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Compte-Rendu - cr cm 100512 Document publié le Jeudi 10 mai 2012 par la commune de Stains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 100512)Thèmes du document : Sécurité sociale, Éducation, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

Jeudi 10 mai 2012

SÉANCE DU 10 mai 2012

Membres :

Composant le Conseil : 39

En exercice : 39

L'an deux mille douze, le 10 maï, le Conseil Municipal de la Commune de Stains,

légalement convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal sous La présidence de Monsieur

Michel BEAUMALE, Maire.

Étaient présents :

M. BEAUMALE, Maire,

Mme TESSIER KERGOSIEN Fabienne, Mme RIOU Nicole, Mme KELLNER Karina, M. LE NAOUR

Philippe, Mme CADERON Isabelle, M. TAIBI Azzedine, Mlle NEDJAR Zaïha, M. VIGNERON

François, Mlie AMZAL Naÿjia, M. LE GLOU Julien, Adjoints au Maire

Mme BURETTE Claudine, M. SEPO Benjamin, Mme CHABAUDIE Catherine, Mme KOUASSI

Akissi, M. LE GLOU Jean-Paul, Mme POINT DU JOUR Marie-Eve, M. SAÏDANE Lamine, M. LE THOMAS Michel, Mile AKKOUCHE Nabila, M. BAUDOUIN Jean, Mme SEEGER Evelyne,

Mme GOUREAU Marie-Claude, M. BOUNAB Mourad, M. CARRIQUIRIBORDE Jean,

Mme TEBCUL-ROQUES Line, Conseillers MunicipauxSéance du Conseil Municipal du 10 mai 2012

Étaient absents représentés :

M. Francis MORIN qui donne pouvoir à Mme Catherine CHABAUDIE,

M. Gérard HAUTDEBOURG qui donne pouvoir à Mme Marie-Eve POINT DU JOUR,

M. Jean-Claude FLEURY qui donne pouvoir à M. François VIGNERON,

Mme Françoise ABDERIDE qui donne pouvoir à M. Jean-Paul LE GLOU,

Mme Angèle DIONE qui donne pouvoir à Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN,

M. Denis LANGLOIS qui donne pouvoir à Mme Isabelle CADERON,

Mme Farida AOUDIA qui donne pouvoir à Mlle Zaïha NEDJAR,

M. Alexis TRESKOW qui donne pouvoir à M. Julien LE GLOU,

M. Nicolas PRADEL qui donne pouvoir à M. Azzedine TAIBI,

Étaient absents :

M. SAKMECHE Naceur, Mme CHEVET Teragi, M. REZGUI Malek, M. BOUYAHIA Aziz

Sont arrivés en cours de séance :

Mme CADERON Isabelle (affaire n°4)

Mme KOUASSI Akissi (affaire n°4)

M. BOUNAB Mourad (affaire n°10)

Est sorti en cours de séance :

M. BEAUMALE Michel, Maire (affaire n°4)

Secrétaire de séance :

Mme TEBOUL-ROQUES Line

2/18Séance du Conseil Municipal du 10 mai 2032

ORDRE DU JOUR

Début de la séance à 20h00.

N°1) Désignation du Secrétaire de séance

Rapporteur. : Monsieur Le Maire

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L.2121-15 du Code Général des

Collectivités Territoriales, au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal

nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de Secrétaire de

séance.Dans l’ordre du tableau du Conseil Municipal, il est proposé de nommer Madame

TEBOUL-ROQUES Line, Secrétaire de séance.

Aucune demande d'intervention n'étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir

délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés par 31 voix pour,

- NOMME Madame TEBOUL-ROQUES Line pour remplir les fonctions de Secrétaire de

séance.

N°2) Approbation du Procès Verbal de la séance du 29 mars 2012

Rapporteur. : Monsieur Le Maire

Monsieur Le Maire précise qu’au terme de chaque séance du Conseil Municipal, un procès

verbal des débats est établi. IL est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès

verbal de la séance du 29 mars 2012.

M. Jean BAUDOUIN souhaîte modifier son intervention en page 7 en remplaçant « des

communes dans notre département » par « des communes de notre département ».

Aucune autre demande d'intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en

avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés par 31 voix pour,

= APPROUVE le Procès Verbal de La séance du Conseil municipal du 29 mars 2012.

