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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 29 novembre 2023
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 29 novembre 2023)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire,
GouRDEvoit HAUTS-DE-SEINE
PROCES-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2023
Secrétariat Général — BG
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf novembre, le Conseil municipal de Courbevoie dûment convoqué le vingt-trois novembre de l’an deux mille vingt-trois, s’est réuni à dix-huit heures, dans la salle Marius Guerre de l’Hôtel de Ville de
Courbevoie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jacques KOSSOWSKI.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré,
A l’unanimité, DECIDE DE DESIGNER à main levée le secrétaire de séance, conformément aux articles L. 2121-15
et L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales et ELIT en cette qualité Madame Isabelle RIVIERE.
Le secrétaire de séance procède à l’appel. Le nombre de membres composant le Conseil est de 53, dont 53 en exercice et
37 présents à l’ouverture de cette séance :
Présent Procuration à
Monsieur Jacques KOSSOWSKI
Madame Marie-Pierre LIMOGE
Monsieur Michel GEORGET
Madame Nathaly LEDERMAN
Monsieur Arash DERAMBARSH
Madame Laëtitia DEVILLARS
Monsieur Patrick GIMONET
Madame Sandrine PENEY
Monsieur Hervé de COMPIEGNE
Madame Charazed DIEBBARI
XIXIXIKIX|KXIX
IX
IX
IX
x
Monsieur Sébastien BEAUVAL
Madame Laëtitia DEVILLARS
Madame Marion JACOB-CHAILLET | jusqu’à la délibération n°2023-7 à partir de la délibération n°2023-6
Monsieur Khalid AIT OMAR X
Madame Sybille d’ALIGNY X
Monsieur Eric CESARI Madame Catherine MORELLE
Madame Catherine MORELLE
Monsieur Olivier MARMAGNE
Madame Marie GEROUDET
IX
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Madame Sandrine COHEN-SOLAL Présent Procuration à
Monsieur Daniel COURTES Madame Nathalie RENAULT
Madame Nathalie RENAULT
Monsieur Hervé CHATELAIN Monsieur Sébastien BEAUVAL
Madame Valérie SY-CHOLET
Madame Maria GARCIA Monsieur Philippe POUTHÉ
Monsieur Philippe POUTHÉ
Monsieur François LATTOUF
Monsieur Christophe BRESSY
Madame Fatimé KOLINGAR
Madame Anne-Julie PONT-BUISSON
Madame Aline DETRY HI |x|»x
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Madame Bénédicte GEORGES X
Madame Stéphanie SOARES à partir de la délibération n°2023-11
Monsieur Régis CASTEL Madame Bénédicte GEORGES
Monsieur Jean-Jacques SARADJIAN à partir de la délibération n°2023-7
Monsieur Cédric FLAVIEN X
Monsieur Pascal HUMRUZIAN X
Madame Inès GUIBERT Monsieur Pascal HUMRUZIAN
Monsieur David BREXEL
Monsieur Sébastien BILBAULT Monsieur Michel GEORGET
Monsieur Benoît LECHEVALIER
Madame Victoria DOGNIN
Madame Dominique FRATELLIA
Madame Christine HENNION
Monsieur Yann RUET XIkIx
IX
IX
Monsieur Jean-Philippe ELIE Madame Dominique FRATELLIA
Madame Isabelle RIVIERE *
Monsieur Sidney STUDNIA
Madame Aurélie TAQUILLAIN Monsieur Sidney STUDNIA
Monsieur Jean-Christophe ADENIS Madame Isabelle RIVIERE
Monsieur Laurent FITOUSSI Madame Flavienne ELOM
Monsieur Louis BROSSE Madame Victoria DOGNIN
Madame Flavienne ELOM
Monsieur David COURTOIS Madame Christine HENNION
Soit :
Conseillers municipaux présents :
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir :
Conseillers municipaux absents, non représentés :
37
14
02 Le quorum étant atteint (au moins 27 Conseillers municipaux présents), le Conseil municipal peut délibérer valablement en
application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales et APPROUVE les procès-verbaux des
séances des 4 et 10 octobre 2023.
Le Conseil municipal entend la remarque de Madame HENNION, qui s’étonne que seuls figurent les sujets des questions orales dans le procès-verbal du Conseil municipal. Elle demande qu’il y soit porté l’intégralité de la question et de la réponse
pour la bonne information des courbevoisiens.
Monsieur le Maire lui a répondu, par lettre du 4 décembre 2023, que ni la loi ni le règlement intérieur du Conseil municipal ne prévoient de faire figurer l'exhaustivité des questions orales et de leurs réponses dans le procès-verbal. En effet, les
questions orales ne sont pas des délibérations pour lesquelles sont mentionnés la teneur générale des discussions et le sens des votes des élus municipaux.
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Délibération n°2023-2 : Cession d’un logement sis 25 rue Pierre Lhomme
La Ville a acquis dans le cadre de la réalisation des équipements publics de la ZAC Rouget de Lisle des logements situés au sein de la résidence Le Symphonie, 25 rue Pierre Lhomme. Ce logement a été occupé par une enseignante, sans qu’il relève
pour autant du domaine public de la Ville.
Les occupants ayant libéré les lieux et la Ville n’ayant pas vocation à le conserver dans son patrimoine, la vente a été confiée à l'agence SAFTI en mai 2023. De nombreuses visites ont eu lieu, seule une offre a été déposée, par les époux BEN ARROUS,
en septembre 2023.
Le logement montre une vétusté prononcée de ses pièces humides et des sols, qui implique des travaux dont le montant est
pris en compte par les acquéreurs dans la formulation de leur offre.
Ilest demandé au Conseil :
- d'approuver la cession des lots de copropriété n°1135,1148 et 992, à usage de logement avec cave et emplacement de stationnement annexés, sis 25 rue Pierre Lhomme à Courbevoie, au prix de 412.370 € net vendeur, au profit de Monsieur Avraham BEN ARROUS et Madame Anaëlle RAMEAU épouse BEN ARROUS, tous deux domiciliés 190 boulevard Bineau
à Neuilly-sur-Seine,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes relatifs à cette cession.
Monsieur STUDNIA souligne que le prix de cession est très bas. Le groupe « Ensemble, agissons pour Courbevoie » décide
donc de s'abstenir.
Monsieur le Maire répond qu’il y a eu une vingtaine de visites et qu’une seule offre d’achat a été reçue. Le logement nécessite
d'importants travaux de remise en état. Le marché immobilier a fortement décru.
APPROUVE la cession des lots de copropriété n°1135,1148 et 992, à usage de logement avec cave et emplacement de stationnement annexés, sis 25 rue Pierre Lhomme à Courbevoie, au prix de 412.370 € net vendeur, au profit de Monsieur Avraham BEN ARROUS et Madame Anaëlle RAMEAU épouse BEN ARROUS, tous deux domiciliés 190 boulevard Bineau
à Neuilly-sur-Seine (92200).
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les tous documents et actes relatifs à cette cession et notamment la promesse de vente, puis l’acte de transfert de propriété, qui seront établis par Maître Hugues VIGROUX, SCP GAGNIER
MARTIN GLOVER-BONDEAU et VIGROUX, Notaires à Courbevoie.
Délibération adoptée par 43 pour et 8 abstentions (groupe « Ensemble, agissons pour Courbevoie ») Délibération n°2023-3 : Catalyseur — Transfert de compétences à POLD
Le Catalyseur de l'innovation et de l’entrepreneuriat est une idée initiale du Maire de Courbevoie, qui l’a ensuite portée en qualité de président de l'Etablissement public territorial Paris Ouest La Défense au niveau territorial. Le projet originel était de rassembler les grandes entreprises de La Défense, les start-ups et les TPE/PME, les acteurs académiques et les partenaires
publics du Territoire sur des projets portant sur l’open innovation (ou innovation collaborative) autour d’un tiers de confiance : le Catalyseur.
Pour réaliser cette idée, la Ville s’est associée dès 2019 à l'EPT POLD, autour d’une équipe projet composée d’agents de Courbevoie et de l’'EPT POLD, qui a été chargée de son développement. Depuis lors, la vocation territoriale du Catalyseur s’est renforcée : d’autres Communes ont rejoint son comité de pilotage et progressivement les moyens dédiés au Catalyseur
ont été mutualisés, à commencer son budget de fonctionnement.
Aujourd’hui, le Catalyseur est un écosystème (réseau d’acteurs publics-privés), une plateforme numérique et un lieu ressources de proximité (Base 11), qui vise à connecter, faciliter et diffuser l’innovation auprès des acteurs entrepreneurs du
Territoire Paris Ouest La Défense.
Depuis le 1° janvier 2023, un projet de réorganisation des ressources dédiées au Catalyseur est en cours. Cette restructuration consacre la dimension territoriale du Catalyseur. Dans le cadre d’une gestion désormais assumée par la direction du développement économique de l'Etablissement public territorial, le transfert de la chargée de mission innovation du Catalyseur de la Ville de Courbevoie vers le Territoire Paris Ouest La Défense est ainsi proposé.
Ce dossier a été présenté au comité social territorial du 17 mai 2023.
IlLest demandé au Conseil d’approuver le transfert du poste de chargé de mission innovation du Catalyseur à l Etablissement
public territorial Paris Ouest La Défense, au 1° janvier 2024.
APPROUVE le transfert du poste de chargé de mission innovation du Catalyseur à l'Etablissement public territorial Paris
Ouest La Défense, au 1° janvier 2024, dont la fiche d’impact est annexée à la délibération (cf: annexe n°1).
Délibération adoptée par 51 pour
Délibération n°2023-4 : Actualisation du tableau des effectifs
Dans le cadre de la gestion des ressources humaines, il convient de modifier le tableau des effectifs, afin de l’adapter aux
nécessités de fonctionnement des services municipaux et de favoriser le déroulement de carrière des agents susceptibles d'évoluer par voie de promotion interne ou d’avancement de grade.
ILest demandé au Conseil d’approuver la modification du tableau des effectifs du personnel de la Ville.
Madame HENNION sollicite des explications concernant le nombre de 120 relatif à la différence sur les effectifs budgétaires par rapport à la situation antérieure.
Madame DJEBBARI explique qu’il s’agit d’ajuster les effectifs dans les différents grades à la suite des différentes promotions et nominations, car la Ville a ouvert plus de postes à la promotion au regard du nombre de collaborateurs éligibles à la
promotion. Des postes sont juste « fermés » et non pas supprimés. MODIFIE le tableau des effectifs du personnel de la Ville comme suit :
nl Différence sur les effectifs
Désignation des emplois Nouvel É budgétaires par rapport à situation la situation antérieure
VILLE
Filière administrative
Attaché 63 +8
Rédacteur principal de 2°" classe 13 -4 Adjoint administratif principal de 2°" classe 71 +3
Filière technique
Adjoint technique principal de 2°%° classe 391 - 63 Adjoint technique 573 +176
Filière médico-sociale
Infirmier de classe supérieure 1 +] Infirmier de classe normale 0 41
Filière culturelle
En raison d’une redistribution du volume d’activité des
professeurs du conservatoire, leur quotité de travail est
modifiée conformément à l’annexe à la délibération du 29
novembre 2023 (cf: annexe n°2).
SOLDE +120
Délibération adoptée par 51 pour
Délibération n°2023-5 : CAF — Convention territoriale globale
Par délibération en date du 13 octobre 2021, le Conseil municipal a approuvé la convention territoriale globale pré-figurative au titre des années 2021-2022 avec la Caisse d’Allocations Familiales.
Afin de poursuivre cette convention, un plan d’actions joint en annexe a été élaboré en collaboration entre la direction de la
petite enfance, VAL Courbevoie, le CCAS, la direction de la prévention, la direction de l’éducation, la mission handicap et en concertation avec la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine.
Ce plan d'actions élaboré pour 5 ans, se décline autour de 8 thématiques et porte notamment pour la Ville :
1... Dans le champ de la petite enfance :
- La programmation de travaux dans cinq structures, dont l’une assortie d’une augmentation de la capacité d’accueil. - L'ouverture de deux nouvelles structures dans le quartier de Bécon : « Les Genêts » et la future crèche du quartier Delage.
- La promotion et le soutien de l’accueil familial face à la diminution du nombre d’assistantes maternelles par la création d’un second relais petite enfance et le soutien à un projet de MAM (mise à disposition d’un lieu via un appel à projet).
- Sur la poursuite de l’adaptation de nos modes d’accueil aux enjeux de santé publique et à la transition énergétique.
2. Dans le champ de l’enfance :
- Création d’un nouvel ACM sur le quartier Delage.
- Maintenir le volume et la qualité des accueil ALSH, renforcer la coordination périscolaire.
- Développer les activités jeunesse / ados.
3. En matière de handicap et d’accessibilité :
- La réservation de places dans une structure petite enfance inclusive, accueillant grâce à une équipe pluridisciplinaire des enfants à besoins spécifiques et des enfants typiques.
un - Le développement du travail du groupe handicap de la direction de la petite enfance en poursuivant les partenariats
nécessaires à une amélioration des modalités pour un passage sans rupture de la crèche à l’école.
- Sur la poursuite des travaux d’accessibilité dans les structures petite enfance, dans le cadre de l’agenda d'accessibilité programmé (Ad” AP) en faveur des enfants, de leurs parents et des professionnels de ces structures.
- Adaptation du pôle handicap du VAL pour favoriser l’inclusion des collégiens en situation de handicap en péri et extrascolaire.
- Etude sur la possibilité d'accueillir des collégiens, en inclusion, sur les temps périscolaires dans le cadre d’un partenariat porté par le Département.
4. Dans le champ jeunesse / jeunes adultes :
- Renforcement des actions de prévention et d’accompagnement auprès des publics jeunesse menées par l’Ecollectif Briand et la direction de la prévention, notamment sur les enjeux liées à l’usage du numérique, les rapports filles /
garçons et le décrochage scolaire.
- Création d’un Point Accueil Ecoute Jeunes (PAEJ), afin de développer les partenariats et de renforcer la synergie entre les divers services de la ville intervenant auprès du public jeunesse.
- Maintenir et garantir le CLAS.
- Renforcer l’accompagnement des jeunes dans leur projet par le dispositif « Bourse à projets ».
- Lutter contre les violences dans le jeune couple, dans le cadre de temps de sensibilisation. - Soutenir l’éducation au numérique et aux nouvelles technologies : sensibiliser les public jeunesse à un usage
raisonné et aux enjeux sous-jacents à ces usages.
5. En matière d'accompagnement à la parentalité :
- Création d’un Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) dans le quartier du Faubourg de l’Arche en complément de celui existant en Cœur de Ville.
- Soutenir et informer les parents d’ados dans leur démarche éducative : conférences, ateliers en groupes restreints. - Développer l'accueil des familles au sein de la ludothèque.
6. En matière d’accès aux droits :
- Accès aux droits et l’accompagnement des femmes victimes de violences, portés notamment par le CCAS et la
direction de la prévention.
- Développement d’un accompagnement individualisé des jeunes, afin d’améliorer leur accès aux droits sociaux.
- Création d’espaces numériques publics (ECollectif, CCAS), afin de lutter contre la fracture numérique de différents publics.
- Développer les actions de sensibilisation afin de lutter contre les discriminations liées à la santé mentale.
7. En matière d’animation de la vie sociale :
- Favoriser la participation aux évènements organisés par la Ville et l’Ecollectif: appel à projets « les 30 Eco-gestes »,
les rendez-vous au jardin,
- Favoriser l’accès à la culture ; appel à projets « Accompagnement des expressions créatives et artistiques ».
8 Dans le champ du logement :
- Poursuivre les permanences DALO — DAHO au sein du CCAS : faciliter l’accès au logement, accompagner et
conseiller les usagers dans la constitution des dossiers, augmenter le taux de labellisation.
Grâce à la signature de cette convention, la Ville et le VAL vont pouvoir continuer à bénéficier de financements
supplémentaires de la CAF au titre du « bonus territoire ».
Pour l’année 2023, le bonus territoire au titre des places de structures petite enfance municipales s’élève à 403.284 €. S'y
ajoutent 1.250 € au titre du bonus territoire du relais petite enfance et 220.808 € pour le VAL.
Ilest demandé au Conseil :
- d'approuver la convention territoriale globale au titre des années 2023-2027 à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales,
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter.
Monsieur STUDNIA sollicite le rappel des montants des précédentes participations financières de la CAF.
Madame LIMOGE précise que les montants sont différents chaque année, car ils dépendent des projets menés par la Ville. I
sont du même ordre. APPROUVE la convention territoriale globale au titre des années 2023-2027 à intervenir avec la Caisse d’Allocations
Familiales.
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter, ainsi que tous les documents y afférents et avenants.
Délibération adoptée par 51 pour
Délibération n°2023-6 : Vente de véhicules
La Ville a procédé à une vente de véhicules mis aux enchères le 13 novembre 2023 sur la plateforme Agorastore. Certains
véhicules sont vendus en l’état sans contrôle technique.
cit Rest n°prod 50 | 634 FAM 92 ok MON | 08/11/2006 | 3 Go |32837 | 1500€ |*°2" berlingo
Caisson caisson ° 2 2500€ |G
mprods2 | £ouille \ feuille \ \ \ , n°prod 63 | A1013SA | 27/10/2022 | CARBMC | 12/01/2010 | 3 Go |100105| 7000€ | Garage n‘prod 68 | EQ 438 VD ok Dacia Lodgy | 27/09/2017 | 2 Go |31021 | 2000€ | P.M. n prod 69 | AD 685 JB OK Renault Clio | 12/10/2009 3 Go 18300 | 1500€ |Déchets CAR n prod 70 | BT894N) | 26/06/2023 05/09/2011 | 3 Go | 81290 | 9000€ | Garage Mercedes
R It n prod 73 | DD 258 WZ ok se 22/05/2001 | "" | Go |615058| 1500€ | Voirie
laveuse classé
Renault n prod 75 | BW 896 YF ok 26/10/2011 | 2 Go |116804| 2000€ | PM
kangoo
Renault : nprod | 410EZE92 | 26/09/2023 Master | 15/09/2006 | 3 Go |88226 | 2000€ | Atelier
*Un caisson à feuille est une benne d'aspiration et de compression, employée sur un poids lourd par un système de vérin.
Ilest demandé au Conseil d’approuver la vente de ces véhicules, dont les enchères auront été déclarées fructueuses et dont
le montant est supérieur à 4.600 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la vente des véhicules mentionnés dans le rapport annexé à la présente délibération, dont les enchères auront été déclarées fructueuses sur la plateforme Agorastore et dont le montant est supérieur
à 4.600 €.
PRECISE que les ventes situées sous le seuil de 4.600 € relèvent de la délégation du Maire, conformément à la délibération du Conseil municipal du 10 juillet 2020 prise sur le fondement de l’article L. 2122-22-10° du code général des collectivités territoriales.
Délibération adoptée par 51 pour
Délibération n°2023-7 : Modification des périmètres scolaires
La Ville compte actuellement 35 écoles publiques : 19 écoles maternelles, 12 écoles élémentaires, 3 écoles primaires et 1
école européenne.
De manière générale, l’Inspection académique de circonscription encourage la Ville à fermer les toutes petites écoles maternelles en raison des difficultés de remplacement des personnels de l’Education nationale et de la baisse générale des effectifs sur le territoire. Les difficultés de remplacement concernant les personnels Ville et VAL sont également effectives
sur les écoles. Ces problématiques qui nuisent à une qualité de service optimale conduisent à envisager, en concertation avec l’Inspection académique de circonscription, la fermeture à la fin de l’année scolaire 2023/2024 de l’école maternelle Alphonse Daudet. Cet établissement a été choisi, car il se situe à proximité directe d’autres établissements eux aussi en perte d’effectifs scolaires et disposant de locaux disponibles pour accueillir des élèves supplémentaires. L’école primaire Jean Mermoz est concernée
par la réaffectation des voies.
Dans le cadre de la création de l’Ecoquartier Delage, une nouvelle école primaire, dont les voies sont rattachées sur les écoles
Les Ajoncs et Anatole France / Logie, il est nécessaire de modifier les périmètres scolaires actuels. De fait, ces écoles sont concernées par la modification des périmètres au profit de la nouvelle école Delage. De même, la partie nord du secteur
«Cœur de Ville » sera rattachée à cette nouvelle école, afin de permettre aux familles habitant à proximité directe de ce
nouveau quartier de bénéficier de ce nouvel équipement.
Ilest demandé au Conseil d'approuver la modification des périmètres scolaires qui prendra effet le 1‘ janvier 2024 pour les
futurs élèves (petites sections et nouveaux courbevoisiens).
Madame ELOM relaye l'inquiétude des parents concernant l'accessibilité, car l’ascenseur est souvent en panne.
Madame LEDERMAN répond que, depuis année dernière, des actions ont été mises en place pour améliorer la mobilité et la sécurité des familles et de leurs enfants pour le trajet de Bécon-Seine jusqu’à l’école Mermoz, à la suite d’une balade urbaine et de plusieurs réunions de travail : signalisation, signalétique au sol, modification de la temporisation des feux
tricolores.
Monsieur de COMPIEGNE évoque le projet de réalisation d’un second ascenseur au niveau du pont de Levallois. Il précise que le taux de fonctionnement de l’ascenseur est de plus de 90 %. Des sujets sont à l’étude : signalétique, barrières de
protection, déplacement de l’arrêt de bus situé à côté de l’école Mermoz.
Monsieur STUDNIA demande des explications concernant le projet de deuxième ascenseur : date de réalisation, budget.
Monsieur de COMPIEGNE répond que ce projet nécessite une modification simplifiée du PLU. Cet ascenseur sera réalisé
pour la rentrée 2025.
APPROUVE la modification des périmètres scolaires qui prendra effet le 1° janvier 2024 pour les futurs élèves (petites sections et nouveaux courbevoisiens), telle que figurant en annexe à la délibération (cf: annexe n°3).
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches y afférentes et à signer toutes les pièces nécessaires.
Délibération adoptée par 52 pour
Délibération n°2023-8: Charte d’engagement contre le gaspillage alimentaire dans le secteur des commerces de
bouche
Consciente des enjeux liés à la préservation des ressources et la nécessité de s’impliquer pour les générations futures, la Ville
a contribué activement à la mise en œuvre de la loi du 11 février 2016, texte de référence en matière de lutte contre le
gaspillage alimentaire.
Selon les Nations unies, 17 % de la nourriture totale disponible pour les consommateurs a été jeté dans le monde pour l’année 2019. Au sein de l’Union européenne, 20 % de la production alimentaire est actuellement gaspillée. En France, les pertes et
gaspillages alimentaires représentent 10 millions de tonnes de nourriture jetés chaque année, soit 20 % de la production, ce qui représente 150 kg d’aliments par personne et par an. Le coût financier pour la filière alimentation est estimée à 16 MdE.
Ces déchets représentent la consommation inutile de ressources naturelles (terres agricoles, eau) et des émissions de gaz à effet de serre évitables. Celles-ci sont évaluées par l'ADEME à 3 % des émissions de GES nationales. De plus, le traitement
de ces déchets représente un coût, qui pourrait être réduit ou évité.
Parallèlement, selon le dernier rapport annuel du Secours Catholique, 8 millions de personnes recourent en France à l’aide alimentaire (entre 2 et 4 millions selon les années selon les données de l’INSEE). En 10 ans, le public bénéficiaire de l’aide distribuée a été multiplié par deux. Le don de denrées alimentaires aux plus démunis constitue donc un levier important de solidarité contre la précarité, en permettant l’accès de tous à une nourriture diversifiée, de bonne qualité et en quantité
suffisante.
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire de 2020, dite loi AGEC, fixe comme objectif de réduire le gaspillage
alimentaire : - de 50% par rapport à son niveau de 2015 dans les domaines de la distribution alimentaire et de la restauration collective
d'ici 2050 ;
- de 50 % par rapport à son niveau de 2015 dans les domaines de la consommation, de la production, de la transformation et
de la restauration commerciale d’ici 2030.
Lors du Conseil municipal du 9 décembre 2020, la Ville a souhaité renforcer son engagement sur cette thématique en adoptant une charte d’engagement à destination des supermarchés présents sur son territoire. À la suite de cette adoption, la quasi- totalité des grandes et moyennes surfaces alimentaires a signé la charte lors d’une conférence de presse le 3 février 2021. L'année suivante, selon les mêmes modalités, la restauration hospitalière s’est à son tour engagée, tout comme la restauration
scolaire en 2023.
Au total, ce sont plus de 341.000 repas qui ont été sauvés entre février 2021 à septembre 2023 sur la Ville. La lutte contre le gaspillage alimentaire a également été mise à l’honneur lors de d’évènements municipaux, tels que le festival Atmosphères
en octobre 2023.
Dans cette continuité, il est proposé au Conseil d’approuver une charte d'engagement en faveur de la lutte contre le gaspillage alimentaire dans le secteur des commerces de bouche (boulangers-pâtissiers, bouchers-charcutiers-traiteurs), des marchés
aux comestibles et de l’hôtellerie-restauration. L'objectif de cette charte est multiple : - veiller à la bonne application des lois adressant la thématique (loi du 11 février 2016 contre le gaspillage alimentaire, loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et pour une alimentation saine et durable et accessible à tous de 2018, dite loi EGALIM, loi anti-gaspillage pour une économie circulaire de 2020, dite loi AGEC) ; - également poser les bases d’une collaboration étroite entre les commerces de bouche, les marchés aux comestibles et l'hôtellerie-restauration et la Ville et mener des réflexions pour diminuer l’impact du gaspillage dans ce secteur.
Cette charte sera co-signée par des artisans commerçants de Courbevoie, par l’interprofession des bouchers-charcutiers- traiteurs, par le délégataire de la Ville pour la gestion des marchés aux comestibles et par des représentants du secteur de
l’hôtellerie-restauration.
Ilest demandé au Conseil :
- d'approuver la charte d’engagement pour la lutte contre le gaspillage alimentaire au sein des commerces de bouche, des
marchés aux comestibles et de l’hôtellerie-restauration,
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter.
Madame RIVIERE souligne que les chiffres contenus dans le rapport de la délibération concernant le poids des gaspillages alimentaires et leur coût financier sont identiques à ceux publiés par l ADEME en mai 2016 et interroge sur le fait que, malgré la promulgation depuis février 2016 de plusieurs lois relatives à la lutte contre le gaspillage alimentaire, rien n’a
fondamentalement changé en 7 ans.
Elle relève que la charte mentionne que les élus de Courbevoie ont participé activement à l’élaboration de la loi de 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Or, seul Monsieur le Maire, en sa qualité de Député, avait déposé une
proposition de loi en ce sens en 2015.
S'agissant des actions à mener par les signataires de la charte, il est proposé par exemple de généraliser le doggy bag pour les clients des restaurants qui souhaitent récupérer des denrées non consommées sur place. Dans son guide de bonne pratique concernant la gestion des bio-déchets en restauration de mai 2017, l'ADEME proposait déjà l’usage du « Gourmet bag », bien plus appétissant que le doggy bag. Il est par ailleurs suggéré de proposer de la vente en vrac ou à l’unité. Dès 2013, le groupe français « Day by day » s’était fixé pour mission de rendre la consommation en vrac accessible au plus grand nombre,
en proposant les produits du quotidien en quantité à la demande et sans emballage superflu. S'agissant d’une autre action répertoriée dans la charte, proposer des promotions « anti-gaspi » sur des produits invendus et mener une réflexion avec les fournisseurs, afin de définir une stratégie de lutte contre le gaspillage alimentaire, rien de bien révolutionnaire. Un article de presse en ligne, publié le 16 octobre 2015, intitulé « Gaspillage alimentaire : 10 initiatives de professionnels de la grande distribution pour réduire leurs déchets » présente grosso modo toutes les actions évoquées dans
la charte.
