claire MICHEL M. Jean-Pierre VALETTE
Mme Nadège COUZON Mme Murielle REY
29/42 Aucune autre liste n'a été proposée.
Le vote donne les résultats suivants :
Par 31 voix votant pour :
Mesdames et Messieurs Antoinette SCHERER - Michel SEVENIER - Danielle MAGAND - François CHAUVIN - Aïda BOYER - Juanita GARDIER - Alain GEBELIN - Eliane COSTE - Frédéric FRAYSSE - Cyrielle BAYON - Jean-Pierre VALETTE - Denis LACOMBE - Daniel MISERY - Patrick LARGERON - Annie CHAREYRE (Par pouvoir à M. Patrick LARGERON) - Marie-Claire MICHEL - Edith MANTELIN - Thierry CHAPIGNAC - Gracinda HERNANDEZ - Stéphanie BARBATO - Matthieu CABANTOUS (Par pouvoir à Mme Edith MANTELIN) - Simon PLENET - Olivier DUSSOPT - Lokman ÜNLÜ - Julia FOLTRAN - Anthony LAURENT - Michèle DEYGAS - Murielle REY - Marc-Antoine QUENETTE - Eric PLAGNAT - Nadège COUZON.
Par 1 voix s'abstenant :
Monsieur Denis NEIME.
Ne prenant pas part au vote :
Madame Isabelle FRANÇOIS (Pouvoir attribué à M. Marc-Antoine QUENETTE non utilisé).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A DONC ELU, afin de siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres, les membres du Conseil Municipal mentionnés ci-dessous :
Membres titulaires Membres suppléants
M. François CHAUVIN Mme Cyrielle BAYON
Mme Danielle MAGAND Mme Juanita GARDIER
M. Michel SEVENIER Mme Stéphanie BARBATO
Mme Marie-Claire MICHEL M. Jean-Pierre VALETTE
Mme Nadège COUZON Mme Murielle REY
La Présidence de la Commission d’Appel d’Offres sera assurée par la Maire d'Annonay, ou par son représentant.
Conformément à l’article 89.III du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, les membres élus de la Commission d’Appel d’Offres font partie du jury de concours.
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1411-5, L1414-1, L1414-2, L2121-21, D1411-3 et D1411-4,
VU l’article 101 de l'ordonnance n° 2005-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
VU l’article 89 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
DESIGNE Madame la Maire d'Annonay, ou son représentant, pour assurer la Présidence de la Commission d’appel d’offres.
AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et la CHARGE de toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
209. 2017 ADMINISTRATION GÉNÉRALE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE (CT) COMMUN ENTRE LA COMMUNE D'ANNONAY ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Madame Antoinette SCHERER, Maire, expose au Conseil Municipal qu'il convient, consécu- tivement à son élection, en qualité de nouveau Maire de la commune d'Annonay (Délibération de ce jour n° 200 .2017) de procéder à la désignation des membres du Comité Technique commun entre la commune d'Annonay et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
30/42 Madame Antoinette SCHERER
Nous avons créé, en 2014, un Comité technique et un Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail communs entre la Ville d’Annonay et son CCAS. 6 représentants de l’administration doivent être élus dans chacune de ces instances ce qui est l’objet des deux prochaines délibérations.
Tout d’abord, s’agissant du Comité technique, qui a en charge la formulation d’avis sur l’organisation collective de l’administration et les dispositions générales en matière de ressources humaines, je vous propose les conseillers suivants :
Conseillers titulaires Conseillers suppléants
Mme Antoinette SCHERER M. François CHAUVIN
M. Olivier DUSSOPT Mme Stéphanie BARBATO
M. Alain GEBELIN M. Patrick LARGERON
Mme Eliane COSTE M. Jean-Pierre VALETTE
Mme Michel SEVENIER M. Denis LACOMBE
M. Marc-Antoine QUENETTE M. Eric PLAGNAT
Madame la Maire demande à l'assemblée si elle souhaite apporter des modifications à la présente liste ou si une autre liste est proposée.
