Arrêté - DOC281124 28112024094129

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Arrêté - DOC281124 28112024094129 Document publié le Dimanche 31 décembre 2000 par la commune de Beuzeville-la-Grenier. Lien du pdf (Arrêté - DOC281124 28112024094129)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques, 40

ARRETE DU MAIRE N°2024.40

Autorisant à titre exceptionnel l'ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques

Nous, Maire de Beuzeville La Grenier,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,

Vu l'article 18 de la Loi de Finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000,

Considérant la demande de Monsieur Gérard BERTOIS, membre du Comité Organisateur du Téléthon de Beuzeville La Grenier en date du 15 novembre 2024 en vue d'obtenir l'autorisation d'ouverture de buvette temporaire de 1% et 2°" catégorie à l'occasion des différentes manifestations organisées les 6, 7 et 8 décembre 2024,

ARRETONS

Article 1°: Monsieur Gérard BERTOIS, membre du Comité Organisateur du Téléthon de Beuzeville La Grenier est autorisé à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons des deux premiers groupes à l'occasion des différentes manifestations qui auront lieu à Beuzesville la Grenier du vendredi 6 décembre 2024 à partir de 17h00 au dimanche 8 décembre 2024 à 21h00.

Article 2 : M. le Maire de Beuzeville la Grenier est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

M. Le Commandant de la Brigade de Bolbec

M. Gérard BERTOIS membre du Comité Organisateur du Téléthon de Beuzeville la Grenier

Fait à Beuzeville La Grenier le 21 novembre 2024

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

[076-217600907-20241121-202440-AI |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 28/11/2024