Procès Verbal - Proces Verbal de Seance cm du 20 JUIN 2014

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL DE SEANCE CM DU 02 JUIN 2014

Procès Verbal - PROCES VERBAL DE SEANCE CM DU DIMANCHE 30 MARS 2

Procès Verbal - PROCES VERBAL DE SEANCE CM DU 17 FEVRIER 2014

Procès Verbal - proces verbal de seance cm extraordinaire 10.0

Procès Verbal - PROCES VERBAL DE SEANCE CM DU 10 NOV 2014

Procès Verbal - PROCES VERBAL DE SEANCE CM 18 DEC 2014

Compte-Rendu - Compte rendu succinct CM du 20 juin 2014

Procès Verbal - proces verbal de seance cm du 26.06.17

Procès Verbal - CONSEIL MUNICIPAL 22 SEPTEMBRE 2014 PROCES VER

Procès Verbal - proces verbal de seance cm 21 sept. 2015

Procès Verbal - Proces Verbal de Seance cm du 20 JUIN 2014 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune d'Annonay. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de Seance cm du 20 JUIN 2014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, MAIRIE

DIRECTION

GENERALE

DES SERVICES

Assemblées

CONSEIL MUNICIPAL

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du : VENDREDI 20 JUIN 2014 (18 h 00)

En Mairie (Salle Montgolfier)

Nombre de membres : 33

En exercice : 33

Présents : 24

Votants : 31

Convocation et affichage du : 13 juin 2014

Président de séance : M. Olivier DUSSOPT, Maire

Secrétaire de séance : Mme Aïda BOYER, 5ème Adjointe

N° d’ordre

de la déli-

bération

N° de

dossier

Délibérations

Administration générale

191.2014 1. ➔ Administration générale – Election des délégués du

Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue des

élections sénatoriales du 28 septembre 2014

Etaient présents :

M. Olivier DUSSOPT - Mme Antoinette SCHERER - M. Michel SEVENIER - Mme Eliane COSTE - Mme Aïda BOYER - M. Thierry CHAPIGNAC - Mme Juanita GARDIER - M. Daniel MISERY - Mme Annie CHAREYRE - M. Denis LACOMBE - M. Patrick LARGERON - Mme Marie-Claire MICHEL Mme Edith MANTELIN - Mme Valérie LEGENDARME - Mme Gracinda HERNANDEZ - Mme Stéphanie BARBATO - M. Matthieu CABANTOUS - M. Simon PLENET - Mme Julia FOLTRAN - Mme Cyrielle BAYON - M. Frédéric FRAYSSE - Mme Michèle DEYGAS - Mme Murielle REY - Mme Isabelle FRANÇOIS.

Etaient absents et excusés :

M. Jean-Pierre VALETTE ( Pouvoir à Mme SCHERER) - M. François CHAUVIN (Pouvoir à Mme GARDIER) - Mme Danielle MAGAND (Pouvoir à Mme MICHEL) - M. Alain GEBELIN (Pouvoir à Mme COSTE) - M. Anthony LAURENT (Pouvoir à Mme BAYON) - M. Claude FAURE (Pouvoir à Mme REY) - M. Marc-Antoine QUENETTE - M. Eric PLAGNAT (Pouvoir à Mme DEYGAS) - M. Patrice FRAPPAT.

Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire constate que le quorum est atteint puis, il donne les excuses et pouvoirs des membres absents.

Monsieur le Maire déclare la séance du Conseil Municipal ouverte.

Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire indique au Conseil Municipal que le procès-verbal de la dernière séance sera porté à l'approbation de l'assemblée au cours du prochain Conseil.

Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, procède à l'appel nominal des membres du Conseil Municipal.

Il précise que Messieurs Denis LACOMBE, Simon PLENET, Conseillers Généraux et lui-même, en sa qualité de Député et membres du Conseil Municipal ont présenté leur remplaçant.

➔ Monsieur Denis LACOMBE, Conseiller Général a désigné comme remplaçant, Monsieur Jean-Claude TOURNAYRE,

➔ Monsieur Simon PLENET, Conseiller Général a désigné comme remplaçante, Madame Marie-Paule TOURNAYRE,

➔ Monsieur Olivier DUSSOPT, en sa qualité de Député a présenté son remplaçant, Monsieur Christophe FRANÇOIS.

1Monsieur le Maire procède alors à la mise en place du bureau électoral lequel se compose comme suit :

Président M. Olivier DUSSOPT

De deux doyens (présents) de l’assemblée M. Daniel MISERY

Mme Annie CHAREYRE

De deux benjamins (présents) de l’assemblée Mme Cyrielle BAYON M. Frédéric FRAYSSE

D'un secrétaire Mme Aïda BOYER

Il donne alors lecture des articles du Code Electoral relatifs à l’élection des Sénateurs :

Article L289

Modifié par LOI n°2013-702 du 2 août 2013 - art. 4

« Dans les communes visées aux chapitres III et IV du titre IV du livre Ier du présent code, l'élection des délégués et des suppléants a lieu sur la même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir. Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants.

L'ordre des suppléants résulte de leur rang de présentation.

En cas de refus ou d'empêchement d'un délégué, c'est le suppléant de la même liste venant immédiatement après le dernier délégué élu de la liste qui est appelé à le remplacer.

Un conseiller municipal empêché d'assister à la séance au cours de laquelle sont élus les délégués et les suppléants peut donner à un autre conseiller municipal de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable ».

Article R133

Modifié par Décret n°2006-1244 du 11 octobre 2006 - art. 17 (V) JORF 13 octobre 2006

«L'élection se fait sans débat au scrutin secret.

Les deux membres présents les plus âgés et les deux membres présents les plus jeunes du conseil municipal forment le bureau électoral. La présidence appartient au maire et, à défaut du maire, aux adjoints et aux conseillers dans l'ordre du tableau.»

Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, donne également lecture de l’arrêté du Préfet n° 2014-157- 0003 du 06 juin 2014 fixant pour chaque commune du Département de l’Ardèche, le nombre des délégués titulaires et suppléants à élire pour les élections sénatoriales et le mode de scrutin applicable.

2 PREFET DE L'ARDECHE Psfecture Lrection des libertés publiques, d la légalité et des collectivités locales Breau des élections et de l'administration générale ARRETE PREFECTORAL N°2014 - 454-0005 fixant pour chaque commune du département de l’ Ardèche le nombre des délégués titulaires et suppléants à élire pour les élections sénatoriales et le mode de scrutin applicable Li PREFET DE L’ARDECHE, Oevalier de la Légion d'Honneur, Oficier de l'Ordre National du mérite, V] le code électoral notamment les articles L.283 et suivants ; V] l'ordonnance n°58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l'élection des sénateurs ; VJ le décret n°2014-532 du 26 mai 2014 portant convocation des collèges électoraux pour l’éection des sénateurs ; VI la circulaire ministérielle du 2 juin 2014 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ; CONSIDERANT que les conseils municipaux de toutes les communes de l’Ardèche sont convoqués Le sendredi 20 juin 2014 à l'effet de procéder à l'élection des délégués et des suppléants appelés à paticiper à l'élection des sénateurs ; SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture de l’Ardèche ; ARRETE ARTICLE 1° : Le nombre de délégués titulaires et suppléants et les modes de scrutin applicables sort fixés pour chaque commune conformément aux annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté. ARTICLE 2 : Le nombre des délégués titulaires et suppléants des communes associées et les modes de scrutin applicables sont déterminés à l’annexe 4 du présent arrêté. ARTICLE 3: Le secrétaire général de la Préfecture de l'Ardèche, les sous-préfets de LARGENTIERE et de TOURNON-SUR-RHONE, les maires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché en mairie et notifié par écrit à tous les membres du conseil municipal en exercice. PRIVAS, le — 6 JUIN 2014 Pour le Préfet, Secrétaire Général Denis MAUVAIS Préfecture de l'Ardèche - BP 721 - 07007 PRIVAS Cedex - Tél. 04.75,66.50.00- Horaires et jours d'ouverture du service au public : tous les jours de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 17h00 (16h00 le vendredi) wnw.ardeche.eouv.[r 3ANNEXE 3

ELECTIONS SENATORIALES DU 28 SEPTEMBRE 2014

Désignation des délégués

Mode de scrutin 3 - Communes de 9 000 à 30 799 habitants :

(art. L. 285 et L. 289)

Tous les conseillers municipaux en fonctions sont délégués de droit.