3/18Séance du Conseil Municipal du 10 mai 2012

N°3) Compte rendu des délégations de pouvoirs données à Monsieur Le Maire

Rapporteur. : Monsieur Le Maire

Monsieur Le Maire indique que conformément aux dispositions du Code Général des

Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22, il rend compte de l’usage qui a été fait des délégations de pouvoirs qui lui ont été données par délibération du Conseil

Municipal en date du 21 mars 2008 en application des dispositions de L'article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Aucune demande d'intervention n’étant formulée, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés par 31 voix pour,

- PREND ACTE des délégations. de pouvoirs données à Monsieur Le Maire ci-annexées à La

présente délibération.

Point supplémentaire

M. le Maire demande au Conseil municipal d’approuver l'inscription d’un point

supplémentaire à l’ordre du jour concernant le projet d’accompagnement des collégiens

en situation de décrochage et d’exclusion scolaire sur La période 2012-2013.

Aucune demande d'intervention n’étant formulée, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés par 31 voix pour, approuve l'inscription de cette affaire supplémentaire à l’ordre du jour.

Avant d’aborder l'affaire suivante, M. le Maire souhaîte faire une communication orale au

Conseil municipal sur un des engagements du contrat d’action municipale, à savoir la poursuite de l'effort sur les prestations scolaires et périscolaires pour garantir Le mieux

possible l’accès à tous en tenant compte des efforts réalisés en 2007 concernant les modifications du système du quotient familial. Cette refonte qui à été basée sur les valeurs d'égalité d'accès et de solidarité, axe fort de l’action municipale, a été rendue nécessaire pour prendre en compte les mutations sociétales importantes observées ces dernières années et qui ont obligé le service public à s'adapter et poursuivre la recherche d’une professionnalisation de qualité, pour mieux répondre aux besoins des habitants. IL est également constaté avec l’aggravation de La crise depuis 2007 des phénomènes comme la montée en puissance des familles monoparentales qui représentent aujourd’hui 32 % des foyers stanois, la résurgence de problématiques fortes en matière de santé et d’alimentation par l'absence de nourriture équilibrée. D’où l'importance d'améliorer le service de restauration scolaire et de Le rendre accessible le plus largement possible aux familles.

4/18Séance du Conseil Municipai du 10 mai 2012

l fallait trouver des réponses pour adapter le service public corréspondant aux réalités de 2012, notamment sur les questions de prestations en direction des enfants, des scolaires et des jeunes en général.

Nous avons voulu privilégier plusieurs axes, en particulier Le passage du quotient familial

au taux d'effort, avec La double volonté d'adapter au plus près Les réalités individuelles des familles et la tarification, sans pénaliser une strate de population au détriment d’une autre :

Premièrement, La prise en compte du développement de la pauvreté et de la précarité, qui a énormément évolué ses dernières années, avec l’abaissement significatif des tarifs Les plus bas et La solvabilisation des familles pour éviter que les prestations municipales ne viennent aggraver Les spirales de l'endettement qui touche de nombreux Stanois.

Deuxièmement, la simplification administrative et l’amélioration de la relation famille

avec La prise en compte du quotient familial établi par la Caisse d’Allocations Familiales.

Ce qui permettra d'éviter des démarches fastidieuses auxquelles La population devait se

soumettre pour mettre à jour chaque année son quotient famitial.

Troisièmement, la mise en cohérence globale de La tarification des prestations

périscolaires de loisirs et culturelles comme L'Ecole Municipale de Musique et de Danse, et

progressivement l’ensemble des prestations y compris pour Les adultes et Les retraités.

Ce chantier important a nécessité une approche rigoureuse et va connaître sa première phase de mise en œuvre dès ia rentrée scoiaire de septembre 2012 avec la déclinaison en termes de passage au taux d'effort et des réductions des tarifs unitaires pour les familles les plus modestes. Dans un second temps, l'élargissement de cette refonte aux prestations Jeunesse, comme le Service Municipal d’Initiation Sportive, sera travaillé pour devenir opérationnel à la rentrée scolaire 2013. Ce qui correspondra au regroupement des services Enfance, éducation-scolarité et Jeunesse dans un même espace appelé Le pôle logistique de la rue du Moulin Neuf. Cela permettra aux familles d’avoir un espace commun où sera traité l’ensemble des formalités et demandes de prestations, celles relevant de la scolarité en école primaire et celles du périscolaire (cantine, accueil pré et post-scolaire, accueil de loisirs enfants et adolescents). Nous aurons aussi une visibilité en termes de paiement accrue avec une facturation unique en termes d'inscription de droïts notamment pour l'accès aux passeports loisirs de la Caisse d’Allocations Familiales.

