Acte - 107 d1780403101959

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Acte - 107 d1780403101959 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 107 d1780403101959)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Union Européenne, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 02/06/2026

ID Télétransmission : 033-213300635-20260601-151698-

DE-1-1

Date de mise en ligne : 02/06/2026

certifié exact,

Séance du lundi 1 juin 2026

D-2026/116

Aujourd'hui 1 juin 2026, à 14h05,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Thomas CAZENAVE - Maire

Suspensions de séance de 14h42 à 14h51 et de 18h35 à 18h48 Présidence de Madame Alexandra SIARRI de 16h09 à 16h35

Etaient Présents :

Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean François CLEDEL, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Christophe ADAM, Madame Nathalie BOIS-HUYGHE, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM, Madame Anne FAHMY, Monsieur Louis FLEURY, Madame Laurence NAVAILLES, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Madame Veronique JURAMY, Monsieur Marc LAFOSSE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Mayeul L HUILLIER, Madame Chantal BERGEY, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Helene JACQUET, Monsieur Boubacar SECK, Madame Ariane ARY, Monsieur Luc PASCAL, Monsieur Lionel GROSSMANN, Monsieur Marcel KAPFER, Madame Laure COMPEYROT, Madame Agnes BAROKEL, Monsieur Hugues SAINT GEORGES, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Eric OZOUX, Madame Yana LANGLOIS, Madame Helene FLORIAN, Monsieur Patrice PECQUEUR, Monsieur Georges SIMON, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Christophe BIBES, Madame Nadia RODRIGUEZ, Monsieur Ousmane SARY, Madame Aziza AGOURRI, Madame Karine NUBRET, Madame Alexandra MARTIN, Madame Anne-Laure CHAZEAU, Monsieur Pascal APPANAH, Monsieur Johnny LEBEAUPIN, Madame Diane BEAUCARD, Madame Claire FRADIN, Monsieur Dimitri ALLICAR, Madame Linon CIER, Monsieur Olivier CAZAUX, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Florence LAMARQUE, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Camille CHOPLIN, Madame Claudine BICHET, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Céline PAPIN, Madame Fannie LE BOULANGER, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Alice MOUNIER-ESTAY, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Marc ETCHEVERRY,

Monsieur Pierre De Gaetan NJIKAM présent à partir de 14h25, Madame Alexandra MARTIN présente jusqu'à 16h30, Monsieur Stéphane PFEIFFER présent à partir de 18H30, Madame Alice MOUNIER-ESTAY présente jusqu'à 18h35

Excusés :

Monsieur Fabien ROBERT, Madame Ariane VAN GHELUE, Monsieur Paul DIONIS DU SEJOUR, Monsieur Baptiste MAURIN,Bordeaux. Avenant au bail emphytéotique liant la Ville de Bordeaux au

GARAGE MODERNE. Immeuble sis 15 rue des Etrangers. Prolongation

de la durée du bail et modification des conditions de versement de la

redevance. Autorisation. Décision

Madame Veronique JURAMY, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La Ville de Bordeaux est propriétaire d’un immeuble, sis 15 rue des Etrangers à Bordeaux, cadastrée SB57, consistant en un bâtiment industriel élevé sur rez-de-chaussée avec étage partiel et terrain sur le côté, acquis aux termes d’un acte notarié en date du 18 juillet 2011.

Ledit immeuble a fait l’objet, le même jour, et suivant délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux, en date du 27 juin 2011, d’un bail emphytéotique consenti par la Ville de Bordeaux à l’association dénommée LE GARAGE MODERNE ATELIERS ASSOCIATIFS, pour une durée de 18 ans soit jusqu’au 17 juillet 2029, moyennant une redevance annuelle d’un montant de 12 000 €. Ladite association, engagée dans la réhabilitation de l’immeuble, a rencontré des retards relatifs à la date de commencement des travaux de rénovation, par rapport au calendrier initial.

En conséquence, cette dernière a demandé à la Ville de Bordeaux, la possibilité de bien vouloir prolonger la durée du bail emphytéotique les liant, d’une année supplémentaire, soit jusqu’à la date du 17 juillet 2030.

De même, le retard lié au démarrage des travaux a induit un décalage dans la gestion financière de l’association qui demande une modification des modalités de versement de la redevance, comme suit :

- Année 2026, une redevance de 1 700€ (MILLE SEPT CENTS EUROS), - Année 2027 une redevance de 4 080€ (QUATRE MILLE QUATRE-VINGTS EUROS), - Pour les années 2028, 2029 et 2030, une redevance annuelle de 15 740€ (QUINZE MILLE SEPT CENT QUARANTE EUROS).

L’ensemble des autres dispositions du bail emphytéotique restant inchangées.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis, d’adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux,

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1311-2 à L 1311-4,

VU le bail emphytéotique conclu entre la Ville de Bordeaux et LE GARAGE MODERNE ATELIERS ASSOCIATIFS, en date des 13 et 18 juillet 2011,

VU la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux n° D-2024/33 du 30 janvier 2024, VU la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux n° D-2025/379 du 16 décembre 2025,

ENTENDU le rapport de présentation,

CONSIDERANT ce qui a été exposé ci-avant,DECIDE

Article 1 : d’approuver la prolongation du bail emphytéotique liant la Ville de Bordeaux au GARAGE MODERNE ATELIERS ASSOCIATIFS, d’une année supplémentaire, portant la durée du bail à DIX-NEUF (19) ans, soit jusqu’au 17 juillet 2030.

Article 2 : d’approuver la demande de modification des modalités de versement de la redevance du bail emphytéotique liant la Ville de Bordeaux au GARAGE MODERNE ATELIERS ASSOCIATIFS, comme suit :

- Année 2026, une redevance de 1 700€ (MILLE SEPT CENTS EUROS), - Année 2027 une redevance de 4 080€ (QUATRE MILLE QUATRE-VINGTS EUROS), - Pour les années 2028, 2029 et 2030, une redevance annuelle de 15 740€ (QUINZE MILLE SEPT CENT QUARANTE EUROS).

Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer l’avenant au bail selon les modalités sus définies, ainsi que tous documents se rapportant à cette opération.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 1 juin 2026

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Veronique JURAMY