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Procès Verbal - PV du 21 02 24 signe compressed
Procès Verbal - PV 27 11 24 signe compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouguerneau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 11 24 signe compressed)
Thèmes du document : Environnement, Consommateurs, Logement,
Commune
de
Plouguerneau
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
novembre
2024
—000--
Nombre de conseillers : Enexercice
29
Présents
22
Date
d'envoi
de
la convocation
: 21
novembre
2024
Votants
28
Le
Conseil
Municipal
de
PLOUGUERNEAU
s'est
réuni
le
27
novembre
2024
à
19h00
à
l'Espace
Culturel
ARMORICA
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yannig
ROBIN,
Maire.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: ALAIN
ROMEY
élu
à
l'unanimité.
ETAIENT
PRESENTS
: Yannig
ROBIN
- Marie
BOUSSEAU
- Andrew
LINCOLN
- Léonie
MOISAN
-
Marcel
LE
DALL
-
François
MERIEN
-
Catherine
LE
ROUX
-
Arnaud
HENRY
-
Françoise
GRANDMOUSGIN
- Alain
ROMEY
- Nadine
ABJEAN
- Hervé
PERRAIN
- Arnaud
VELLY
—
Amélie
CORNE
- Christian
LE
GOASDUFF
- Cécile
DECLERCQ
- Yannik
BIGOUIN
- Bruno
BOZEC
- Hélène
SALAUN
— Lédie
LE
HIR
— Yann
DROUMAGUET
- Sylvie
ARZUR
ABSENTS
EXCUSES
AYANT
DONNE
PROCURATION
:
Naïg
ETIENNE
procuration
à
Catherine
LE
ROUX
Isabelle
PASQUET
procuration
à
François
MERIEN
Maximilien
BRETON
procuration
à
Arnaud
HENRY
Marine
JACQ
procuration
à
Marie
BOUSSEAU
Bruno
COATEVAL
procuration
à
Lédie
LE
HIR
Christian
DUMOULIN
procuration
à
Sylvie
ARZUR
ABSENTS : Anne-Marie
LE
BIHAN
— Ouverture
de la séance
du
conseil
à 19h19
-
Le
Maire
porte
au
vote
des
conseillers
municipaux
la proposition
de
mettre
la motion
sur
l'avenir
agricole
au
début
de
l'ordre
du jour
du
conseil : POUR
à l'unanimité.
Le
Maire
informe
les
conseillers
que
le
GR34
va
être
fermé
à
hauteur
du
camping
de
la
grève
blanche
(compte-tenu
de
sa
dégradation
et
des
risques
pour
les
promeneurs)
et
qu'une
déviation
sera
mise
en
place
qui
contourne
le camping.
Temps
d’information
CCPA
:
SPPL
: concernant
le passage
du
sentier
au
niveau
du
secteur
de
Kergoff et
les
procédures
à
venir
en
lien
avec
l'étude
de
la SPPL,
Andrew
Lincoln
renvoie
vers
l'enregistrement
du
dernier
Conseil
municipal.
Projet de
nouveau
château
d'eau :
le terrain dans
la zone
du
Hellez a été officiellement
acheté.
Les études
de
maîtrise
d'œuvre
auront
lieu en
2025.
>
Approbation
du procès-verbal
du conseil municipal
du 9 octobre
2024
:
Erreur
p.12
concernant
la délibération
4.2.1
:
opposition
et
non
abstention
de
la part
des
élus
de
la
minorité. Avis
du
Conseil
Municipal :
23
voix
pour,
5 abstentions
(L.
LE
HIR
— Y.DROUMAGUET
—
B. COATEVAL
=
C.
DUMOULIN
— S.
ARZUR
).
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27 novembre
2024
k
Pagez/13. Nomenclature
ACTES
MOTION
SUR
L'AVENIR
DU
SECTEUR
AGRICOLE
9.4
Nous,
élus
de
Plouguerneau,
souhaitons
exprimer
notre
position
face
à certains
enjeux
agricoles
actuels.
L'agriculture
occupe
une
place
essentielle
dans
la
vitalité
de
notre
territoire.
Elle
est
pour
certains
un
projet
familial,
un
emploi,
elle
façonne
nos
paysages
et
notre
environnement.
Elle
est
aussi
au
cœur
de
débats
parfois
passionnés
et
passionnants.
Ces
derniers
jours,
nous
avons
été
interpellés
dans
le
cadre
d'une
consultation
publique
concernant
l'extension
d'un
élevage
porcin
sur
le territoire
de
la commune.
En
premier
lieu,
nous
tenons
à rappeler
que
la décision
de
cette
extension
relève
d'une
décision
préfectorale
et
non
communale.
Néanmoins,
cette
consultation
a reçu
un
certain
nombre
de
remarques,
de
questions,
révélant
plusieurs
inquiétudes
notamment
quant à
l'impact
environnemental
de
ce
projet.
Il en
va
de
notre
responsabilité
de
ne
pas
les
ignorer.
Nous
porterons
ces
différentes
interrogations
auprès
de
l’agriculteur
lui-même,
lors
d’un
rendez-vous
à venir,
afin
de
garantir
un
dialogue
ouvert
et
constructif.
