Compte-Rendu - cr cm 030708

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Compte-Rendu - cr cm 030708 Document publié le Jeudi 3 juillet 2008 par la commune de Stains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 030708)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

j e u d i 3 j u i l l e t 2 0 0 8

SÉANCE DU 3 juillet 2008

Membres :

Composant le Conseil : 39

En exercice : 39

L'an deux mille huit, le 3 juillet , le Conseil Municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Michel BEAUMALE, Maire.

Étaient présents :

M. BEAUMALE, Maire,

Mme TESSIER KERGOSIEN Fabienne, Mme RIOU Nicole, M. MORIN Francis, Mme KELLNER Karina, M. LE NAOUR Philippe, Mme CADERON Isabelle, Mlle AMZAL Najia, M. LE GLOU Julien, Adjoints au Maire

Mme BURETTE Claudine, M. HAUTDEBOURG Gérard, M. FLEURY Jean-Claude, M. LE GLOU Jean-Paul, Mme ABDERIDE Françoise, M. LANGLOIS Denis, Mme BAKARI Natalie, Mme AOUDIA Farida, Mme GORCHON Natacha, Mlle AKKOUCHE Nabila, M. PRADEL Nicolas, M. ABDELLALI Khader, Mme SEEGER Evelyne, Mme CHEVET Teragi, M. REZGUI Malek, M. CARRIQUIRIBORDE Jean, Mme TEBOUL-ROQUES Line, Conseillers Municipaux

Étaient absents représentés :

M. Azzedine TAIBI qui donne pouvoir à Mme Farida AOUDIA,

M. François VIGNERON qui donne pouvoir à M. Philippe LE NAOUR,

Mme Catherine CHABAUDIE qui donne pouvoir à M. Francis MORIN,

M. Naceur SAKMECHE qui donne pouvoir à Mme Françoise ABDERIDE, M. Lamine SAÏDANE qui donne pouvoir à Mme Nicole RIOU,

Mme Marie-Claude GOUREAU qui donne pouvoir à M. Khader ABDELLALI,

Sont arrivés en cours de séance :

M. BOUYAHIA Aziz à l’affaire n°2,

M. SEPO Benjamin à l’affaire n°5,

N’ont pas participé au vote (sortie momentanée) :

Mme SEEGER Evelyne et Mlle AMZAL Najia à l’affaire n°1,

Mme TESSIER KERGOSIEN Fabienne aux affaires n°1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7,

Étaient absents :

Mlle NEDJAR Zaïha,

Mme KOUASSI Akissi,

Mme DIONE Angèle,

M. TRESKOW Alexis,

M. BOUNAB Mourad,Séance du 3 juillet 2008

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Secrétaire de séance :

Mme CADERON Isabelle.

ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire précise que les dossiers présentés en Conseil municipal sont relatifs à des travaux qui doivent être réalisés pendant l’été 2008.

Ces dossiers ont déjà été examinés et rendent compte des décisions de la Commission d’Appels d’Offres.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de rajouter deux affaires à l’ordre du jour :

1. une prise en charge des frais occasionnés pour un séjour adapté concernant un enfant handicapé.

2. l’application des dispositions du règlement intérieur du Conseil municipal adopté en séance du 17 mars 2001 et modifié par la délibération n°31 du 12 juin 2003. En effet, le Conseil municipal du 26 juin 2008 a décidé de reporter l’adoption du nouveau règlement intérieur en septembre 2008 compte tenu des questions débattues lors de la dernière séance. Or, la loi prévoit que le nouveau règlement intérieur doit être adopté dans les six mois qui suivent l’installation du Conseil municipal. Cela impose de réunir ce dernier dès le 4 septembre 2008 pour respecter les délais, or le prochain Conseil municipal prévu a été fixé le 25 septembre 2008. Aussi, Monsieur le Maire propose de confirmer l’application du règlement intérieur de l’ancienne mandature pour permettre d’élaborer et travailler le nouveau règlement intérieur dans le cadre de la Commission de Travail. Il rappelle à cet effet, que tous les présidents de groupes n’ont pas encore communiqué le nom des élus qui participeront à cette réunion.

Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix pour, accepte d’inscrire à l’ordre du jour les deux affaires précitées.

N°1) Désignation du secrétaire de séance

Rapporteur. : Monsieur Le Maire

Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix pour, nomme Madame Isabelle CADERON pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

N°2) Marché public relatif aux travaux de réhabilitation de l’Ecole primaire Joliot-Curie à Stains, lot n°1 : faux plafonds

Rapporteur. : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit de crédits votés par le Conseil municipal au budget primitif 2008

Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré,à l'unanimité des suffrages exprimés par 31 voix pour,Séance du 3 juillet 2008

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Approuve l’acte d’engagement signé par la société MARISOL, pour un montant total de 64 960.49 € HT – variante incluse pour le marché public relatif aux travaux de réhabilitation de l’école primaire Joliot-Curie à Stains, lot n°1: faux plafonds. Autorise Monsieur le Maire à signer ledit marché de travaux.

Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de l’exercice correspondant.