De 2015 à 2023, il n’y a pas de changement, ce qui révèle assurément un manque d’ambition de la part de l’élu en charge de la ville verte et durable. La majorité municipale a lancé depuis 2020 plusieurs chartes d'engagement contre le gaspillage alimentaire et publié sur les réseaux sociaux de nombreux chiffres censés montrer leur efficacité. Le groupe « Ensemble,
agissons pour Courbevoie » souhaite avoir accès aux documents relatifs à la collecte et à la redistribution des denrées récupérées auprès des signataires des différentes chartes d'engagement. Cela permettra d’échanger sur le sujet début 2024.
Monsieur DERAMBARSH précise que de nombreuses Villes ont approuvé ce type de chartes, majorités et oppositions. Il regrette que les élus, qui critiquent ce projet, sont absents sur le terrain, durant les maraudes.
APPROUVE la charte d'engagement pour la lutte contre le gaspillage alimentaire au sein des commerces de bouche, des
marchés aux comestibles et de l’hôtellerie-restauration (cf: annexe n°4). AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter, ainsi que tous les documents y afférents et à prendre toutes les
mesures nécessaires.
Délibération adoptée par 52 pour
Délibération n°2023-9 : Rapport de développement durable
L'année 2022 a été marquée par un été particulièrement chaud. Soumise à des épisodes caniculaires, la France a enregistré des températures proches de 40°C. Face à des scénarii de réchauffement allant de 2,2°C à 4,8°C d’ici 2050, la Ville met en place des initiatives, qui contribuent à garantir aux générations futures une vie saine et durable.
Dans cette optique, la Ville est à l’origine de nombreuses mesures, telles que la plantation massive de végétaux dans l’espace g public ou encore des investissements dans des réseaux de production d’énergie renouvelable ou de récupération.
Conformément aux dispositions de l’article D. 2311-15 du code général des collectivités territoriales, il est présenté au Conseil le rapport de la Ville sur sa situation en matière de développement durable pour l’année 2022, intéressant le
fonctionnement de la Collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à
améliorer cette situation.
Ce rapport présente un bilan de la Ville en matière de développement durable sur l’année 2022, mettant en exergue les
thématiques suivantes :
1 - Présentation de la Ville et du Territoire Paris Ouest La Défense ;
2 - La démocratie locale au cœur du développement durable ;
3 - La lutte contre le changement climatique : projets urbains, maîtrise de l’énergie, mobilités, cadre de vie ;
4 - La solidarité et la cohésion sociale ;
5 - Les jeunes publics et les enjeux du développement durable : sensibilisation et actions ;
6 - La prévention des risques sanitaires environnementaux ;
7 - Améliorer le bien-être des Courbevoisiens ;
8 - Courbevoie, un employeur engagé en faveur du développement durable.
IlLest demandé au Conseil de prendre acte de la présentation du rapport sur la situation de la Ville en matière de développement
durable pour l’année 2022.
Madame HENNION regrette la tardiveté de présentation de ce rapport qui concerne l’année 2022 et qu’il manque d'indicateurs. Comme la Ville a pour ambition d’établir un budget vert, elle espère que celui-ci corrigera ce déficit. S'agissant du contrat multi-fluides, qui est une très bonne initiative, elle souhaite obtenir des explications concernant la fixation des objectifs de décroissance, leurs critères. Elle pose la question de l’existence d’un plan d’isolation des bâtiments publics.
Concernant l’'ALEC de POLD, qui a lancé un certain nombre d’actions pour les propriétaires, copropriétés et bailleurs, seulement 10 copropriétés de Courbevoie ont pu bénéficier de ses services et être accompagnées. Elle s’interroge sur le dimensionnement de cette agence compte tenu du nombre d’habitats sur le territoire. Le rapport de développement durable n'aborde pas le sujet de l'installation de bornes de recharge électrique, malgré le durcissement de la ZFE en 2025. I serait intéressant que l’ensemble des parkings municipaux accueillent ces bornes.
Monsieur RUET précise qu’au 1% janvier 2024, chaque habitant devra participer activement à la réduction et à la gestion de ses bio-déchets. Il sollicite le nombre d’habitants qui ont souhaité s’équiper de composteurs, le volume de bio-déchets par habitant, les projets pour compléter le compostage de proximité, sensibiliser les habitants sur ce sujet.
Monsieur DERAMBARSH rappelle que le rapport de développement durable présente les actions précédentes. Une réponse écrite sera apportée quant aux questions relatives à la transition énergétique.
Monsieur le Maire indique que les agro-pellets ont remplacé le fioul de la centrale d’Alençon. Ils proviennent de déchets de terrains agricoles, situés dans un rayon de 150 km, qui sont transportés par voie ferroviaire. Ce nouveau dispositif permet d'économiser 50.000 tonnes de CO2 par an. C’est une première en Europe. Il précise que POLD a décidé de renforcer les
moyens humains et financiers de l’ALEC.
Monsieur de COMPIEGNE informe que lobjectif est que chaque courbevoisien dispose d’une borne de recharge électrique située à moins de 600 m de son domicile. L’installation de 4 bornes en février 2024 complètera le dispositif. En 2024, 3 parkings municipaux accueilleront des bornes de recharge électrique, malgré une législation en la matière très contraignante. S'agissant des bio-déchets, la mise en place d’une tournée de collecte supplémentaire a été travaillée, mais elle s’avérait très complexe. Il a été décidé de travailler sur la base du volontariat en augmentant le nombre de dépôts de compost.
10 PREND ACTE de la présentation du rapport sur la situation de la Ville en matière de développement durable pour l’année
2022 (cf: annexe n°5).
Pas de vote
Délibération n°2023-10 : Partenariat avec les associations sportives
Les conventions de partenariat conclues avec les associations sportives et la Ville ont pour objet l’accompagnement des clubs
au moyen d’aides directes (subventions) ou indirectes (mise à disposition d'installations sportives ou soutien logistique) et la pérennisation de l’organisation de la politique sportive de la Ville qui se traduit par l’accès à la pratique sportive pour tous
les Courbevoisiens.
Les conventions triennales en vigueur arrivent à échéance le 31 décembre 2023. 11 convient de les renouveler pour les trois prochaines années, étant rappelé qu’une version spécifique de la convention est prévue pour cinq clubs qui occupent des locaux en propre avec des modalités spécifiques d’accès aux équipements, de mise à disposition de personnel, de gardiennage ou de soutien logistique (la Société Nautique de Basse Seine, la Société Courbevoisienne de Tir, le club de Musculation, le Bowling Club Olympique et l’Académie de Billard de Courbevoie La Défense). Enfin, compte tenu des difficultés importantes rencontrées avec le SFOC, la convention de partenariat avec ce club est renouvelée jusqu’au 31 juillet 2024.
Il est demandé au Conseil :
- d'approuver les conventions de partenariat avec les associations sportives pour les années 2024 à 2026,
- d'autoriser Monsieur le Maire à les signer et à les exécuter.
APPROUVE les conventions de partenariat avec les associations sportives pour les années 2024 à 2026.
AUTORISE Monsieur le Maire à les signer et à les exécuter, ainsi que tous les documents y afférents et avenants.
Délibération adoptée par 52 pour
Délibération n°2023-11 : Rapport égalité femmes — hommes
La loi du 4 août 2014 aborde l’égalité entre les femmes et les hommes dans toutes ses dimensions. Elle vise à assurer l’effectivité des droits acquis, à agir sur les racines de l’inégalité entre les femmes et les hommes par une approche intégrée et à ouvrir de nouvelles perspectives. Elle tend à irriguer les politiques publiques tant nationales que locales.
Afin de faire progresser l’égalité professionnelle au sein des administrations, le protocole d’accord du 8 mars 2013 vise à établir un diagnostic et à rassembler des données objectives sur légalité professionnelle entre les femmes et les hommes. A cet égard, l’exposé des motifs de la loi du 4 août 2014 précise que « les dispositions du protocole d’accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique seront transcrites dans la loi par un texte relatif à la fonction publique ». Il en résulte que l’article 61 de la loi susmentionnée insère l’article L. 2311-1-2 dans le code général
des collectivités territoriales. Il dispose que dans les Communes de plus de 20.000 habitants, le Maire présente un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la Commune, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
Le contenu de ce rapport et les modalités de son élaboration sont fixés par le décret du 24 juin 2015. Ce décret engage les Collectivités territoriales à réaliser, chaque année, un état des lieux, d’une part, de leur politique de ressources humaines en reprenant les données du rapport social, et d’autre part, des politiques menées par la Collectivité, sur son territoire, en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes. Ce rapport fixe aussi des orientations pluriannuelles de nature à favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes. Enfin, il comporte un bilan des actions, de la mise en œuvre, de l'évaluation des politiques
publiques et des ressources mobilisées à cet effet.
La loi du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique renforce les dispositions en matière d’égalité
professionnelle.
Le huitième rapport relatif aux actions menées par la Ville présente le bilan pour l’année 2022-2023. Il se structure autour
des thématiques suivantes :
- l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
- la lutte contre les violences faites aux femmes ;
11 - l'éducation et la lutte contre les stéréotypes ;
- l'égalité dans l’accès au sport et aux loisirs ;
- la promotion institutionnelle des droits des femmes.
Il convient de noter que le rapport met l’accent sur plusieurs initiatives et moments forts en lien avec cette thématique, telles que la création du conseil local sur les violences faites aux femmes, la deuxième édition du festival des femmes (pas) oubliées, ou encore toutes les actions proposées par la direction de la prévention et de la promotion de la santé à destination des femmes dans le cadre d’octobre rose.
Il est demandé au Conseil de prendre acte du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes intéressant le fonctionnement de la Commune et d’adopter les orientations pluriannuelles présentées dans ce rapport.
Madame RIVIERE souligne que le groupe « Ensemble, agissons pour Courbevoie » souscrit pleinement aux actions luttant contre les violences faites aux femmes. Elle indique qu’il existe des violences dans les transports en commun.
Madame RENAULT répond que des actions peuvent être mises en œuvre, par de la sensibilisation et de la prévention auprès des femmes.
Madame HENNION sollicite le nombre de promotions dans les effectifs municipaux. Elle constate un déséquilibre entre les hommes et les femmes. Une réponse sera apportée par écrit.
PREND ACTE du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes intéressant le fonctionnement de la Commune (cf : annexe n°6).
APPROUVE les orientations pluriannuelles présentées dans ce rapport.
Délibération adoptée par 53 pour
PREND ACTE du compte-rendu par Monsieur le Maire des décisions prises en vertu de la délégation accordée sur la base de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, dont chaque membre du Conseil a reçu les listes avec
la convocation à la présente réunion.
Liste des décisions administratives prises selon l’article L 2122-22 du C.G.C.T.
Date Objet
Acceptation du don de documents (diplômes) de la société historique de Courbevoie au musée
D/VES Roybet Fould
09/10/2023 | Acceptation du don d’une lithographie de Nadia Sanhaji au musée Roybet Fould
09/10/2023 | Acceptation du don de documents de Hubert Cavaniol au musée Roybet Fould
09/10/2023 | Acceptation du don d'une estampe de Michel Pasquereau au musée Roybet Fould
09/10/2023 | Acceptation du don d'un ouvrage de Théodore Deck de Françoise Lemoine au musée Roybet Fould
09/10/2023 | Acceptation du don de documents de Eric de Catheu au musée Roybet Fould
12 09/10/2023 Acceptation du don d'une poupée de Marie-Louise Perrachon au musée Roybet Fould
11/10/2023 au
24/11/2023 Achats et renouvellements de concessions dans le cimetière rue du Révérend Père Cloarec
12/10/2023 Modification de la régie d’avances pour le garage n°960
13/10/2023 Acceptation du don d’une photographie de Jean-Noël Lefevre au musée Roybet Fould
13/10/2023 Acceptation du don de divers objets de Emmanuelle Trief-Touchard au musée Roybet Fould
18/10/2023 Modification d’une régie d’avance pour le fonctionnement des classes d’environnement au chalet Les Bartavelles à Megève n°364
20/10/2023 Achat de deux tableaux de Consuelo Fould à François Lebrun par le musée Roybet Fould
30/10/2023 Suppression de la régie de recettes pour l’encaissement des produits de la diffusion ou de la reproduction des actes administratifs installée auprès du Secrétariat Général n°313
09/11/2023 Acceptation d’un don de Sorbonne Université - Don de ramettes de papier et d’une machine agrafeuse électrique
Liste des décisions de marchés publics
DATE MONTANT SOCIETE
HT
09/10/23
INTER 2000
Location d’autocars avec chauffeurs
* Accord-cadre à bons de commande :
Montant maximum : 350.000 € HT
17/10/23
UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
Travaux d’entretien, de réparation et de rénovation du patrimoine bâti de
la Ville et de la SPL CEC
Lot n°1 : Plomberie
* Accord-cadre à bons de commande :
Montant maximum annuel : 650.000 € HT
17/10/23
LES PEINTURES PARISIENNES SASU
Travaux d’entretien, de réparation et de rénovation du patrimoine bâti de
la Ville et de la SPL CEC
Lot n°2 : Peinture
* Accord-cadre à bons de commande :
Montant maximum annuel : 1.250.000 € HT
13 17/10/23
UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
Travaux d’entretien, de réparation et de rénovation du patrimoine bâti de
la Ville et de la SPL CEC
Lot n°3 : Etanchéité
* Accord-cadre à bons de commande :
Montant maximum annuel : 600.000 € HT
17/10/23
STORES SEAS
Travaux d’entretien, de réparation et de rénovation du patrimoine bâti de
la Ville et de la SPL CEC
Lot n°4 : Volets — stores — occultations
* Accord-cadre à bons de commande :
Montant maximum annuel : 430.000 € HT
17/10/23
HUARD SAS
Travaux d’entretien, de réparation et de rénovation du patrimoine bâti de
la Ville et de la SPL CEC
Lot n°5 : Chauffage — ventilation — climatisation
* Accord-cadre à bons de commande :
Montant maximum annuel : 430.000 € HT
17/10/23
SAS FONBONNE
Travaux d’entretien, de réparation et de rénovation du patrimoine bâti de
la Ville et de la SPL CEC
Lot n°7 : Maçonnerie — carrelage — plâtrerie
* Accord-cadre à bons de commande :
Montant maximum annuel : 1.100.000 € HT
24/10/23
TT GEOMETRES EXPERTS
Relevés des bâtiments communaux, travaux topographiques et établissement sur le territoire de Courbevoie
* Accord-cadre à bons de commande :
Montant maximum annuel : 150.000 € HT
27/10/23
SYNERGLACE SASU
Achat d’une surfaceuse pour la patinoire
* Accord-cadre à bons de commande :
Montant maximum : 170.000 € HT
31/10/23
SAS ARPEGE
Mise en œuvre du portail Famille Espace Citoyens — Démarches familles et de l’application mobile m-city module famille en lien avec le logiciel
concerto opus déjà acquis par la Ville
* Marché à prix mixtes :
- Forfait : 96.805 € HT
- Montant maintenance annuelle : 700 € HT
02/11/23
TOUSSAC
Fourniture et livraison de sacs à déchets
Lot n°1 : Fourniture et livraison de sacs de basse densité pour déchets
courants
* Accord-cadre à bons de commande :
Montant maximum annuel : 60.000 € HT ANIMO CONCEPT
Fourniture et livraison de sacs à déchets
02/11/23 u Lot n°2 : Fourniture et livraison de sacs à déjections canines * Accord-cadre à bons de commande :
Montant maximum annuel : 45.000 € HT
KONE
Travaux de construction ou remplacement d’ascenseurs, monte-charges et
03/11/23 # escalators
* Accord-cadre à bons de commande :
Montant maximum : 5.000.000 € HT
ENT END les questions orales concernant :
- la situation d’ouverture de la supérette « Coccinelle » située boulevard Clémenceau ; - les conséquences de la procédure de redressement judicaire de la société Ochito pour le projet du nouveau Charras.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 49.
Le Maire, La secrétaire de séance,
à | je
A |
Jacques KOSSOWSKI Isabelle RIVIERE
Annexes :
-__ Fiche d’impact — transfert du poste de chargé de mission innovation du Catalyseur (annexe n°1),
- Annexe du tableau des effectifs du personnel de la Ville (annexe n°2), -_ Modification des périmètres scolaires (annexe n°3),
-__ Charte d’engagement contre le gaspillage alimentaire dans le secteur des commerces de bouche {annexe n°4),
- Rapport de développement durable 2022 (annexe n°5),
-__ Rapport égalité femmes — hommes {amnexe n°6).
on GouREvoit
Direction des Ressources Humaines
FICHE D’IMPACT
Agent concerné : Louise TEXIER
Situation individuelle actuelle :
Poste : catalyseur / chargé de mission innovation du catalyseur
Direction : Développement économique
Responsable hiérarchique : Monsieur Cyril PEYROUX, directeur du Développement économique
Catégorie : Attachée
Contractuel de droit public : CDD de 3 ans du 1er avril 2022 au 31 mars 2025
Temps complet 39h : 35 jours de CA et 11 jours de RTT
Convention télétravail 2 jours par semaine
Lieu de travail : Workstation, 25 quai du Président Paul Doumer, 92400 COURBEVOIE
Mise à disposition auprès du POLD à raison de 30% et 70% sur l’année 2023.
Missions du poste :
- Préparation et suivi des instances de gouvernance
- Propositions sur l’organisation et la structuration du projet
- Développement de la plateforme et de l’offre de services du catalyseur - Assistance sur la rédaction des marchés nécessaires à la mise en œuvre de l’offre de services
- Soutien et suivi de l’opérateur sur les parties recensement, partenariats et animations/évènementiel
- Tenue à jour des tableaux de bords
- Réception des demandes et orientation en remplacement du chargé de mission « animation »
Date de transfert souhaité : 1er janvier 2024 Situation future : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA
DEFENSE
1. Effectifs
- Périmètre
Un (1) agent, non titulaire, actuellement mis à disposition par la ville de Courbevoie auprès de l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense pour l’exercice de la compétence « développement économique », conformément à l’article L5211-4-1 du code général des collectivités territoriales.
A compter du 1er janvier 2024.
- Direction d’affectation des agents
Direction du développement économique de l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense.
Direction d’affectation POLD Titulaires Non titulaires Total général A B C A B C
Direction du développement
économique
1 1
Total 1 1
2. Effets sur l’organisation
- Lieu de travail et résidence administrative
Catalyseur de l'innovation et de l'entrepreneuriat - Base 11
Tour A Cœur Défense
110 Esplanade du Général de Gaulle
92400 Courbevoie
Pour la réalisation des missions, l’agente pourra être amenée à intervenir sur l’ensemble du territoire de Paris Ouest La Défense. Le point d'attache principal restera le Catalyseur de l'innovation et de l'entrepreneuriat.
- Missions et activités
Poste : chargé(e) de mission innovation du catalyseur
Missions et activités : la chargée de mission innovation du catalyseur assure le suivi et le développement du projet du Catalyseur de l’innovation et de l’entrepreneuriat, en particulier sur les parties innovation, animation et relations réseaux et start-ups, et communication.
• Développement d’une politique d’innovation (Cluster, Start-up, Spin-off…) et animation d’un réseau territorial de l’innovation
• Référent pour la mise en œuvre de la programmation évènementielle du Catalyseur • Suivi et animation des réseaux sociaux du Catalyseur et mise à jour régulière du contenu du site Internet, en coopération avec le/la responsable communication de l’EPT POLD
• Animation quotidienne du lieu Base 11 et gestion des demandes de service du Catalyseur, et en particulier accueil et relation startups pour la mise en œuvre du dispositif atterrissage/rebond
• Développement et coordination du « Prix de l’Innovation POLD » • Veille sur les dispositifs de soutien à l’innovation et représentation sur les salons • Coordonner les prestataires externes (briefs, devis, bons de commande, factures) en lien avec l’assistante administrative de POLD.
- Temps de travail
Modalités de temps de travail Paris Ouest La Défense Temps de travail annuel 1607 h
Durée hebdomadaire de temps de travail 38 h
Volume de congés annuel 25 jours
Volume de RTT annuel (déduction faite de la
journée de solidarité)
17 jours
Modèle horaire journalier général Plages variables (période de référence : quinzaine) : entre 8h00 et
9h30 et entre 16h45 et 18h45
Plages fixes : entre 9h30 et 12h15 et
entre 14h00 et 16h45
Télétravail Possible (1 jour fixe / semaine) Monétisation du compte
épargne temps
Oui
- Moyens matériels pour exercer l’activité
L’agente dispose des moyens matériels habituels pour exercer sa mission, notamment un ordinateur portable, un téléphone mobile ainsi que l’accès aux réseaux et logiciels informatiques nécessaires.
Elle pourra accéder au pool automobile de l’établissement public territorial, situé 91 rue Jean Jaurès, 92800 Puteaux.
- Organisation hiérarchique
L’agente est rattachée à la directrice du développement économique de Paris Ouest La Défense. L’évaluation annuelle est assurée par le supérieur direct de l’agent.
3. Rémunération et droits acquis
- Déroulement de carrière
L'article L.5211-4-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit que les fonctionnaires territoriaux et agents territoriaux contractuels transférés dans un établissement public de coopération intercommunale « relèvent de cet établissement dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les leurs ».
Le transfert n'a donc aucune incidence sur le grade, l'échelon ou l'ancienneté. Les agents titulaires conservent le maintien de leur indice personnel acquis lors de leur nomination stagiaire auprès de leur collectivité d'origine, conformément au principe d'unicité de carrière. L'ensemble des contrats, de droit public, des agents contractuels sont repris par l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense, jusqu'à leur échéance.
En application de l'article 14 ter alinéa 3 de la loi 83-634 du 13 juillet 1984, les services accomplis par les agents contractuels de droit public au sein de leur commune d'origine sont assimilés à des services accomplis au sein de l’établissement public Paris Ouest La Défense.
Les agents qui rejoignent l’établissement public territorial relèveront du dispositif de déroulement de carrière de celui-ci.
Déroulement de carrière Paris Ouest La Défense
Fonctionnaires : grade, échelon, indice de
rémunération, statut (stagiaire ou titulaire)
maintien
Contractuels : nature des fonctions, nature
de l’engagement, niveau de rémunération
maintien
En l’espèce, le contrat de droit public est repris jusqu’à son échéance.
Détails du contrat Paris Ouest La Défense Nature du contrat CDD de droit public
Durée de l’engagement 3 ans
Dates du contrat du 1er avril 2022 au 31 mars 2025 Grade de référence Grade maintenu
Echelon de référence Echelon maintenu
- Rémunération et avantages acquis
L'article L.5211-4-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que les agents transférés conservent, s'ils y ont intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable ainsi que, à titre individuel, les avantages acquis en application du troisième alinéa de l'article 111 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
L’agente transférée bénéficiera du régime indemnitaire territorial applicable à tous les agents de l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense, si celui-ci lui est favorable.
Régime indemnitaire (RIFSEEP) Paris Ouest La Défense Indemnité de fonctions, de sujétions et
d’expertise (IFSE)
Versée mensuellement
Complément indemnitaire annuel (CIA) Versé au mois de décembre, fonction de la manière de servir et de l’engagement
professionnel de l’agent, évalués dans le
cadre de l’entretien professionnel annuel
- Action sociale Protection sociale : Les agents pourront bénéficier de la participation employeur à la protection sociale complémentaire (mutuelle) en vigueur à l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense.
Prestations d’action sociale
Restauration
Les agents pourront bénéficier de l’accès au restaurant administratif de la ville de Puteaux dans les conditions applicables aux agents de l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense, affectés à Puteaux.
Comité national d'action sociale
Les agents transférés pourront bénéficier des prestations du CNAS dans les conditions applicables aux agents de l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense.
Mobilités
Les agents transférés pourront bénéficier des dispositifs en vigueur au sein de l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense. Grade quotité 2022/2023 quotité 2023/2024
Assistant d'enseignement artistique 17/20ème 0/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 19,83/20ème 19,83/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 6,4/20ème 6,4/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 11/20ème 11/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 11,75/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 15,16/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 15,25/20ème 15,25/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 15/20ème 15/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 13/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 15/20ème 15/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 12,5/20ème 12,5/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 3/20ème 5/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 7,50/20ème 16,50/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 12,5/20ème 12,5/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 13,5/20ème 0/20ème
ANNEXE A LA DELIBERATION DU 29 NOVEMBRE 2023
MODIFICATION QUOTITE DE TRAVAIL CONSERVATOIRE
1 Grade quotité 2022/2023 quotité 2023/2024
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 8/20ème 8/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 12,33/20ème 12,33/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 13/20ème 13/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 5,10/20ème 7/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 14/20ème 14/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 10/20ème 10/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 8/20ème 8/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 5/20ème 5/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 16/20ème 16/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 16/20ème 16/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 10/20ème 10/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 7/20ème 7/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 0/20ème 11/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 11/20ème 15/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 1C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 1C 8/20ème 8/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 1C 10/20ème 10/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 1C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 1C 20/20ème 18/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 1C 7/20ème 7/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 1C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 1C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 1C 13/20ème 13/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 1C 20/20ème 20/20ème
2 Grade quotité 2022/2023 quotité 2023/2024
Assistant d'enseignement artistique ppal 1C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 1C 17/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 1C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 1C 19/20ème 20/20ème
Professeur d'enseignement artistique cl. N 10/16ème 10/16ème
Professeur d'enseignement artistique cl. N 8/16ème 8/16ème
Professeur d'enseignement artistique cl. N 7/16ème 7/16ème
Professeur d'enseignement artistique cl. N 16/16ème 16/16ème
Professeur d'enseignement artistique cl. N 16/16ème 16/16ème
Professeur d'enseignement artistique cl. N 8/16ème 8/16ème
Professeur d'enseignement artistique cl. N 10/16ème 11/16ème
Professeur d'enseignement artistique cl. N 16/16ème 16/16ème
Professeur d'enseignement artistique cl. N 16/16ème 16/16ème
Professeur d'enseignement artistique hors classe 16/16ème 16/16ème
Professeur d'enseignement artistique hors classe 16/16ème 16/16ème
Professeur d'enseignement artistique hors classe 16/16ème 16/16ème
Professeur d'enseignement artistique hors classe 16/16ème 16/16ème
Professeur d'enseignement artistique hors classe 16/16ème 16/16ème
Professeur d'enseignement artistique hors classe 16/16ème 16/16ème
Professeur d'enseignement artistique hors classe 16/16ème 16/16ème
Professeur 5 5
Professeur 11 11
3 1. Périmètres liés à l'ouverture de la future école DELAGE
Nouveau secteur
Maternels Elementaires Primaire
Avenue de l'Europe Les Ajoncs Anatole France / Logie DELAGE
Bd Verdun - 94 au 998 Les Ajoncs Anatole France / Logie DELAGE
Rue des Minimes Les Ajoncs Anatole France / Logie DELAGE
Rue Latérale Les Ajoncs Anatole France / Logie DELAGE
Villa des fleurs Les Ajoncs Anatole France / Logie DELAGE
Rue Paul Bert Les Ajoncs Anatole France / Logie DELAGE
Avenue Michel RICARD Les Ajoncs Anatole France / Logie DELAGE
Rue du Moulin des Bruyères Les Ajoncs Anatole France / Logie DELAGE
Bd verdun - 91 au 999 Les Ajoncs Anatole France - Logie DELAGE
Rue Joseph Rivière Louis Hubert Allié Alphonse de Lamartine DELAGE
Bd de la république -126 au 998 Louis Hubert Allié Alphonse de Lamartine DELAGE
Bd de la république - 143 au 999 Les Ajoncs Anatole France - Logie DELAGE
Rue de Colombes - 93 au 999 Molière Anatole France - Logie DELAGE
Rue de Colombes - 92 au 998 Les Ajoncs Anatole France - Logie DELAGE
2. Périmètres liés à la fermeture de l'école DAUDET
Rues Ancien secteur Maternel Nouveau secteur Maternel Ancien secteur Elementaire Nouveau secteur Elementaire
Quai du Marechal Joffre (Suite de 72 à 999) Ecole Alphonse DAUDET Ecole Jean MERMOZ Ecole Jean MERMOZ Ecole Jean MERMOZ
Rue Adelaide (Suite de 1 à 999) Ecole Alphonse DAUDET Ecole Jean MERMOZ Ecole Jean MERMOZ Ecole Jean MERMOZ
Rue Alice (Suite de 1 à 999) Ecole Alphonse DAUDET Ecole Jean MERMOZ Ecole Jean MERMOZ Ecole Jean MERMOZ
Rue Camille Saint Saens (Suite de 1 à 999) Ecole Alphonse DAUDET Ecole Jean MERMOZ Ecole Jean MERMOZ Ecole Jean MERMOZ
Rue du Chemin Vert (Suite de 1 à 999) Ecole Alphonse DAUDET Ecole Jean MERMOZ Ecole Jean MERMOZ Ecole Jean MERMOZ
Rue Fallet (Suite de 1 à 999) Ecole Alphonse DAUDET Ecole Jean MERMOZ Ecole Jean MERMOZ Ecole Jean MERMOZ
Rue Jean Baptiste Charcot (Impaire de 149 à 999) Ecole Alphonse DAUDET Ecole Jean MERMOZ Ecole Jean MERMOZ Ecole Jean MERMOZ
Rue Jean Baptiste Charcot (Paire de 154 à 998) Ecole Alphonse DAUDET Ecole Jean MERMOZ Ecole Jean MERMOZ Ecole Jean MERMOZ
Rue Saint Guillaume (Suite de 1 à 999) Ecole Alphonse DAUDET Ecole Jean MERMOZ Ecole Jean MERMOZ Ecole Jean MERMOZ
Rue Sainte Genevieve (Suite de 1 à 999) Ecole Alphonse DAUDET Ecole Jean MERMOZ Ecole Jean MERMOZ Ecole Jean MERMOZ
Villa Fallet (Suite de 1 à 999) Ecole Alphonse DAUDET Ecole Jean MERMOZ Ecole Jean MERMOZ Ecole Jean MERMOZ
Villa Saint Guillaume (Suite de 1 à 999) Ecole Alphonse DAUDET Ecole Jean MERMOZ Ecole Jean MERMOZ Ecole Jean MERMOZ
ANNEXE 1 : PERIMETRES SCOLAIRES
Rues Secteurs actuels GouREvoit Relier l'humain et l'urbain
1
Charte d’engagement
contre le gaspillage alimentaire dans
les commerces de bouche,
les marchés aux comestibles et
l’hôtellerie-restauration
Eléments de contexte
En France, les pertes et gaspillages alimentaires représentent 10 millions de tonnes de nourriture jetés chaque année, soit 20% de la production, ce qui représente 150 kg d’aliments par personne et par an. Le coût financier pour la filière Alimentation est estimée à 16 Md€.
