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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 15 octobre 2024
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 15 octobre 2024)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
GouRBEvoiE HAUTS-DE-SEINE
PROCES-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2024
Secrétariat Général — BG
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze octobre, le Conseil municipal de Courbevoie dûment convoqué le neuf octobre de l’an deux mille vingt-quatre, s’est réuni à dix-huit heures, dans la salle Marius Guerre de l'Hôtel de Ville de Courbevoie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jacques KOSSOWSKI.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré,
A l'unanimité, DECIDE DE DESIGNER à main levée le secrétaire de séance, conformément aux articles L. 2121-15 et L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales et ELIT en cette qualité Madame Christine HENNION.
Le secrétaire de séance procède à l’appel. Le nombre de membres composant le Conseil est de 53, dont 53 en exercice et 33 présents à l'ouverture de cette séance :
Présent Procuration à
Monsieur Jacques KOSSOWSKTI X
Madame Marie-Pierre LIMOGE X
Monsieur Michel GEORGET X
Madame Nathaly LEDERMAN X
Monsieur Arash DERAMBARSH X
Monsieur Hervé de COMPIEGNE
Madame Laëtitia DEVILLARS à partir du dossier n°7 jusqu’au dossier n°6
Monsieur Patrick GIMONET X
Madame Sandrine PENEY X
Monsieur Hervé de COMPIEGNE X
Madame Charazed DIEBBARI Monsieur Khalid AIT OMAR
Monsieur Sébastien BEAUVAL X
Madame Marion JACOB-CHAILLET Monsieur Eric CESARI
Monsieur Khalid AIT OMAR
Madame Sybille d’ALIGNY
Monsieur Eric CESARI
Madame Catherine MORELLE
IX
|xI»x|x
Monsieur Olivier MARMAGNE
Madame Marie GEROUDET Monsieur Olivier MARMAGNE
Madame Sandrine COHEN-SOLAL Monsieur François LATTOUF Présent Procuration à
Monsieur Daniel COURTES Monsieur Christophe BRESSY
Madame Nathalie RENAULT Madame Sybille d’ALIGNY
Monsieur Hervé CHATELAIN Monsieur Sébastien BEAUVAL
Madame Valérie SY-CHOLET
Madame Maria GARCIA Monsieur Philippe POUTHÉ
Monsieur Philippe POUTHÉ
Monsieur François LATTOUF
Monsieur Christophe BRESSY
Madame Fatimé KOLINGAR
Madame Anne-Julie PONT-BUISSON
Madame Aline DETRY
Madame Bénédicte GEORGES
Madame Stéphanie SOARES XIxI|x|x|»x|x|x
x
Monsieur Régis CASTEL Madame Bénédicte GEORGES
Monsieur Jean-Jacques SARADJIAN Madame Aline DETRY
Monsieur Cédric FLAVIEN Madame Valérie SY-CHOLET
Monsieur Pascal HUMRUZIAN
Madame Inès GUIBERT Madame Stéphanie SOARES
Monsieur David BREXEL Monsieur Pascal HUMRUZIAN
Monsieur Sébastien BILBAULT Monsieur Michel GEORGET
Monsieur Benoît LECHEVALIER Madame Victoria DOGNIN
Madame Victoria DOGNIN
Madame Dominique FRATELLIA
Madame Christine HENNION
Monsieur Yann RUET
Monsieur Jean-Philippe ELIE
Madame Isabelle RIVIERE
Monsieur Sidney STUDNIA
Madame Aurélie TAQUILLAIN
Monsieur Jean-Christophe ADENIS IX
IX
IX
|xX
x
|
2x
Monsieur Laurent FITOUSSI Madame Aurélie TAQUILLAIN
Monsieur Louis BROSSE Madame Fatimé KOLINGAR
Madame Flavienne ELOM Monsieur Sidney STUDNIA
Monsieur David COURTOIS
Soit :
Conseillers municipaux présents :
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir :
Conseillers municipaux absents, non représentés :
33
19
01 Le quorum étant atteint (au moins 27 Conseillers municipaux présents), le Conseil municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Délibération n°2024-2 : Cession d’une bande de terrain sise 157-157 bis rue Jean-Pierre Timbaud
La Ville est propriétaire d’une bande de terrain d’une superficie d’environ 69 m?, non cadastrée, située 157-157 bis rue Jean- Pierre Timbaud à Courbevoie, aujourd’hui à usage de parking, utilisée et entretenue par les propriétaires du bâtiment depuis de nombreuses années.
Dans le cadre du projet immobilier présenté par la SAS 157 Timbaud, il paraît nécessaire pour des questions d'entretien,
d’une part, et de sécurité d’autre part, mais aussi pour régulariser une situation ancienne, d’intégrer cette parcelle au domaine privé et de la céder à ladite société.
L'offre proposée par la Ville à ladite société a été acceptée au prix de 40.000 € net vendeur, frais d’acte à la charge de l'acquéreur.
Il est demandé au Conseil :
- d'approuver la cession de la bande de terrain sise 157-157 bis rue Jean-Pierre Timbaud, non cadastrée, au prix de 40.000 € net vendeur, au profit de la SAS 157 Timbaud, dont le siège social est situé 24 ter rue Lazare Carnot à Issy-les-Moulineaux, représentée par Madame Déborah MARIEN,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes relatifs à cette cession.
PRONONCE le déclassement du domaine public communal, de la bande de terrain sise 157-157 bis rue Jean-Pierre Timbaud à Courbevoie, non cadastrée.
ACTE la désaffectation de la bande de terrain, constatée par commissaire de justice le 22 mai 2024.
APPROUVE la cession de la bande de terrain sise 157-157 bis rue Jean-Pierre Timbaud, non cadastrée, au prix de 40.000 € net vendeur, au profit de la SAS 157 Timbaud, dont le siège social est situé 24 ter rue Lazare Carnot à Issy-les-Moulineaux, représentée par Madame Déborah MARIEN.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes relatifs à cette cession et notamment la promesse de vente, puis l’acte de transfert de propriété, qui seront établis par Maître Hugues VIGROUX, SCP GAGNIER MARTIN et VIGROUX, notaires à Courbevoie.
Délibération adoptée par 52 pour
Délibération n°2024-3 : Cession d’une bande de terrain sise 190 rue Armand Silvestre
A l'arrière de l’école Armand Silvestre se trouve une bande de terrain non utilisée et située derrière le mur du domicile de Monsieur Eric JOURDAIN DE L’ETOILLE et Madame Stéphanie ARNAUD, propriétaires du pavillon sis 9 avenue Léon Bourgain.
Cette parcelle, aujourd’hui en friche, dépendant de la parcelle globale de l’école, en cours de division par le cabinet de
géomètre Geofit Expert, est actuellement identifiée AX 148 (lot b), située 190 rue Armand Silvestre à Courbevoie.
Dans le cadre de la rénovation de leur propriété, Monsieur Eric JOURDAIN DE L’ETOILLE et Madame Stéphanie
ARNAUD ont souhaité pouvoir agrandir l'accès à l'arrière de leur pavillon et ont donc proposé à la Ville, d’acquérir cette bande de terrain et en parallèle remettre en état le mur séparatif.
L'offre proposée par Monsieur Eric JOURDAIN DE L’ETOILLE et Madame Stéphanie ARNAUD a été acceptée au prix de 50.000 € net vendeur, frais d’acte à la charge de l’acquéreur. Il est demandé au Conseil :
- d'approuver la cession de la bande de terrain sise 190 rue Armand Silvestre, cadastrée section AX 148 (lot b), au prix de
50.000 € net vendeur, au profit de Monsieur Eric JOURDAIN DE L’ETOILLE et Madame Stéphanie ARNAUD, domiciliés 9 avenue Léon Bourgain à Courbevoie,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes relatifs à cette cession.
PRONONCE le déclassement du domaine public communal, de la bande de terrain sise 190 rue Armand Silvestre à Courbevoie, cadastrée section AX 148 (lot b).
ACTE la désaffectation de la bande de terrain, constatée par commissaire de justice le 22 mai 2024.
APPROUVE la cession de la bande de terrain sise 190 rue Armand Silvestre, cadastrée section AX 148 (lot b), au prix de 50.000 € net vendeur, au profit de Monsieur Eric JOURDAIN DE L’ETOILLE et Madame Stéphanie ARNAUD, domiciliés 9 avenue Léon Bourgain à Courbevoie.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes relatifs à cette cession et notamment la promesse de vente, puis l’acte de transfert de propriété, qui seront établis par Maître Hugues VIGROUX, SCP GAGNIER MARTIN et VIGROUX, notaires à Courbevoie.
Délibération adoptée par 52 pour
Délibération n°2024-4 : Cession de logements à la Fondation Léopold Bellan
La Ville, dans une démarche de valorisation de son patrimoine, a utilisé plusieurs moyens pour la vente de logements, qui se sont révélées infructueuses, tant par le biais des agences immobilières que par les ventes aux enchères.
La Fondation Léopold Bellan a de nouveau montré son intérêt pour l’acquisition de logements, dans le but de renforcer l'accueil de jeunes issus de l’aide sociale à l’enfance.
Ainsi, après les avoir visités, la Fondation s’est positionnée pour l’acquisition des logements ci-dessous et leurs annexes : - 25 rue Pierre Lhomme : logement T3 avec cave et parking, représentant les lots de copropriété n°1149, n°1136 et n°993, - 89/91 boulevard de la Mission Marchand : logement T3 avec parking, représentant les lots de copropriété n°43 et n°100,
Ilest demandé au Conseil :
- d'approuver la cession de deux logements, au prix global de 950.000 € net vendeur, au profit de la SCI Bellan Résidentiel,
représentée par Monsieur Nicolas DEBUT, Directeur Financier et Patrimoine, dûment habilité, situés : - 25 rue Pierre Lhomme : logement T3 avec cave et parking,
- 89/91 boulevard de la Mission Marchand : logement T3 avec parking,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes relatifs à cette cession.
Monsieur STUDNIA indique qu’il a disposé tardivement d'informations sur les biens. [l manque dans le projet de délibération des informations minimales sur les caractéristiques des biens.
Il fait remarquer que ces mises en vente sont anciennes, malgré des systèmes qui fonctionnent bien, tels que les ventes aux
enchères en ligne ou en chambres des notaires. Un décalage existe entre l’estimation des Domaines de 493.000 €et le prix de cession de 430.000 € ; on ne peut que s'interroger sur la stratégie de négociation pour céder ces biens. Il souhaite avoir un point un peu plus détaillé sur la méthodologie des cessions.
Le deuxième bien était utilisé au bénéfice de différentes directrices de crèche. Il y a sûrement d’autres personnels dans les effectifs, soit de la Mairie, soit des délégataires, qui peuvent utilement être bénéficiaires de ce genre de facilité. Il souhaite un éclairage sur ce sujet.
Monsieur le Maire répond que les éléments lui seront communiqués. Il n’est pas utile pour la Ville de conserver dans son patrimoine des biens dont elle n’a plus l’utilité. Vendre ces biens à la Fondation Léopold Bellan est une bonne action. Elle agit pour les personnes en difficulté. APPROUVE la cession de deux logements, au prix global de 950.000 € net vendeur, au profit de la SCI Bellan Résidentiel, représentée par Monsieur Nicolas DEBUT, Directeur financier et patrimoine, dûment habilité, situés :
- 25 rue Pierre Lhomme : logement T3 avec cave et parking, représentant les lots de copropriété n°1149, n°1136 et n°993, au prix de 520.000 €,
- 89/91 boulevard de la Mission Marchand : logement T3 avec parking, représentant les lots de copropriété n°43 et n°100, au prix de 430.000 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes relatifs à ces cessions et notamment les promesses de vente, puis les actes de transfert de propriété, qui seront établis par Maître Hugues VIGROUX, SCP GAGNIER MARTIN et VIGROUX, notaires à Courbevoie.
Délibération adoptée par 52 pour
Délibération n°2024-5 a : Garantie d’emprunt à l'OPH Hauts-de-Seine Habitat — Rue Paul Bert — La Fabrique
Dans le cadre de son projet d’acquisition en VEFA de 52 logements situés rue Paul Bert — La Fabrique à Courbevoie, l'OPH Hauts-de-Seine Habitat sollicite la Commune de Courbevoie en vue d’obtenir une garantie à hauteur de 100 % du service en
intérêts et amortissement d’un prêt de deux lignes d’emprunt d’un montant global de 21.484.188 € proposées par la Caisse des Dépôts et Consignations.
Le plan de financement de l’opération se présente comme suit :
Prix de revient Montant Financement Montant
Acquisition 24 646 668 € Prêt CDC 21 484 188 €
Frais de notaire 320 406 € Fonds propres 4 000 000 €
Conduite d'opération 320 407 € Action logement 700 000 €
Aa D 2 496 706 € Titres participatifs 1 000 000 €
Subvention APHP 600 000 €
Total 27 784 188 € Total 27 784 188 €
Une nouvelle procédure mise en application par la Caisse des Dépôts et Consignations ne prescrit plus la signature des contrats de prêt par le garant, mais impose que les contrats de prêt fassent partie intégrante de la délibération du Conseil municipal. Les contrats de prêt seront signés par le prêteur et l’emprunteur, sans que la Ville n’ait besoin de signer les contrats. Par voie de conséquence, pour rendre effective la garantie accordée par la Ville, il convient que les contrats de prêt fassent partie intégrante de la délibération du Conseil municipal.
Ilest demandé au Conseil :
- d'approuver le contrat de prêt et d’accorder une garantie d'emprunt à l'OPH Hauts-de-Seine Habitat d’un montant global
de 21.484.188 € et pour une quotité de 100 % et selon les conditions du contrat de prêt annexé,
- de s'engager pendant toute la durée du prêt, à libérer en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à cette opération.
Monsieur STUDNIA précise que cette politique est toujours consensuelle. Il rappelle sa demande d'informations.
Monsieur GIMONET indique que toutes les informations lui ont été communiquées par mail : nombre de logements, configuration des logements. DECIDE
Article 1 :
La Ville de Courbevoie accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 21.484.188 € (vingt et un millions quatre cent-quatre-vingt-quatre mille cent quatre-vingt-huit euros) souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°163124 constitué de deux lignes de prêts.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la délibération.
Article 2 :
Les caractéristiques financières de chaque ligne du prêt n°163124 sont les suivantes :
Offre CDC
Caractéristiques de la Ligne du Prêt PLI PLI foncier
Enveloppe PLIDD 2024 PLIDD 2024 Identifiant de la Ligne du Prêt 5602752 5602751 Montant de la Ligne du Prêt 9251303€ 12 232 885 € Commission d'instruction 5550€ 7330 € Durée de la période Annuelle Annuelle
Taux de période 44% 44%
TEG de la Ligne du Prêt 44% 44%
Phase d'amortissement
Durée 35 ans 50 ans
Index1 Livret A Livret A
Marge fixe sur index 1,4% 1,4%
Taux d'intérêt 2 44% 4,4%
Périodicité Annuelle Annuelle
Profil d'amortissement Échéance prioritaire (intérêts différés)
Échéance prioritaire
(intérêts différés)
Condition de remboursement anticipé
volontaire
Indemnité actuarielle
Sur courbe SWAP (J-40)
Indemnité actuarielle
Sur courbe SWAP (J-40)
Modalité de révision DL DL
Taux de progressivité de 0% 0%
l'échéance
Mode de calcul des Equivalent Equivalent
intérêts
Base de calcul des intérêts 30/360 30/360
1 A titre purement indicatif et sans valeur contractuelle, la valeur de l'index à la date d'émission du présent Contrat est de 3 % (Livret 4) 2 Le(s) taux indiqué(s) ci-dessus est (sont) susceptible(s) de varier en fonction des variations de l'Index de la Ligne du Prêt.
La garantie est accordée aux conditions suivantes :
La garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-
ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Collectivité s’engage dans les
meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil municipal s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des prêts.
Article 4 :
Le Maire s’engage à informer, sans délai, la Caisse des Dépôts et Consignations de tout projet de réforme de la présente décision portée à l’ordre du jour du Conseil municipal. Article 5 :
Le Conseil municipal approuve la convention de réservation de 10 logements au titre des garanties communales d'emprunt.
Article 6 :
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à cette opération.
Délibération adoptée par 52 pour
Délibération n°2024-5 b : Garantie d’emprunt à POPH Hauts-de-Seine Habitat — Rue Paul Bert — Lot A4A
Dans le cadre de son projet d’acquisition en VEFA de 35 logements situés au sein de l’Ecoquartier Village Delage (lot A4A) à Courbevoie, l'OPH Hauts-de-Seine Habitat sollicite la Commune de Courbevoie en vue d’obtenir une garantie à hauteur de 100 % du service en intérêts et amortissement d’un prêt de cinq lignes d’emprunt d’un montant global de 4.078.944 € proposées par la Caisse des Dépôts et Consignations.