N°3) Marché public relatif aux travaux de réhabilitation de l’Ecole primaire Joliot-Curie à Stains, lots n°2 et 4

Rapporteur. : Monsieur Le Maire

Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 31 voix pour,

Approuve l’acte d’engagement signé par la société SOCAPE, pour le marché public relatif aux travaux de réhabilitation de l’école primaire Joliot-Curie à Stains concernant les lots 2 et 4 pour les montants suivants :

• Lot n°2 peinture : 39 000 € HT

• Lot n°4 sol souple : 13 522.6€ HT

Autorise Monsieur le Maire à signer lesdits marchés de travaux.

Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de l’exercice correspondant.

N°4) Marché public relatif aux travaux de réhabilitation de l’Ecole primaire Joliot-Curie à Stains, lot n°3 : électricité

Rapporteur. : Monsieur Le Maire

Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 31 voix pour,

Approuve l’acte d’engagement signé par la société NOUVELLE BOUCHEZ, pour le marché public relatif aux travaux de réhabilitation de l’école primaire Joliot-Curie à Stains concernant le lot 3 pour le montant total de 78 582.70 € HT (variante incluse). Autorise Monsieur le Maire à signer ledit marché de travaux.

Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de l’exercice correspondant.

N°5) Marché relatif à la construction du centre de loisirs Max Jacob, lot n°1 construction du batiment de structure modulaire

Rapporteur. : Monsieur Le Maire

Monsieur le Maire précise que l’équipement doit être livré avant la fin de l’année. Ce dernier devrait permettre, si besoin est, d’installer provisoirement le centre social municipal. Ce dernier est installé actuellement au Clos Saint-Lazare, dans la Tour Claudel qui doit être réhabilitée. En principe, ces travaux auraient dû démarrer depuis plusieurs mois mais l’Office Départemental de l’Habitat, qui est le maître d’ouvrage, est en retard. La date exacte de début des travaux est, pour l’instant, inconnue. Lesdits travaux ne vont pas commencer avant la fin de l’année et le centre social municipal devra déménager à ce moment là.

En cas de retard et dans l’hypothèse de la livraison de la Maison du Temps Libre, le centre social municipal pourrait intégrer directement les locaux qui lui sont destinés dans cet équipement. Dans le cas contraire, et dans l’hypothèse d’un déménagement anticipé du centre social municipal, celui-ci sera accueilli au sein de l’équipement « Max Jacob ». Le centre social municipal ne peut pas rester sans activités dans la mesure où l’agrément deSéance du 3 juillet 2008

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la CAF pourrait être retiré, que sa présence au sein du quartier est indispensable, et qu’il assure la continuité du service public.

Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 33 voix pour,

Approuve l’acte d’engagement signé par la société SYLVAMETAL, pour un montant total de 512 923.79 € HT (soit 613 456.85 € TTC) pour le marché public négocié relatif aux travaux de construction du centre de loisirs Max Jacob s’agissant de son lot n°1 : construction du bâtiment de structure modulaire.

Autorise Monsieur le Maire à signer ledit marché pour une durée de six mois à compter de la notification dudit marché.

Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de l’exercice correspondant.

N°6) Prise en charge des frais occasionnés pour un séjour adapté Rapporteur. : Monsieur LE GLOU

Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 33 voix pour,

Approuve la prise en charge par la Commune de Stains des frais occasionnés pour le séjour adapté en centre de vacances du 04 août 2008 au 23 août 2008 avec l’organisme les Éclaireurs et Éclaireuses de France de Caen (séjour « les zécolos ») pour un montant de 1483,00€ (mille quatre cent quatre vingt trois euros) concernant un enfant stanois né le 13/02/1994.

Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits prévus à cet effet ouverts au budget de l’exercice correspondant.

N°7) Confirmation des dispositions du règlement intérieur du conseil municipal adopté en séance du 17 mars 2001 et modifié par la délibération n°31 du 12 juin 2003

Rapporteur. : Monsieur Le Maire

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de délibérer dans un premier temps pour maintenir en vigueur le règlement intérieur du précédent mandat afin de permettre aux conseillers municipaux de travailler sur le nouveau règlement qui sera présenté le cas échéant soit au Conseil municipal du 25 septembre 2008, soit à celui prévu au mois d’octobre 2008.

Monsieur CARRIQUIRIBORDE signale qu’il sera présent à la commission de travail le 10 juillet 2008.

Aucune autre demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal,après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés par 30 voix pour, 3 abstentions (Mme Gorchon, Mme Teboul-Roques, M. Carriquiriborde), confirme les dispositions du règlement intérieur du Conseil municipal adopté en séance du 17 mars 2001 et modifié par la délibération n°31 du 12 juin 2003, dans l’attente de l’adoption d’un nouveau règlement intérieur.

Monsieur le Maire évoque la libération d’Ingrid Bétancourt et rappelle que la Ville de Stains s’est mobilisée, comme beaucoup d’autres collectivités territoriales, en s’associant au Comité de soutien d’Ingrid Bétancourt. La Ville a mis, sur la façade de la Mairie, son portrait. Suite à sa libération, le Comité de soutien appelle à la dépose, le 03Séance du 3 juillet 2008

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juillet 2008 au soir, de son portrait. Conformément à l’annonce publiée dans le journal « 7 jours à Stains », le dépôt symbolique du portrait d’Ingrid Bétancourt se fera lundi 07 juillet 2008 à 18h00.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance publique est levée à vingt heures.

Le secrétaire, Le Maire,

Mme CADERON M. BEAUMALE