Ces « déchets » représentent la consommation inutile de ressources naturelles (terres agricoles, eau), et des émissions de gaz à effet de serre évitables. Celles-ci sont évaluées par l’ADEME à 3 % des émissions de GES nationales, soit l’équivalent de 15 millions de tonnes de CO2. De plus, le traitement de ces déchets représente un coût, qui pourrait être réduit ou évité.
Une étude de l'ADEME1 de 2016 précise la répartition de ces pertes et gaspillages aux différentes étapes de la chaîne alimentaire :
• 32 % lors de la production ;
• 21 % lors de la transformation ;
• 14 % lors de la distribution ;
• 33 % lors de la consommation2
Parallèlement, selon le dernier rapport annuel du Secours Catholique, 8 millions de personnes recourent en France à l’aide alimentaire3. En 10 ans, le public bénéficiaire de l’aide distribuée a été multiplié par 2. Le don de denrées alimentaires aux plus démunis constitue donc un levier important de solidarité contre la précarité, en permettant l’accès de tous à une nourriture diversifiée, de bonne qualité et en quantité suffisante.
Depuis 2015, plusieurs lois mettent en œuvre des politiques de lutte contre le gaspillage alimentaire, au nombre desquelles la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire du 11 février 2016, qui hiérarchise les actions : priorité à la prévention, puis aux débouchés par le don ou la transformation, et en dernier lieu la valorisation (alimentation animale, compostage, méthanisation).
1 Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
2 Soit 30 kg par personne et par an, dont 7 kg encore emballés, hors restauration collective ou commerciale
3 Entre 2 et 4 millions selon les années selon les données de l’INSEE Page 2 sur 3
L’engagement de Courbevoie
Très investis sur cette thématique, les élus de la Ville de Courbevoie ont participé activement à l’élaboration de la loi de 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Depuis, la Ville a mis en place des actions concrètes, allant au-delà de la seule obligation réglementaire : installation de tables de tri dans les cantines scolaires, sensibilisation à la valorisation des biodéchets par le compostage (au travers d’initiatives en lien avec le jardinage en ville, dans les écoles ou dans les jardins partagés) ou par la production de biogaz …
Par ailleurs, en février 2021, Courbevoie a initié un partenariat inédit entre la commune, la start-up Phénix et des enseignes de supermarchés volontaires, partenariat matérialisé par la signature d’une charte d’engagement pour lutter contre le gaspillage alimentaire dans le secteur de la grande distribution. Avec cette charte, les supermarchés signataires, dont la plupart ne sont pas assujettis à l’obligation de la loi de 2016 car leur surface de vente est inférieure à 400 m2, s’engagent à faire don de leurs invendus alimentaires, à travers des conventions signées avec des associations. Cette charte a été une première en France.
Cette charte a été dupliquée les années suivantes sur le secteur hospitalier, et au sein des structures de la restauration collective gérées par la Ville.
La présente charte, en ciblant les établissements de commerce de bouche, les marchés aux comestibles et l’hôtellerie-restauration, complète la démarche engagée sur les 3 secteurs précités. L’objectif est que l’ensemble du secteur alimentaire situé sur le territoire de Courbevoie se mobilise en faveur de la lutte contre le gaspillage et la précarité alimentaires.
Cette charte poursuit un triple objectif :
- Créer des synergies pour que chacun puisse prendre part à cette lutte et adapte ses pratiques ; - Participer à la sensibilisation des clients et du public à cette lutte ;
- Contribuer à réduire l’impact économique de ce gaspillage.
***
Les représentants des commerces de bouche, des marchés aux comestibles, et de l’hôtellerie - restauration, installés sur le territoire de Courbevoie s’engagent, en partenariat avec la Ville, représentée par Monsieur Jacques KOSSOWSKI, Maire de Courbevoie, vice-président de Paris Ouest la Défense, à mener diverses actions autour des axes suivants :
- Quand cela est possible, établir des partenariats de dons alimentaires en faveur d’associations caritatives, dans le respect des règles sanitaires et de la règlementation en vigueur ;
- Favoriser la valorisation des produits écartés sur des critères esthétiques ou de calibrage ;
- Dans les restaurants, généraliser la récupération par les clients des denrées qu’ils n’ont pas consommées sur place, conformément à l’obligation réglementaire de 2021 (généralisation du "Doggy Bag") ;
- Lorsque cela est pertinent, proposer de la vente en vrac, ou à l’unité, afin d’adapter les
quantités achetées, et réduire les emballages ;
- Promouvoir l’utilisation de contenants réutilisables plutôt que jetables ; Page 3 sur 3
- Garder les fruits et légumes entiers non consommés, pour les remettre en don ;
- Mener une réflexion avec les fournisseurs afin de définir une stratégie de lutte contre le
gaspillage alimentaire (chartes de qualité pour les produits, réflexion sur le grammage et les
emballages…) ;
- Agir en faveur de la valorisation des biodéchets : alimentation animale, compostage,
méthanisation ;
- Généraliser les partenariats avec des startups qui luttent contre le gaspillage alimentaire
(Linkee, Phenix, Fullsoon par exemple) ;
- Proposer des promotions « antigaspi » sur des produits invendus mais toujours consommables, dans le respect des règles sanitaires et de la règlementation en vigueur.
Fait à Courbevoie, le 2 février 2024
Jacques KOSSOWSKI
Maire de Courbevoie
Vice-Président de Paris Ouest
la Défense
Arash Derambarsh
Adjoint au maire
Délégué à la ville verte et
durable
Représentants des commerces
de bouche
Représentants des marchés
aux comestibles
Représentants de l’hôtellerie-
restauration Rapport de
Développement
Durable 2022 | d LL. D
2022 | RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COURBEVOIE 2 Édito
Sommaire
Édito
I. Présentation de la ville
et du territoire Paris Ouest La Défense
- 5
II. La démocratie locale au cœur
du développement durable
- 7
III. La lutte contre le réchauffement climatique
& la recherche d’efficacité énergétique
- 10
IV. La solidarité & la cohésion sociale
- 20
V. Les jeunes publics et les enjeux du développement durable :
sensibilisation et actions
- 23
VI. La prévention des risques sanitaires environnementaux
- 29
VII. Améliorer le bien-être des Courbevoisiens
- 32
VIII. Courbevoie, un employeur engagé en faveur
du développement durable
- 36
Couverture & Pages intérieures : © Yann Rossignol aniir aux
ri d'une ampleur inédite.
Édito
Adapter la ville pour les générations futures
L’été 2022 a été l’un des plus chauds de l’histoire. Soumise à un épisode caniculaire, la France a notamment enregistré des températures proches de 40°.
Avec des scénarii de réchauffement de 2,2°C à 4,8°C d’ici à 2050, le nombre de vagues de chaleur devrait doubler en France et dans le monde.
Les causes sont de mieux en mieux connues et documentées. Les palliatifs restent souvent à mettre en place, ou à inventer. Les conférences mondiales se succèdent et ne parviennent pas à faire émerger d’espoir porteur : pis, les échecs successifs risquent de donner à nos concitoyens le sentiment grandissant d’une impuissance politique à provoquer des évolutions positives et significatives.
Il n’y a pourtant pas de fatalité : à toutes les échelles de collectivités – communes en tête – des initiatives sont chaque jour mises en œuvre pour tenter de garantir aux générations futures l’espoir d’une vie saine et durable.
Des plantations massives dans l’espace public aux rénovations énergétiques
progressives des logements sociaux, en passant par les investissements pour le réseau de chaleur et de froid urbain, la ville de Courbevoie s’emploie sur de nombreux fronts avec une ambition jamais démentie.
Elle emmène et accompagne les habitants désireux de s’investir dans cette
transformation d’ampleur, notamment au sein des conseils de quartiers et des écoles publiques. Elle associe également les opérateurs privés, par exemple en favorisant l’implantation de toitures végétalisées dans les nouveaux programmes immobiliers : une solution qui permet de créer des zones d’évapotranspiration et de lutter efficacement contre le phénomène des îlots de chaleur.
Adapter notre pays au changement climatique passera entre autres par les villes : ce rapport résume la contribution annuelle de Courbevoie à cet effort d’une ampleur inédite.
Jacques Kossowski
Maire de Courbevoie \PI, gestion
ance
de-Seine
km
Max. 56 m
‘ isiennes
2 074 (2020)
” " tants/km?
2022 | RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COURBEVOIE 5
I. Présentation de la ville & du territoire Paris Ouest La Défense
Géographie
Région : Île-de-France
Département : Hauts-de-Seine
Superficie : 4,2 km²
Altitude : Min. 25 m – Max. 56 m
Population
Gentilé : Courbevoisiennes
et Courbevoisiens
Population : 82 074 (2020)
répartie comme suit :
de 0 à 14 ans : 17 %
de 15 à 29 ans : 20.5%
de 30 à 44 ans : 24.4%
de 45 à 59 ans : 18.9%
de 60 à 74 ans : 12.4%
+ de 75 ans : 6.8%
53% de la population
sont des femmes.
Densité : 19 682 habitants/km²
Source : INSEE
La ville de Courbevoie se compose de 4 quartiers :
Le Cœur-de-ville (1), autour de l’hôtel de ville
Le quartier Faubourg-de-l’Arche (2), au pied des tours de La Défense
Le quartier Gambetta (4), qui jouxte La Défense
Le quartier de Bécon (3), en bordure et sur les hauteurs de la Seine,
qui offre un cadre de vie de type « village »
La ville de Courbevoie bénéficie
d’une situation dans le département
des Hauts-de-Seine.
Bordée par la Seine sur près de 3 kilomètres, elle jouxte
les communes de La Garenne-Colombes, Nanterre, Puteaux,
Bois-Colombes, Neuilly-sur-Seine, Asnières-sur-Seine, et
Levallois-Perret. La ville accueille également une partie de La
Défense, premier quartier d’affaires d’Europe.
Les Courbevoisiens bénéficient d’un réseau ferroviaire
performant pour rejoindre le centre de Paris, situé à moins
de 2 kilomètres à vol d’oiseau. 3 ponts permettent de relier
Courbevoie à Levallois-Perret et à Neuilly-sur-Seine. Les
travaux en cours de prolongement du RER E (Eole) contribuent
à renforcer l’attractivité et la connexion de Courbevoie avec les
territoires voisins.
Quartier d’affaires, centre-ville, zones pavillonnaires,
berges de Seine ou écoquartier : de nombreuses ambiances
se côtoient à Courbevoie, accentuant ainsi sa richesse et sa
diversité.
Établissement public territorial (EPT)
Paris Ouest La Défense (POLD)
Créé le 1 er janvier 2016, en même temps que la Métropole
du Grand Paris, l’EPT POLD regroupe 11 communes du
département des Hauts-de-Seine, pour une surface totale
d’environ 6 000 hectares, avec une population de plus
de 562 000 habitants. Cette intercommunalité compte 90
conseillers territoriaux et 14 conseillers métropolitains. Dès
2017, l’EPT a élaboré son « Projet de territoire », afin de structurer
sa politique autour de 5 thématiques d’intérêt général : l’entreprise
innovante, l’équilibre résidentiel, les déplacements, le cadre de vie
et les compétences de demain.
Conformément à la loi « portant sur la nouvelle organisation
territoriale de la République » (dite loi NOTRe) de 2015, plusieurs
compétences ont été transférées à l’EPT POLD :
• 7 compétences lui sont aujourd’hui propres, avec un exer-
cice intégral : politique de la ville, plan local d’urbanisme, plan
climat air énergie, eau et assainissement, gestion des déchets
ménagers et assimilés, équipements culturels et sportifs, action
sociale ;
• 3 compétences sont partagées avec la Métropole du Grand
Paris (MGP) : aménagement de l’espace métropolitain, politique
locale de l’habitat et du logement, développement et aménage-
ment économique, social et culturel ;
• 1 compétence est exercée par la MGP : la GEMAPI, gestion
des milieux aquatiques et prévention des inondations. 6e à 18 9 à
Ne EL À
.
6
Pause détente
dans un parc courbevoisien,
quartier Faubourg de l’Arche 2022 | RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COURBEVOIE 7
La ville de Courbevoie place la démocratie locale au
cœur de son organisation et de sa politique. L’objectif est de
favoriser le processus collaboratif, mais aussi d’impliquer les
citoyens dans la mise en œuvre de la politique de la ville. Le
service de la démocratie locale élabore un ensemble de procé-
dures, d’outils et d’évènements qui favorisent l’implication des
citoyens dans la vie locale, afin de répondre au plus près des
souhaits des Courbevoisiens.
Les conseils de quartiers
Les conseils de quartiers, dont le renouvellement a eu lieu
à l’automne 2020, sont le cadre privilégié dans lequel s’exerce
la démocratie locale. Ils sont composés de 120 conseillers de
quartier au total désignés pour 3 ans (30 par quartier). Pour
cette nouvelle mandature, la ville de Courbevoie a souhaité
renforcer l’implication des citoyens à travers l’instauration de
contrats de quartier. Cet outil permet de définir les priorités à
traiter pendant le mandat. Ce contrat traduit l’engagement des
habitants et de la ville sur des enjeux locaux, leur permettant
ainsi de devenir auteurs et acteurs des changements qui les
concernent directement. Le contrat de quartier traduit, sur la
base d’un diagnostic partagé, les engagements opérationnels
de la ville sur la durée de la mandature. Les actions ou projets
retenus sont évalués annuellement lors d’un conseil municipal.
Le conseil municipal des jeunes
Le conseil municipal des jeunes (CMJ) est une institution qui
permet aux jeunes de s’investir au sein de Courbevoie, et ce afin
d’y améliorer le cadre de vie de la ville. Il est composé de :
• 53 collégiens courbevoisiens (27 filles et 26 garçons) de la
6e à la 3e, âgés de 11 à 16 ans.
• Ils ont été élus le 19 novembre 2021 pour un mandat
de 2 ans.
Le CMJ se compose de 4 commissions : culture, sports &
loisirs, solidarité, et environnement & cadre de vie. Chacune
d’entre elles propose, élabore, et finalise des projets sur la ville
de Courbevoie.
En 2022, le CMJ a mené plusieurs actions solidaires
à destination des publics défavorisés. Certaines ont été
menées en autonomie, notamment :
• une collecte de jouets et de vêtements au profit de bénéfi-
ciaires du CCAS (centre communal d’action sociale de Courbe-
voie) et d’autres associations. Plus de 4 tonnes de vêtements
et des centaines de jouets ont été donnés par les Courbe-
voisiens. Après différents tris, les vêtements et jouets ont été
redistribués à plus de 200 familles.
• une donation solidaire au profit de l’Ukraine ;
• l’organisation d’un Noël solidaire ;
• l’organisation d’une boutique solidaire.
D’autres actions ont été menées en association avec les
services de la ville ou des structures associatives, notamment :
• une collecte de denrées pour les banques alimentaires avec le
Lion’s Club La Défense-Courbevoie ;
• le chantier participatif de l’allée Mozart ;
• journée « Ensemble éco-agissons » : confection d’une petite
pochette ;
• festival des Mots Libres : customisation de tee-shirts ;
• Handi-partage ;
• Téléthon ;
• World Cleanup Day.
Le développement durable est un axe fort des actions
déployées pour les habitants et par les habitants. Ainsi, les
habitants, les élus et les services de la ville échangent et
collaborent tant sur des axes de sensibilisation que sur des
réalisations concrètes.
Journée « Ensemble, Eco agissons »
Dans la continuité des premières éditions de la « Journée
sans déchet » et de la « Journée de la mobilité », la ville a
organisé le 4 juin la journée « Ensemble, éco-agissons ». Cette
journée vise à promouvoir notamment les mobilités douces
et les modes de déplacement alternatifs, et la réduction des
déchets. Plusieurs temps forts et animations ont rythmé cette
journée destinée à tous les publics, comme des balades en
vélo électrique, un pique-nique zéro-déchet à la fois éco-res-
ponsable et convivial, et 23 stands de partenaires proposant
notamment un vestiaire participatif, une exposition sur les
écogestes… dans le cadre d’un village « Tous éco-respon-
sables ».
Embellissement de l’allée Mozart
Pendant plusieurs mois, les riverains ont travaillé avec les
élus et le service des espaces verts sur des objectifs de valori-
sation et de redynamisation de l’allée Mozart, ainsi que sur la
réappropriation de l’espace par les habitants. Issue d’un projet
du contrat de quartier Gambetta, l’opération a été lancée les
24 et 25 juin 2022. À cette occasion, les habitants du quar-
tier ont œuvré sur la rue-placette lors d’un chantier participatif.
Une centaine de plantations ont été réalisées. Afin de les
protéger, des ganivelles customisées ont été installées à la
suite de l’évènement.
Ruches du Faubourg de l’Arche
Le 8 février 2022, les équipes de la société Apiterra ont remis
en état les ruches du Faubourg de l’Arche. Ce projet est porté et
suivi par les conseillers de quartier, avec l’appui des élus et des
services de la démocratie locale et des espaces verts.
II. La démocratie locale au cœur du développement durable _ n2022
2022 | RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COURBEVOIE 8
Chantier participatif. Embellissement de l’allée Mozart, 25 juin 2022
La ville a ainsi investi dans un suivi régulier et
professionnel des ruches comprenant : l’installation des
ruches, les soins, la récolte du miel, la mise en pot avec des
étiquettes personnalisées, l’établissement de comptes-rendus
des visites, l’analyse pollinique et organoleptique du miel après
récolte. Les pots de miel sont ensuite distribués aux habitants
lors de différents évènements.
World Cleanup Day
La ville participe au World Cleanup Day, et propose à tous
les habitants qui le souhaitent de prendre part à des opérations
de ramassage de déchets organisés dans les quatre quartiers
de la commune. Plusieurs « Cleanups » sont programmés à
Courbevoie. À chaque fois, la ville met à disposition le matériel
nécessaire aux participants.
Budgets participatifs
• Le verger des saveurs est un projet du budget participatif
2019. En novembre 2021, 17 arbres et 200 petits fruitiers ont
été plantés avenue de Château du Loir, par les habitants,
par des élèves du collège Pompidou, par des élus et par les
jardiniers de la ville. Fraisiers, groseillers et framboisiers
donneront des fruits dès l’été 2023, si le climat est propice. Il
faudra patienter un peu plus longtemps pour cueillir les fruits
des arbres (au minimum quatre ans).
• Deux jeux inclusifs (accessibles autant aux enfants en
situation de handicap qu’aux autres) ont été installés sur l’aire
de jeux Baudin, permettant notamment leur utilisation par des
enfants en fauteuil roulant.
La concertation sur les projets urbains
Tous les projets urbains qui concernent le territoire de
Courbevoie incluent une démarche engagée d’information
et/ou de concertation avec la population, notamment via des
rencontres « riverains », des diagnostics en marchant ou des
réunions publiques.
Pour assurer une proximité et favoriser le processus
collaboratif, le service de la démocratie locale dispose de
canaux de communication propres :
• La plateforme www.jeparticipe.courbevoie.fr
• La magazine trimestriel « Nos quartiers »
• La page Facebook : Courbevoie : vie des quartiers
• La page Instagram : Courbevoie : vie des quartiers.
Différents supports de communication, principalement
digitaux et éditoriaux, se complètent efficacement.
II. La démocratie locale au cœur du développement durable NN
2022 | RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COURBEVOIE 9
Avenue Michel Ricard
dans l’écoquartier
Village Delage ‘e de l'existant ;
ts parasites ;
2022 | RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COURBEVOIE 10
La lutte contre le réchauffement climatique et la recherche
d’efficacité énergétique constituent un axe majeur présent à
tous les niveaux de décision.
À l’échelle des territoires, les collectivités territoriales sont
au cœur de l’enjeu climatique, tant par leurs actions que du
fait de leur vulnérabilité face aux impacts du changement
climatique. Plusieurs axes de travail sont visés : des projets
urbains responsables et innovants, la maîtrise de l’énergie, les
mobilités, le cadre de vie. Tout ceci s’inscrivant dans un cadre
partenarial particulièrement fructueux avec les acteurs institu-
tionnels du territoire.
Grâce à une politique volontariste engagée de longue
date, Courbevoie est une ville pilote, exemplaire en matière
de transition énergétique. Les politiques menées rendent
compatibles la recherche constante de sobriété et d’effica-
cité énergétique avec l’exigence de maintien de la qualité de
vie des courbevoisiens.
Des projets urbains
écoresponsables et innovants
Le Village Delage
À l’emplacement d’une ancienne zone industrielle, l’aménage-
ment de cet écoquartier constitue une étape déterminante dans
la mise en œuvre de la politique de la municipalité, tant sur des
aspects économiques, qu’environnementaux et sociaux.
Sur une superficie de 15 hectares, ce projet innovant et
ambitieux par son approche écologique permettra la
création d’un quartier mixte, composé de bureaux, d’ac-
tivités économiques, de logements (dont 30% de loge-
ments sociaux) et d’équipements publics (groupe scolaire,
crèches, gymnase, locaux culturels et associatifs), soit
un total de 290 000 m², toutes surfaces confondues. À cela
viendra s’ajouter un parc de 1,6 hectare (allées comprises), le
tout maillé par le percement de nouvelles voies vers la future
gare du Grand Paris Express, de nombreuses circulations
douces, ainsi qu’un réseau de production de chaleur et de froid
urbain. En 2018, cette opération d’aménagement a obtenu le
label national Écoquartier, concept qui s’appuie sur deux piliers :
le développement durable (notamment économie d’eau, énergie
d’origine renouvelable, sobriété énergétique des bâtiments) et le
quartier connecté. La conception de l’écoquartier Village Delage
vise à développer la nature en ville et la biodiversité. Par ailleurs,
l’approche « smart city » est déployée pour la réalisation de ce
nouveau quartier : performances énergétique et environnemen-
tale, résilience et confort des usagers, services proposés…
Une charte a été signée entre Courbevoie et les aména-
geurs et promoteurs, afin que les projets intègrent les prin-
cipes suivants : économies d’énergie, développement des EnR,
maîtrise de la gestion des eaux (pluviales et potable), confort
thermique estival, qualité de l’air intérieur, mobilités douces,
stationnement partagé (tertiaire et logement), communication
(écrans pied d’immeuble, visiophones, architectures numé-
riques mutualisées et interopérables). Quant aux espaces
publics, l’écoquartier est conçu comme étant biophile, offrant
une gestion alternative des eaux pluviales à ciel ouvert. Entre
2016 et 2022, l’opération d’aménagement a généré des auto-
risations de construire représentant près de 124 500 m² de
surface de plancher, soit à terme 1 328 logements (dont 1 164
familiaux), 7 100 m² de commerces et 34 000 m² de locaux
tertiaires.
L’aménagement de l’écoquartier Delage implique de
requalifier les voiries existantes. Ainsi, la rue du Moulin des
Bruyères, située au cœur du quartier, va être transformée pour
devenir la principale voirie de desserte du quartier. Des aména-
gements innovants permettront une mixité d’usages, une pacifi-
cation des déplacements au profit des modes de déplacements
doux, tout en laissant une part belle à la végétalisation.
Un parc public de 1,6 ha sera créé entre l’avenue de l’Europe
au nord et l’ancienne usine Delage au sud. Véritable poumon
vert, ce futur parc constituera l’armature végétale du quartier
grâce à ses alignements d’arbres structurants sur voiries, ses
noues, ses bassins, et ses bandes plantées sur voirie. La végéta-
lisation des toitures des constructions est également prévue. Afin
de garantir l’aménagement de ce parc, le juge a prononcé en juin
2022 l’expropriation d’une emprise de 5 401 m2 (sur les 16 000 m2
du futur parc). Les négociations sont en cours pour fixer des
indemnités avec les copropriétaires, le syndicat de copropriété
et les occupants. Les travaux d’assainissement doivent inter-
venir courant 2023. Les travaux de voiries et d’aménagements
paysagers auront lieu au 1er semestre 2024.
L’écoquartier Delage est lauréat du dispositif régional
« 100 quartiers innovants et écologiques » et bénéficie d’une
subvention de la Région Île-de-France pour la création des
équipements publics.
Une approche innovante sur le bruit
dans la conception des projets urbains
En 2022, dans le cadre d’un 1er appel d’offres relatif à une
mission de maîtrise d’œuvre (le second aura lieu en 2023) sur le
périmètre de la place des Frères Engels, la ville de Courbevoie
a imposé la présence d’un acousticien dans l’équipe de concep-
tion. Cette démarche innovante a pour objectif d’intégrer dès les
phases préliminaires la prise en compte du son dans l’aménage-
ment de l’espace public.
