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Document publié le Lundi 19 février 2018 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL190218 02 Subvention lycee italie AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE CORSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
PRUNELLI DI FIUMORBU
SEANCE DU 19 FEVRIER 2018
L’an deux mil dix-huit le dix-neuf février à dix-huit heures
trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Pierre SIMEON de BUOCHBERG, Maire.
DATE DE LA CONVOCATION 14/02/2018 (CF. PV Carence
séance du 31/01/2018).
Nombre de
conseillers
Etaient présents : Pierre SIMEON de BUOCHBERG
; Alain ANGELI ; Jean ROSSINI ; Ange-Marie MONDOLONI ; Maguy ROCCHI : Aline RUGGERI ; René DOMINICI
; En exercice : 20
Stéphanie L[ACOMETTI ; Régine RIBES-RUSAFA ; Sandrine CHIODI.
; Sandra CARIA : Présents : 13 André ROCCHI ; Jean-François OTTOMANI.
Non D
sents :
dont représentés : 2
Etaient absents : Bernadette CASAMATTA ANDREANI
; François SANTONI : Jean- Philippe MARTINETTI ;
Céline GHILINI-SUSINI ; Gilbert LENZOTTI : Dominique
VILLARD-ANGELI ; Christian PAOLI.
Etaient représentés : Christian PAOLI était représenté par André
ROCCHI ; Dominique VILLARD-ANGELI
était représentée par Jean-François OTTOMANI.
Vu l’article L2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales
portant sur la nomination du secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal désigne Madame Anne-Laure BELLICAM
secrétaire de séance.
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DEL190218-02
OBJET : Subvention au Lycée Voyage scolaire en Italie
- Vu la demande de subvention formulée par la cité scolaire
;
Les professeurs organisateurs de Ja Cité scolaire du Fiumorbu,
organisent un voyage pédagogique en Italie du 15 avril au 20 avril 2018.
Afin de permettre de diminuer le coût des familles
il conviendrait de subventionner ce projet pédagogique à hauteur de
1 300 €.
ÎL'est proposé au Conseil Municipal :
- D’attribuer une subvention d’un montant de :
°° 1.300 € (mille trois cents euros) pour les treize élèves
domiciliés à Prunelli di Fium’Orbu (100 € par enfant) et concernés
par l’organisation d’un voyage pédagogique en Italie organisé
par la cité scolaire du Fium’Orbu du [5 au 20 avril 2018 :
- D’autoriser le maire à signer tout document relatif à ces
attributions.
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20180219-DEL190218-02-
DE
Date de télétransmission : 20/02/2018
Date de réception préfecture : 20/02/2018
- De dire que les crédits nécessaires seront inscris à l'article 6574
du budget primitif 2018 ;
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l'unanimité
:
__ D'’attribuer une subvention d’un montant de :
e 1.300 € (mille trois cents euros) pour les treize élèves domiciliés
à Prunelli di Fium’Orbu (100
€ par enfant) et concernés par l’organisation d’un voyage pédagogique
en Italie organisé par la
cité scolaire du Fium”Orbu du 15 au 20 avril 2018 ;
-_ D’autoriser le maire à signer tout document relatif à ces attributions.
- De dire que les crédits nécessaires seront inscris à l'article
6574 du budget primitif 2018 ;
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an que ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20180219-DEL190218-02-
DE
Date de télétransmission : 20/02/2018
Date de réception préfecture : 20/02/2018