Le plan de financement de l’opération se présente comme suit :
Prix de revient Montant Financement Montant
Acquisition 5915025 € Prêt CDC 4 078 944 €
Frais de notaire 76 896 € Fonds propres 1314223 €
Conduite d'opération 76895e| | Subvention Etat 315 000 € Surcharge foncière
TVA LASM 454 437 € Subvention Région 275 126€
Surcharge foncière 319 960 €
Département
Subvention PLAIT 220 000 €
Etat
Total 6 523 253 € Total 6 523 253 €
Une nouvelle procédure mise en application par la Caisse des Dépôts et Consignations ne prescrit plus la signature des contrats de prêt par le garant, mais impose que les contrats de prêt fassent partie intégrante de la délibération du Conseil municipal. Les contrats de prêt seront signés par le prêteur et l’emprunteur, sans que la Ville n’ait besoin de signer les contrats. Par voie de conséquence, pour rendre effective la garantie accordée par la Ville, il convient que les contrats de prêt fassent partie intégrante de la délibération du Conseil municipal.
Ilest demandé au Conseil :
- d'approuver le contrat de prêt et d’accorder une garantie d’emprunt à l’'OPH Hauts-de-Seine Habitat d’un montant global de 4.078.944 € et pour une quotité de 100 % et selon les conditions du contrat de prêt annexé,
- de s’engager pendant toute la durée du prêt, à libérer en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à cette opération.
DECIDE
Article 1 :
La Ville de Courbevoie accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 4.078.944 € (quatre millions soixante-dix-huit mille neuf cent quarante-quatre euros) souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°163127 constitué de cinq lignes de prêts.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la délibération. Article 2 :
Les caractéristiques financières de chaque ligne du prêt n°163127 sont les suivantes :
Offre CDC
Caractéristiques de la Ligne du Prêt PLAI PLAI foncier PLUS PLUS foncier
Enveloppe - - - -
Identifiant de la Ligne du Prêt 5549402 5549401 5549400 5549399
De Li den ne 740 756 € 1386 719 € 596 263 € 1 040 206 €
Commission d'instruction 0€ 0€ 0€ 0€
Durée de la période Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle
Taux de période 2,6% 3,14% 3,6% 3,14%
TEG de la Ligne du Prêt 2,6% 3,14 % 3,6% 3,14 % Phase de préfinancement
Durée du préfinancement 18 mois 18 mois 18 mois 18 mois
Index de préfinancement Livret A Livret A Livret A Livret À
Marge fixesur index de 04% 0,14 % 0.6 % 0,14 % Préfinancement LR
TARN QU 26% 3,14 % 3,6% 3,14 % Préfinancement
Règlement des intérêts de
Paiement en fin Paiement en fin
de de
Paiement en fin
de Paiement en fin de
Préfinancement à 4 & préfinancement préfinancement préfinancement préfinancement
pneus A t Equivalent Equivalent Equivalent Equivalent
Hess ae A RULAGS IAUrEe Exact / 365 Exact / 365 Exact / 365 Exact / 365 de préfinancement
Phase d'amortissement
Durée du différé d'amortissement - - - -
Durée 40 ans 60 ans 40 ans 60 ans
Index! Livret À Livret A Livret A Livret À
Marge fixe sur index -04% 0,14% 0,6% 0,14 %
Taux d'intérêt 2,6% 3,14% 36% 3,4%
Périodicité Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle
Échéance Échéance Échéance Échéance prioritaire
Profil d'amortissement prioritaire prioritaire prioritaire (Intérêts ï fiérés) (Intérêts différés) | (Intérêts différés) | (Intérêts différés)
Indemnité Indemnité Indemnité
Condition de remboursement anticipé actuarielle actuarielle actuarielle Indemnité actuarielle volontaire Sur courbe Sur courbe Sur courbe Sur courbe SWAP (J-40)
SWAP (J-40) SWAP (J-40) SWAP (J-40)
Modalité de révision DL DL DL DL
Taux de progressivité de l'échéance 0,5 % 0,5% 0,5% 0,5%
Mode de calcul des intérêts Equivalent Equivalent Equivalent Equivalent
Base de calcul des intérêts 30/360 30/360 30/360 30/360
Offre CDC
Caractéristiques de la Ligne du Prêt PHB
Enveloppe -2.0 tranche 2018
Identifiant de la Ligne du Prêt 5549403
Montant de la Ligne du 315 000 € Prêt
Commission d'instruction 180 €
Durée de la période Annuelle
Taux de période 1,1%
TEG de la Ligne du Prêt 11%
Phase d'amortissement 1 2
Durée du différé d’amortissement 240 mois -
Durée 20 ans
Index1 Taux fixe [ Livret A Marge fixe sur index - 0,6%
Taux d'intérêt 0% 3,6%
Périodicité Annuelle
Profil d'amortissement Amortissement prioritaire
Condition de remboursement anticipé volontaire Sans indemnité
Modalité de révision Sans objet [ SR
Taux de progressivité de l'échéance 0%
Mode de calcul des intérêts Equivalent
Base de calcul des intérêts 30 /360
1 A titre purement indicatif et sans valeur contractuelle, la valeur de l'index à la date d'émission du présent Contrat est de 3 % (Livret À)
2 Le(s) taux indiqué(s) ci-dessus est (sont) susceptible(s) de varier en fonction des variations de l'Index de la Ligne du Prêt.
La garantie est accordée aux conditions suivantes :
La garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui- ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
IL est précisé que, si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à dix-huit (18) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est égale ou supérieure à dix-huit (18) mois, les intérêts feront l’objet d’une capitalisation sauf si l’emprunteur opte pour le paiement des intérêts de la période.
Article 3 :
Le Conseil municipal s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des prêts.
Article 4 :
Le Maire s'engage à informer, sans délai, la Caisse des Dépôts et Consignations de tout projet de réforme de la présente décision portée à l’ordre du jour du Conseil municipal.
Article 5 :
Le Conseil municipal approuve la convention de réservation de 7 logements (3 logements PLUS et 4 logements PLAI) au titre des garanties communales d’emprunt.
Article 6 :
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à cette opération.
Délibération adoptée par 52 pour
Délibération n°2024-6 a : Garantie d’emprunt à l’'OPH Rives de Seine Habitat —2 à 20 rue Massenet et 10 rue Simonin
Dans le cadre de son projet de réhabilitation de 105 logements de la résidence située aux 2 à 20 rue Jules Massenet et 10 rue Albert Simonin à Courbevoie, l'OPH Rives de Seine Habitat sollicite la Commune de Courbevoie en vue d’obtenir une garantie à hauteur de 100 % du service en intérêts et amortissement d’un prêt de deux lignes d'emprunt d’un montant global de 3.880.003 € proposées par la Caisse des Dépôts et Consignations.
Le plan de financement de l’opération se présente comme suit :
Prix de revient Montant Financement Montant
Travaux 4 877 469 € Prêt CDC 3 880 003 €
Honoraires 380 534€ Fonds propres 370 000 € Subvention Etat 840 000 €
Subvention 168 000 €
Région
Total 5 258 003€ Total 5 258 003 €
Une nouvelle procédure mise en application par la Caisse des Dépôts et Consignations ne prescrit plus la signature des contrats de prêt par le garant, mais impose que les contrats de prêt fassent partie intégrante de la délibération du Conseil municipal. Les contrats de prêt seront signés par le prêteur et l’emprunteur, sans que la Ville n’ait besoin de signer les contrats. Par voie de conséquence, pour rendre effective la garantie accordée par la Ville, il convient que les contrats de prêt fassent partie intégrante de la délibération du Conseil municipal.
Il est demandé au conseil :
- d'approuver le contrat de prêt et d’accorder une garantie d'emprunt à l'OPH Rives de Seine Habitat d’un montant global de 3.880.003 € et pour une quotité de 100 % et selon les conditions du contrat de prêt annexé,
- de s’engager pendant toute la durée du prêt, à libérer en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à cette opération.
DECIDE
Article 1 :
La Ville de Courbevoie accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 3.880.003 € (trois millions huit cent-quatre-vingt mille trois euros) souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°163121 constitué de deux lignes de prêts.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la délibération.
Article 2 :
Les caractéristiques financières de chaque ligne du prêt sont les suivantes :
Offre CDC
Caractéristiques de la Ligne du Prêt PAM PAM
Enveloppe Eco-prêt -
Identifiant de la Ligne du Prêt 5600184 5600185
Montant de la Ligne du Prêt 2 005 500 € 1 874 503 €
Commission d'instruction 0€ 0€
Durée de la période Annuelle Annuelle
Taux de période 2,75 % 3,6%
TEG de la Ligne du Prêt 2,15 % 3,6% Phase de préfinancement
Durée du préfinancement 16 mois 16 mois
Index de préfinancement Livret A Livret A
Marge fixe sur index de -025% 0,6% Préfinancement
Taux d'intérêt du z Préfinancement 275% 36%
Se dé Capitalisation Capitalisation
ROnBG PCA Equivalent Equivalent Intérêts de préfinancement 1 ARE
Base de calcul des intérêts Exact / 365 Exact / 365 de préfinancement
Phase d'amortissement
Durée 30 ans 35 ans
Index1 Livret À Livret A
Marge fixe sur index -0,25% 0,6%
10 Taux d'intérêt 2 2,5% 3,6%
Périodicité Annuelle Annuelle
Profil d'amortissement Échéance prioritaire Échéance prioritaire
(intérêts différés) (intérêts différés)
Condition de remboursement anticipé volontaire Indemnité actuarielle Indemnité actuarielle Sur courbe SWAP (J-40) Sur courbe SWAP (J-40)
Modalité de révision DR DR
He progressivité de 0% 0%
l'échéance
Re Se Equivalent Equivalent
Base de calcul des intérêts 30/360 30/360
1 Atitre purement indicatif et sans valeur contractuelle, la valeur de l'index à la date d'émission du présent Contrat est de 3 % (Livret A)
2 Le(s) taux indiqué(s) ci-dessus est (sont) susceptible(s) de varier en fonction des variations de l'Index de la Ligne du Prêt.
La garantie est accordée aux conditions suivantes :
La garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui- ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Collectivité s'engage dans les
meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ILest précisé que, si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à seize (16) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est égale ou supérieure à seize (16) mois, les intérêts feront l’objet d’une capitalisation sauf si l’emprunteur opte pour le paiement des intérêts de la période.
Article 3 :
Le Conseil municipal s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des prêts.
Article 4 :
Le Maire s’engage à informer, sans délai, la Caisse des Dépôts et Consignations de tout projet de réforme de la présente décision portée à l’ordre du jour du Conseil municipal.
Article 5 :
Le Conseil municipal approuve la convention de réservation de 21 logements au titre des garanties communales d'emprunt.
Article 6 :
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à cette opération.
Délibération adoptée par 52 pour
Délibération n°2024-6 b : Garantie d’emprunt à l'OPH Rives de Seine Habitat — 8 à 14 rue Gaultier et 28 à 36 boulevard de la Mission Marchand
Dans le cadre de son projet de réhabilitation de 242 logements de la résidence située aux 8 à 14 rue Gaultier et 28 à 36 boulevard de la Mission Marchand à Courbevoie, l'OPH Rives de Seine Habitat sollicite la Commune de Courbevoie en vue d'obtenir une garantie à hauteur de 100 % du service en intérêts et amortissement d’un prêt de deux lignes d’emprunt d’un montant global de 11.247.000 € proposées par la Caisse des Dépôts et Consignations.
11 Le plan de financement de l’opération se présente comme suit :
Prix de revient Montant Financement Montant
Travaux 14 355 000 € Prêt CDC 11 247 000 €
Honoraires 445 000 € Fonds propres 1 000 000 €
Subvention Etat 1 776 000 €
Subvention 444 000 €
Région
Subvention 333 000 €
Département
Total 14 800 000€ Total 14 800 000 €
Une nouvelle procédure mise en application par la Caisse des Dépôts et Consignations ne prescrit plus la signature des contrats de prêt par le garant, mais impose que les contrats de prêt fassent partie intégrante de la délibération du Conseil municipal. Les contrats de prêt seront signés par le prêteur et l’emprunteur, sans que la Ville n’ait besoin de signer les contrats. Par voie de conséquence, pour rendre effective la garantie accordée par la Ville, il convient que les contrats de prêt fassent partie intégrante de la délibération du Conseil municipal.
Ilest demandé au Conseil :
- d'approuver le contrat de prêt et d’accorder une garantie d’emprunt à l'OPH Rives de Seine Habitat d’un montant global de 11.247.000 € et pour une quotité de 100 % et selon les conditions du contrat de prêt annexé,
- de s’engager pendant toute la durée du prêt, à libérer en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à cette opération.
DECIDE
Article 1 :
La Ville de Courbevoie accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 11.247.000 € (onze millions deux cent-quatre-sept mille euros) souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°163122 constitué de deux lignes de prêts.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la délibération.
Article 2 :
Les caractéristiques financières de chaque ligne du prêt sont les suivantes :
Offre CDC
Caractéristiques de la Ligne du Prêt PAM PAM
Enveloppe - Eco-prêt
Identifiant de la Ligne du Prêt 5604973 5604972
Montant de la Ligne du Prêt 4 624 000 € 6 623 000 €
Commission d'instruction 0€ 0€
Durée de la période Annuelle Annuelle
Taux de période 3,6% 2,75 %
TEG de la Ligne du Prêt 3,6% 2,75 % Phase de préfinancement
Durée du préfinancement 24 mois 24 mois
Index de préfinancement Livret A Livret A
Marge fixe sur index de 0.6 % - 025 % Préfinancement
Taux d'intérêt du
Préfinancement 36% 215%
12 Règlement des intérêts de Préfinancement Capitalisation Capitalisation
Mode de calcul des Ecuivalent Equivalent
Intérêts de préfinancement quivaren quivaren
Base de calcul des intérêts Exact / 365 Exact / 365
de préfinancement
Phase d'amortissement
Durée 35 ans 30 ans
Index1 Livret A Livret A
Marge fixe sur index 0,6% - 0,25 %
Taux d'intérêt 2 3,6% 2,75 %
Périodicité Annuelle Annuelle
Profil d'amortissement
Échéance prioritaire
(intérêts différés)
Échéance prioritaire
(intérêts différés)
Condition de remboursement anticipé volontaire Indemnité actuarielle Sur courbe SWAP (J-40) Indemnité actuarielle
Sur courbe SWAP (J-40)
Modalité de révision DR DR
nu de progressivité de 0% 0%
l'échéance
Mode de calcul des intérêts Equivalent Equivalent
Base de calcul des intérêts 30/360 30/360
1 Atitre purement indicatif et sans valeur contractuelle, la valeur de l'index à la date d'émission du présent Contrat est de 3% (Livret À) 2 Le(s) taux indiqué(s) ci-dessus est (sont) susceptible(s) de varier en fonction des variations de l'index de la Ligne du Prêt.
La garantie est accordée aux conditions suivantes :
La garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui- ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ILest précisé que, si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à vingt-quatre (24) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est égale ou supérieure à vingt-quatre (24) mois, les intérêts feront l’objet d’une capitalisation sauf si l’emprunteur opte pour le paiement des intérêts de la période.
Article 3 :
Le Conseil municipal s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des prêts.
Article d :
Le Maire s’engage à informer, sans délai, la Caisse des Dépôts et Consignations de tout projet de réforme de la présente décision portée à l’ordre du jour du Conseil municipal.
Article 5:
Le Conseil municipal approuve la convention de réservation de 44 logements au titre des garanties communales d'emprunt.
Article 6:
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à cette opération.
Délibération adoptée par 52 pour
Délibération n°2024-7 : Subventions aux associations et organismes
La liste des subventions de fonctionnement et acomptes sur subvention de fonctionnement proposés figure dans le tableau annexé à la délibération. Les crédits ont été prévus lors du vote du budget 2024.
13 Il est demandé au Conseil :
- de voter le montant des subventions et acomptes sur subvention de fonctionnement et d'approuver leur versement,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ces attributions de subventions.
Monsieur ELIE souhaite évoquer la situation du SFOC, qui se verra allouer une subvention de 1.673,70 €. Il est déjà intervenu
sur le sujet du SFOC lors des conseils municipaux des 5 février et 19 juin 2024.
Or, depuis fin juin, la situation a malheureusement pris un virage contentieux et ceci justifie pleinement un débat en Conseil municipal. Début juillet, le SFOC a saisi en référé le Tribunal administratif de Cergy, afin de suspendre la décision prise par la Ville de résilier la convention de partenariat conclue avec lui. Dans une ordonnance du 9 juillet, le juge administratif a
suspendu cette décision et enjoint dans la foulée la Mairie de Courbevoie de reprendre ses relations contractuelles avec le club de natation. La Ville s’est pourvue en cassation. Mais, cette nouvelle procédure ne suspend pas pour autant les effets de l’ordonnance du 9 juillet.
Pour quelles raisons la Municipalité n’a-t-elle pas renouvelé la convention de partenariat ? Ceci est expliqué dans un courrier
de la Ville daté du 27 mai 2024. Parmi les griefs retenus : 1°) Augmentation des tarifs sans amélioration de la qualité des prestations. 2°) Baisse de la durée des cours (- 25 %). 3°) Le SFOC n’a pas respecté les dispositions de la convention de partenariat en vigueur. 4°) La Ville n’a pas confiance quant à la capacité du SFOC à proposer des activités satisfaisantes sécurisantes aux usagers.