Les grandes caractéristiques de ces décisions sont l’utilisation du quotient familial établi par la CAF de façon fiable, ce qui évitera aux families de refaire des démarches.

L’abaîssement des tarifs Les plus bas ramènera le prix plancher à 40 centimes au Lieu de 79

et Le prix plafond qui passera de 4,10 € à 4,50, pour la tranche la plus élevée qui

correspond à un niveau de ressources mensuelles de 6000€. Une meilleure équité sera recherchée en évitant les effets de seuil, avec La mise en place du taux d’effort et une

tarification au plus près des réalités.

5/18Séance du Conseil Municipal du 10 mai 2012

Une facturation au forfait sera mise en place, ce qui facilitera Le suivi de gestion et sera

une mesure incitatrice à La fréquentation du service public. IL est par exemple prévu de

facturer 120 journées de restauration alors que 144 sont possibles sur l’année scolaire. Pour les centres de loisirs, le forfait sera de 30 jours alors qu’il y a potentiellement

35 journées. Cela aura pour conséquence de maintenir voire de baisser l’ensemble des

factures, en particulier pour ceux qui sont assidus à la fréquentation d’un service. Ÿ

compris pour la catégorie la plus haute en terme de salaire qui verra le tarif journalier

augmenter, mais connaîtra tout de même une baisse globale de facturation. IL y aura

également le développement de nouveaux modes de paiement (en ligne, prélèvement,

etc.}, ce qui facilitera la gestion des paiements pour les familles ainsi que pour les services

de La Ville Lors du recouvrement. IL est attendu que ces dispositions libèrent du temps de

gestion administrative pour le personnel, temps qui sera redéployé pour améliorer la qualité de l'accueil et La relation aux familles. IL ne s’agit pas de supprimer des postes.

Enfin, la Ville sollicitera La CAF pour faciliter l’utilisation des passeports Loisirs, 92€ sous

condition de ressources pour Les familles les plus modestes. C'est une dotation qui est

sous-consommée. Ces mesures devraient permettre de réduire la facturation de ces

familles.

Certaines dispositions seront mises en œuvre dès la rentrée 2012. Et, il semblait important

de vous en faîre part dès maintenant.

Ces mesures devraient également permettre le redéploïement de la fiscalité. Avec la

hausse des taux que nous avons votée, qui correspond environ à 100 000€, soit

approximativement à la perte de recettes que nous subirons avec La mise en place de ces

dispositions. Donc, nous redéployons et redistribuons.

Une communication sera faite dans le journal municipal.

Puisque l’on est dans le redéploïiement et que Stains comme d’autres communes ont été

étranglées par la politique de Nicolas Sarkozy et La soumission aux directives de l’Union

européenne, Mme Line TEBOUL-ROQUES suggère de s'adresser au nouveau gouvernement

pour lui demander le rétablissement des subventions gelées dans le cadre du

désengagement de l'État, avec comme premier acte la suppression de l'augmentation des

impôts locaux. IL convient de profiter de cette situation nouvelle pour retourner à un fonctionnement qui n’obligerait pas à un redéploïement, ni à faire payer un peu plus Les familles plus « aisées ».

M. le Maire répond qu’it ne s’agit pas d’un redéploiement et que quasiment toutes les

familles seront bénéficiaires. Il souligne que La situation des familles ne va pas s’améliorer

d'ici la mise en place du nouveau gouvernement. Des réponses à l’urgence sociale sont

attendues, mais cela ne change en rien le taux d'effort : si La situation des familles

s'améliore, elles participeront un peu plus.

6/18Séance du Conseil Municipal du 10 mai 2012

C’est un engagement fort du contrat d'action municipal, mais il ne s’agit pas de demander

un peu plus aux uns pour donner aux autres. Par l'effet du forfait, il n’y aura pas

d'augmentation sur la facture même pour les plus favorisés.

M. le Maire souhaite que des mesures soient rapidement mises en place par le

gouvernement pour améliorer la situation des Français et que le système du taux d’effort continue à avoir toute sa pertinence.

N°4) Compte Administratif 2011

Rapporteur. : Monsieur Le Maire

M. le Maire rappelle que le compte administratif (CA) est un document comptable de

l’ordonnateur qui retrace les opérations réalisées sur l’année 2011 en termes de recettes et en termes de dépenses avec Les rattachements en fonctionnement et les reports en investissements. Ce document doit être en concordance avec le compte de gestion qui lui est établi par le Trésorier Principal. IL précise que sur Le CA 2011, en section de

fonctionnement la réalisation des recettes est plus importante que celles des dépenses en fonctionnement, ce qui permet de dégager un résultat excédentaire de 2. 802 786, 13€ au titre de l'exercice 2011. Cet excédent représente 5,35% des recettes réalisées en

fonctionnement et augmente 97,69% par rapport à 2010.

