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Déliberation - 2026 04 30 CCAS CA AVIS AFFICHAGE BP
Déliberation - 2026 04 02 ROB CM 2 AVRIL 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 02 ROB CM 2 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,
1
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026
Accusé de réception en préfecture
091-219102357-20260410-DELIB27-2026-DE
Date de réception préfecture : 10/04/2026 2
SOMMAIRE
1. LE CADRE LEGAL
2. LE CONTEXTE ECONOMIQUE
LA CROISSANCE
L’INFLATION
LA DETTE PUBLIQUE
3. LOI DE FINANCES 2026
ELEMENTS DE FISCALITE
4. LA SITUATION DE LA VILLE DE FLEURY-MEROGIS
LE RESULTAT ESTIMATIF 2025
LES OBJECTIFS 2026
5. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026
FONCTIONNEMENT
STRUCTURE DES EFFECTIFS
INVESTISSEMENT
L’EVOLUTION DE LA DETTE
Accusé de réception en préfecture
091-219102357-20260410-DELIB27-2026-DE
Date de réception préfecture : 10/04/2026 3
Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) constitue la première étape du cycle budgétaire annuel. Il
représente un moment important de la vie d’une collectivité car il permet de présenter la stratégie
poursuivie et d’éclairer les choix faits en fonction des contraintes financières.
Ainsi, le rapport a vocation à être le support d’un débat éclairé sur les choix budgétaires qui se
concrétiseront par l’adoption du budget primitif 2026, à partir des éléments de contexte macro-
économiques et financiers nationaux et locaux, des orientations déclinées pour l’année 2026 et de sa
prospective à l’horizon 2030.
Conformément à la règlementation, le ROB précise notamment la structure et la gestion de la dette
ou encore les éléments relatifs aux effectifs. Le Conseil municipal doit également être informé des
orientations concernant les niveaux de dépenses, les projections en matière de recettes et les
équilibres en résultant.
LE CADRE LEGAL
Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » du 6 février 1992, la tenue d’un débat
d’orientations budgétaires s’impose aux collectivités dans un délai de 2 maximum mois avant l’examen
du budget primitif.
La loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, en a modifié les modalités de présentation, notamment par
le biais de la production d’un rapport sur les orientations budgétaires (ROB). Ce rapport donne lieu à
un débat dont il est pris acte par une délibération spécifique.
Le code général des collectivités territoriales (article L.2312-1) prévoit que le rapport d’orientations
budgétaires comporte les éléments suivants :
1° Les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes (fonctionnement et investissement) en
précisant les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en
matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions et les évolutions relatives
aux relations financières entre la commune et l’EPCI dont elle est membre.
2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière
de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes.
3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les
perspectives pour le projet de budget.
4° Des informations relatives à la structure des effectifs et aux éléments liés aux dépenses de
personnel de la collectivité (éléments de rémunération, temps de travail annuel, évolutions des
dépenses pour l’exercice budgétaire concerné …).
Comme chaque année, le rappel du cadre législatif de cette 1ère étape du cycle budgétaire est le
prérequis permettant de donner au Conseil municipal les lignes directrices règlementaires d’un ROB.
Sur cette base, la Municipalité de Fleury-Mérogis a pour objectif de produire annuellement un
document visant à expliciter au mieux le contexte général conjoncturel et législatif dans lequel elle
doit évoluer pour l’élaboration de son budget et de présenter les priorités fléchées sur le budget
principal en regard de l’évolution financière de la collectivité.
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LE CONTEXTE ECONOMIQUE
CROISSANCE MONDIALE
Le Fonds monétaire international a revu à la hausse ses prévisions de croissance mondiale pour 2026,
les entreprises et les économies s'adaptant aux tarifs douaniers américains qui se sont assouplis ces
derniers mois et à un boom continu des investissements dans l'IA qui a alimenté la richesse des actifs
et les attentes en matière de gains de productivité. Dans sa mise à jour des perspectives de l'économie
mondiale, le FMI prévoit une croissance du PIB mondial de 3,3 % en 2026, soit une hausse de 0,2
point de pourcentage par rapport à sa dernière estimation d'octobre.
Selon lui, les entreprises ont pu s'adapter à l'augmentation des droits de douane américains en
réorientant leurs chaînes d'approvisionnement, tandis que les accords commerciaux ont abaissé
certains droits de douane et que la Chine a réorienté ses exportations vers des marchés non
américains. Les dernières prévisions du FMI tablent sur un taux de droits de douane effectif de 18,5
%, contre environ 25 % dans les prévisions d'avril 2025 du Fonds.
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CROISSANCE FRANCAISE
La croissance annuelle 2025 s’est élevé à +0,9 %, au-delà de la prévision du Gouvernement (+0,7
%), et l'acquis de croissance pour 2026 s'établit à +0,5 % (i.e. la croissance qui serait obtenue si le
PIB demeurait, sur l'ensemble des trimestres de 2026, au niveau atteint au 4e trimestre 2025).