Nous
renouvelons
notre
profond
attachement
à
une
agriculture
qui
soit
en
phase
avec
les
enjeux
climatiques,
environnementaux
mais
également
sociétaux
:
- Climatiques
: en
limitant
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre,
notamment
celles
liées
à
l'élevage
et
à
l'usage
intensif
d’intrants
- La
biodiversité
: en
préservant
les
écosystèmes,
en
luttant
contre
la
concentration
des
cultures
et
la
dégradation
des
sols.
- La
qualité
de
vie
des
agriculteurs
eux-mêmes :
pris
dans
un
modèle
qui
les
contraint
parfois
à
une
course
à
la
productivité
au
détriment
de
la
pérennité
de
leur
activité
et
de
leur
bien
être
personnel
;
modèle
qui,
parfois,
va
jusqu’à
broyer
des
vies
Les
négociations
actuelles
sur
l'accord
de
libre-échange
entre
l’Union
Européenne
et
le
Mercosur
portent
en
elles
les
graines
d'une
concurrence
déloyale
qui
ne
peut
qu'accentuer
cette
course
effrénée
à
la
compétitivité
et
à
l'agrandissement
permanent
Tous
ces
défis
dépassent
de
très
loin
l’action
et
les
compétences
de
notre
commune,
mais
loin
de
nous
résigner,
nous
continuerons
d'agir,
avec
les
habitants
et
les
agents
de
notre
collectivité,
à travers
l'Atlas
de
Biodiversité
Communal,
à
travers
notre
Projet
Alimentaire
de
Territoire,
en
poursuivant
notre
engagement
pour
une
restauration
de
qualité
auprès
des
enfants,
en
maintenant
notre
soutien
au
programme
Breizh
Bocage,
en
étant
acteur
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
du
Pays
des
Abers
et
bien
d'autre
encore.
Si
nous
ne
prenons
pas
aujourd’hui
de
délibération
formelle
sur
ce
projet
d'extension
d'élevage
porcin,
nous
appelons
néanmoins
à
une
transformation
en
profondeur
de
nos
pratiques
agricoles
vers
un
modèle
plus
durable,
respectueux
de
l’environnement
et donc
de
l’avenir
de
notre
planète.
Cette
motion
est
un
appel
à
la
concertation
et
à
la
responsabilité
collective
: État,
élus
locaux,
citoyens
et
agriculteurs,
nous
avons
tous
un
rôle
à
jouer
pour
tracer
une
voie
équilibrée
et
soutenable
pour
l’agriculture
de
demain.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la motion
ainsi
présentée.
L.
Le
Hir
précise
que
son
groupe
n'a
pas
été
associé
à
l'écriture
de
cette
motion,
même
si
on
ne
peut
qu'être
d'accord
avec
ce
qui
est
écrit.
Elle
indique
qu'elle
a
rencontré
cet
agriculteur
depuis
la
réception
de
cette
motion.
Il s'inscrit
dans
une
ligne
sobre
au
niveau
de
son
exploitation.
C'est
une
famille
qui
réfléchit
à la
transmission
de
son
élevage.
Il s'agit
de
72
animaux
en
plus
(d'où
la simple
consultation
car
cet
accroissement
ne
nécessite
pas
une
enquête)
et
de
l'envie
de
l'exploitant
de
céder
une
exploitation
plus
moderne
à
ses
enfants,
qui
sont
en
formation
agricole,
avec
un
nouveau
bâtiment
qui
a
bien
été
réfléchi.
Elle
est
donc
pour
cette
extension
qui
apporte
un
plus
par
rapport
à
l'existant.
Par
ailleurs
LLH
souhaite
avoir
connaissance
de
la feuille
de
route
de
l'élue
déléguée
à l'agriculture
et si cette feuille
de
route
n'existe
pas,
connaître
ce
qui
a été
entrepris
dans
cette
délégation
depuis
4
ans.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27 novembre
2024
Page
2/13 Y.Robin
répond
sur
ce
dernier
point
que
le
Conseil
n'est
pas
le
lieu
pour
cela.
De
manière
générale,
le
fonctionnement
de
la
majorité,
qui
est
collégial,
consiste
en
ce
que
chacun
donne
ce
qu'il peut
de
son
temps
en fonction
de
ses
disponibilités.
Y.Bigouin
reconnait
que
l'industrialisation
de
l'agriculture
est
une
machine
infernale,
encadrée
par
de
puissante
coopératives
agricoles
et financières
et dont
il n’est pas facile
de
s’extraire,
même
si lui-même
est convaincu
que
c'est
une
nécessité.
Il faut
entendre
les mobilisations
citoyennes
et comprendre
aussi
que
nombre
d'agriculteurs
et agricultrices
sont
victimes
de
ce système.
A.Romey
précise
le
caractère
général
de
cette
motion
: c'est
volontaire
car
l'intention
n'est
pas
de
cibler
l'agriculteur,
qui a suivi les règles légales
et est engagé
dans
le programme
Breizh
bocage.
M.Bousseau
répond
également
que
le
groupe
de
la
majorité
a
écrit
cette
motion
avec
24
personnalités
différentes,
elle reflète
l'avis de
l'entièreté
du groupe.
L'envie
de
transition
de
cet agriculteur est un
enjeu
qui
nous
parle
aussi
et
auquel
on
attache
beaucoup
d'importance.