En section d'investissement, le niveau de réalisation des dépenses reste sensiblement le même qu’en 2010. Néanmoins, les recettes sont en augmentation importante d’où la nécessité de consolider l'emprunt contracté avec La banque qui arrive à échéance, et la cession immobilière de 3. 040 000 € du Château de la Motte.

Mme Marie-Claude GOUREAU note qu’en 2011 l’impôt sur le spectacle et la taxe pour emplacement publicitaire sont nuls. Cela signifie-t-il qu’il n’y a pas eu de publicité ni de spectacle de rue à Stains ?

M. le Maire confirme qu’il n’y a plus de programmation cinéma tout public qui représentait l’essentiet de cette taxe les années précédentes. Quant à La taxe sur les

emplacements publicitaires, la recette ne sera versée qu’en 2012 et il devrait y avoir un transfert à l’agglomération, ce qui lui permettrait de recouvrer cette taxe à un taux plus favorable.

Mme Line TEBOUL-ROQUES rappelle les propos de M.le Maire au dernier Conseil municipal, disant que le budget était suspendu au versement ou non de nouvelles dotations. Ont-elles été reçues ?

7/18Séance du Conseil Municipal du 10 mai 2012

M. le Maire déclare ne pas les avoir reçues. IL s’agissait du fonds de péréquation national

qui n’a pas encore été notifié. C’est l’agglomération qui Le percevra avec une éventuelle

redistribution si elle est bénéficiaire.

M. Jean-Jacques CARRIQUIRIBORDE souligne que les intérêts de La dette (page 8)

représentent 16,82 % soit 1,8 M€. Le Président de La République s’est engagé à rembourser

la dette et à faire de l'équilibre budgétaire une règle d’or. Le POI s’était positionné contre

un remboursement de La dette au dernier Conseil Municipal.

Sur Les taux à risque (page 7) qui sont à 11 %, M. CARRIQUIRIBORDE demande si, outre le

remboursement sur la base d'intérêts, l’évolution de ces taux avait été estimée. IL y a de

fortes raisons de penser que La pression va s’accroître par la spéculation et que les taux

risquent d’être très importants : quelles sont les mesures prises sur cette question ? Le

problème du non-remboursement de la dette va se poser.

M. le Maire espère que le nouveau gouvernement agira avec détermination pour ramener

le monde de la finance à la raison et inciter Les banques à renégocier. Si des collectivités

s'engagent dans cette lutte, Stains y participera, mais ce n’est pas une action à engager

de façon isolée.

M. le Maire quitte la séance pour le vote et laïsse la présidence à Mme Fabienne TESSIER-

KERGOSIEN.

Aucune autre demande d'intervention n'étant formulée, le Conseil municipal, après en

avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés par 28 pour, 5 Abstentions

(M. Baudouin, Mme Seeger, Mme Goureau, M.Carriquiriborde, Mme Tebout-Roques),

- DONNE ACTE au Maire de La présentation faite du compte administratif de

l'exercice 2011, lequel peut se résumer selon Le tableau ci-annexé.

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

- VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés dans le tableau ci-annexé.

8/18Séance du Conseil Municipal du 10 mai 2012

LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

REALISATION DU COMPTE ADMINISTRATIF

Résultats reportés 5 089 435.17 1 417 795.89

Opérations de l'exercice 19 036 116.50

26 900 051.15 50 966 837 .63 52 351 827.87

TOTAUX 24 125 551.67 26 900 051.15 50 966 837 .63 53 769 623.76

Résultats de clôture (001) (002) - 2174 499.48 2 802 786.13

Reste à réaliser 3 774 004.59 2 435 861.81

TOTAUX CUMULES 27 899 556.26 29 335 912.96 50 966 837.63 53 769 623.76

RESULTATS DEFINITIFS 1 436 356.70 2 802 786.13

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT de la Commune

001 EXCEDENT REPORTE {I} 1 436 356.70

2 802 786.13

002 EXCEDENT REPORTE {F)

Retour de M. le Maire.