Les objectifs sont les suivants :
• disposer d’une cartographie sonore de l’existant ;
• identifier, isoler puis limiter les bruits parasites ;
III. La lutte contre le réchauffement climatique
& la recherche d’efficacité énergétique ployés,
in fine
ticien ;
er
se caractérise à la fois
2022 | RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COURBEVOIE 11
Visite des pompes à chaleur du réseau Seinergie sous la halle de marché Charras, le 13 décembre 2022
• émettre des propositions à travers les matériaux employés,
la topométrie des lieux, le mobilier urbain afin d’obtenir in fine
un confort sonore pour les usagers ;
• mettre en œuvre les travaux sous le contrôle de l’acousticien ;
• établir une cartographie post travaux afin de mesurer
la réalité de l’efficacité de l’opération d’un point de vue
acoustique.
Le projet Cœur de ville - Charras
L’opération « Cœur de ville - Charras » se caractérise à la fois
par une intervention sur les espaces publics, et par la restructu-
ration de l’ensemble immobilier Charras. Un des objectifs est la
reconquête et la redynamisation économique et commerciale du
centre-ville de Courbevoie. L’action de la ville comprend égale-
ment l’embellissement paysager, et l’amélioration de la liaison
vers le quartier d’affaires de la Défense. Ces différentes opéra-
tions ont été cofinancées par l’État, la Région Île-de-France,
le Département des Hauts-de-Seine et la Métropole du Grand
Paris. Ce projet a été initié dès 2012, avec le réaménagement
de la rue de Bezons pour améliorer la qualité de vie et l’attrac-
tivité commerciale du quartier. En 2022, le projet se poursuit
avec la désignation d’une assistance à maîtrise d’ouvrage par
Paris Ouest la Défense pour la définition du projet, et le lance-
ment d’une consultation pour la mise en place d’une concession
d’aménagement.
Des conventions d’intervention foncière ont été signées entre
la commune de Courbevoie, l’Établissement Public Territorial
Paris Ouest la Défense et l’EPFIF, établissement Public Foncier
d’Île-de-France pour les opérations suivantes : Village Delage,
triangle Verdun Est, triangle Verdun – Ouest et Charras.
La maîtrise des enjeux
énergétiques
Le développement d’un chauffage
urbain plus « vert »
À l’heure de la transition énergétique, la ville de Courbevoie
a mis en œuvre une politique ambitieuse de verdissement de
son réseau de chaleur. En mars 2018, une nouvelle délégation
de service public pour le réseau de chaleur urbain a été confiée
pour 20 ans à la société SEINERGIE. Des objectifs ambitieux – à
la fois financiers et en termes de décarbonation -ont été fixés :
verdissement du réseau en 2 ans, renforcement de l’orientation
du mix énergétique de la ville vers des énergies renouvelables
ou de récupération (EnR&R), maintien d’un prix de chaleur
compétitif pour les abonnés. En 2022, 10 000 équivalents loge-
ments étaient raccordés à ce réseau. Le réseau de chaleur de la
ville est alimenté à 50% par des EnR&R grâce à ;
• pour 40% des besoins, la récupération des calories des rejets
d’eau du réseau de froid de La Défense (eau prélevée et rejetée
III. La lutte contre le réchauffement climatique & la recherche d’efficacité énergétique ort au 1
2022 | RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COURBEVOIE 12
dans la Seine), avec le soutien financier de l’ADEME et de la
Région Île-de-France ;
• pour l’écoquartier Delage, la récupération des calories des
eaux usées au niveau du boulevard de Verdun, permettant la
création d’une boucle de chaleur basse température autonome ;
• la récupération des calories du réseau de chaleur de tours
de La Défense, complétée d’une chaufferie biomasse.
En 2022, ces actions ont permis de limiter la hausse des
coûts de l’énergie, en particulier le prix de la chaleur facturée
aux abonnés du réseau. Le gain environnemental est aussi
significatif : la récupération et la réutilisation de ces calories a
permis d’éviter en 2022 l’émission de 12 500 tonnes de CO2,
soit l’équivalent de 6 800 voitures qui auraient été retirées de
la circulation dans les rues de Courbevoie.
Sobriété énergétique dans
les bâtiments gérés par la ville
Le premier contrat de performance énergétique (CPE), mis
en place sur la période 2013-2020, a permis de réduire les
consommations des 135 bâtiments communaux de 30%
pour le gaz, et de 6% pour l’électricité. En revanche, du fait
du contexte international, les coûts d’achat de l’énergie ont
augmenté de 40% sur cette même période.
Dans le cadre du nouveau contrat de performance énergé-
tique 2021-2027, la ville a souhaité élargir le périmètre, en
intégrant l’ensemble des fluides : chauffage urbain, gaz, élec-
tricité de chauffage (énergies classiques), eau et éclairage.
Ce nouveau CPE est ainsi présenté comme le premier contrat
multi-fluides de France. L’objectif global est de consommer
moins, tout en garantissant un niveau de service performant
et un maintien du confort pour l’usager. Les objectifs fixés à
l’issue des 7 ans de durée du contrat sont ambitieux :
• -14% sur le gaz
• -27% sur l’électricité, notamment grâce au passage en LEDs
dans les bâtiments de l’hôtel de ville, certaines écoles, centres
sportifs et culturels,
• -10% sur le chauffage urbain,
• -29% sur l’eau pour les bâtiments les plus consommateurs,
par l’installation de réducteurs/régulateurs de pression, de
chasses d’eau économes, et de robinets temporisés,
• -12% sur le gaz naturel.
Ce nouveau CPE devrait permettre d’éviter le rejet de 200
tonnes de CO2 par an (par rapport au 1er CPE 2013-2020).
À l’automne 2022, dans un contexte de forte hausse des coûts
énergétiques, la ville s’est dotée d’un plan de sobriété énergé-
tique. Ce plan, qui a vocation à être pérennisé, agit sur la réduc-
tion de la température dans tous les bâtiments publics (de 1 à 2
°C selon les usages et les publics accueillis), le démarrage de
la période de chauffe (retardée de quelques semaines), l’arrêt
de l’éclairage public de nuit dans certains parcs et squares, la
limitation de l’utilisation de l’eau chaude dans les sanitaires, la
sensibilisation aux écogestes pour les élus et les agents munici-
paux, la sensibilisation des commerçants et des exploitants des
tours de La Défense en faveur de l’extinction de leurs enseignes
de nuit.
Un éclairage public plus économe
en électricité
L’électricité est la principale énergie utilisée pour l’éclairage
public, ainsi que la signalisation tricolore lumineuse (feux trico-
lores). Le parc courbevoisien comprend 6 077 points lumi-
neux : 4 868 le long des voies communales, 1 001 sur les voies
départementales, 208 dans le périmètre du quartier d’affaire de
La Défense (dont l’alimentation est produite à partir d’un local
source, géré par la ville de Courbevoie). S’y ajoutent 33 carre-
fours à feux, et des équipements électriques annexes, comme
les 200 plaques de rue à LED, l’éclairage des stades, etc. Dès
2013, la ville s’est lancée dans un programme pluriannuel d’in-
vestissement, reposant principalement sur les lampes à LED. À
fin 2022, un tiers de son patrimoine est équipé en LED. En
2022, le SIPPEREC, syndicat mixte compétent pour la distri-
bution d’électricité pour le compte des communes, a subven-
tionné cette rénovation de l’éclairage public courbevoisien.
En 2013, la consommation totale d’électricité pour l’éclairage
public et la signalisation lumineuse tricolore était proche de
4 millions de kWh. En 2022, cette consommation était de 2,4
millions de kWh, soit une baisse constatée de 40 %. En 2022,
un contrat de performance énergétique dédié à l’éclairage
public a été lancé sur ce périmètre. L’objectif de ce nouveau
contrat est de réduire la consommation annuelle de l’éclairage
public en deçà de 1,2 million de kWh à l’horizon 2029, soit une
baisse attendue de 70 % sur 16 ans.
À NOTER : Les deux contrats de performance, énergétique des
bâtiments et éclairage public, permettront d’éviter l’émission
de 2 700 tonnes de CO2 sur la durée des contrats respectifs.
Projets sur l’énergie solaire
Par ailleurs, des études sur le déploiement de panneaux
solaires, financées à hauteur de 80% par la Région Île-de-
France ont été réalisées en 2021. Quatre sites à potentiel
ont été identifiés : l’hôtel de ville, l’équipement municipal rue
de Colombes, ainsi que les toitures des écoles Lamartine et
Molière. La faisabilité est à l’étude.
Pour aller encore plus loin dans la sobriété énergétique,
répondre à la fois aux enjeux climatiques et à la hausse
conjoncturelle des coûts de l’énergie, les conditions de chauf-
fage et de climatisation des bâtiments gérés par la ville ont
été adaptées. En effet, 10% de la consommation énergétique
III. La lutte contre le réchauffement climatique & la recherche d’efficacité énergétique cs
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2022 | RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COURBEVOIE 13
Le quartier de la Défense vu depuis la Seine
Maison de l’OPAH
Colline - La Défense
16 bis place des Dominos -
Courbevoie
01 48 11 35 73
Accueil sur rendez-vous
opah-pold@urbanis.fr
des bâtiments dépendent des modes d’usage de leurs occu-
pants. Ainsi, baisser de 1° la température dans un bâtiment
tertiaire permet un gain d’énergie de 7%.
Les températures des bâtiments communaux ont donc été
ajustées cet hiver 2022-23 : -2°C dans les gymnases (19°
pour les vestiaires et 15° dans les salles), -1°C dans les bâti-
ments administratifs communaux (soit 19°), -1 ° pour l’eau de
la piscine municipale, température à 21° dans les crèches et
haltes-garderies, 19° dans les écoles.
Rénovation énergétique :
l’OPAH Colline La Défense
L’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH)
Colline La Défense, mise en place par le territoire Paris Ouest
la Défense (POLD) avec les communes de Courbevoie et de
Puteaux, a été officiellement lancée en 2021. Elle concerne
les logements du parc privé situés dans le quartier de la
Défense, soit un potentiel de 4 500 logements.
L’objectif de cette OPAH, d’une durée de cinq ans, est d’em-
pêcher le bâti existant de se déprécier, d’accélérer la rénovation
énergétique du parc, et de réaliser les aménagements néces-
saires de mise en accessibilité. Les propriétaires, occupants
ou bailleurs, et les syndicats de copropriété peuvent bénéfi-
cier, sous conditions, d’un accompagnement gratuit, ainsi que
d’aides financières accordées par l’Agence Nationale de l’Ha-
bitat (ANAH) et par POLD, afin de réaliser des travaux amélio-
rant la performance énergétique des logements ainsi que l’adap-
tation à la perte d’autonomie.
L’année 2022 a été marquée par la mise en place effective
du dispositif, avec notamment l’inauguration de la Maison de
l’OPAH située au 16 bis place des Dominos à Courbevoie. L’ac-
cueil du public est assuré par des conseillers professionnels,
afin d’accompagner gratuitement les demandeurs dans leurs
démarches.
III. La lutte contre le réchauffement climatique & la recherche d’efficacité énergétique _ de nouvelles habitudes
2022 | RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COURBEVOIE 14
Agence locale de l’énergie
et du climat
53 rue de l’Aigle
92250 La Garenne-
Colombes
01 46 49 10 08
Mail : contact@alec-pold.org
Site : www.alec-pold.org
Rénovation énergétique :
l’agence locale de l’énergie
et du climat (ALEC)
de Paris Ouest la Défense (POLD)
L’agence locale de l’énergie et du climat (ALEC) contribue à la
lutte contre le réchauffement climatique, en œuvrant en faveur
de la rénovation énergétique des bâtiments. La mise en place
de cet outil témoigne de l’engagement en faveur de la transi-
tion énergétique de l’intercommunalité POLD, de ses 11 villes
membres, ainsi que de ses partenaires. Inscrite dans le projet
de territoire de POLD, l’ALEC est soutenue par l’Agence de l’en-
vironnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), la Région
Île-de-France, et la Métropole du Grand Paris. Elle est membre
de la fédération FLAME (Fédération nationale des ALEC), ainsi
que du réseau national France Rénov’, le service public de la
rénovation énergétique.
En 2022, 10 copropriétés de Courbevoie ont été accom-
pagnées dans la durée par l’ALEC dans leur projet de travaux
de rénovation globale. Environ 120 sollicitations ont été adres-
sées à l’ALEC par des habitants de Courbevoie pour du conseil
individualisé ou des informations générales. Les conseillers de
l’ALEC sont disponibles du lundi au vendredi, par téléphone ou
sur rendez-vous, dans les locaux de l’ALEC :
Rénovation énergétique et thermique
de l’école Jean Mermoz
Afin d’améliorer les performances énergétiques et thermiques
des bâtiments, ainsi que le confort de ses occupants, des travaux
de réhabilitation de l’école Mermoz ont été lancés en 2021.
Construit à la fin des années 90, ce groupe scolaire regroupe
une école maternelle et une école élémentaire. Deux bâtiments
occupent le site : un bâtiment constitué d’une salle polyvalente
et d’une vingtaine de salles de classe, un second accueillant la
cantine (la salle de réfectoire et la cuisine). Cette rénovation a
d’ores et déjà permis d’économiser 15% sur la consomma-
tion énergétique entre 2021 et 2022. Quant au lot thermique,
l’objectif des travaux est d’avoir réalisé 30% d’économies à
l’issue de l’opération (prévue fin 2023).
Les mobilités
Le territoire de Courbevoie bénéficie d’une situation privilé-
giée en matière d’offre en transports en commun. Les habitants
disposent de multiples solutions pour circuler au sein de la ville
ou rejoindre Paris en quelques minutes (2 gares transi-
liennes, le RER A et les lignes de métro 1 et 3 aux portes de
la ville, tramway T2, 10 lignes de bus RATP). Les travaux du
RER E apporteront encore plus de fluidité et une diversification
des interconnexions entre les différents modes de transport.
D’une manière générale, les nouveaux espaces publics sont
réfléchis pour améliorer le confort et la sécurité des piétons et
des personnes à mobilité réduite, la marche restant le premier
mode de déplacement à Paris et en petite couronne.
L’aménagement de la voirie
Principalement depuis le COVID, de nouvelles habitudes
de déplacement ont émergé, l’usage des mobilités douces,
principalement le vélo, s’est grandement déployé. Le coût de
l’énergie, et plus particulièrement du carburant, a renforcé cette
tendance, qui peut être mesurée sur certains grand axes courbe-
voisien : l’avenue Gambetta, le boulevard Georges Clemenceau,
le pont de Levallois, notamment.
En 2020, plus de 6 kilomètres d’aménagements cyclables
provisoires (dits « coronapistes ») ont été aménagés. Ces
pistes cyclables ont progressivement été pérennisées en 2022,
par exemple boulevard Georges Clemenceau. Ces aménage-
ments n’ont pas eu de répercussion constatée sur la fluidité de
la circulation automobile. Bien au contraire, sur certains axes, le
trafic automobile a baissé de manière significative. Par exemple,
l’avenue Gambetta voyait défiler en 2017 près de 900 véhicules
par heure lors des périodes de pointe du matin en direction du
quartier d’affaires de la Défense. Depuis fin 2020, des comp-
tages réguliers indiquent 500 véhicules par heure, ce niveau
encourageant semblant rester stable depuis. Bien entendu, les
nouvelles habitudes de télétravail influent également sur ce
résultat. Sur les axes majeurs de Courbevoie, la part modale des
vélos était inférieure à 15% avant la crise sanitaire. Désormais,
elle avoisine 30%, et dépasse même ce chiffre lorsque les condi-
tions, météo notamment, sont favorables.
Sur les 63 kilomètres de voirie que compte la ville de Courbe-
voie, le territoire communal comptait en 2022 :
• 31,5 km de zone 30 avec double sens cyclable,
• 3,5 km de piste cyclable unidirectionnelle,
• 1,2 km de piste cyclable bidirectionnelle,
• 5,4 km de bande cyclable unidirectionnelle,
• 5,2 km d’aménagements cyclables
temporaires (type « Coronapiste »),
• 1 200 emplacements de stationnement deux roues,
• 6 boxes à vélos,
• 7 stations Vélib’.
III. La lutte contre le réchauffement climatique & la recherche d’efficacité énergétique 1?
”
ÉCRITES LE LABEL NATIONAL DE LA QUALITÉ DE VIE Villes et Villa
2022 | RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COURBEVOIE 15
Piste cyclable
sur le pont
de Courbevoie Fa Re ettemte then ; mr
Hi vais po c
2022 | RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COURBEVOIE 16
Projection du futur centre horticole de Courbevoie
Soutien de la ville à l’achat de vélos
à assistance électrique ou kits de motorisation
Pour la 4e année consécutive, la ville a traité en 2022, 479
dossiers de demandes de subvention pour l’achat d’un vélo
à assistance électrique (VAE). Le montant total des aides accor-
dées, sous condition de ressources, s’élève à 122 045 €. Cette
subvention démontre la volonté de la ville de soutenir le dévelop-
pement des mobilités douces, comme en attestent notamment
les interactions régulières avec les associations engagées sur
le territoire. Ces aides se cumulent avec les aides de la Région
Île-de-France.
Verdissement du parc automobile de la ville
En 2022, 5 véhicules électriques ont été acquis par le
garage municipal : 2 véhicules légers et 3 utilitaires. La Métro-
pole du Grand Paris, via son Fonds d’Investissement Métropoli-
tain, ainsi que le SIPPEREC, syndicat mixte, ont subventionné
ce renouvellement de parc automobile.
Le cadre de vie
Gestion des espaces verts & nature en ville
Dans la continuité des actions entreprises depuis plusieurs
années, Courbevoie a accentué en 2022 sa stratégie de
valorisation paysagère et d’écologie urbaine. Une gestion
écologique globale permet, lorsque c’est possible, de désim-
perméabiliser les sols, d’infiltrer l’eau de pluie à la parcelle,
d’économiser l’eau pour un arrosable sobre et ciblé, etc.
En 2022, de nombreux projets ont été lancés ou réalisés :
• En 2022, les études portant sur la 2e tranche du parc de
Bécon (secteur entre l’allée centrale du parc et le passage du
« Pourquoi pas », dans la partie haute du site classé), ont été
lancées. Ce projet de rénovation vise en priorité à améliorer le
sol du parc, en le décompactant, en le végétalisant, et en favori-
sant l’infiltration dans le sol des eaux pluviales, au bénéfice de la
végétation, afin que l’eau ne soit pas rejetée au réseau.
• Le futur centre horticole (au 51 rue de Colombes) prendra
la forme d’un bâtiment unique, une serre géante, plus fonction-
nelle que les bâtiments existants. Le bâtiment, dont les études
ont été lancées en 2022, sera plus sobre en énergie, et plus
ergonomique. Les eaux de pluie seront directement infiltrées à
la parcelle. Les plantations renforceront l’aspect végétal du site.
• Les études sur le réaménagement du bassin du parc Nelson
Mandela ont été lancées en 2022. Le projet propose un réamé-
nagement des berges en talus végétalisés. L’objectif est d’accen-
tuer le caractère naturel du plan d’eau, mais aussi de renforcer
la biodiversité du site. Cette opération est soutenue financière-
ment par la DRIEAT, Direction régionale et interdépartementale
de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-
de-France, dans le cadre du plan de relance, et par la Région
Île-de-France, dans le cadre du budget participatif écologique.
• La gestion de l’arrosage automatique des espaces verts
de la ville est rationnalisée. En 2022, la 1e phase du nouveau
système d’arrosage a été lancée. La télégestion permet une
utilisation plus économe de l’eau, ainsi qu’une meilleure
gestion des fuites.
• La rue Sébastopol a été réaménagée : la création d’une
« rue-jardin » a permis de désimperméabiliser le revêtement
minéral, avec des sols imitant le bois et des murets de pierres
sèches. 35 arbres et cépées, 234 arbustes et 7 682 plantes
vivaces ont été plantés. Cette opération a été soutenue finan-
cièrement par la Métropole du Grand Paris et la Région Île-de-
France, dans le cadre respectivement du Fonds d’investissement
métropolitain et du Contrat d’aménagement régional.
• Dans le cadre d’un contrat de quartier, l’allée Mozart, dans
le quartier Gambetta, a été désimperméabilisée. Ainsi, les
jardinières de cette allée ont été valorisées dans le cadre d’un
chantier participatif. Des vivaces ont été plantées. Des murets
III. La lutte contre le réchauffement climatique & la recherche d’efficacité énergétique 2022 | RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COURBEVOIE 17
III. La lutte contre le réchauffement climatique & la recherche d’efficacité énergétique
La tulipe «Printemps de Courbevoie»
en briques et en ganivelles ont été repeints. Des jeux ont été
thermocollés sur le sol.
• L’allée Rodin, a été déminéralisée, en reliant les pieds
d’arbres entre eux. L’allée bénéficie d’une large plate-bande
centrale qui sera plantée en 2023.
• Les espaces extérieurs compris entre le centre commer-
cial Charras et la halle du marché ont été complétement
végétalisés avec des arbres, des arbustes et des vivaces. Ils
prolongent visuellement les plantations de la rue de l’Alma,
ainsi renforcent la place du végétal dans le tissu urbain dense
de la ville.
• En prévision d’un chantier voisin des jardins partagés
Adélaïde, ces espaces ont été provisoirement déplacés au
pied du pont de Levallois, sous la forme de rehausses,
comprenant une cabane pour les outils des jardiniers.
• En partenariat avec le fournisseur de jeux Proludic, l’en-
treprise Reforest’Action a renouvelé la grande structure
ludique (pour les 2 ans ½ et plus) du parc des Pléiades. Cette
action a été compensée par la plantation de 100 arbres en forêt
de Chantilly.
• Le sol de la cour de l’école Farandole a été repris en
asphalte ocre et en sols souples. Par ailleurs, la cour de l’école
a été recomposée avec de nouvelles plantations, une clôture
métallique de protection avec portillon pour l’entretien et l’ins-
tallation d’un réseau d’arrosage automatique.
• La cour de l’école Lamartine a été végétalisée : une
grande pelouse de 400 m² a été créée, ainsi qu’un arboretum
agrémenté d’un module d’assise grand format.
• Dans la lignée de la création de la rose baptisée « ville de
Courbevoie » en 2021, la ville s’est dotée en 2022 d’une
tulipe baptisée « Printemps de Courbevoie » (en partenariat
avec Verver Export). Il s’agit d’une tulipe fleur de lis courte,
haute de 30 cm, à fleur blanche striée de rose/rouge et au
feuillage légèrement ondulé. Cette création réaffirme la place
occupée par Courbevoie dans le monde horticole.
• La ville a obtenu une « Victoire de bronze du Paysage »
fin 2022, dans la catégorie « Maîtres d’ouvrage publics
& Bailleurs sociaux », sous-catégorie « Espace Public
Urbain - Village et ville » pour le parc Freudenstadt. Le
jury s’est montré sensible à la végétalisation du parc, au
nombre d’arbres plantés, et à la fontaine sèche en circuit
fermé, sans oublier les plantes vivaces et les joints enga-
zonnés. Cette opération a été soutenue financièrement par la
Métropole du Grand Paris et la Région Île-de-France, dans le
cadre respectivement du Fonds d’investissement métropoli-
tain et du Contrat d’aménagement régional.
• Conformément à l’ambition municipale de planter 100 arbres
minimum par an, 165 arbres ont été plantés lors de la
campagne hivernale 2022/2023.
• Sur l’espace libéré par la base vie du chantier du parc Freu-
denstadt, la direction des espaces verts et de l’environne-
ment a transformé le lieu en un jardin axé sur la théma-
tique des couleurs. Tout en permettant l’infiltration de l’eau
dans la terre, ce choix fait écho au plan de colorisation par le re Timbaud
a collecté
2022 | RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COURBEVOIE 18
Point d’apport volontaire de biodéchets
à l’angle de l’avenue de Château-du-Loir et de la rue Jean-Pierre Timbaud
végétal que la ville applique depuis 2017 sur l’ensemble des
espaces plantés de la ville. Cépées, bulbes et prairie fleurie
agrémentent dorénavant cette partie de l’avenue Gambetta.
Préservation de la ressource en eau
L’eau est la ressource principalement employée en propreté
urbaine. La modernisation des matériels, ainsi que de nouvelles
méthodes de travail, ont permis de diviser le volume d’eau
consommé par 3 en 15 années. En 2022, l’emploi des
bouches de lavage par les cantonniers de secteur a cessé.
Les fréquences de passage des matériels lourds, tels que les
laveuses, ont été espacées. Un plan pluriannuel permet d’investir
dans de nouveaux véhicules plus efficients, équipés de lances
haute pression. Ainsi, la consommation d’eau pour le lavage est
réduite. De nouvelles pistes sont explorées afin de réemployer
certaines eaux avant leur rejet dans le réseau d’assainissement.
Dès 2016, la ville de Courbevoie intègre dans ses principes
d’aménagement de voirie une réutilisation maximale des eaux
de ruissellement au profit des nouveaux massifs végétalisés.
Ainsi les rejets au réseau d’assainissement peuvent être limités.
Plusieurs projets ont été menés sur ce modèle : place Sarrail en
2016, place de la gare de Bécon-les-Bruyères (côté Asnières)
en 2018, parc Freudenstadt en 2020, rues de l’Alma et Michel
Ricard en 2021... Le dernier projet en date est la rue Sébastopol.
Sur 3 900 m² que compte l’opération, 2 915,5 m² voient leurs
eaux de ruissellement être orientées vers des massifs
à proximité. Seule la chaussée (980 m²) dispose de grilles
avaloires raccordées au collecteur du réseau d’assainissement.
Les ¾ de la surface de cette voie, qui débouche sur une gare du
réseau transilien, ont donc été désimperméabilisés.
Gestion des déchets
Le service gestion des déchets assure la collecte et la revalo-
risation des déchets des Courbevoisiens. En 2022, les actions
en matière de tri et de valorisation des biodéchets se sont pour-
suivies :
• des composteurs et des lombricomposteurs ont été distri-
bués gratuitement à la population ;
• en restauration collective et sur 3 marchés aux comestibles de
la ville, les biodéchets sont collectés séparément ;
• dans 7 écoles primaires, les élèves ont été sensibilisés au
gaspillage alimentaire par les personnels de leur cantine.
Dans les écoles qui en sont équipées, les élèves ont été égale-
ment sensibilisés à l’utilisation des tables de tri.
La collecte et la valorisation de ces biodéchets est assurée
depuis 2018 par Moulinot, une entreprise sociale et solidaire
partenaire de la ville. Les biodéchets sont valorisés, après
méthanisation, en biogaz. Dans une moindre mesure, ces
déchets peuvent aussi être transformés en compost, redistribué
aux agriculteurs franciliens.
En 2022, la ville, par l’intermédiaire de Moulinot, a collecté
115,1 tonnes de biodéchets, volume en baisse par rapport à
2021 (154 tonnes). En complément du compostage individuel,
de manière expérimentale, la ville a aménagé quatre points d’ap-
port volontaire de biodéchets pour les habitants, situés dans les
quartiers de :
• Bécon : au niveau du 1 rue Volta (en face du collège) ;
• Faubourg de l’Arche : angle avenue de l’Arche / rue du Révé-
rend-Père-Cloarec ;
• Gambetta : angle rue de Strasbourg / rue d’Essling ;
• Cœur de ville : angle avenue de Château-du-Loir / rue Jean-
Pierre Timbaud.
Les biodéchets des composteurs sont récupérés par une
équipe en insertion sociale de l’association Espaces, qui les
transporte en triporteur jusqu’à la plateforme de compostage. La
matière organique ainsi décomposée se transforme en compost,
qui est ensuite distribué gratuitement aux habitants qui en font
la demande.
La plate-forme de compostage située avenue de Château-
du-Loir a été complétement remise à neuf, grâce au budget
participatif de 2019 mis en place par la ville, pour un montant
de 31 152 €.
III. La lutte contre le réchauffement climatique & la recherche d’efficacité énergétique 2022 | RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COURBEVOIE 19
Épicerie solidaire
gérée par le CCAS
et la Croix-Rouge française 2022 | RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COURBEVOIE 20
IV. La solidarité & la cohésion sociale
Séance handisport dans un gymnase de Courbevoie
L’objectif de cet axe est de recréer ou de renforcer le lien
entre les êtres humains, les sociétés et les territoires, tout
en conciliant la diversité, les besoins individuels et les dispa-
rités entre les citoyens.
Agir en faveur des personnes
en situation de handicap
En 2022, plus de 400 000 € ont été engagés par la ville
dans des travaux de mise en accessibilité de bâtiments
gérés par la ville : 1 bâtiment administratif, 2 sites culturels,
5 écoles maternelles, 1 école mixte, 2 écoles élémentaires, 2
crèches, et 3 sites sportifs.
Des travaux de voirie, liés au Plan d’Aménagement Voirie et
Espaces publics (PAVE), ont été réalisés, comme par exemples
la mise en conformité des traversées de chaussée. Des places
de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite
ont été élargies, afin de répondre à la réglementation, et
d’améliorer la qualité d’usage des Courbevoisiens. Au cours de
l’année 2022, 10 sessions de sensibilisation au handicap ont
été organisées au sein des écoles Marcel Achard et Armand
Silvestre, en partenariat avec l’APF France Handicap. En mars
2022, le dispositif « Pause à destination des Aidants » a été
lancé. En septembre 2022, un groupe de travail dont la mission
est de créer des documents en FALC (Facile À Lire et à
Comprendre) a été lancé.
Les 14 et 15 octobre, Handi-partage, événement phare du
handicap sur la ville, s’est déroulé au Centre événementiel sur
la thématique « Humour et Handicap ». Durant l’évènement ont
été proposés 17 stands et ateliers, une pièce de théâtre, un spec-
tacle, et une conférence animée par Guillaume Bats. Enfin, pour
la 3e année, Courbevoie a participé au « Duoday », avec 13
duos réalisés. Comme pour les éditions précédentes, la ville
a enregistré de très bons retours de la part des agents comme
des parrainés.
Assurer une aide alimentaire et matérielle
Gérée conjointement par le CCAS de Courbevoie et la Croix-
Rouge Française, l’épicerie solidaire de Courbevoie propose
aux bénéficiaires depuis 2012 de bénéficier de produits
alimentaires et d’hygiène en payant en moyenne 10 % de la
valeur réelle des produits, ou 1 € symbolique en fonction
de la situation du bénéficiaire.
Ce dispositif existe grâce à l’investissement de la ville, aux
achats réalisés auprès de la Banque Alimentaire, mais aussi
par des dons de supermarchés, d’écoles élémentaires courbe-
voisiennes, et de la cuisine centrale de la ville (briques de lait,
fruits, gâteaux secs, pâtes...). usqu’au
s qui ont
à Seine Habitat met à disposi-
2022 | RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COURBEVOIE 21
En 2022, l’épicerie solidaire s’est dotée d’un logiciel de
gestion « Escarcelle », qui permet de :
• tracer les produits vendus de leur entrée en stock jusqu’au
bénéficiaire final ;
• gérer les tarifs, les budgets des bénéficiaires ;
• générer des statistiques.
En 2022, 36 619 tonnes de denrées ont été collectées et
25 455 tonnes ont été distribuées. 1 736 passages ont été
enregistrés à l’épicerie. 241 foyers ont bénéficié de ce
dispositif, soit 381 personnes.
Le CCAS perçoit une subvention du Syndicat des eaux
SENEO, qui fournit l’eau potable aux habitants de Courbevoie.
Cette subvention, au titre du fonds éco-solidaire, permet de
participer à la prise en charge de factures d’eau de certains
bénéficiaires, mais aussi de proposer des actions de sensibi-
lisation à la gestion de l’eau, et plus largement à l’environne-
ment. Dans ce cadre, le CCAS a proposé en 2022 six ateliers
en collaborations avec l’association « Pik Pik » : 4 sur les
économies d’eau, et 2 sur la fabrication de produits d’hy-
giène et ménagers. 48 personnes ont participé à ces ateliers.
4 ateliers se sont déroulés à l’épicerie solidaire, 2 autres au
restaurant Vermeil Schweitzer.
Opération de recyclage des articles
de fournitures scolaires
La direction de l’éducation a mis en place pour la première
fois en 2022, en partenariat avec la marque Bic et le réseau
distributeur de papeterie Majuscule, un défi de collecte et
recyclage de fournitures scolaires usagées. Enfants, parents
et enseignants ont pu déposer leurs fournitures dans des bacs
positionnés à l’entrée des écoles maternelles et élémentaires.
Ce sont plus de 80 kg de fournitures qui ont pu été collectés et
valorisés en mobiliers scolaires. Au vu de ce succès, il a été
décidé que cette opération de collecte serait reconduite pour
les années suivantes. De plus, chaque article collecté donne
lieu à un versement en euros au profit de l’UNICEF 92.
Violences faites aux femmes
Depuis 2018, l’OPH Rives de Seine Habitat met à disposi-
tion de l’association L’Escale Solidarité Femmes des appar-
tements pouvant accueillir au total jusqu’à une douzaine
de femmes avec ou sans enfant et victimes de violence
conjugale. Parallèlement, le CCAS finance une à deux nuits
d’hôtel pour la mise à l’abri de femmes victimes de violence,
avant la prise en charge par L’Escale Solidarité Femmes. En
2022, 2 femmes ont ainsi été prises en charge. À la suite du
diagnostic territorial réalisé en 2019, un conseil local sur les
violences faites aux femmes pour la ville de Courbevoie a été
lancé en 2021. Cette instance est un espace de concertation
et d’échanges qui réunit des élus et des agents de la ville, des
associations, les services de police nationale et municipale,
des partenaires institutionnels (département, préfecture…).
Lancé en 2021, il s’est particulièrement développé depuis
l’arrivée en juillet 2022 d’un coordinateur à mi-temps sur ce
conseil.
Dons alimentaires : Courbevoie,
ville pionnière en matière de lutte
contre le gaspillage alimentaire
Depuis le vote de la loi en date du 11 février 2016 relative à
la lutte contre le gaspillage alimentaire, la ville de Courbevoie
s’est engagée très activement sur la thématique. Début 2021,
elle a invité tous les directeurs de supermarchés de son terri-
toire à signer une charte d’engagement contre le gaspillage
alimentaire, allant ainsi bien au-delà du strict cadre régle-
mentaire.
En 2022, c’est plus de 167 000 équivalents repas qui ont
pu être sauvés, et redistribués par des associations carita-
tives à des Courbevoisiens en situation précaire : étudiants,
retraités, familles monoparentales, personnes en situation de
précarité professionnelle...
Le bénéfice est également environnemental, puisque ces
produits sauvés et distribués représentent une économie de
près de 100 tonnes de déchets.
Souhaitant s’engager toujours davantage dans ce combat, la
ville a signé en 2022 une nouvelle charte, à destination cette
fois de la restauration hospitalière du territoire. Cette charte
a été signée dans le cadre d’une conférence sur le gaspillage
alimentaire organisée le 3 février 2022, date anniversaire du
vote de la loi de 2016 en faveur de la lutte contre le gaspillage
alimentaire. Cette conférence a réuni les parties prenantes
impliquées : élus, supermarchés, associations, représentants
d’autres collectivités…
IV. La solidarité & la cohésion sociale 2022 | RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COURBEVOIE 22
Opération
de ramassage
de déchets dans le cadre
du Word Cleanup Day,
17 septembre 2022 5 nouvelles
Fresque du climat
cole Logie
2022 | RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COURBEVOIE 23
V. Les jeunes publics & les enjeux du développement durable
Les ateliers des petits jardiniers
dans les écoles
Les écoles de Courbevoie se situent en milieu urbain dense.
Malgré les nombreux espaces verts de la ville, la plupart des
enfants sont éloignés de la pratique du jardinage.
Depuis 2015, le projet intitulé « Les petits jardiniers de
Courbevoie » illustre l’engagement de la ville pour favoriser
l’éducation des jeunes publics à l’environnement, à travers
la cocréation et l’entretien de jardins pédagogiques au sein
même des écoles. Mandatée par la ville, l’association La
SEVE (dédiée à l’éducation à la biodiversité) sensibilise les
enfants en utilisant des approches pédagogiques sensorielles,
ludiques, scientifiques ou pratiques.
Avec le concours des agents des espaces verts et de la
direction de l’éducation, et en lien avec l’Éducation nationale,
via l’inspection de l’académie de Versailles, les enseignants et
leurs classes placent ainsi la biodiversité et le jardinage au
cœur de l’école, autour d’un projet fédérateur. Les anima-
tions se déroulent sur deux heures sur le temps scolaire, à
raison de 4 séances par classe pendant l’année scolaire.
Pour l’année scolaire 2021/2022, 20 classes (10 classes
de maternelle et 10 classes d’élémentaire), réparties dans 18
écoles, ont participé au projet. Certaines écoles participaient
pour la première fois à ce projet pédagogique. Une restitu-
tion, en présence des élus de la ville et des différentes parties
prenantes, s’est tenue le 17 mai 2022.
Pour la nouvelle édition de la rentrée 2022, 5 nouvelles
thématiques ont été proposées aux enseignants :
• Le petit jardinier : découverte du vivant au sein du jardin
potager, comprendre son fonctionnement, acquérir des
notions en jardinage.
• Le petit écologue : découvrir l’écosystème du jardin, ses
interactions, comment y prendre sa place.
• Le petit détective Nature : découvrir le suivi et les inven-
taires naturalistes de manière ludique à travers l’observation.
Favoriser l’accueil de biodiversité.
• Le petit scientifique : découverte de la méthode scienti-
fique grâce à des expériences au jardin.
• Le petit bricoleur Nature : ingénierie, créativité, bricolage
et LandArt au service de l’accueil de la biodiversité au jardin.
Par ailleurs, trois classes élémentaires de l’école Logie
ont participé à des rallyes pédestres dans le cadre des
« Classes d’eau », projet pédagogique national soutenu par
l’Agence de l’eau Seine Normandie. L’objectif est de sensibi-
liser le jeune public aux enjeux de préservation de la ressource
en eau et de faire connaitre le patrimoine vert de la ville.
Activités du VAL (structure Vacances,
Animation, Loisirs) de Courbevoie
sur le développement durable
Plusieurs initiatives ont été menées par le pôle nature/
environnement du VAL, s’inscrivant ainsi dans une démarche
civique d’éducation à l’environnement.
Jardins pédagogiques
Dans le cadre du projet JardiVAL, des jardins pédagogiques au
sein des structures d’accueil ont été instaurés, l’action ayant été
accompagnée par une animatrice du VAL sur le 1er semestre
2022. Les enfants sont invités à découvrir l’activité de jardi-
nage, tout en s’amusant. Dans la continuité, un projet intitulé
« Cuisine ton jardin, du jardin à l’assiette », a bénéficié d’un
budget alloué par la Région Ile de France. Différents ateliers,
de jardinage et de cuisine, ont ainsi pu voir le jour.
Sur la thématique des déchets
Les enfants ont été sensibilisés à l’impact des déchets sur
leur environnement, et formés aux écogestes. Des journées
de ramassage ont été organisées mi-septembre 2022 dans le
cadre des World Cleanup Days. Cette action a mobilisé 344
enfants de maternelle et d’élémentaire. 68 kg de déchets ont
pu être ramassés. En juin, les enfants ont visité un site du
SYCTOM, syndicat en charge du traitement des déchets pour
la ville. Une fresque « Miss Terre », à base d’objets de récupé-
ration en plastique a été réalisée par 14 enfants. Les enfants
ont été sensibilisés à la lutte contre le gaspillage alimentaire,
à travers des ateliers ludiques, et la participation en octobre
au Festival Atmosphères. Ainsi, 3 accueils de loisir ont réalisé
des affiches relatives à la remise d’un prix sur le traitement
des déchets organiques dans les cantines scolaires, grâce à
l’installation de tables de tri.
Sur la thématique
du réchauffement climatique
17 animateurs du VAL ont été formés à la Fresque du climat
lors de 3 sessions de formation dont 2 réalisées en 2022. Ainsi
formés, les animateurs ont pu mettre en place des ateliers pour
des enfants de CM1 et CM2 : réalisation de fresques, ateliers
manuels, scientifiques...
Afin de sensibiliser les jeunes publics aux enjeux environ-
nementaux, tout en s’amusant, l’entreprise Energic a déployé
une solution (outils numériques et animations), intitulée
« Challenge environnemental ». Cette solution a été testée, à
titre expérimental, sur certains temps récréatifs du VAL. Les
enfants ont été invités à participer à la journée « Ensemble
éco-agissons » de juin, dans le cadre d’un atelier artistique à
base d’objets de récupération. En septembre et octobre, des
projets sur le thème « Sauvons les océans du plastique » ont
été organisés. 2022 | RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COURBEVOIE 24
Table de tri connectée dans une école de Courbevoie
Restauration scolaire et lutte
contre le gaspillage alimentaire
Une commission des menus a été mise en place. Elle est
composée d’agents de restauration de la ville, de l’équipe
d’animation, mais aussi de représentants des fédérations
de parents d’élèves. L’objectif est de prendre en compte
le niveau de satisfaction des enfants vis-à-vis des plats
proposés, afin d’adapter au mieux les menus. La ville
a participé à la journée nationale dédiée à la lutte contre le
gaspillage alimentaire. L’objectif était double : sensibiliser à
l’importance d’une consommation responsable, et inciter
à la réduction de 50 % du gaspillage sur l’ensemble de la
chaîne alimentaire d’ici 2025.
Les denrées (fruits, épicerie, compotes…) non consommées
par les enfants de plusieurs écoles élémentaires (Guynemer,
Lamartine, Rouget de l’Isle, Anatole France, Logie, Pierre de
Ronsard) et maternelles (Molière, La Farandole, Joachim du
Bellay) sont données à l’épicerie solidaire de Courbevoie,
gérée par la Croix Rouge. En 2022, 3 nouvelles écoles ont
rejoint ce dispositif : Armand Silvestre, Jean de la Fontaine
et Alexandre Dumas. Des couverts ergonomiques ont été
déployés, ce qui permet aux enfants de prendre leur repas en
toute autonomie, mais aussi de réduire le gaspillage dans l’as-
siette.Destinés aux enfants de CP, CE1 et CE2 sur le temps du
déjeuner et du goûter, des coupe-fruits ont été mis à dispo-
sition des animateurs, afin de faciliter la consommation
de fruits par les enfants, et ainsi réduire la perte de tout
ou partie des fruits. Enfin, le service restauration collective
de la direction de l’éducation, de la jeunesse et des loisirs,
a conclu un partenariat avec le verger écoresponsable Les
Vergers de Sennevières (dans l’Oise) : des « fruits moches »
sont achetés, et transformés en purées maison destinées aux
enfants des cantines scolaires de la ville. En 2022, c’est ainsi
22 tonnes de fruits qui ont été valorisées, et sauvées du
gaspillage alimentaire.
Restauration scolaire
et valorisation des déchets
Les premières tables de tri ont été installées dès 2015,
puis déployées dans huit écoles. Ces modèles standard et
non-connectés invitent les demi-pensionnaires à trier les
déchets organiques et non-organiques. Les déchets orga-
niques de ces cantines, mais aussi de la cuisine centrale
communale, sont valorisés, après méthanisation, en gaz, élec-
tricité et compost.
Depuis la loi EGALIM de 2018, les collectivités ont l’obli-
gation de mesurer le poids des déchets produits par la
restauration scolaire. La ville s’est donc fixée pour objectif
d’équiper progressivement toutes ses écoles maternelles
et élémentaires d’ici 2026 de nouvelles tables connectées.
V. Les jeunes publics & les enjeux du développement durable « Jeux et Jouets » à desti-
sans pertur-
2022 | RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COURBEVOIE 25
À la rentrée 2022, des tables de tri connectées ont fait leur
apparition dans deux écoles courbevoisiennes : André Malraux
et Jean de La Fontaine. Elles ont été cofinancées par la ville,
la Région Île-de-France, et le SYCTOM (syndicat en charge
du traitement et de la valorisation des déchets ménagers et
assimilés). Ainsi, les élèves ont découvert ces nouvelles tables
de tri, aux couleurs vives et surmontées d’écrans. Grâce à leurs
nouvelles fonctionnalités, chaque convive peut désormais
prendre connaissance du poids de ses restes, et donner son
avis (avec des émoticônes) sur le menu du jour. Un exercice
attractif qui a manifestement séduit les jeunes convives.
Quant aux tables de tri traditionnelles existantes, elles ont
été associées à des chariots mobiles munis d’une balance
connectée. Les données sont transmises automatiquement,
afin que soit évalué chaque jour le poids global des reliefs
alimentaires. Cette démarche de lutte contre le gaspillage
alimentaire s’accompagne d’un volet pédagogique, assuré par
les équipes du Val et de la restauration. Principes de nutri-
tion, prise de conscience environnementale, apprentissage
des écogestes, les enfants sont ainsi incités à bien manger, à
limiter le volume de leurs déchets, et à respecter les pratiques
de tri, à l’école et… ailleurs.
Les actions menées par le secteur
de la petite enfance
Le développement durable est intégré dans tous les
domaines par le service petite enfance. Lors de l’attribution
des marchés, une attention particulière est portée aux maté-
riaux, aux provenances de produits… Les menus des enfants
intègrent de plus en plus d’aliments bio et/ou locaux. La
gestion des déchets est améliorée, notamment grâce à la
disparition de l’eau en bouteille, au profit de l’eau du robinet.
Une gestion éco-responsable
des structures d’accueil
Lors du renouvellement du marché « Jeux et Jouets » à desti-
nation des écoles et crèches de la ville, la direction de l’éduca-
tion a ajouté un critère à la grille de notation afin d’inciter les
candidats soumissionnaires à proposer des jeux et jouets dont
la conception et l’utilisation sont plus respectueuses de l’envi-
ronnement et de la santé des enfants courbevoisiens.
Le nouveau prestataire propose des produits sans pertur-
bateurs endocriniens. Il a étoffé son catalogue de produits
bio sourcés, par exemple à base de canne à sucre, et entière-
ment recyclables et biodégradables. Un lot « Livres soldés » a
été créé, afin de permettre d’étoffer à moindre coût les biblio-
thèques-centres documentaires des écoles, tout en redonnant
une nouvelle vie aux livres d’occasion ou de fin de série. Le
prestataire des services de blanchisserie utilise des produits
lessiviels conforme à la norme environnementale ISO14001,
et biodégradables. Les produits lessiviels sont pour partie
d’origine végétale, hors la base alcaline (lessive) et le
chlore (indispensable pour nettoyage du blanc en blan-
chisserie industrielle). Ces produits préservent l’environne-
ment et la qualité de l’eau.
Les machines à laver le linge et les séchoirs répondent
aux normes Qualité et Environnement (2006/95/EC sur le bas
voltage, normes ISO 9001 et ISO 14001, indice de protection
IP42 garantie). La blanchisserie utilise des contenants de 200
litres réutilisables, après avoir été repris et nettoyés.
Une démarche de labellisation
dans plusieurs établissements
L’intégration d’une démarche environnementale dans la
conception et la gestion des structures accueillant de jeunes
enfants permet également d’améliorer la qualité de vie au travail
des professionnels : effets directs sur les relations d’équipe,
santé au travail, meilleur accompagnement au quotidien des
enfants et des parents. Dès 2019, la ville a lancé une démarche
de labellisation « Écolo Crèche » pour ses structures de petite
enfance. Ce label est une déclinaison d’Eco-Schools, programme
international d’éducation au développement durable développé
par la Foundation for Environmental Education (ONG danoise
qui promeut le développement durable à travers l’éducation à
l’environnement). Son organe français, l’association Teragir, a
lancé le programme Eco-Ecole en 2005. Le programme vise à
aider les élèves à mieux comprendre le monde qui les entoure
pour s’y épanouir et y participer. Ce programme repose sur la
mobilisation de l’ensemble des acteurs d’un établissement
scolaire (élèves, enseignants, direction, personnels adminis-
tratifs et techniques...) mais également du territoire (collecti-
vités, associations, parents d’élèves...). Depuis son lancement,
le programme Éco-École bénéficie du soutien du ministère de
l’Éducation nationale, et depuis 2017, du soutien de la ville.
Dès novembre 2019, 5 crèches de la ville ont été labellisées.
Dans son nouveau processus de labellisation 2021/2023, la
ville poursuit sa démarche, et intègre de nouveaux établisse-
ments : 3 crèches collectives, 2 crèches familiales, et le Relais
petite enfance. L’école WATTEAU a quant à elle obtenu le label
Eco-École à la rentrée 2022.
Les structures petite enfance déjà labellisées poursuivent
la démarche vertueuse en s’investissant dans la réduction
des impacts environnementaux, des déchets alimentaires,
dans les économies d’eau et d’énergie, dans l’utilisation de
produits d’hygiène et d’entretien naturels, dans la récupéra-
tion de matériels pour transformation en jeux et en proposi-
tions d’activités innovantes autour des arts plastiques écolo-
giques, dans la communication avec les parents. Toutes ces
actions maintenues sont complétées par de nouvelles actions
qui, au fil de l’eau, viennent enrichir le projet. Cette démarche
collective permet de favoriser le bien-être des enfants, et des
professionnelles qui y travaillent, mais également permet de
promouvoir des écogestes auprès des familles accueillies dans
les établissements.
V. Les jeunes publics & les enjeux du développement durable 2022 | RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COURBEVOIE 26
Opération
de ramassage
de déchets dans le cadre
du Word Cleanup Day,
17 septembre 2022 soit
un vestiaire partici-
ment des
-DIY
_imenta-
V. Les jeunes publics & les enjeux du développement durable
2022 | RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COURBEVOIE 27
Sensibiliser les jeunes enfants
à la nature grâce au jardin
En 2022, un nouvel axe a été développé : celui du jardin.
Ces espaces représentent des lieux de ressources et un outil
pédagogique qui permet de découvrir la faune et la flore. De
nombreux projets se mettent en place progressivement, s’ajus-
tant ainsi aux espaces citadins. Le jardin comme lieu d’appren-
tissage permet aux enfants de se développer en prenant du
plaisir Les activités proposées autour du jardinage permettent
aux enfants de développer dès le plus jeune âge la patience, le
sens du partage, le respect des règles, le sens de l’observation,
l’utilisation des ressources, ainsi que le goût et le respect de
la nature. Le jardin est un cadre idéal et complet pour déve-
lopper les 5 sens des enfants tout en partageant des moments
de bien-être, d’apaisement et de tranquillité.
Développer l’éducation citoyenne
des jeunes au développement durable
Soucieuse de favoriser, et de valoriser, l’engagement des
jeunes en faveur de la transition écologique et solidaire, la
structure Écollectif Briand soutient des projets susceptibles
d’apporter des réponses concrètes aux enjeux environnemen-
taux : changement climatique, économie circulaire, gestion
des déchets, protection des ressources naturelles, de la biodi-
versité… Les projets des « ambassadeurs du climat » sont
porteurs d’idées innovantes, socialement utiles, des solutions
tant numériques que techniques, technologiques ou organisa-
tionnelles.
Afin d’ouvrir les consciences, des ateliers et conférences ont
été organisés :
• Sur les panneaux solaires : les collégiens et lycéens ont
pu participer à des ateliers scientifiques afin d’échanger sur
les nouvelles formes d’énergie renouvelable, et de comprendre
grâce à des expériences le fonctionnement des panneaux
solaires et de leurs composants. Les jeunes ont pu partir avec
leur panneau solaire de poche.
• Mon éolienne sur le balcon : comment ça fonctionne ? le
LED : qu’est-ce que c’est ? avec en complément l’utilisation de
l’impression 3D.
• Lutter contre l’obsolescence programmée et trouver de
nouveaux usages : plusieurs ateliers ont permis aux jeunes
de s’initier aux concepts d’économie circulaire, de l’upcycling
ou du « slow made ». L’Écollectif utilise par exemple la tech-
nologie d’impression 3D pour réparer ou reconditionner des
objets, et ainsi prolonger leur durée de vie. Ces ateliers ont
pour objectif d’inciter les jeunes à moins consommer, mais
mieux consommer, vers des produits de meilleure qualité qu’ils
conserveront plus longtemps.
• L’empreinte carbone du smartphone à travers l’extraction
des minerais pour la fabrication des composants, le transport,
la distribution, la fin de vie du produit. L’objectif est de sensibi-
liser les jeunes aux « sirènes » du marketing, à la surconsom-
mation, et au recyclage des produits.
• Les fêtes en mode zéro déchet : l’association Les Acteurs
du développement durable de Courbevoie et l’Écollectif Briand
ont fait découvrir aux jeunes des solutions à faible impact
environnemental : décorations, idées cadeaux, emballages,
recettes zéro déchet… Les jeunes ont ainsi été sensibilisés
au changement de leurs pratiques : privilégier les produits faits
main issus de l’artisanat, ou faits maison, préférer les matières
et fibres végétales (lin, toile de jute, bois, rotin…).
L’Écollectif Briand a organisé un forum des métiers, soit
4 demi-journées consacrées à la découverte des métiers par
secteur d’activité. La première rencontre avec des profession-
nels et des entreprises avait pour objectif la découverte des
métiers de demain, en particulier dans les secteurs de l’envi-
ronnement, de l’énergie, de l’urbanisme et de la mode.
Par ailleurs, l’Écollectif a mis en place un vestiaire partici-
patif à destination des jeunes de 16 à 30 ans, ainsi que des
ateliers autour de la mode durable et responsable. Troc,
réparation, customisation d’un vestiaire de seconde main,
permettent de sensibiliser notamment à l’impact environne-
mental du vêtement. Enfin, des ateliers « do it yourself » - DIY
ont ponctué l’activité du lieu tout au long de 2022 : fabriquer
ses produits ménagers (des recettes faciles et des produits qui
respectent l’environnement), s’initier à la reliure et fabriquer
son propre livre, fabriquer ses produits cosmétiques naturels et
bio, s’initier à la reconnaissance et à la préparation des plantes
sauvages comestibles (cueillette, séchage, transformation culi-
naire ou cosmétique).
Dès l’ouverture de la structure Écollectif Briand fin 2019, un
potager participatif et collaboratif a été créé, permettant ainsi
aux jeunes de la communauté écocitoyenne de le gérer en
complète autonomie. En 2022, le projet a été présenté dans
tous les collèges et lycées de Courbevoie lors d’ateliers, avec
le support des animateurs du service civique de la ville dédié
aux jardins et potagers, ainsi qu’un membre du conseil consul-
tatif de la jeunesse. L’objectif est d’initier à ces pratiques, et
de les dupliquer sur d’autres structures, les universités ou les
écoles de l’enseignement supérieur par exemple.
Le Fablab, lieu de fabrication, de création et d’expérimenta-
tion, a eu une place centrale dans le projet d’aménagement et
d’embellissement du jardin. 2022 | RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COURBEVOIE 28
Installation
de capteurs de CO2
dans les écoles 2022 | RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COURBEVOIE 29
Pour prévenir les risques sanitaires liés à l’environnement, et
promouvoir des environnements favorables à notre santé, les
pouvoirs publics invitent de plus en plus les collectivités terri-
toriales à prendre des initiatives localement pour atteindre les
objectifs fixés. Ainsi, à Courbevoie, de nombreuses actions
de santé environnementale sont déployées par la direction
de la prévention et promotion de la santé (DDPS).
