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Arrêté - DOC130525 13052025155403
Document publié le Dimanche 31 décembre 2000 par la commune de Beuzeville-la-Grenier.
Lien du pdf (Arrêté - DOC130525 13052025155403)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
08
ARRETE DU MAIRE N°2025.08
Autorisant à titre exceptionnel l'ouverture de débits de boissons temporaires lors de
manifestations publiques
Nous, Maire de Beuzeville La Grenier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
Vu l'article 18 de la Loi de Finances pour 2001 parue au J0 du 31 décembre 2000,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal
Vu la demande du 28 avril 2025 formulée par Monsieur BRISSET Thierry, Président du Racing
Club Normand Football,
ARRETONS
Article 1%: Monsieur BRISSET Thierry, Président du Racing Club Normand Football est
autorisé à vendre dans le respect des règles sanitaires des boissons lors de la manifestation « la main tendue » organisée à Beuzeville la Grenier, le 25 mai 2025 à 08 h 00 à 18 h 00.
À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes 1 et 3, à savoir :
+ Boissons du premier groupe telles que les boissons sans alcoal ou les jus de fruits ou de
légumes non fermentés ou ne comportant pas à la suite d'un début de fermentation de
traces d'alcool supérieures à 1.2 degré d'alcool.
- Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel auxquelles sont joints
les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1.2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin
et liqueurs fraises, framboises, cassis ou cerises ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool
pur.
Article 2 : M. le Maire de Beuzeville la Grenier est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera transmise à:
M. Le Sous-préfet du Havre
M. Le Commandant de la Brigade de Terres de Caux
M. BRISSET Thierry Président du Racing Club Normand Football
Police Intercommunale de Caux Seine Agglo
Fait à Beuzeville La Grenier le 28 avril 2025
Le Maire, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217600907-20250428-202508-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/05/2025 ARRETE DU MAIRE N°2025.11
Autorisant à titre exceptionnel l'ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques
Nous, Maire de Beuzeville La Grenier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
Vu l'article 18 de la Loi de Finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000,
Vu la demande du 12 mai 2025 formulée par l'Association dénommée Amicale Beuzevillaise de Pétanque,
ARRETONS
Article 1%: Dans le cadre du respect des règles sanitaires M. le Président de l'Amicale Beuzevillaise de Pétanque est autorisé à vendre des boissons des deux premiers groupes à l'occasion de manifestations publiques qui auront lieu à Beuzeville la Grenier, au Stade les :
- Samedi 29 mars 2025 de 14h à 24h
- Samedi 26 avril 2025 de 14h à 24h
- Samedi 17 mai 2025 de 14h à 24h
- Samedi 31 mai 2025 de 16h à 24h
- Samedi 05 juillet 2025 de 16h à 24h
- Samedi 09 août 2025 de 10h à 24h
- Samedi 30 août 2025 de 16h à 24h
- Samedi 06 septembre 2025 de 14h à 24h
- Samedi 25 octobre 2025 de 14h à 24h
Article 2 : Cette autorisation est limitée à 10 par an.
Article 3 : M. le Maire de Beuzeville la Grenier est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- M. Le Sous-préfet du Havre
- M. Le Commandant de la Brigade de Terres de Caux
M. Le Président de l'Amicale Beuzevillaise de Pétanque.
Fait à Beuzeville La Grenier le 12 mai 2025
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-217600907-20250512-202511-AI|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 13/05/2025