Aucune observation n'est formulée, Madame la Maire, propose de passer au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 32,
VU le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux Comités Techniques des collecti- vités territoriales et de leurs établissements publics,
VU les délibérations n° 265.2014 et n° 266.2014 du 22 septembre 2014 du Conseil Municipal portant création d'un comité technique commun au CCAS, fixant le nombre de représentants du personnel et instituant le paritarisme,
VU les délibérations n° 48.2014 et n° 49.2014 du 23 septembre 2014 du Conseil d'Adminis- tration du CCAS portant création d'un comité technique commun à la commune d'Annonay, fixant le nombre de représentants du personnel et instituant le paritarisme,
CONSIDERANT qu'il convient de désigner six (6) représentants de l'administration titulaires et six (6) représentants de l'administration suppléants pour le Comité Technique commun entre la commune d'Annonay et le CCAS,
Après en avoir délibéré,
Par 32 voix votant pour :
Mesdames et Messieurs Antoinette SCHERER - Michel SEVENIER - Danielle MAGAND - François CHAUVIN - Aïda BOYER - Juanita GARDIER - Alain GEBELIN - Eliane COSTE - Frédéric FRAYSSE - Cyrielle BAYON - Jean-Pierre VALETTE - Denis LACOMBE - Daniel MISERY - Patrick LARGERON - Annie CHAREYRE (Par pouvoir à M. Patrick LARGERON) - Marie-Claire MICHEL - Edith MANTELIN - Thierry CHAPIGNAC - Gracinda HERNANDEZ - Stéphanie BARBATO - Matthieu CABANTOUS (Par pouvoir à Mme Edith MANTELIN) - Simon PLENET - Olivier DUSSOPT - Lokman ÜNLÜ - Julia FOLTRAN - Anthony LAURENT - Michèle DEYGAS - Murielle REY - Marc-Antoine QUENETTE - Eric PLAGNAT - Nadège COUZON - Denis NEIME.
Ne prenant pas part au vote :
Madame Isabelle FRANÇOIS (Pouvoir attribué à M. Marc-Antoine QUENETTE non utilisé).
31/42 DESIGNE en tant que représentants de la commune d'Annonay et du CCAS au sein du comité technique, les conseillers suivants :
Conseillers titulaires Conseillers suppléants
Mme Antoinette SCHERER M. François CHAUVIN
M. Olivier DUSSOPT Mme Stéphanie BARBATO
M. Alain GEBELIN M. Patrick LARGERON
Mme Eliane COSTE M. Jean-Pierre VALETTE
M. Michel SEVENIER M. Denis LACOMBE
M. Marc-Antoine QUENETTE M. Eric PLAGNAT
AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et la CHARGE de toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
210. 2017 ADMINISTRATION GÉNÉRALE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'AD- MINISTRATION AU SEIN DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDI- TIONS DE TRAVAIL (CHSCT) COMMUN ENTRE LA COMMUNE D'ANNONAY ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Madame Antoinette SCHERER, Maire, expose au Conseil Municipal qu'il convient, consécu- tivement à son élection, en qualité de nouveau Maire de la commune d'Annonay (Délibération de ce jour n° 200.2017) de procéder à la désignation des membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail commun entre la commune d'Annonay et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Madame Antoinette SCHERER, Maire, propose les candidatures suivantes :
Conseillers titulaires Conseillers suppléants
Mme Eliane COSTE M. François CHAUVIN
M. Alain GEBELIN Mme Stéphanie BARBATO
Mme Michel SEVENIER M. Patrick LARGERON
Mme Marie-Claire MICHEL M. Jean-Pierre VALETTE
Mme Danielle MAGAND M. Denis LACOMBE
Mme Michèle DEYGAS M. Eric PLAGNAT
Madame Antoinette SCHERER
Nous pouvons à présent procéder à la désignation des représentants du Conseil municipal au sein du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, qui a en charge la formulation d’avis sur l’ensemble des éléments touchant, comme son nom l’indique, aux règles de sécurité, de santé au travail dans la collectivité. Je vous propose donc la désignation des conseillers suivants pour siéger dans cette instance :
Conseillers titulaires Conseillers suppléants
Mme Eliane COSTE M. François CHAUVIN
M. Alain GEBELIN Mme Stéphanie BARBATO
M. Michel SEVENIER M. Patrick LARGERON
Mme Marie-Claire MICHEL M. Jean-Pierre VALETTE
Mme Danielle MAGAND M. Denis LACOMBE
Mme Michèle DEYGAS M. Eric PLAGNAT
Madame Michèle DEYGAS précise que pour des raisons de disponibilités, elle ne peut maintenir sa candidature et propose en ses lieu et place, celle de Madame Nadège COUZON.