INFLATION MONDIALE
Après des hausses de 0.9 % en 2025, 2% en 2024 mais surtout de 4.9% en 2023 et 5.2% en 2022,
la tendance est donc à l’apaisement. Le précédent point bas remontait à mai 2025, lorsque l’inflation
était tombée à 0,7%, un niveau inédit depuis trois ans. Accusé de réception en préfecture 091-219102357-20260410-DELIB27-2026-DE Date de réception préfecture : 10/04/2026 6
INFLATION FRANCAISE
L’inflation française a continué à ralentir vers la fin de 2026 avec une hausse des prix à la
consommation estimée à +0.7% en décembre, en deçà des prévisions du gouvernement. Cette
décélération tient principalement à la baisse des prix de l’énergie et à la normalisation des prix
alimentaires. Elle s’établirait pour 2026 entre 1.1% et 1.5%.
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Inflation en rythme annuel : Elle est de 0.3% à Janvier 2026 par rapport à Janvier 2025.
Energie : baisse de 7.8%, elle réduit l'inflation totale de 0.5 point
Alimentation : augmentation de 1.9%, elle fait monter l'inflation totale de 0.2 point
Services : augmentation de 1.8%, ils font monter l'inflation totale de 0.7 point
Produits Manufacturés : baisse de 1.2%, ils réduisent l'inflation totale de 0.2 point
Le poste des services est actuellement la première cause de l'inflation
L'inflation la plus forte concerne le poste « Fruits surgelés » avec +24 %
DETTE PUBLIQUE
En 2024, la dette publique française s’élevait à 110,6 % du produit intérieur brut (PIB). Elle n’a jamais
cessé d’augmenter depuis 1980, où elle ne représentait que 21,1 % du PIB. A contrario, la dette
allemande montre qu’une consolidation budgétaire peut être réduite (baisse de de 20% du ratio
dette/PIB en cinq ans entre 2012 et 2017).
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LOI DE FINANCES 2026
Objectif de déficit public : 4.7 % du PIB en 2026 (contre 5,4 % en 2025) avec un retour
sous les 3 % en 2029
Croissance du PIB : + 1% prévu pour 2026
Inflation : + 1.3 %
Structure de l’effort budgétaire : 2/3 du redressement reposent sur la maitrise des dépenses publiques
Les collectivités locales sont fortement mobilisées pour participer à l’effort.
En 2025 elles représentaient 18.7 % des dépenses publiques pour moins de 10 % de déficit
En 2026, leur part dans la dépense totale reculerait à 18,4 % et leur contribution au déficit
à 6.4 %.
Le Gouvernement chiffre à 740 M€ l’effort global demandé aux collectivités en 2026 avec notamment
une baisse de 1,6% des concours financiers de l’État (hors fiscalité transférée). Les variables
d’ajustement atteignent 527 M€ contre 487 M€ en 2025.
ELEMENTS DE FISCALITE
Dotation globale de fonctionnement (DGF) : Le PLF 2026 prévoit pour le bloc communal une
progression des dotations de péréquation équivalente à celle de la LF 2025
Stabilisation à 27 Md€, soit le niveau de 2025, sans indexation sur l’inflation, ce qui représente un manque à gagner de 350 M€ pour le bloc communal.
Un accroissement du montant de la DSU (+ 140 M€) qui sera financée par l’écrêtement de la dotation forfaitaire.
DILICO : Reconduction du dispositif, avec une enveloppe doublée (hors remboursement de 30%, soit
333 M€).
Ce dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités (DILICO) a pour but de faire
participer les collectivités territoriales au redressement des finances publiques. Comme pour 2025
l’éligibilité dépendra d’un indice synthétique prenant en compte le potentiel financier (75%) et le
revenu par habitant (25%).
Néanmoins plusieurs modifications sont apportées par le PLF 2026 :
Contribution des collectivités à hauteur de 740 M€ (contre 1Md€ en 2025 et 2Md€ en PLF 2026
initial) :
0 € pour les communes (250M€ en 2025)
250 M€ pour les EPCI (250M€ en 2025)
140 M€ pour les départements (250M€ en 2025)
350 M€ pour les Régions (250M€ en 2025)
Maintien des critères d’éligibilité :
EPCI éligibles si IS supérieur à 110% de l’indice moyen (comme en 2025)
EPCI éligibles si IS supérieur à 80% de l’indice moyen (110% en 2025)
La part affectée aux fonds de péréquation reste de 10%
Le reversement reste sur 3 ans (contre 5 ans dans le PFL 2026 initial) et ne sera finalement
pas conditionné.
Le reversement du DILICO est désormais conditionné à une évolution des dépenses locales
(fonctionnement + investissement) inférieure à la croissance du PIB (~1 %). Les collectivités ne
respectant pas cette règle perdront le bénéfice de la correction.
Fraction de TVA et FCTVA
Gel partiel de la fraction de TVA en raison du recul anticipé du produit en 2025. Accusé de réception en préfecture 091-219102357-20260410-DELIB27-2026-DE Date de réception préfecture : 10/04/2026 9
Réduction du champ d’éligibilité au FCTVA (–735 M€) : certaines dépenses d’entretien, informatiques ou de bâtiments publics seraient exclues.
Décalage d’un an du versement du FCTVA pour les GFP et EPT (N+1 au lieu de N).
Autres ajustements :
DCRTP : baisse pouvant atteindre –66 % pour certaines communes.
Fonds vert : abondement de 837 M€ (contre 650 m€ au PLF initial) et après –1,15 Md€ en 2025,
Fusion des dotations d’investissement (DETR, DSIL, DPV) dans un Fonds d’investissement pour les territoires (FIT), doté de 1,4 Md€ en AE et 1 Md€ en CP, destiné à la revitalisation des centralités rurales et urbaines.