Le pôle santé environnement mène des actions de préven-
tion principalement dans les domaines de la qualité de l’air,
du bruit dans l’environnement, des sols pollués, de la lutte
contre les perturbateurs endocriniens. Il apporte également
un soutien technique et juridique à l’équipe du pôle salubrité
dans l’exercice de ses missions réglementaires : lutte contre
l’habitat insalubre, contrôle des règles d’hygiène, suivi de
dossiers sur le bruit de voisinage.
Par ailleurs, le pôle contribue à l’élaboration de politiques
publiques régionales et nationales. À ce titre, la DDPS a parti-
cipé à de nombreuses réunions en 2022 pour préparer le futur
Plan Régional Santé Environnement (PRSE 4). Elle a été
notamment à l’initiative de propositions sur la gouvernance
et le pilotage d’actions locales dans les domaines de l’urba-
nisme, de la qualité de l’air, et des risques environnementaux
de manière générale. La DDPS a contribué aux travaux du
CEREMA (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’envi-
ronnement, la mobilité et l’aménagement) sur la rédaction d’un
livret d’information sur la santé environnementale à destination
des élus et des collectivités territoriales. Agir pour un environ-
nement favorable à la santé | Territoire engagé (territoire-envi-
ronnement-sante.fr)
La DDPS a également participé à plusieurs colloques et
séminaires organisés par le réseau Santé Environnement
d’Île-de-France sur les thématiques de santé environne-
mentale. À ce titre, la direction a tenu un stand le 8 novembre
2022 dans les locaux du Conservatoire National des Arts et
Métiers à Paris (CNAM), afin de promouvoir l’ensemble des
actions en santé environnementale menées par la ville de
Courbevoie.
En 2022, la ville a continué à communiquer sur les sujets de
santé, tant sur l’intranet que sur internet. Ont notamment été
abordés : l’addiction aux écrans, les punaises de lit, le dépis-
tage du cancer colorectal, le sommeil, les Infections sexuel-
lement transmissibles, l’audition, les pesticides présents dans
les fruits et les légumes, le mois sans tabac.
Création du Conseil Local de Santé
L’un des faits marquant de 2022 a été la création du Conseil
Local de Santé, le CLS, l’un des objectifs du mandat muni-
cipal en cours. Alimenté par deux enquêtes Santé réalisées en
2021, le CLS a vu le jour fin 2022. Un travail de préparation
s’est tenu au 1 er semestre et le 1 er comité de pilotage s’est tenu
le 24 novembre 2022. Ses membres ont validé la charte de
fonctionnement de cette instance, ainsi que les thématiques
des groupes de travail : la démographie médicale, la santé
environnementale (habitat et jeune enfant), et l’alimentation
et l’activité physique.
Agir en faveur d’un urbanisme
favorable à la santé
Des actions en direction des politiques d’urbanisme ont été
réalisées en 2022. Ces actions ont comme objectif d’intégrer
les enjeux de santé au travers des procédures et outils
d’urbanisme existants. Des actions opérationnelles ont eu
lieu dans le cadre de l’instruction des demandes d’urbanisme
(permis de construire et déclarations de travaux). Une centaine
de dossiers ont été étudiés par la direction de la santé de la ville
avec un prisme « santé », c’est-à-dire accompagné d’une fiche
de recommandations à destination du maître d’ouvrage. L’ob-
jectif est de sensibiliser les pétitionnaires à mieux prendre en
compte les nuisances et pollutions générées par leurs projets.
Les recommandations portent généralement sur la prise
en compte des questions sur les sols pollués, le bruit de
voisinage, le respect des normes d’habitabilité ou des
règles d’hygiène alimentaire… Un diagnostic Santé Environ-
nement (avec des données sur le contexte à Courbevoie) a été
également réalisé, avec pour objectif la définition de nouveaux
leviers d’action pour agir davantage dans le sens d’un urba-
nisme favorable à la santé.
Améliorer la qualité de l’air intérieur
dans l’habitat
Deux stands d’information et de sensibilisation à la
qualité de l’air intérieur et aux polluants ont été installés sur
les marchés courbevoisiens : le 18 février 2022 au marché
Faubourg de l’Arche (40 visiteurs) et le 4 juin au marché de
Bécon (50 visiteurs). À l’occasion d’Octobre Rose, une action
de prévention sur les polluants environnementaux a été
organisée le 15 octobre au Centre événementiel de Courbe-
voie. Environ 80 brochures et affiches sur les bons gestes ont
été distribuées aux habitants. 35 ont accepté d’engager un
échange, et ont ainsi bénéficié de conseils pour les aider à se
protéger contre l’exposition aux polluants présents dans nos
environnements intérieurs.
Améliorer la qualité de l’air intérieur
dans les lieux accueillant du jeune public
De la formation aux bonnes pratiques à la réalisation
de diagnostics sur la qualité de l’air dans les crèches, mais
aussi dans les logements privés des assistantes maternelles,
VI. Prévention des risques sanitaires environnementaux ion et de
3
. ont été
3s mater-
Jbourg
8),
bourg de
Jartici-
ateliers
VI. Prévention des risques sanitaires environnementaux
2022 | RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COURBEVOIE 30
Atelier à l’Écollectif Briand
rien n’est laissé au hasard. Les professionnels sont formés à
repérer les polluants au sein du logement, les substances indé-
sirables dans les produits de la vie courante, et apprennent
les solutions alternatives et les bons gestes qui préservent la
santé.
En 2022, des ateliers collectifs de sensibilisation et de
formation ont été organisés à destination des profession-
nels de la petite enfance, conjointement par les services
petite enfance et prévention et promotion de la santé.
Au total, huit ateliers collectifs en petit groupe ont été
organisés à destination de cinquante-sept assistantes mater-
nelles du réseau de la ville le :
• 15 janvier au réseau des assistantes maternelles Faubourg
de l’Arche (10 participants),
• 27 janvier à la crèche familiale Nord (13 participants),
• 12 mars au réseau des assistantes maternelles Faubourg de
l’Arche (17 participants),
• 10, 17 et 19 octobre à la crèche familiale Nord (22 partici-
pants).
Les professionnels de ce réseau ont accès à de nombreux
temps partagés durant lesquels ils échangent sur leurs
pratiques au sein d’une communauté de professionnels
élargie. Ce parcours fédère les équipes autour d’un projet
commun, et de valeurs partagées.
En 2022, la ville a installé au total 386 capteurs de CO2 dans
les 36 écoles courbevoisiennes, action cofinancée par le
ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Réduire l’exposition
aux perturbateurs endocriniens
En 2022, des critères Santé ont été insérés dans le marché
public des produits d’entretien et de nettoyage porté par les
ateliers municipaux de la ville, afin d’acheter des produits
contenant le moins possible de substances chimiques nocives.
Trois ateliers de sensibilisation ont été organisés à destina-
tion des parents et des professionnels de la petite enfance
(groupe de huit personnes en moyenne pour chaque atelier).
Ces ateliers ont eu lieu le 22 mars, le 12 avril et le 11 octobre
à la Maison de la famille. Par ailleurs, la ville exige de ses
fournisseurs de restauration scolaire (en liaison froide et petit
matériel de cantine) des produits et emballages sans phtalates
ni bisphénol A. Lors du renouvellement de son marché public
en 2019, la ville a ainsi exigé le conditionnement des repas
fournis en liaison froide en barquettes en matériau d’origine
végétale. Les repas livrés en liaison chaude depuis la cuisine
centrale sont conditionnés en bacs gastronormes en inox.
Pour la restauration de la petite enfance, les repas livrés par la
cuisine centrale sont conditionnés en barquettes en matériau
d’origine végétale.
La vaisselle jetable utilisée lors des pannes d’équipement
est en fibre de canne pour les assiettes, et en amidon de
maïs pour les gobelets. Le restaurant Vermeil Schweitzer
destiné aux séniors propose également à ceux-ci d’emporter
chez eux un repas pour le soir. Jusqu’à présent, la collation
du soir était fournie dans des contenant à usage unique. Afin
de se mettre en conformité avec la loi relative à la lutte contre
le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC) de 2020, et
réduire l’utilisation de plastique dans la restauration collec-
tive, la cuisine centrale a acheté 275 boites en inox. Ainsi, les
séniors emportent leur repas du soir dans ces contenants réem-
ployables. Seule contrainte : restituer ces boites au restaurant.
Promouvoir la santé environnementale
auprès des adolescents et des jeunes publics
Afin de permettre aux enfants, adolescents et jeunes de
développer leurs habitudes de vie et comportements dans les
domaines indissociables que sont l’environnement et la santé,
il est nécessaire de promouvoir concrètement la prévention au
plus près de ces publics cibles. Sur le plan de la promotion
de la santé, l’objectif est double, éveiller les consciences des
jeunes publics aux bonnes pratiques et les rendre également
acteurs relais auprès des parents.
En 2022, cette action s’est déroulée sous la forme d’ateliers
collectifs en petit groupe (7 à 8 jeunes environ) à l’Écollectif
Briand. Elle portait sur les perturbateurs endocriniens poten-
tiellement présents dans les produits d’hygiène et les cosmé-
tiques. Près de soixante participants sont venus échanger sur
cette thématique. CRC
CC
EC
2022 | RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COURBEVOIE 31
Fête de la musique
21 juin 2022 e-ville,
tre
nement
Ton (2 de | fi
ité visuelle de la
2022 | RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COURBEVOIE 32
Festival des Mots Libres à la bibliothèque principale
La culture & les loisirs
La direction de la culture comprend 230 agents répartis
sur neuf équipements culturels :
• 4 bibliothèques (une dans chaque quartier)
• 3 centres culturels (au sein des quartiers : Cœur-de-ville,
Faubourg-de-l ’Arche et Bécon)
• La salle Sacha Guitry (150 places) intégrée au centre
culturel du Cœur-de-ville
• Le musée Roybet Fould
• Un conservatoire de musique et de danse à rayonnement
communal intégré au bâtiment de l’espace Carpeaux.
Par ailleurs, la direction s’appuie sur un service des affaires
culturelles, situé en mairie. Ce service coordonne les projets
culturels transversaux, ainsi que ceux qui se déroulent
dans les autres équipements, dans des lieux privés ou en
extérieur. Quelques évènements marquants peuvent ainsi être
cités : le festival des Mots libres, le Printemps des Artistes, la
fête de la Musique, la Journées des métiers d’art, les Journées
du Patrimoine, la Nuit blanche, les expositions de photos de
plein air sur les grilles du parc de Bécon, mais aussi les volets
culturels de la journée du 8 mars (droits des femmes) et du 25
novembre (lutte contre les violences faites aux femmes).
En 2022, la direction de la culture s’est particulièrement
concentrée sur les axes suivants :
• Sobriété et économie de ressources dans la communica-
tion : Les impressions papier ont été réduites, au profit d’une
communication utilisant les outils numériques existants.
Les manifestations ont systématiquement fait l’objet d’une
réduction (voire parfois d’une suppression) des supports
papier, au profit d’une communication plus en phase avec les
attentes et pratiques actuelles :
- création de visuels non datés pour réutilisation d’une année
sur l’autre ;
- suppression des goodies jetables ;
- développement des QR codes pour accéder aux informations
- création de versions numériques PDF des outils de commu-
nication ;
- communication sur les supports numériques existants : site
de la ville, réseaux sociaux…
• Valorisation du patrimoine et de l’environnement courbe-
voisiens : dans la candidature de la ville au label « ville et
pays d’art et d’histoire », la direction a mis en avant le cadre
paysager de Courbevoie, ainsi que les différentes actions
menées en matière de développement durable.
Dans le cadre de la refonte de l’identité visuelle de la
ville, l’axe majeur choisi pour la candidature : « Courbevoie
paysages urbains » a été de mettre en avant le continuum vert
de la ville, ainsi que son volontarisme en matière de projets
liés au cadre de vie : Victoires du paysage, Fleur d’or, réper-
toire (en ligne) des arbres remarquables… La direction de la
culture s’est ainsi intégrée au groupe de travail constitué pour
l’obtention du label, comprenant des acteurs territoriaux au
nombre desquels : la direction des espaces verts, la direction
de l’aménagement urbain, la Fédération française du paysage,
le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement -
CAUE du 92.
VII. Améliorer le bien-être des Courbevoisiens a offert une programmation
dont 14 en avant-pre-
2022 | RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COURBEVOIE 33
Par ailleurs, la Société Publique Locale – SPL Courbe-
voiEvent, qui exploite le Centre événementiel, l’Espace
Carpeaux et le cinéma Abel Gance, s’est engagée dans une
démarche Responsabilité sociétale des organisations –
RSO, en vue d’être labelisée ISO 20121 à terme.
12e anniversaire du Festival Atmosphères
Événement culturel gratuit ouvert à tous et entièrement
dédié au développement durable, le Festival Atmosphères est
labellisé « Fête de la Science » et a participé à « l'Année Inter-
nationale des Sciences Fondamentales pour le Développement
Durable » proclamée par l'ONU et l'UNESCO pour 2022. Il est
également soutenu par la Région Île-de-France dans le cadre
de l’appel à projet la “Sciences pour tous” et partenaire du
Muséum national d’Histoire naturelle (MNHN), du CNRS Île-de-
France et du Laboratoire de physique nucléaire et des hautes
énergies Sorbonne Université.
La 12 e édition du Festival Atmosphères s’est tenue pendant
5 jours du 5 au 9 octobre 2022. Elle a souligné à nouveau l’im-
portance de se rassembler autour de l’art, de la science et du
cinéma, en toute convivialité, afin de partager émotions, expé-
riences, connaissances et idées afin de préparer ensemble
l’avenir. « Récits du futur » a été la thématique de cette 12e
édition. La marraine de cette édition était Sabrina Krief,
éminente primatologue, et le parrain était Mathieu Kassovitz,
acteur et cinéaste.
Le festival, cette année encore, a offert une programmation
variée et attractive : 26 films projetés, dont 14 en avant-pre-
mière, 8 films destinés au public scolaire, 9 rencontres d’après
films, 3 concours « nouveaux récits », 17 ateliers, 3 expositions
(sur les grands singes, le Kimbalambala, la création de person-
nages composés de carcasses de voitures, les écogestes du
quotidien).
Des nouveautés sont venues compléter le dispositif en
2022: une soirée consacrée aux courts-métrages en parte-
nariat avec RFI Planète radio, une soirée sur l’écologie
culturelle, une pièce de théâtre, une scène musicale live,
une riche programmation jeunesse avec la structure Écol-
lectif Briand, 3 parcours dans la ville pour planter boutures
et graines et ramasser des déchets, des mini-conférences
itinérantes proposées par des scientifiques en présence de
membres de l’association des Acteurs du développement
durable de Courbevoie. Autre nouveauté, le village du déve-
loppement durable a vu le jour sur le parvis du Centre
événementiel. Le bilan est toujours plus encourageant d’année
en année. L’édition 2022 a pu comptabiliser : 20 214 festiva-
liers cumulés sur les 5 jours, dont 2 494 scolaires et 7 246
festivaliers sur les réseaux sociaux. Enfin, mettant ainsi en
accord sa raison d’être et son organisation, le festival a obtenu
en 2022 le label REEVE niveau 2, qui distingue les événements
écoresponsables engagés dans la réduction de leur empreinte
écologique (réduction des déchets, restauration sur place bio
et locale, accessibilité en mode de mobilité douce et décar-
bonée, écoconception des mobiliers et décoration, réutilisation
d’éléments logistique). Cet événement a été rendu possible par
les 65 bénévoles, l’équipe de 24 personnes de l’association
Atmosphères, mais aussi les nombreux contributeurs de la
ville (ateliers, espaces verts, développement durable, déchets,
voirie…) qui ont œuvré avant, pendant, et après le festival.
Améliorer la diversité et la qualité
des commerces de proximité
Forte de ses 4 marchés, de près de 900 commerces et
de ses 750 artisans, Courbevoie se distingue par une forte
densité commerciale au regard de son nombre d’habitants. Les
courbevoisiens ont ainsi la chance de pouvoir accéder tout au
long de l’année à des produits de qualité et à des savoir-faire
remarquables. L’action permanente de la municipalité vise à
renforcer le tissu commercial, favorisant ainsi la mise en place
d’un écosystème favorable au commerce de proximité.
En 2022, 63 nouveaux commerces ont ouvert à Courbe-
voie, contribuant ainsi à la diversité et à la richesse de l’offre
commerciale dans tous les quartiers, dont une épicerie respon-
sable qui propose de nombreux produits en vrac. Le service
Commerce a accompagné une grande partie de ces nouveaux
arrivants dans leurs démarches d’installation, en étant force de
proposition et en faisant le lien avec les autres services de la
ville. La ville a également préparé, pour une mise en service
en 2023, un service digital pour favoriser la vente en ligne par
les commerçants de Courbevoie : la plate-forme « J’achète à
Courbevoie ». Cet outil a plusieurs ambitions : favoriser l’achat à
Courbevoie, réduire le nombre de livraisons et leur distance (et
ainsi limiter les émissions de CO2 associées), faire gagner du
temps et de l’argent aux clients Courbevoisiens. Enfin, le main-
tien de la Charte Qualité, en partenariat avec la Chambre des
Métiers et de l’Artisanat des Hauts-de-Seine, garantit l’accom-
pagnement des entreprises dans une approche d’amélioration
continue et de promotion de leurs métiers. Pour l’édition 2022,
50 commerçants étaient titulaires de cette charte, dont 2 entre-
prises ayant également la Charte Qualité Performance 2022.
Favoriser le bien-être des séniors
L’année 2022 a été riche en activités et événements pour les
séniors courbevoisiens, à l’initiative du CCAS.
Loisirs & sorties
2 bals des aînés ont été organisés au printemps et à l’au-
tomne, auxquels ont participé environ 250 séniors à chaque
fois. Un déjeuner-dansant à bord d’une péniche à Paris a égale-
ment été organisé en fin d’année. Les personnes âgées de 65
ans et plus ont bénéficié de plusieurs voyages en France mais
VII. Améliorer le bien-être des Courbevoisiens 2022 | RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COURBEVOIE 34
Bal des aînés, 15 octobre 2022
aussi à Barcelone. Un partenariat avec l’Agence nationale des
chèques vacances a été conclu pour en faire bénéficier les
séniors courbevoisiens. Près de 3000 coffrets gourmands ont
été distribués.
Favoriser le lien social
La semaine bleue a eu lieu entre le 3 et 9 octobre sur la
thématique suivante : « Changeons notre regard sur les aînés.
Brisons les idées reçues ! ». Ainsi, le CCAS de Courbevoie
a proposé différentes animations autour du thème du vivre
ensemble (faciliter la participation à la vie sociale et cultu-
relle, créer du lien social). Une actrice est venue animer un
atelier en lisant « À la recherche du temps perdu » de Marcel
Proust. Un professionnel de santé est intervenu pour un atelier
d’art-thérapie. Le film « Un jour, tu vieilliras » a été projeté.
Prévention santé
Un atelier a été organisé autour d’un « parcours de marche »,
parcours ayant pour objectif de travailler sur la motricité et
l’équilibre. Par ailleurs, le CCAS a poursuivi ses actions
dédiées à prévention santé des séniors : atelier équilibre,
atelier mémoire, atelier jeux vidéo, organisation de confé-
rences… 2 ateliers intitulés « La consommation de l’eau
du robinet plutôt qu’en bouteille » et « L’air intérieur de
nos logements est souvent plus pollué que celui que nous
respirons à l’extérieur ! » ont été déployés auprès d’une
dizaine de seniors. Le CCAS a également acheté 800 brumi-
sateurs réutilisables, qui ont été distribués aux personnes
âgées en prévision des pics de chaleur.
Réduire la fracture numérique
Le CCAS œuvre sur cette thématique depuis 2015. En 2022,
des cours d’informatique, financés par la Prévoyance Retraite
Île-de-France ont été proposés gratuitement aux séniors.
2 sessions de 10 séances ont réuni plus de 10 participants
à chaque session. Des ateliers thématiques d’approfondisse-
ment, payants cette fois, ont été proposés, animés par le pres-
tataire local SOS Tech.
La politique de communication
En 2022, le service communication de la ville a poursuivi
ses actions vertueuses en faveur du développement durable.
Une newsletter municipale a été lancée, et adressée à plus
de 8 000 courbevoisiens. Elle est distribuée en moyenne
toutes les deux semaines, en fonction de l’actualité. Ce mode
de diffusion permet d’éviter l’impression papier des supports.
La production de documents imprimés sur papier a été divisée
par 3, grâce à la rationalisation des impressions et la suppres-
sion de certains supports, comme les flyers par exemple. La
qualité du papier utilisé pour le Courbevoie.Mag a été modi-
fiée. Le papier employé est dorénavant du papier recyclé, plus
fin, et entièrement fabriqué en France.
VII. Améliorer le bien-être des Courbevoisiens 2022 | RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COURBEVOIE 35
Conférence
lors du Festival
Atmosphères Fe VILLE
DE
COURBEVOIE MATE 14
formations de type Fresque
__ plusieurs actions visant
2022 | RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COURBEVOIE 36
VIII. Courbevoie, un employeur engagé en faveur
du développement durable
Café RH à destination des agents de la ville
La ville de Courbevoie a pour objectif de renforcer
sa qualité de service aux habitants, tout en contribuant
positivement à la société et à l’environnement. La gestion
responsable des ressources humaines joue un rôle essentiel
dans la création d’une culture organisationnelle durable, et dans
la réalisation des objectifs sociétaux et environnementaux que
la ville s’est fixés. En 2022, afin de renforcer les compétences
des collaborateurs dans des domaines clés du développement
durable, plusieurs thématiques de formation ont été
proposées aux collaborateurs. Ces formations visent à
renforcer leurs compétences, et à favoriser une approche
durable dans les différentes activités de la collectivité.
Citons notamment :
• Pour les collaborateurs des espaces verts : l’obtention ou le
renouvellement de la certification Certiphyto pour 5 colla-
borateurs, la conduite des arbres fruitiers pour 26 agents, le
diagnostic de l’état de l’arbre urbain pour 9 agents.
• Concernant l’hygiène : des initiations à la méthode HACCP
- système d’analyse des risques et de maîtrise des points
critiques, au recyclage HACCP, ainsi qu’aux techniques d’entre-
tien des sols intérieurs pour près de 40 agents.
• Pour la prévention des risques professionnels : des forma-
tions Sauveteur Secouriste du Travail (pour près de 50 agents),
Secouriste premier secours (pour une soixantaine d’agents), à
la sécurité incendie (132 collaborateurs), ainsi que la prévention
des risques professionnels (petite enfance, jardiniers, restaura-
tion collective…).
• Améliorer la qualité de vie au travail : des formations aux
gestes d’urgence, sur la santé mentale, la gestion des conflits
(y compris pour les agents en charge de l’accueil du public),
l’amélioration des compétences en communication, ainsi que
des sessions de sensibilisation à la laïcité.
• Afin de mieux accueillir les personnes en situation de
handicap : des formations pour améliorer cet accueil notam-
ment en milieu scolaire, et dans les établissements d’accueil du
jeune enfant.
• Sur la thématique de l’égalité femmes-hommes : plusieurs
formations consacrées à l’intégration de l’égalité femmes-
hommes dans les pratiques professionnelles et managériales,
par exemple dans les procédures d’achat.
Par ailleurs, certains élus de la ville ont été sensibilisés aux
enjeux environnementaux par des formations de type Fresque
du climat.
En 2022, la collectivité a mis en place plusieurs actions visant
à favoriser le maintien dans l’emploi de ses collaborateurs
(ateliers de la mobilité, stages d’immersion…), lorsque ceux-ci
connaissent des difficultés, afin de leur offrir des opportunités
de reclassement.
En 2022, la ville enregistre un taux d’emploi de personnes
handicapées de 5,53%. GOUVERNEMENT
Liberté
Égalité
Fraternité
Eu PRÉFET
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
ADEME
X Région
tledFrance
hauts-de-seine LE DÉPARTEMENT email,
étropole
4 Grand Paris
Plusieurs projets de la ville cités dans ce rapport
ont été réalisés
avec la participation financière de : GouRBEvoir
RAPPORT
FGALITE
FEMMES-HOMMES
1022-2073
- 1 - GOURBEVOI, ENGAGEE POUR L'EGALITE!
- 2 -
Avec pugnacité, la ville de Courbevoie poursuit son investissement pour l’égalité entre les femmes et les
hommes.
Notre premier levier d’action concerne la sensibilisation et l’information des Courbevoisiennes et des
Courbevoisiens, qu’ils soient citoyens, associatifs, professionnels ou agents de la collectivité. Pour ces
derniers, une attention toute particulière est apportée afin de garantir aux femmes des postes clefs, ainsi
qu’un déroulement épanouissant de leur carrière.
Dès la petite enfance, que cela soit dans l’espace public ou dans les structures communales, la Ville met
un point d’honneur à faire de cette thématique un enjeu crucial pour toutes et tous grâce une formidable
mobilisation. La communauté éducative et associative est au cœur des actions municipales dans une
logique préventive des risques de harcèlement, mais aussi pour lutter ensemble contre les stéréotypes
de genre qui empêchent notre jeunesse de s’épanouir et de vivre ensemble.
L’Ecollectif réalise par exemple un travail d’orientation des jeunes en encourageant plus particulièrement
les filles aux métiers scientifiques : c’est le moyen le plus efficace de diffuser la confiance et au final,
d’augmenter les atouts de la France dans la compétition internationale. Nous ne pouvons pas nous priver
de la moitié des cerveaux de notre pays.
Son second levier d’actions porte sur les trop nombreuses violences subies par les femmes, et la ville
est en première ligne pour porter une politique volontariste. Le Point Justice conseille, accueille et oriente
les femmes victimes de violences, en partenariat avec le C.C.A.S. et le Conseil Local sur les Violences
Faites aux Femmes. Courbevoie était la première ville des Hauts-de-Seine à mettre en place une telle
instance. La présence et le travail des services est destinée à alerter sur le caractère inacceptable de
toutes les violences. A Courbevoie, la parole des victimes fait l’objet d’une écoute bienveillante et une
réponse adaptée est systématiquement proposée via le dispositif de signalement récemment mis en
place.
La ville s’attache enfin à organiser des évènements de sensibilisation chaque 25 novembre pour la
Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, et chaque 8 mars, à l’occasion
de la journée internationale des droits des femmes.
