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Procès Verbal - DEL190218 04 Subvention prévention routière AR
Document publié le Lundi 19 février 2018 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL190218 04 Subvention prévention routière AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
DE LA HAUTE CORSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
PRUNELLI DI FIUMORBU
SEANCE DU 19 FEVRIER 2018
L’an deux mil dix-huit le dix-neuf février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Pierre SIMEON de BUOCHBERG, Maire.
DATE DE LA CONVOCATION 14/02/2018 (Cf. PV Carence séance du 31/01/2018).
Nombre de
. conseillers Etaient présents : Pierre SIMEON de BUOCHBERG ; Alain ANGELI ; Jean ROSSINI :
Ange-Marie MONDOLONI ; Maguy ROCCHI ; Aline RUGGERI ; René DOMINICI ; En exercice : 20 Stéphanie IACOMETTI ; Régine RIBES-RUSAFA ; Sandrine CHIODI. ; Sandra CARIA ; Présents : 13 André ROCCHI ; Jean-François OTTOMANI. Votants: 15
Absents : 07
Etaient absents: Bernadette CASAMATTA ANDREANI ; François SANTONI ; Jean- dont représentés : 2
Philippe MARTINETTI ; Céline GHILINI-SUSINI ; Gilbert LENZOTTI : Dominique VILLARD-ANGELI ; Christian PAOLI.
Etaient représentés : Christian PAOLI était représenté par André ROCCHI :
Dominique VILLARD-ANGELI était représentée par Jean-François OTTOMANI.
Vu l’article L2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination du secrétaire de
séance,
Le Conseil Municipal désigne Madame Anne-Laure BELLICAM secrétaire de séance.
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DEL190218-04
OBJET : Subvention Prévention routière
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier du comité départemental de la Haute-Corse de la Prévention Routière qui sollicite un soutien financier dans le cadre d’actions de prévention et d’éducation routière en direction des jeunes en milieu scolaire.
Il propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 150 €.
Ilest proposé au Conseil Municipal :
- _ D’allouer une subvention de 150 € au Comité de la Prévention Routière de la Haute-Corse pour
l’année 2018,
- Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2018 au compte de dépenses « 6574 » de la section de fonctionnement.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité :
-__ D'’allouer une subvention de 150 € au Comité de la Prévention Routière de la Haute-Corse pour
l’année 2018,
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20180219-DEL190218-04-
DE
Date de télétransmission : 20/02/2018
Date de réception préfecture : 20/02/2018
- Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2018 au compte de dépenses « 6574 » de la section de fonctionnement.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an que ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20180219-DEL190218-04-
DE
Date de télétransmission : 20/02/2018
Date de réception préfecture : 20/02/2018