Baisse des contributions aux agences de l’eau et de l’habitat : –90 M€ et –700 M€ respectivement, soit –790 M€ au total.
Abondement du Fonds de sauvegarde des départements de 300 M€ en ciblant mieux les départements les plus fragiles
Enfin, la hausse du taux de cotisation à la CNRACL entraînera environ 1,2 Md€ de dépenses
supplémentaires pour les budgets locaux.
LA SITUATION DE LA VILLE DE FLEURY MEROGIS
LE RESULTAT ESTIMATIF 2025
Avant de débattre sur les projets ou les investissements futurs, il convient de présenter un
atterrissage prévisionnel de l’exercice 2025. A ce stade, l’atterrissage 2025 s’établit à hauteur de
5.7M€ d’excédent (sous réserve des ultimes régularisations avec la Trésorerie).
Le fonctionnement
En dépenses, sur l’exercice 2025, le taux de réalisation des dépenses réelles de fonctionnement est
de 91.33% Il est supérieur à celui constaté en 2024 (90.33%).
Evolution des dépenses de fonctionnement 2024-2025
CHAPITRES 2024 2025 Variation 2024/2025
Budget Mandaté % réalisé Budget Mandaté % réalisé Budget Mandaté
011-Charges à caractère général 4 885 096,38 € 4 494 476,63 € 92,00% 5 162 679,40 € 4 193 421,07 € 81,23% 5,68% -6,70%
012- Charges de personnel 12 605 080,00 € 11 543 120,59 € 91,58% 12 350 000,00 € 12 222 022,97 € 98,96% -2,02% 5,88%
65- Autres charges de gestion courante 590 050,00 € 577 810,80 € 97,93% 1 247 920,00 € 770 995,62 € 61,78% 111,49% 33,43%
66- Charges financières 530 000,00 € 529 154,06 € 99,84% 504 000,00 € 498 527,28 € 98,91% -4,91% -5,79%
67- Charges exceptionnelles 20 000,00 € 531,36 € 2,66% 80 000,00 € 67 457,96 € 84,32% 300,00% 12595,34%
68- Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 350 000,00 € - € 0,00% 100 000,00 € - € 0,00% -71,43% 0,00%
Total dépenses Réelles de Fonctionnement 18 980 226,38 € 17 145 093,44 € 90,33% 19 444 599,40 € 17 752 424,90 € 91,30% 2,45% 3,54%
023-Virement à la section d'investissement 4 217 511,21 € - € 0,00% 2 697 477,12 € - € 0,00% -36,04% 0,00%
042-Opérations d'ordre transfert entre section 513 000,00 € 386 515,40 € 75,34% 517 050,00 € 516 754,52 € 99,94% 0,79% 33,70%
Total opération d'ordre 4 730 511,21 € 386 515,40 € 8,17% 3 214 527,12 € 516 754,52 € 16,08% -32,05% 33,70%
002-Résultat de Fonctionnement reporté - € - € - € - € 0,00% 0,00% 0,00%
Total dépenses de Fonctionnement 23 710 737,59 € 17 531 608,84 € 73,94% 22 659 126,52 € 18 269 179,42 € 80,63% -4,44% 4,21% Accusé de réception en préfecture 091-219102357-20260410-DELIB27-2026-DE Date de réception préfecture : 10/04/2026 10
Pour rappel les dépenses réelles de fonctionnement sont des dépenses qui entrainent un décaissement
effectif alors que les opérations d’ordre s’exécutent sans mouvement réel d’argent. Dans le cas des
dépenses réelles, il y a paiement à un tiers (entreprise, agent, fournisseur, banque) cela impacte
directement la trésorerie de la commune.
Les dépenses d’ordre servent à ajuster la comptabilité, à transférer des montants entre sections, à
constater des opérations internes.
En recettes, le taux de réalisation est de 106.7% sur les recettes réelles de fonctionnement. Avec
19.6M€ de réalisé en 2025 contre 19.1M€ en 2024.
