Compte-Rendu - 2026 04 27 CR CM

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Compte-Rendu - 2026 04 27 CR CM Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 04 27 CR CM)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, 4 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 AVRIL 2026

. L’an deux mil vingt-six, le vingt-sept avril, à vingt heure, le conseil municipal légalement convoqué, s'est Ville de assemblé en mairie de Fleury-Mérogis, sous la présidence de Yahaya Soukouna, Maire

Fleury-

Mérogis

Date de convocation : Présents : Yahaya Soukouna, José Cordeiro, Sophie Testard, Steve Brunacci, Christelle André, 21/04/2026 Mohamed Chellali, Ledwina Sylvestre, Jonathan Guerra Santos, Corinne Vautrin, Hamid Hadbi, Date d’affichage : Stéphanie Boichot, Freddy Penne, Erudite Sita, Sonia De Oliveira Goncaives, Alexandra Vazquez, 21/04/2026 Hamidou Bathily, Aqssa Mumtaz, Amaud Clarence, Laroche Fabien Zeganadin, Dina Guenguane, Danielle Moisan, Roger Perret, Ruddy Sitcham, Espérance Niari, Tiphaine Valdeyron, Alice Fuentes, En exercice: 33 Olivier Corzani

Présents : 27 Ont donné pouvoir: Madiouma Tandia pouvoir à Steve Brunacci, Emily Perrinet-Arraut pouvoir à Votants : 33 Ledwina Sylvestre, Hichame Oubba pouvoir à José Cordeiro, Bahie Soukouna pouvoir à Yahaya Soukouna, Youssouf Ahamed pouvoir à Sophie Testard, Nourredine Medouni pouvoir à Olivier Corzani

Secrétaire de séance : Sophie Testard

Les décisions du maire

15/2026 Contrat de cession de droit pour la diffusion en plein air du film « UN PETIT TRUC EN PLUS » à l'occasion de la saison culturelle 2025/2026 pour un montant de 3999 € 16/2026 Convention avec la Mairie de Savigny-sur-Orge, pour la participation aux frais de restauration et d'écolage, de l’année scolaire 2025/2026 pour un enfant de Fleury-Mérogis fréquentant l'Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) |

Contribution financière d'un montant de 5.46 € par repas et par enfant. Les frais d'écolage des enfants inscrits en élémentaire se portent à 685.04 euros par an et par enfant les frais d'écolage des enfants inscrits en maternelle se portent à 1591.04 euros par an et par enfant

Approbation du compte-rendu du 27 avril 2026

Monsieur Corzani précise qu'il manque des éléments sur le point n°20 et souhaite que ceux-là soient rajoutés dans le compte rendu. Son intervention portait sur la question de la rémunération du poste de directeur de cabinet du maire.

Monsieur le Maire accepte cette demande et propose d'approuver le compte rendu à la prochaine séance.

Monsieur Perret souhaite intervenir sur le CCAS.

Il est proposé que cette prise de parole intervienne en fin de de séance.

Le Maire indique avoir fait le choix, lors de la présente séance ainsi que celles à venir, de donner davantage la parole à d'autres conseillers municipaux sur certains points inscrits à l'ordre du jour.

1 - Approbation du règlement budgétaire et financier (RBF) 2026-2032 Monsieur Cordeiro donne lecture de la note.

Depuis le passage à la M57 il y a deux ans, la ville est tenue d'adopter un règlement budgétaire et financier pour la durée de la mandature. Ce règlement est obligatoire et applicable pendant tout le mandat, avec possibilité d'y apporter des modifications si nécessaires.

Le présent règlement reconduit la version adoptée en 2023, à l'exception des dispositions relatives au compte administratif et au compte de gestion, qui seront remplacées par le Compte Financier Unique (CFU). Ce document précise les principales règles internes de gestion financière de la commune. Il vise à clarifier et vulgariser les règles budgétaires afin de les rendre plus accessibles aux élus et aux agents. Il s'inscrit dans la continuité de la loi NOTRe du 7 août 2015.

Le règlement porte notamment sur :

e le cadre juridique ;

les principes budgétaires et comptables ;

l'exécution du budget ;

la gestion pluriannuelle ;

la gestion du patrimoine ;

ainsi que diverses dispositions complémentaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Adopte le règlement budgétaire et financier 2026-2032 annexé à la présente décision pour son budget principal et celui

du CCAS.-2-

2 - Budget primitif 2026 budget principal reprise anticipée des résultats de l’exercice précèdent et affectation anticipée

Il est autorisé, par anticipation, de reprendre les résultats afin d'obtenir une vision plus sincère du budget. Les chiffres sont les suivants :

fonctionnement Investissement Ensemble

Dépensés ou Dépenses Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficit ou déficit excédent déficit excédent

Comptes

Consolidés

Résultats

reportés 4221405,52€ | 00927088

2024

Opérations

de l'exercice | 18269579,35€ | 19676960,27€ | ?2°8 266,08 7 021 065,98 € 2025 :

Totaux 1826o579,35€ | 23808365,70€ | #307 63660 | 7021 065,08 € |-26 577 215,05 €| 30 919431,77 €

Résultat de clôture 2025 5 628 786,44 € -1 286 570,62 € 4 342 215,82 €

Restes à réaliser 2025 908 982,94 € | 2 290 121,70 €

Totaux des

Restes à 1 381 138,76 €

réaliser

Résultats définitifs 1 046 116,73 € 94 568,14 € 1140 684,87 €

Monsieur Cordeiro ne remet pas en cause l'exécution du budget, que ce soit en fonctionnement ou en investissement.

Cependant, il s'interroge sur les restes à réaliser en investissement quant à la sincérité des inscriptions budgétaires. . Comment peut-on inscrire la totalité d'une subvention DSIL pour le centre de santé alors que les travaux n'ont pas débuté et que le projet était simplement prévisionnel au budget primitif ?

Comment maintenir une subvention pour les travaux de France Services alors que le projet a évolué par rapport au dossier initial, rendant potentiellement la subvention caduque ? Un avenanta-t-il été sollicité auprès des services de l'État ? ‘ Allons-nous percevoir le solde du Contrat d'Aménagement Régional concernant l'école Baker et les centres de loisirs, malgré les retards de paiement des prestataires et le risque de caducité des subventions ? °

Par ailleurs, au titre des restes à réaliser en dépenses :

e 103 682 euros restent à payer pour les caméras ;

e 389 777 euros pour l'école Baker ;

e 32 000 euros pour la crèche Korczak

Il est également prévu au BP 2026 une provision de plus de 300 000 euros correspondant à des pénalités sur le chantier de l'école Baker.

En conclusion, près de 1,3 million d'euros sur les 2,3 millions d'euros de recettes restant à réaliser interrogent. || sera nécessaire de rencontrer rapidement les financeurs afin de sécuriser les subventions et, si possible, négocier des prorogations.

Monsieur Corzani apporte les éléments de réponse suivants :

Concernant le centre de santé, les travaux n'avaient pas encore débuté, mais l'ensemble des études et préparations étaient finalisés. Le projet a été interrompu par les événements politiques du mois de mars dernier et le changement de majorité municipale.

