Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 29 NOVEMBRE 2023

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 29 novembre

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 29 novembre

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 29 novembre

Conseil Municipal - Procès verbal Conseil Municipal 31.01.2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2024

Procès Verbal - Proces verbal 29 novembre 2023

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 28 NOVEMBRE 2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 3 JUIN 2024

Conseil Municipal - Conseil municipal 16 novembre 2023 Procès verbal 1

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 22 novembre

Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 29 NOVEMBRE 2023 Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Chauvigny. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 29 NOVEMBRE 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies, PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2023

L’An Deux Mil Vingt Trois, le 29 NOVEMBRE 2023 à DIX NEUF HEURES, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Gérard HERBERT.

Nombre de CONSEILLERS MUNICIPAUX en exercice : 29

Date de convocation du Conseil Municipal : 21 NOVEMBRE 2023

ORDRE DU JOUR :

- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) à l’échelle des 40 communes de Grand Poitiers Communauté Urbaine (GPCU) – Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD),

- Communication du rapport 2022 de la Présidente de Grand Poitiers Communauté Urbaine.

ETAIENT PRÉSENTS : Monsieur HERBERT, Maire, Mesdames GARDA-FLIP, MARIGNAN, Monsieur LARY, Madame DEMAZEAU, Monsieur DELIS, Madame GREFFIER, Monsieur TALBOT, Adjoints, Monsieur BARTONICEK, Mesdames SANTOS, LEPROUX, Messieurs BYKOWSKI, PELUCHON, MULTEAU, Madame PERRAUX, Messieurs OURZIK, LEGUBE, CAIRE, TINARD, BONNIN, Madame VAILLANT, Conseillers Municipaux.

EXCUSÉS : Monsieur DAOUT qui a donné pouvoir à Monsieur BYKOWSKI Madame SOLANO qui a donné pouvoir à Madame GREFFIER

Madame COTTIN qui a donné pouvoir à Madame GARDA-FLIP

Madame DA SILVA qui a donné pouvoir à Monsieur le Maire

Monsieur COURCO qui a donné pouvoir à Monsieur OURZIK

Monsieur GROSJEAN qui a donné pouvoir à Madame SANTOS

Madame BRACHET qui a donné pouvoir à Monsieur TALBOT

ABSENT : Monsieur CHASSIER

Monsieur LEGUBE a été nommé Secrétaire de Séance.

1. ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) A L’ECHELLE DES 40 COMMUNES DE GRAND POITIERS COMMUNAUTÉ URBAINE (GPCU) – DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

Monsieur Jean-Claude LARY

Lors de sa réunion du 29 septembre dernier, le conseil communautaire a débattu des orientations du PADD du futur PLUi, faisant suite à une première présentation en conférence intercommunale de maires le 28 juin.

Ce débat représente une étape fondatrice dans la démarche de construction de ce document d’urbanisme ambitieux qui, à terme, couvrira l’ensemble du territoire intercommunal, hors Secteur Patrimonial Remarquable de Poitiers, lui-même restant couvert par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur. En effet, les orientations du PADD, qui constituent le socle politique du futur PLUi, fixent les grands principes qui guideront la spatialisation du projet intercommunal.

La phase de traduction réglementaire et opérationnelle du PLUi, matérialisée par la rédaction littérale du règlement, du règlement graphique et des Opérations d’Aménagement et de programmation (OAP) est engagée fin 2023 et se poursuivra tout au long de l’année 2024.L’article L153-12 du Code de l’Urbanisme prévoit que les communes organisent un débat sur les orientations du PADD au sein de chaque conseil municipal. Il s’agit d’acter de la tenue du débat au sein des assemblées délibérantes et non pas d’approuver les orientations. Ce temps d’échange doit permettre à l’ensemble des élus municipaux de se saisir de ce projet déterminant pour l’aménagement futur du territoire de Grand Poitiers.