Concernant les points 1 et 2, il convient de signaler que l’augmentation des tarifs est une demande expresse de la Mairie pour redresser les finances du club et que c’est l’ancien Président du club, Marc MAILLOT, démissionnaire en juillet 2022, qui a réduit à 45 minutes la durée de certains cours, afin de pouvoir ouvrir à la demande de la Mairie des créneaux supplémentaires pour accueillir de nouveaux adhérents.
Pour ce qui est du 3°" point, la Ville n’a pas vraiment explicité quelles dispositions de la convention n’avaient pas été
respectées par le SFOC. Elle a en revanche produit, lors du contentieux de juillet, un certain nombre de témoignages de personnes soit-disant mécontentes de la gestion du SFOC. Enfin, le 4% point est totalement subjectif : la Ville n’a pas confiance. En revanche, ce qui n’est pas subjectif, c’est l’arrêt de mort du SFOC signé à la fin du courrier précité, où il est fait injonction au club de ne plus procéder aux réinscriptions des adhérents pour la prochaine saison. Fort heureusement,
l'ordonnance du Tribunal administratif du 9 juillet a suspendu cette mise à mort.
La question à se poser est la suivante : Si le SFOC n’est plus subventionné par la Ville à compter du 1° août 2024, qui pour le remplacer ? Une note interne du service des sports daté du 19 juillet 2024 nous apporte un début de réponse. Cette note
adressée au chef de bassin de la piscine municipale a pour objet la répartition des créneaux de la piscine et l'emploi du temps 2024/2025 définitivement validé par la Mairie. Dans ce document, les changements de créneaux sont justifiés de la manière suivante : à la suite de la forte baisse de licenciés et d’adhérents du SFOC et à l'instabilité financière et de l’encadrement de celui-ci, il a été décidé de réduire le nombre de lignes d’eau au profit des usagers nommés ci-dessous. S’il y a bien des usagers, ces derniers sont regroupés au sein d’une unique et nouvelle structure sportive. C’est indiqué dans le paragraphe suivant de la note : la création d’un nouveau club de natation pour de nouvelles pratiques, telles que le water-polo, la nage avec palmes, la natation synchronisée et la future création d’un module de sauvetage et de secourisme aquatique, nous a amenés à redéfinir de nouvelles lignes d’eau, les créneaux de bassins, afin de faire face à la demande des usagers souhaitant faire d’autres activités que la pratique unique de la natation sportive proposée par le SFOC.
Et, c’est là que les problèmes pour la Ville commencent. Premièrement, il est fait référence à un club qui n’existe pas. En effet, le club Courbevoie Natation n'a été officiellement déclaré en Préfecture que le 2 août 2024. Autrement dit, la Mairie a décidé arbitrairement d’accorder des créneaux à un club, qui n’a strictement aucune existence légale. C’est dans un courrier
adressé au secrétariat du SFOC le 12 août qu’on apprend que le club fantôme s’appelle en fait Courbevoie Natation. C’est également dans ce courrier que le SFOC découvre que les nouveaux créneaux, qui lui sont octroyés, sont en baisse de 60 % par rapport à ceux alloués au titre de l’année 2023/2024. Au 27 août, le SFOC avait 516 inscrits et Courbevoie Natation 328, soit 36 % de moins que le SFOC.
La Mairie a évoqué pendant plusieurs mois l’existence de témoignages à charge contre le SFOC, mais dont ni les dirigeants
du club ni les élus de Courbevoie n’avaient eu communication. Il a fallu la procédure en référé au Tribunal administratif pour que la Ville produise ces témoignages comme pièces au procès. Et, il faut dire que ces documents ont été particulièrement instructifs. 13 courriers anonymes, dont beaucoup sont non datés. 9 courriers non anonymes. Soit 22 récriminations pour plus de 710 licenciés, dont nombreux, pour ceux qui sont datés, ont été envoyés à l’époque de l’ancien Président du SFOC. 2 de ces témoignages retiennent l’attention. Ces courriers datés du 19 septembre 2023 et du 12 juin 2024 émanent de la même personne, à savoir le futur secrétaire général de Courbevoie Natation. 2 passages du courrier du 12 juin sont particulièrement troublants : « si je m’en tiens à votre courrier du 27 mai 2024, j’en déduis que les dirigeants du SFOC sont entrain de se livrer à quelque chose de très grave, qui est de l’ordre de l’escroquerie. Ils font payer des gens pour un service qu’ils savent ne pas pouvoir leur rendre, puisqu'ils sont informés depuis le 27 mai que les activités du SFOC à la piscine de Courbevoie s’arréteront au plus tard le 31 juillet 2024. Si vous me le permettez, j'aimerais que la Mairie intervienne, afin de faire cesser cette tentative d’escroquerie en bande organisée de surcroit. Monsieur le Maire étant aussi le garant de la protection de ses administrés, il serait dans son rôle en prenant toutes les mesures, y compris coercitives, pour que les courbevoisiens ne soient pas victimes des dirigeants du SFOC ». Dans son courrier du 27 mai, la Mairie avait fait injonction au SFOC de ne plus procéder aux réinscriptions des adhérents pour la prochaine saison. Le futur secrétaire général de Courbevoie Natation dénonce en juin 2024 à la Mairie « des faits graves d’escroquerie en bande organisée ». Il sait pertinemment qu’il va créer à l'été un club de natation concurrent du SFOC.
14 1°) A ce jour, le SFOC est le seul club affilié à la Fédération française de natation. Or, comme le signale la Présidente du SFOC dans un courrier adressé le 7 octobre à tous les conseillers municipaux, les nouveaux horaires d’utilisation unilatéralement imposés par la Mairie, ne permettent plus au SFOC d’accueillir ni les jeunes pratiquants scolarisés ni les compétiteurs. Autrement dit, en l’état actuel des choses, nous courrons le risque qu'aucun nageur courbevoisien ne puisse participer à des compétitions officielles. Que comptez-vous faire pour éviter cela ?
2°) L'association Courbevoie Natation, qui a à peine 3 mois d’existence, a demandé une subvention. Pouvez-vous nous rappeler les règles applicables en matière de versement de subvention aux nouvelles associations ? Ne faut-il pas un an d'exercice avant de pouvoir solliciter une subvention à Courbevoie ?
3°) L'association Courbevoie Natation a obtenu plus de créneaux de lignes d’eau que le SFOC, alors qu’elle n’a que 3 mois d'existence. Cela représenterait plus de 250.000 € de subvention en nature. Or, les subventions en numéraire ou en nature accordées dans un but d’intérêt général et dépassant le seuil de 23.000 € doivent faire l’objet d’une convention. Aucune délibération n’a été votée en ce sens par le Conseil municipal. Ce qui signifie que Courbevoie Natation doit payer les créneaux qui lui sont attribués. Pourriez-vous nous communiquer les justificatifs de paiement relatifs à cette location de lignes d’eau ? 4°) La convention de partenariat 2020/2023 signée entre la Ville et le SFOC prévoyait 60 % de courbevoisiens licenciés dans l'association ou 60 % de jeunes de moins de 15 ans adhérents du SFOC et une majoration de 20 % des tarifs de cotisations pour les non-courbevoisiens. La convention de partenariat 2024/2026 a été fortement modifiée. Les taux précédemment énoncés passant respectivement à 80 %, 100 % et 40 %. Les autres associations sportives courbevoisiennes ont-elles également connu une telle modification de leur convention de partenariat ?
5°) Le SFOC n’apparaît pas dans les activités de la piscine sur le site web de la Mairie, contrairement à Courbevoie Natation. Pour quelles raisons ?
6°) Dans un avis Google daté d’août 2024, Courbevoie Natation déclare disposer d’un accord avec la Ville de Courbevoie. Pourriez-vous détailler les modalités de cet accord ?
7°) Sur le site internet de Courbevoie Natation, il est stipulé que la Ville de Courbevoie est partenaire de ce club. Pourriez- vous nous en dire plus sur ce partenariat ?
8°) Dans la note interne du service des sports du 19 juillet 2024, il est indiqué qu’un nouveau club de natation va proposer des activités autres que la pratique unique de natation sportive proposée par le SFOC. Or, dans l’article 3 des statuts de Courbevoie Natation, il est notamment précisé : organisation de compétitions et de démonstrations sportives, organisation de stages sportifs. Cela signifie-t-il que la Ville ne financera pas les activités sportives proposées par Courbevoie Natation ? 9°) L'association Courbevoie Natation a pratiqué en 2024 un affichage sauvage sur le mobilier urbain de la Ville, sur les abris-bus RATP, ainsi que sur les panneaux d’informations municipales. La Ville cautionne-t-elle ces pratiques ? 10°) Qui est règlementairement décisionnaire sur l’attribution des créneaux piscine et des lignes d’eau. Le directeur de la piscine ou la Mairie ?
11°) Lors de la commission des finances, Monsieur GIMONET s’est dit inquiet, à juste titre, de la condamnation récente du
SFOC à payer à un ancien salarié une somme d’environ 107.000 € pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le salarié étant licencié en 2019, la direction actuelle du SFOC n’était pas en responsabilité à cette époque. La Mairie était-elle au courant de la procédure de licenciement lancée par l’ancienne direction du club ?
12°) Le SFOC a reçu de la Mairie en 2023 une subvention de 80.000 €. En 2024, elle a touché successivement un acompte
de 30.000 € fin 2023, 25.000 € en avril 2024, 2.700 € en juin 2024 et pour ce mois-ci 1.673,70 €, soit un total de 59.373,70 €. Or, dans une attribution de subvention que le club a signée le 25 juillet 2024 et que la Mairie a contre-signée le 10 juillet, on constate que la subvention fixée est égale 70.766 €. Le SFOC a-t-il donc finalement touché la totalité de cette somme ?
L'association Courbevoie Natation n’était-elle pas une association municipale ?
Monsieur ELIE souhaite une réponse écrite aux questions.
Monsieur AIT OMAR indique que les raisons du non-renouvellement ont été adressées à l'association le 27 mai 2024. Et, depuis, il y a eu une ordonnance de référé ; on respecte bien entendu cette ordonnance, c’est-à-dire reprendre à titre provisoire les relations avec cette association.
S'agissant des tarifs, la Ville n’a jamais demandé aux associations d’augmenter leurs tarifs. Elles votent en assemblée leurs tarifs.
Ilrappelle que Monsieur ELIE avait posé l’an passé des questions concernant des plaintes de courbevoisiens. Le SFOC bénéficie d’une subvention et de lignes d’eau pour 2024. C’est toujours cette association qui dispose de plus de lignes d’eau, de créneaux au sein de la piscine olympique de Courbevoie, malgré la baisse d'effectifs. Dans la dynamique des jeux olympiques, il a été demandé par toutes les instances de Paris 2024 de développer un héritage des JO et les activités de water-polo et de triathlon s’y inscrivent.
Les courbevoisiens peuvent participer aux compétitions officielles avec le SFOC. Courbevoie Natation règlera la facture trimestrielle pour les lignes d’eau utilisées, selon les tarifs votés en juin par le Conseil municipal.
Le Conseil a voté la convention avec le SFOC en novembre 2023.
C’est la commission des sports qui décident l'attribution des lignes d’eau, selon les demandes reçues des associations, des entreprises, des écoles.
Depuis juin 2024, ni le service des sports ni l’élu aux sports n’ont reçu demande de rendez-vous avec le SFOC. Par ailleurs, l’affichage sauvage est strictement interdit.
Enfin, il est précisé que le Conseil municipal n’a pas voté de convention de partenariat avec Courbevoie Natation. Monsieur GIMONET rappelle que la convention avec le SFOC, votée par le Conseil municipal, s’arrêtait le 31 juillet 2024. Les subventions ont été attribuées dans ce cadre. S’agissant du total de 70.766 €, toutes les subventions ont été versées, à l'exception de celle de 1.673 € qui fait l’objet de la présente délibération. Concernant un éventuel complément de subvention, il a été demandé de produire les comptes définitifs de l’année 2023, les rapports des commissaires aux comptes, ainsi que les procès-verbaux de l’assemblée générale. Rien n’a été reçu. Les dirigeants du SFOC ont été relancés le 17 septembre 2024. Les documents ont finalement été adressés le 4 octobre 2024, le jour de la commission des finances. 11 n’était donc pas possible de présenter un dossier de complément de subvention pour ce Conseil municipal, compte tenu de Penvoi tardif et du respect des délais auxquels nous sommes tous sensibles.
L'attribution des lignes d’eau à Courbevoie Natation a pris effet le 1° septembre 2024. Et, l’association existait à la date à laquelle elle bénéficiait de ces lignes d’eau.
VOTE le montant des subventions et acomptes selon la liste jointe (cf: annexe n°1) et APPROUVE leur versement.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ces attributions de subventions.
Délibération adoptée par 52 pour
Etant précisé que ne participent pas aux votes respectivement pour les associations suivantes :
e Club Olympique de Courbevoie : Monsieur le Maire et Monsieur AIT OMAR
e Courbevoie sports Football : Madame DJEBBARI et Monsieur DERAMBARSH e Courbevoie athlétisme club et loisirs : Monsieur AIT OMAR
Délibération n°2024-8 : Convention financière pour l’étude de pôle de la gare de Bécon-les-Bruyères
Le Grand Paris Express (GPE) est un projet d’envergure visant à étendre et développer le réseau de transport de la région parisienne avec la création de quatre nouvelles lignes de métro (lignes 15, 16, 17 et 18) et l'extension de deux lignes de métro existantes (lignes 11 et 14) pour une longueur totale de près de 200 kilomètres supplémentaires. A ce titre, la Ville bénéficiera de la construction, à proximité immédiate de la gare actuelle de Bécon-les-Bruyères, d’une nouvelle gare desservant la ligne 15 ouest du GPE à l'horizon 2032.
Ce projet est porté par la Société du Grand Paris (SGP) rebaptisée Société des Grands Projets (SGP) par la loi n°2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains.
Créée par la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, la SGP a pour mission principale de concevoir et d'élaborer le schéma d’ensemble et les projets d’infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d’en assurer la réalisation qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d’interconnexion, ainsi que l’acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures.
Afin de garantir la bonne intégration fonctionnelle de ses gares dans les territoires et quartiers concernés, la SGP est tenue de prendre en compte la question essentielle de l’intermodalité, en concertation avec ses partenaires compétents que sont Ile-de- France Mobilités (IDFM) en sa qualité d’Autorité organisatrice de la mobilité en Ile-de-France et les Collectivités territoriales. En effet, l’intermodalité constitue le meilleur moyen d’optimiser les nouveaux équipements que sont les gares du GPE, de leur donner un impact maximal, de renforcer leur efficacité, leur attractivité et d’étendre leur zone d’influence.
Le schéma d'ensemble précise en ce sens que la gare du GPE doit devenir « un véritable lieu structurant et contribuer au
développement d’une Ville compacte, mixte et durable ». La gare du GPE est un « point du territoire accessible à tous, qui a vocation à devenir un pôle de services pour participer au quotidien urbain et à l’animation de la Ville ». Aussi, il ressort de ce schéma que la gare doit se connecter de manière fluide aux réseaux de transport en commun de surface.
A ce titre, la SGP a décidé de participer à la conception des espaces publics intermodaux aux abords immédiats des gares du
GPE. Pour cela, la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris prévoit la réalisation « d’études de pôles d'échanges », dans un rayon de 300 mètres autour des gares du GPE, dont le financement est assuré par la SGP dans la limite de 100.000 € HT.
C’est dans ce cadre qu'a été signée une convention entre la Ville, la SGP et IDFM le 6 juin 2016 pour la réalisation de l’étude du pôle de Bécon-les-Bruyères, en interface avec les Villes d’Asnières-sur-Seine et Bois-Colombes, toutes deux associées à la démarche.
16 L'étude de pôle de Bécon-les-Bruyères pilotée par la Ville de Courbevoie, associe la SNCF, la RATP la SGP, IDFM, le Conseil départemental des Hauts-de-Seine et les Villes d’Asnières-Sur-Seine et de Bois-Colombes, qui seront également desservies par la nouvelle gare. Elle doit permettre de définir le programme d’aménagement et d’équipements intermodaux en vue de lancer la phase de conception des aménagements de pôle, à mener en cohérence avec les travaux d'aménagement
des gares dont la SGP est maître d'ouvrage.
L'étude pilotée par la Ville se décompose en trois phases : une première d’analyse de l'existant, une deuxième de propositions d'aménagement et une troisième phase d’approfondissement technique, de formalisation et de validation.
Un comité de pilotage de fin de première phase s’est tenu le 7 juillet 2017, donnant lieu à la validation du diagnostic. Les études et scénarios de la seconde phase ont été présentés le 11 avril 2018 à un comité technique. La démarche a ensuite été
interrompue, notamment en raison du report du projet de nouvelle gare.