Aucune objection n'étant formulée quant à cette proposition, Madame Antoinette SCHERER, Maire, fait procéder au vote de la délibération.
32/42 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
Par 32 voix votant pour :
Mesdames et Messieurs Antoinette SCHERER - Michel SEVENIER - Danielle MAGAND - François CHAUVIN - Aïda BOYER - Juanita GARDIER - Alain GEBELIN - Eliane COSTE - Frédéric FRAYSSE - Cyrielle BAYON - Jean-Pierre VALETTE - Denis LACOMBE - Daniel MISERY - Patrick LARGERON - Annie CHAREYRE (Par pouvoir à M. Patrick LARGERON) - Marie-Claire MICHEL - Edith MANTELIN - Thierry CHAPIGNAC - Gracinda HERNANDEZ - Stéphanie BARBATO - Matthieu CABANTOUS (Par pouvoir à Mme Edith MANTELIN) - Simon PLENET - Olivier DUSSOPT - Lokman ÜNLÜ - Julia FOLTRAN - Anthony LAURENT - Michèle DEYGAS - Murielle REY - Marc-Antoine QUENETTE - Eric PLAGNAT - Nadège COUZON - Denis NEIME.
Ne prenant pas part au vote :
Madame Isabelle FRANÇOIS (Pouvoir attribué à M. Marc-Antoine QUENETTE non utilisé).
DESIGNE en qualité de représentants de la commune d'Annonay et du CCAS au sein du co- mité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail commun (CHSCT), les conseillers suivants :
Conseillers titulaires Conseillers suppléants
Mme Eliane COSTE M. François CHAUVIN
M. Alain GEBELIN Mme Stéphanie BARBATO
Mme Michel SEVENIER M. Patrick LARGERON
Mme Marie-Claire MICHEL M. Jean-Pierre VALETTE
Mme Danielle MAGAND M. Denis LACOMBE
Mme Nadège COUZON M. Eric PLAGNAT
AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et la CHARGE de toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
211. 2017 ADMINISTRATION GENERALE - ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE DIVERSES STRUCTURES ET AUTRES INSTANCES
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 28 avril 2014, a procédé à la dési- gnation de délégués afin de siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et condi- tions prévus par les dispositions dudit Code et des textes régissant ces organismes, et en particulier leurs statuts.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
CONSIDÉRANT la démission de Monsieur Olivier DUSSOPT du poste de Maire de la commune d'Annonay intervenue le 3 juillet 2017,
CONSIDERANT l'élection de Madame Antoinette SCHERER, en qualité de Maire de la com- mune d'Annonay (Délibération de ce jour n° 200.2017), et l'élection de neuf adjoints (délibé- ration de ce jour n° 202.2017) et qu'il convient, par conséquent, de procéder à l'élection des membres du Conseil Municipal qui seront amenés à siéger au sein de divers organismes extérieurs, instances et autres structures,
CONSIDERANT que l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévo- yant expressément ce mode de scrutin,
CONSIDERANT que, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et qu'il en est donné lecture par le Maire,
33/42 Madame Antoinette SCHERER, Maire, invite donc les membres du Conseil Municipal, à PROCEDER à l’élection desdits représentants au sein des différentes structures et autres instances figurant sur le tableau en annexe de la présente délibération.