Un
rendez-vous
avec
lui aura
lieu
le
16
décembre.
A.Henry
revient
quant
à lui sur
le dossier
de
consultation
qui fait 130
pages
avec
le détail
de l'extension
et des
chiffres
sur
les
besoins
en
épandage.
Il manque
selon
lui l'avis
du
Syndicat
des
eaux
et
d’autres
organismes
environnementaux.
Des
éléments
qui
seraient
en
mesure
d'éclairer
les
élus
sur les
impacts
environnementaux
de ce projet.
A.Cornec
précise
que
si la motion
est très généraliste,
le groupe
de
la majorité
a quand
même
déposé
des
questions
dans
le registre.
A.
Lincoln
répond
enfin
que
la motion
est généraliste
car le problème
doit
être
situé
très généralement.
Il y a
des
logiques
économiques
qui
poussent
à
l'agrandissement
des
élevages
au
niveau
régional
(cf.
article
récent
d'OF
sur
la filière
porcine) ;
et
ceci
vient
aujourd'hui
en
confrontation
avec
les
enjeux
environnementaux.
>
L.LE
HIR,
S.ARZUR,
Y.DROUMAGUET,
B.COATEVAL
et
C.DUMOULIN
ne
prennent
pas
part
au
vote
car
ils
n’ont
pas
été
associés
à
la
rédaction
de
cette
motion.
Avis
du
Conseil
Municipal
: 20
voix
pour,
3 abstentions
(F.MERIEN,
B.BOZEC,
M.LE
DALL).
Nomenclature
ACTES
AUTORISATION
DONNEE
A
L’EXECUTIF
POUR
LA SIGNATURE
DU
1.11
MARCHE
PUBLIC
«
PRESTATIONS
DE
SERVICES
D'ASSURANCES
» 2025-2028
Les
membres
de
la
commission
d’appel
d'offres,
réunie
le
07
novembre
2024,
ont
décidé
d'attribuer
le
marché
public
de
prestation
de
services
d'assurances
aux
compagnies
suivantes
et
selon
les
montants
de
prime
annuels
indiqués
ci-dessous.
Le
marché
est
conclu
pour
une
durée
de 4 ans.
Lot
1
: Dommage
aux
biens
et
risques
annexes
à
la
SMACL
et
sa
variante
2
pour
un
montant
annuel
de
48
135,24
€
TTC,
révisable
au
taux
de
1,57
€ TTC
par
m°?
de
surface
développée,
indexé
sur
l'indice
FFB.
Lot
2 : Responsabilité
civile
et
risques
annexes
à PNAS
/ AREA
et son
offre
de
base
pour
un
montant
de
7 850,41
€ TTC,
révisable
au
taux
de
0,27468
%
TTC
sur
la
masse
salariale.
Lot
3
: Flotte
automobile
et
risque
annexes
à
GROUPAMA
et
son
offre
de
base
pour
un
montant
de
16
523,00
€ TIC,
révisable
selon
évolution
du
parc
automobile
et
de
l'indice
ERVP.
Lot
4
: Protection
juridique
à
la SMACL
et
son
Offre
de
base
pour
un
montant
annuel
forfaitaire
de
11
930,46
€ TTC
dont
:
-
11
340,00
€ TTC
pour
la
protection
juridique
de
la
collectivité.
-
590,46
€ TTC
pour
la
protection
fonctionnelle
des
agents
et
élus.
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
de
l'autoriser
à signer
l'ensemble
des
documents
contractuels
se
rattachant
à la passation
des
marchés
précités.
Annexe
: tableau
comparatif
d'attribution
des
offres
Procès-verbal
du Conseil Municipal
du
27 novembre
2024
-Page3/13, >
B.COATEVAL
ne
prend
pas
part
au
vote
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à
l'unanimité
(27
voix).
Nomenclature
Actes |
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
INVESTISSEMENT
A
L'ASSOCIATION
TENNIS
DE
7.5.5
TABLE
DES
ABERS
Devant
l’afflux
de
nouveaux
licenciés
au
tennis
de
table
des
abers,
l'association
sollicite
la
commune
pour
l’acquisition
de
2
tables
supplémentaires
et
de
séparateurs.
L'association
a
déposé
un
dossier
de
demande
de
subvention
investissement
pour
un
montant
de
352
euros.
A
ce
titre,
l'association
a
sollicité
la
commune
en
déposant
un
dossier
de
demande
de
subvention
investissement
pour
un
montant
de
352
euros.
Afin
de
soutenir
l'association,
et
après
avis
de
la commission
ressources
du
20
novembre
2024,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'attribuer,
pour
l'exercice
2024,
une
subvention
investissement
de
352
€.
La
subvention
correspond
à
30%
de
la
dépense
envisagée.
Elle
sera
versée
sur
présentation
des
factures
acquittées
et
dans
la
limite
du
montant
voté.
Afin
que
cette
délibération
ne
soit
pas
entachée
d'illégalité,
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
qui
siègent
au
sein
de
l'association
de
ne
pas
prendre
part
au vote
de
la subvention
attribuée
à celle-ci.
Avis
du
Conseil
Municipal :
favorable
à
l'unanimité
(28
voix).
