Compte-Rendu - 2018.COMPTE RENDU.CM.DU 30.11.2018

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Compte-Rendu - 2018.COMPTE RENDU.CM.DU 30.11.2018 Document publié le Vendredi 30 novembre 2018 par la commune de Nervieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018.COMPTE RENDU.CM.DU 30.11.2018)Thèmes du document : Vieillesse, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 Novembre 2018

L’an deux mil dix-huit, le trente novembre,

Le Conseil Municipal de la Commune de NERVIEUX, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme BRUEL, Maire.

Date de la convocation : 22/11/2018

Nombre de conseillers en exercice : 11

ETAIENT PRESENTS : M. Jérôme BRUEL, M. Rémy DIAT, Mme Nadine MEJEAN, M. Raymond DURRET, M. André METTON, Mme Estelle ARU LE GALL, M. Arnaud MIGNARD, Mme Jacqueline PEYRARD, Mme Murielle MOLLON, Mme Florence TIXIER DESTRE.

Absents : Mme Virginie BONNET, M. Arnaud MIGNARD en début de séance.

Procurations : Mme Virginie BONNET à M. Raymond DURRET

Après approbation des délibérations du précédent conseil municipal, l’ordre du jour est déroulé.

M. le Maire débute la séance en faisant part aux élus de la démission de Mme Bénédicte MAISONHAUTE de son poste de conseillère municipale.

1 . TRAVAUX

 Aménagement du centre bourg :

La date de début de chantier a été fixée au 03 décembre 2018. Une première réunion avec le bureau d’études, les entreprises et le Syndicat de la Bombarde a eu lieu le 14 novembre 2018. En raison des travaux sur la RD1 dans le centre bourg, des déviations seront mises en place pour les automobilistes venant des villages voisins. La circulation des poids lourds sera interdite, sauf livraison locale.

Une rencontre a eu lieu avec les commerçants, inquiets des impacts possibles des travaux sur leur activité. Il a été convenu qu’un planning des travaux hebdomadaire serait communiqué via le site internet pour informer la population de l’avancement des travaux. Les commerces resteront accessibles ; des panneaux ont été achetés par la commune pour informer la population. Des renseignements ont été demandés par la Mairie auprès des assurances et de la CCI pour savoir s’il existait un fond d’indemnisation en cas de perte de recettes des commerces.

La 1ère phase des travaux, concernera le bas du bourg de la Croix salée à la rue de la Procession. Du 14 décembre au 08 janvier, les travaux seront arrêtés et on pourra circuler normalement.

 Aménagement du Centre Bourg : choix du fournisseur pour les contrôles de réception

Monsieur le Maire informe les élus, que dans le cadre des travaux d’aménagement du bourg et d’assainissement qui vont être réalisés, il y a lieu de prévoir des contrôles de réception (inspection télévisée, essais d’étanchéité, test de compactage...). Une consultation d’entreprises a été organisée par le Bureau d’Etudes Réalités : 4 offres sont parvenues dans les délais. Après analyse des offres par le Bureau d’Etudes, il est proposé de retenir l’offre de l’entreprise ALPS, offre économiquement la plus avantageuses pour un montant HT de 13 700 € soit 16 440 € TTC. Après délibération, les élus approuvent ce choix à l’unanimité.

 Travaux de dissimulation des fils électriques Route départementale n° 1 :

Suite à la rencontre avec le SIEL (syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire), il a été envisagé des travaux de dissimulation des fils électriques au niveau notamment du carrefour. Le montant des travaux est estimé à 60 350 € HT. La participation de la commune serait de 44 % soit 26 554 € HT. Après délibération, les élus approuvent ces travaux et décident d’amortir ce fonds de concours sur 15 années.

 Remise aux normes électriques des vestiaires du football club

Les élus avaient délibéré en 2017 pour la réalisation de contrôles de conformité électrique par la société SOCOTEC, spécialisée dans la vérification technique (gaz, électricité...). Les rapports ont souligné l’urgence et la nécessité d’une remise aux normes électriques des vestiaires. A cet effet, le devis de l’entreprise Lionel MICHAUD est présenté ; il s’élève à 5 254.12 € HT soit 6304.94 € TTC. Après vote du conseil, les élus approuvent à l’unanimité ce devis.