En prévision de la désignation du concepteur-réalisateur du projet de nouvelle gare GPE de Bécon-les-Bruyères courant 2024, la Ville a réactivé l’étude de pôle et consulté les partenaires en 2023 et 2024. Le 19 janvier 2024, un comité technique s’est réuni, afin de convenir de la tenue d’un comité de pilotage visant à prendre acte du diagnostic réalisé en phase 1, des scénarios d'aménagement issues de la phase 2 et d’arrêter le choix du scénario à retenir pour la suite de l’étude de pôle, qui consistera notamment à consolider le programme d’intermodalité, à mettre au point le programme avec le concepteur-réalisateur de la
gare GPE, à chiffrer les actions et à formaliser le schéma de référence.
Les appels de fonds émis par la Ville dans le cadre de la convention de 2016 ont permis de financer l’étude de pôle (phases 1 et 2) par la SGP à hauteur de 75.786 € HT. Le reliquat disponible après facturation des missions réalisées entre 2016 et
2019 s'élève donc à 24.214 EHT.
Toutefois, compte tenu des besoins et attentes exprimés par les partenaires de l’étude de pôle dans le cadre de la phase 2, une subvention complémentaire et exceptionnelle d’un montant de 50.000 € HT a été accordée par la SGP. Cette subvention
complémentaire a vocation à permettre de réaliser les études d’approfondissement et de finaliser la phase 3 de l'étude de
pôle.
Ce faisant, le montant global de la participation de la SGP à l’étude de pôle Bécon-les-Bruyères est porté à 74.214 € HT.
Compte tenu de la caducité de la convention de 2016 et afin de bénéficier du concours financier de la SGP pour la finalisation
de l’étude de pôle, il convient de signer une nouvelle convention.
Ilest demandé au Conseil :
- d'approuver la convention financière relative aux modalités de réalisation et de financement de l’étude de pôle d’échanges de la gare de Bécon-les-Bruyères, à intervenir entre la Ville, la Société des Grands Projets et Ile-de-France Mobilités,
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter.
Madame TAQULLAIN affirme son soutien à cette délibération, qui va permettre d’organiser l’offre de bus et d'avancer pour l'installation d'équipements cyclables autour de future gare du Grand Paris Express. Cette initiative est nécessaire pour le
développement des mobilités durables. Participer au développement du vélo, c’est un pas important pour que Courbevoie respire mieux et que nous puissions mieux nous déplacer pour rendre notre Ville plus attractive. Pour autant, l'avenir de nos mobilités ne s’arrête pas au seul développement du vélo autour d’une gare et cet avenir c’est aussi permettre l’interconnexion des différentes lignes de métro. Et, notre Ville est concernée avec le prolongement de la ligne 3 vers cette gare du Grand Paris Express à Bécon-les-Bruyères. Monsieur le Maire s’est prononcé plusieurs fois contre ce projet de prolongement, avec des arguments qui sont ceux des « zadistes ». Si on avait suivi ces arguments contre ce prolongement, jamais Paris n’aurait eu le métro et jamais nous n’aurions pu construire une ligne de TGV dans notre pays. Nous devons préparer l’avenir de notre Ville. Pour son intérêt, pour son développement, Courbevoie a besoin également qu’on réfléchisse à ce prolongement de cette ligne de métro. On en parle depuis de nombreuses années. C’est aussi la garantie de mieux desservir les quartiers : Delage, Bécon-les-Bruyères, La Défense. C’est pour cela qu’elle a pris des initiatives assez fortes pour soutenir ce prolongement. Elle a réussi à Le faire inscrire dans le plan des mobilités de la Région. Et, la Région a également inscrit ce prolongement comme étant prioritaire dans le SDRIF-E. Son groupe a obtenu le soutien du Ministre des transports, de la Présidente de la Région, mais également du Député Philippe JUVIN. Il est encore temps de faire un choix ambitieux et responsable pour le développement de notre Ville et la rejoindre dans ce combat pour l'avenir de Courbevoie.
Monsieur BRESSY rappelle que le projet de la délibération est porté par la SGP. Il vise à étendre ce réseau de transports en région parisienne. Il souligne que Madame TAQUILLAIN est mal informée quant à la capacité des Villes d’agir.
Monsieur le Maire fait remarquer à Madame TAQUILLAIN que la Ville de Courbevoie s’est considérablement bien développée ces dernières années. Le prolongement de la ligne 3 peut être inscrit. Mais, dans combien d’années sera-t-il
réalisé ? Dans 15 ou 20 ans ? Dans le contexte actuel, il ne voit pas Etat mettre de l’argent pour ce projet.
17 APPROUVE la convention financière relative aux modalités de réalisation et de financement de l’étude de pôle d’échanges de la gare de Bécon-les-Bruyères, à intervenir entre la Ville de Courbevoie, la Société des Grands Projets et Ile-de-France Mobilités.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ses avenants éventuels, ainsi que l’ensemble des documents y afférents.
Délibération adoptée par 52 pour
Délibération n°2024-9 : Présentation du budget climat de la Ville
Eléments de contexte
15% des émissions de gaz à effet de serre (GES) nationales sont directement issues des décisions prises par les Collectivités territoriales, voire 50 % si l’on considère les effets indirects. Les Collectivités locales ont donc un rôle majeur à jouer dans la trajectoire de neutralité carbone, notamment au moment de leurs arbitrages budgétaires.
En effet, la construction, puis le vote du budget sont des moments clés où s’incarne concrètement la politique d’une Collectivité territoriale. Analyser son budget sous le prisme du climat permet à la Collectivité de qualifier les impacts environnementaux de chacune de ses dépenses, de nourrir les débats budgétaires, de questionner les dépenses et d’arbitrer pour les orienter vers la transition climatique. Au regard des objectifs environnementaux, il s’agit d’identifier pour chaque ligne de dépense inscrite sur une ligne budgétaire, si elle va permettre de faire baisser les émissions de gaz à effet de serre et si oui dans quelle mesure.
La mise en place d’une évaluation de l'impact climatique du budget, dit « budget climat », témoigne des engagements de Courbevoie en faveur d’une plus grande décarbonation de ses politiques publiques.
Cette démarche volontariste permet également de répondre aux nouvelles obligations de la loi de finances 2024, qui impose désormais aux Collectivités de plus de 3.500 habitants d’ajouter, soit à leur compte administratif, soit à leur compte financier
unique, un état annexé intitulé « Impact du budget pour la transition écologique ».
Méthodologie et périmètre
Ce premier budget a été construit à partir d’une méthodologie reconnue par les pouvoirs publics et mise à disposition des Collectivités par l’Institut de l'Economie pour le Climat (« I4CE »), association d'intérêt général à but non lucratif fondée par la Caisse de Dépôts et l’Agence française pour le développement 1,
S'agissant d’un budget climat, cette méthodologie cible l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre. La biodiversité, l’épuisement des ressources, la consommation d’eau, ou l’acidification de l’eau ne sont quant à eux pas intégrés dans l'évaluation.
Le périmètre d'étude comprend le budget principal et le budget cantine, soit 289,4 ME.
En revanche sont considérés comme hors périmètre : la contribution au fonds de compensation des charges territoriales (FCCT), le remboursement de la dette ou les dotations aux provisions. Au total, ce sont donc 69 % des dépenses 2023, soit 200,5 ME de la Ville qui sont analysées.
A noter également que les dépenses inférieures à 45 K€ en fonctionnement et à 120 KE en investissement ont été exclues du périmètre. Il en résulte que 89 % du volume des dépenses de fonctionnement et 90 % des dépenses d'investissement ont été pris en compte.
Les dépenses analysées sont classées en 4 catégories :
- «très favorables » : dépenses ayant un impact très positif sur le climat aujourd’hui et demain et compatibles avec une France neutre en carbone ;
- «favorables sous conditions » : dépenses permettant une réduction des émissions, mais insuffisantes pour la neutralité carbone, ou présentant un risque de verrou technologique à long terme ;
- «neutres » : dépenses sans impact significatif sur la trajectoire de neutralité carbone : = « défavorables » : dépenses incompatibles avec la neutralité carbone, qui induisent des émissions de GES significatives.
1 5 Villes et Métropoles partenaires, avec l'appui de l'ADEME, EIT Climate-KIC, France Urbaine et l'AMF
18 Résultats
Il ressort notamment de ce premier budget climat que 64 % des dépenses de la Ville sont « neutres », donc sans impact significatif sur la trajectoire de neutralité carbone.
Seules 4 % sont considérées comme « défavorables », donc induisant des émissions de GES significatives, contre 22 % de «favorables » à « très favorables ».
Résultats détaillés :
- 38 % neutre d’origine comptable : 76,7 M€
- 26 % neutre: 52,1 ME
- 14 % favorable sous condition : 27,0 ME
- 8 % très favorable : 16,2 M€
- 4% défavorable : 8,13 M€
- 10 % à approfondir : 19,6 ME
Cette même analyse est ensuite appliquée par bloc de politiques publiques : quelques exemples ci-dessous :
Sports Aménagement et services urbains
- 13 % neutre d’origine comptable - 3% neutre d’origine comptable
- 15 % neutre - 73 neutre
- 56 % favorable sous condition - 8% favorable sous condition
- 4% très favorable - 4% très favorable
- 1% défavorable - 1% défavorable
- 5% à approfondir - 11% à approfondir
Police-sécurité-justice Voirie
- % neutre d’origine comptable - 3 % neutre d’origine comptable
- 19 % neutre - 69% neutre
- 71 % favorable sous condition - 0% favorable sous condition
- 0% très favorable - 21 % très favorable
- 0% défavorable - 0% défavorable
- 5% à approfondir - 7% à approfondir
Ilest demandé au Conseil de prendre acte de la présentation du premier budget climat de la Ville (données financières 2023).
Madame SOARES souligne qu'il est important de noter que cette analyse très fine permettra d’être utilisée dans la construction budgétaire de la Ville, voir les marges de manœuvres. C’est une question d’arbitrage global ; il s’agit de décider de la part qui doit être consacrée à la transition écologique. C’est une première étape. Le travail continue. L’idée est d’avoir une vision à long terme, dans une démarche de planification écologique.
Monsieur RUET remercie pour ce travail que le groupe municipal auquel il appartient, avait encouragé il y a quelques années. Ine s’agit pas de s’arrêter en chemin. Il est normal que pour beaucoup d'activités, le résultat soit neutre. Mais, pour la Ville dans son ensemble, pour la transition écologique, il manque les autres acteurs. Il faut aller jusqu’au bout, vers un pilotage plus transversal. La Ville prend des décisions en matière d'urbanisme ; elle va agir ou non de manière très significative sur sa transition écologique, sur ce qui sera réalisé par d’autres. Quand on décide de réaliser 5 immeubles de plus, plutôt qu’un pare, la transition écologique ne sera pas la même, le bilan carbone de la Ville (pas de la Collectivité) sera impacté.
Madame HENNION pose la question de savoir à quel rythme ce budget verra le jour ? Est-ce-qu’il sera annuel, pour être vraiment pris en compte dans chacun des budgets de la Ville ? De quelle manière ce plan à long terme sera travaillé ? Il y a beaucoup de résultats qui sont classés neutres, parce qu’on manque d'informations. Il faut donc pouvoir creuser ces données notamment avec les fournisseurs. Est-ce qu’il y aura des révisions des contrats pour avoir des clauses qui leur demandent de fournir aussi des chiffres de leur côté ?
Madame SOARES répond qu’on doit avoir une réflexion avec nos partenaires, nos fournisseurs, car la Ville peut prévoir des clauses dans ses marchés publics. Il faut que chaque année nous puissions poursuivre l’exercice, afin de s’assurer que la trajectoire que nous avons définie, soit bien suivie.
Madame TAQULLAIN félicite ce travail nécessaire, qui est désormais une obligation légale pour la Commune. C’est le premier budget climat sur les dépenses 2023, qui a pour objectif de mesurer chaque année sur Courbevoie les réductions de gaz à effet de serre et d'identifier un plan d’actions, en incluant toutes les parties prenantes, à la fois les acteurs publics, les ménages, les entreprises.
Elle pose la question de savoir pourquoi cette délibération n’a pas été examinée en commission des finances.
19 L'intérêt d’un budget climat, c’est bien de faire les choix politiques de demain, de dépenser différemment. Là, nous avons un constat.
Quelles préconisations sont tirées de ce premier budget ? Quels sont les objectifs pour demain ? Est-ce-qu’il y aura un DOB climatique, afin d’avoir un débat au sein de cet hémicycle, pour prendre les mesures nécessaires pour demain ? Ce qui est important à travers ce budget climat, c’est l'effort de pédagogie vis-à-vis des habitants ; il faut communiquer ce budget, dans
les conseils de quartier ; il faut avoir cette démarche de transparence. Quelle sera la communication ? Est-ce-que les données d’émission de CO2 seront accessibles ? Il s’agit de sensibiliser les habitants aux enjeux de demain. Elle rappelle la volonté de réduire de 12 % les émissions de CO2 (15.300 tonnes de CO2) d’ici 2025. Il est important de bien expliquer aux habitants la répartition des émissions de COZ2. Ce ne sont pas que les services municipaux qui sont à l’origine
de ces émissions. Il faut agir sur les transports. Un courbevoisien sur deux utilise les transports pour les trajets domicile — travail. Le prolongement de la ligne 3, c’est aller plus loin, pour permettre aux courbevoisiens d’utiliser les transports en commun. Ce sont les transports, la gestion des déchets, le secteur du bâtiment résidentiel, tertiaire, qui sont les premiers concernés dans les émissions de CO2. Il faut donc impliquer tous les acteurs publics, privés. Les promoteurs, qui font des chantiers dans la Ville, doivent fournir un bilan carbone, leur gestion des déchets.
Nous avons eu un formidable festival Atmosphères ce week-end auquel nous sommes tous attachés. C’est un bel évènement, derayonnement pour la Ville. Il faut être ambitieux, continuer cet effort de pédagogie, à travers ce festival, à travers ce budget climat.
Est-ce-qu’un tableau de bord climatique sera mis en place, avec des indicateurs qui seront régulièrement actualisés ? Ilne faut pas que ce soit que de la communication. Il faut des actions.
Monsieur ELIE pose une question d’ordre méthodologique. À la page 54, sur le détail des dépenses très favorables, s’agissant de l’entretien de voiries dédiées aux mobilités douces, est-ce-qu’une compensation est faite entre un entretien qui est réalisé avec des véhicules thermiques et le résultat à terme de cet entretien qui créera des atténuations de gaz à effet de serre ?
Le résultat de l’action est analysé globalement au regard de son impact climatique.
Madame SOARES précise que le budget climat n’était pas limité à la seule commission cadre de vie ; il peut être partagé aux autres commissions. Tous les résultats disponibles seront versés au débat budgétaire.
La pédagogie est très importante. Beaucoup de choses sont faites à Courbevoie sur le volet énergie, mais ne sont pas perçues, parce qu’elles sont techniques ; ces éléments seront partagés.
Il ne faut pas confondre le bilan des émissions de gaz à effet de serre avec cette démarche qui fait l’analyse des dépenses. Même s’ils font partie d’une même stratégie, ce sont deux exercices différents.
Evidemment, des outils de suivi seront mis en place. Des pistes de travail seront engagées.
Monsieur GIMONET indique que dans le cadre du débat d’orientations budgétaires 2025, tous ces éléments seront intégrés. Déjà, dans les orientations budgétaires 2024, les actions en fonctionnement et en investissement avaient été introduites. Elles soulignaient les principaux points sur lesquels la Ville était attentive dans le choix de ses investissements. Ce travail se poursuivra dans le rendu des comptes administratifs, dans la lignée du travail effectué avec les comptes 2023.
Ce n’est pas que de la communication, c’est de l’action politique en la matière.
PREND ACTE de la présentation du premier budget climat de la Ville de Courbevoie — données 2023 (cf: annexe n°2).
Pas de vote
ENT END les questions orales concernant :
- les travaux d’aménagement de l'avenue Gambetta et le projet de construction du nouveau collège Les Renardières, - les travaux du nouveau gymnase Les Renardières,
- l'absence de projet de « détruire » les tours Louis Blanc,
- Ja situation relative aux tours Hermitage et le réaménagement du quartier des Saisons,
- Je devenir du local qui accueillait l’ancien poste de police municipale dans le quartier du Faubourg de l’Arche, - le fonctionnement de la nouvelle piscine dans le quartier du Faubourg de l” Arche,
- le futur opérateur économique pour le réaménagement de Charras et le maintien de l'ouverture de l’école Saint-Exupéry, - le projet d’une crèche dans le quartier Delage,
- les actions de la Ville contre les nuisances des data centers dans le quartier Delage,
- le projet de nouvelle enseigne en lieu et place de l’Interbazar sis 77 rue de Bezons.
20 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 37.
Le Maire,
vJacques KOSSOWSKI
Annexes :
- Tableau des subventions (annexe n°1),
- Budget climat (annexe n°2).