Nomenclature
ACTES
MANDAT
SPECIAL
VISITE
OSTREAPOLIS
Dans
le cadre
du
projet
de
construction
du
centre
d'interprétation
des
algues
ALGAE,
une
visite
du
centre
d'interprétation
de
l’huitre,
Ostréapolis,
est
organisée
le
18
décembre
2024.
Le
centre
se
situe
sur
la
commune
Le
Tour-du-Parc
dans
le
département
du
Morbihan
Participeront
à
la visite
d'Ostréapolis,
les
conseillers
municipaux
indiqués
ci-dessous
:
-
Andrew
Lincoln,
-
Christian
Le
Goasduff,
-
Catherine
Le
Roux,
-
Hervé
Perrain,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
la
prise
en
charge
des
frais
occasionnés
par
ce
déplacement
et
le
remboursement
des
frais
occasionnés
pour
l'exécution
de
ce
mandat
spécial
sur
présentation
d’un
état
de
frais.
Avis
du
Conseil
Municipal
: 23
voix
pour,
5 abstentions
(L.
LE
HIR
— Y.DROUMAGUET—
B.
COATEVAL
—
C.
DUMOULIN
—S.
ARZUR ).
Nomenclature
ACTES
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
- REORGANISATION
DU
SERVICE
4.
RESTAURATION
SCOLAIRE
Ces
dernières
années
se
sont
accumulées
plusieurs
lois
aux
enjeux
et
temporalités
différents
mais
avec
des
finalités
convergentes,
telle
que
la
suppression
du
plastique
dans
la
restauration
collective.
La
loi
EGAlim
(octobre
2018)
puis
la loi anti-gaspillage
pour
une
économie
circulaire dite
loi AGEC
et son
article
77
(février
2020)
et
plus
récemment
la
loi
Climat
et
Résilience,
issues
des
travaux
de
la
convention
citoyenne
pour
le climat
(août
2011)
ont
acté
qu’à
partir
du
1° janvier 2025,
les contenants
alimentaires
de
cuisson,
de
réchauffe
et de
service
en
plastique
seront
interdits
dans
la restauration
collective,
qu’elle
soit
scolaire,
universitaire
où
du
jeune
enfant,
pour
le
portage
à
domicile
ou
encore
pour
la
vente
à
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27 novembre
2024
Page
4/13 emporter.
À
charge
pour
les
opérateurs
de
trouver
des
alternatives
afin
d'éliminer
l’utilisation
de
barquettes
en
plastique
jetable
(matériaux
intérêts
ou
durables,
contenants
réutilisables
ou
composés
recyclables...) Le
service
de
portage
à domicile
sur
la commune
de
Plouguerneau
est
organisé
par
le CCAS
(définition
du
fonctionnement
et
du
périmètre
du
service,
relation
aux
usagers,
communication,
établissement
des
tarifs,
facturation...).
La
confection
des
repas
et
leur
livraison
au
domicile
des
convives
est
confiée
au
service
de
restauration
scolaire
municipal
qui
dispose
d'une
cuisine
municipale
récente
capable
de
produire
en
liaisons
chaude
et
froide
et
équipée
pour
le
travail
de
produits
bruts
et
frais
dans
une
optique
d'alimentation
saine
et
de
qualité.
Actuellement,
la livraison
des
repas
pour
le portage
à domicile
sur
Plouguerneau
se fait
en
liaison
froide
(DLC
+3
jours),
en
barquettes
plastiques
rigides
thermoscellées
par
film
plastique,
et
réchauffables
au
micro-ondes.
En
2023,
ce
sont
ainsi
plus
de
43
000
barquettes
plastique
qui
ont
été
mises
en
marché
pour
le seul
service
de
portage
à domicile.
Certains
acteurs
de
restauration
collective
ont
été
tentés
de
substituer
au
plastique
jetable
des
barquettes
jetables
en
cellulose,
avec
l'avantage
de
garder
un
mode
de
fonctionnement
très
proche
de
l'existant.
Néanmoins,
ce
matériau
ne
diminue
pas
l'effort
de
recyclage,
et
les
prescripteurs
que
sont
le
CNA
(Conseil
National
de
l'Alimentation)
ainsi
que
le groupe
de
travail
national
dédié,
issu
du
réseau
de
professionnels
de
la
restauration
collective
AGORES
ne
le
recommandent
pas,
ou
alors
que
comme
solution
de
transition.
Dès
lors,
seuls
les contenants
réemployables,
en
verre,
en
porcelaine
ou
en
inox,
sont
à envisager
pour
remplacer
les
barquettes
plastiques.
La
mise
en
place
de
contenants
réutilisables
implique
de
nombreux
changements
au
niveau
des
équipements
et
de
l’organisation
du
service
: investissement
dans
des
barquettes
et
matériels
associés
pour
l'étiquetage,
système
de
collecte
des
contenants
utilisés
et du
lavage,
réorganisation
des véhicules
du
portage
pour garantir
la marche
en
avant
(séparation
propre
/ sale).
Le
principe
de
la réorganisation
du
service
est de
favoriser
au
maximum
la rotation
et
la diversité
des
tâches
à accomplir
par l'ensemble
des
agents
de
l’équipe
de
la cuisine
pour
prévenir
la survenance
des troubles
musculaires
squelettiques
(TMS).
