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Arrêté - ARR 2025 214 Place du General Leclerc
Arrêté - ARR 2022 392 place du General Leclerc
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 392 place du General Leclerc)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref.
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Berger-Levrault
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…)
A 2022/2332
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement
place du Général Leclerc
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande du RIVED pour la collecte des Déchets d’ Équipements Électriques et Électroniques (DEEE), le samedi 10 décembre 2022,
- Considérant la nécessité de réglementer le stationnement.place du Général Leclerc.
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 9 décembre 2022 à 18 heures et jusqu’au 10 décembre 2022 à 15
heures, le stationnement sera déclaré gênant et interdit au droit du balisage place du
Général Leclerc, ainsi que sur les places réservées au car scolaire. Les véhicules en
infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLEZ2: Les dispositifs de signalisation et balisage seront assurés par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 3: Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée de fermeture et au moins 8 jours à l’avance.
ARTICLE 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire et publié au recueil des actes administratifs. Ref.
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ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Police Nationale
> Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
> Police Municipale
> RIVED
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Gran
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Richard DELL’AGNOLA/-ce-Ÿ
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.