L'élection des suppléants a lieu au scrutin de liste, suivant le système de la représentation proportionnelle

(règle de la plus forte moyenne), sans panachage ni vote préférentiel (modification de l'ordre des candidats

sur une liste).

Population municipale Nombre de | Nombre de

Commune légale au délégués délégués

4°" Janvier 2014 titulaires suppléants

TOURNON SUR RHONE 10 689 33 9

GUILHERAND GRANGES 11 101 33 9

AUBENAS 11 586 33 9

ANNONAY 16 445 33 9

1/1

Il est précisé que les autres pages annexes ont été également jointes au dossier de convocation, elles concernent des communes de strate inférieure et/ou communes associées.

4Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, indique aux membres présents que tous les Conseillers Municipaux d'Annonay, en fonctions sont délégués de droit aux élections sénatoriales.

Il indique à l'assemblée, qu'il a réceptionné 3 listes recevables puisque composées d'une part, de 9 personnes chacune et respectant les différentes obligations, notamment celle de parité et que de ce fait, les listes en présence sont les suivantes :

La liste « ANNONAY AVANCE » présentée par M. Olivier DUSSOPT, est composée comme suit :

➔ Mme SCHERER Odette

➔ M. UNLU Lokman

➔ Mme BASINI Nadine

➔ M. DIAFERIA Roland

➔ Mme DACHIS Annie

➔ M. CHAMBAUD Antoine

➔ Mme DECORME Aline

➔ M. SAIGNE Patrick

➔ Mme THUILLEZ Jeanne-Marie

La liste « ANNONAY EN MOUVEMENT » présentée par M. Claude FAURE , est composée comme suit :

➔ Mme COUZON Nadège

➔ M. KARADEMIR Murat

➔ Mme DUPRAT Carole

➔ M. JOLY Richard

➔ Mme COMTE Michelle

➔ M. CUMIN Martial

➔ Mme SANDELL Nicole

➔ M. DUPIN Emmanuel

➔ Mme PEREL Annie

La liste « ANNONAY POUR TOUS » présentée par Mme Isabelle FRANÇOIS , est composée comme suit :

➔ M. FRANÇOIS David

➔ Mme HAIK Isabelle

➔ M. CAPRON David

➔ Mme VANDYCKE Christelle

➔ M. CARTON Gérome

➔ Mme MILLET Edwige

➔ M. SEUX Hubert

➔ Mme MOURIER Sylviane

➔ M. GAY David

Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, rappelle que le nombre de délégués suppléants à élire pour la commune d’Annonay est de 9.

Puis, il invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection des suppléants.

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents détenteurs d'un pouvoir, de bien veiller à récupérer 2 bulletins de chacune des listes et de ne pas omettre de voter 2 fois également.

Les bulletins de vote correspondants à chacune des listes susmentionnées sont distribués aux membres du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire, afin d'éviter tout problème de forme, fait vérifier à l'ensemble du Conseil Municipal et notamment aux élus qui ont un pouvoir que les bulletins pour leurs mandataires ont bien été pris.

Le benjamin présent de l'assemblée, Monsieur Frédéric FRAYSSE, fait alors un tour de tables et récupère dans l'urne, les bulletins de vote.

Madame Isabelle FRANÇOIS

J'aurais juste une question d'ordre technique : Est-ce qu'un suppléant qui n'est pas européen peut voter au titre de grand électeur ?

5Monsieur Olivier DUSSOPT

Il faut qu'il soit de nationalité française.

Madame Isabelle FRANÇOIS

Donc, Monsieur UNLU...

Monsieur Olivier DUSSOPT

est de nationalité française.

Madame Isabelle FRANÇOIS

Il a été naturalisé ?

Monsieur Olivier DUSSOPT

Effectivement.

Madame Isabelle FRANÇOIS

Je vous remercie.