Une demande de prorogation de subvention avait déjà été obtenue. Le projet était donc parfaitement réel et financé : la commune dispose du local, des études techniques et des plans nécessaires au lancement du chantier. Concernant l'école Baker, il n'y a pas d'inquiétude à avoir, il y a d'ailleurs, un point à l'ordre du jour prévu avec le fonds de concours de plus de 200 000 euros pour compléter son financement.

Au total, l’école représente un investissement supérieur à six ou sept millions d'euros. La municipalité a réalisé un excédent de fonctionnement particulièrement important. En 2019, l'excédent de fonctionnement se situait autour de 200 000 à 300 000 euros, soit quasiment l'équilibre. Aujourd'hui, il dépasse les 3,5 millions d'euros. Les capacités d’autofinancement ont donc été considérablement renforcées.

Pour finir avec les coûts supplémentaires du chantier de l'école Baker, ils représentent environ 300 000 à 350 000 euros sur un chantier de 21 millions d'euros, soit à peine 1,6 % du coût total. Ce niveau reste inférieur aux dépassements habituellement constatés sur ce type d'opération.

José Cordeiro souligne qu'une subvention ne peut être inscrite intégralement que si le projet est juridiquement acté d'où sa remarque.

Concernant l’année 2019, il faut rappeler qu’un écoquartier et une école ont été réalisés pour environ 25 millions d'euros, largement autofinancés par la municipalité de l'époque, ce qui explique un niveau ‘

Les chiffres sont clairs pour tout le monde : environ 300 000 euros d’excédent de fonctionnement en 2019, contre 3,5 millions d'euros en 2026. Les excédents ont donc été multipliés par dix.

L'école Baker est venue compléter une offre d'équipements publics insuffisante au regard du développement urbain réalisé à l'époque. Les habitants se souviennent qu'un quartier de 1 700 logements avec la création d’une seule école élémentaire, alors qu’il manquait en réalité une école complète supplémentaire.C'est précisément l’objet de l'école Baker. Il manquait également un centre social ainsi que des places en crèche. Une part importante du mandat précédent a donc consisté à rattraper ces retards, sans bénéficier de la même dynamique financière liée à la construction de logements. Cinquante places de crèche, construit une école neuve et développé plusieurs équipements publics, tout en augmentant parallèlement les excédents de fonctionnement. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Reprend par anticipation, les résultats arrêtés de l'exercice 2025, ce qui donnera lieu aux inscriptions budgétaires suivantes :

R001 « Résultats antérieurs d'investissement reportés » en dépenses d'investissement 94 568.14 €

En section de fonctionnement, il a été décidé d'affecter :

5 628 786.44 € au 002 « Résultats antérieurs de fonctionnement reportés » en recettes de fonctionnement Précise que les restes à réaliser font également l'objet d'une reprise anticipée. Il apparait donc un résultat d'investissement des restes à réaliser positif à hauteur de 1 381 138.76 €

Autorise Monsieur le Maire, ou, en cas d’empêchement, un Adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération

3 - Vote du budget primitif 2026 communal

Monsieur Cordeiro donne lecture de la note portant sur le budget.

Le budget primitif constitue l’acte obligatoire du cycle budgétaire. |! doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril, ou avant le 30 avril les années d'élection.

Comme annoncé lors du débat d'orientation budgétaire, nous voterons le budget des sections de fonctionnement et

d'investissement par chapitre globalisé. Cette stratégie permet davantage de souplesse dans la gestion budgétaire, notamment pour procéder à des virements de crédits entre opérations d'un même chapitre sans attendre une décision modificative. |

Concernant la section de fonctionnement, nous constatons une progression des dépenses de fonctionnement de +19,09 % entre le réalisé et le budget primitif 2026, tandis que les recettes n'augmentent que de +0,21 %. C'est un constat global qu'il convient de surveiller avec attention.

Le budget prévisionnel de fonctionnement 2026 s'établit à 25 323 059,44 euros. Les recettes progressent de +6,82 % entre les deux budgets primitifs, mais seulement de +0,21 % entre le réalisé et le prévisionnel.

Il conviendra donc d'être particulièrement vigilant sur certains chapitres, notamment le chapitre 70 concernant les produits des services et les recettes de régie, afin que les recettes soient encaissées dans des délais satisfaisants. Après échange avec le Service de Gestion Comptable (SGC), nous avons décidé de renforcer les effectifs du service concerné afin d'améliorer le suivi et le recouvrement des recettes.

Concernant le chapitre 74, il sera nécessaire de développer davantage d'actions municipales éligibles aux subventions. Notre territoire étant considéré comme carencé sur certains dispositifs, il est indispensable d'optimiser les dossiers de financement.

Au niveau du chapitre 013, nous souhaitons renforcer le dialogue social afin de réduire l'absentéisme, notamment par la mise en œuvre des préconisations issues de l'audit relatif aux risques psychosociaux (RPS). S'agissant des dépenses de fonctionnement, les principaux postes d'évolution. concernent notamment les chapitres 011, 012 et 65.

Nous allons mettre en place une planification plus rigoureuse des marchés publics afin de dégager des marges de manœuvre sur le chapitre 011.

Concernant les dépenses de personnel, un travail sera engagé avec les ressources humaines autour de la formation, de la prévention, des gestes et postures ainsi que de l'aménagement des postes de travail, dans le but de réduire les arrêts maladie et les coûts liés aux remplacements.

Nous lancerons également une campagne de modernisation du service public afin de réaliser des économies de fonctionnement grâce à la dématérialisation de plusieurs procédures : fiches de paie, facturation, calcul des quotients, entre autres. L'objectif est également de permettre aux agents de se recentrer sur d'autres missions à plus forte valeur ajoutée. Enfin, concemant le chapitre 65, nous constatons que la situation financière n'est pas aussi favorable qu'elle peut parfois être présentée, puisque le budget prévoit une provision de 310 000 euros au titre des intérêts moratoires liés au non- paiement de certaines factures, notamment dans le cadre du chantier de l'école Baker.

La question du versement effectif des subventions reste également posée.

Concernant le chapitre 68, nous espérons récupérer une partie des crédits dans le cadre du litige opposant la commune à la régie de l'eau, pour un montant estimé à 610 000 euros. Nous travaillons également à permettre à la collectivité de récupérer une partie des recettes impayées de la régie, évaluées à environ 200 000 euros. Nous sommes actuellement mobilisés de manière urgente pour remettre en fonctionnement un service qui connaissait de fortes difficultés, en raison d’une.gestion managériale défaillante ayant généré des pertes financières et des décalages dans l'encaissement des recettes de fonctionnement, alors même que, dans le même temps, les taux d'imposition avaient augmenté de plus de 30 %.

En conclusion sur la section de fonctionnement, plusieurs secteurs verront leurs enveloppes budgétaires évoluer afin de permettre la réalisation de différents projets d'ici la fin de l'année.