La secrétaire de séance,
Christine HENNION
21 GouRBEVoiE
DÉTIENT
leler l'hulflain &t l'urbain
DETAIL DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUX ORGANISMES LOCAUX PROPOSEES AU VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL D'OCTOBRE 2024
Délégation Association / organisme Rappel accordé 2023 Rappel acompte versé 2024 Rappel accordé au vote d'Avril Montant accordé vote - Juin Montant accordé vote - Octobre Type de subvention
Affaires scolaires et Jeunesse Office central de la coopération à l'école - OCCE 1 500,00 - - - 500,00 Solde de subvention de fonctionnement
Attractivité, Vie économique, Emploi, Artisans et commerçants Bécon Village 30 000,00 - - 15 000,00 15 000,00 Solde de subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Au fil des cultures 20 235,00 - - - 8 531,00 Solde de subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Bien Vivre Son Handicap 2 000,00 - 2 000,00 - 1 000,00 Solde de subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales La croix rouge française - unité locale de courbevoie 6 500,00 - - - 14 400,00 Solde de subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Lud'éveil courbevoie 5 000,00 - - - 2 000,00 Solde de subvention de fonctionnement
Sport et Culture Club océanaute de courbevoie 75,00 - - - 25,00 Subvention - Dispositif 10%
9 600,00 - - 9 400,00 4 000,00 Subvention sportif de haut niveau - dispositif ville
- - - - 3 459,00 Subvention - Dispositif 10%
Sport et Culture Courbevoie athletisme club et loisirs 4 755,00 - - - 3 640,00 Subvention - Dispositif 10%
Sport et Culture Courbevoie escrime - - - - 252,00 Subvention - Dispositif 10%
Sport et Culture Courbevoie gym rythmique 989,00 - - - 1 556,00 Subvention - Dispositif 10%
Sport et Culture Courbevoie kung-fu 472,00 - - - 534,00 Subvention - Dispositif 10%
Sport et Culture Courbevoie sport basket 1 074,00 - - - 1 028,00 Subvention - Dispositif 10%
Sport et Culture Courbevoie Sport Tennis 6 681,00 - - - 3 807,20 Subvention - Dispositif 10%
135 000,00 65 000,00 70 000,00 - 7 500,00 Subvention exceptionnelle
- - - - 1 375,00 Subvention - Dispositif 10%
Sport et Culture Courbevoie sports football 2 264,00 - - - 3 500,00 Subvention - Dispositif 10%
Sport et Culture Courbevoie sports vtt - - - - 557,00 Subvention - Dispositif 10%
Sport et Culture Dong fang wushu 24,00 - - - 64,00 Subvention - Dispositif 10%
Sport et Culture Elan gymnique de courbevoie 505,00 - - - 520,00 Subvention - Dispositif 10%
Sport et Culture Kodokan club courbevoie 4 861,00 - - - 4 459,00 Subvention - Dispositif 10%
Sport et Culture Stade Français Olympique de Courbevoie - SFOC - - - - 1 673,70 Subvention - Dispositif 10%
Sport et Culture Trampoline club de courbevoie 4 634,00 - - - 1 345,00 Subvention - Dispositif 10%
Affaires scolaires et Jeunesse VAL 10 700 000,00 10 700 000,00 350 000,00 Solde de subvention de fonctionnement
Total 10 936 169,00 10 765 000,00 72 000,00 24 400,00 430 725,90
Sport et Culture Club Olympique de Courbevoie
Sport et Culture Courbevoie Sport Tennis de table
Direction des finances et contrôle de gestion CM Octobre 2024 VS TE
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Budget Climat – Résultats CA2023– Ville de Courbevoie
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Confidentiel
BUDGET CLIMAT
Restitution des résultats
CA 2023
Ville de Courbevoie
Mai 2024 GouRBEvoir HAUTS-DE-SEINE
Budget Climat – Résultats CA2023– Ville de Courbevoie
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Confidentiel
SOMMAIRE
1. Présentation du Budget Climat
2. Périmètre étudié
3. Présentation des résultats par Fonction
4. Récapitulatif des dépenses GouRBEvoir HAUTS-DE-SEINE
Budget Climat – Résultats CA2023– Ville de Courbevoie
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Confidentiel
SOMMAIRE
1. Présentation du Budget Climat
2. Périmètre étudié
3. Présentation des résultats par Fonction
4. Récapitulatif des dépenses KL Gérer la Cité OUACT.
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Grand ES Soutenu par
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Budget Climat – Résultats CA2023– Ville de Courbevoie
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Confidentiel
La genèse du budget climat
PRÉSENTATION DE LA DÉMARCHE
4
L’institut de l’économie pour le climat est
une association experte de l’économie et
de la finance dont la mission est de faire
avancer l’action contre les dérèglements
climatiques. I4CE est une association
d’intérêt général à but non lucratif fondée
par la CDC et l’AFD. Grâce à ses
recherches appliquées, l’Institut contribue
aux débats sur les politiques liées au climat.
Il rend aussi publiques des analyses pour
appuyer la réflexion des institutions
financières, des entreprises ou encore des
territoires et les aider à intégrer
concrètement les enjeux climatiques dans
leurs activités.
Une démarche pilotée par I4CE
Dans l’objectif d’aider les pouvoirs publics – dans un
premier temps, nationaux - à évaluer l’impact des lois de
finances sur le changement climatique, l’I4CE a proposé la
première évaluation environnementale du budget de l’État
et a ainsi contribué au lancement du budget vert à l’échelle
nationale. Dans la continuité de ces travaux, I4CE a co-
construit un cadre méthodologique d’évaluation climatique
du budget des collectivités avec cinq villes et métropoles
partenaires, et avec l’appui de l’Ademe, EIT Climate-KIC,
France Urbaine et l’AMF.
En 2022, la méthodologie d’évaluation climat a été enrichie
avec de nouvelles compétences par I4CE avec les Régions
Bretagne, Grand Est, Nouvelle-Aquitaine et Occitanie, et
en partenariat avec Régions de France.
Avec des collectivités partenaires RL Gérer la Cité OUACT.
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Confidentiel
Qu’est-ce qu’un budget climat ?
PRÉSENTATION DE LA DÉMARCHE
5
La construction puis le vote du budget sont des moments clés où s’incarne concrètement la politique climatique d’une collectivité territoriale. Analyser un budget sous le prisme du climat permet de nourrir les débats budgétaires, de questionner les dépenses et d’arbitrer pour les orienter le plus possible vers la transition climatique.
Les objectifs
Identifier et comprendre
quelles sont les dépenses
bénéfiques pour le climat, et
celles avec un effet négatif
Evaluer la cohérence
des dépenses avec les
objectifs climatiques
Analyser les marges de
manœuvre pour réorienter les
dépenses selon un prisme climat
Progresser dans la labélisation
du référentiel Climat-Air-
Énergie du label TETE
Le budget climat n’est pas un budget environnement
La méthodologie développée par I4CE et appliquée par OuiACT et FCL Gérer La Cité vise à analyser la cohérence entre les dépenses de la collectivité et ses objectifs climatiques. Le prisme adopté est donc celui de l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre. En conséquence, d’autres préoccupations en lien avec les enjeux environnementaux au sens plus large sont ignorées par la méthode, comme la biodiversité, l’épuisement des ressources minérales et énergétiques, la consommation d’eau ou encore l’acidification de l’eau ou de l’air.
À titre d’exemple, la création d’un jardin sera considérée comme neutre par la méthodologie car elle n’a pas d’impact climatique significatif, alors qu’elle sera favorable au développement de la biodiversité. KV Gérer la Cité OUACT.
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Confidentiel 6
Le budget climat est un outil de pilotage budgétaire et stratégique de la transition climatique qui permet de visualiser les impacts des dépenses d’une collectivité sur le climat et leur comptabilité avec l’objectif des accords de Paris.
Toutefois, la démarche comporte certaines limites qu’il convient de rappeler afin de ne pas biaiser l’interprétation des résultats :
Les points de vigilance
Le spectre d’analyse est,
à ce jour, limité à
l’atténuation du
changement climatique.
Le budget climat ne
permet pas de souligner
les efforts de sobriété.
L’analyse ne donne qu’une
vue partielle du coût de
l’inaction.
L’exercice ne permet pas
de comparer les
collectivités entre elles.
Seule une comparaison
temporelle est possible, et
vivement recommandée.
Les limites de la méthode
PRÉSENTATION DE LA DÉMARCHE KV Gérer la Cité OUACT.
0.
Budget Climat – Résultats CA2023– Ville de Courbevoie
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Comment les dépenses sont-elles colorées ?
PRÉSENTATION DU BUDGET CLIMAT
Une évaluation climat du budget vise à qualifier les impacts sur le climat de chacune des dépenses incluses dans le budget d’une collectivité. La méthode, développée par I4CE, consiste à réaliser une analyse ligne à ligne du budget, se basant sur une liste – ou taxonomie – d’actions considérées selon les catégories suivantes:
Dépenses sans impact
significatif sur la
trajectoire de neutralité
carbone.
NEUTRES
Dépenses incompatibles
avec la neutralité
carbone, qui induit des
émissions de GES
significatives.
DÉFAVORABLES
Dépenses permettant
une réduction des
émissions mais
insuffisantes pour la
neutralité carbone ou
présentant un risque de
verrou technologique à
long terme.
FAVORABLES SOUS
CONDITIONS
Dépenses ayant un
impact très positif sur le
climat aujourd'hui et
demain : compatibles
avec une France neutre
en carbone.
TRÈS FAVORABLES
Dépenses ayant a priori
un impact sur le climat
mais non classable en
l'état par manque
d'informations ou de
données. L'analyse se
précisera au fil des
années.
À APPROFONDIR Tout au long de cette
présentation, les dépenses
seront classées selon ces six
catégories, et reprendront la
même coloration :
Dépenses ayant a priori
un impact sur le climat,
mais non classable en
l’état actuel des
connaissances et du fait
de la persistance de
controverses
scientifiques, ou
nécessitant un
développement
méthodologique
spécifique.
INDÉFINI
MÉTHODOLOGIQUE
À APPROFONDIR
TRÈS FAVORABLES
FAVORABLES SOUS
CONDITIONS
NEUTRES
DÉFAVORABLES
INDÉFINI
MÉTHODOLOGIQUE
7 GouRBEvoir HAUTS-DE-SEINE
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SOMMAIRE
1. Présentation du Budget Climat
2. Périmètre étudié
3. Présentation des résultats par Fonction
4. Récapitulatif des dépenses Budget principal
Suppression
CELA
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d'ordre
suppression
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Can elee are
Seuil
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Périmètre Budget climat
RL Gérer la Cité OUACT.
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Confidentiel
La notion de "périmètre budget climat"
10
PÉRIMÈTRE ÉTUDIÉ KV Gérer la Cité OUACT.
Répartition des dépenses du CA 2023
Hors Périmètre
31%
Dans le périmètre
(LA
Budget Climat – Résultats CA2023– Ville de Courbevoie
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Confidentiel
Le retraitement des dépenses en Hors périmètre
11
Les dépenses classées « Hors Périmètre » ne sont pas pertinentes au regard de la méthodologie. Elles sont essentiellement liées :
§ A la subvention d'équilibre versée au Budget Annexe Cantine ;
§ A la contribution au fonds de compensation des charges territoriales ;
§ Aux opérations d’ordre principalement liées aux dotations d’amortissement ;
§ Aux opérations de remboursement de la dette ;
§ Aux atténuations de produits telles que le FSRIF et le FPIC ;
§ Aux dotations aux provisions de l’année.
PÉRIMÈTRE ÉTUDIÉ
Intitulé des dépenses CA 2023
Contribution au fonds de compensation des charges territoriales
(FCCT) 33 416 685 €
Remboursement de la dette 11 816 682 €
Flux croisés du Budget Principal au Budget Cantine 5 230 000 €
Opérations d'ordre 17 662 226 €
dont Dotations aux amortissements 14 926 311 €
dont autres opérations d'ordre 2 735 914 €
Atténuations de recettes 19 064 383 €
Dont FSRIF 14 813 313 €
Dont FPIC 2 821 556 €
Dont autres atténuations de recettes 1 429 514 €
Dotations aux provisions 1 731 800 €
Total 88 921 776 € KL Gérer la Cité OUACT.
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Confidentiel
Des seuils permettant l’analyse de la quasi-totalité des dépenses
12
Définition des seuils
Les dépenses ayant un impact climatique doivent être étudiées manuellement. La méthodologie prévoit un seuil minimum de niveau de dépense pour que la démarche ne soit pas trop chronophage. La méthode propose de couvrir plus de 85% du volume de chaque section (fonctionnement et investissement).
Les seuils définis pour Courbevoie et applicables aux lignes de crédits budgétaires sont: o Fonctionnement : 45 000 €
o Investissement : 120 000 €
Après l’application de ces seuils, les proportions suivantes sont analysées sous le prisme des hypothèses structurantes:
o 89 % du volume des dépenses de fonctionnement
o 90 % du volume des dépenses d’investissement
PÉRIMÈTRE ÉTUDIÉ KV Gérer la Cité OUACT.
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Confidentiel
Hors Périmètre
88 921 776 €
31%
Très favorable
16 276 196 €
6%
Favorable sous
conditions
27 041 700€
9%
Défavorable
8 133 073 €
3%
Neutre d'origine
comptable
76 735 756 €
26%
Neutre
52 172 197 €
18%
A approfondir
19 602 207 €
7%
Indéfini
méthodologique
503 405 €
<1%
Quel-est le volume de dépenses global étudiées ?
13
PÉRIMÈTRE ÉTUDIÉ
Coloration
Hors périmètre
Très favorable
Favorable sous conditions
Neutre
Neutre d’origine comptable
Défavorable
À approfondir
Indéfini méthodologique
Total:
289,4 M € e
Budget Climat – Résultats CA2023– Ville de Courbevoie
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Confidentiel
Très favorable
16 276 196 €
8%
Favorable sous
conditions
27 041 700 €
14%
Neutre
52 172 197 €
26%
Neutre d'origine
comptable
76 735 756 €
38%
Défavorable
8 133 073 €
4%
A approfondir
19 602 207 €
10%
Indéfini - extension
méthodologique
503 405 €
<1%
Quel-est le volume de dépenses global analysées ?
14
PÉRIMÈTRE ÉTUDIÉ
Total:
200,5 M€*
* Dont 83 M€ de dépenses de personnel : voir le détail slide suivante.
Coloration
Très favorable
Favorable sous conditions
Neutre
Neutre d’origine comptable
Défavorable
À approfondir
Indéfini méthodologique e
RL Gérer la C ité OUACT.
Budget Climat – Résultats CA2023– Ville de Courbevoie
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Confidentiel 15
Zoom sur les dépenses de personnel
PÉRIMÈTRE ÉTUDIÉ
Conformément à la méthode I4CE, les
dépenses de personnel (masse salariale, frais de
formation des agents, indemnités de fonction)
ont été classées au prorata du classement
global.
Total :
83 M€
Coloration
Très favorable
Favorable sous conditions
Neutre
Neutre d’origine comptable
Défavorable
À approfondir
Très favorable
6 836 244 €
8%
Favorable sous
conditions
10 576 019 €
13%
Neutre
21 195 859 €
26%
Neutre d'origine
comptable
32 581 126 €
39%
Défavorable
3 707 385 €
4%
A approfondir
8 267 528 €
10% KV Gérer la Cité OUACT.
Dépenses de personnel (masse salariale + frais de formation des agents et indemnités de fonction) - option 3b
Classement des dépenses de personnel affectées par fonction ou commission / sous-commission, en lien avec la nomenclature fonctionnelle
Au prorata de l'analyse climat des dépenses menée au niveau du service ou de la commission / sous-commission
Classement des dépenses de personnel non-ventilées par fonction, notamment des services administratifs/ moyens généraux
Au prorata de l’analyse climat de l’ensemble des dépenses
Dépenses de personnel (masse salariale + frais de formation des agents et indemnités de fonction) - option 3a
Classement de l’ensemble des dépenses de personnel
Au prorata de l’analyse climat de l’ensemble des dépenses budgétaires
Budget Climat – Résultats CA2023– Ville de Courbevoie
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Confidentiel 16
Zoom – Critère de classement des dépenses de personnel
PÉRIMÈTRE ÉTUDIÉ
RAPPEL DU CRITÈRE DE CLASSEMENT DES DÉPENSES DE PERSONNEL
La méthode préconise en priorité l’option 3b : classer les dépenses de personnel au prorata de l’analyse des dépenses de la fonction ou du service auquel sont rattachées les lignes de dépenses de personnel. Dans ce cas, les dépenses de personnel non ventilée par fonction seront classées au prorata du classement de l’ensemble des lignes.