Madame Antoinette SCHERER, Maire, présente donc les différentes candidatures aux postes proposés.
Aucune autre candidature n’étant formulée et aucune objection n'étant émise, il est alors procédé aux formalités électives.
VU le tableau en annexe,
Madame Antoinette SCHERER
Nous en venons maintenant à la désignation de représentants du Conseil municipal dans différentes instances.
Il s'agit de la dernière délibération, les représentants du Conseil municipal dans ces instances peuvent continuer de siéger malgré l’élection d’un nouveau Maire, et il ne s’agit donc là que de mettre en cohérence les représentants désignés au regard des délégations ou fonctions nouvelles de chacun.
Sur l'ensemble des désignations, dont vous avez trouvé les tableaux sur vos tables, un certain nombre de modifications ont été apportées, notamment sur les instances suivantes :
• S'agissant du Conseil d'administration du Centre d'amélioration du logement (CAL 07), Monsieur Alain GEBELIN est désigné suppléant.
• Concernant le Centre Communal d'action sociale, Monsieur Lokman ÜNLÜ a été intégré.
• Au niveau du Conseil de surveillance du Centre hospitalier Ardèche nord d'Annonay, établissement public de de santé, au sein duquel je serai membre de droit et Monsieur Olivier DUSSOPT, désigné par notre assemblée.
• Au Conseil de la vie sociale de l'EHPAD du Centre hospitalier d'Annonay, Madame Eliane COSTE, de même qu'à la Maison de retraite du Grand Cèdre.
• Au niveau du Conseil d'administration de l'association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH), Madame Annie CHAREYRE.
• Au niveau du Conseil de perfectionnement du CFA, Madame Eliane COSTE.
• Au niveau de la Maison des jeunes et de la culture, je serai membre.
• Au niveau du Comité de Gestion du GOLA, je serai membre aussi.
• Au niveau du Comité d'action sociale du personnel communal de la Ville d'Annonay, d'Annonay Rhône Agglo, du CCAS et du CIAS, Monsieur Frédéric FRAYSSE et Madame Marie-Claire MICHEL en tant que suppléants.
• Au niveau de la Commission consultative des services publics locaux, je suis désignée en tant que Maire.
• Pour la Commission de délégation de services publics locaux, Monsieur Olivier DUSSOPT et moi-même serons membres.
• S'agissant du Conseil d'exploitation de la régie municipale d'eau, je serai membre en tant que Présidente et Monsieur Patrick LARGERON.
Je ne mentionne que les nouveaux membres comme je vous le disais précédemment.
• Au niveau de la Commission locale de transfert de charges (CLECT), je suis désignée.
• Pour le CDG 07, Madame Annie CHAREYRE sera ma suppléante.
• Au niveau de la Commission d'accessibilité des handicapés, Monsieur Frédéric FRAYSSE et moi-même sommes désignés.
• S'agissant du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance Madame Aïda BOYER et Monsieur Michel SEVENIER sont désignés.
34/42 Voilà, je pense que nous avons examiné l'ensemble de ces représentations. Y a-t-il des demandes de modifications tant au niveau des uns ou des autres, majorité et opposition ?
Souhaitez-vous des précisions ?
Aucune objection n'étant formulée quant aux différentes propositions, Madame Antoinette SCHERER, Maire, fait procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
Par 32 voix votant pour :
Mesdames et Messieurs Antoinette SCHERER - Michel SEVENIER - Danielle MAGAND - François CHAUVIN - Aïda BOYER - Juanita GARDIER - Alain GEBELIN - Eliane COSTE - Frédéric FRAYSSE - Cyrielle BAYON - Jean-Pierre VALETTE - Denis LACOMBE - Daniel MISERY - Patrick LARGERON - Annie CHAREYRE (Par pouvoir à M. Patrick LARGERON) - Marie-Claire MICHEL - Edith MANTELIN - Thierry CHAPIGNAC - Gracinda HERNANDEZ - Stéphanie BARBATO - Matthieu CABANTOUS (Par pouvoir à Mme Edith MANTELIN) - Simon PLENET - Olivier DUSSOPT - Lokman ÜNLÜ - Julia FOLTRAN - Anthony LAURENT - Michèle DEYGAS - Murielle REY - Marc-Antoine QUENETTE - Eric PLAGNAT - Nadège COUZON - Denis NEIME.