Concernant le cadre de vie, un nouveau découpage par quartiers sera mis en place, accompagné du déploiement d'une application destinée à améliorer les relations entre les habitants et les services municipaux. Dans le domaine de ia restauration scolaire, la collectivité souhaïte améliorer la qualité des repas en intégrant l'intervention d'un nutritionniste. Cette démarche vise à garantir des repas équilibrés, adaptés aux besoins nutritionnels des.enfants, tout en respectant les contraintes budgétaires et réglementaires. d

Une commission municipale des menus sera également créée. Cette instance de concertation et de suivi réunira des élus, des représentants des parents d'élèves, des agents de restauration, des ATSEM, des personnels d'animation, d'entretien, de direction ainsi que des nutritionnistes.

Dans le cadre de la réorganisation des structures et des services, un projet de service sera élaboré avec les agents. Celui- ci permettra notamment de finaliser la démarche de labellisation du centre social._-4-

Cette stratégie visera également à renforcer la dynamique du service jeunesse, à travers des actions citoyennes favorisant l'engagement des jeunes, leur participation active à la vie locale ainsi que les valeurs de solidarité et de vivre-ensemble. Concernant les seniors, la collectivité mettra en place le dispositif « Floribus », destiné à accompagner les publics fragiles et à favoriser le maintien à domicile grâce à un service de transport dédié.

Sur le volet culturel, la municipalité souhaite renforcer l'attractivité du territoire et favoriser le lien social à travers un plan culturel ambitieux, accessible à tous les publics et réparti sur l'ensemble de l'année. .

Cela passera notamment par :

e l'organisation d’une fête de:la ville fédératrice avec une tête d'affiche;

e _le développement d'animations culturelles régulières et diversifiées ;

e une programmation articulée autour du spectacle vivant, du théâtre, de la musique, de la danse et d'expositions. Il est également prévu de mettre en place un Conseil municipal des jeunes ainsi que des budgets de quartier dotés d'enveloppes dédiées, conformément aux engagements pris durant la campagne électorale. . Concernant les dépenses d'investissement, le budget consacré au financement des équipements s'élève à 8,8 millions d'euros, dont près de 900 000 euros de restes à réaliser.

Cette enveloppe fera l'objet d'un nouveau fléchage dans le cadre d’une décision modificative prévue en septembre, afin d'intégrer les projets d'investissement de la nouvelle mandature.

La première étape de l'élaboration du plan pluriannuel d'investissement consistera à réaliser un état des lieux du patrimoine communal. L'objectif est de prioriser les investissements permettant de générer rapidement des économies de fonctionnement, notamment sur les fluides et la maintenance. ‘

Une évaluation énergétique des bâtiments publics sera donc engagée à travers plusieurs audits. Parmi les pistes envisagées figurent :

e l'amélioration de l'isolation ;

e le remplacement des vitrages ;

e la modernisation de l'éclairage avec des équipements LED ;

e l'optimisation des réglages techniques et des opérations de maintenance.

Une réflexion sera également menée concernant les dernières acquisitions foncières afin d'identifier les projets susceptibles d'y être implantés.

Ville sportive, Fleury porte également une attention particulière à l'avenir du site des terrains de tennis. Une consultation citoyenne sera organisée afin de déterminer l’avenir du complexe sportif. Cette consultation portera notamment sur deux hypothèses :

e la rénovation du site existant ;

e ou sa transformation en plusieurs terrains de basket accompagnés d'un espace de coworking. Une application dédiée au signalement des problèmes urbains sera également déployée afin de faciliter les remontées d'informations des habitants concemant l'éclairage public, les dégradations ou la propreté urbaine. L'objectif est d'améliorer

la réactivité des services municipaux et de renforcer le lien entre la mairie et les citoyens:

Les crédits de fonds de roulement destinés à l'entretien du patrimoine et au renouvellement des investissements pérennes feront également l’objet d'un nouveau fléchage. |

Ces premières orientations constituent les bases du travail engagé afin d'établir un diagnostic précis et clarifier la situation financière et patrimoniale de la collectivité.

Concernant le remboursement de la dette, le montant du capital à rembourser s'établit à 740 000 euros, répartis de la manière suivante :

e 662 000 euros au titre du remboursement des annuités de dette ;

e 2 000 euros correspondant au remboursement des dépôts de caution ;

e 80 000 euros relatifs au reversement du surplus de taxe d'aménagement.

S'agissant des recettes d'investissement, le financement des opérations est assuré par : e l’autofinancement à hauteur de 3,5 millions d'euros ;

e un excédent de 94 568 euros ;

e des restes à réaliser d'environ 2 millions d'euros correspondant au solde de versement des subventions ; e le FCTVA pour un montant estimé à 900 000 euros; |

e des recettes issues des amendes de police à hauteur de 200 000 euros, destinées notamment aux dépenses de sécurisation ;

e ainsi que les produits annuels liés aux amortissements.

Monsieur Corzani fait remarquer qu'il re peut pas s'opposer à cette présentation puisqu'il s'agit dans son ensemble du budget qui avait été préparé avant les élections. .

I n'y a pas, dans le budget présenté aujourd’hui, de changement fondamental ou radical par rapport aux orientations déjà engagées. Cependant, les actions qui ont été énoncées ne font l'objet d'aucun chiffrage précis et ceux-là feront l'objet d'une décision modificative en septembre. Au vu du manque d'éléments financier plus précis, il est fait le choix de s'abstenir pour ce vote.

Il souhaite également revenir sur les intérêts moratoires. Ils étaient prévus dans l'inscription du budget. Dans ce type d'opération, certains contentieux opposent les entreprises à la collectivité lorsque celles-ci estiment être dans leur droit : inversement, d'autres situations conduisent la collectivité à considérer qu'elle est fondée dans ses positions. Ce sont des situations relativement classiques sur des opérations importantes.

Il rappelle que ces surcoûts représentent un peu plus de 1 % du montant global du chantier, ce qui reste inférieur aux standards habituellement observés sur ce type de projets.

Monsieur Corzani s'explique sur la hausse des impôts. Celle-ci est intervenue par les conséquences du Covid-19 et par le déclenchement de la guerre en Ukraine. Dès 2022, les coûts de l'énergie et des fournitures ont augmenté de manière brutale, générant pour la commune une hausse immédiate de plus d’un million d'euros de dépenses supplémentaires dans le budget municipal._-5-

Tout le monde a constaté cette explosion des prix au quotidien, que ce soit dans les factures d'électricité ou dans les dépenses courantes. !! n'y avait aucune raison que les collectivités locales échappent à ce phénomène, qui concernait J'ensemble de la France, mais également l'Europe et une grande partie du monde.

Il a donc fallu trouver 1 million d'euros dans le budget communal. Pour cela il était possible de de réduire fortement ses dépenses de fonctionnement, ce qui impliquait inévitablement une diminution des services publics : réduction des temps périscolaires, diminution des amplitudes horaires des équipements municipaux, baisse du recours aux vacataires, externalisation de certains services, voire remise en cause de la restauration en régie.