N°5) Compte de gestion 2011

Rapporteur. : Monsieur Le Maire

Aucune demande d'intervention n'étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir

délibéré, à la majorité des suffrages exprimés par 29 pour, 5 Abstentions (M. Beaudoin,

Mme Seeger, Mme Goureau, M.Carriquiriborde, Mme Teboul-Roques),

- ADOPTE le compte de gestion 2011,

Stains.

présenté par Monsieur le Trésorier Principal de

N°6) Avenant _ à la convention tripartite de financement pour l'opération

d'aménagement du quartier des Trois Rivières à Stains

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Aucune demande d'intervention n'étant formulée, Le Conseil municipal, après en avoir

délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés par 34 voix pour,

- INDIQUE que Le montant de la participation de la Ville de Stains au déficit de l'opération

d'aménagement des Trois Rivières est réduit à 1 693 908 €.

9/18Séance du Conseif Municipal du 10 mai 2012

- INDIQUE que le versement de cette participation s’échelonnera à 200 000 euros par an de 2013 à 2016 soit un montant total de 800 000 euros et 893 908 euros soldé en 2017.

- AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer l'avenant correspondant et à

procéder à son exécution.

- DIT que Les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l'exercice correspondant.

N°7) Réfection du terrain de proximité « Francis Auffray »

Rapporteur. : Madame TESSIER KERGOSIEN

M. le Maire indique que les remarques des riverains qui se plaïgnaient de diverses

nuisances ont été prises en compte. La situation a été améliorée en arasant une butte. La périphérie a été végétalisée, La clôture à proximité de propriétés privées a été refaite, le terrain de foot a été réduit, un des accès au terrain a été maintenu fermé. Un accès à

Veau est prévu, mais il n’y aura pas de sanitaires.

Aucune autre demande d'intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en

avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés par 34 voix pour,

- APPROUVE le projet d'aménagement et Le plan financier du terrain Francis AUFFRAY.

= AUTORISE la Communauté d’Agglomération Plaine Commune à réaliser cette opération sur Le terrain Francis AUFFRAY, propriété de la commune de STAINS.

- AUTORISE la Communauté d’Agglomération Plaine Commune à solliciter La subvention de 240 853 € représentant 80 % du coût HT du projet auprès du Conseil Régional d’lle-de- France.

- AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à intervenir, au nom de la commune, à

tous les actes entérinant cette décision et à procéder à leur exécution.

N°8) Avenant n°1 à la convention de mise à disposition conclue entre la Commune de Stains et L'Association ‘FACTEUR SON’ concernant l’organisation du festival Fest- Stains Estival pour {’édition 2012

Rapporteur : Madame Nedjar

Mme Marie-Claude GOUREAU suggère de changer la programmation à l’avenir pour une connotation plus européenne.

Mile Zahia NEDJAR répond qu’elle est assez variée et ouverte. Cette manifestation est portée par une association et ce n’est donc pas ia Ville qui choisit Les artistes.

M. le Maire fait remarquer que Kassav (édition précédente) est un groupe européen.

10/18Séance du Conseil Municipal du 10 mai 2012

Aucune autre demande d'intervention n'étant formulée, le Conseil municipal, après en

avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 34 voix pour,

- APPROUVE l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition entre La Commune de

Stains et L'Association « FACTEUR SON >» concernant l'organisation du festival « Fest’Stains

Estival », dans le cadre de la Fête de La Ville et des Associations le dimanche 3 juin 2012

sur La Plaine Delaune à Stains (93 240).

- DIT que La mise à disposition des moyens prévus à l'avenant de La convention de mise à

disposition entre la Commune de Stains et Association « FACTEUR SON > sera octroyée

sous réserve du respect de l’avenant de la convention, ci-annexée.

- DIT que les dépenses en résultant sont inscrites au budget de l'exercice correspondant.

N°9) Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles

(DRAC) pour la résidence musicale de l'orchestre de jeunes Divertimento à l'Espace

Paul Eluard de la commune de Stains

Rapporteur. : Monsieur Taïbi

Aucune demande d'‘intervention n'étant formulée, Le Conseil municipal, après en avoir

délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés par 34 voix pour,

- APPROUVE la demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires

Culturelles d’ile-de-France pour la résidence musicale de l'Orchestre de Jeunes

Divertimento à l’espace Paul Eluard de La commune de Stains.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter auprès de la DRAC Île-de-

France l'octroi de la subvention pour la résidence musicale de l'Orchestre de Jeunes

Divertimento à l’espace Paul Eluard de la commune de Stains.

- AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer tout acte relatif à la présente

demande de subvention et à procéder à son exécution.

- DIT que la recette en résultant sera inscrite au budget de l'exercice correspondant.

