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Arrêté - 091 26 Travaux démolition pavillon 29 rue Martin Luther King PELICHET TP 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 091 26 Travaux démolition pavillon 29 rue Martin Luther King PELICHET TP 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
SAONE
ET LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
N°
091
/26
SAINT
REMY
Commune
|
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Réglementation
circulation—
Travaux
de
démolition
— 29
rue
Martin
Luther
King
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
les travaux
prévus
par
l’entreprise
PELICHET
TP,
La
Croix
des
Mats
71450
BLANZY,
Considérant
qu'afin
de
permettre
des
travaux
de
démolition
d’un
pavillon
au
29
rue
Martin
Luther
King,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
dans
ce
secteur. ARRETE
ARTICLE
1
:
Du
lundi
20
avril
2026
au
vendredi
15
mai
2026,
l’entreprise
PELICHET
TP
sera
autorisée
à travailler
au
29
rue
Martin
Luther
King
afin
de
procéder
à la démolition
d’un
pavillon.
ARTICLE
2 :
Pendant
la
période
des
travaux,
une
déviation
sera
instaurée
via
les
rues
Henri-Dunant
et
Albert
Einstein.
L'entreprise
se
chargera
de
fournir,
d’installer
et
d’entretenir
une
signalisation
répondant
aux
normes
en
vigueur. ARTICLE
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 :
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les 2 mois
à compter
de
sa notification,
soit
auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’entreprise
PELICHET
TP
et publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-29
et l’article
L 2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à
SAINT
REMY,
le
14
avril
2026.
Florence
PLISSONNIEI
id
Le
À
A
6\04\
RG