Soit faire d’autres choix budgétaires afin de préserver le niveau de service public rendu à la population. Soit réduire les dépenses, soit augmenter les recettes. Le choix s'est donc porté sur l'augmentation des recettes, ainsi les habitants n'ont pas subi de réduction de services publics ; au contraire, plusieurs services supplémentaires ont été développés au cours du mandat.

Par ailleurs, cette hausse d'impôts n'a jamais été dissimulée. Une publication spécifique avait été réalisée dans le journal municipal et une réunion publique avait été organisée, à laquelle l'ensemble des Floriacumois avait été invité. Peu de personnes s'y étaient déplacées, mais l'information avait bien été rendue publique et assumée. La vie d'une commune ne se résume pas à quelques semaines précédant une élection. Elle se construit tout au long d'un mandat, avec ses difficultés, ses crises et ses imprévus. Cette décision n'a donc ni été cachée ni éludée : elle a été pleinement assumée. ‘ |

Il précise que la nouvelle majorité ne propose pas de baisser le taux de la taxe foncière et qu'ils sont maintenus au même niveau.

Monsieur Cordeiro souligne qu'en arrivant aux responsabilités depuis seulement un mois, il serait effectivement quelque peu démagogique d'annoncer immédiatement une baisse des impôts alors même que la nouvelle majorité municipale est en phase d'état des lieux. D'ailleurs, très peu de collectivités procèdent aujourd'hui à des diminutions fiscales. Olivier Corzani confirme et rappelle qu'en 2022 et 2023, de nombreuses collectivités ont, au contraire, été contraintes d'augmenter leurs taux, précisément en raison de l’explosion des coûts de l'énergie et des fournitures. Ce sont les raisons qui ont conduit à cette décision, un contexte exceptionnel, des charges qui augmentaient brutalement et la volonté de préserver les services publics municipaux. |

Cette hausse a été publique, expliquée et assumée. le choix a été de maintenir un service public fort, qui a joué un rôle d'amortisseur social pendant cette période difficile pour de nombreux habitants.

Monsieur le Maire intervient à la suite de ces propos et revient sur le fait que les intérêts moratoires représentaient environ 1,6 % du coût total de l'opération de l'école Baker. Or, si 1,6 % peut paraître faible à l'échelle d’un chantier, cela représente tout de même environ 350 000 euros. Et 350 000 euros correspondent, à titre d'exemple, à une dizaine d'emplois de catégorie C.

Dans un contexte où la ville rencontre déjà des difficultés à pourvoir certains postes, notamment au sein du service régie — service qui, a souffert d’un manque de moyens et d'organisation durant le précédent mandat — cette somme ne peut pas être considérée comme négligeable. |

Il rappelle que les dysfonctionnements de ce service ont contribué à créer des difficultés importantes dans la collecte des recettes municipales.

Par conséquent, même si cela ne représente que 1,6 % du coût global du chantier, il ne faut pas minimiser l'impact concret de cette somme sur les finances de la collectivité.

Les conséquences du conflit en Ukraine ont été évoquées, mais aujourd’hui face à de nouvelles tensions internationales, notamment au Moyen-Orient, il n'est pas encore possible de mesurer pleinement les conséquences économiques futures. C'est précisément dans ce contexte qu'il semble nécessaire d'être particulièrement vigilants sur les dépenses et les équilibres financiers.

Les intérêts moratoires sur ce type d'opération représentent généralement entre 5 et 8 % du coût total des travaux. Si l'on applique un taux de l'ordre de 5 % au montant du chantier, cela représenterait un coût proche du million d'euros. À un moment donné, il faut aussi mesurer ce que représentent concrètement ces montants pour les habitants. Aujourd'hui, présenter ces montants comme étant relativement faibles peut donner le sentiment que l'on minimise les conséquences pour les habitants. Quant à la question de la taxe foncière, celle-ci sera abordée au point suivant. Monsieur Sitcharn remet les choses dans leur contexte et précise que ce que Monsieur Corzani évoquait concernait spécifiquement l'opération du chantier.

Il est extrêmement rare qu’un chantier d'une telle ampieur se termine exactement dans l'enveloppe initialement prévue. Ce type de dépassement ou de contentieux existe fréquemment sur ce genre d'opérations. Cela ne signifie évidemment pas qu'il faille les négliger, mais simplement qu'il faut aussi regarder la réalité des pratiques dans le domaine du bâtiment et des grands travaux.

Concernant les impôts, il faut également rappeler un élément important : cela faisait quatorze ans que les impôts locaux n'avaient pas augmenté à Fleury, pas même de 0,1 %. |

L'augmentation intervenue représente finalement l'équivalent d'environ 0,5 % par an. Or, rien n'est figé dans le temps : les - coûts augmentent continuellement.

Certaines dépenses de fonctionnement augmentent mécaniquement, notamment les dépenses de personnel du chapitre 012. On ne peut pas demander aux agents publics d'accepter une baisse de leurs rémunérations. En tant que défenseur du service public, nous assumons le fait de défendre également les salaires des agents territoriaux. Pendant quatorze ans, les différentes municipalités ont fait le choix de ne pas augmenter la fiscalité locale, alors même que le coût de la vie augmentait progressivement. |

Puis est survenu un contexte exceptionnel, avec des hausses brutales et inédites des charges. À un moment donné, il a fallu prendre une décision, et cette décision a été assumée.

Elle a permis à la ville d'éviter une situation financière beaucoup plus difficile pour les années suivantes. José Cordeiro souligne que les précédentes municipalités ont cherché à éviter toute augmentation d'impôts, notamment à une époque où existaient encore à la fois la taxe foncière et la taxe d'habitation, ce qui pesait fortement sur les habitants. Concernant les intérêts moratoires, jil y a une confusion. Les intérêts moratoires correspondent au fait que certaines factures n'ont pas été payées dans les délais réglementaires.-6-

Aujourd'hui, ce sont environ 310 000 euros qui vont être versés aux entreprises en raison du non-respect des délais de

paiement. Si l'on ajoute à cela les difficultés rencontrées au niveau de la régie, pour un montant proche de 800 000 euros, on atteint plus d’un million d'euros. ‘

Et; au final, ce sont des sommes qui viennent neutraliser l'effort fiscal demandé aux habitants. Monsieur Corzani précise que les 350 000 euros d'intérêts moratoires constituent une dépense exceptionnelle, ponctuelle — un “one shof”. À l'inverse, la hausse de la fiscalité relève du fonctionnement récurrent et produit des recettes chaque année.

Les deux éléments ne sont donc pas comparables budgétairement.

Par ailleurs, lorsque cette hausse d'impôts a été décidée, les intérêts, moratoires liés à l'école Baker n'étaient pas encore

identifiés. Il n'était ni en mesure de prévoir un coût équivalent à 5 % du chantier, nimême de connaître le montant finalement évoqué aujourd'hui de 350 000 euros.

Les impôts n'ont pas été augmentés pour financer l'école ou couvrir ces intérêts moratoires. S'il n'y avait pas eu la crise énergétique consécutive au Covid puis à ‘la guerre en Ukraine, le mandat aurait été financièrement soutenable sans augmentation d'impôts, y compris avec l'ensemble des projets réalisés. Ce qui a bouleversé l'équilibre budgétaire, c'est l'explosion des coûts de l'énergie et des fournitures, représentant à elle seule près d’un million d'euros supplémentaires pour la ville de Fleury en 2022-2023.