2. FINANCES/PERSONNEL/ADMINISTRATIF

 Mise en place d’un emprunt de 315 000 € pour le financement des travaux de réfection des

eaux pluviales : (Lot 1)

Suite à la consultation de trois banques organisée par la Mairie de NERVIEUX, pour le financement des travaux de réfection des eaux pluviales, à hauteur de 315 000 €, le conseil municipal décide de retenir l’établissement CREDIT AGRICOLE au taux de 1.92 % sur une durée de 30 ans. Cet emprunt sera réalisé sur le budget communal, les eaux pluviales ne rentrant pas dans le budget assainissement.

 Mise en place d’un emprunt de 63 000 € pour le financement de la TVA sur la partie des eaux pluviales : (lot 1)

Suite à la consultation de trois banques organisée par la Mairie de NERVIEUX, pour le financement de la TVA sur les travaux de réfection des eaux pluviales, à hauteur de 63 000 €, le conseil municipal décide de retenir l’établissement CREDIT AGRICOLE au taux de 1.92 % sur une durée de 30 ans. Cet emprunt sera réalisé sur le budget communal, les eaux pluviales ne rentrant pas dans le budget assainissement.

 Mise en place d’un emprunt de 342 000 € pour le financement des travaux de restructuration des réseaux d’eaux usées : (lot 1)

Suite à la consultation de trois banques organisée par la Mairie de NERVIEUX, pour le financement des travaux de restructuration des eaux usées à hauteur de 342 000 €, le conseil municipal décide de retenir l’établissement CREDIT AGRICOLE au taux de 1.92 % sur une durée de 30 ans. Cet emprunt sera réalisé sur le budget assainissement.

 Mise en place d’un emprunt de 68 000 € pour le financement de la TVA sur les travaux d’assainissement : (lot 1) Suite à la consultation de trois banques organisée par la Mairie de NERVIEUX, pour le financement de la TVA sur les travaux de restructuration des eaux usées à hauteur de 68 000 €, le conseil municipal décide de retenir l’établissement CREDIT AGRICOLE au taux de 1.92 % sur une durée de 30 ans. Cet emprunt sera réalisé sur le budget assainissement.

 Mise en place d’un emprunt de 570 000 € pour le financement des travaux d’aménagement du centre bourg (partie voirie) : lot n° 2

Suite à la consultation de trois banques organisée par la Mairie de NERVIEUX, pour le financement des travaux d’aménagement du centre bourg (partie voirie) à hauteur de 570 000 € le conseil municipal décide de retenir l’établissement CREDIT MUTUEL au taux de 1.80 % sur une durée de 25 ans. Cet emprunt sera réalisé sur le budget communal.

 Mise en place d’un emprunt de 115 000 € pour le financement de la TVA sur les travaux d’aménagement du centre bourg (partie voirie) : lot n° 2

Suite à la consultation de trois banques organisée par la Mairie de NERVIEUX, pour le financement de la TVA sur les travaux d’aménagement du centre bourg (partie voirie) à hauteur de 115 000 € le conseil municipal décide de retenir l’établissement CREDIT MUTUEL au taux de 1.80 % sur une durée de 25 ans. Cet emprunt sera réalisé sur le budget communal.

 Budget assainissement : effacement de créances

Vu le courrier du comptable du trésor en date du 5 avril 2018 exposant qu’il n’a pu procéder au recouvrement de factures d’assainissement pour le montant de 255.36 € concernant une famille qui est partie de la commune de Nervieux. Vu l’effacement des dettes dans le cadre d’un surendettement ou d’une liquidation judiciaire avec clôture pour insuffisance d’actif. Vu les états de poursuite et les procès-verbaux de carence.

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres décide d’admettre cette somme de 255.36 € en effacement de créances, par l’établissement d’un mandat au compte 6542 sur l’exercice 2018 du budget assainissement.

 Participation aux frais de scolarité école de Feurs :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du courrier reçu de la Mairie de Feurs, relatif au recouvrement de la participation aux frais de scolarité s’élevant à 580.45 e pour un élève de la Commune qui a fréquenté l’école publique de FEURS au cours de l’année scolaire 2017-2018.

Il est rappelé que l’affectation d’un élève en classe Ulis est uniquement du ressort de l’Education Nationale et entraîne automatiquement des frais de fonctionnement pour la commune de résidence de l’enfant. Après délibération les élus acceptent la participation aux frais de scolarité de l’école de Feurs pour un élève de la commune à hauteur de 580.45 € pour l’année 2017-2018.

