Acte - demande d 1

Documents similaires

Acte - demande acte

Acte - Demande de second livret de famille 1

Procès Verbal - pv 11 mai 2023

Acte - tableau recapitulatif delivrance dactes

Procès Verbal - pv conseil municipal du 14 decembre

Convocation - convocation conseil municipal du 11 septembre 2025

Arrêté - 4 ap20eb0637 1 2

Arrêté - 1 ap20eb0569 5juin2020

Arrêté - Imprime demande second livret de famille

Arrêté - 1 ap21eb0161 vigilance mignon

Acte - demande d 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thou. Lien du pdf (Acte - demande d 1)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Assurance, Commune de Le Thou – 15 rue du Champ de Foire – 17290 Le Thou – 05 46 35 51 58

DEMANDE D’ACTE D’ETAT CIVIL

1. ACTE DEMANDÉ :

Acte de naissance Acte de mariage Acte de décès

 Nombre de copies : 1 - 2 - 3

 Type d’acte : Extrait ou Copie intégrale

2. RENSEIGNEMENTS DEMANDEUR :

 Nom de naissance:

 Eventuellement nom d’usage :

 Prénoms :

 Adresse :

 Motif de la demande :

 Eventuellement, lien de parenté :

 Autre : représentant légal / mandataire / notaire / avocat

3. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES CONCERNANT L’ACTE:

POUR UN ACTE DE NAISSANCE :

 Nom de naissance de la personne concernée:

 Prénoms :

 Date de naissance :

 Nom et prénoms du père :

 Nom de naissance et prénoms de la mère :Commune de Le Thou – 15 rue du Champ de Foire – 17290 Le Thou – 05 46 35 51 58

POUR UN ACTE DE MARIAGE :

 Date du mariage :

 Nom et prénoms de l’époux ou épouse :

 Noms de naissance et prénoms des parents de l’époux ou épouse :

-

-

 Nom et prénoms de l’époux ou épouse :

 Noms de naissance et prénoms des parents de l’époux ou épouse :

-

-

POUR UN ACTE DE DECES :

 Nom de naissance :

 Prénoms :

 Date du décès :

Date de la demande : signature du demandeur :

Réservé à l’administration :

Envoi le :

Remis en main propre le :