Evolution des recettes de fonctionnement 2024-2025
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Série1 14 454 € 15 153 € 16 297 € 15 600 € 15 104 € 15 477 € 16 023 € 17 531 € 18 269 €
Evolution des dépenses de fonctionnement
en Millions d'€
CHAPITRES 2024 2025 Variation 24/25
Budget Mandaté % réalisé Budget Mandaté % réalisé Budget Réalisé
013- Atténuations de charges 336 000,00 € 327 970,20 € 97,61% 300 000,00 € 293 893,92 € 97,96% -10,71% -10,39%
70- Produits services, domaine et ventes diverses 949 440,00 € 760 205,26 € 80,07% 718 300,00 € 877 593,97 € 122,18% -24,34% 15,44%
73- Impôts et taxes 5 207 100,00 € 5 271 746,04 € 101,24% 5 244 839,00 € 5 192 416,14 € 99,00% 0,72% -1,50%
731- Fiscalité locale 6 792 107,00 € 6 396 929,39 € 94,18% 6 484 022,00 € 6 823 815,61 € 105,24% -4,54% 6,67%
74- Dotations et participations 5 365 172,00 € 6 109 596,11 € 113,88% 5 600 560,00 € 6 285 136,21 € 112,22% 4,39% 2,87%
75- Autres produits de gestion courante 68 700,00 € 163 878,12 € 238,54% 80 000,00 € 176 245,45 € 220,31% 16,45% 7,55%
76-Produits financiers - € - € 0,00% - € - € 0,00% 0,00% 0,00%
77- Produits exceptionnels 10 000,00 € 342,14 € 3,42% 10 000,00 € 1 901,57 € 19,02% 0,00% 455,79%
78-Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions - € 60 892,55 € 0,00% - € 25 957,40 € 0,00% 0,00% -57,37%
Total Recettes Réelles de Fonctionnement 18 728 519,00 € 19 091 559,81 € 101,94% 18 437 721,00 € 19 676 960,27 € 106,72% -1,55% 3,07%
002-Résultat de Fonctionnement reporté 4 982 218,59 € 4 982 218,59 € 100,00% 4 221 405,52 € 4 221 405,52 € 100,00% -15,27% -15,27%
Total recettes de Fonctionnement 23 710 737,59 € 24 073 778,40 € 101,53% 22 659 126,52 € 23 898 365,79 € 105,47% -4,44% -0,73%
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 10/04/2026 11
Les recettes réelles de fonctionnement sont des recettes qui entrainent une entrée effective d’argent
dans la trésorerie de la commune alors que les recettes d’ordre s’exécutent sans encaissement réel.
L’investissement
En dépenses, l’année 2025 marque le pas puisqu’elle sacralise l’exécution d’une enveloppe budgétaire
de près de 8.3M€ contre 10.5M€ en 2024. Cette contraction des dépenses signale un retour à la
normale après la fin des grosses opérations et la livraison des nouveaux équipements réalisés dans le
mandat 2020-2026.
Evolution des dépenses d’investissement 2024-2025
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Série1 15 088 16 125 17 486 18 445 19 862 20 454 22 718 24 073 23 898
Evolution des recettes de fonctionnement
en Millions d'€
CHAPITRES 2024 2025 Variation 24/25
Budget Mandaté % réalisé Budget Mandaté % réalisé Budget Mandaté
20-Immobilisations incorporelles 129 392,19 € 66 730,01 € 51,57% 158 474,49 € 136 360,15 € 86,05% 22,48% 104,35%
204-Subventions d'équipement versées 70 000,00 € - € 0,00% 70 000,00 € 70 000,00 € 100,00% 0,00% 0,00%
21- Immobilisations corporelles 12 303 691,16 € 9 343 466,84 € 75,94% 4 238 168,38 € 2 356 851,90 € 55,61% -65,55% -74,78%
23- Immobilisations en cours 57 220,33 € 2 500,00 € 4,37% 57 500,00 € 2 500,00 € 4,35% 0,49% 0,00%
Total dépenses d'équipement 12 560 303,68 € 9 412 696,85 € 74,94% 4 524 142,87 € 2 565 712,05 € 56,71% -63,98% -72,74%
10- Dotations, fonds divers et réserves 317 962,88 € 317 962,88 € 100,00% 25 000,00 € - € 0,00% -92,14% -100,00%
13- Subventions d'investissement - € - € 0,00% - € - € 0,00% 0,00% 0,00%
16- Emprunts et dettes assimilées 757 000,00 € 754 847,78 € 99,72% 735 000,00 € 732 654,00 € 99,68% -2,91% -2,94%
27 -Autres Immobilisations financières - € - € 0,00% - € - € 0,00% 0,00% 0,00%
Total dépenses financières 1 074 962,88 € 1 072 810,66 € 99,80% 760 000,00 € 732 654,00 € 96,40% -29,30% -31,71%
040-Opérations d'ordre transfert entre section - € - € 0,00% - € - € 0,00% 0,00% 0,00%
Total opération d'ordre - € - € 0,00% - € - € 0,00% 0,00% 0,00%
001-Résultat de Fonctionnement reporté - € 5 009 270,55 € 5 009 270,55 € 100,00% 0,00% 0,00%
Total dépenses d'investissement 13 635 266,56 € 10 485 507,51 € 76,90% 10 293 413,42 € 8 307 636,60 € 80,71% -24,51% -20,77%
Accusé de réception en préfecture
091-219102357-20260410-DELIB27-2026-DE
Date de réception préfecture : 10/04/2026 12
En recettes, on constate une nette amélioration du taux de réalisation (68.21%, contre 40.16%).
Cela s’explique notamment par le travail engagé à la Direction des Finances, dont l’équipe est enfin
complète après une longue période de vacances de postes. Ainsi, un suivi plus régulier des recettes
a été initié.
