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Arrêté - ARR 2025 244 place du General Leclerc
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 244 place du General Leclerc)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIÉ EXECUTOIRE
Compte tenu:
- de la Pubicationle: Q 5 SfP] 2025
Le Maire
4 2025/7246
REGLEMENTATION
STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement
place du Général Leclerc
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune, - Vu l’arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu la demande de l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre pour la collecte des Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE), le samedi 20 septembre 2025, - Considérant la nécessité de réglementer le stationnement place du Général Leclerc.
ARRETE
ARTICLE1: A compter du vendredi 19 septembre 2025 à 18 heures et jusqu’au samedi 20 septembre 2025 à 15 heures, le stationnement sera déclaré gênant et interdit au droit du balisage place du Général Leclerc, ainsi que sur les places réservées au car scolaire. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2: Les dispositifs de signalisation et balisage seront assurés par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 3: Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée de la collecte.
ARTICLE 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
Loi. Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Service Voirie YVNYNNYNNN
NY
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, ie 0 5 SEPT 2025
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du à Paris
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Richard DELL’AGNOEX °°
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr