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Arrêté - 091 25 Travaux destruction colonnes salle La Taverne Dessolin TP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 091 25 Travaux destruction colonnes salle La Taverne Dessolin TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ref. 201 524 Bergai
Département
SAONE
ET
LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
|
NP
001725
SAINT
REMY
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
CGR
À
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Réglementation
circulation
—
Rue
du
Champ
Rosey
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
son
article
R.411-8,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2211-1
et
suivants,
VU
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R.610-5,
VU
le
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
notamment
l’article
L.511-1,
VU
la
demande
du
service
bâtiment
de
la commune
de
Saint-Rémy,
CONSIDERANT
qu'afin
de
permettre
la
réalisation
de
travaux
de
destruction
des
colonnes
de
la
salle
«La
Taverne
» sise
rue
du
Champ
Rosey,
il est
nécessaire
de
réglementer
l’accès
et la circulation.
CONSIDERANT
que
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
police
de
circulation,
la
sécurité
et
la sûreté
publique
doit
prendre
les mesures
nécessaires
pour
s’en
assurer.
CONSIDERANT
que
toute
personne
en
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et arrêtés
de police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la 2e
classe.
CONSIDERANT
que
les
agents
de
police
municipale
sont
chargés
d’exécuter
les
arrêtés
de
police
du
maire
et
de
constater
par
procès-verbaux
les
contraventions
aux
dits
arrêtés.
CONSIDERANT
la demande
du
responsable
du
Service
Bâtiment
de
la commune
de
Saint-Rémy
pour
assurer
les
travaux
de
destruction
des
colonnes
par
l’entreprise
DESSOLIN
TP,
implantée
20
D906,
71240
Varennes
le Grand.
ARRETE
ARTICLE
1
:
Du
lundi
19
mai
2025
au
vendredi
30
mai
2025,
l’entreprise
DESSOLIN
TP
est
autorisée
à
intervenir
sur
le
domaine
public,
rue
du
Champ
Rosey,
pour
effectuer
des
travaux
de
destruction
des
colonnes
de
la salle
« La
Taverne
».
ARTICLE
2
:
Lorsque
la
signalisation
sera
installée,
l’accès
à
la
portion
de
la
rue
du
Champ
Rosey
en
sens
unique
sera
interdit
durant
la
durée
des
travaux.
Seuls,
les
propriétaires
du
n°4
rue
du
Champ
Rosey
seront
autorisés
à
circuler,
dans
les
deux
sens,
sur
cette
portion
afin
de
pouvoir
accéder
à leur
propriété.
ARTICLE
3:
La
signalisation
résultant
de
la
présente
réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
les
services
techniques
de
la commune.
ARTICLE
4
:
Une
déviation
sera
mise
en
place
pour
les
véhicules
dont
le
PTAC
<
3.5
T
par
la
rue
du
Champ
Rosey,
puis
par
la rue
Louis
Pasteur
afin
de
rejoindre
la rue
Auguste
Martin. ARTICLE 5 : Une
déviation
sera
mise
en
place
pour
les
véhicules
dont
le
PTAC
>
3.5
T
par
la rue
Roger
Gauthier,
puis
par
la rue
des
Tilles
afin
de
rejoindre
la rue
Auguste
Martin.
ARTICLE
6 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7:
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification,
soit auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
Papplication
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE
8 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’entreprise
DESSOLIN
TP
et publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-29
et l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT
REMY,
le 30/04/2025
Florence
PLISSONNIER
Maire
Notfé
Le
30.04.
2525