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Arrêté - 20240318095749567
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beuzeville-la-Grenier.
Lien du pdf (Arrêté - 20240318095749567)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
08
ARRETE
DU
MAIRE
N°2024,08
Autorisant
à
titre
exceptionnel
l'ouverture
de
débits
de
boissons
temporaires
lors
de
manifestations
publiques
Nous,
Maire
de
Beuzeville
La
Grenier,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2212-2,
Vu
le Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L 3335-1,
L 3334-2
et
L 3335-4,
Vu
l'article
18
de
la
Loi
de
Finances
pour
2001
parue
au
JO
du
31
décembre
2000,
Vu
la
demande
du
25
janvier
2024
formulée
par
l'Association
dénommée
Amicale
Beuzevillaise
de
Pétanque,
ARRETONS Article
1%:
Dans
le
cadre
du
respect
des
règles
sanitaires
M.
le
Président
de
l'Amicale
Beuzevillaise
de
Pétanque
est
autorisé
à
vendre
des
boissons
des
deux
premiers
groupes
à
l'occasion
de
manifestations
publiques
qui
auront
lieu
à
Beuzeville
la
Grenier,
au
Stade
les
:
-
Samedi
30
mars
2024
de
14h
à 24h
-
Samedi
27
avril
2024
de
14h
à 24h
-
Samedi
25
mai
2024
de
16h
à
24h
-
Samedi
15
juin
2024
de
14h
à
24h
-
Samedi
29
juin
2024
de
16h
à
24h
-
Samedi
27 juillet
2024
de
16h
à
24h
-
Samedi
31
août
2024
de
16h
à 24h
-
Samedi
28
septembre
2024
de
14h
à 24h
-
Samedi
12
octobre
2024
de
14h
à 24h
-
Samedi
26
octobre
2024
de
14h
à
24h
Article
2
: Cette
autorisation
est
limitée
à
10
par
an.
Article
3
:M,
le
Maire
de
Beuzeville
la
Grenier
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise à
:
-
M.
Le Sous-préfet
du
Havre
-
M,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de Terres
de
Caux
-
M.
Le
Président
de
l'Amicale
Beuzevillaise
de
Pétanque.
Fait
à
Beuzeville
La
Grenier
le 26
janvier
2024
Le
Maire,
076-217600907-20240126-202408-AI Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet
: 29/01/2024