Ne prenant pas part au vote :
Madame Isabelle FRANÇOIS (Pouvoir attribué à M. Marc-Antoine QUENETTE non utilisé).
A DONC ELU, afin de siéger au sein des diverses structures et autres instances, les repré- sentants du Conseil Municipal figurant sur le tableau en annexe de la présente délibération.
AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et la CHARGE de toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
35/42 POLE RESSOURCES Annexe à la délibération n° 211. 2017 – Cm extraordinaire du 10.07.2017 Assemblées
REPRÉSENTATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE DIVERSES STRUCTURES ET AUTRES INSTANCES
N° Structures Nbre de repré-
sentants à élire Titulaires élus Suppléants élus
1. COMITE REGIONAL DES TRANSPORTS 1 membre titulaire
1 membre suppléant
Mme Antoinette SCHERER M. Patrick LARGERON
2. CONSEIL D'ADMINISTRATION ARDECHE HABITAT 1 membre titulaire Mme Danielle MAGAND /
3. CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE D’AMELIORATION DU LOGEMENT DE L’ARDECHE (CAL 07)
1 membre titulaire
1 membre suppléant
Mme Danielle MAGAND M. Alain GEBELIN
4. COMMISSION D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS ADIS-SA HLM 1 membre titulaire Mme Danielle MAGAND /
5. CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SACOGA 1 membre titulaire 1 membre suppléant
Mme Danielle MAGAND M. Denis LACOMBE
6. COMMISSION D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS DU FOYER VELLAVE 1 membre titulaire représentant le Maire
Mme Danielle MAGAND /
7. SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU PILAT 1 membre titulaire 1 membre suppléant
M. Patrick LARGERON M. Jean-Pierre VALETTE
8. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE L’ARDECHE (SDE 07) 4 membres titulaires 4 membres suppléants
Mme Antoinette SCHERER
M. Patrick LARGERON
M. Jean-Pierre VALETTE
Mme Murielle REY
Mme Danielle MAGAND
M. François CHAUVIN
M. Alain GEBELIN
M. Denis LACOMBE
9. ASSOCIATION « ATMO DROME ARDECHE » Association pour la surveillance de la qualité de l'air dans la Région Rhône-Alpes
1 membre titulaire
1 membre suppléant
M. Jean-Pierre VALETTE M. Patrick LARGERON
10. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’EQUIPEMENT DE L’ARDECHE (SDEA 07) 1 membre titulaire 1 membre suppléant
Mme Antoinette SCHERER M. Alain GEBELIN
36/42 N° Structures Nbre de repré-
sentants à élire Titulaires élus Suppléants élus
11. CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) 8 membres titulaires
M./Mme le Maire
membre de droit
Mme Eliane COSTE V/P
M. Frédéric FRAYSSE
Mme Marie-Claire MICHEL
Mme Gracinda HERNANDEZ
M. Michel SEVENIER
M. Lokman ÜNLÜ
Mme Murielle REY
Mme Julia FOLTRAN
12. CONSEIL DE SURVEILLANCE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE CENTRE HOSPITALIER ARDECHE NORD (ANNONAY)
MMme le Maire
membre de droit
Mme Antoinette SCHERER –
Maire membre de droit
M. Olivier DUSSOPT
13. CONSEIL DE LA VIE SOCIALE DE L’EHPAD DU CENTRE HOSPITALIER D’ANNONAY 1 membre titulaire Mme Eliane COSTE
14. CONSEIL D'ETABLISSEMENT DE LA MAISON DE RETRAITE « LONG SEJOUR » DU CENTRE HOSPITALIER
1 membre titulaire Mme Annie CHAREYRE
15. CONSEIL D'ETABLISSEMENT - MAISON DE RETRAITE « LE GRAND CEDRE » 1 membre titulaire Mme Eliane COSTE
16. CONSEIL DE LA VIE SOCIALE DE LA MAISON DE RETRAITE DE « MONTALIVET » 1 membre titulaire Mme Mme Eliane COSTE
17. CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA MAISON DE RETRAITE DE « MON FOYER » 1 membre titulaire Mme Marie-Claire MICHEL
18. CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ADAPEI 1 membre titulaire Mme Annie CHAREYRE
19. CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION « LA FARANDOLE » 1 membre titulaire Mme Marie-Claire MICHEL
20. CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION «COLLECTIF 31 SOLIDA BASSIN ANNONAY»
1 membre titulaire
1 membre suppléant
Mme Eliane COSTE Mme Stéphanie BARBATO
21. CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ « ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES »(APAJH)
1 membre titulaire Mme Annie CHAREYRE
22. CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE DE LA LOMBARDIERE 1 membre titulaire Mme Cyrielle BAYON
23. CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE DES PERRIERES 1 membre titulaire M. Michel SEVENIER
24. CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LP J. & E DE MONTGOLFIER 1 membre titulaire M. Lokman ÜNLÜ
37/42 N° Structures Nbre de repré-
sentants à élire Titulaires élus Suppléants élus
25. CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CITE SCOLAIRE DU LYCEE BOISSY D’ANGLAS & SEP CUMINAL
1 membre titulaire Mme Annie CHAREYRE
26. COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE LYCEE POLYVALENT BOISSY D’ANGLAS et SEP CUMINAL
1 membre titulaire Mme Annie CHAREYRE
27. COMITE D’EDUCATION A LA SANTE ET A LA CITOYENNETE LYCEE POLYVALENT BOISSY D’ANGLAS et SEP CUMINAL
2 membres titulaires Mme Cyrielle BAYON
M. Michel SEVENIER
28. CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DU CFA ARDECHE NORD 1 membre titulaire 1 membre suppléant
Mme Eliane COSTE Mme Stéphanie BARBATO
29. CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION DES CENTRES SOCIAUX ET FAMILIAUX DE L'ARDECHE
2 membres titulaires Mme Eliane COSTE
M. Michel SEVENIER
30. CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE D'ANNONAY (MJC)
5 membres titulaires
M./Mme le Maire
membre de droit
Mme Antoinette SCHERER
Mme Julia FOLTRAN
Mme Cyrielle BAYON
M. Denis LACOMBE
M. Michel SEVENIER
Mme Michèle DEYGAS
31. COMITE DE GESTION DU GROUPEMENT DES OEUVRES LAIQUES D'ANNONAY (GOLA) 3 membres titulaires Mme Antoinette SCHERER M. Alain GEBELIN
M. Michel SEVENIER
32. COMITE DE JUMELAGE D'ANNONAY 5 membres titulaires M. Daniel MISERY M. Frédéric FRAYSSE
M. Patrick LARGERON
Mme Gracinda HERNANDEZ
M. Marc-Antoine QUENETTE
33. COMMISSION DEPARTEMENTALE DES VILLES JUMELEES 2 membres titulaires M. Daniel MISERY Mme Marie-Claire MICHEL
34. COMITE D’ACTION SOCIALE DU PERSONNEL DE LA VILLE D'ANNONAY, D’ANNONAY RHONE AGGLO ET DU CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE(CIAS) 2 membres titulaires
2 membres suppléants
Mme Annie CHAREYRE
Mme Eliane COSTE
M. Frédéric FRAYSSE
Mme Marie-Claire MICHEL
35. ASSOCIATION « EDUCATION ROUTIERE DU HAUT VIVARAIS » 1 membre titulaire M. Anthony LAURENT
36. CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE D’EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE 1 membre titulaire Mme Antoinette SCHERER
37. COMMISSION CONSULTATIVE POUR LES SERVICES PUBLICS LOCAUX Est également désigné :
1 collège de représentants d'usagers validée par délibération ultérieure
6 membres titulaires
M./Mme le Maire
membre de droit
Mme Antoinette SCHERER
Mme Stéphanie BARBATO
Mme Cyrielle BAYON
M. Anthony LAURENT
M. Matthieu CABANTOUS
M. Jean-Pierre VALETTE
Mme Murielle REY 38/42 N° Structures Nbre de repré-
sentants à élire Titulaires élus Suppléants élus
38. COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICES PUBLICS LOCAUX (scrutin de liste à la répartition proportionnelle au plus fort reste).