Les
calculs
établis
pour
estimer
le
nombre
d'heures
nécessaires
à
cette
nouvelle
organisation
conduisent
vers
le
renfort
du
service
par
des
moyens
humains
supplémentaires.
Enfin,
afin
de
mieux
identifier
les
missions
principales
des
agents
du
service,
il est
proposé
de
modifier
les intitulés
les emplois
d'agent
de
la cuisine
centrale
par
agent
de
production.
D'autre
part,
au
tableau
des
emplois
figure
un
emploi
d'agent
administratif
à temps
non
complet
(18
heures
hebdomadaires)
relevant
de
la filière administrative
et pouvant
être
pourvu
sur le grade
d’adjoint
administratif.
L'agent
occupant
cet emploi
a quitté
les effectifs
de
la collectivité
le 10
novembre
2024
et
ne
sera
pas
remplacé.
Aussi,
la suppression
de
cet
emploi
est
proposée
au
conseil
municipal.
Conformément
à
l'article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Ilappartient
donc
au
conseil
municipal
de fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Après
avis
du
comité
social
territorial
du
12
novembre
2024
et
de
la
commissions
ressources
du
20
novembre
2024,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
De
supprimer
l'emploi
d'agent
administratif
à temps
non
complet
(18
heures
hebdomadaires)
relevant
de
la
catégorie
C
de
la
filière
administrative
et
pouvant
être
pourvu
sur
le
grade
d’adjoint
administratif,
-
De
modifier
l'intitulé
des
emplois
d'agent
de
la cuisine
centrale
par
agent
de
production,
-
De
supprimer
l'emploi
d’agent
de
la
cuisine
centrale
à
temps
non
complet
(28
heures
hebdomadaires)
créé
par
délibérations
des
6 juillet
2022
et
13
décembre
2023
relevant
de
la
catégorie
C de
la filière technique
et
pouvant
être
pourvu
du
grade
mini
d’adjoint
technique
au
grade
maxi
d’adjoint
technique
principal
de
1"°
classe
et
de
créer
un
emploi
d'agent
de
production
à temps
complet
relevant
de
la catégorie
C de
la filière
technique
et pouvant
être
pourvu
du
grade
mini
d’adjoint
technique
au
grade
maxi
d’adjoint
technique
principal
de
1'°
classe
;
Procès-verbal
du
Conseil Municipal
du
2
novembre
2024
.Page.5/13. -
De
créer
un
emploi
d'agent
de
production
à temps
non
complet
(28h
hebdomadaires)
relevant
de
la
catégorie
C
de
la
filière
technique
et
pouvant
être
pourvu
sur
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
(adjoint
technique,
adjoint
technique
principal
de
2ème
classe,
adjoint
technique
principal
de
1re
classe).
-
d'adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
Avis
du
Conseil
Municipal
:23
voix
pour,
5
abstentions
(L.
LE
HIR
—
Y.DROUMAGUET
-
B.
COATEVAL
=
C.
DUMOULI
S.
ARZUR
).
Nomenclature
ACTES
|
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
—
ADHESION
A
LA
CONVENTION
DE
4.1.8
PARTICIPATION
«
PREVOYANCE
»
PROPOSEE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DU
FINISTERE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la
sécurité
sociale,
Vu
les
articles
L 827-1
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique
relatifs
à la
protection
sociale
complémentaire, Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le
décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mai
2024
décidant
de
se
joindre
à la
procédure
de
mise
en
concurrence
engagée
par
le
Centre
de
Gestion
du
Finistère,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
du
Finistère
en
date
du
10
octobre
2024
actant
le
choix
de
la
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire,
pour
le
risque
Prévoyance
;
Vu
la
convention
de
participation
prévoyance
signée
entre
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Finistère
et
TERRITORIA
MUTUELLE/
ALTERNATIVE
COURTAGE
signée
pour
une
durée
de
6
ans
à
compter
du
er
janvier
2025,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2023
prise
après
avis
du
comité
social
territorial,
relative
aux
modalités
de
participation
financières
de
l'employeur,
Considérant
que
le
Centre
de
gestion
du
Finistère
propose
une
offre
mutualisée
par
le
biais
d'une
convention
de
participation,
Monsieur
le
Maire
expose
que
depuis
2012,
le
Centre
de
gestion
du
Finistère
propose
une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire,
volet
Prévoyance,
pour
les
agents
des
collectivités
affiliées
et
non
affiliées
du
ressort
du
département.
La
convention
actuelle
arrivant
à
son
terme
au
31
décembre
2024,
le
Centre
de
gestion
a
lancé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
mettre
en
place
une
nouvelle
convention
de
participation
à
compter
du
1°
janvier
2025.
A
l'issue
de
la
procédure
de
consultation,
le
CdG29
a
souscrit
une
convention
de
participation
pour
le
risque «
Prévoyance
»
auprès
de
TERRITORIA
MUTUELLE
représentée
par
son
courtier,
ALTERNATIVE
COURTAGE,
pour
une
durée
de
six
(6)
ans.
