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Arrêté - DOC010824 01082024105629
Document publié le Dimanche 31 décembre 2000 par la commune de Beuzeville-la-Grenier.
Lien du pdf (Arrêté - DOC010824 01082024105629)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur ARRETE DU MAIRE N°2024,19 Autorisant à titre exceptionnel l'ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques Nous, Maire de Beuzeville La Grenier, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2, Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 33354, Vu l'article 18 de la Loi de Finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, Vu la demande du 24 mai 2024 formulée par l'association dénommée les écoliers de Beuzeville la Grenier, ARRETONS Article 1°: l'association les écoliers de Beuzeville la Grenier est autorisée à vendre des boissons des deux premiers groupes (sans alcool, bières, cidres, vins, crème de cassis) à l'occasion d'un concours de pétanque : Samedi 01 juin 2024 de 13h00 à 19h00. Article 2 : M. ie Maire de Beuzeville la Grenier est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à : - M. Le Sous-Préfet du Havre - M. Le Commandant de la Brigade de Terres de Caux - La Police Intercommunale de Caux Seine Aggio - L'association les écoliers de Beuzeville la Grenier Fait à Beuzeville La Grenier le 24 mai 2024 Le Maire, 076-217600907-20240524-202418-AI | Accusé certifié exécutoire