Evolution des recettes d’investissement 2024-2025
CHAPITRES 2024 2025 Variation 24/25
Budget Mandaté % réalisé Budget Mandaté % réalisé Budget Réalisé
13-Subventions d'investissement 3 893 395,55 € 1 128 702,71 € 28,99% 3 341 014,55 € 1 568 498,03 € 46,95% -14,19% 38,96%
16-Emprunts et dettes assimilées 2 000,00 € 145 308,00 € 7265,40% 2 000,00 € - € 0,00% 0,00% -100,00%
Total recettes d'équipement 3 895 395,55 € 1 274 010,71 € 32,71% 3 343 014,55 € 1 568 498,03 € 46,92% -14,18% 23,11%
10-Dotations, fonds divers et réserves 3 188 041,86 € 1 994 392,91 € 62,56% 3 735 871,75 € 4 935 813,43 € 132,12% 17,18% 147,48%
024-Produits des cessions d'immobilisations - € - € 0,00% - € - € 0,00% 0,00% 0,00%
Total recettes financières 3 188 041,86 € 1 994 392,91 € 62,56% 3 735 871,75 € 4 935 813,43 € 132,12% 17,18% 147,48%
021- Virement de la sect° de fonctionnement 4 217 511,21 € - € 0,00% 2 697 477,12 € - € 0,00% -36,04% 0,00%
040- Opérat° d'ordre transfert entre sections 513 000,00 € 386 515,40 € 75,34% 0,00% -100,00% -100,00%
Total opérations d'ordre 4 730 511,21 € 386 515,40 € 8,17% 2 697 477,12 € - € 0,00% -42,98% -100,00%
001-Résultat de Fonctionnement reporté 1 821 317,94 € 1 821 317,94 € 0,00% 517 050,00 € 516 754,52 € 99,94% -71,61% -71,63%
Total recettes d'investissement 13 635 266,56 € 5 476 236,96 € 40,16% 10 293 413,42 € 7 021 065,98 € 68,21% -24,51% 28,21%
Accusé de réception en préfecture
091-219102357-20260410-DELIB27-2026-DE
Date de réception préfecture : 10/04/2026 13
Sur ce diagramme, l’année 2023 correspond à l’année où la Ville a contracté l’emprunt de 10 M€
La balance budgétaire 2025
Sous réserve du résultat définitif, l’équilibre budgétaire s’établit comme suit :
En fonctionnement, le solde positif s’élève à 5 628 786 €
En investissement, le solde 2025, hors RAR s’élève à – 1 286 571 €
L’excédent hors RAR s’élève donc à 4 342 216 €
Les RAR en investissement s’élèvent à 908 983 € en dépenses et 2 290 122 € en recettes,
équivalent à un solde positif de 1 381 139 €
Au total, le résultat de la section d’investissement présente un solde positif de 94 568 €
(- 1 286 571€ + 1 381 139 €)
5 628 786 € d’excédent de fonctionnement + 94 568 € d’excédent d’investissement
= 5 723 355 € d’autofinancement
A ce jour, les besoins des services en fonctionnement portent le niveau de besoin de financement à
2.1 M€ pour équilibrer déficit dépenses- recettes en section de fonctionnement. Ainsi, le solde s’élève
à + de 3.4 M€ qui seront transférés à l’occasion du vote du BP 2026 pour alimenter la section
d’investissement
LES OBJECTIFS 2026
Le présent Rapport d’Orientation Budgétaire marque le début d’un nouveau cycle municipal, placé sous le signe du pragmatisme, de la responsabilité et de la construction collective.
Nous faisons le choix d’une approche lucide et structurée : avant d’engager pleinement l’avenir, il est indispensable de connaître précisément notre situation actuelle.
Ainsi, les premières semaines de mandat seront consacrées à :
Un état des lieux financier complet
Une analyse des ressources humaines
Un diagnostic du patrimoine communal
Cette phase est indispensable pour bâtir des politiques publiques solides, durables et adaptées aux réalités du territoire.
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Contraintes institutionnelles et calendrier
Le calendrier budgétaire impose un rythme soutenu, notamment pour le CCAS, qui nous oblige à enchaîner les conseils municipaux afin de respecter les obligations légales et éviter toute situation d’irrégularité.
Dans ce contexte :
Nous procéderons au vote d’un Budget Primitif en l’état
Il est matériellement impossible de le reconstruire intégralement en quelques jours Ce choix constitue également un acte de respect envers les agents, compte tenu du travail de préparation et de saisie déjà réalisé
Nous assumons donc un budget de transition, qui sera ajusté ultérieurement.
Une Décision Modificative sera présentée à la rentrée afin d’intégrer les orientations construites collectivement avec les élus, les agents et les habitants.
Notre ligne de conduite repose sur :
Le pragmatisme : partir du réel et des contraintes existantes
La progressivité : structurer avant d’investir
La concertation : construire avec les élus et les acteurs du territoire L’efficacité opérationnelle : prioriser les actions concrètes
LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026
1. Cadre de vie paisible et agréable
Dès cette année, seront engagés :
La mise en place d’un plan d’intervention par secteur afin d’optimiser le travail des équipes de terrain
Le renforcement des actions de propreté urbaine
Un diagnostic des espaces publics
Les premières actions d’amélioration visibles du cadre de vie
Objectif : améliorer rapidement et concrètement la qualité de vie des habitants.
2. Gestion responsable
En 2026, la priorité sera donnée à la maîtrise et à la lisibilité :
Réalisation d’un audit financier interne
Analyse des dépenses de fonctionnement
Identification des marges d’optimisation
Construction d’une trajectoire budgétaire soutenable
Objectif : sécuriser les finances
3. Éducation
Actions engagées :
Diagnostic des infrastructures scolaires
Identification des besoins prioritaires
Maintien et amélioration des services existants
Préparation des investissements futurs
Objectif : garantir la continuité du service et préparer son amélioration. Accusé de réception en préfecture 091-219102357-20260410-DELIB27-2026-DE Date de réception préfecture : 10/04/2026 15
4. Services de santé
Premières orientations :
Cartographie de l’offre de soins
Prise de contact avec les professionnels de santé
Identification des zones de fragilité
Étude de dispositifs de proximité
Objectif : construire une réponse adaptée aux besoins du territoire.