Toutes les collectivités ont été confrontées à cette situation, avec des impacts variables selon leur taille. : Concemant la situation internationale actuelle, notamment au Moyen-Orient, il n’est pas encore possible de connaître quelles seront les conséquences économiques réelles. Mais la situation aujourd'hui n’est pas comparable à celle de l'époque, où certains coûts énergétiques avaient augmenté jusqu'à 600 %.

Et il ne s'agissait pas uniquement de l'énergie : toutes les fournitures du quotidien avaient explosé. Cela concernait les repas servis aux enfants, les couches dans les crèches, les produits d'entretien, l'ensemble des fournitures nécessaires au fonctionnement des services municipaux. Le choix a été de maintenir l’ensemble des services publics et de continuer à répondre aux besoins des habitants malgré cette situation exceptionnelle.

Encore une fois, sans cette crise, il n'y aurait pas eu cette hausse d'impôts.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Pour : 25 voix

Abstentions : 8 voix :

Adopte, par chapitre pour les sections de fonctionnement et d'investissement équilibrés en dépenses et en recettes, le budget primitif 2026 avec les reports de crédits de l’année 2025 de la Commune arrêté à un total de : Section de fonctionnement : 25 323 059.44 €

Section d'investissement : 7 665 545.15 €

Autorise le Maire à procéder, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à Fexclusion des crédits relatifs aux

dépenses de personnel, dans une limite fixée à l'occasion du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections

4 - Vote des taux des taxes locales

Monsieur Cordeiro donne lecture de la note

Dans le cadre du vote du budget primitif, le conseil municipal doit se prononcer sur l'évolution des taux d'imposition locaux, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales ainsi qu'aux articles concernés du Code général des impôts, notamment au regard de l'état fiscal 1259.

Il est proposé au conseil municipal de ne pas augmenter les taux des contributions directes locales pour l'année 2026, à savoir : - e 38,93 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties ;

e 168,54 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Il est précisé que les montants inscrits au budget primitif au titre des contributions directes pourront, si nécessaire, faire l’objet d'ajustements.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Décide de ne pas augmenter les taux des contributions directes locales pour l'année 2026, à savoir : Taxe foncière sur les propriétés bâties: 38.93 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 168.54 %

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 14.76 %

Précise que ces taux s'appliquent sur les bases d'imposition déterminées par les services fiscaux de l'Etat qui connaissent chaque année une revalorisation nationale fixée par la loi des finances | ‘ Précise que le montant inscrit au budget primitif 2026, en matière de contributions directes sera rectifié si nécessaire pour prendre en compte le produit définitif.5/2026 - Fongibilité des crédits en M57

Depuis le passage à la M57, le conseil municipal doit chaque année se prononcer sur la fongibilité des crédits, c'est-à-dire sur la possibilité d'effectuer des virements de crédits entre chapitres budgétaires sans avoir recours à une décision modificative.

Pourquoi activer ce mécanisme de fongibilité ? Tout simplement afin de pouvoir faire face aux imprévus sans attendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois, le vote d'une décision modificative. Il s’agit d'un outil de souplesse de gestion. Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser un taux de fongibilité fixé à 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exception des virements de crédits vers le chapitre 012 relatif aux dépenses de personnel.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Autorise M. le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles pour la section de fonctionnement, et dans la limite 7.5 % des dépenses réelles pour la section d'investissement ;

Donne tous pouvoirs à M. le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. ‘

6/2026 - Election d’un adjoint suite à démission

Monsieur le Maire donne lecture de la note.

En date du 9 avril, les services de la préfecture ont indiqué la nécessité pour Monsieur Jonathan Guerra Santos de démissionner de ses fonctions d’adjoint. En effet, lors du conseil municipal du 21 mars 2026, et conformément à l'article L.2122-4-1 du Code général des collectivités territoriales, un conseiller municipal ne disposant pas de la nationalité française ne peut être élu maire ou adjoint, ni exercer ces fonctions même temporairement. À cette date, Monsieur Jonathan Guerra Santos n'avait pas encore acquis la nationalité française. Il a donc adressé sa lettre de démission à Madame la Préfète le 9 avril.

Depuis lors, Monsieur Jonathan Guerra Santos a acquis la nationalité française et il est donc proposé de le réélire dans ses fonctions à compter de la présente délibération.

Monsieur Guerra propose sa candidature au poste d'adjoint.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Maintient à 9 le nombre d'adjoints au maire

Procède à l'élection du 9ème adjoint au maire

Dit que le nouvel adjoint occupera le même rang que l’adjoint démissionnaire Est candidat :

Jonathan Guerra Santos .

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 27 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 33

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L66 du code électoral) : 8 Nombre de suffrages exprimés : 27

M. Jonathan Guerra Santos a obtenu 27 voix

Il est donc proclamé élu et installé dans ses fonctions

71/2026 - Renouvellement de la commission communale des impôts directs

Monsieur le Maire précise qu'il a été fait le choix de solliciter également les membres de l'opposition municipale afin qu'ils puissent proposer des noms de personnes souhaitant siéger au sein de cette commission. Il est important que cette instance rassemble des représentants à la fois de la majorité et de l'opposition.

Monsieur le Maire donne lecture de la note

L'article 1650-1 du Code général des impôts prévoit que chaque commune dispose d'une Commission communale des . impôts directs composée :

e du maire ou de son adjoint délégué, président de la commission ;

e ainsi que de huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants pour les communes de plus de 2 000

habitants.

La liste transmise à l'administration fiscale doit comporter seize noms de commissaires titulaires et seize noms de commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de cette commission correspond à celle du mandat municipal. Les commissaires doivent :

e être de nationalité française ou ressortissants d’un État membre de l'Union européenne ; être âgés d'au moins dix-huit ans ;

jouir de leurs droits civils ;

être inscrits à l’un des rôles des impôts directs locaux de la commune ;

être familiarisés avec les réalités locales et disposer de connaissances suffisantes pour participer aux travaux de la commission. |

Cette commission joue un rôle central dans la fiscalité directe locale. Elle donne notamment chaque année son avis sur les modifications ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensés par l'administration fiscale. Depuis la révision des valeurs locatives des locaux professionnels entrée en vigueur au 1er janvier 2017, elle participe également à la détermination des paramètres départementaux d'évaluation.

ll est proposé la liste suivante des commissaires titulaires et suppléants :

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Fixe la liste suivante de commissaires titulaires et suppléants afin de permettre au directeur des services fiscaux de nommer laliste des membres à la commission communale des impôts directsImposition