Ainsi, vous trouverez en pièce jointe la délibération du conseil communautaire et le document présentant les orientations générales du PADD qui sont le fruit d’une démarche concertée avec les acteurs multiples du territoire depuis la prescription d’élaboration du PLUi. Elles sont articulées autour de quatre axes majeurs :

- Grand Poitiers, territoire engagé pour l’accueil et la solidarité

- Grand Poitiers, territoire engagé pour la cohésion et l’équilibre

- Grand Poitiers, territoire engagé pour la préservation et la valorisation de ses ressources et richesses - Grand Poitiers, territoire engagé pour une sobriété et une prospérité durable.

Il est joint également à la présente un guide explicatif.

Sur la base de ces documents, je vous propose d’engager au sein du conseil municipal de CHAUVIGNY le débat sur les orientations du PADD du futur PLUi de Grand Poitiers.

DISCUSSION

Madame la Présidente de GPCU et les deux vice-présidents ont été conviés au débat sur les orientations du PADD du futur PLUi

Monsieur GABORIT remercie les élus de les recevoir et souligne l’investissement important de la commune concernant le travail sur le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)

Monsieur PETERLONGO « Le plus important est de réfléchir à l’échelle communautaire et c'est dans cet esprit qu'il faut appréhender le débat sur les orientations du PADD. La création du PLUi est 1 élément fondateur car c’est un travail à 40. Le territoire est malgré tout disparate. Il faut arriver à créer un espace commun ; une vision commune de l’avenir et que tout le monde s’y trouve bien. La majorité des habitants habitent en ville mais la majorité du territoire est rural.

Ensuite, tout ce qui est défini dans le PADD se retrouvera dans le règlement et le zonage. Il soit être simple mais il comportera quand même une quarantaine de pages. Le PADD n’est pas opposable aux tiers mais si un dossier parait contraire aux orientations, les communes ont la possibilité d’utiliser le sursis à statuer pour reporter la décision pour une durée maximale de deux ans ».

Monsieur GABORIT : « L’objectif est de disposer d’orientations générales quant aux politiques d’aménagement du territoire. Il s’agit également de se préoccuper des espaces NAF (Naturels, Agricoles et Forestiers). Les quatre grands axes sont précisés ainsi :

- Valorisation

- Cohésion

- Sobriété et prospérité durable

- Accueil et solidarité

Accueil et solidarité

En matière d’orientations sur la croissance du territoire, et de tendance démographique, on devrait dépasser la barre des 200 000 habitants avec une augmentation de 1000 habitants par an environ : c’est un chiffre correspondant à un mixte entre SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) et données INSEE.

Il faut donc prévoir des capacités de logement pour accueillir ses nouveaux habitants d’où un objectif de 1000 logements car il faut plus de logements que d’habitants de par le phénomène de décohabitation. On constate actuellement des ratios aux alentours des 1,5 sur GPCU dus essentiellement à la population estudiantine de Poitiers. Pour Chauvigny ce ratio est très légèrement >2 (2,05 en 2020 selon l'INSEE).Cohésion

L’objectif est de créer une armature dans le contexte régional et prendre en compte la diversité des communes composant le territoire : tendre à ce que les communes proches puissent offrir des services à celles qui en ont moins. Il y a un pôle urbain et deux pôles urbains d’équilibre (dont Chauvigny).

Concernant les transports, il faut éviter l’enclavement et prévoir un maillage de transport en commun.

Valorisation

Il existe un réel engagement de GPCU pour la valorisation de ses ressources. Il y a eu beaucoup de participation des conseillers municipaux sur ces ateliers (énergies renouvelables, tourisme, déchets, paysage, patrimoine etc..). il faut prendre en compte les trames vertes et bleues, les ZNIEFF, la biodiversité, les zones humides et forestières. Il y a l’ajout des trames noires et des points de conflit avec les zones habitées.

Sobriété et prospérité durable

L’urbanisation va être diminuée de moitié. Il va falloir trouver des compensations à la non artificialisation et tenir une comptabilité des hectares encore possibles à urbaniser. La façon de réfléchir à l’urbanisme de demain sera complétement différente de celles de ces dernières décennies

La Loi climat et résilience fixe, pour la période 2021 à 2030, un objectif de réduction de la consommation d'espaces NAF de 50% par rapport à la période de référence 2011 à 2020. Cela signifie que le compteur tourne déjà. Il va y avoir des zones commerciales qui vont disparaitre. Il va falloir réfléchir comment reconquérir les surfaces qui se sont vidées. Un travail est en cours dans le cadre de l'élaboration du PLUI pour définir les capacités de densification et de mutation. Ainsi, si on veut ouvrir 1 zone AU, il faudra apporter les « preuves » à l’Etat que l’on ne peut pas faire ces logements ailleurs.