Les membres du Bureau procèdent alors au dépouillement des bulletins.

Monsieur Olivier DUSSOPT annonce le résultat de cette élection :

➔ La liste « ANNONAY AVANCE » a recueilli 26 voix.

➔ La liste « ANNONAY EN MOUVEMENT » a recueilli 4 voix.

➔ La liste « ANNONAY POUR TOUS » a recueilli 1 voix.

Monsieur Olivier DUSSOPT

Nous avons fait fonctionner le simulateur mis à la disposition des communes sur le site de la Préfecture, sur ces hypothèses là et y compris en tenant compte des différentes absences possibles ceci, d'après le logiciel du Ministère de l'Intérieur. Si certains d'entre vous souhaitent le vérifier, je vous invite à vous rapprocher du service des Assemblées.

Une telle répartition des sièges fait que la liste « ANNONAY AVANCE » obtient 8 des 9 suppléances et la liste « ANNONAY EN MOUVEMENT » obtient elle. 1 des 9 sièges de suppléants, la liste « ANNONAY POUR TOUS » n'en obtenant pas.

Monsieur le Maire invite ensuite les membres du Bureau, M. Daniel MISERY, Mme Annie CHAREYRE, Mme Cyrielle BAYON, M. Frédéric FRAYSSE et Mme Aïda BOYER à se présenter auprès du secrétariat des Assemblées afin de signer en trois exemplaires, les documents afférents à cette élection.

Monsieur Olivier DUSSOPT

Je vous invite également l'ensemble des membres présents à signer la fiche de déclaration de choix de liste. Il ne s'agit pas d'une liste de rattachement qui signifie pour quelle liste vous avez voté, bien que le résultat soit parlant, mais une liste de rattachement par rapport à la liste sur laquelle vous avez été élus.

Signer cette liste de rattachement signifie que vous renouvelez votre attachement à cette liste là et, en cas d'absence de votre part, dûment justifiée puisque les raisons d'absence aux sénatoriales sont extrêmement claires et arrêtées par les règlements nationaux, la signature de rattachement que vous allez porter là, signifie que seront sollicités le ou les suppléants de la liste présentée par la liste en question.

De ce fait, pour les membres de la Majorité, une absence entraînerait la sollicitation de Madame SCHERER puis, de Monsieur UNLU, pour les membres du groupe des élus UMP, une absence entraînerait le recours à Madame COUZON et uniquement à elle puisqu'elle est seule suppléante.

Pour ce qui concerne Monsieur FRAPPAT et Madame FRANÇOIS, une absence ne pourrait être palliée puisqu'il n'y a pas de suppléant désigné à l'issue du scrutin d'aujourd'hui.

Les documents afférents à ce scrutin ayant été signés par les membres du Bureau et, par les élus présents, Monsieur le Maire précise à l'assemblée que les élections sénatoriales sont fixées au 28 septembre à PRIVAS et que d'ici là, un nouveau Conseil Municipal interviendra.

Cette séance ne donnant pas lieu à débat, Monsieur le Maire clôt la séance à 18 h 25 mn.

6DELIBERATION ADOPTEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE VENDREDI 20 JUIN 2014

Administration générale

191.2014 2. ADMINISTRATION GÉNÉRALE – ELECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 28 SEPTEMBRE 2014

Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, informe le Conseil Municipal que le décret n° 2014-532 du 26 mai 2014 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs convoque également les conseils municipaux en vue de la désignation de leurs délégués et suppléants.

Il précise que dans le cadre du renouvellement partiel des Sénateurs et conformément à l'article R131 du Code Electoral, l’arrêté préfectoral n° 2014-157-0003 du 06 juin 2014 fixant pour chaque commune du Département de l’Ardèche, le nombre des délégués titulaires et suppléants à élire pour les élections sénatoriales et le mode de scrutin applicable a été transmis en annexe de la présente délibération à l'ensemble du Conseil Municipal.

Il indique par ailleurs, qu'en application des règles relatives aux désignations des délégués en vue des élections sénatoriales, les titulaires d’un mandat de délégué de droit au titre de Conseiller Municipal et titulaires d’une voix au titre d’un autre mandat, doivent désigner des remplaçants qui voteront en leur lieu et place le dimanche 28 septembre 2014.