M. le Maire fait part de la nomination du nouveau directeur financier, M. Nessim

MOUHOUBIB, depuis début mai et présente Sylvie DUMANOIR, qui à pris ses fonctions Le 2

mai en tant que nouvelle responsable du service Juridique et Assemblées.

N°10) Convention entre la commune de Stains et les Ateliers d'Art Contemporain

{AAC)

Rapporteur. : Monsieur Taïbi

Aucune demande d'intervention n’étant formulée, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 35 voix pour,

11/18Séance du Conseil Municipal du 10 mai 2012

- APPROUVE la convention entre La commune de Stains et Les Ateliers d’Art Contemporain.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et à

procéder à son exécution.

- FIXE Le montant de la subvention à 5000 euros.

- DIT que Les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l'exercice correspondant.

N°11) Approbation de la demande de licences d’entrepreneur de spectacles de 1°,

2è7e catégorie pour la Ville de Stains

Rapporteur. : Monsieur Taïbi

Aucune demande d'intervention n'étant formulée, Le Conseil municipal, après en avoir

délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 35 voix pour,

- APPROUVE la demande de licences d’entrepreneur de spectacles de 1e, 22 catégorie

pour la commune de Stains auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles

(DRAC).

= AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à accomplir Les démarches nécessaires à

l'obtention des licences et à signer tout acte s’y rapportant et à procéder à son exécution.

- AUTORISE Monsieur Le Maire à désigner Le responsable qui sera titulaire des licences.

N°12) Convention de financement ” Sorties Familiales et/ou Projets Jeunes” entre la

Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis et la ville de Stains concernant les

activités du Centre Social Municipal

Rapporteur. : Madame Kellner

Aucune demande d'’intervention n'étant formulée, Le Conseil municipal, après en avoir

délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 35 voix pour,

- APPROUVE la convention de financement « Sorties Familiales et Projets Jeunes 2012>

entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la commune de Stains

concernant le Centre Social Municipal.

= AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer ladite convention et à procéder

à son exécution.

- DIT aue La recette en résultant sera inscrite au budget de l'exercice correspondant.

N°13) Convention de financement « Sorties Familiales et Projets Jeunes 2012 » entre la Caisse d’Allocations Farniliales de la Seine-Saint-Denis et la commune de Stains concernant les activités organisées - Lieu d’Ecoute et de Rencontre du Moulin Neuf

Rapporteur. : Madame Kellner

12/18Séance du Conseil Municipal du 16 mai 2012

Aucune demande d'‘intervention n’étant formulée, Le Conseil municipal, après en avoir

délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés par 35 voix pour,

- APPROUVE la convention de financement « Sorties Familiales et Projets Jeunes 2012»

entre la Caisse d’Allocations Familiales de La Seine-Saint-Denis et la commune de Stains

concernant le Lieu d’Ecoute et de Rencontre du Moulin Neuf.

- AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer ladite convention et à procéder

à son exécution.

- DIT que la recette en résultant sera inscrite au budget de l'exercice correspondant.

N° 14) Convention d'attribution de subvention de Coordination de L'Atelier Santé Ville

Rapporteur : Madame Riou

Aucune demande d'intervention n’étant formulée, Le Conseil municipal, après en avoir

délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés par 35 voix pour,

- APPROUVE la convention d’attribution de subvention de Coordination Atelier Santé Ville

avec l'Agence Nationale pour La Cohésion Sociale et l'Egalité des chances (Acsé).

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et à

procéder à son exécution.

- DIT que Les recettes en résultant seront inscrites au budget de l'exercice correspondant.

N°15) Désignation d‘'un membre du Conseil Municipal pour se prononcer sur la

déclaration préalable de travaux à déposer par Monsieur Beaumale

Rapporteur. : Mme Tessier-Kergosien

Aucune demande d'intervention n'étant formulée, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 35 voix pour,

- DESIGNE Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN pour se prononcer sur la déclaration

préalable à déposer par M. Michel BEAUMALE.

- DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie et sur le territoire

de la commune.

13/38Séance du Conseil Municipal du 10 mai 2012

N°16) Marché public de travaux relatif à la transformation d’un terrain de football

stabilisé en gazon synthétique - lot 1 (terrain de football)

Rapporteur. : Monsieur Le Maire

M. Julien LE GLOU rappelle que le choix avait été fait d’associer à la démarche

l’ensemble des utilisateurs. Des visites ont permis de voir les produits existant sur le marché et de rencontrer les utilisateurs, ce qui a permis d’affiner le cahier des charges.