5. Faire de la jeunesse une force pour la ville
Actions prévues :
Structuration des politiques jeunesse
Renforcement des partenariats associatifs
Développement de l’engagement citoyen
Réflexion sur les dispositifs d’insertion
Objectif : positionner la jeunesse comme un levier de dynamisme local.
6. Repenser nos espaces urbains
Cette année sera consacrée à :
Un diagnostic global de l’aménagement urbain
L’identification des secteurs prioritaires
Les premières réflexions sur les mobilités
La préparation de projets structurants
Objectif : préparer une transformation cohérente et durable.
7. Une ville qui prend soin de ses aînés
Actions engagées :
Analyse des besoins des seniors
Renforcement du lien avec le CCAS
Identification des axes d’amélioration
Actions de lutte contre l’isolement
Objectif : garantir l’autonomie et le bien-être des aînés.
8. Une économie à redynamiser
Dès cette année :
Prise de contact avec les acteurs économiques
Soutien aux commerces de proximité
Identification des freins au développement
Premiers échanges sur des dossiers structurants (Vernis Soudé, RLF…)
Objectif : enclencher une dynamique économique réaliste.
9. Solidarité
En 2026 :
Maintien des dispositifs existants
Coordination renforcée avec le CCAS
Identification des publics prioritaires
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Soutien au tissu associatif
Objectif : garantir une action sociale efficace et équitable.
10. Sport dans de meilleures conditions
Actions immédiates :
Mise en place d’une programmation sportive
Diagnostic des équipements
Soutien aux associations
Identification des besoins d’investissement
Objectif : améliorer l’accès au sport pour tous.
11. Faire rayonner la culture
Dès cette année :
Mise en place d’une programmation culturelle
Soutien aux acteurs locaux
Valorisation des événements existants
Structuration de la politique culturelle
Objectif : renforcer l’attractivité et la cohésion sociale.
Ajustement budgétaire
Le Budget Primitif constitue l’acte majeur de l’exercice budgétaire, en ce qu’il traduit concrètement les orientations politiques de la collectivité pour l’année 2026.
Dans un contexte contraint sur le plan calendaire, notamment en lien avec les échéances propres au CCAS, la municipalité a fait le choix de procéder au vote d’un budget « en masse ».
Ce choix s’impose afin de respecter strictement les obligations réglementaires. En effet, l’absence de vote du Rapport d’Orientation Budgétaire et du Budget Primitif avant le 30 avril 2026 entraînerait l’intervention du préfet, pouvant aller jusqu’à l’invalidation du budget communal.
Dans ce cadre, la priorité est donnée à une démarche de clarification et de sécurisation. Il convient, en premier lieu, de réaliser un état des lieux approfondi :
De la situation financière de la collectivité,
Des ressources humaines,
Du patrimoine communal, notamment en matière d’entretien et de gestion des bâtiments.
Cette phase d’analyse constitue un préalable indispensable à toute redéfinition stratégique et à la mise en œuvre de politiques publiques adaptées et soutenables.
Une Décision Modificative à la rentrée permettra d’ajuster :
o Les priorités politiques
o Les nouveaux projets
o Les arbitrages budgétaires
Conclusion
Ce Rapport d’Orientation Budgétaire repose sur une approche responsable :
Sécuriser la situation financière
Organiser les services
Construire une vision claire et partagée Accusé de réception en préfecture 091-219102357-20260410-DELIB27-2026-DE
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Cette phase de structuration est indispensable pour permettre, dans un second temps, le déploiement d’une politique ambitieuse et durable au service du territoire et de ses habitants.
FONCTIONNEMENT
L’hypothèse de BP 2026 prévoit en fonctionnement :
En recettes de fonctionnement : le montant global du BP de fonctionnement en recettes est
proposé en augmentation de 5.97 % au regard de l’exécution 2025 Cette hypothèse prévoit
notamment :
1 326 450 € au chapitre 70 (produits de services) : ce chapitre regroupe principalement les
articles liés aux redevances payées par les usagers pour l’utilisation des équipements et des
services municipaux. Ce chapitre est augmenté de 608 000€ (soit 84.67% d’augmentation) en
prévision d’une régularisation des prestations tarifiées à l’Agglomération dans le cadre des
conventions de gestion non titrées à ce jour depuis 2021 et de la reprise de titrage des impayés
2020-2024 amorcée en 2025.
5,1 M€ au chapitre 73 (impôts et taxes) : Les éléments issus de la loi de finances nous invitent
cette année encore à la prudence et à proposer une diminution de 1.74 % sur ce chapitre afin
de prendre en compte l’exécution 2025 et les perspectives d’évolution de ce chapitre. Ce choix
implique une diminution de 91 000€ au regard du BP 2025.
6,4 M€ au chapitre 731 (fiscalité locale) : Là encore, les dispositions de la loi de finances 2026
ne permettent pas d’envisager sur ce chapitre d’évolution favorable, il est proposé par prudence
d’inscrire une prévision de recettes en légère diminution de 0.85 % soit 55 000€ de moins qu’au
BP 2025.