Les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
peuvent
désormais
adhérer
à
la
convention
de
participation
sur
délibération
de
leur
assemblée
délibérante,
après
consultation
de
leur
Comité
Social
Territorial, Caractéristiques
contrat-groupe
« prévoyance
—
maintien
de
rémunération
»
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
novembre
2024
Page6/13 La
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire,
volet
Prévoyance,
prend
effet
le 1° janvier
2025.
Peuvent
être
admis
à la souscription
du
Contrat
:
-
Les
fonctionnaires
titulaires
ou
stagiaires
et agents
contractuels
de
droit
public
et de
droit
privé
(y compris
les contrats
emplois
aidés,
les assistants
maternels
et familiaux,
..),
inscrits
à l'effectif de
la Collectivité.
-
Les
fonctionnaires
accueillis
en
détachement
par
la Collectivité,
-
Les
agents
de
la Collectivité
mis
à disposition
auprès
d'une
autre
Collectivité.
Le
contrat
propose
une
formule
de
garanties
répondant à
l'obligation
des
employeurs
territoriaux
de
participer
financièrement
au
contrat
de
leurs
agents
dont
les
garanties
minimales,
précisées
par
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022,
sont
les
suivantes
:
-
la garantie
« incapacité
de
travail
» à hauteur
de
90%
du
traitement
indiciaire
net,
æ
la garantie
« Invalidité
» à hauteur
de
90%
du
traitement
indiciaire
net,
-
la garantie
« Maintien
du
régime
indemnitaire
» à hauteur
de
40%
du
régime
indemnitaire
net
pendant
la période
de
demi-traitement,
pouvant aller
jusqu’à
90%
en
matière
de
congé
longue
maladie,
longue
durée
ou
grave
maladie.
De
plus, trois
options
sont
proposées
au
choix
de
l'agent
:
-
Minoration
de
retraite
-
Décès/PTIA
-
Rente
éducation
Les
taux
de
cotisation
sont
les suivants :
Taux
cotisation
Garanties
de
base
incapacité
temporaire
de
travail
2.70%
Invalidité
permanente
Options Décès/
PTIA
toutes
causes
0,34%
Perte
de
retraite
consécutive
à une
invalidité
0,20%
Rente
éducation
0,17%
Les
taux
de
cotisation
proposés
sont
maintenus
les
trois
premières
années
puis,
en
cas
de
majoration
éventuelle,
l'augmentation
est
plafonnée
à 15%
par
an.
Il revient
à chaque
agent
de
décider
d’adhérer
à titre
individuel
au
contrat-groupe
« prévoyance
» sans
questionnaire
médical
et suivant
les conditions
contractuelles.
Après
avis
du
comité
social
territorial
du
12
novembre
2024
et
de
la
commissions
ressources
du
20
novembre
2024,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Article
1
: d’adhérer
à
la
convention
de
participation
telle
que
mise
en
œuvre
par
le Centre
de
gestion
du
Finistère,
à compter
du
1°
janvier
2025,
pour
une
durée
de
6 ans
et
prendre
acte
des
conditions
d'adhésion
fixées
par
celle-ci.
=
Article
2
: d'autoriser
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
actes
et
décisions
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération
y compris
les
éventuels
avenants
à venir.
Procès-verbal du Conseil Municipal
du
27 novembre
2024
0
PRE
Page7/13 -
Article
3
: de
préciser
que
les
modalités
de
versement
de
la
participation
de
la collectivité
adoptées
par
délibération
du
13
décembre
2023
demeurent
inchangées
et
que
cette
participation
sera
accordée
exclusivement
au
contrat
référencé
par
le Centre
de
gestion
du
Finistère
pour
son
caractère
solidaire
et
responsable.
(Minimum
: 7euros/mois/agent)
-
Article
4
:
de
prendre
l'engagement
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
des
exercices
correspondants.
>
A.LINCOLN
et L.LE HIR
sortent
de
la salle
car
membres
du
CA
du
CDG29
et ne
participent
ni au
débat
ni au
vote.
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(26 voix).
Nomenclature
ACTES
CONVENTION
OPERATIONNELLE
AVEC
L’ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
DE
8.4.4
BRETAGNE
La
commune
de
Plouguerneau
souhaite
réaliser
à terme
une
opération
de
densification
en
continuité
du
centre-bourg.
Le
projet
vise
à
résorber
une
parcelle
inoccupée
et
délaissée
pour
y créer
des
logements
dont
des
logements
locatifs
sociaux.
Ce
projet
nécessite
l'acquisition
d'emprises
foncières
sises
AK23
et AK29.
Le
coût
de
ces
acquisitions,
la
nécessité
de
leur
mise
en
réserve
le
temps
que
le
projet
aboutisse
et
le
travail
de
négociation,
de
suivi
administratif,
voire
de
contentieux
implique
une
masse
de
travail
trop
importante
pour
que
la commune
de
Plouguerneau
puisse
y faire
face
seule.
Par
ailleurs,
elle
implique
une
connaissance
approfondie
des
procédures.
C'est
pourquoi
il
vous
est
proposé
de
faire
appel
à
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
(EPF
Bretagne),
il
s'agit
d'un
établissement
public
d'Etat
à
caractère
industriel
et
commercial
intervenant
à
l’échelle
régionale.
