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Arrêté - ARR 2025 048 Place du General Leclerc
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 048 Place du General Leclerc)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIÉ EXECUTOIRE
Compte tenu:
- de la Pubication le : d FEV 2025 a,
LT
É Le Maire
rie
A 2025/043
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement
place du Général Leclerc
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande de l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre pour la collecte des Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE), le samedi 29 mars 2025,
- Considérant la nécessité de réglementer le stationnement place du Général Leclerc.
ARRETE
ARTICLE 1: A compter du vendredi 28 mars 2025 à 18 heures et jusqu’au samedi 29 mars 2025 à 15 heures, le stationnement sera déclaré gênant et interdit au droit du balisage place
du Général Leclerc, ainsi que sur les places réservées au car scolaire. Les véhicules
en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLEZ2: Les dispositifs de signalisation et balisage seront assurés par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 3: Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée de fermeture et au moins 8 jours à l’avance.
ARTICLE 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
Loi. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Police Nationale
> Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
> Police Municipale
> Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 4% 4 FEV 2075
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
: Cape LE KO
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À
Richard DELL’AGNOLX
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.