Nom / prénom Date de Adresse directe naissance locale

127 rue de la Coulée verte

1 | Cordeiro José 01/10/1974 TF

Perrinet-Arraut 212 rue Aimé Césaire

2 | Emily 24/02/1983 TF

34 rue André Malraux

3 | André Christelle 16/02/1978 TH

3 place de la Juine ,

4 | Brunacci Steve 02/03/1976 TH 7 place Louis Aragon

5 | Sylvestre Ledwina | 16/10/1981 TH

77 rue de la Coulée verte |

6 | Hadbi Hamid 24/04/1973 TF

62 rue Aimé Césaire

7 | Sita Frudite 14/10/1983 TH

VASQUEZ

Alexandra 201 rue la Coulée Verte

8 30/06/1987 TH 65 rue du bois des

OUBBA Hichame Chaqueux

9 24/11/1981 TH MUMTAZ Agssa

491 rue du CNR

10 09/12/1985 TH

GUERRA SANTOS 241 rue de la Coulée

Jonathan Verte

11 27/05/1982 TF

BOICHOT 75 rue de l'Ecoute s'il

Stéphanie pleut

12 24/04/1981 TH

BATHILY Hamidou 5 rue de l'Orge

13 01/11/1990 TH

SOUKOUNA Bahie 11 rue de la Renarde

14 20/02/1995 TH

ZEGANADIN

Laroche 2 rue du CNR

15 29/05/1997 TH

DE OLIVEIRA

GONCALVES Sonia 6 rue de l'Yerres

16 09/11/1983 TH

AHAMED Youssouf 3 place de la Juine

17 02/12/1997 TH

GUENGUANE Dina 2 rue Jacques Decour

18 08/07/2001 TH

CLARENCE Arnaud 12 rue du CNR

19 10/02/1996 TH

VAUTRIN Corinne 4 rue Jacques Decour

20 30/06/1964 TH

SHALLUF Hadi -

21 12/08/1954 3 rue de la Renarde THBOUTIN

CLAUDINE

22 10/07/1959 2 rue Jacqus Decour TH

VAZQUEZ Romain 3 place de la Juine

23 30/05/1990 TH

ABATI Virginie |

Henrietta 75 rue de l'Ecoute s'il

24 04/02/1985 | pleut TH

DESPLAT

Christophe 8 allée du bois troquet

25 09/10/1978 TF

COPIN Laetitita -8 place de la Juine

26 20/11/1980 TH PENNE Freddy 2 rue Jacques Decour

27 23/11/1981 TH

BOUVET Pascale

28 22/10/1969 |53 rue de la coulée verte | TF Michel Humbert *

29 04/03/1949 | 19 rue de la garenne TF Jean-Pierre

Gueguen

30 03/06/1946 _|9 rue des petits champs TF Pierre Blanchard

31 07/12/1945 | 14 rue des Petits champs | TF Michel Blanchet

32 27/12/1962 |6 rue des petits champs | TF

8/2026 - Montant d'attribution du fonds de concours 2024 pour la commune de Fleury-Mérogis pour la rénovation énergétique des bâtiments

Monsieur le Maire précise que les services de l'agglomération Cœur d'Essonne ont alertés sur le fait que, malgré plusieurs relances adressées à la collectivité, aucun retour n'avait été apporté concernant un fonds de concours. Ce fonds représente 2 % de l'enveloppe maximale du projet, soit un montant de 272 242,71 euros. Comme annoncé lors de la campagne électorale, chaque recette susceptible d'être mobilisée au bénéfice de la commune sera recherchée et sollicitée avec détermination.

Les démarches nécessaires ont été engagées afin de récupérer cette somme, qui représente un montant proche de celui évoqué précédemment concernant les intérêts moratoires. .

Olivier Corzani souhaite indiquer que le vote en faveur de ce fonds de concours sera favorable, et qu'il convenait désormais d'en finaliser la traduction administrative.

Le conseil municipal; après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Prend acte de l'attribution de ce fonds de concours par délibération du conseil communautaire du 12 décembre 2024 de Cœur d'Essonne agglomération pour un montant de 272 242.71 €

Autorise le Maire à signer tous les documents s’y afférant

9/2026 - Exercice du droit à la formation des élus

Monsieur le Maire souhaite rappeler à l'ensemble de l'assemblée que ce droit est ouvert à tous les élus du conseil municipal, qu'ils appartiennent à la majorité ou à l'opposition.

L'enveloppe qui va être votée doit permettre à chacun de pouvoir se former, tout au long du mandat, sur les sujets liés à l'exercice de ses fonctions d'élu local. . Lecture du projet de délibération

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2123-12, qui prévoit que les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ; | Vu l'article 105 de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, réformant les dispositifs de formation des élus locaux ;

Dans les troïs mois suivant son renouvellement, le conseil municipal doit délibérer sur l'exercice du droit à la formation de ses membres, déterminer les orientations retenues ainsi que les crédits ouverts à ce titre. Un tableau récapitulatif des actions de formation financées par la commune devra être annexé au compte administratif et donnera lieu chaque année à un débat sur la formation des élus.

Le droit à la formation est un droit individuel, ouvert à chaque élu, qu'il appartienne ou non à la majorité municipale. Le financement de ces formations constitue une dépense obligatoire dès lors que celles-ci sont en lien avec l'exercice du mandat local.

L'article L.2123-14 précise que le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux élus, soit 3 206,20 euros, et ne peut excéder 20 % de ce même montant, soit 32 062,05 euros. ‘ I n'est pas prévu d'atteindre ce plafond.-10-

Par ailleurs, l’article L.2123-13 fixe à dix-huit jours par élu le droit à congé formation sur l'ensemble du mandat, quel que soit le nombre de mandats détenus. | Les formations devront être dispensées par des organismes agréés par le ministère chargé des collectivités territoriales. Les élus pourront également mobiliser leur droit individuel à la formation (DIF élus), comparable au CPF pour les salariés, afin de suivre des formations liées à l'exercice du mandat ou à leur réinsertion professionnelle. Il est donc proposé :

e que chaque élu puisse bénéficiér de son droit à la formation pendant toute la durée du mandat ; e. de fixer pour l'année 2026 une enveloppe globale de 20 000 euros destinée à la formation des élus ; e et de préciser que cette enveloppe comprend notamment les frais pédagogiques, les frais de déplacement ainsi que, le cas échéant, les compensations liées à une perte de revenus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : Décide que chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits,

Fixe le montant des dépenses de formation pour 2026 à 20 000€

Dit que les frais de formation comprennent :

U les frais de déplacement qui comprennent, outre les frais de transport, les frais de séjour (frais d'hébergement et de restauration),

O les frais d'enseignement,

O la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par l'élu et plafonnée à l'équivalent

de 18 jours, par élu et pour la durée du mandat. :

Dit que les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'ont pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget de l'exercice suivant. Ils ne peuvent être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle intervient le renouvellement de l'assemblée délibérante. Autorise le Maire à signer avec tout organisme de formation agrée par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, toute formation que lui demanderaient un ou plusieurs élus. Autorise le Maire à mandater le paiement de toute facture correspondant à la participation d'un ou plusieurs élus à une journée d'étude, un stage ou une session de formation, organisées par un organisme agréé, même en l'absence de convention préalable

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026 et le seront aux budgets primitifs suivants.