Dans le cas où il n’est pas possible d’affecter la masse salariale par fonction, l’ensemble des dépenses de personnel sont classée au prorata du classement de l’ensemble du budget. GouRBEvoir HAUTS-DE-SEINE
Budget Climat – Résultats CA2023– Ville de Courbevoie
Produit par OuiACT
Confidentiel
SOMMAIRE
1. Présentation du Budget Climat
2. Périmètre étudié
3. Présentation des résultats par Fonction
4. Récapitulatif des dépenses KV Gérer la Cité OUIACT,
€ €
BR
Budget Climat – Résultats CA2023– Ville de Courbevoie
Produit par OuiACT
Confidentiel
Résultats par fonctions – Vue d’ensemble
18
PRÉSENTATION PAR FONCTIONS
38 M€ 25 M€ 19 M€ 9 M€ 8 M€ 6 M€ 5 M€ 4 M€ 2 M€
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Culture, vie sociale,
jeunesse, sports et
loisi rs
Services généraux Enseignement,
formation
professionnelle et
apprentissage
Aménagement des
territoirres et
habitat
Santé et action
sociale (hors APA,
RSA et
régularisations RMI )
Sécuri té Transports Environnement Action économique
Favorable sous conditions Neutre Très favorable
Défavorable À approfondir Neutre d’origine comptable
Indéfini méthodologique KV Gérer la Cité OUACT.
Budget Climat – Résultats CA2023– Ville de Courbevoie
Produit par OuiACT
Confidentiel
Fonction sans intensité climatique – Action économique
19
PRÉSENTATION PAR FONCTIONS
SOUS-FONCTIONS INDÉFINI – EXTENSION MÉTHODOLOGIQUE NEUTRES NEUTRE D’ORIGINE COMPTABLE À APPROFONDIR SOUS LE SEUIL
ACTIONS
SECTORIELLES
1 M€
• Impressions de
catalogue, autres
immobilisations,
conférences… : 28.K€
• Achat d’électricité sans
garantie d’origine
renouvelable : 612 K€
• Locations immobilières :
120 K€
• Locations
immobilières, taxes
foncières, autres
frais divers, etc. :
• 254 K€
INTERVENTIONS
ÉCONOMIQUES
TRANSVERSALES
480 K€
• Loyers, subventions aux
associations et
accompagnement
collectif CBV : 226 K€
• Eau maison de l’emploi :
1 146 €
• Charges, frais
d’études et de
maintenance, etc. :
254 K€
STRUCTURE
D’ANIMATION ET
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
102 K€
• Taxes foncières : 102 K€ GouRBEvoir HAUTS-DE-SEINE
Budget Climat – Résultats CA2023– Ville de Courbevoie
Produit par OuiACT
Confidentiel
SOMMAIRE
1. Présentation du Budget Climat
2. Périmètre étudié
3. Présentation des résultats par Fonction
a) Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
b) Services généraux
c) Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
d) Aménagement des territoires et habitat
e) Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
f) Sécurité
g) Transports
h) Environnement
4. Récapitulatif des dépenses RL Gérer la Cité OUACT.
Budget Climat – Résultats CA2023– Ville de Courbevoie
Produit par OuiACT
Confidentiel
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Sports (autres que
scolaires)
Jeunesse (action
socio-éducative…)
et loisirs
Culture Services communs
Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
21
PRÉSENTATION PAR FONCTIONS
16 M€ 11 M€ 9 M€ 3 M€
Favorable sous conditions Neutre Très favorable
Défavorable À approfondir Neutre d’origine comptable
Indéfini méthodologique
DÉTAIL DES DÉPENSES SIGNIFICATIVES
Sous-fonctions Sports, Jeunesse et Culture détaillées sur les pages suivantes.
Neutre
► Subventions pour des associations sportives : 2,4
M €
► Provisions asso sportives CDVET CG92 : 153 K €
► Récompenses services sportifs : 961 €
À approfondir
Dépenses pouvant avoir une intensité climatique,
mais compliquée à déterminer
► Subventions pour des équipements : 14,5 K €
► Divers frais d’honoraires et de conseils : 645 €
Services communs KV Gérer la Cité OUACT.
Budget Climat – Résultats CA2023– Ville de Courbevoie
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Confidentiel
Très favorable
671 225 €
4%
Favorable sous
conditions
8 754 639 €
56%
Neutre
2 347 840 €
15%
Neutre d'origine
comptable
2 045 692 €
13%
Défavorable
1 020 113 €
7%
A approfondir
829 535 €
5%
Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
22
PRÉSENTATION PAR FONCTIONS
Total:
16 M €
Très favorables
► Part des dépenses liées au réseau de chaleur fonctionnant
grâce aux énergies renouvelables (50%) : 671 K€
Favorables sous conditions
► Construction de la coque de la future piscine des Fauvelles
(HQE 6) : 6,6 M€
► Reconstruction du gymnase les Renardières : 1,6 M€
► Études sur l’opération du Gymnase Audran : 583 K€
Défavorables
► Part des dépenses liées au réseau de chaleur fonctionnant
aux énergies fossiles (50%) : 671 K€
► Achat de gaz naturel : 349 K€
Neutres
► Diverses opérations d’entretien et de maintenance non liée à
la performance énergétique (plomberie des gymnases,
stades et terrains sportifs, piscine Charras) : 1 M€
► Achat d’électricité sans garantie d’origine renouvelable :
656.K€
► Rénovations hors performance énergétique sur la piscine
olympique et d’autres bâtiments sportifs (base nautique,
patinoire et bowling) : 606 K€
ZOOM – SPORTS (AUTRES QUE SCOLAIRES) DÉTAIL DES DÉPENSES SIGNIFICATIVES
Favorable sous conditions Neutre Très favorable
Défavorable À approfondir Neutre d’origine comptable
Indéfini méthodologique KL Gérer la Cité OUIACT.
Budget Climat – Résultats CA2023– Ville de Courbevoie
Produit par OuiACT
Confidentiel
Très favorable
20 885 €
<1% Neutre
83 538 €
1%
Neutre
d'origine
comptable
10 733 355 €
97%
Défavorable
84 437 €
1%
A approfondir
163 187 €
1%
Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
23
PRÉSENTATION PAR FONCTIONS
Total:
11 M€
Très favorables
► Repas végétariens : 21 K
Défavorables
► Locations de cars thermiques pour le transport vers les centres de loisir :
84 K€
Neutre
► Achats de repas non végétarien pour le VAL : 84 K€
À approfondir
Dépenses sous le seuil d’analyse
► Diverses opérations sur bâtiments (espace jeunes A. Briand, centres de
loisirs, jeunesse) : 125 K€
► Achat d’électricité et RCU: 14.K€
► Honoraires médicaux centre de loisirs : 13 K€
► Diverse achats et taxes foncières : 12 K€
Repas à base
de bœuf
Repas à base
de porc
Repas à base
de poulet
Repas à base
de poisson
Repas
végétarien
7,26 kgCO2e
par repas
1,58 kgCO2e
par repas
0,51 kgCO2e
par repas
1,33 kgCO2e
par repas
2,76 kgCO2e
par repas
Impact carbone des différents types de repas et
coloration climatique appliquée par la méthode I4CE
ZOOM – JEUNESSE DÉTAIL DES DÉPENSES SIGNIFICATIVES
Favorable sous conditions Neutre Très favorable
Défavorable À approfondir Neutre d’origine comptable
Indéfini méthodologique KL Gérer la Cité OUACT.
Budget Climat – Résultats CA2023– Ville de Courbevoie
Produit par OuiACT
Confidentiel
Très favorable
73 880 €
1%
Neutre
1 225 982 €
14%
Neutre
d'origine
comptable
6 644 268 €
77%
Défavorable
145 379 €
2%
A approfondir
491 396 €
6%
Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
24
PRÉSENTATION PAR FONCTIONS
Total:
9 M €
Très favorables
► Part des dépenses liées au réseau de chaleur fonctionnant grâce
aux énergies renouvelables (50%) : 74 K€
Défavorable
► Part des dépenses liées au réseau de chaleur fonctionnant aux
énergies fossiles (50%) : 74 K€
► Achat de gaz naturel : 71 K €
Neutres
► Rénovations hors performance énergétique sur le Centre
Évènementiel, les différentes bibliothèques, les centres
culturels et l’église Saint-Pierre-Saint-Paul : 742 K
► Achat d’électricité sans garantie d’origine renouvelable : 429.K€
► Charges de centres culturels : 54 K€
À approfondir
Dépenses sous le seuil d’analyse
► Diverses opérations sur bâtiments : 208 K€
► Divers achats de matériels, fournitures et équipement : 126 K€
► Frais d’études : 93 K€
► Paiement de taxes, impôts et honoraires : 34 K€
► Dépenses d’alimentation : 9 K€
► Locations immobilières : 7 K€
► Frais de transport : 6 K€
► Achat d’électricité : 6 K€
ZOOM – CULTURE DÉTAIL DES DÉPENSES SIGNIFICATIVES
Favorable sous conditions Neutre Très favorable
Défavorable À approfondir Neutre d’origine comptable
Indéfini méthodologique GouRBEvoir HAUTS-DE-SEINE
Budget Climat – Résultats CA2023– Ville de Courbevoie
Produit par OuiACT
Confidentiel
SOMMAIRE
1. Présentation du Budget Climat
2. Périmètre étudié
3. Présentation des résultats par Fonction
a) Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
b) Services généraux
c) Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
d) Aménagement des territoires et habitat
e) Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
f) Sécurité
g) Transports
h) Environnement
4. Récapitulatif des dépenses RL Gérer la Cité OUACT.
Budget Climat – Résultats CA2023– Ville de Courbevoie
Produit par OuiACT
Confidentiel
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Services généraux
26
PRÉSENTATION PAR FONCTIONS
21 M€ 4 M€ 488 K€ 76 K€
Favorable sous conditions Neutre Très favorable
Défavorable À approfondir Neutre d’origine comptable
Indéfini méthodologique
DÉTAIL DES DÉPENSES SIGNIFICATIVES
Opérations non
ventilables
Administration
générale
Conseils Coopération
décentralisée
OPÉRATIONS NON VENTILABLES
À approfondir
Dépense pouvant avoir une intensité climatique, mais compliquée
à déterminer
► Taxe d’aménagement : 132 K€
COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE
À approfondir
Dépense pouvant avoir une intensité climatique, mais compliquée
à déterminer
► Prestations diverses jumelage : 61 K€
Dépenses sous le seuil d’analyse
► Frais d’alimentation et de réception : 11 K€
► Frais de déplacement : 6 K€
Très favorables
► Entretien des trottoirs : 4 K €
Neutres
► Aménagement d’aires de jeu dans des parcs et entretien
de la chaussée voiture : 424 K €
► Cotisations retraite : 24 K €
► Acquisitions, fêtes et animations : 6 K €
À approfondir
Dépense sous le seuil d’analyse
► Achat de fournitures et petits équipements : 28 K €
CONSEIL
Sous-fonction Administration générale détaillée sur la page suivante. KV Gérer la Cité OUACT.
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x
Budget Climat – Résultats CA2023– Ville de Courbevoie
Produit par OuiACT
Confidentiel
Très
favorable
810 150 €
4%
Neutre
5 856 887 €
28%
Neutre d'origine
comptable
6 562 471 €
32%
Défavorable
1 201 260 €
6%
A
approfondir
5 706 145 €
28%
Indéfini
méthodologique
475 738 €
2%
Services généraux
27
PRÉSENTATION PAR FONCTIONS
Total:
21 M€
Très favorables
► Part des dépenses liées au réseau de chaleur fonctionnant grâce aux
énergies renouvelables (50%) : 416 K€
► Subventions pour l’installation de tables de tri dans les cantines
scolaires : 60 K€
► Entretien de véhicules électriques : 19 K€
► Repas végétariens (cocktail et réception) : 4 K€
Défavorables
► Part des dépenses liées au réseau de chaleur fonctionnant aux
énergies fossiles (50%) : 416 K€
► Achat de matériel informatique sans respect des critères
méthodologiques : 285 K€
► Acquisition de véhicules à motorisation thermique : 285.K€
► Achat de carburants d’origine fossile : 205 K€
► Achat de gaz naturel : 30 K€
Favorable sous conditions Neutre Très favorable
Défavorable À approfondir Neutre d’origine comptable
Indéfini méthodologique
ZOOM – ADMINISTRATION GÉNÉRALE DÉTAIL DES DÉPENSES SIGNIFICATIVES
Rappel sur la méthodologie de classement de l’I4CE concernant les NTIC:
Les achats de matériel numérique/informatique sont considérés comme défavorables du fait des émissions importantes générées lors de leur production. Ils peuvent toutefois être considérés comme favorables sous conditions si la collectivité respecte ces critères :
1. Mise en place d’une évaluation carbone pour tout projet numérique ;
2. Mise en place d’une politique d’achats durables qui comporte les critères suivants : - Un questionnement pour encourager la sobriété numérique lorsque cette dernière est possible ;
- Une durée d’amortissement minimale;
- Un volet pour favoriser l’achat de matériel reconditionné ou porteur de logos environnementaux ;
- Un volet favorisant le réemploi et la réutilisation des équipements
informatiques.
Dépenses Neutres et À approfondir détaillées sur la page suivante. Budget Climat – Résultats CA2023– Ville de Courbevoie
Produit par OuiACT
Confidentiel
Services généraux
28
PRÉSENTATION PAR FONCTIONS
Total:
21 M€
Neutres
► Diverses opérations d’entretien sur bâtiments (peinture, ascenseur,
traitement bactériologique) : 1,8.M€
► Paiement de taxes non liées au climat : 1,8 M€
► Réhabilitation du plateau de l’Hôtel de Ville : 698 K€
► Maintenance de logiciel, site internet et copieurs : 657 K€
► Achat d’électricité sans garantie d’origine renouvelable : 258 K€
► Achats de repas non végétariens (réception et restaurant municipal)
: 242 K€
► Entretien de véhicules à motorisation thermique : 137 K€
► Entretien de l’éclairage public : 106 K€
► Locations immobilières : 93 K€
À approfondir
Dépenses pouvant avoir une intensité climatique, mais compliquée à déterminer
► Achats de fournitures et matériels divers : 1,8 M €
► Participation annuelle de la ville à PLD : 1,7 M €
► Édition du livre de Courbevoie, relation presse et publication du
magazine : 382 K€
► Diverses subventions (cantine et associations) : 208 K€
Dépenses sous le seuil d’analyse
► Fournitures et achat de matériel divers : 763 K€
► Diverses opérations sur bâtiments : 566 K€
► Divers frais (études, recherche, avances, etc.) : 95 K€
► Frais alimentaires : 65 K€
► Taxes et charges locatives : 32 K€
Indéfini méthodologique
► Dépenses liées à l’organisation d’évènements et de réceptions :
475,7 K€
Favorable sous conditions Neutre Très favorable
Défavorable À approfondir Neutre d’origine comptable
Indéfini méthodologique
ZOOM – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DÉTAIL DES DÉPENSES SIGNIFICATIVES
Très
favorable
810 150 €
4%
Neutre
5 856 887 €
28%
Neutre d'origine
comptable
6 562 471 €
32%
Défavorable
1 201 260 €
6%
A
approfondir
5 706 145 €
28%
Indéfini
méthodologique
475 738 €
2% GouRBEvoir HAUTS-DE-SEINE
Budget Climat – Résultats CA2023– Ville de Courbevoie
Produit par OuiACT
Confidentiel
SOMMAIRE
1. Présentation du Budget Climat
2. Périmètre étudié
3. Présentation des résultats par Fonction
a) Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
b) Services généraux
c) Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
d) Aménagement des territoires et habitat
e) Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
f) Sécurité
g) Transports
h) Environnement
4. Récapitulatif des dépenses ;
Q Gérer la Cité OUACT.
fin
Budget Climat – Résultats CA2023– Ville de Courbevoie
Produit par OuiACT
Confidentiel
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Enseignement
du premier
degré
Autres services
périscolaires et
annexes
Services
communs
Enseignement
du second degré
Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
30
PRÉSENTATION PAR FONCTIONS
13 M€ 4 M€ 2 M€ 7 K€
Favorable sous conditions Neutre Très favorable
Défavorable À approfondir Neutre d’origine comptable
Indéfini méthodologique
DÉTAIL DES DÉPENSES SIGNIFICATIVES
SERVICES COMMUNS
Neutres
► Traitement bactériologique dans des écoles : 182 K €
► Maintenance de l’éclairage public : 141 K€
► Dépannage de matériel de cuisine : 141 K€
À approfondir
Lignes sous le seuil d’analyse
► Diverses opérations de maintenance sur du matériel (ascenseurs,
escalators, systèmes de vidéosurveillance, etc.) : 272 K€
► Autres (déplacements, Vigipirate, levées de réserve) : 81 K€
► Divers frais d’études et de recherche (vérifications
réglementaires, etc.) : 39 K€
► Achats de fournitures et de petits matériels : 25 K€
Sous-fonctions Enseignement du premier degré et Autres services périscolaires détaillées sur les pages suivantes.
La sous-fonction Enseignement du second degré n’est pas détaillée car 100% des dépenses sont classées Neutres d’origine comptable, au titre du prix Bacheliers. KV Gérer la Cité OUACT.