6,3 M€ au chapitre 74 (dotations et participations) : Ce chapitre est proposé en augmentation
de 3.18 % en miroir de son exécution 2025 (taux de réalisation de 112.22 %) et de l’effort
attendu des services à déposer des demandes de subventions sur les sujets qu’ils portent.
En dépenses de fonctionnement : le montant global du BP de fonctionnement en dépenses est
également proposé à la hausse (+ 3.3 M€ par rapport au réalisé 2025) Cette hypothèse prévoit
notamment :
5 M€ au chapitre 011. Ce chapitre est stabilisé à 5 M€ contre 5.1 M€ au BP 2025 car il tient
compte du taux de réalisation 2025 (81.23 %), du retour d’expérience du coût en année pleine
des nouveaux équipements inaugurés en 2024 et d’une stabilisation des prix de l’énergie.
1.2 M€ au chapitre 65 (autres charges de gestion courante) : A l’instar du chapitre 011, le
chapitre 65 est stabilisé à un niveau équivalent à 2025 bien que son taux d’exécution ne soit
que de 61.78 % en 2025. Pour rappel, ce chapitre sert à financer les dépenses pérennes que
sont la rémunération des élus et le versement des subventions aux associations qui sont
reconduits dans des proportions équivalentes à 2025.
Pour autant il convient de prévoir des crédits plus importants pour le CCAS car son périmètre
d’intervention intègre en 2026 le service des retraités et la Maison France service nécessitant
une augmentation estimée 12 500€, une augmentation du coût des hébergements cloud (+20
000€) et des coûts d’abonnement de la vidéo protection (+27 000€)
484 000€ chapitre 66 (charges financières) afin de recouvrir le remboursement des intérêts
pour l’emprunt souscrit en 2023. Pour rappel, le plan de charge de remboursement ne porte
pour la ville que sur un unique emprunt dont mécaniquement la charge diminue chaque année.
61 000€ au chapitre 67 (charges exceptionnelles) afin de régulariser auprès du trésorier des
recettes titrées en doublon sur des exercices antérieurs. Accusé de réception en préfecture 091-219102357-20260410-DELIB27-2026-DE
Date de réception préfecture : 10/04/2026 18
860 000€ au chapitre 68 (provisions pour risque) : Ce chapitre permet à la collectivité de
lisser par le biais d’une provision, une charge risquant d’impacter le compte de la commune.
Dans ce cadre il est proposé d’inscrire 610 000€ en provision pour couvrir un éventuel litige
avec l’Agglomération sur une facture d’eau + 50 000€ pour couvrir la dépréciation d’actifs qui
doivent être sortis de l’inventaire et 200 000€ pour anticiper le non recouvrement des impayés
de régie.
13.45 M€ au chapitre 012 : soit une augmentation de 1 103 300€ (+8.93%) par rapport au
BP 2025. Cette augmentation s’explique notamment par :
La participation à la Prévoyance et la Mutuelle, obligatoire à compter de 2026
Le Glissement Vieillesse Technicité qui traduit l’évolution des carrières
L’augmentation attendue du taux de cotisation à la CNRACL
3.6 M€ au chapitre 023 pour alimenter la section d’investissement
656 000 € au chapitre 042 pour alimenter les dotations aux amortissements et qui produit
en miroir 656 k€ de recettes à la section d’investissement.
STRUCTURE DES EFFECTIFS AU 31/12/2025
Au 31/12/2025, la Ville comptait 326 agents dont 154 agents titulaires, 119 agents contractuels
permanents, 7 agents contractuels occasionnels, 26 agents horaires et 20 agents en activité
accessoire, répartis comme suit :
Répartition des agents par statut et par filière :
Filières Titulaires Contractuels permanents Contractuels occasionnels Agents horaires
Agents en
activité
accessoire
Total
Administrative 32 12 2 0 0 46
Technique 64 48 2 8 0 122
Culturelle 3 12 2 0 0 17
Sportive 1 1 0 0 0 2
Animation 29 40 1 18 0 88
Médico-sociale 24 6 0 0 0 30
Police 1 0 0 0 0 1
Activité
accessoire 0 0 0 0 20 20
Total 154 119 7 26 20 326 Accusé de réception en préfecture 091-219102357-20260410-DELIB27-2026-DE Date de réception préfecture : 10/04/2026 19
Rapporté au nombre d’agents permanents, qui s’élève à 273, on compte 56.41% de
titulaires de la Fonction publique.
Les filières technique et animation prédominent largement. Ces filières, qui regroupent des effectifs
très importants, caractérisent le développement des services aux usagers : secteurs péri et
extrascolaire, animation et organisation d’activités de loisirs, entretien et restauration, propreté,
entretien des bâtiments, voirie et espaces verts…
La filière administrative est également très représentée, puis la filière médico-sociale qui concerne les
agents des crèches.
Répartition des agents par genre au 31/12/2025 (agents titulaires et contractuels
permanents) :
CATEGORIES HOMMES FEMMES TOTAL
Catégorie A 3 13 16
Catégorie B 21 34 55
Catégorie C 61 141 202
TOTAL 85 188 273
41% 2% 1…
19%
15%1%
Titulaires - 154 agents
Administrative
Technique
culturelle
sportive
animation
Médico-sociale
police
Activité accessoire
10%
40%
10% 1%
34%
5%
Contractuels permanents et
occasionnels
126 agents
Administrative
Technique
culturelle
sportive
animation
Médico-sociale
Accusé de réception en préfecture
091-219102357-20260410-DELIB27-2026-DE
Date de réception préfecture : 10/04/2026 20
On constate, à la lecture des graphiques ci-dessus, que les femmes sont très largement majoritaires,
y compris dans l’encadrement.