Il a pour objet
de
réaliser,
pour
son
compte,
celui
de
l'Etat,
des
collectivités
locales
ou
de
toute
personne
publique,
des
acquisitions
foncières
destinées
à
constituer
des
réserves
foncières
en
accompagnement
des
opérations
d'aménagement
au
sens
de
l’article
L
300-1
du
Code
de
l'Urbanisme
I!
dispose
d’un
personnel
spécialisé
et
de
fonds
dédiés
qu'il
peut
mettre
à
disposition
de
la
collectivité
par
le
biais
d’une
convention
à
intervenir
entre
les
deux
parties
Il procède
aux
acquisitions
nécessaires
par tous
moyens.
Dans
cette
optique,
l'EPF
Bretagne
signe
des
conventions
cadres
avec
les
EPCI,
définissant
les
grands
enjeux
partagés,
puis
des
conventions
opérationnelles
pour
chaque
secteur
de
projet.
En
ce
sens,
la
communauté
de
communes
du
Pays
Des
Abers
a
signé
une
convention
cadre
avec
l'EPF
Bretagne
qui
est
complétée
par
une
convention
opérationnelle
avec
chaque
collectivité
sollicitant
son
intervention. Ces
conventions
cadres
ne
sont
cependant
pas
obligatoires
et
il
peut
être
passée
directement
une
convention
opérationnelle
entre
l'EPF
Bretagne
et
une
collectivité
territoriale
pour
un
secteur
de
projet
déterminé. La
convention
opérationnelle
définit
les
prestations
demandées
à
l'EPF
Bretagne,
les
modalités
d'acquisition
de
biens
et
de
réalisation
des
études
et/ou
travaux,
le
taux
d'actualisation
et
le
prix
de
revente. Il vous
est
donc
proposé
de
formaliser
la
demande
d'intervention
de
notre
collectivité
auprès
de
l'EPF
Bretagne
et
d'approuver
la convention
opérationnelle
proposée
par
cet
établissement.
Vu
le décret
n° 2009-636
du 8 juin
2009
portant
création
de
l'EPF
Bretagne,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27 novembre
2024
Page
8/13 Vu
le Code
Général
des Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L 5210-1
à L 5210-4
et L 5211-
1àL5211-62, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2121-29
à L 2121-34,
Vu
la
convention
cadre
signée
le
17
août
2022
entre
l'EPF
Bretagne
et,
la
communauté
de
communes
du
Pays
Des
Abers.
Considérant
que
la commune
de
Plouguerneau
souhaite
maîtriser
un
ensemble
immobilier
situé
dans
le
secteur
du
Colombierà
Plouguerneau
dans
le but
d'y
réaliser
une
opération
à dominante
habitat/mixte
respectant
les
principes
de
mixité
sociale
Considérant
que
ce
projet
de
création
d’un
ensemble
immobilier
nécessite
l'acquisition
d'emprises
foncières
situées
dans
le secteur
du
Colombier
à
Plouguerneau,
Considérant
qu'étant
donné
le temps
nécessaire
à l'acquisition
des
terrains,
à la définition
du
projet
et
de
son
mode
de
réalisation
(ZAC,
permis
d'aménager,
etc.),
à la réalisation
des
travaux
d'aménagement
et de
construction,
la maîtrise
du
foncier
nécessaire
à ce
projet
doit
être
entamée
dès
maintenant,
Considérant
que
le coût
et la complexité
d'acquisition
du
foncier,
la nécessité
de
constituer
des
réserves
foncières
dès
aujourd’hui
et
les
délais
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
d'aménagement
justifient
l'intervention
de
l'EPF
Bretagne,
Considérant
que,
sollicité
par
la
commune
de
Plouguerneau,
l'EPF
Bretagne
a
proposé
un
projet
de
convention
opérationnelle
encadrant
son
intervention
et
jointe
à
la
présente
délibération,
que
cette
convention
prévoit
notamment
:
-
Les
modalités
d'intervention
de
l'EPF
Bretagne
et
notamment
les
modes
d'acquisition par
tous
moyens
;
-
Le
périmètre
d'intervention
de
l'EPF
Bretagne;
-
La
future
délégation,
par
CC
du
Pays
des
Abers
à l'EPF
Bretagne,
dans
ce
secteur,
de
ses
droits
de
préemption,
de
priorité
et de
réponse
au
droit
de
délaissement
;
-
Le
rappel
des
critères
d'intervention
de
l'EPF
Bretagne
que
la
commune
de
Plouguerneau
s'engage
à respecter
sur
les
parcelles
qui
seront
portées
par
l'EPF
Bretagne
:
o
a
minima
50
%
de
la
surface
de
plancher
du
programme
consacré
au
logement
;
o
une
densité
minimale
de
35
logements
par
hectare
(sachant
que
pour
les
projets
mixtes,
70
m?
de
surface
plancher
d'équipements,
services,
activités
ou
commerces
équivalent
à un
logement) ;
©
dans
la partie
du
programme
consacrée
au
logement
:
“20%
minimum
de
logements
locatifs
sociaux
de
type
PLUS-PLAI.
=
30%
minimum
de
logements
abordables
au
sens
du
3ème
PPI
de
l'EPF
Bretagne
dont
10 %
minimum
de
logements
locatifs
sociaux
de
type
PLUS-PLAI.