Jacques Kossowski
Maire de Courbevoie
Nathalie RENAULT
Conseillère municipale déléguée à l’égalité
Femmes-Hommes SOMMAIRE
3
1 Les Courbevoisiens et les Courbevoisiennes en quelques chiffres ................................................. 4
2 Rappel historique ............................................................................................................................ 5
3 L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein des services de la ville ........... 7
3.1 Les effectifs .............................................................................................................................. 7
3.1.1 Effectif physique des titulaires et des contractuels permanents, par sexe – Evolution de 2017 à
2022 7
3.1.2 Effectif physique et en ETP des titulaires et des contractuels permanents par catégorie – Evolution
de 2017 à 2022 .................................................................................................................................. 7
3.1.3 Taux de féminisation par filières – Evolution entre 2017 et 2022 ................................................ 8
3.2 Conditions de travail................................................................................................................ 8
3.2.1 Collaboratrices et collaborateurs en situation de handicap – Evolution entre 2017 et 2022 ........... 8
3.2.2 Accidents de service ou de trajet et maladies professionnelles en 2022 ...................................... 9
3.3 Recrutements et départs ......................................................................................................... 9
3.3.1 Répartition des arrivées selon le sexe entre 2017 et 2022.......................................................... 9
3.3.2 Répartition des départs selon le sexe entre 2017 et 2022 ........................................................ 10
3.3.3 Départ en retraite (hors retraite pour invalidité) de 2017 à 2022 ............................................... 10
3.3.4 Age moyen de départ en retraite ............................................................................................ 11
3.4 Avancements et promotions ................................................................................................. 11
3.4.1 Les emplois de direction générale.......................................................................................... 11
3.4.2 Les avancements d’échelon 2017 à 2022 ............................................................................... 11
3.4.3 Les avancements de grade 2017 à 2022 ................................................................................ 12
3.4.4 Les promotions internes ........................................................................................................ 12
3.5 Rémunérations ...................................................................................................................... 12
3.6 Formation .............................................................................................................................. 14
3.7 Mise en place du dispositif de signalement .......................................................................... 14
3.8 Les actions en faveur de l’emploi et de l’entreprenariat au profit de la population ............ 15
4 La lutte contre les violences faites aux femmes............................................................................ 16
5 L’éducation et la lutte contre les stéréotypes ............................................................................... 20
6 Direction des sports et de la Vie associative ................................................................................. 23
7 La promotion institutionnelle des droits des femmes .................................................................. 25
8 Accès aux soins et Prévention ....................................................................................................... 28
9 La communication autour de l’égalité femmes-hommes ............................................................. 29 Les Gourhevoisiens et les Gourhevoisiennes en quelques chiffres
4
La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ajoute de nouvelles
dispositions au code général des collectivités territoriales (CGCT). Ces dernières disposent qu’il
appartient aux collectivités de présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport
sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de
l’administration, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature
à améliorer cette situation.
Dans ce présent rapport, figurent les actions menées sur le territoire de Courbevoie, par les services
publics ou les associations partenaires, en lien avec la commune. Conformément à la réglementation, le
document comprend :
- Une présentation de la politique des ressources humaines en matière d’égalité professionnelle.
- Une présentation des politiques publiques de nature à favoriser l’égalité femmes-hommes,
Le travail collectif issu du groupe des référentes et référents égalité femmes-hommes est restitué au sein
de ce présent rapport Toutes les directions œuvrent pour la déclinaison opérationnelle du plan d’actions
égalité femmes-hommes de la Ville de Courbevoie qui s’articule autour des axes suivants :
- Inscrire l’égalité professionnelle au cœur de la gestion des ressources humaines.
- Communiquer sans stéréotype de sexe et promouvoir les actions de la ville en faveur de l’égalité
entre les hommes et les femmes.
- Sensibiliser, informer et accompagner les publics jeunes et les familles.
- Prévenir les violences faites aux femmes, promouvoir un accès égal au droit et aider les victimes.
- Favoriser un accès égal des femmes et des hommes aux pratiques culturelles et sportives.
- Favoriser un accès égal des femmes et des hommes à l’emploi et à la création d’entreprise.
Selon les chiffres de l’INSEE pour l’année 2020, la population de Courbevoie compte 52,7% de femmes.
Elles sont âgées de 20 à 64 ans pour 62,3% d’entre elles, tranche d’âge qui concerne 63,7% des
hommes.
Les taux de scolarisation des courbevoisiens et courbevoisiennes âgées de 2 à 24 ans sont similaires.
Dans la population de 15 ans ou plus non scolarisée :
- 14,4% des femmes n’ont aucun diplôme ou sont titulaires au plus d’un BEPC, brevet des collèges
ou DNB (diplôme national du brevet), pour 11,8% des hommes.
- 60,6% des femmes sont titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur pour 65,1% des
hommes.
Le taux d’activité des femmes résidentes de Courbevoie est de 78,5%, pour 82,9% pour les hommes.
Parmi ces actifs, 71% des femmes ont un emploi pour 76% des hommes.
Les femmes représentent 67,3% des salariés travaillant dans le secteur « Administration publique,
enseignement, santé et action sociale » et 45,4% des actifs du secteur « Commerce, transports et
services divers ». 2 Rappel historique
5
Ces données restent stables comparativement à 2019.
L’écart de salaire net horaire moyen des courbevoisiennes par rapport aux courbevoisiens en 2021 est
de 17,8%, en hausse de 2 points depuis 2020. Il s’accroit avec l’âge :
- 4,8% pour les 18-25 ans,
- 12,1% pour les 26-50 ans
- 22,2% pour les plus de 50 ans.
21 avril 1944 : ordonnance accordant le droit de vote et d’éligibilité aux femmes,
29 avril 1945 : les femmes votent pour la première fois en France pour des élections municipales,
27 octobre 1946 : l’égalité entre les femmes et les hommes est inscrite dans le préambule de la Constitution,
13 juillet 1965 : la loi modifie le régime légal du mariage du couple se mariant sans contrat. Les femmes peuvent gérer leurs biens propres et exercer une activité professionnelle sans le consentement de leur conjoint,
22 décembre 1972 : la loi pose le principe d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes,
23 juillet 1974 : création du secrétaire d’état à la condition féminine,
17 janvier 1975 : promulgation de la loi Veil autorisant l’interruption volontaire de grossesse,
8 mars 1982 : première « journée des femmes » sous l'impulsion d'Yvette Roudy, ministre déléguée aux droits des femmes,
8 avril 1982 : l’Assemblée Nationale adopte le projet de loi relatif au statut général des fonctionnaires reconnaissant le principe d’égalité d’accès aux emplois publics,
2 novembre 1992 : première loi sanctionnant le harcèlement sexuel dans les relations de travail,
9 mai 2001 : promulgation de la loi relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
11 avril 2003 : promulgation de la loi relative à l’élection des conseillers régionaux et des représentants du Parlement Européen. Elle instaure la règle de l’alternance des candidats de chaque sexe sur les listes présentées aux électeurs,
23 mars 2006 : promulgation de la loi relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, 6
31 juillet 2007 : promulgation de la loi tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes à des mandats électoraux et aux fonctions électives. Les lois suivantes (2008 et 2014) viendront compléter la loi en vue d’améliorer le principe de parité,
3 août 2018 : promulgation de la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes,
30 juillet 2020 : promulgation de la loi visant à protéger les victimes de violences conjugales. 3 L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein des services de la ville
9.1 leseffectifs
7
Cette première partie du rapport s’appuie principalement sur les données du dernier rapport social
unique mis à jour au 31/12/2022 et présente les actions pilotées par la Direction des Ressources
Humaines. Elles s’inscrivent dans la volonté de promouvoir l'égalité professionnelle entre les femmes et
les hommes au sein des services municipaux courbevoisiens.
3.1.1 Effectif physique des titulaires et des contractuels permanents, par sexe – Evolution de 2017 à
2022
La répartition entre hommes et femmes de l’effectif occupant un emploi permanent reste stable par
rapport à l’année 2021.
3.1.2 Effectif physique et en ETP des titulaires et des contractuels permanents par catégorie –
Evolution de 2017 à 2022
2017 2018 2019 2020 2021 2022
F catégorie A 8% 8% 12% 13% 11% 12%
catégorie B 11% 15% 11% 12% 12% 19%
catégorie C 81% 77% 77% 75% 77% 69%
H catégorie A 8% 8% 9% 9% 9% 9%
catégorie B 15% 19% 19% 19% 19% 19%
catégorie C 77% 73% 72% 72% 72% 71%
36,00% 33,00% 33,00% 33,00% 32,50% 32,10%
64,00% 67,00% 67,00% 67,00% 67,50% 67,90%
0,00%
20,00%
40,00%
60,00%
80,00%
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Ratio H Ratio F 32 Conditions de travail
8
L’année 2022 est marquée par une progression de la féminisation de la catégorie B, au détriment de la
catégorie C, essentiellement due au reclassement des emplois d’auxiliaire de puériculture de la catégorie
C à la catégorie B.
3.1.3 Taux de féminisation par filières – Evolution entre 2017 et 2022
Filière 2017 2022
Administrative 80,90% 80,69%
Technique 60,56% 63,39%
Culturelle 59,29% 60,24%
Sportive 27,78% 42,22%
Médico-sociale 98,00% 98,96%
Police municipale 17,24% 15,69%
Animation 0,00% 66,67%
Total 65,76% 67,85%
La part des effectifs féminins progresse dans la plupart des filières, à l’exception de la filière police
municipal où l’on constate néanmoins une progression de deux points par rapport à 2021 (13,73%).
La progression de la féminisation dans la filière sportive, se poursuit avec une nouvelle progression de
+ 5 points par rapport à 2021 (37,25%). Cela concerne essentiellement des emplois d’éducatrice des
activités physiques et sportives.
Le pourcentage de femmes progresse aussi dans la filière animation par rapport à 2021 (56,52%).
Les filières historiquement très féminisées (administrative, médico-sociale) le restent.
3.2.1 Collaboratrices et collaborateurs en situation de handicap – Evolution entre 2017 et 2022
Le nombre total de collaborateurs et collaboratrices ayant communiqué une RQTH à l’employeur diminue
entre 2017 et 2022 (-20). Cela concerne principalement les femmes (-15) sans modifier la part des
femmes parmi les effectifs en situation de handicap qui reste identique à 75%. Répartition Homme/ Femme du nombre Répartition Femme / Homme du nombre de d'accidents de travail et de maladies jours d'arrêts de travail professionnelles 28%
* Homme » Homme
= Femme = Femme
3.3 Recrutements et départs
9
3.2.2 Accidents de service ou de trajet et maladies professionnelles en 2022
Le nombre d'accidents de travail est similaire entre les hommes et les femmes proportionnellement à la
population de collaborateurs par sexe (11% pour les hommes et 12% pour les femmes).
La moyenne du nombre de jours d'arrêts pour accident du travail est plus importante chez les femmes
que chez les hommes proportionnellement à leur poids dans l’effectif (soit 6,5 jours d'arrêts par agente
permanente contre 5 jours d'arrêts par agent permanent).
3.3.1 Répartition des arrivées selon le sexe entre 2017 et 2022
La répartition des arrivées entre hommes et femmes reste stable depuis 2018. Les recrutements
considérés restent majoritairement des recrutements sur contrat (83%). Les femmes représentent 74%
de ce type de recrutement. Les besoins de remplacement ainsi pourvus concernent toujours
majoritairement les postes d’agents techniques des écoles, emploi très féminisé.
0%
20%
40%
60%
80%
100%
120%
2017 2018 2019 2020 2021 2022
H F 10
3.3.2 Répartition des départs selon le sexe entre 2017 et 2022
Entre 2017 et 2022, la répartition des départs entre hommes et femmes reste stable. On observe
néanmoins, en 2022, une diminution globale des départs par rapport à 2021 (-25%), tous motifs
confondus.
3.3.3 Départ en retraite (hors retraite pour invalidité) de 2017 à 2022
Les départs en retraite restent majoritairement féminins, ce qui est cohérent avec la structure de
l’effectif global.
0%
20%
40%
60%
80%
100%
120%
2017 2018 2019 2020 2021 2022
H F
13 9 14 8 10 14
22
23
20
15
26
26
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
2017 2018 2019 2020 2021 2022
H F 3.4 Avancements et promotions
11
3.3.4 Age moyen de départ en retraite
Après une progression entre 2017 et 2020, l’âge moyen de départ à la retraite s’est stabilisé. Les
collaboratrices font toujours valoir leur droit à pension à un âge plus avancé que les collaborateurs.
3.4.1 Les emplois de direction générale
Par suite d’un départ non remplacé au cours de l’année 2022, la répartition des emplois de direction
générale est de 4 hommes pour 1 femme.
3.4.2 Les avancements d’échelon 2017 à 2022
La répartition des avancements d’échelon entre collaborateurs et collaboratrices reste stable au fil du
temps et est cohérente avec la structure de l’effectif global.
60,5
61
61,5
62
62,5
63
63,5
2017 2018 2019 2020 2021 2022
H F Ensemble
32,3% 33,5% 31,3% 33,5% 30,4% 30,5%
67,7% 66,5% 68,7% 66,5% 69,6% 69,5%
0,0%
20,0%
40,0%
60,0%
80,0%
2017 2018 2019 2020 2021 2022
H F 30 Rémunérations
12
3.4.3 Les avancements de grade 2017 à 2022
Les effets de l’actualisation des ratios d’avancement de grade, décidée par la collectivité, sont
perceptibles dès 2018. En relevant ses taux de promotion et notamment au profit des grades relevant
des cadres d’emplois de catégorie C, la ville de Courbevoie a facilité l’avancement de carrière de
l’ensemble de ses collaborateurs, avec un bénéfice majoré pour les collaboratrices.
3.4.4 Les promotions internes
23 promotions internes ont été opérées en 2022 concernant 16 hommes et 7 femmes. 18 promotions ont
concerné le cadre d’emplois des agents de maitrise et bénéficient majoritairement aux hommes, soit 12
pour 6 femmes. Les 3 promotions de techniciens n’ont concerné que des hommes.
L’écart de rémunération mensuelle nette entre hommes et femmes constaté sur l’année 2022 est de
15,2% soit une évolution de 1,2 point comparativement à 2021.
Cette évolution à la hausse est la conséquence inattendue d’une décision réglementaire visant à
revaloriser l’emploi des auxiliaires de puériculture qui ont été reclassées de la catégorie C à la catégorie
B. Si cette évolution réglementaire a conduite à une progression de leur indice de de rémunération, celle-
ci les situe dans le bas des rémunérations indiciaires de cette catégorie. Cela a pour conséquence une
baisse de 9,2% de la rémunération moyenne des femmes évoluant en catégorie B, creusant l’écart moyen
de salaire entre hommes et femmes évoluant en catégorie B et de dégrader l’écart moyen de salaire net
global.
38% 30% 27% 25% 32% 30%
62% 70% 73% 75% 68% 70%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
120%
2017 2018 2019 2020 2021 2022
H F 13
Entre 2018 et 2022, le traitement moyen masculin a progressé de 8,6%, le traitement moyen féminin de
10,1%.
En 2002, le salaire net moyen des collaborateurs de la ville de Courbevoie s’établie à 2 046 €, et
2 249 € pour les hommes et 1951 € pour les femmes.
L'Insee (INSEE Première n°1956, juillet 2023) précise que le salaire net moyen en 2021 dans les
communes était de 1 921 €. Le salaire net médian s'établie à 1 858 €. Pour l'ensemble des structures
relevant de la FPT, le salaire net moyen des femmes était de 1 967 € et 2 145 € pour les hommes.
Les différentes actions envisagées afin d’agir dans le temps sur ces écarts sont engagées
progressivement.
Il s’agit prioritairement d’agir sur les leviers relatifs à :
- l’avancement dans la carrière (effet des interruptions de carrières) ;
- des déséquilibres structurels dans la répartition du régime indemnitaire conséquents à la fois à
des écarts dans les montants de primes légalement autorisées (règlementation générale), ainsi
qu’à la faible mixité de certaine filière professionnelle.
Ainsi, le Conseil municipal de Courbevoie a décidé, sur proposition de Monsieur le Maire, de revaloriser
les taux de promotion de grades depuis 2018, au travers de plusieurs délibérations.
Cette décision a eu pour effet de rééquilibrer l’accès à l’avancement de grade dès 2018, ce qui s’est
confirmé les années suivantes.
Il est prioritaire d’être attentif aux leviers de carrière, car ce sont eux qui permettent la progression de la
rémunération de base, calculée sur l’indice, qui constitue la majorité du traitement pour les
fonctionnaires. De plus, c’est sur cette partie de la rémunération que l’essentiel de la pension de retraite
est calculé.
Pour autant, les durées d’avancement étant fixées réglementairement, tout comme la valeur du point
d’indice, l’employeur public local dispose de peu de marge de manœuvre sur la rémunération indiciaire.
Ainsi, les effets de réduction des écarts ne seront perceptibles que sur le moyen terme.
Concernant le régime indemnitaire des personnels de la ville, la réforme a été engagée en septembre
2019 et concrétisée en mars 2021 pour ce qui concerne l’Indemnité de Fonction de Suggestion et
d’Expertise (IFSE).
Ce nouveau cadre règlementaire qui fixe un régime de prime similaire pour l’ensemble des cadres
d’emplois doit permettre de palier, en partie, les écarts historiques existant entre les filières, les plus
féminisées (médico-sociale, par exemple) étant plus faiblement dotées. Pour autant, les nouveaux
plafonds financiers prévus par les textes ne permettront pas de compenser totalement les écarts 3.6 Formation
3.1 Mise en place du dispositif de signalement
14
existants. Ainsi, la majorité des cadres d’emplois de la filière technique conserve une meilleure dotation
que ceux des filières administrative ou médico-sociale.
En 2022, 13 collaborateurs et colaboratrices ont participé aux différentes formations proposées par la
direction des ressources humaines en lien avec cette thématique :
- « Echange de pratiques entre acheteurs publics pour intégrer l'égalité femmes-hommes dans
les marchés »,
- « Hébergement et relogement des femmes victimes de violences conjugales »,
- « Intégrer l'égalité femmes-hommes dans la commande publique »,
- « Intégrer l'égalité femmes-hommes dans les pratiques managériales »,
- « Objectif égalité : les collectivités à l'avant-garde ! »,
- « Planifier, conduire, évaluer une politique locale d'égalité femmes-hommes »,
- « Sexisme et LGBTphobies : comprendre les mécanismes pour agir auprès des jeunes »,
- « Territoires franciliens pour l'égalité - Enjeux autour de la santé des femmes ».
L’année 2023 est marquée par une forte hausse du nombre de participants aux
formations/sensibilisations proposées. Ainsi 80 agents et agentes ont été formés entre janvier et octobre
2023 (date de rédaction du présent rapport), répartis comme suit :
- « Convaincre du bien-fondé des politiques locales d'égalité entre les hommes et les femmes »,
- « Echange de pratiques pour intégrer l'égalité femmes-hommes »,
- « Stéréotype sexiste »,
- « Atelier de sensibilisation : égalité, violence et numérique »,
- « Bien dans ma Ville : aller plus loin, ensemble »,
- « Café RH : sensibilisation sur les violences faites aux femmes via le dispositif de signalement »
(64 collaborateurs et collaboratrices),
- « Journée d'actualité : sensibilisation sur les violences faites aux femmes ».
A noter qu’au-delà du catalogue du CNFPT, la Ville a également fait le choix de s’associer avec d’autres
organismes de formation : Groupement d’Intérêt Public Maximilien, Centre Hubertine Auclert…
Conformément au cadre règlementaire (article L135-6 du Code Général de la Fonction Publique, article
80 de loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et décret n° 2020-256 du 13 mars
2020), les employeurs publics doivent mettre en place un dispositif ayant pour objet de recueillir les
signalement des agents et agentes qui s’estiment victimes d’atteinte volontaire à leur intégrité physique,
d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d’agissements sexistes, de 3.8 Les actions en faveur de l'emploi et de l'entreprenariat au profit de la population
15
menaces ou de tout autre acte d’intimidation et de les orienter vers les autorités compétente en matière
d’accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés.
Le dispositif prévoit :
- Une procédure de recueil des signalements par les victimes ou les témoins de tels agissements,
- Une procédure d'orientation des agents victimes ou témoins.
Ce dispositif a été déployé au sein de la Ville de Courbevoie depuis le 1er janvier 2023. Il a été travaillé
dès 2021 de façon collaborative en associant un groupe de volontaires, ainsi que les représentants du
personnel. Sa mise en œuvre fait l’objet d’un bilan annuel auprès des partenaires sociaux. L’objectif de
ce suivi renforcé est de pouvoir toujours mieux adapter et rendre accessibles les outils aux
collaborateurs. Il s’agit également de permettre une lecture globale des situations signalées pour
déployer des actions dans une logique préventive
Cette initiative traduit l’engagement de la collectivité en matière de qualité de vie au travail, d’égalité
professionnelle, et de préservation de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Sa mise en œuvre a été accompagnée par des outils de communication et de sensibilisation importants
afin d’être bien connu par l’ensemble des collaborateurs et collaboratrices.
Deux sessions sous forme de théâtre forum ont ainsi été proposées début 2022 pour sensibiliser les
agents et les agentes à ce nouveau dispositif. A la suite de cette sensibilisation, 4 agents (2 femmes et
2 hommes) ont été identifiés pour, le cas échéant, accueillir, orienter, accompagner et informer leurs
collègues.
La direction du développement économique, de l’emploi et des relations aux entreprises a également
proposé un ensemble d’initiatives œuvrant en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les
hommes :
- « Pitchez au féminin » : pour promouvoir l’entrepreneuriat par les femmes qui sont minoritaires dans
ce domaine (seulement 30% des entrepreneurs en France sont des femmes), la direction du
développement économique et emploi a organisé le 21 mars 2023 un concours de pitchs réservé
aux femmes entrepreneurs en partenariat avec BNP PARIBAS. Au total 7 femmes entrepreneurs
ont candidaté devant une centaine de spectateurs,
- Participation de Courbevoie Solutions Entreprises à la journée annuelle de l’entrepreneuriat au
féminin organisé par le Catalyseur et France Active Métropole en partenariat avec la préfecture des
Hauts-de-Seine et l’Etablissement Public Territorial Paris-Ouest la Défense. Cette journée a eu lieu
à Suresnes le 27 septembre 2022 et a permis de mettre en relation plus de 200 femmes
entrepreneurs avec des acteurs de l’accompagnement entrepreneurial. En 2023, cette journée s’est
tenue dans la tour TRINITY à La Défense le 20 septembre. 4 Lalutte contre les violences faites aux femmes
16
A noter qu’environ 65% des entrepreneurs qui sont accompagnés par Courbevoie Solutions Entreprises
sont des femmes.
Selon l’« Etude nationale sur les morts violentes au sein du couple. Année 2022 », produite par le
Ministère de l’Intérieur, Délégation aux victimes, en 2022 :
- 118 femmes ont été tuées par leur partenaire ou ex-partenaire.
- 27 hommes ont été tué par leur ex-partenaire. Parmi eux, 11 étaient des auteurs de violence connus.
- 12 enfants mineurs ont été tués par un de leur parent dans un contexte de violences au sein du
couple.
145 homicides conjugaux ont donc été recensés en 2022. Ce chiffre, en progression par rapport à l’année
2021 (143 homicides conjugaux), confirme un retour au nombre de morts violentes au sein du couple
observées avant l’épidémie de COVID-19. On notera une progression du nombre de victimes masculines
(+6) et une baisse du nombre de victimes féminines (-4).
81% des victimes sont des femmes, 84% des auteurs sont des hommes.
Il est à noter que depuis la Loi n° 2018-703 du 3 août 2018, l’existence d’une relation de couple constitue
une circonstance aggravante, même s’il n’y a pas cohabitation.
En matière de violence sexuelle, l’Enquête VIRAGE, menée par l’INED en 2016 indique :
- 231 000 femmes majeures ont déclaré avoir été victimes de violences physiques et / ou sexuelles
par leur conjoint ou ex-conjoint. Moins d’une victime sur cinq a déposé plainte.
- 94 000 femmes majeures ont déclaré avoir été victimes de viol ou de tentative de viol au cours de
l’année. 9 victimes sur 10 connaissaient leur agresseur. 1 victime sur 10 a porté plainte.
- 86 % des victimes de violences sexuelles sont des femmes ; 99% des personnes condamnées pour
violence sexuelle sont des hommes.
- 88% des victimes de violences commises par le partenaire enregistrées par les services de police
ou de gendarmerie, sont des femmes ; 96% des personnes condamnées pour de tels faits sont des
hommes.
Le CCAS de Courbevoie a fait le choix de désigner un travailleur social référent sur les questions de
violences faites aux femmes. Ses missions vont au-delà du simple accueil des femmes victimes de
violences conjugales. Il est l’interlocuteur de la ville sur les questions de violences conjugales, suit des
formations dédiées et centralise les demandes émanant de l’Escale Solidarité Femmes.
En 2022, le travailleur social référent sur les questions de violences faites aux femmes a reçu et suivi 15
courbevoisiennes victimes de violences conjugales.
A noter que le CCAS finance deux nuits d’hôtel pour la mise à l’abri d’une femme victimes de violences
avant la prise en charge par l’Escale Solidarité Femmes. En parallèle, le CCAS a mis en place un
partenariat avec la société de taxis G7 pour faciliter, en toute sécurité, les déplacements des femmes
victimes vers leurs lieux de rendez-vous (hôpital, commissariat…). Ateliers Rev'Elles
Lancement du conseil local sur les violences faites aux femmes (CLUFF)
17
Pour la 4ème année consécutive, le CCAS a renouvelé le dispositif « Rev’Elles » destiné aux femmes
sorties des violences et engagées dans un parcours de reconstruction. Des ateliers « renforcement de
l’estime de soi » ont eu lieu entre la fin de l’année 2021 et le début de l’année 2022 pour travailler la prise
de parole, la posture et la confiance dans un climat de bienveillance et d’écoute. Les ateliers ont réuni
18 participantes au total, orientées par le CCAS, le service petite enfance, l’Escale Solidarité Femmes,
la Caisse des Affaires Familiales du 92 et le Service de Solidarités Territoriales. Rév’elles est animé par
Bénédicte Boccard, psycho-praticienne et coach en développement personnel par le théâtre, et par
Patrick Grang, coach de la voix et formateur en prise de parole, auteur-compositeur-interprète.
Afin de faciliter la participation, un partenariat a été mis en place avec la direction de la petite enfance
pour permettre aux jeunes mères de déposer leurs enfants en bas âges dans une des structures de la
petite enfance pendant la durée de l’atelier.
A noter que deux femmes étaient en emploi durant les sessions et venaient sur leur jour de repos et 8
ont retrouvé un emploi ou une formation à l’issue du projet. L’intervenante a aussi constaté un élément
important dans l’autonomisation des participantes : les ateliers ont été des déclencheurs pour le passage
du permis.
Une restitution a eu lieu dans le cadre de la journée du 8 mars à la salle Sacha Guitry et a réuni une
trentaine de participants (partenaires et familles).
L’année 2022 a été une année de transition en vue de faire évoluer le dispositif en intégrant une
dimension liée au retour à l’emploi et à la formation.
Instance unique dans les Hauts-de-Seine, le CLVFF œuvre activement à l’éradiction de toutes les formes
de violences, qu’elles soient physiques, psychologiques, administratives ou financières.
En 2022, le CCAS a recruté un coordinateur dédié à mi-temps au conseil local de lutte contre les
Violences Faites aux femmes.
Le CLVFF a été actif en 2022 et plusieurs moments forts ont eu lieu :
• Comités de pilotage le 13 octobre 2022, 5 juin 2023 et le 20 novembre 2023,
• Une dizaine de réunions pour les 3 groupes de travail mis en place au sein du CLVFF
o Repérage et signalement (4 réunions en 2023),
o Jeunes 16-25 ans (3 réunions + une demi-journée de sensibilisation organisée en
octobre 2023 sur les violences liées au numérique. Une autre demi-journée est prévue
en janvier 2024 sur cette même thématique),
o Accompagnement – Insertion – Hébergement (4 réunions en 2023)
A noter la diversité des publics associés au conseil : CCAS, l’Escale Solidarité Femmes, association
« En avant toutes », service prévention, Education nationale, ASD, association « Netrespect », Ecollectif Briand, commissariat de Courbevoie, CIDFF (Centre National d’information des droits des femmes et des familles) des Hauts-de-Seine, police nationale, service prévention du CLSPD de Courbevoie, Veille Direction de la prévention - Actions menées par le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance
18
Active Jeunes du 92, Attractive Emploi, direction de la Petite Enfance, SST4, maternité de Neuilly, CASH
Nanterre, Pôle Emploi…
Au-delà de la mise en réseau, plusieurs actions ont été menées ou sont en cours : retours d’expériences
et partages d’informations (via les webinaires de la CAF), réflexion sur l’hébergement d’urgence,
sensibilisation auprès du jeune public sur les dangers du numérique, partenariat avec la direction de la
petite enfance pour faciliter les conditions d’accueil et d’enregistrement des plaintes déposées par les
victimes ayant des enfants de moins de 3 ans, convention avec l’entreprise G7 pour le transport des
femmes victimes, réflexion sur les questions de mise à l’abri avec le Groupe SOS-Altaïr…
La première Assemblée Plénière s’est tenue le vendredi 16 décembre 2022. En présence de plus d’une
cinquantaine de personnes issues du monde associatif ou des collectivités, ce premier rendez-vous a
permis de dresser un bilan des actions engagées et d’établir les perspectives pour l’année 2023. La
prochaine rencontre est prévue pour le 19 décembre prochain. Au-delà du bilan de l’année écoulée,
l’assemblée plénière sera également l’occasion de mettre en lumière le travail de Silva USTA, graphiste
ayant réalisé une série de planches autour des femmes pionnières.