Sur le territoire de GPCU, entre 2015 et 2025, la consommation d'espaces NAF est estimée à 540 ha en excluant les projets d’envergure nationale comme la LGV. Cela donne donc un objectif de consommation d'espaces NAF de 270ha dans la période 2021 à 2030 soit une moyenne de 27 ha par an pour les 40 communes. L’objectif est donc d’identifier les zones à l’échelle de GPCU

Monsieur le Maire

« La Loi est ce qu’elle est mais ce n’est pas toujours facile à appliquer au sein de la ruralité. Il n’y a pas partout des dents creuses à boucher. A CHAUVIGNY, nous avons le quartier de la gare qui constitue une friche et sur lequel nous travaillons.

D’autre part, concernant les ENR, on nous demande de faciliter la réalisation des projets mais quand on analyse les demandes croissantes d’agrivoltaïque on peut se poser la question de la consommation ».

Monsieur OURZIK :

« Il y a 1 800 ha de projets agrivoltaïques, essentiellement dans le sud Vienne. Le problème de ces projets est qu’il n’y a aucune production bien que situés en zone A. Le dire de l’Etat est de privilégier l’étude du potentiel agricole qui va accompagner le projet ENR.

D’autre part, je précise que GPCU a chargé la Chambre d’Agriculture de faire l’inventaire des zones humides ».

Madame JARDIN

« On nous demande de définir des zones d’accélération ENR mais même si certains projets arrivent à combiner l’agriculture avec l’énergie renouvelable, c’est aux collectivités de dire « ici c’est possible et là, non ».

Monsieur OURZIK

« Est-ce que chaque commune va établir ses critères ? »

Monsieur GABORIT

« Au dernier conseil communautaire 2022, certains projets ont été rejetés. On réalise un travail avec le pôle Agrivoltaïque de l’INRA de Lusignan. La volonté de la Loi est de redonner du pouvoir au Maire. Les zones d’accélération permettront des autorisations plus rapides et le Préfet a saisi les communes enmai dernier mais avec un délai très court. Par ailleurs, comme GPCU travaille au PLUi, on a l’occasion de réfléchir globalement sur le territoire en incluant la géothermie, la biomasse, les réseaux de chaleur…Les Maires sont censés animer des concertations or certains ont appelé GPCU en disant qu’ils ne voulaient en faire, par peur des opposants. Deux groupes de travail ont été mis en place : - Un avec des énergéticiens

- Un second avec les chambres consulaires etc ..

Monsieur DELIS

« On ne peut pas implanter n’importe où ces projets et travailler en concertation. »

Monsieur OURZIK

« Il y A 36 sociétés qui développent dans la Vienne dont 2 locales : Technique Solaire et EOLIS »

Monsieur CAIRE

« Est-ce que GPCU a des projets / éoliens ? »

Monsieur OURZIK

« Un moratoire (sans valeur juridique) a été voté par le Département. Tout le sud Vienne est rempli d’éolienne. Les postes sources sont quasi saturés ».

Madame JARDIN

« Concernant l’éolien, nous y réfléchissons avec le plan Climat Energie Territoire. La part de l’éolien n’est pas très importante car il y a peu de capacité par rapport au vent et aux distances à respecte par rapport aux habitations ».

Monsieur GABORIT

« GPCU ne peut autoriser ou interdire mais peut émettre un avis. Les Permis de Construire sont instruits par l’Etat. Si un moratoire est adopté par GPCU il faudra faire plus de photovoltaïque ».

Monsieur TINARD

« Pour en revenir à l’habitat, comment peut-on interpréter un ratio de 270 m²/habitant ? Est-ce que c’est beaucoup ? A-t-on des échelles de comparaison ? »

Madame JARDIN

« C’est très difficile de faire une moyenne car il y a beaucoup de disparités ».

