Acte - demande acte

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Acte - demande acte Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 01h15 par la commune de Thou. Lien du pdf (Acte - demande acte)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Ruralité, Commune de Le Thou – 15 rue du Champ de Foire – 17290 Le Thou – 05 46 35 51 58

DEMANDE D’ACTE DE NAISSANCE

Extrait ou Copie intégrale

RENSEIGNEMENTS DEMANDEUR (personne qui fait la demande) :

 Nom de naissance :

 Eventuellement nom d’usage :

 Prénoms :

 Adresse complète :



 Motif de la demande :

 Eventuellement, lien de parenté :

 Autre : représentant légal / mandataire / notaire / avocat

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ACTE DEMANDÉ :

 Nom de naissance de la personne concernée :

 Prénoms :

 Date de naissance :

 Nom et prénoms du père :

 Nom de naissance et prénoms de la mère :

Date de la demande : signature du demandeur :

Cadre Réservé à l’administration :

Envoi le :

Remis en main propre le :Commune de Le Thou – 15 rue du Champ de Foire – 17290 Le Thou – 05 46 35 51 58

DEMANDE D’ACTE DE MARIAGE :

Extrait ou Copie intégrale

RENSEIGNEMENTS DEMANDEUR (personne qui fait la demande) :

 Nom de naissance :

 Eventuellement nom d’usage :

 Prénoms :

 Adresse complète :



 Motif de la demande :

 Eventuellement, lien de parenté :

 Autre : représentant légal / mandataire / notaire / avocat

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ACTE DEMANDÉ :

 Date du mariage :

 Nom et prénoms de l’époux ou épouse :

 Noms de naissance et prénoms des parents de l’époux ou épouse :

-

-

 Nom et prénoms de l’époux ou épouse :

 Noms de naissance et prénoms des parents de l’époux ou épouse :

-

-

Date de la demande : signature du demandeur :

Cadre Réservé à l’administration :

Envoi le :

Remis en main propre le :Commune de Le Thou – 15 rue du Champ de Foire – 17290 Le Thou – 05 46 35 51 58

DEMANDE D’ACTE DE DECES

Extrait ou Copie intégrale

RENSEIGNEMENTS DEMANDEUR (personne qui fait la demande) :

 Nom de naissance :

 Eventuellement nom d’usage :

 Prénoms :

 Adresse complète :

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ACTE DEMANDÉ :

 Nom de naissance du défunt :

 Prénoms du défunt :

 Date du décès :

Date de la demande : signature du demandeur :

Cadre Réservé à l’administration :

Envoi le :

Remis en main propre le :