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Arrêté - Arrete departemental reglementant la circulation sur la RD134 le 01 dec 2023
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Jouars-Pontchartrain.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete departemental reglementant la circulation sur la RD134 le 01 dec 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
ARRETE
TEMPORAIRE
N°
2023T9398
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
la D134
du PR
0 + 0843
au PR
2 + 0760
Neauphle-le-Château,
Jouars-Pontchartrain,
Plaisir
Hors
agglomération
Le
Président
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L
3221.4
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-25
et
R.
413-1
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
quatrième
partie.
signalisation
de
prescription
et
huitième
partie,
signalisation
temporaire
Vu
l'arrêté N°
AD
2022-309
du
12 juillet 2022
de Monsieur
le Président
du Conseil
départemental
des
Yvelines
portant
délégation
de
signature
au
sein
de
la Direction
des
Mobilités
Vu
le
règlement
de
voirie
départementale
adopté
par
délibération
du
Conseil
général
du
24
septembre
1999
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
lors
de
l'organisation
d'une
battue
administrative
dans
les
zones
boisées
en
bordure
de
la
RD134,
il
est
nécessaire
de
modifier
la
réglementation
de
circulation
des
véhicules
sur
la
RD
134,
du
PR
0+843
au
PR
2+760,
section
située
hors
agglomération
sur
le
territoire
des
communes
de
Neauphle-le-
Château,
Jouars-Pontchartrain
et
Plaisir.
ARRETE
Article
1 :
le
01
décembre
2023,
la
D134
du
PR
0 +
0843
au
PR
2 +
0760,
(Neauphle-le-Château,
Jouars-Pontchartrain,
Plaisir),
de
8h
à
18h,
dans
les
deux
sens
est
soumise
aux
prescriptions
définies
ci-dessous
:
e
la
vitesse
maximale
autorisée
est
fixée
à 30
Km/h
;
e
le
dépassement
des
véhicules,
autres
que
les
deux-roues,
est
interdit.
+
l'arrêt
et
le
stationnement
sont
interdits.
Toutefois
ces
dispositions
ne
sont
pas
applicables
:
-
aux
services
de
secours
-
aux
forces
de
l'ordre
-
aux
véhicules
assurant
l'entretien
et
l'exploitation
de
la
route
-
aux
véhicules
de
la
fourrière
-
aux
véhicules
de
l’organisateur.
Article
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(quatrième
partie,
sienalisation
de
prescription
et
huitième
partie,
signalisation
temporaire
) sera
mise
en
place
par
l'entreprise
en
charge
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
Article
4
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
abrogent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
antérieures.
Article
5
:Le
directeur
général
des
services
du
département,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Yvelines
et le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
des
Yvelines
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Eâit
à
Versailles!
le
2
Û
NOV. 2023