Monsieur DELIS

« Que ce soit dans le SCOT ou le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires) il faut qu’un pôle d’équilibre comme Chauvigny puisse assumer ses fonctions ».

Madame JARDIN

« Il va nous falloir inventer de nouveaux modes constructifs ».

Monsieur LARY

« Les densités sont différentes selon que l’on est en zone agglomérée et urbaine ou rurale. Est-ce qu’il y aura 1 observatoire de l’habitat et du foncier ?»

Monsieur GABORIT

« En ce qui concerne l'habitat, les données sont disponibles le site de GPCU (observatoire de l'habitat) pour lequel les chiffres par commune sont disponibles. En revanche pour le foncier, il y a que le cadastre. On cherche du personnel supplémentaire pour augmenter les ressources humaines dédiées au travail sur le PLUi ».

Monsieur PETERLONGO

« Le travail colossal sur les cartes a commencé. Rappelons que certaines communes n’ont que des cartes communales ».Monsieur LARY

« Le CEREMA (Centre d’Etudes et d’Expertise sur les Risques, la Mobilité et l’Aménagement) a évalué à 22 ha consommés (16 ha en habitat – 6 ha en ZAE).

Monsieur le Maire clôt le débat et remercie les élus de GPCU d’avoir assisté à ce conseil municipal dédié au débat des orientations du PADD du futur PLUi ».

2. COMMUNICATION DU RAPPORT 2022 DE LA PRÉSIDENTE DE GRAND POITIERS COMMUNAUTÉ URBAINE

Monsieur le Maire

Le Rapport de la Présidente pour l’année 2022 a été présenté à la Commission Générale et des Finances du 15 juin et voté au Conseil Communautaire du 23 juin dernier.

Quatre chapitres composent le Rapport de la Présidente 2022. Le premier chapitre propose une présentation générale de la collectivité. Le deuxième chapitre permet de contextualiser les réalisations de l’année. Le troisième chapitre présente les réalisations de l’année 2022, réparties par feuille de route en cohérence avec le document « Stratégie du mandat de Grand Poitiers Communauté Urbaine ». Le quatrième et dernier chapitre est dédié au Compte administratif.

Conformément au CGCT (article L5211-39), ce rapport doit faire l'objet « d'une communication par le Maire au conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil Municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. »

Vous trouverez en PJ ledit rapport. Nous accueillons à cette occasion Madame Florence JARDIN, présidente de la Communauté Urbaine de Grand Poitiers. Ce dossier ne donnera pas lieu à rédaction d’une délibération.

DISCUSSION

Une présentation est faite par Mme la Présidente de GPCU, conviée en séance pour venir commenter le rapport précité sur la base d’un document plus centré sur les réalisations 2022 sur le territoire de Chauvigny.

Madame JARDIN précise que pour le mandat en cours, il a été établi 20 feuilles de route pour les Vice- Présidents et que celles-ci constituent l’armature des actions de la CU. « On est toujours dans l’après COVID, avec donc du retard pris à l’origine, l’idée étant qu’il y ait une plus-value pour les communes pour chaque action engagée

Solidarité avec les communes

Des travaux ont été engagés par petits groupes. Par exemple sur le thème de la sobriété énergétique pour que la collectivité fasse des économies. Un fonds de soutien a été mis en place pour les communes les plus en difficulté par rapport à certains critères et ce dans le cadre du pacte financier et fiscal. Pour aider les projets portés par les communes, un fonds de territoire a été instauré avec une enveloppe annuelle de 200 000 €. La ville de Chauvigny a dans ce cadre bénéficié d’une somme de 40 000 € pour le chantier de déconstruction du quartier de la gare.

Programmation culturelle et patrimoine historique

Des travaux communautaires sont en cours dans le Château des Evêques en lien avec la délégation pour le spectacle de fauconnerie. En 2022, Chauvigny a accueilli Itinérance.