L'entreprise Mondo qui a été retenue était La seule à présenter une garantie sur 20 ans, est

une des trois entreprises leaders sur le marché mondial des terrains synthétiques. IL précise que pendant Les périodes d’intempéries, Le terrain sera utilisé par Les joueurs de

rugby.

M. le Maire ajoute que Le prix est inférieur à l’estimation pour une qualité maximale avec

une garantie de 20 ans. En effet, une économie substantielle est réalisée en conservant la

sous-couche du terrain en mâchefer, reconnu pour ses propriétés de stabilité et de rétention d’eau.

Aucune autre demande d'intervention n'étant formulée, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés par 35 voix pour,

- APPROUVE les termes de l’acte d'engagement et de la Décomposition du Prix Global et

Forfaitaire signés par la société PARCS ET SPORTS, pour un montant de travaux de

668 861.60 euros HT, pour Le lot n°1 du marché public relatif à la transformation d’un

terrain de football stabilisé en gazon synthétique au stade municipal Auguste Delaune

(terrain Roland WATEL) à Stains.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit marché.

- DIT que Les dépenses en résultant seront prélevées sur Les crédits ouverts à cet effet au

budget de l’exercice correspondant.

N°17) Marché Public relatif à la transformation d’un terrain de football stabilisé en

gazon synthétique - lot n°2 (éclairage)

Rapporteur. : Monsieur Le Maire

Aucune autre demande d’intervention n'étant formulée, Le Conseil municipal, après en

avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés par 35 voix pour,

- APPROUVE Les termes de l’acte d'engagement et de la Décomposition du Prix Global et

Forfaitaire signés par la société iSS ESPACES VERT, pour un montant de travaux de

48 438.10 euros HT, pour Le lot 2 du marché public relatif à La transformation d’un terrain

de football stabilisé en gazon synthétique au stade municipal Auguste Delaune (terrain Roland WATEL) à Stains.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit marché.

- DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de l’exercice correspondant.

14/18Séance du Conseil Municipal du 10 mai 2012

N°18) Extension et réhabilitation du Groupe Scolaire Victor Hugo / Emile Zola

Rapporteur. : Monsieur Le Maire

Aucune demande d'intervention n’étant formulée, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés par 35 voix pour,

- PREND ACTE des études relatives à l'extension et à la réhabilitation du groupe

scolaire Victor Hugo / Emile Zola et approuve Le coût prévisionnel de l'opération.

- AUTORISE le Maire à intervenir et à signer toutes conventions et actes afférents à

l'opération d’extension et de réhabilitation du groupe scolaire Victor Hugo / Emile

Zola et à procéder à leur exécution.

- AUTORISE Le Maire à solliciter Les subventions :

Auprès de la Région Ile-de-France pour la mise en œuvre de toitures

végétalisées et Les travaux d'installation de production d'énergie

thermique,

Auprès du Conseil Général de Seine-Saïnt-Denis dans le cadre d’une

enveloppe d’aide exceptionnelle,

Auprès du service gestionnaire des aîdes à l’insonorisation ouvertes au

bénéfice des riverains de l’aérodrome de Paris - Le Bourget,

Auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l’énergie

dans le cadre de l'appel à projet Réhabilitation Durable 2011,

Auprès de l’Agence de l’eau pour la gestion alternative des eaux

pluviales,

Auprès de l’Union Européenne dans le cadre des Fonds européens de

développement économique et régional,

Auprès de tous autres financeurs.

- DIT que les recettes en résultant seront inscrites au budget de l'exercice

correspondant.

- DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l’exercice correspondant.

N°19) Modification du tableau des effectifs

Rapporteur. : Madame CADERON

Aucune demande d'intervention n’étant formulée, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés par 35 voix pour,

- DECIDE la création d’un poste d’attaché territorial à compter du 1% juin 2012.

15/18Séance du Conseil Municipal du 10 mai 2012

- DECIDE la transformation d’un poste d’adjoint d'animation 2°" classe à temps non

complet en poste d’adjoint d'animation 2°" classe à temps complet à compter du 1% juin

2012.

- DECIDE la transformation de deux postes d'agents de police municipale en un poste de

chef de service de police municipale et un poste de chef de service de police municipale

principal de 2° classe, à compter du 1° juin 2012.

- DIT que la dépense en résultant sera prélevée sur Les crédits constitués à cet effet,

ouverts au budget de l’exercice.