 Rétrocession d’une concession funéraire :

Le titulaire d’une concession du columbarium dans le cimetière communal a adressé un courrier à la Mairie dans lequel il souhaite savoir s’il peut résilier son engagement et obtenir le remboursement des années non écoulées. Il avait acheté une case en 2010 pour une durée de 30 ans. En application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales, cette rétrocession doit être soumise à acceptation du conseil municipal.

En cas d’acceptation de la rétrocession, une indemnisation pour le temps restant à courir peut être prévue par les membres du conseil municipal. L’indemnisation se calculant dans la limite des 2/3 du prix qui a été acquitté au profit de la Commune. Le 3ème tiers versé au CCAS lui restant acquis. Les élus après délibération décident :

- D’accepter la rétrocession de la case,

- De rembourser la somme de 190 € (260 €x22/30) pour le temps restant à courir.

 Décision de ne pas augmenter le loyer d’un garage pour l’année 2018 :

Monsieur le Maire rappelle aux élus que la Commune loue depuis 2010 un garage à un particulier pour un montant mensuel de 40 €.

Ce bail ne comporte pas de clause d’indexation et n’est donc pas réévalué chaque année selon l’indice de référence des loyers (IRL) compte tenu de la conjoncture actuelle et de la nature du bien loué, il est proposé aux élus de ne pas augmenter le loyer du garage pour l’année 2018. Les élus après avoir délibéré décident de ne pas augmenter le loyer du garage pour l’année 2018.

 Subvention exceptionnelle à l’ADMR :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’ADMR, association créée en 1968 qui propose des services d’aide à domicile aux personnes âgées ou en situation de handicap, d’aide aux familles et de portage de repas.

Afin de développer son service de portage de repas, l’association qui intervient sur la commune, souhaite acquérir un véhicule frigorifique. Cet investissement représentant la somme de 25 524 € TTC, l’association sollicite la Mairie afin d’obtenir une subvention exceptionnelle de 150 € afin d’aider à finaliser cet équipement.

Après délibération, les élus décident :

- De verser une subvention exceptionnelle de 150 € à l’association ADMR afin de l’aider à acheter un véhicule frigorifique.

 Convention 209-2022 relative à l’établissement des dossiers CNRACL par le centre de Gestion de la Loire

Le Maire rappelle :

- que le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire est tenu d’accomplir des prestations obligatoires pour le compte de toutes les collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés. Cet établissement reçoit tous les ans notre contribution pour accomplir ces missions.

De plus, à la demande expresse des collectivités affiliées, des services optionnels peuvent être proposés, c’est le cas en ce qui concerne la création du service dédié au conseil, au contrôle et à la réalisation des dossiers retraite transmis par ces collectivités. Pour chacun des services optionnels, l’équilibre financier doit être assuré et cela peut s’effectuer de plusieurs manières, à ce jour le Conseil d’administration a préféré appliquer des participations financières en fonction des prestations offertes plutôt qu’un taux additionnel. - que l’article 24 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n°2007-209 du 19 février 2007, autorise le Centre de Gestion à assurer toutes tâches en matière de retraite et d’invalidité pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics.

Le Maire expose :

- que le Centre de gestion nous a communiqué à la commune un projet de convention afin de se substituer à nous, pour accomplir les tâches afférentes à l’établissement des dossiers CNRACL, et à l’envoi des données dématérialisées relatives au droit à l’information de nos agents. S’agissant d’une mission particulière le Centre de gestion propose que cette délégation s’effectue par nature de dossier, au vu d’une tarification fixée au 1er janvier de chaque année prévoyant la possibilité pour notre collectivité, de la dénoncer par courrier recommandé avec avis de réception dans un délai de trois mois à compter de la date d’envoi, si nous ne souhaitions pas accepter les nouvelles conditions financières.

- que la solution proposée, présente le double avantage de pérenniser ce service optionnel et de ne cotiser qu’en fonction de nos besoins, en connaissant au préalable les conditions financières de l’année à venir.

- que de plus, l’évolution de la réglementation en matière de retraite et plus particulièrement dans la gestion des dossiers, ou de l’étude du départ en retraite demandée par nos agents (avec estimation de pension), est de plus en plus complexe à maîtriser.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 24 modifié par la loi n°2007-209 du 19 février 2007 ;

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale, notamment son article 28, habilitant le président à agir sur délibération du conseil d’administration.