Sont également membres de droit à voix consultative :
M. Le Receveur Municipal/Un représentant de la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
5 membres titulaires
5 membres suppléants
M./Mme le Maire
membre de droit
Mme Antoinette SCHERER
M. Olivier DUSSOPT
Mme Stéphanie BARBATO
M. Anthony LAURENT
M. Jean-Pierre VALETTE
Mme Murielle REY
M. Frédéric FRAYSSE
Mme Marie-Claire MICHEL
M. Lokman ÜNLÜ
M. Daniel MISERY
M. Eric PLAGNAT
39. CONSEIL D’EXPLOITATION DE LA RÉGIE MUNICIPALE D’EAU SONT EGALEMENT DESIGNEES
2 personnes qualifiées issues des représentants d'associations de défense des consommateurs
M./Mme le Maire
6 membres titulaires
Mme Antoinette SCHERER/Pdte
M. Patrick LARGERON
M. Jean-Pierre VALETTE
M. Alain GEBELIN
M. Lokman ÜNLÜ
Mme Danielle MAGAND
Mme Murielle REY
40. COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLECT) ANNONAY RHONE AGGLO
5 membres titulaires Mme Antoinette SCHERER
Mme Edith MANTELIN
Mme Marie-Claire MICHEL
M. Daniel MISERY
M. Simon PLENET
41. CENTRE DE GESTION DE L'ARDECHE (CDG 07) 1 membre titulaire 1 membre suppléant
Mme Antoinette SCHERER Mme Annie CHAREYRE
42. ASSOCIATION CAP SOLIDAIRE 1 membre titulaire
1 membre suppléant
Mme Cyrielle BAYON M. Michel SEVENIER
43. COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES
Participent également aux réflexions et travaux de ladite commission, des personnes handicapées ou à mobilité réduite ainsi que des représentants de structures représentatives, leur désignation intervient par voie d'arrêté.
6 membres titulaires
M./Mme le Maire
membre de droit
Mme Antoinette SCHERER
M. Frédéric FRAYSSE
Mme Eliane COSTE
Mme Marie-Claire MICHEL
Mme Annie CHAREYRE
Mme Michèle DEYGAS
Mme Nadège COUZON
44. SANTE AU TRAVAIL DU HAUT VIVARAIS (STHV) 1 membre titulaire M. Matthieu CABANTOUS
45. CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE Participent également au titre des personnes qualifiées Mme la Directrice Générale des Services, le Chef de la Police Municipale et le Chef de Pôle Développement Humain. MM. le Préfet, le Procureur de la République, le Président du Conseil Général ou leurs représentants sont membres de droit, leur désignation intervient par voie d'arrêté.
5 membres titulaires Mme Antoinette SCHERER
Mme Aïda BOYER
M. Michel SEVENIER
Mme Danielle MAGAND
M. Denis LACOMBE
AS/CF/CD/AP/ZE/Assemblées/Le mardi 19 septembre 2017 - 13:30:52
39/42 QUESTIONS DIVERSES
Aucune question diverse n’étant formulée par l’assemblée et aucune demande d’intervention n’étant émise par le public, Madame Antoinette SCHERER, Maire, lève la séance à 19 h 48 mn.
Procès-verbal rédigé par Zoulikha ELKREDIM le : 7 septembre 2017
Relu et corrigé par Alexis PEILLOUX le : 7 septembre 2017
Relu et corrigé par Aïda BOYER le : 7 septembre 2017
Emis le le : 19 septembre 2017
40/42