Evolution des dépenses de personnel :
Masse salariale 2024 2025 Prévision 2026
Dont rémunération des titulaires (TBI) 3 510 205.40€ 3 568 599.08€ 3 639 971.06€
Dont rémunération des non titulaires 2 457 421.90€ 2 438 489.26€ 2 487 259.04€
Dont rémunération des apprentis - € 3893.16€ 13614.36€
Dont NBI-SFT-IR 382 716.83€ 408 547.25€ 412 229.27€
Dont primes/RI 1 027 033.60€ 1 067 663€ 1 126 826.11€
TOTAL 7 377 377.70€ 7 487 191.5€ 7 679 899.84€
Conditions de travail
En matière de conditions de travail, le Document Unique sur l’évaluation des risques professionnels
(DUERP) a été réalisé. Sur 2026, à plusieurs moments de l’année seront organisés des COTECH afin
de le mettre régulièrement à jour.
Par ailleurs, plusieurs formations hygiène et sécurité sont programmées sur 2026 :
1 formation incendie
1 formation habilitation électrique
1 formation « gestes et postures » pour les agents du service Entretien
Pour rappel, en 2025, cette formation a été dispensée aux ATSEM
En lien avec la médecine de travail, des ateliers de sensibilisation ont été déployés depuis le dernier
trimestre 2024, et poursuivis en 2025, avec 2 ateliers :
Les addictions en milieu professionnel
Le risque cardio-vasculaire
INVESTISSEMENT
L’hypothèse de BP 2026 prévoit en investissement :
En recettes d’investissement :
Un montant estimé à environ 900 000€ de FCTVA (compte 10222)
Un montant de 2 290 122€ de recettes en RAR
Un montant de 94 568€ au titre du résultat de fonctionnement reporté
Des recettes d’amendes estimées à 200 000€
7%
18%
75%
FEMMES
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
3%
25%
72%
HOMMES
catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Accusé de réception en préfecture
091-219102357-20260410-DELIB27-2026-DE
Date de réception préfecture : 10/04/2026 21
Une recette de 656 000 € issue des dotations aux amortissements
Un virement de la section de fonctionnement de 3 680 855 €
En dépenses d’investissement :
742 000€ de remboursement du capital
Un montant de 908 983€ de dépenses en RAR
Un remboursement de 80 000€ et une provision de 25 000 € au chapitre 10
(taxe d’aménagement)
Un montant estimé à 6 M€ aux chapitres 20 et 21 à définir pour les nouvelles
inscriptions en opérations d’investissement 2026
L’EVOLUTION DE LA DETTE
Synthèse de la dette au 01/01/2026
Capital restant dû
(CRD)
Taux moyen
(ExEx,Annuel) Durée de vie résiduelle Durée de vie moyenne
Nombre de
lignes
13 190 000.00 € 3,73 % 20 ans et 6 mois 10 ans et 4 mois 3
Profil de la dette au 01/01/2026
Dette par nature
Nombre de
lignes Capital Restant Dû
Taux moyen
(ExEx,Annuel)
3 Emprunts 13 190 000.00 € 3,72 %
3 Dette 13 190 000.00 € 3,72 %
Dette par type de risque (avec dérivés)
Type Capital Restant Dû % d'exposition Taux moyen (ExEx,Annuel)
Fixe 13 190 000.00 € 100,00 % 3,72 %
Variable 0.00 € 0,00 % 0,00 %
Ensemble des risques 13 190 000.00 € 100,00 % 3,72 %
Dette par prêteur
Prêteur Capital Restant Dû % du CRD Disponible (Revolving)
CAISSE D'EPARGNE 13 190 000.00 € 100,00 %
Ensemble des prêteurs 13 190 000.00 € 100,00 % - Accusé de réception en préfecture 091-219102357-20260410-DELIB27-2026-DE Date de réception préfecture : 10/04/2026 22
Dette selon la charte de bonne conduite
Selon la charte de bonne conduite (Charte Gissler) la dette du budget principal de la Ville de Fleury-
Merogis demeure classifiée comme une dette « saine » (notation classifiée 1A).
Risque faible Taille de la bulle = % du CRD
Risque élevé Risque élevé
Dette par année
2026 2027 2028 2029 2030 2031
Encours moyen 12 839 521 € 12 179 521 € 11 520 205 € 10 859 521 € 10 199 521 € 6 899 521 €
Capital payé sur la période 660 000 € 660 000 € 660 000 € 660 000 € 660 000 € 660 000 €
Intérêts payés sur la période 476 114 € 453 072 € 430 030 € 406 988 € 383 946 € 268 736 €
Taux moyen sur la période 3,67 % 3,68 % 3,69 % 3,70 % 3,72 % 3,83 % Accusé de réception en préfecture 091-219102357-20260410-DELIB27-2026-DE Date de réception préfecture : 10/04/2026 23
Accusé de réception en préfecture
091-219102357-20260410-DELIB27-2026-DE
Date de réception préfecture : 10/04/2026