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Document publié le Jeudi 16 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 11 d1716379508908)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Industrie,
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU
16 MAI 2024
RAPPORT N° I-8
24SGADB0041
Nombre de conseillers en exercice :
25
Nombre de conseillers présents :
18
Date de convocation :
7 mai 2024
Date d'affichage :
17 mai 2024
OBJET:
Entretien ménager des locaux de la CUCM -
autorisation préalable de signature d'un
accord-cadre à bons de commande passé en
appel d'offre ouvert.
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote: 25
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 25
Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 7
• n'ayant pas donné pouvoir : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 16 mai à quatorze
heures trente le Bureau communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance Château de la Verrerie
(Salle à manger) - 71200 LE CREUSOT , sous la présidence
de M. Daniel MEUNIER, vice-président.
ETAIENT PRESENTS :
Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-François JAUNET -
M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme
Frédérique LEMOINE - Mme Monique LODDO - Mme
Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - Mme Montserrat
REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - M. Roger BURTIN - M. Bernard
DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON
- M. Gérard GRONFIER - M. Jean-Paul LUARD - Mme
Jeanne-Danièle PICARD -
CONSEILLERS DELEGUES
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. CASSIER (pouvoir à Mme LODDO)
M. FRIZOT (pouvoir à Mme LOUIS)
M. GANE (pouvoir à Mme REYES)
M. GOMET (pouvoir à Mme PICARD)
M. MARTI (pouvoir à M. MEUNIER)
M. PIGEAU (pouvoir à M. JAUNET)
M. PINTO (pouvoir à M. LAGRANGE)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme MONIQUE LODDO Le BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES,
Compétent en application de la délibération du conseil de communauté du 21 décembre 2023, devenue exécutoire à compter du 22 décembre 2023, lui déléguant notamment la compétence en matière d’autorisation de signature des pièces de marchés publics lorsque le montant du contrat est compris entre 90 000€ et 2 299 999 € HT,
Vu les articles L 2120-1-3°, L 2124-1, L 2124-2, L 2125-1-1°, R.2124-1, R 2124-2-1°, R 2161-2, à R 2161- 5, R 2162-1, R. 2162-2 al.2, R2162-4 2°, R. 2162-5, R. 2162-6, R 2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique, relatifs à la passation des accords-cadres à bons de commande sur appel d’offres ouvert
Le rapporteur expose :
« Le contrat d’entretien ménager des locaux de la communauté urbaine arrive à son terme le 30 juillet 2024 ; il convient donc de relancer une procédure d’appel d’offres ouvert pour la passation d’un nouvel accord-cadre à bons de commande afin d’assurer la poursuite de la prestation. Conformément aux clauses de ce contrat, celui-ci fera l’objet d’une prolongation durant 2 mois supplémentaires en émettant des bons de commande dans ce sens, avant la fin de la validité de l’accord-cadre. Cet accord-cadre couvrira de façon permanente le nettoyage des locaux appartenant à la communauté urbaine et occupés par ses agents.
Le contrat pourra également couvrir, pour une ou plusieurs périodes, le nettoyage de locaux appartenant à la communauté urbaine et loués à des entreprises.
La liste de ces locaux sera annexée au cahier des charges, elle n’est pas exhaustive et pourra être réduite, complétée ou modifiée au fur et à mesure des besoins.
Il est également prévu, le cas échéant, le recours à des prestations de nettoyage sur divers bâtiments appartenant à la CUCM pour satisfaire des besoins ponctuels et spécifiques.
Passé pour une durée initiale de 2 ans, l’accord-cadre pourra être reconduit une fois pour une période d’un an.
La période initiale de deux ans aura un montant maximum de 583 333,33 € HT. La période de reconduction d’un an aura un montant maximum de 291 666,67 € HT. L’accord-cadre, sans minimum, aura, toute période confondue, un montant maximum fixé à 875 000,00 € HT.
Il convient donc d’autoriser, à titre préalable, Monsieur le Président ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics à signer les pièces du contrat à intervenir avec le prestataire qui aura été retenu par la Commission d'appel d'offres
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE BUREAU
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser, à titre préalable, Monsieur le Président ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics à signer l’accord-cadre à intervenir avec l’attributaire qui sera retenu par la Commission d'appel d'offres pour l’entretien ménager des locaux de la CUCM, pour les montants maximums de de 583 333,33 € HT pour la période initiale de deux ans et 291 666,67 € HT pour la période de reconduction d’un an soit un montant maximum total de 875 000,00 € HT,
- D’imputer les dépenses sur les crédits prévus à cet effet et inscrits au budget communautaire
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le
et publié, affiché ou notifié le
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Conseiller délégué,
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Conseiller délégué,
Jean-Paul LUARD Jean-Paul LUARD