Dans le cadre de ses actions citoyennes, le CLSPD a maintenu, en 2022 et en 2023, les actions
engagées les années précédentes pour lutter contre l’insécurité et la prévention de la délinquance.
En 2022, il a organisé des ateliers de sensibilisation sur le Cyber harcèlement à destination des classes
de 6ème en partenariat avec le Référent Prévention de la Police Nationale. En 2023, une sensibilisation
similaire a été proposée aux classes de 5ème.
Il lutte également contre les violences intrafamiliales, et s’attache à développer les moyens pour prévenir
et lutter contre ces violences.
Dans le cadre du 25 novembre, plusieurs manifestations ont été organisées :
– Une formation d’une journée, à destination des agents et des agentes de la collectivité qui s’est
déroulée le 23 novembre 2022 en partenariat avec le CIDFF avec pour thème « Femmes victimes
de violences, enfants exposés ». L’objectif a porté sur l’identification de la violence au sein du
couple, l’impact sur les enfants et l’impact sur la parentalité. Cette formation a été renouvelée le
21 novembre 2023,
– Une exposition à destination des habitants a été accueillie dans le hall de la mairie du 7
novembre au 7 décembre 2022. Cette exposition, intitulée : « Plus jamais ça ! », produite et
créée par Mathilde Oscar, photographe de profession, a été très bien reçue par les
courbevoisiennes et courbevoisiens. ANS III
[2 100114; 2 LA VIOLENCE FAITE AUX FEMMES
me
19
– Dans le cadre de la journée du 8 mars, un module de débats a été créé à destination des
collégiennes et des collégiens reçu-e-s au sein du dispositif « Etape » mis en œuvre en 2022.
Les thèmes retenus ont été les suivants : « Qu’est-ce qu’une femme ? » et « Y a-t-il des métiers
plus pour les hommes et d’autres plus pour les femmes ? ». Le dispositif a été maintenu en 2023
et le sera tout au long de l’année scolaire 2023/2024.
– Enfin une exposition photos « Grandes Championnes françaises d’exception » a été accueillie
dans le Hall de la Mairie, du 1er au 22 mars 2022. Ces clichés ont mis en lumière ces femmes
exemplaires pour tous les sportifs et toutes les sportives, avec pour objectif d’encourager les
jeunes filles à la pratique du sport.
Les Courbevoisiennes et Courbevoisiens ont également eu l’occasion de découvrir l’exposition « On ne
naît pas femme, on le devient », au fil de leurs balades sur les grilles des grands parcs de la Ville (Parc
Diderot, Parc du Millénaire – Charles Deprez, Parc de Bécon, Parc des Bruyères, ainsi que sur les grilles
de la Bibliothèque Principale).
Au quotidien, le Point-Justice accueille et écoute les femmes victimes de violences et les familles en
proie à des conflits intra-familiaux. Les femmes victimes de violences sont reçues en toute confidentialité
et mises en relation avec les professionnels pouvant leur venir en aide. Plusieurs partenariats sont ainsi
mis en place avec divers acteurs : CIDFF 92 Nord, ADAVIP 92, UDAF (association spécialisée en
médiation familiale), ainsi qu’avec des avocats spécialisés en Droit de la Famille, en Droit Pénal, ainsi
qu’en Droit des Etrangers.
A noter qu’un agent du Point-Justice sera formé entre 2023 et 2024 afin d’accompagner les femmes
victimes de violences pour le dépôt de leur plainte au commissariat. 5 L'éducation et la lutte contre les stéréotypes
Direction de la Petite Enfance
20
Le Service Petite Enfance est engagé depuis de nombreuses années en faveur de l’égalité Filles-
Garçons.
En effet, cette question est centrale dans l'accompagnement du jeune enfant.
Elle permet un travail de réflexion, non seulement, dans le but de contribuer à l'élaboration d'une
pédagogie égalitaire mais également en vue de garantir un accueil de qualité pour tous.
Le projet mené au sein de la direction concerne et implique les enfants, les parents et les professionnel-
le-s et présente de multiples intérêts :
– Il permet dans un premier temps de lutter contre les stéréotypes de genre dès le plus jeune âge,
– Il vise également à renforcer l'égalité entre les filles et les garçons,
– Il donne l'occasion aux professionnel-le-s de terrain de s'interroger sur leurs pratiques
pédagogiques,
– Du côté des parents, c'est la sensibilisation qui prime. Il s'agit d'ouvrir le dialogue et d'échanger
avec eux, autour de cette thématique.
Au sein des établissements d'accueil, l'observation est un outil essentiel pour apprécier la manière dont
se construit l'égalité entre les filles et les garçons. Cela donne lieu à la mise en place d'actions concrètes
sur le terrain : réaménagement de l'espace, proportionnalité des jeux et jouets dits « de fille » ou «
de garçon », mise à disposition d'outils pédagogiques pour informer et sensibiliser…
Depuis plusieurs années également, l'analyse de la parité Femmes-Hommes, au sein des structures
d'accueil, est étudiée. Cette opération s'effectue à l'aide de tableaux statistiques qui recensent la
présence des parents et leur implication quotidienne, en fonction de leur sexe.
Au cours de l’année 2023, un livret sur l’Égalité Fille-Garçon a été réalisé. Ce livret est à destination de
toutes les professionnelles du service de la Petite Enfance. Son but premier est de mettre en lumière le
projet, de le définir, de le dynamiser et de donner les grands axes ; notamment en explicitant ses intérêts
multiples auprès des enfants, des parents et des professionnelles de terrain.
Dans un deuxième temps, sa diffusion va permettre d’harmoniser les pratiques autour de cette
thématique. rection de l'Education, Jeunesse et Loisirs
F-Gollectif Briand
21
Enfin, une réflexion est en cours concernant la formation et la sensibilisation des professionnelles de la
Petite Enfance.
Dans les écoles, le projet égalité Filles-Garçons fait partie intégrante des programmes de l’éducation
nationale et par conséquent du projet des Bcdistes. Elles interviennent au quotidien pour combattre les
clichés et les préjugés véhiculés dans la société, répétés et exprimés par les enfants. Au total, environ
4 000 élèves du CP au CM2, répartis sur 15 écoles ont été impliqués sur cette thématique.
De manière générale toutes les actions de l’Ecollectif s’inscrivent en faveur de l’égalité femmes –
hommes autour de projets artistiques collectifs et de conférences.
Chacune de ses actions et initiatives fait l’objet d’un programme précis. Pour illustration, la structure a
présenté une exposition « Lutter contre les cyberviolences sexistes et sexuelles » en partenariat avec le
centre Hubertine Auclert afin de comprendre ce qu’est le cybersexisme et savoir comment réagir et où
trouver de l’aide en cas de besoin.
Quelques exemples d’actions, menées au sein du Bureau Information Jeunesse et de l’Espace Santé
Jeunes, peuvent être cités :
- Novembre 2022 : présentation de la pièce de théâtre « Je t’aime fort » en partenariat avec
l’association LAPS/L’équipe du matin, atelier « philo débat » sur la thématique de la justice,
escape game « droits et égalité »,
- En mars 2023, a été présentée une pièce de Théâtre « Le Grand Large » à destination de deux
classes de seconde, en collaboration avec l’atelier théâtre de l’Escale Solidarité Femme (texte
co-écrit avec des femmes qui ont subi des violences conjugales et finement articulé à de
nombreuses références littéraires de grands auteurs),
- Création d’une fresque collaborative « Célébrons les Femmes » ainsi que des affiches sur le
sexisme et l’antisémitisme des années après-guerre à nos jours.
- Echange entre Mme Anne Feintuch, militante pour le droit des femmes dans les années 70 et
une classe de 4ème du collège Les Renardières.
- Il a également organisé le 28 mars 2023 une conférence avec les 2 fondateurs de l’association
« Haut les Cœurs » sur le thème de « Vos ados et la pornographie, comment leur en parler et les
protéger ? » 22
- Initiative « Prendre soin de soi, santé et prévention » : si le harcèlement scolaire concerne 12%
des élèves du primaire, 10% des collégiens et 4% des lycéens, sa prévention nécessite la
participation de l’ensemble de la communauté scolaire, des jeunes et des parents. L’Ecollectif
met en place un focus sur les différentes actions menées à destination des élèves et des parents,
à l’occasion de la journée nationale contre le harcèlement scolaire (18 novembre) et tout au long
de l’année,
- Prévention du harcèlement en milieu scolaire : tout le monde peut être victime de harcèlement,
mais les jeunes sont plus à risques. A noter que les principaux facteurs identifiés par le Service
Information Jeunesse pendant ses interventions sont l'apparence physique, les différences
ethniques, linguistiques ou culturelles, le sexe (y compris le fait de ne pas se conformer aux
normes et stéréotypes de genre), la réussite scolaire, le statut social, la pauvreté, le handicap,
l'âge…
- Mise en place d’ateliers de cyber prévention dans les établissements scolaires sur la question
spécifique du cyberharcèlement. Ces ateliers, organisés pour la première fois en 2022 et à la
demande des parents et des professionnels, ont été ouverts en soirée pour les familles,
- Toujours dans les établissements, les psychologues et infirmières de l’Espace Santé Jeunes de
l’Ecollectif sont intervenues, pour aborder les thèmes de la Vie Relationnelle, Affective et
Sexuelle (VRAS) et des comportements déviants ou à risques. 6 Direction des sports et de la Vie associative
l'égalité dans l'accès au sport et aux loisirs
lrection du périscolaire - VAL
23
Plus d’une centaine d’associations animent le quotidien des Courbevoisiennes et des Courbevoisiens.
Le panel d’activités est très large : culture, familles, jeunesse, solidarités… A Courbevoie ce tissu
associatif riche et dense se distingue par une forte parité au niveau des présidentes et présidents :
A noter qu’au niveau national seules 35 % des associations ont à leur tête des présidentes selon une
étude de l’INSEE pour l’année 2018.
Cette parité se retrouve également au niveau des membres des bureaux des associations : 392 femmes
et 347 hommes.
Au sein du VAL, les questions relatives à l’égalité filles-garçons sont abordées via la Référente égalité
femme/homme pour l’établissement public.
A ce titre, elle a participé à l’assemblée plénière organisée par le Ville le 16 décembre 2022 et à la
réunion du groupe de référents « égalité Femmes-hommes » le 9 janvier 2023.
La référente a également assisté aux ateliers d’échange de pratiques sur l’égalité professionnelle
proposés par le CIG Petite couronne et le Centre Hubertine Auclert.
- 17/01/2023 - dispositif de signalement des violences sexistes et sexuelles et le bilan du 25
novembre.
- 31/01/2023 - présentation du nouvel outil égalité professionnelle femmes-hommes.
34
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0 5 10 15 20 25 30 35 40
Culture
Famille et jeunesse
Loisirs
Sports et détente
Santé/Aide/soutien
Solidarité/entraide sociale
Seniors
Vie économique/environnement
Répartition des responsables d'associations en fonction du sexe
Hommes Femmes Actions auprès des enfants
Direction de la culture
nom sur le festival des femmes (pas) oubliées
24
- 19/04/2023 - conditions de travail sous le prisme du genre.
S’ajoute également une formation au CNFPT les 25 et 26 mai 2023 sur la mise en place d’un plan d’action
relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
La référente égalité femme/homme est représentante de l’employeur au comité social territorial du VAL
Courbevoie.
Dans ses actions auprès des enfants, le VAL Courbevoie a organisé :
- En mars 2022 les équipes d’animation ont proposé des activités sur la thématique du droit des
femmes, ainsi qu’une exposition sur les droits de l’enfant au sein des accueils de loirirs,
- A la Ludothèque du VAL : deux ateliers « A la découverte des grandes femmes de l’histoire »
ont été proposés aux adhérents le samedi 11 mars 2023 (affiches, création d’un auto-portrait à
la manière de Frida Kahlo, marque-page avec illustration et citation de Malala Yousafzai, aimant
et illustration avec une citation de Rosa Parks…),
- Dans les accueils de loisirs, des activités autour des femmes célèbres ont été mises en place
avec toujours une explication sur leurs actions et leur impact sur l’Histoire le mercredi 8 et le
vendredi 10 mars 2023.
En mars 2022 ont été programmés :
- Au cabaret Jazz Club de l’Espace Carpeaux « Un hommage à Aretha Franklin »,
- Dans les bibliothèques de la ville : une mise en avant d’ouvrages en lien avec la thématique des
femmes,
- Au centre culturel de Courbevoie un spectacle « Le Grand Large » sur les relations femmes-
hommes et la violence envers les femmes,
- Une pièce de théâtre « Un divan pour la Scène » sur la vie d’une comédienne sous l’emprise
professionnelle.
A noter la diffusion d’un flyer « Les Femmes sortent de l’ombre » « redécouvrez celles qui ont fait
l’Histoire » en soutien au jeu créée par le Centre Hubertine Auclert.
En mars 2023 ont été programmés :
- Au cabaret Jazz Club de l’Espace Carpeaux « Un Hommage à Nina Simone »,
- A l’Espace Carpeaux, une pièce de Théâtre : « Simone Veil, les combats d’une femme
effrontée »,
- Une lecture en lien avec les femmes qui ont fait l’histoire du parc de Bécon (Consuelo Fould,
Georges Achille- Fould et Valérie Simonin).
L’année 2023 a été marquée par la 2ème édition du festival des femmes (pas) oubliées. Porté par la
chanteuse lyrique Courbevoisienne Amelia FEUER, ce festival a été imaginé comme un événement
culturel qui promeut les artistes femmes et les minorités de genre du passé et du présent. 1 lapromotion institutionnelle des droits des femmes
8 mars : journée Internationale des Droits des femmes
25
Cette manifestation culturelle a été programmée du 22 au 24 septembre et a pris place dans le parc de
Bécon à Courbevoie : au théâtre de verdure, au musée de la ville, et dans le Pavillon des Indes.
Une programmation riche et variée a été proposée à l’ensemble des Courbevoisiens : 8 concerts
classiques et contemporains, 2 tables rondes sur l’égalité femmes-hommes dans l’univers de la musique,
spectacles… Au total, le festival a permis de faire découvrir 20 compositrices.
Parmi les invités de marque, peuvent être cités :
Typhaine D : féministe et actrice activiste avec 12,4 K followers sur les réseaux sociaux,
Robert TUOHY : directeur artistique de l'opéra de Limoges,
Lou BRAULT : directrice artistique du festival Rose Bonheur,
SheSound : les sœurs Camélia et Hae Rym Chebib ont créé une plate-forme pour promouvoir les femmes
artistes dans la musique actuelle,
Inès BERLET : chanteuse lyrique et autrice de plusieurs articles sur la violence aux femmes dans l’opéra,
Graham HALSTEAD : acteur voix-off impliqué dans le mentoring et le soutien des jeunes acteurs de la
communauté LGBTQ+.
Au total, 1200 spectateurs sont venus assister à cet évènement unique et original (l’année 2022, année
de lancement, avait accueilli 600 visiteurs). 4 concerts ont fait l’objet d’une réservation complète
plusieurs semaines à l’avance.
La journée internationale des droits des femmes a été reconnue officiellement par les Nations Unies en
1977 et en 1982 en France.
Cette journée est une occasion privilégiée d’éclairer les combats des femmes, en France et dans le
monde, pour faire valoir leurs droits et plus largement pour atteindre l’Égalité entre les femmes et les
hommes dans l’ensemble des domaines de la vie quotidienne.
Cet engagement s’est traduit à Courbevoie par différentes initiatives en lien avec la direction des affaires
culturelles :
- 1 lecture « le fantastique au féminin » (35 participants),
- 1 conférence découverte sur la vie de Simone Weil (40 participants),
- 1 atelier à destination du jeune public « les personnages féminins dans les mangas » (10
participants),
- Dans les bibliothèques de la ville, une conférence sur l’œuvre d’une philosophe peu connue
« Pourquoi il faut lire Simone Weil aujourd’hui ? » (40 participants),
- Au Musée Roybet Fould une conférence « Hélène Bertaux et l’union des Femmes Peintres et
Sculpteurs ». 25 novembre : journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes
26
Cette journée a été instaurée le 25 novembre 1999 par l’ONU. La date du 25 novembre a été choisie en
mémoire des trois sœurs Mirabal, militantes dominicaines brutalement assassinées sur les ordres du
chef d’État, Rafael Trujillo. Plusieurs objectifs sont poursuivis. La violence contre les femmes a de lourdes
conséquences et peut empêcher la réalisation de progrès dans certains domaines, comme l’élimination
de la pauvreté, la lutte contre le VIH/sida et la paix et la sécurité.
La violence contre les femmes et les filles n’est pas inéluctable et sa prévention est non seulement
possible mais essentielle.
La violence contre les femmes est un problème mondial. Jusqu’à 70% des femmes sont victimes de la
violence au cours de leur vie.
Le CCAS, en partenariat avec l’Ecollectif, a proposé le 24 novembre 2022 une représentation théâtrale
à destination de 3 classes de lycéens du lycée Paul Painlevé. Animée par la troupe LAPS/L’équipe du
matin, la pièce de théâtre « Je t’aime fort » a permis de sensibiliser les jeunes aux questions des
violences dans le jeune couple, de les interroger sur le rôle en tant que lanceur d’alerte et d’éveiller les
consciences sur les notions d’emprise, de violences verbales, psychologiques et physiques. A l’issue de
la représentation, les élèves ont été amenés à rejouer certaines scènes de la pièce afin de réfléchir
collectivement sur les bons réflexes à adopter face aux violences.
Focus sur la programmation du 25 novembre 2023. Au moment de la rédaction du présent rapport,
plusieurs actions et initiatives sont prévues autour de cette date :
- Expositions dans le hall de l’hôtel de ville :
o « Blessures de Femmes », exposition de Catherine Cabrol avec l’association Libre Vue
qui lutte contre toutes formes de violences par l’art photographique,
o « A travers Elles », initiée par Carole Mathieu Castelli, réalisatrice photographe, qui
retrace le parcours de Femmes victimes de violences).
- Exposition « C’est mon genre » à l’Ecollectif en partenariat avec le centre Hubertine Auclert,
- Création d’une performance théâtrale sur la question du vestiaire et expo photos sur la lutte
contre les stéréotypes dans le sport en lien avec l’association LAPS/L’équipe du matin dans le
cadre du projet « Olympiades sportives et culturelles »,
- Mise en place de la première édition du « Village des droits de l’enfant » par la ludothèque du
VAL. Au programme, des ateliers ludiques, informatifs et pédagogiques autour des principaux
droits inscrits dans la Convention internationale des droits de l’enfant : droit à la santé, à la
protection, aux loisirs, à la liberté d’information et d’expression…
- Réunion d’information par le service prévention du Conseil local de sécurité et de prévention de
la délinquance sur la thématique « violences conjugales, femmes victimes et enfants exposés », 27
pour les agents et agentes de la ville, animée par une juriste et une psychologue du Centre
d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles,
- Interventions de l’Espace Santé Jeunes dans les établissements du second degré entre le 22 et
le 25 novembre sur la question des VRAS (Vie Relationnelle Affective et Sexuelle). Plusieurs
thématiques sont abordées : connaître l’anatomie des deux genres et un focus sur l’empathie,
comprendre la notion de consentement, connaître la différence entre une relation respectueuse
et égalitaire et une relation de domination, connaître le cadre légal encadrant la sexualité des
mineurs, connaître les précautions nécessaires à une sexualité sans risque (contraception,
consentement) et réfléchir sur les ingrédients d’une sexualité et d’une relation épanouissante,
- Interventions de l’Espace Santé Jeunes dans les établissements scolaires du premier degré
(CM2) du 21 au 25 novembre avec pour thématique « La puberté » animée par l’infirmière de
prévention. Le focus est mis sur l’information portant sur les changements physiques,
psychologiques et comportementaux liés à la puberté, la prévention des violences sexistes et
sexuelles, la conscience de soi et l’empathie, le développement des relations respectueuses
entre les jeunes,
- Echanges autour du harcèlement et du climat scolaire dans le cadre du cycle « Parents qu’avons-
nous à partager » en partenariat avec les professionnels de la jeunesse et de l’éducation le 7
novembre à l’Ecollectif,
- Rencontre entre Hélène COURTOIS et des collégiens et lycéens dans le cadre du festival
Atmosphères « Les sciences au Féminin », et inauguration du « Bureau du oui » ayant pour
objectif d’envoyer un message fort à toutes les jeunes filles pour les inciter à briser le plafond de
verre autour des métiers généralement représentés par des hommes,
- Deux représentations de K-Lounes sur la question du genre en partenariat avec le collège
Georges Pompidou, le foyer Léopold Bellan et les lycées Lucie Aubrac et Paul Painlevé,
- Projection de 3 courts-métrages, dont « Lui, c’est Joe » réalisé par l’association
courbevoisienne Racine Carré au cinéma Abel Gance, suivie d’un débat.
La Direction de la Prévention Promotion de la Santé de Courbevoie a mis en œuvre plusieurs actions
dans le champ de la santé. 8 Accès aux soins et Prévention
28
En matière de lutte contre le renoncement aux soins des personnes précaires et/ou éloignées, un
partenariat a été mis en place avec le département des Hauts-de-Seine pour accueillir les 7 et 9 juin
2022 le « bus santé femmes » dans les quartiers « Cœur de ville » et « Faubourg de l’Arche ». Au total,
quarante femmes ont été accueillies par une équipe pluridisciplinaire de professionnels de santé :
infirmière, psychologue, médecin...
Dans le cadre de la lutte contre les inégalités, deux actions sur le dépistage des cancers ont été
organisées en 2022 :
- La première en avril à l’occasion de mars bleu. Une trentaine d’hommes ont pu bénéficier de
cette action, et repartir avec des kits de dépistages pour le cancer colorectal, distribués par le
Centre Régional de Coordination des Dépistages des Cancers (CRCDC 92).
- La seconde en octobre 2022 en lien avec octobre rose. Pour l’occasion deux stands ont été
installés :
• Prévention cancer du sein : autopalpation avec l’association « Jeune et Rose »,
• Sensibilisation au dépistage du cancer du sein en partenariat avec les associations « Ligue
contre le cancer » et le centre régional de coordination des dépistages des cancers.
D’autres initiatives mettant l’accent sur le cadre de la vie et la santé environnementale ont été organisées
en 2022 à destination des publics vulnérables ou en précarité :
- Ateliers de sensibilisation sur les polluants environnementaux. Environ quarante femmes
(mamans de jeunes enfants et assistantes maternelles) ont pu bénéficier de ce dispositif,
- Visites à domicile. Dans une logique de développer « l’aller vers », l’objectif de ces visites a
principalement porté sur la réalisation d’un diagnostic dans les logements en vue d’identifier les
sources de pollution et de prodiguer des conseils adaptés. Au total, 30 visites ont été organisées
en 2022.
Au moment de la rédaction du présent rapport, plusieurs initiatives sont organisées pour le rendez
vous de la santé prévu en octobre :
- Stand de présentation de la Ligue contre le cancer,
- Stand de présentation du Centre Régional de Coordination des Dépistages des cancers en Ile-
de-France,
- Table ronde en présence de l’Association « Jeunes et Rose »,
- Stand « Les minettes en goguette » sur la thématique du vêtement chez les femmes malades,
- Stands d’information sur l’équilibre alimentaire, la prévention du cancer du sein, la
micronutrition, la présence du pollen ville,
- La sophrologie et l’arthérapie seront également abordées via des stands/conférences dédiés
(sur inscription),
- Initiation aux gestes de premiers secours sur le nourrisson et l’enfant,
- Sensibilisation à la gestion des émotions en partenariat avec l’Association pour la Prévention
des risques de la Santé et le bien-être des Enfants et Futurs parents, 9 Lacommunication autour de l'égalité femmes-hommes
29
- Conférence sur le sport,
- Ciné-échanges « expert et témoignage autour de la reconstruction mammaire » en partenariat
avec la Haute Autorité de Santé.
Plusieurs activités ludiques sont également prévues :
- Marche dans la ville par l'association « Pas à Pas » clôturée par un gouter sain au Centre
Evénementiel
- Nutrigame (escape game destiné à faire connaitre les enjeux d’une alimentation saine)
- Vélo smoothie
- Animation destinée à faire connaître l’aquagym et l’aquabike
La direction de la Communication relaie chaque année dans les différents supports d’information qu’elle
gère (magazine municipal, site Internet et réseaux sociaux, flyers, guides, affiches) les événements
proposés par la Ville de Courbevoie à l’occasion du 8 mars et du 25 novembre. Un programme papier
est ainsi édité afin de promouvoir ces deux journées.
Plus globalement et depuis une quinzaine d’années, le Courbevoie mag dédie son dossier du mois de
mars aux femmes. En 2023, le dossier consacré à la thématique « égalité femmes-hommes » a donné
la parole à des Courbevoisiennes et Courbevoisiens, toutes générations confondues, qui ont eu envie
de rendre hommage aux femmes qui les ont inspiré-e-s. Au-delà de cette date symbolique, le magazine
a rappelé les actions mises en place tout au long de l’année dans le domaine de l’éducation, de la culture
ou de l’entrepreneuriat.
Régulièrement, des articles décorrélés de ces deux journées-phares paraissent dans les colonnes du
Courbevoie mag et du site Internet de la Ville, ainsi que sur les flyers et affiches. A titre d’exemple :
« Pitchez au féminin », « Festival des femmes (pas) oubliées », « Octobre Rose »…
Le magazine municipal met régulièrement à l’honneur des Courbevoisiennes (artistes, sportives
entrepreneuses, scientifiques…) : Agathe OUDET, jeune championne d’aviron (juin 2023), interview de
l’astrophysicienne et cosmographe Pauline ZARROUK (septembre 2023), etc.
Par ailleurs, plusieurs opérations spécifiques sont conduites en 2023 :
- Une conférence à l’Ecollectif le 5 décembre sur le thème : « Parents qu’avons-nous à partager :
parler sexualité avec son ado »,
- La réalisation d’une brochure « Réagissons contre les violences conjugales » destinée à aider
les femmes victimes de violences (informations sur les différentes formes de violences, la
manière de briser le cycle des violences, les démarches à effectuer, les différentes associations
existantes ainsi qu’un rappel des numéros d’urgence), 30
- Participation de l’élue à l’égalité des Femmes et des Hommes à un réseau de collectivités
engagées sur l’égalité Femmes-Hommes afin d’échanger sur les bonnes pratiques par le biais
des commissions au sein de plusieurs associations (association des Maires des Hauts-de-
Seine, association des Maires d’Ile-de-France, association Hubertine Auclert) et au sein de la
Préfecture des Hauts-de-Seine.