Cette disposition concerne trois membres du Conseil Municipal :

➔ Monsieur Denis LACOMBE, Conseiller Général a désigné comme remplaçant, Monsieur Jean-Claude TOURNAYRE,

➔ Monsieur Simon PLENET, Conseiller Général a désigné comme remplaçant, Madame Marie-Paule TOURNAYRE, .

➔ Monsieur Olivier DUSSOPT, indique que lui-même, en sa qualité de Député a également présenté son remplaçant, Monsieur Christophe FRANÇOIS.

Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, ajoute que conformément au Code Electoral, les déclarations de remplacement ont été effectuées auprès de la Préfecture de l’Ardèche.

Conformément aux dispositions de l’article R.133 du Code Electoral, le Bureau a été constitué de :

Président M. Olivier DUSSOPT

De deux doyens (présents) de l’assemblée M. Daniel MISERY

Mme Annie CHAREYRE

De deux benjamins (présents) de l’assemblée Mme Cyrielle BAYON M. Frédéric FRAYSSE

D'un secrétaire Mme Aïda BOYER

Monsieur Olivier DUSSOPT, Président, a donné lecture :

➔ des articles du Code Electoral relatifs à l’élection des Sénateurs,

➔ de l’arrêté préfectoral n° 2014-157-0003 du 06 juin 2014 fixant pour chaque commune du Département de l’Ardèche, le nombre des délégués titulaires et suppléants à élire pour les élections sénatoriales et le mode de scrutin applicable.

Monsieur Olivier DUSSOPT, Président, indique qu’à ce jour, il a réceptionné 3 listes de candidats :

➔ Présentée par lui-même intitulée « ANNONAY AVANCE »

➔ Présentée par M. Claude FAURE intitulée « ANNONAY EN MOUVEMENT » ➔ Présentée par Mme Isabelle FRANÇOIS intitulée « ANNONAY POUR TOUS »

Monsieur Olivier DUSSOPT, Président, précise qu’il revient aux élus présents, d’indiquer sur la déclaration de choix, le nom de la liste à laquelle ils souhaitent être rattachés et de signer ledit document.

7Puis, Monsieur le Président invite le Conseil Municipal à procéder, sans débat, au scrutin secret suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection de 09 suppléants.

LE CONSEIL MUNICIPAL D’ANNONAY,

VU le Code Electoral, articles L.283 et suivants,

VU le décret n° 2014-532 du 26 mai 2014,

VU l’arrêté préfectoral n° 2014-157-0003 du 06 juin 2014 fixant pour chaque commune du Département de l’Ardèche, le nombre des délégués titulaires et suppléants à élire pour les élections sénatoriales et le mode de scrutin applicable et annexé à la présente délibération,

A 18 heures 25 mn, après collecte des bulletins de vote puis dépouillement du scrutin par les membres du Bureau, a procédé à la désignation des suppléants des délégués du Conseil Municipal pour les Elections Sénatoriales.

Le résultat de cette élection donne les résultats suivants :

➔ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 ➔ Nombre de votants : 31

➔ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

➔ Nombre de votes blancs : 0

➔ Nombre de suffrages exprimés : 31

Détermination du quotient électoral pour les suppléants

Le nombre total des suffrages exprimés a été divisé par le nombre de suppléants à élire.

Le quotient obtenu est ressorti à 3.66.

➔ Liste « ANNONAY AVANCE » obtient : 26 voix, soit 8 sièges

➔ Liste « ANNONAY EN MOUVEMENT » obtient : 4 voix, soit 1 siège ➔ Liste « ANNONAY POUR TOUS » obtient : 1 voix, soit 0 siège

Sont donc désignés en qualité de suppléants :

Pour la liste « ANNONAY AVANCE »

Nom Prénom Adresse Date et lieu de naissance

SCHERER Odette Domaine de la Gare

Résidence le Berlioz

07100 ANNONAY

14.04.1927

à PARIS 7ème (75)

UNLU Lokman 12 Chemin Mignot

Résidence Font Chevalier

Bâtiment F

07100 ANNONAY

15.12.1978

à GULSEHIR (Turquie)