N°20} Convention cadre pluriannuelle de participation financière avec le Centre

National de la Fonction Publique Territoriale

Rapporteur. : Madame CADERON

M. Jean-Paul LE GLOU explique que de nombreuses collectivités s'étaient inquiétées de La

décision prise quant à la baisse de la cotisation au CNFPT. Elle remet en cause des

formations destinées aux agents. Selon Le mode de fonctionnement du CNFPT, La cotisation

des collectivités est la recette quasiment exclusive et ce manque à gagner équivaut à la

perte de 48 jours de formation.

En parallèle, des mesures ont été prises pour tenter de diminuer les frais de

fonctionnement. En conséquence, seules les formations du catalogue national pourraient

être financées par une enveloppe régionale annuelle. Les actions construites

spécifiquement pour les collectivités ne seraient plus financées, sauf avec la participation

financière des villes. D’autres formations telles que celles relevant de la bureautique, des

langues, de l'hygiène ou de la sécurité seront définitivement payantes.

M. Jean-Paul LE GLOU propose de dénoncer à nouveau cette mesure afin d’avoir un vrai

outil au service de l’amélioration du service public et de l'adéquation entre l’évolution des

besoins et La formation des agents. IL seraît favorable à un retour à un taux de cotisation

de 1 %#.

M. le Maire propose de déposer une motion lors du prochain Conseil municipal.

Mme Isabeile CADERON indique que Plaine commune à fait une démarche identique.

Aucune autre demande d'intervention n’étant formulée, ie Conseil municipal, après en

avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 35 voix pour,

- APPROUVE la convention cadre pluriannuelle de participation financière entre La

commune de Stains et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale jointe en

annexe.

- AUTORISE Monsieur Le Maire de Stains ou son représentant à signer ladite convention et à

procéder à son exécution.

16/18Séance du Conseil Municipal du 10 mai 2012

- DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l'exercice correspondant.

N°21) Projet d'accompagnement des collégiens en situation de décrochage et

d'exclusion scolaire sur la période 2012-2013

Rapporteur. : Monsieur Julien LE GLOU

M. Julien LE GLOU explique que Le dossier de demande de subventions doit être rendu

avant fin mai et il est exigé une délibération du Conseil municipal. 2 délibérations ont déjà

eu lieu sur Le sujet. La ville de Stains, dans le cadre du programme de réussite éducative

et en lien avec l'Education nationale, accueille des collégiens exclus de leur collège. Ce

dispositif répond aux attentes des jeunes et permet de leur apporter des solutions.

En répondant à cet appel à projet, l’idée est de bénéficier de subventions

complémentaires du Fonds Social Européen et de développer davantage l’accueil

notamment grâce à des intervenants. Le FSE peut monter jusqu’à 45 % du coût global de

l'opération. Ces collégiens en situation de décrochage sont accueillis durant le temps

scolaire de 9 h à 16 h, puis sont de nouveau pris en charge de 17 h à 20h.

Mme Catherine CHABAUDIE s’étonne car il y a un risque d’overdose de temps scolaire. Par

ailleurs, est-ce que l'engagement annuel de L'Etat dans le budget prévisionnel relève du

programme de réussite éducative ?

M. Julien LE GLOU répond qu’il relève de La politique de la Ville. IL explique que durant le

temps d’exclusion, ces jeunes ne viennent pas toujours au 2° temps correspondant à

l'accompagnement scolaire et qui a lieu toute l’année. Dès Lors qu’ils sont accueillis sur Le

temps d'exclusion, un travail est effectué avec eux afin qu’ils participent au temps

d'accompagnement scolaire proposé par Le service Jeunesse s’ils ne Le fréquentaient pas

auparavant. Ces temps d'accompagnement sont ouverts à tous Les jeunes sur La base du

volontariat.

Aucune autre demande d'’intervention n’étant formulée, Le Conseil municipal, après en

avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 35 voix pour,

- APPROUVE le projet «Accueil et accompagnement des collégiens en situation de

décrochage et d'exclusion scolaire » ainsi que Le plan de financement prévisionnel

respectivement pour 2012 et 2013.

- APPROUVE que le Fonds Social Européen intervienne comme co-financeur du projet pour

la période 2012-2013.

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter Le Fonds Social Européen à hauteur de 45 %

maximum du coût élobal de l’opération pour la période 2012-2013.

17/18Séance du Conseil Municipal du 10 mai 2012

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant le projet et à

procéder à Leur exécution dans Le cadre de La présente délibération.

- DIT que Les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l'exercice correspondant.

L'ordre du jour étant épuisé,

La séance publique est levée à vingt et une heures et cinquante-cinq minutes.

Le Secrétaire de séance Le Maire

Line TEBOUL-ROQUES Michel BEAUMALE

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