10/2026 - Renouvellement de l’adhésion au CNAS

Monsieur le Maire Le CNAS constitue aujourd'hui une offre mutualisée d'action sociale à destination des collectivités territoriales. Historiquement, cette mission était assurée localement par le COSS, association interne à la collectivité. La précédente majorité municipale avait fait le choix d’adhérer au CNAS, pour des raisons qui lui appartenaient. La nouvelle majorité municipale fait le choix de reconduire cette adhésion jusqu'à la fin de l'année 2026, année au cours de laquelle se tiendront les élections professionnelles.

À l'issue de ces élections, un nouveau choix sera effectué quant au maintien de l'adhésion au CNAS ou à. un retour à une gestion plus locale de l'action sociale par les agents de la collectivité. ILest donc probable qu'une nouvelle délibération soit présentée sur ce sujet d'ici la fin de l'année. Le conseil municipal, après en avoir dléibéré, à l'unanimité :

Reconduit cette adhésion au CNAS,

Approuve le renouvellement de l'adhésion de la Commune de Fieury-Merogis au Comité National d'Action Sociale (CNAS). Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention d'adhésion ci-annexée Désigne Christelle André, adjointe au Maire, en qualité de délégué au CNAS pour représenter la Commune. Abroge la délibération n°39/2024 du 24 juin 2024 relative à l'adhésion de la Ville de Fleury-Mérogis au comité d'action sociale pour le personnel des collectivités territoriales,

Autorise monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'adhésion ci-annexée ainsi que tout document qui

en serait le préalable ou la conséquence. Cette adhésion sera renouvelée annuellement par tacite reconduction. Décide de verser au CNAS une cotisation correspondant au mode de calcul suivant: nombre de bénéficiaires actifs et/ou

retraités indiqués sur les listes x le montant forfaitaire de la cotisation par bénéficiaire actif et/ou retraité Précise que les agents bénéficiaires seront les agents actifs et rémunérés sur des emplois permanents, qu'ils soient fonctionnairès ou contractuels, et qui justifient d'une ancienneté minimale de 6 mois sans discontinuité et effectuant un temps de travail supérieur ou égal à 50% d'un temps plein.

Autorise monsieur le Maire à désigner un délégué « agent » parmi les membres du personnel bénéficiaire, pour représenter

le personnel de la Ville au sein du CNAS,

Autorise monsieur le Maire à désigner un correspondant, relais de proximité entre le CNAS, la Commune et les

bénéficiaires, parmi le personnel bénéficiaire du CNAS, dont la mission consiste à promouvoir l'offre du CNAS auprès des bénéficiaires, conseiller et accompagner ces derniers et assurer la gestion de l'adhésion, et de mettre à sa disposition le temps et les moyens nécessaires à sa mission.

Dit que les dépenses afférentes sont inscrites au Budget Communal

11/2026 - Création d’un emploi permanent de directeur rattaché à la direction générale Monsieur le Maire donne lecture de la note

Conformément au Code général des collectivités territoriales, les emplois ‘de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant. 1l appartient donc au conseil municipal de fixer les effectifs nécessaires au fonctionnement des services. Monsieur le Maire rappelle que l'emploi de directeur général des services ne peut être occupé que par un agent titulaire de catégorie À. Il convient donc d'élargir les possibilités de recrutement contractuel conformément aux dispositions prévues par

le Code général de la fonction publique.

Le candidat devra :

e soit être titulaire d'un diplôme de niveau Bac +5 ou équivalent ;-11-

e soit justifier d’une expérience professionnelle significative dans des fonctions de direction, d'encadrement ou d'expertise.

L'agent sera recruté sur un contrat à durée déterminée d’une durée maximale de trois ans, renouvelable dans les conditions

prévues par les textes. |

Il exercera des missions de direction rattachées à la direction générale des services :

e participation à la définition et au pilotage des politiques publiques ;

e coordination des services placés sous sa responsabilité ;

e relais opérationnel auprès des élus et des équipes.

Il est donc proposé de créer un emploi permanent à temps complet relevant du cadre d'emplois des attachés territoriaux, catégorie A.

Avez-vous des questions ou des observations ?

Madame Moisan s'interroge sur cette délibération. S'agit-il d’un poste de directeur général des services supplémentaire ou bien d'un poste distinct ?

Monsieur le Maire indique que la collectivité dispose déjà d’une directrice générale des services ainsi que de directeurs généraux adjoints, dont un poste demeure actuellement vacant.

La présente délibération vise uniquement à créer un poste de directeur rattaché à la direction générale des services. Il ne s’agit pas d’un emploi fonctionnel de directeur général des services. |

Madame Moisan pense que la fommulation du début de la délibération peut prêter à confusion puisqu'il est mentionné explicitement l'emploi de directeur général des services.

Monsieur le Maire comprend l'observation, mais confirme qu’il ne s’agit pas d’un poste de directeur général des services supplémentaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Pour : 25 voix

Abstentions 8 voix

Décide de créer un emploi permanent à temps complet sur le cadre d'emploi des attachés territoriaux, Précise que cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière administrative, du cadre d'emploi des attachés territoriaux,

Précise que, si cet emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie A, dans les conditions fixées aux articles L.332-8, L.332-13 et L.332-14 du Code général de la fonction publique,

Précise que l'agent contractuel devra justifier d'une expérience confirmée dans le pilotage stratégique et opérationnel de services au sein d’une collectivité territoriale,

Décide de mettre à jour le tableau des emplois en intégrant cette création de poste,

Décide d'inscrire au budget, aux chapitres et articles correspondants, les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges afférentes à cet emploi,

L'ordre du jour étant écouié, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Perret. M. le maire, M. le président du CCRS. Par courrier en date du dix-sept avril deux mille vingt-six, vous nous faites part qu'en

raison, je vous cite, de l'appel à candidature pour le CCAS, qui a suscité un nombre important de propositions émanant d'associations œuvrant dans le domaine des personnes âgées et des retraités du département, que dans ce contexte, vous regrettez de ne pouvoir donner suite aux candidatures que nous avons présentées au titre de Ensemble et Solidaires, à savoir M. Jean-Pierre Guéguen, Madame Richardon Françoise, Madame Dubreuil Muriel. Ces trois personnes sont parfaitement connues et reconnues pour avoir œuvré dans le domaine social et des retraités en rejetant leur candidature. Vous avez choisi de négliger une association locale qui, chaque semaine, agit en direction des retraités et prend en compte leurs aspirations. Je vous indique par ailleurs que vos élus savent parfaitement l'importance de notre association puisqu'on y retrouve un nombre important de leurs parents. Cette situation que nous considérons comme inacceptable ne vous honore pas et est en parfaite contradiction avec certaines orientations contenues dans le rapport d'orientation budgétaire. Une ville qui prend soin de ses aînés, le renforcement du lien avec le CCAS, des actions de lutte contre l'isolement. Votre décision est contraire à ces objectifs et isole de fait une partie des retraités de notre association. J'aurais pu reprendre d'autres objectifs contenus dans les documents tels que la solidarité. En désignant un représentant départemental, vous vous coupez du soutien de représentants connaissant parfaitement la population et ayant une expérience dans les domaines considérés. Votre courrier prétextant le grand nombre de candidatures pour exclure l'association Ensemble et Solidaires UNRPA est méprisant et non véridique. Dans ce sens, nous vous demandons et je vous demande que pour le bénéfice de la ville, les décisions et les nominations actuelles du CCAS soient revues. Je vous remercie. Monsieur Perret

Monsieur le Maire n'est pas d'accord avec ce qui a été dit précédemment, cela relève d’un procès d'intention et trouve cette interprétation regrettable. : :

Dès lors que le choix est fait dans le respect du cadre réglementaire, de nommer des membres au sein du Conseil communal d'action sociale, chacun doit être en mesure d'accepter ces désignations, qu'il s'agisse de représentants issus d'associations locales ou d’autres structures. Lorsqu'une association est retenue, cela doit être accepté ; lorsqu'une autre ne l'est pas, cela doit l'être également. C'est la démocratie.