BASINI Nadine 16 Chemin Mignot

Résidence Font Chevalier

Bâtiment B2

07100 ANNONAY

26.03.1960

à PARIS 20ème (75)

DIAFERIA Roland 3 rue des Mésanges

Villa Le Chêne

Les Perrettes

07100 ANNONAY

07.10.1945

à CHAMPS-SUR-DRAC (38)

DACHIS Annie 14 rue de Lestrange

07100 ANNONAY

07.04.1954

à ANNONAY (07)

CHAMBAUD Antoine 24 place de la Récluzière

07100 ANNONAY

30.04.1979

à LIMOGES (87)

DECORME Aline 13 Village Vivarois 1

07100 ANNONAY

16.09.1960

à ANNONAY (07

SAIGNE Patrick 7 rue de Faya

les Balcons de la Deûme

07100 ANNONAY

05.08.1973

à AUBENAS (07)

8Pour la liste « ANNONAY EN MOUVEMENT»

Nom Prénom Adresse Date et lieu de naissance

COUZON Nadège

5 rue Sadi Carnot

07100 ANNONAY

30.08.1972

à SAINT-ETIENNE (42)

La liste des Conseillers Municipaux délégués de droit et le cas échéant leurs remplaçants, est établie comme suit :

Prénom/Nom Liste choisie

M. Olivier DUSSOPT ou son remplaçant ANNONAY AVANCE

Mme Antoinette SCHERER ANNONAY AVANCE

M. Michel SEVENIER ANNONAY AVANCE

Mme Eliane COSTE ANNONAY AVANCE

M. Jean-Pierre VALETTE ANNONAY AVANCE

Mme Aïda BOYER ANNONAY AVANCE

M. François CHAUVIN ANNONAY AVANCE

Mme Danielle MAGAND ANNONAY AVANCE

M. Thierry CHAPIGNAC ANNONAY AVANCE

Mme Juanita GARDIER ANNONAY AVANCE

M. Daniel MISERY ANNONAY AVANCE

Mme Annie CHAREYRE ANNONAY AVANCE

M. Denis LACOMBE ou son remplaçant ANNONAY AVANCE

M. Alain GEBELIN ANNONAY AVANCE

M. Patrick LARGERON ANNONAY AVANCE

Mme Marie-Claire MICHEL ANNONAY AVANCE

Mme Edith MANTELIN ANNONAY AVANCE

Mme Valérie LEGENDARME ANNONAY AVANCE

Mme Gracinda HERNANDEZ ANNONAY AVANCE

Mme Stéphanie BARBATO ANNONAY AVANCE

M. Matthieu CABANTOUS ANNONAY AVANCE

M. Simon PLENET ou sa remplaçante ANNONAY AVANCE

Mme Julia FOLTRAN ANNONAY AVANCE

Mme Cyrielle BAYON ANNONAY AVANCE

M. Frédéric FRAYSSE ANNONAY AVANCE

M. Anthony LAURENT ANNONAY AVANCE

M. Claude FAURE ANNONAY EN MOUVEMENT

Mme Michèle DEYGAS ANNONAY EN MOUVEMENT

Mme Murielle REY ANNONAY EN MOUVEMENT

M. Marc-Antoine QUENETTE ANNONAY EN MOUVEMENT

M. Eric PLAGNAT ANNONAY EN MOUVEMENT

Mme Isabelle FRANÇOIS ANNONAY POUR TOUS

M. Patrice FRAPPAT ANNONAY A GAUCHE

9Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, précise que :

Ces résultats seront communiqués dans la soirée, pour information et validation à la Préfecture de l’Ardèche.

Les suppléants désignés seront dûment informés de leur rôle de suppléant et des conditions dans lesquelles ils pourraient être amenés à participer aux élections sénatoriales.

Cette élection ne donnant pas lieu à débat, Monsieur le Maire clôt la séance à 18 h 25 mn.

Procès-verbal rédigé par Zoulikha ELKREDIM le : 17/07/2014

Relu et corrigé par Aïda BOYER le : 01/09/2014

Emis le le : 16/09/2014

10