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Acte - 107 d1736933724076
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 107 d1736933724076)
Thèmes du document : Sport, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 05/10/2022
ID Télétransmission : 033-213300635-20221004-126469-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 07/10/2022
certifié exact,
Séance du mardi 4 octobre
2022
D-2022/301
Aujourd'hui 4 octobre 2022, à 14h05,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT, Monsieur Bernard-Louis BLANC,
Madame Catherine FABRE absente de 15h30 à 18h00, Monsieur Bernard-Louis BLANC présent jusqu'à 16h30, Monsieur Cyrille JABER présent jusqu'à 16h58, Monsieur Dominique BOUISSON présent jusqu'à 17h30.
Excusés :
Madame Brigitte BLOCH, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, JOP 2024. Création de la ' Team Bordeaux '. Attribution de
subventions. Autorisation de signature
Monsieur Mathieu HAZOUARD, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La ville de Bordeaux est particulièrement engagée, au travers de l’axe 5 de sa feuille de route de politique sportive, dans l’accompagnement des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, avec l’ambition aux travers de ces jeux de dynamiser et développer la pratique sportive des Bordelaises et Bordelais.
Parmi les nombreuses actions menées dans ce cadre, figure le soutien aux athlètes et clubs élites bordelais qui sont en préparation de ces prochaines olympiades.
Ainsi lors de sa séance du 9 novembre 2021, le Conseil Municipal a validé l’octroi de subventions aux 7 athlètes ayant participé aux Jeux de Tokyo 2020 et préparant les jeux de Paris 2024.
Dans le cadre d’un partenariat avec les clubs bordelais et la mission Haute Performance du CREPS de Bordeaux, 14 autres athlètes préparant les olympiades 2024 et licencié(es) dans des clubs bordelais sont aujourd’hui identifié(es).
Plusieurs entreprises du territoire ont souhaité s’associer à la Ville de Bordeaux, au travers d’un dispositif de mécénat, pour contribuer à développer les moyens nécessaires à la préparation de ces athlètes. Ce mécénat se traduit soit par une dotation financière, soit par un apport de compétences, soit par la mise à disposition de moyens matériel.
Par ailleurs, la Ville de Bordeaux abonde également ce dispositif par une enveloppe de crédits de subventions de 80 000 €, réservée à cet effet.
Il est ainsi proposé de procéder aux attributions suivantes de subventions aux clubs dans lesquels sont licenciés les athlètes identifiés :
CLUB/SECTION Athlètes Montant
BEC - section escrime
ROUSSEAU
Marion 12 000 €
BEC - section Pentathlon CAZALY Louison 12 000 €
CAM - section Escrime DEMAUDE Cécile 12 000 €
CAM - section Escrime TURKAWA Adrien 12 000 €
Emulation Nautique
LE BARREAU
Robin 2 000 €
Emulation Nautique AMET Corentin 12 000 €
Guyenne Handi Nages
CHARDARD
Laurent 2 000 €
Léopards de Guyenne - Handi
Basket
TRABUCHET
Enzo 12 000 €
Léopards de Guyenne - Handi
Basket PERSET Ylan 12 000 €
Stade Bordelais - section
athlétisme RAFFIN Melvin 2 000 €
Stade Bordelais - section
athlétisme ZEZE Ryan 2 000 €
Stade bordelais - section
Athlétisme BONIN Marie julie 12 000 €
Stade Bordelais - section
athlétisme CAMPAGNE Tom 12 000 €
Stade Bordelais - section
athlétisme NDAMA Solene 12 000 € Stade Bordelais - section BMX DAUDET Joris 2 000 €
Stade Bordelais - section BMX
VALENTINO
Manon 2 000 €
Stade Bordelais - section BMX CLERTE Eddy 12 000 €
Stade Bordelais - section Judo BERES Léa 12 000 €
Stade Bordelais - section Judo JEAN Enzo 12 000 €
Stade Bordelais- section Rugby
AMEDEE
Monserrat 12 000 €
Union St Bruno BACLE Teipo 12 000 €
TOTAL 192 000 €
Les conditions d'octroi et d'utilisation de ces subventions sont précisées dans le modèle de convention ci-joint.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- D’approuver l’attribution des subventions proposées ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 4 octobre 2022
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Mathieu HAZOUARD CONVENTION DE PARTENARIAT EN VUE DE LA
PREPARATION DES JOP 2024 – TEAM BORDEAUX
Entre
La ville de Bordeaux, représentée par son maire Pierre Hurmic, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 4 octobre 2022,
ci-après désignée « la Ville »
d’une part,
et
L’association XXX, domiciliée à XXX et représenté par M./MME XXX, président(e), dûment habilité(e) à l’effet des présentes
ci-après désignée « le club »
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Le sport de haut niveau contribue à la promotion du sport en général.
Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville apporte un soutien actif au développement et à l’accompagnement du sport de haut niveau par la mise à disposition d’équipements sportifs et par l’attribution de subventions au bénéfice des clubs élites de la commune.
En complément de ces actions, la Ville souhaite également aider plus spécifiquement les clubs qui ont en leur sein un ou plusieurs athlètes licenciés en préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. A cette fin, la Ville a créé un club des mécènes auquel plusieurs entreprises du territoire ont souhaité adhérer. La contribution de ces entreprises se traduit soit par une dotation financière, soit par la mise à disposition de compétences ou de moyens. La Ville abonde également ce dispositif par une enveloppe de crédits de subventions.
L’aide apportée au club vise à faciliter la préparation des athlètes identifiés : - Nom, Prénom
- Nom, Prénom
A travers l’aide octroyé par ce dispositif, le club et ces athlètes sont donc membres de la Team Bordeaux. La présente convention a pour objectif de préciser les modalités et conditions d’octroi et d’utilisation de l’aide apportée. Engagements de la Ville
ARTICLE 1 - Objet
L’aide apportée au titre de la Team Bordeaux a pour objet d’aider le club dans les moyens qu’il déploie pour la préparation aux JOP 2024 des athlètes identifiés en préambule. Cette préparation peut concerner la mise à disposition à l’athlète de matériel sportif, la prise en charge de prestations telles que les frais de coaching, de kinésithérapie, de nutrition, de déplacements, d’hébergement, etc… qui ont trait à l’entraînement de l’athlète, au cours de l’année sportive 2022/2023.
ARTICLE 2 – Partenariat financier
Au titre de la Team Bordeaux, la Ville s’engage à attribuer une aide financière de XXXX€ pour la période.
L’aide financière versée par la Ville au club support ne peut en aucun cas être en tout ou partie reversée à titre individuel aux athlètes.
Le club transmettra à la Ville chaque année, un état de l’utilisation prévisionnelle et réalisée des fonds alloués.
Engagements du club
ARTICLE 3 - Le club s’engage à :
− Présenter pour validation à la ville au plus tard le 31 décembre 2022 le programme général de préparation olympique ou paralympique pour Paris 2024 de ses athlètes.
− En cas de départ du club d’un des athlètes identifiés, reverser à la ville de Bordeaux les montants perçus conformément au plan d’échelonnement élaboré au lancement de la convention.
− Promouvoir l’image de la ville de Bordeaux,
− En fonction des règles de la fédération de rattachement, porter le logo de la ville de Bordeaux sur les vêtements portés à l'entraînement, en compétition sur toute tenue officielle ainsi que lors d’apparitions dans les médias,
− Répondre aux sollicitations de la Ville en matière de communication (séances photos, articles dans le magazine municipal…),
− Mentionner l’accompagnement de la Ville lors des contacts avec les médias,
− Tenir régulièrement informée la Ville des différents résultats sportifs des athlètes identifiés. Divers
ARTICLE 4 - Prise d’effet - Durée
La présente convention est conclue à compter de sa notification qui intervient après transmission au contrôle préfectoral de légalité, et cela jusqu’au mois d’août 2023.
ARTICLE 5 - Résiliation et reversement
La ville de Bordeaux aura la faculté de résilier la convention et demander au club le reversement de tout ou partie du montant de la dotation, dans le cas de manquements graves aux présentes conditions énumérées dans les articles 1 et 5.
La résiliation et le remboursement des sommes perçues seront de plein droit dans le cas où la mise en demeure sera restée sans effet dans le délai imparti.
ARTICLE 6 - Publicité
Pendant la durée du présent contrat, la ville de Bordeaux pourra conduire une action promotionnelle, publicitaire sur support papier, audio ou vidéo, site internet, dans le respect de la réglementation spécifique de la Fédération Française d’origine en utilisant l’image et le nom du club.
ARTICLE 7 - Règlement des litiges
En cas de litige, le Tribunal administratif de Bordeaux est compétent.
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires,
Pour la Ville
Le Maire
Pour le club
Le président