Budget Climat – Résultats CA2023– Ville de Courbevoie
Produit par OuiACT
Confidentiel
Très favorable
870 286 €
7%
Favorable sous
conditions
4 744 731 €
37%
Neutre
3 783 460 €
30%
Neutre
d'origine
comptable
1 535 044 €
12%
Défavorable
1 372 015 €
11%
A approfondir
450 013 €
3%
Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
31
PRÉSENTATION PAR FONCTIONS
Total:
13 M €
Très favorables
► Part des dépenses liées au réseau de chaleur fonctionnant
grâce aux énergies renouvelables (50%) : 667 K€
► Achat de matériaux biosourcés pour la réhabilitation de
l'école Mermoz : 203 K €
Favorables sous conditions
► Achat de la coque de l’école Delage et travaux de
rénovation sans artificialisation des sols et sans
dépassement de la norme RE2020 : 3 M€
► Rénovation énergétique de l’école Mermoz permettant
une réduction d’au moins 30% des consommations
énergétiques : 1,6 M€
Défavorables
► Part des dépenses liées au réseau de chaleur fonctionnant
aux énergies fossiles (50%) : 667 K€
► Achat de gaz naturel : 705 K €
ZOOM – ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRÉ 1/2 DÉTAIL DES DÉPENSES SIGNIFICATIVES
Dépenses Neutres et À approfondir détaillées sur la page suivante.
Favorable sous conditions Neutre Très favorable
Défavorable À approfondir Neutre d’origine comptable
Indéfini méthodologique RL Gérer la Cité OUACT.
Budget Climat – Résultats CA2023– Ville de Courbevoie
Produit par OuiACT
Confidentiel
Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
32
PRÉSENTATION PAR FONCTIONS
Neutres
► Achat d’électricité sans garantie d’origine renouvelable :
1,5 M€
► Rénovation d’écoles maternelles sans atteindre au moins
30% de réduction des consommations d’énergie :
877.K€
► Opérations d’entretien et de maintenance dans les
écoles (mise aux normes, traitement bactériologique,
ravalement) : 582 K€
► Entretien des cours d’écoles (réfection, pose des aires
de jeux, aménagement paysager) : 617 K€
► Rénovation hors performance énergétique sur l’école
Delage (achat de coque) : 235 K€
À approfondir
Dépenses sous le seuil d’analyse
► Divers travaux et entretien de maintenance : 189 K €
► Frais d’études, charges et frais divers : 138 K €
► Achats de fournitures et de matériels : 123 K €
Total:
13 M €
ZOOM – ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRÉ 2/2 DÉTAIL DES DÉPENSES SIGNIFICATIVES
Favorable sous conditions Neutre Très favorable
Défavorable À approfondir Neutre d’origine comptable
Indéfini méthodologique
Très favorable
870 286 €
7%
Favorable sous
conditions
4 744 731 €
37%
Neutre
3 783 460 €
30%
Neutre
d'origine
comptable
1 535 044 €
12%
Défavorable
1 372 015 €
11%
A approfondir
450 013 €
3% Critère 1 :
Quelle est la
performance
énergie et carbone
par rapport à la
norme en vigueur ?
Critère 2 :
la construction
entraine
l'artificialisation
de sols ?
Classification
de la dépense
sur les deux
premiers
critères
Va au-delà de la norme en vigueur
ETS CORTE CRT CC EE Eu 1 RE 7
COTES TE EAST CE EEE y]
ET carbone (en deça des seuils fixés par la norme pour
la phase construction, dont le choix des matériaux)
Artificialisé
CRU RTE LITE
coûts liés au dépassement
CRE UT
CRETE TUE
reste de la dépense*
Pour aller plus
loin - critère 3 :
la construction
dispose d’une
offre de transports
en commun et
d'équipements
et services de
proximité ?
Classification
de la dépense sur
les trois critères
Pas d'accès Pas d'accès
aux services aux services
essentiels essentiels
coûts liés au
CEE UT
CAE RU
Cr TUE ti
reste de la
CEE]
CETTE
CEST CUS
COEUR
ETUI tiCE
EC CRE
CHE
CELL
CES UT LS
CRE T
QUOTE IE
reste de la
dépense
Pas d'accès
ET ET Te)
essentiels
QE COLE ti
Lu 7:
RTE
Ca AE TES
« Défavorable »
100 % de la dépense
Accès
a Te A)
essentiels
QT)
TT
ER
Un de ces
critères n’est
pas connu
K L Gérer la Cité OuI
«Bâtiments
spéciaux »
non soumis
à la norme
une analyse de
l'impact climat
spécifique est
nécessaire
Budget Climat – Résultats CA2023– Ville de Courbevoie
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Confidentiel
LE BÂTIMENT – CONSTRUCTION NEUVE 1.a
Analyse multicritère tenant
compte de :
- La performance énergie et
carbone,
- L’artificialisation,
- Et éventuellement l’accès aux
services essentiels.
(voir tableau ci-contre)
Qu’est-ce qu’un dépassement de
la norme en vigueur (RE2020) ?
- Économie d’énergie d’au moins
10%,
- Impact carbone des matériaux
et du chantier en deçà du seuil
fixé par la norme.
Comment calculer le surcoût ?
Considérer tous les coûts liés à la
performance énergétique
(équipements performants,
isolation, mix énergétique, etc.) et
aux matériaux bas carbone et/ou
biosourcés si ceux-ci permettent
de réduire les impacts carbone en
deçà du seuil maximal.
NB : Les grands projets de
rénovation assimilés à de la
requalification urbaine doivent
prendre en compte les mêmes
critères que la construction.
Critère de classement - Bâtiments
PRÉSENTATION PAR FONCTIONS TRÈS
FAVORABLE
Coûts liés aux
matériaux biosourcés
(ex. : fibre de bois)
Coûts liés à une rénovation
« performance énergétique »
qui permet au bâtiment
d'atteindre au moins la
classe A ou B du nouveau
Rénovation DPE ou le niveau BBC.
hors / à (en l'absence de données
performance M4 "0m a S
énergétique proxys €/m? proposés)
PNR Te RS
à la rénovation « hors
performance énergétique »
(ex : mise aux normes)
Coûts liés aux
matériaux biosourcés
(ex. : fibre de bois)
ENTRER
à la rénovation « hors
performance énergétique »
(ex : mise aux normes)
NEUTRE
e Rénovation qui touche un
poste à enjeu énergétique
permettant des gains
énergétiques ou carbone
mais sans saut de classe
ou dont la réduction de la
consommation d'énergie
CS QT TTC EE 7
(ex: rénovation d'une
toiture avec isolation).
e Rénovation « hors
performance énergétique »
Le. qui NE touche PAS
RSC ET EN
énergétique ou qui
concerne la mise aux
normes
(ex : accès PMR,
désamiantage, …).
RL Gérer la Cité OuI
DÉFAVORABLE
CRT) ET ER TT TEE
rénovation qui touche un
poste à enjeu énergétique
sans gain énergétique ou
else lola HET N ele MTS
bâtiments en classe A ou B).
Occasions manquées* :
rénovation qui touche un
poste à enjeu énergétique
mais sans intention de
geste de performance
énergétique
(ex : rénovation d'une
toiture sans isolation)
(sauf pour les bâtiments
CRE SEEN TRS Re Et
Lo LT ee 1: 41
Budget Climat – Résultats CA2023– Ville de Courbevoie
Produit par OuiACT
Confidentiel
LE BÂTIMENT – RÉNOVATION 1.b
La rénovation hors performance énergétique est :
- Neutre
- Sauf pour les occasions manquées considérées
comme défavorables.
La rénovation à performance énergétique est :
- Très favorable pour les coûts liés aux matériaux biosourcés et les rénovations thermiques complètes et performantes
- Favorable sous conditions si elle permet un saut de classe énergétique (hors classes A et B) ou une réduction de la consommation d’énergie d’au moins 30% - Neutre pour toute autre opération permettant des gains énergétiques et/ou carbone sans saut de classe ni réduction de 30%
- Défavorable pour les rénovations manquées.
Critère de classement - Bâtiments
PRÉSENTATION PAR FONCTIONS KV Gérer la Cité OUIACT,
Budget Climat – Résultats CA2023– Ville de Courbevoie
Produit par OuiACT
Confidentiel
Très favorable
716 395 €
16%
Neutre
2 830 970 €
65%
Neutre
d'origine
comptable
383 466 €
9%
Défavorable
157 327 €
3%
A approfondir
291 241 €
7%
Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
35
PRÉSENTATION PAR FONCTIONS
Total:
4 M €
Très favorables
► Achat de repas végétariens (dont ceux livrés froids) : 690 K€
► Part des dépenses liées au réseau de chaleur fonctionnant grâce
aux énergies renouvelables (50%) : 26 K€
Défavorables
► Transports en cars à motorisation thermique dans le cadre de
classe de découverte (vers Megève) : 131 K€
► Part des dépenses liées au réseau de chaleur fonctionnant aux
énergies fossiles (50%) : 26 K€
Neutres
► Achat de repas non végétariens (dont ceux livrés froids) : 2,8 M€
► Achat d’électricité sans garantie d’origine renouvelable : 69 K €
À approfondir
Dépenses sous le seuil d’analyse
► Achats divers et fournitures (budget cantine) et achats de
matériels de ski : 288 K€
► Divers honoraires (médecin et diététicienne) : 2 K€
► Autres frais (réparation de matériel, etc.) : 1 K€
ZOOM – AUTRES SERVICES PÉRISCOLAIRES ET
ANNEXES DÉTAIL DES DÉPENSES SIGNIFICATIVES
Favorable sous conditions Neutre Très favorable
Défavorable À approfondir Neutre d’origine comptable
Indéfini méthodologique GouRBEvoir HAUTS-DE-SEINE
Budget Climat – Résultats CA2023– Ville de Courbevoie
Produit par OuiACT
Confidentiel
SOMMAIRE
1. Présentation du Budget Climat
2. Périmètre étudié
3. Présentation des résultats par Fonction
a) Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
b) Services généraux
c) Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
d) Aménagement des territoires et habitat
e) Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
f) Sécurité
g) Transports
h) Environnement
4. Récapitulatif des dépenses 7
KV Gérer la Cité OUIACT,
€ € €
€
€
€
€
€
EH EH _
| Eu = _
[1
6
7 Budget Climat – Résultats CA2023– Ville de Courbevoie Produit par OuiACT Confidentiel
Aménagement des territoires et habitats
37
PRÉSENTATION PAR FONCTIONS
8 M€ 2 M€ 7 K€
Favorable sous conditions Neutre Très favorable
Défavorable À approfondir Neutre d’origine comptable
Indéfini méthodologique
DÉTAIL DES DÉPENSES SIGNIFICATIVES
Sous-fonction Aménagement et services urbains détaillée sur les pages suivantes.
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Aménagements et
services urbains
Habitat (logement) Technologies de
l'information et de
la communication
Habitat (logement)
Technologies de l’information et de la
communication
À approfondir
Dépenses sous le seuil d’analyse
► Cotisations Seine et Yvelines numérique : 6,7 K€
Défavorables
► Achat de gaz naturel pour des immeubles en location : 21 K€
Neutres
► Subventions à destination de bailleurs sociaux et pour
surcharge foncière : 676 K€
► Diverses taxes foncières et charges (logement, parking) :
567.K€
► Achat d’électricité non renouvelable pour des immeubles en
locations : 114 K€
► Travaux de réparation (hors performance énergétique) sur des
logements destinés aux gardiens de certains établissements :
96 K€
À approfondir
Dépenses sous le seuil d’analyse
► Taxes, charges, locations immobilières et autres frais
d’honoraires et de conseils divers : 128 K€ RL Gérer la C ité OUACT.
Budget Climat – Résultats CA2023– Ville de Courbevoie
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Confidentiel
Très favorable
347 843 €
4% Favorable sous
conditions
612 826 €
8%
Neutre
5767 133 €
73%
Neutre
d'origine
comptable
214 007 €
3%
Défavorable
81 108 €
1%
A approfondir
851 947 €
11%
Aménagement des territoires et habitats
38
PRÉSENTATION PAR FONCTIONS
Total:
8 M €
ZOOM – AMÉNAGEMENT ET SERVICES URBAINS 1/2 DÉTAIL DES DÉPENSES SIGNIFICATIVES
Très favorables
► Abattage et programme de plantations de 100 arbres et
de pins : 303 K€
► Opérations de maintenance sur parking souterrain pour
des places de parking dédiées aux voitures électriques :
39.K€
► Aménagement et entretien d’espaces verts arborés :
6.570 €
Favorables sous conditions
► Remplacement des candélabres avec passage au LED et
mise en place de l’allumage intermittent : 681 K€
Défavorables
► Achat de gaz naturel : 81 K €
Rappel sur la méthodologie de classement :
L’entretien des zones non arborées est neutre car la capacité de
séquestration carbone des jardins et pelouses n’est pas significative (0,14 à 1kg CO2/m2 contre 6kg de CO2/m2 pour les arbres).
Dépenses Neutres et À approfondir détaillées sur la page suivante.
Favorable sous conditions Neutre Très favorable
Défavorable À approfondir Neutre d’origine comptable
Indéfini méthodologique €
KV Gérer la Cité OUACT.
Budget Climat – Résultats CA2023– Ville de Courbevoie
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Confidentiel
Aménagement des territoires et habitats
39
PRÉSENTATION PAR FONCTIONS
Neutres
► Entretien d’espaces verts non arborés (dont travaux dans le centre
horticole) : 1,9 M€
► Maintenance sur l’éclairage public et signalisations (entretien
courant et réparation de candélabres) : 943 K€
► Achat d’électricité sans garantie d’origine renouvelable : 848 K€
► Frais d’études pour le réaménagement du parc Becon : 732 K€
► Diverses acquisitions immobilières (Delage et Charras) : 459 K€
► Opérations de maintenance sur des places de parking pour voitures
thermiques d’un parking sous terrain : 385 K€
► Maintenance sur des réseaux d’arrosage automatique : 335 K€
► Charges d’opérations Charras : 180 K€
► Diverses taxes foncières : 65 K€
À approfondir
Dépenses pouvant avoir une intensité climatique, mais compliquée à déterminer
► Achat de fournitures pour horticulture et vignes : 196 K€
Dépenses sous le seuil d’analyse
► Frais d’études, honoraires, contrats de prestations de services et
autres frais divers et achat de fournitures : 468 K €
► Frais de travaux d’entretien de maintenance et d’aménagement sur
divers bâtiments, espaces verts et voiries : 187 K €
► Achat d’électricité pour des locaux de gardes : 974 €
ZOOM – AMÉNAGEMENT ET SERVICES URBAINS 2/2 DÉTAIL DES DÉPENSES SIGNIFICATIVES
Très favorable
347 843 €
4% Favorable sous
conditions
612 826 €
8%
Neutre
5767 133 €
73%
Neutre
d'origine
comptable
214 007 €
3%
Défavorable
81 108 €
1%
A approfondir
851 947 €
11%
Total:
8 M €
Favorable sous conditions Neutre Très favorable
Défavorable À approfondir Neutre d’origine comptable
Indéfini méthodologique GouRBEvoir HAUTS-DE-SEINE
Budget Climat – Résultats CA2023– Ville de Courbevoie
Produit par OuiACT
Confidentiel
SOMMAIRE
1. Présentation du Budget Climat
2. Périmètre étudié
3. Présentation des résultats par Fonction
a) Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
b) Services généraux
c) Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
d) Aménagement des territoires et habitat
e) Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
f) Sécurité
g) Transports
h) Environnement
4. Récapitulatif des dépenses RL Gérer la Cité OUACT.
Budget Climat – Résultats CA2023– Ville de Courbevoie
Produit par OuiACT
Confidentiel
Santé et action sociale
41
PRÉSENTATION PAR FONCTIONS
8 M€ 44 K€
Favorable sous conditions Neutre Très favorable
Défavorable À approfondir Neutre d’origine comptable
Indéfini méthodologique
DÉTAIL DES DÉPENSES SIGNIFICATIVES
SANTÉ
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Action sociale Santé
Neutres
► Achats d’électricité sans garantie origine
renouvelable : 16 K €
À approfondir
Dépenses sous le seuil d’analyse
► Opérations de maintenance : 7 K €
► Achats de fournitures : 6 K €
► Charges et taxes foncières : 4 K €
► Achat de fluides : 3 K€
Sous-fonction Action sociale détaillée sur la page suivante. KV Gérer la Cité OUIACT.