Vu la délibération n°2018-10-18/10 du 18 octobre 2018 du conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire, habilitant le président à agir pour signer ladite convention;

Décide

Article 1er : d’accepter la proposition suivante :

De charger le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire de prendre en charge l’établissement complet des dossiers CNRACL de notre collectivité à compter du 1er janvier 2019 pour une durée de 48 mois, sauf dénonciation par préavis de trois mois au-delà de la 1ère année de fonctionnement, applicable selon les types de dossier ci-après détaillé, et selon les tarifs fixés ainsi qu’il suit à compter du 1er janvier 2019 par la délibération du Conseil d’administration du CDG 42 n°2018-10-18/04

 La demande de régularisation de services 54 €

 Le rétablissement au régime général et à l’Ircantec 65 €

 L’étude sur un départ en retraite et estimation de pension CNRACL 65 €

 Le dossier de pension de vieillesse et de réversion 65 €

 La qualification de Comptes Individuels Retraite 65 € Le dossier d’étude préalable suivie d’une liquidation de la pension vieillesse 91 €

 Le dossier de retraite invalidité 91 €

 Le dossier de validation de services de non-titulaires 91 €

 Droit à l’information (DAI) : envoi des données dématérialisées de gestion des carrières (RIS)

41,5 €

 Droit à l’information (DAI) : envoi des données dématérialisées en simulation (EIG) 65 €

 La qualification de Comptes Individuels Retraite 65 €

 Une permanence délocalisée dans la collectivité - vacation de 3 heures 244 €

Du fait de l’évolution des sollicitations par les collectivités et établissements publics, il est

proposé, sur demande écrite :

 Concernant la correction des agents en anomalie sur vos déclarations individuelles CNRACL

> pour les collectivités de moins de 50 agents, forfait annuel dès la 1ère correction : 30€

> pour les collectivités de plus de 50 agents :

- forfait annuel, de la 1ère correction à la 10ème : 30€

- au-delà de 10 corrections, pour chaque nouvelle demande, coût supplémentaire 10€

(Exemples : a- collectivités de 80 agents ayant sollicité 7 corrections d’agents en anomalie = 30€

b- collectivités de 80 agents ayant sollicité 12 corrections d’agents en anomalie =

30+20 = 50€)

En cas de modification de la tarification par le Conseil d’Administration du CDG 42, les nouveaux

tarifs seront communiqués à la collectivité qui pourra résilier la convention par lettre recommandée

avec avis demande d’avis de réception, en respectant un préavis de trois mois.

En l’absence de réponse dans ce délai, il sera considéré que les nouvelles conditions financières sont

acceptées par la Collectivité.

Le recouvrement des frais de la mission sera assuré par le CDG 42 à chaque fin de trimestre, si des

interventions ont eu lieu.

Article 2 : Toute modification de la convention fera l’objet d’un avenant. Toutefois, dans

l’hypothèse où le renouvellement de la convention de partenariat entre le Centre de gestion de la Loire

et la CNRACL se réalise durant la période couverte par ladite convention, et que les missions retenues

produisent un effet tel que cela modifie de manière substantielle l’équilibre de la convention, celle-ci

sera considérée comme caduque, et une nouvelle convention sera proposée à l’établissement

public/collectivité. Article 3 : l’assemblée délibérante autorise le Maire à signer la convention en résultant.

 Délibérations modificatives :

- Budget communal : une délibération modificative est présentée aux élus pour un montant de 22 986 € en section de fonctionnement. Il s’agit de virement de crédit de compte à compte sans création de nouvelles dépenses. En section d’investissement : la délibération modificative s’élève à 346 929 € en section investissement. Elle intègre les nouveaux emprunts souscrits pour le financement des travaux ; Une délibération est également approuvée sur le budget communal pour l’intégration des travaux du plan d’eau pour un montant de 20 100 €.

- Budget assainissement : une délibération modificative est présentée pour un montant de 250 199 € intégrant les travaux et leurs financements par emprunts.

 Divers

- Cimetière : Dans le jardin du Souvenir, il est proposé d’acheter une pierre en marbre que les particuliers pourront faire graver.

- Suite à l’arrêté de péril pris par la Mairie, une maison située de rue de la Procession sera détruite. - Conseil municipal des enfants : le 14 décembre les enfants se réuniront pour noter les maisons illuminées.

- La cérémonie des vœux aura lieu le dimanche 6 janvier 2019 à 11h à la Salle Jeanne d’Arc

Le prochain conseil municipal est fixé au jeudi 24 janvier à 20 h