Les textes prévoient que le maire dispose du pouvoir de désignation parmi les associations candidates. Ce pouvoir a été exercé conformément aux règles en vigueur. Dire que ces nominations priveräient certains Floriacumois de représentation relève uniquement de l'interprétation. Aucun habitant ne sera mis de côté. Les Floriacumois du centre, du sud, de l'est et de l'ouest de la ville seront concernés par notre projet. Toutes les générations et toutes les sensibilités le seront également. Ce qui est dérangeant c'est cette tendance à vouloir systématiquement politiser chaque décision. Réduire une nomination à une logique d'exclusion paraît particulièrement grave.-12-

il a été fait le choix d'intégrer, au sein du CCAS, deux associations locales et deux associations départementales, dont l'UDAF qui siégeait déjà lors de la précédente mandature. Cette décision repose sur une volonté d'équilibre : bénéficier à la fois d’une connaissance fine du terrain local et d’une vision plus large portée par des structures intervenant sur plusieurs territoires. Ce regard croisé semble utile pour enrichir l'action du CCAS.

ll aurait été possible de solliciter un échange ou un entretien afin d'exposer les motivations. Ce n'est pas la première fois que le débat prend une tournure qui manque de sérénité. Cette semaine encore, certains élus proches se sont exprimés sur les réseaux sociaux d'une manière qui semble inappropriée. Lorsqu'il existe des désaccords ou des interrogations, il existe aussi des cadres prévus pour en discuter de manière constructive.

Monsieur le Maire profite de rappeler à l'ensemble des élus, majorité comme opposition, que cette instance existe avant tout pour servir les Floriacumois. Elle ne doit pas devenir un espace de confrontation permanente ou de mise en scène politique.

Si, dans six mois ou un an, il apparaissait que la gestion du CCAS est défaillante ou que certains habitants sont effectivement laissés de côté, les critiques seraient alors critiquables, car elles reposeraient sur des faits. Mais aujourd'hui, alors même que le travail débute à peine, cela semble prématuré de tirer de telles conclusions.

J'aimerais que nos échanges puissent se dérouler dans un cadre plus respectueux et apaisé. Le respect doit être partagé pour permettre un débat serein, La majorité comme l'opposition ne sont pas là pour se donner en spectacle, mais pour faire avancer la ville et améliorer, notamment à travers le CCAS, la qualité de vie des personnes les plus fragiles, des personnes âgées et de tous ceux qui ont besoin de soutien.

Concernant l’ässociation Fleury Solidaire, personne ne remet en cause son investissement historique au sein de la commune. Son engagement depuis de nombreuses années est reconnu. Le fait qu’elle n’ait pas été retenue cette fois-ci ne remet nullement en cause la qualité de son travail ni la place qu'elle occupe dans la vie associative locale. Elle continuera à bénéficier des moyens habituels mis à disposition par la commune, qu'il s'agisse des locaux ou des subventions, car nous connaissons l'importance de son action sur le territoire.

Enfin, je souhaîte rappeler que le débat démocratique implique la contradiction et l'expression des désaccords. Mais cela doit se faire dans un esprit de dialogue, sans caricature ni procès d'intention. Nous avons tous la responsabilité de maintenir un climat de travail constructif au service des habitants.

Mme Moisan souhaite rappeler que l'association UNRPA est implantée dans la ville depuis plus de vingt ans. Depuis toutes ces années, un véritable partenariat existe avec la commune autour de nombreux dispositifs et actions.

Ayant elle-même siégé au CCAS pendant plusieurs années, elle considère que cette association aurait pu, au regard de l'engagement de ses membres et de son investissement constant, être représentée au sein du CCAS.

Monsieur le Maire précise qu'il a fallu faire un choix, et celui-ci s’est porté sur une autre association. Cela n'empêche en rien l'UNRPA de continuer à bénéficier de créneaux, ni de subventions.

Si cela avait été remis en cause, les propos de M. Perret auraient sans doute été plus légitimes. Mais aujourd’hui, l'accès aux salles et aux subventions ne sera jamais retiré à cette association, car nous connaissons l'importance de son action dans la ville.

En revanche;il faudrait davantage de retenue et une volonté plus forte de travailler collectivement dans l'intérêt des personnes concernées, en l'occurrence les bénéficiaires du CCAS.

M. Perret a entendu les mots « démocratie » et « instrumentalisation », entre autres. Il a le sentiment, que dès lors qu'une contradiction s'exprime ou qu'une personne contredit les propos du Maire, certains termes reviennent immédiatement.

M. Perret précise qu'il n'était pas sur les réseaux sociaux.

M. le Maire ne faisait pas référence à Monsieur Perret lorsque qu'il évoquait les réseaux sociaux.

M. Perret souligne que c'est pour lui répondre que Monsieur le Maire a évoqué ce sujet. La démocratie, c'est aussi la capacité d'entendre des avis divergents. Il a également entendu les propos concernant les subventions.

M. le Maire dit ne pas parlé de subventions.

M. Perret || a été évoqué la possibilité pour des personnes tout à fait compétentes de cette ville d'être désignées au CCAS et il a été répondu que la préférence s'est portée sur d'autres personnes.

M. Le Maire dit ne pas avoir.tenu ces propos.

M. Perret C'est pourtant ce que beaucoup ont compris. Le compte rendu permettra de clarifier les choses.

M. le Maire précise que le compte-rendu retranscrira précisément les propos et souligne que s'il a souligné que

l'association continuerait à bénéficier des locaux municipaux et des subventions communales, c'est pour répondre aux

inquiétudes exprimées._-13-

M. Perret souligne qu'il a été indiqué précédemment que le public pourrait s'exprimer avant ou après la tenue du conseil municipal. I! fait toutefois observer que, pour les élus, l'absence de point relatif aux questions diverses ne leur permettrait

pas de prendre la parole en fin de séance. Il invite l'assemblée à réfléchir à cette question.

M. le Maire précise que c'est pour cette raison qu'il a accordé la parole à M. Perret et indique qu'il veillera à ce que cette possibilité soit rappelée par l'administration lors des prochains conseils municipaux.

Séance levée à 21 h 45

Le Maire

Yahaya Soukouna

La secrétaire de séance

Sophie Testard