Budget Climat – Résultats CA2023– Ville de Courbevoie
Produit par OuiACT
Confidentiel
Très
favorable
262 832 €
3%
Neutre
1 333 283 €
17%
Neutre
d'origine
comptable
5 287 751 €
69%
Défavorable
216 577 €
3%
A
approfondir
614 147 €
8%
Santé et action sociale
42
PRÉSENTATION PAR FONCTIONS
Total:
8 M €
Très favorables
► Part des dépenses liées au réseau de chaleur fonctionnant grâce
aux énergies renouvelables (50%) : 165 K€
► Achats de repas végétariens pour les crèches : 98 K€
Défavorables
► Part des dépenses liées au réseau de chaleur fonctionnant aux
énergies fossiles (50%) : 165 K€
► Achat de gaz naturel : 52 K€
Neutres
► Achat de repas non végétariens (crèches et restaurant Vermeil) :
441 K€
► Opérations d’entretien et de maintenance dans les crèches (mise
en conformité, ravalement, peinture) : 342 K€
► Réaménagement et modernisation de la crèche Zodiaque : 253.K€
► Achat d’électricité sans garantie d’origine renouvelable : 251.K€
► Charges crèches et logements enseignants : 46 K€
À approfondir
Dépenses pouvant avoir une intensité climatique, mais compliquée à déterminer
► Achat de fournitures diverses : 138 K€
Dépenses sous le seuil d’analyse
► Diverses opérations sur bâtiments : 199 K€
► Dépenses d’énergie (chauffage urbain et électricité) : 158 K€
► Achat de fournitures et matériel : 92 K€
► Divers frais d’étude, de recherches : 14 K€
► Taxes, honoraires et autres frais divers : 13 K€
ZOOM – ACTION SOCIALE DÉTAIL DES DÉPENSES SIGNIFICATIVES
Favorable sous conditions Neutre Très favorable
Défavorable À approfondir Neutre d’origine comptable
Indéfini méthodologique # Électricité
Bl Gaz, hydrogène
Hi Agrocarburants
6 Pétrole, charbon
4 Électricité
Ü Gaz
Hi Agrocarburants
le Pétrole, charbon
4 Électricité
0 Gaz
Réseaux de
chaleur/froid
Factures d'électricité Factures d'électricité
avec garantie d’origine renouvelable sans garantie
Gaz renouvelable Gaz naturel
Hydrogène renouvelable Hydrogène fossile
Agrocarburants
9 De 1° génération, ils génèrent des émissions induites (déforestation)
et une compétition forte sur les cultures vivrières.
(one te Re TE (ae le per ra]
DATE oo el nn Me RE 9100-20-10
d’infrastructures de production d’EnR
Développement ou entretien
d’infrastructures de production de gaz renouvelable
Développement ou entretien d’infrastructures de production d’agrocarburants
Les agrocarburants de 1*° génération génèrent des émissions induites (déforestation) et une compétition forte sur les cultures vivrières.
Développement ou entretien
d’infrastructures de production d'énergies fossiles (hors gaz)
Extension ou entretien direct DAT Re Ref el
du réseau de transport et de du réseau de transport distribution d'électricité renouvelable et de distribution d'électricité
Extension ou entretien direct Sato Re TRE et 14) du réseau de transport et de du réseau de transport distribution de gaz renouvelable et de distribution de gaz
Co) Re ae NA elfe ES Proxy : part d'énergies Proxy : part d'énergies renouvelables (Nero ne (nf: 1Ule 4) fossiles
KV Gérer la Cité OUACT.
Budget Climat – Résultats CA2023– Ville de Courbevoie
Produit par OuiACT
Confidentiel 43
Achat d’énergie
Infrastructures de production
Réseaux de distribution
Les sources d’énergie fossiles sont classées
comme défavorable. L’électricité, dont la
production provient à la fois de sources carbonées
et non-carbonées est classée comme neutre. Les
initiatives bas-carbone comme le gaz, l’hydrogène
et l’électricité certifiée renouvelable sont promues
par un classement très favorable.
Dans le cas des réseaux électriques et gaziers,
ceux-ci sont classés comme neutre en l’absence
d’information et comme très favorable dès lors
qu’il peut être prouvé qu’ils sont directement liés à
la distribution d’énergie renouvelable. Dans le cas
des réseaux de chaleur/froid, les dépenses sont
classées au prorata du mix énergétique effectif.
Les dépenses liées aux infrastructures de
production et sont classées en cohérence avec les
sources d’énergies concernées.
10 L’ÉNERGIE
PRÉSENTATION PAR FONCTIONS
Critère de classement - Énergie GouRBEvoir HAUTS-DE-SEINE
Budget Climat – Résultats CA2023– Ville de Courbevoie
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Confidentiel
SOMMAIRE
1. Présentation du Budget Climat
2. Périmètre étudié
3. Présentation des résultats par Fonction
a) Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
b) Services généraux
c) Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
d) Aménagement des territoires et habitat
e) Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
f) Sécurité
g) Transports
h) Environnement
4. Récapitulatif des dépenses RL Gérer la Cité OUACT.
Budget Climat – Résultats CA2023– Ville de Courbevoie
Produit par OuiACT
Confidentiel
Sécurité
45
PRÉSENTATION PAR FONCTIONS
3 M€ 2 M€ 998 K€ 86 K€
Favorable sous conditions Neutre Très favorable
Défavorable À approfondir Neutre d’origine comptable
Indéfini méthodologique
DÉTAIL DES DÉPENSES SIGNIFICATIVES
INCENDIE ET SECOURS
Neutres
► Subventions pour équipement contingent
incendies : 203 K€
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Police, sécurité,
justice
Incendie et
secours
Services
communs
Hygiène et
salubrité publique
Sous-fonction Police, sécurité, justice détaillée sur la page suivante.
SERVICES COMMUNS
Neutres
► Formations pour création d’entreprises et code de
la route : 47 K€
À approfondir
Dépenses sous le seuil d’analyse
► Frais d’alimentation : 10 K€
► Locations : 800 €
HYGIÈNE ET SALUBRITÉ PUBLIQUE
À approfondir
Dépenses sous le seuil d’analyse
► Achat d’équipement santé et salubrité : 12 K€
► Études ATEX : 1 K€ KV Gérer la Cité OUACT.
Budget Climat – Résultats CA2023– Ville de Courbevoie
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Confidentiel
Favorable sous
conditions
2 353 484 €
71%
Neutre
629 035 €
19%
Neutre
d'origine
comptable
177 040 €
5%
A approfondir
159 558 €
5%
Sécurité
46
PRÉSENTATION PAR FONCTIONS
Total:
3,3 M €
Favorables sous conditions
► Réhabilitation du poste de police et CSU avec saut
de classe au niveau du DPE : 2,3 M€
Neutres
► Installation du système de vidéoprotection dans le
cadre de la rénovation du poste de police : 407 K€
► Entretien d’infrastructures de vidéoprotection sur
voirie : 167 K€
► Achat d’électricité sans garantie d’origine
renouvelable : 55 K€
À approfondir
Dépenses sous le seuil d’analyse
► Diverses opérations sur bâtiments : 106 K€
► Diverses opérations sur bâtiment : 69 K€
► Frais de déplacement : 9 K€
► Achat de fluides : 8 K€
ZOOM – POLICE, SÉCURITÉ, JUSTICE DÉTAIL DES DÉPENSES SIGNIFICATIVES
Favorable sous conditions Neutre Très favorable
Défavorable À approfondir Neutre d’origine comptable
Indéfini méthodologique GouRBEvoir HAUTS-DE-SEINE
Budget Climat – Résultats CA2023– Ville de Courbevoie
Produit par OuiACT
Confidentiel
SOMMAIRE
1. Présentation du Budget Climat
2. Périmètre étudié
3. Présentation des résultats par Fonction
a) Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
b) Services généraux
c) Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
d) Aménagement des territoires et habitat
e) Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
f) Sécurité
g) Transports
h) Environnement
4. Récapitulatif des dépenses LS
RAD Gérer la Cité OUIACT,
Budget Climat – Résultats CA2023– Ville de Courbevoie
Produit par OuiACT
Confidentiel
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Voirie Transports publics
de voyageurs
Circulations douces Transports
scolaires
Transports
48
PRÉSENTATION PAR FONCTIONS
5 M€ 345 K€ 155 K€ 126 K€ DÉTAIL DES DÉPENSES SIGNIFICATIVES
Favorable sous conditions Neutre Très favorable
Défavorable À approfondir Neutre d’origine comptable
Indéfini méthodologique
Sous-fonction Voirie détaillée sur la page suivante.
TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS
Très favorables
► Paiement du contrat Curviabus (bus électriques) : 245 K€
Neutres
► Location de place de parking à la DSP : 91 K€
CIRCULATIONS DOUCES
Très favorables
► Contribution au syndicat mixte Vélib’ et pose d’une
station Vélib’ : 155 K€
TRNASPORTS SCOLAIRES
Défavorables
► Location de bus thermique pour le transport scolaire La
RL |
K L Gérer la Cité OuI
Moins de 50 gCO,/km Plus de 50 gCO,/km
Électrique Gaz ou hybride DST RO PRET ele =
Électrique ou actif Fossiles
Moins de 50 gCO,/km Plus de 50 gCO,/km
BITES Re PRET let: Électrique, gaz ou hybride
Électrique ou actif Fossiles
Budget Climat – Résultats CA2023– Ville de Courbevoie
Produit par OuiACT
Confidentiel 49
Pour les voitures, 50 gCO2/km est l’objectif d’émission pour 2025, les critères de classement tiennent donc compte de ce seuil.
Pour les autres véhicules, le type de motorisation prévaut. Le gaz est considéré comme favorable sous condition car il est moins émetteur et peu provenir d’une source renouvelable.
L’entretien de véhicules émetteurs est neutre car il permet d’amortir les émissions dues à leur construction mais entraîne une utilisation prolongée des véhicules polluants.
Critère - Les achats et l’entretien des véhicules
ACHAT DE VÉHICULES 3.a
ENTRETIEN DE VÉHICULES 3.a
PRÉSENTATION PAR FONCTIONS LS
KV Gérer la Cité OUIACT,
Budget Climat – Résultats CA2023– Ville de Courbevoie
Produit par OuiACT
Confidentiel
Très
favorable
988 048 €
21%
Neutre
3 302 372 €
69%
Neutre d'origine
comptable
131 898 €
3%
A approfondir
356 918 €
7%
Transports
50
PRÉSENTATION PAR FONCTIONS
Total:
5 M€
Très favorables
► Entretien et exploitation de trottoirs (mise en place
d’arceaux vélos, signalétique, etc.) : 988 K €
Neutres
► Remboursement d’offre de concours octroyée par la
SNCF (projet EOLE) : 1,8 M€
► Entretien de voirie dédiées aux voitures : 761 K€
► Prestation de contrôle et de stationnement sur voirie :
215 K€
► Entretien et maintenance curative d’ascenseurs et
d’escaliers mécaniques : 340 K€
► Achat d’électricité sans garantie d’origine renouvelable :
94 K€
► Mise en place de barrières pour manifestation : 49 K€
► Exploitation de voirie (mobilier urbain) : 44 K€
À approfondir
Dépenses sous le seuil d’analyse
► Petits travaux sur voiries et réseaux de voiries : 147 K€
► Achats de fournitures de voiries et de matériels divers :
95.K€
► Frais d’études, de contrats et charges diverses : 55 K€
► Achat d’électricité : 60 K€
Favorable sous conditions Neutre Très favorable
Défavorable À approfondir Neutre d’origine comptable
Indéfini méthodologique
ZOOM – VOIRIE DÉTAIL DES DÉPENSES SIGNIFICATIVES GouRBEvoir HAUTS-DE-SEINE
Budget Climat – Résultats CA2023– Ville de Courbevoie
Produit par OuiACT
Confidentiel
SOMMAIRE
1. Présentation du Budget Climat
2. Périmètre étudié
3. Présentation des résultats par Fonction
a) Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
b) Services généraux
c) Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
d) Aménagement des territoires et habitat
e) Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
f) Sécurité
g) Transports
h) Environnement
4. Récapitulatif des dépenses RAD Gérer la Cité OUIACT,
Budget Climat – Résultats CA2023– Ville de Courbevoie
Produit par OuiACT
Confidentiel
Environnement
52
PRÉSENTATION PAR FONCTIONS
4 M € 292 K € 19 K €
Favorable sous conditions Neutre Très favorable
Défavorable À approfondir Neutre d’origine comptable
Indéfini méthodologique
DÉTAIL DES DÉPENSES SIGNIFICATIVES
ACTIONS TRANSVERSALES
POLITIQUE DE L’ÉNERGIE
Très favorables
► Dépenses pour le festival Atmosphère 21 : 167 K €
► Subventions vélos électriques : 113 K €
À approfondir
Dépenses sous le seuil d’analyse
► Diverses prestations de service et frais de colloques et
séminaires : 13 K € 0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Actions en matière de
déchets e t de propreté
urbaine
Actions transversales Politique de l'énergie
À approfondir
Dépenses sous le seuil d’analyse
► Frais de gestion et suivi des énergies (AMO chauffage
urbain, diagnostics, gestion et suivi des énergies) : 19 K €
ACTIONS EN MATIÈRE DE DÉCHETS ET PROPRETÉ URBAINE
Très favorables
► Prestations de nettoyage sur des trottoirs : 4 M€
Neutres
► Dépenses de désaffichage et dégraffitage : 59 K€
À approfondir
Dépenses pouvant avoir une intensité climatique, mais compliquée à déterminer
► Collecte de poubelles sur voiries et espaces verts : 113 K € GouRBEvoir HAUTS-DE-SEINE
Budget Climat – Résultats CA2023– Ville de Courbevoie
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Confidentiel
SOMMAIRE
1. Présentation du Budget Climat
2. Périmètre étudié
3. Présentation des résultats par Fonction
4. Récapitulatif des dépenses RL Gérer la Cité OUACT.
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Budget Climat – Résultats CA2023– Ville de Courbevoie
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Détails des dépenses Neutres
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RÉCAPITULATIF DES DÉPENSES
Ces dépenses n’ont pas d’impact
significatif sur les émissions ou la
séquestration de gaz à effet de serre.
Elles ne contribuent donc ni
activement au dérèglement
climatique ni à la réduction des
émissions de GES, et peuvent
subsister dans un monde neutre en
carbone.
ß Sur le tableau ci-contre, sont
présentées les principales catégories
de dépenses Neutres.
Intitulés des dépenses Montants
Retraitement des frais de personnel 21 195 859 €
Diverses opérations d'entertien et de maintenance sans économies d'énergie 6 220 200 €
Achat d'électricité sans garantie d"origine renouvelable 4 875 181 €
Bâtiment 4 982 764 €
Diverses opérations de rénovation hors performance énergétique 3 338 607 €
Rénovation du gymnase permettant des économies d'énergie de moins de 30% 876 815 €
Acquisitions immobilières 458 678 €
Paiement de loyers 308 664 €
Achat de repas non végétariens 3 527 906 €
Paiement de charges et taxes non liées au climat 2 883 850 €
Entretien d'espaces verts non arborés 2 598 822 €
Remboursement d’offre de concours octroyée par la SNCF (projet EOLE) 1 800 000 €
Voirie 1 456 996 €
Entretien de voiries dédiées aux voitures 760 940 €
Entretien de parking 652 373 €
Exploitation de voirie (mobilier urbain, signalétique…) 43 682 €
Diverses surbventions sans intensité climatique (incendie, sociale, immobilières…) 1 008 974 €
Frais d'étude pour travaux sur le parc Bécon 731 852 €
Maintenance de logiciel, site internet et copieurs 657 307 €
Organisations d'évènements non liés au climat 49 102 €
Formations sans lien avec le climat (création d'entreprises, code de la route) 46 561 €
Total général 52 035 374 € RL Gérer la Cité OUACT,
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Détails des dépenses Très favorables
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RÉCAPITULATIF DES DÉPENSES
Intitulés des dépenses Montants
Retraitement des frais de personnel 6 836 244 €
Voirie 5 011 481 €
Entretien de voirie dédiée aux mobilitées douces 4 818 099 €
Exploitation de voiries dédiées aux mobilités douces et décarbonées 154 874 €
Divers travaux sur des places de stationnement pour voitures électriques 38 509 €
Achat d'électricité garantie d'origine renouvelable 2 019 471 €
Achat de repas végétariens 812 790 €
Transport 893 471 €
Paiement du contrat Curviabus (bus à motorisation électrique) 254 481 €
Achat de véhicules à motorisation électrique 311 207 €
Subventions très favorables (tables de tri, fonctionnement syndicat mixte Vélib', repose de station Vélib', vélo électrique) 327 783 €
Entretien d'espaces verts arborés 313 620 €
Achat de matériaux biosourcés pour la réhabilitation de l'école Mermoz 203 076 €
Agenda 21 167 384 €
Total général 16 257 538 € KV Gérer la Cité OUACT.
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Détails des dépenses Défavorables
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RÉCAPITULATIF DES DÉPENSES
Intitulés des dépenses Montants
Retraitement des frais de personnel 3 707 385 €
Energie 3 533 033 €
Part du mix énergietique deu RCU fonctionnant aux
énergies fossiles 2 019 471 €
Achat de gaz sans garnatie d'origine renouvelable 1 308 590 €
Achat de carburant d'origine fossile 204 973 €
Transport 607 282 €
Acquisition de véhicules à motorisation thermique 265 102 €
Location / achat de transports collectifs à motorisation
thermique 342 180 €
Acquistion de matériel informatique sans respect des
critères méthodologiques 285 372 €
Total général 8 133 073 € 4 ec
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GouRDEvoiE HAUTS-DE-SEINE
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OUI
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Budget climat – Restitution des résultats
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