Mobilité

Création de lignes supplémentaires entre Chauvigny et Poitiers qui enregistrent de très fortes statistiques de fréquentation, ce qui illustre bien que le besoin qui existait (2 600 montées en septembre 2022 ; 9 200 montées en septembre 2023Développement Economique / accès à l’emploi

La ZAE du Planty va connaitre une extension. Dans le cadre des actions « aller vers », 14 visites d’entreprises ont été réalisées sur le territoire.

Accueil de loisirs

Toutes les communes ne sont pas concernées par ce domaine mais le sont celles qui dépendaient d’anciens EPCI qui avaient cette compétence. C’est le cas à Chauvigny. Il y a actuellement un travail en cours sur un projet éducatif.

Petites Villes de demain

L’ORT a été signée en janvier 2023 et le dispositif est porté par GPCU via un agent employé par l’EPCI qui assure le rôle de chef de projet. Il travaille sur les projets de Chauvigny et Lusignan.

Habitat

Une OPAH RU (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain) est actuellement en cours sur CHAUVIGNY.

Démocratie de proximité

Afin d’être au plus près des élus municipaux, la CU organise des comités locaux de territoire dans le ressort des quatre centres de ressources. Des sujets intéressant les territoires sont alors évoqués (voirie, éclairage public..)

Monsieur le Maire

Dans le cadre du dispositif PVD, il y a effectivement trois sujets les plus importants :

Les mobilités

Le flux pendulaire sur la route entre CHAUVIGNY-POITIERS est très important. Je persiste à dire que la solution SNCF n’était pas viable d’un point de vue économique et compte-tenu de la situation particulière du silo de Jardres (classé SEVESO). Les 12 lignes de bus dont 3 express rencontrent un vrai succès. Aujourd’hui, les comportements ont évolué : postérieurement à la crise sanitaire, des personnes habitant Chauvigny font du télétravail et peuvent se rendre plus facilement sur Paris en prenant le train à Poitiers grâce justement à la création de cette ligne express.

L’économie

Il faut du travail localement pour limiter justement les déplacements. Dans ce cadre, l’extension future du Planty est une bonne chose. Concernant le commerce, on constate seulement 5 % de vacance dans les commerces ce qui n’est pas si mal car le pourcentage est plus important au niveau national.

L’habitat

« J’ai toujours affirmé que l’urbanisme devait être notre fil rouge en continu mais les résultats sont toujours très longs à obtenir : les projets sont lourds à porter ainsi que la question de la maitrise foncière au départ. Aujourd’hui, nous avons toujours de la demande pour venir habiter Chauvigny. Avant d’aboutir au PLUi qui est en cours et devrait être approuvé fin 2025, il y a toute une démarche auparavant avec les orientations du PADD.

Madame GREFFIER

Sur le projet éducatif que vous évoquez LUSIGNAN – CHAUVIGNY – SAINT-SAUVANT. De quoi s’agit-il exactement ? D’autre part, la capacité d’accueil insuffisante de l’ALSH de Chauvigny eu égard à la demande est un peu préoccupante.

Madame JARDIN

Il s’agit d’une démarche accompagnée par les services de la CU pour que les trois structures réfléchissent ensemble sur les besoins du territoire. Pour l’instant, l’extension de l’ALSH n’est pas au programme de la PPI (Plan Pluriannuel d’Investissement) de GPCU.

Monsieur CAIRE

Ne serait-il pas intéressant de créer une connexion entre le réseau Vitalis et la ligne TER Centre vers Châteauroux ?

Quelle collaboration est-il possible entre GPCU et la Région ?Madame JARDIN

« Je vais poser la question à la Région.. »

Monsieur DELIS

« De même, il n’y a pas de connexion bus pour aller à SAINT-SAVIN ce qui peut s’avérer dommageable en termes de développement du tourisme.. ».

Monsieur le Maire

« Toutes ces questions soulèvent l’importance de la réalisation à Chauvigny d’un quai multimodal censé rayonner aussi sur les communes avoisinantes. C’est un projet structurant en termes de mobilité et qui a été recensé comme priorité au sein du dispositif PVD. GPCU étant détentrice de la compétence mobilité, il faut maintenant que les études pré opérationnelles puissent avancer »

Madame JARDIN

« Ca doit avancer.. »

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Thibaut LEGUBE Gérard HERBERT