Dans
le 3ème
PPI,
les logements
pouvant
être
qualifiés
d'abordables
dans
les conventions
conclues
avec
V'EPF
sont
les suivants
:
e logements
locatifs
sociaux
financés
par
des
prêts
de
type
PLUS,
PLAI
ou
PLS
;
e logements
éligibles
au
PSLA
;
e
logements
conventionnés
avec
l’ANAH
;
+ logements
sous
bail
réel solidaire
produits
dans
le cadre
des
activités
d’un
organisme
foncier
solidaire
+ toute
autre
typologie
définie
par
l'EPCI
compétent
comme
étant
plus
abordable
que
le marché
privé,
en
particulier
dans
le PLH
lorsqu'il
existe.
-
Les
conditions
et
le
délai
de
rachat
des
parcelles
à
l'EPF
Bretagne
par
la
commune
de
Plouguerneau
ou
par
un
tiers qu'elle
aura
désigné,
Considérant
qu'il est de
l'intérêt
de
la commune
de
Plouguerneau
d'utiliser
les
moyens
mis
à disposition
par
l'EPF
Bretagne,
Après
avis de
la commission
Travaux,
urbanisme
et
habitat
du
20
novembre
2024,
le Conseil
municipal
:
-
demande
l'intervention
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
pour
procéder
aux
acquisitions
des
parcelles
répertoriées
dans
la
convention
opérationnelle
d'actions
foncières
annexée
à la présente
délibération,
-
approuve
ladite
convention
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à la signer
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à son
exécution,
-
s'engage
à racheter
ou
à faire
racheter
par
un
tiers qu’elle
aura
désigné
les
parcelles
avant
le 24
novembre
2031,
Procès-verbal
du Conseil Municipal
du
27 novembre
2024
si
du
Fi
imeur
adhérent
EMPRINI
I
..Page9/13 -
autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Annexe :
Délibération
du
bureau
de
l'EPF
du
24
septembre
2024
et projet
de
convention
opérationnelle
L.Le
Hir
rappelle
que
ce
bien
est
en
vue
par
toutes
les
municipalités
depuis
plusieurs
années.
Dans
le
dossier
il y a
plusieurs
scénarios
évoqués
:
réhabiliter
et
détruire
certains
bâtiments
ou
raser
tout
pour
faire
du
neuf.
Elle
trouverait
dommage
de
tout
raser pour faire
du
neuf.
A.Romey
précise
que
le
prix
d'achat
de
la
parcelle
selon
l'estimation
des
domaines
des
parcelles
est
de
350
000
€ ce
qui est en
dessous
du plafond
de
l'EPF.
Dans
le cadre
de
l'Orientation
d'Aménagement
et de
Programmation
(OAP)
la maison
d'habitation
doit
être
conservée
et
réhabilitée
; par
contre,
les
autres
bâtiments
qui
n'ont
pas
d'intérêt
patrimonial
auront
certainement
vocation
à
être
démolis
surtout
qu'ils
font
obstacles
à
la
circulation
vers
la
médiathèque
et
à la possibilité
d'élargir
le
trottoir
à cet
endroit
qui
est très étroit.
L'accès
pour
des privés
à cette
opération
est possible,
il faut juste
respecter
les conditions
de
l'OAP.
A.Romey
indique
que
le
ratio
de
logements
à
l’hectare
est
plus
exigeant
si on
agit
avec
l'EPF
que
dans
le cadre
de
l’OAP.
F.Merien
précise
également
que
le promoteur
qui s'est manifesté
aujourd'hui
est un
privé.
Son
projet,
tel
qu'il nous
a été
présenté,
ne
convient
pas
à la municipalité
et fait l'objet
de
discussion.
Y.Robin
indique
que
le
passage
de
la
convention
en
conseil
aujourd'hui
ne
signifie
pas
qu'elle
va
forcément
être
signée
avec
l'EPF.
L'objectif reste
d'aller
assez
vite
vu
l'état de
santé
de
M
Buchen.
Si celui-
ci décède
cette
vente
s'arrêtera
et la recherche
d'héritiers
non
connus
à ce jour
risque
d'être
longue.
Avis
du
Conseil
Municipal :
favorable
à l'unanimité
(28
voix).
Nomenclature
ACTES
Ï
AVENANT
2 A
LA
C.O.F.
CAF
2022/2024
8.2.4
|
POUR
L'ESPACE
JEUNES
MUNICIPAL
Le
présent
avenant
a
pour
objectif
d'intégrer
à
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
(COF)
2022/2025
qui
lie
la
Caf
et
l'Espace
Jeunes
municipal
les
nouvelles
mesures
issues
de
la
Convention
d'Objectifs
et
de
Gestion
(COG)
2023-2027
entre
l'Etat et
de
la Caisse
nationale
des
allocations
familiales.
Parmi
ces
mesures
figurent
des
nouvelles
subventions
à
destination
des
«
Accueils
adolescent
»
qui
visent
à
soutenir
le
développement
de
l'offre
d'accueil,
à
renforcer
les
démarches
inclusives
et
à
simplifier
les
modalités
de
soutien
de
la
branche
Famille
par
:
-
le complément
inclusif ALSH
pour
renforcer
l'accueil
d'enfants
en
situation
de
handicap,
-
la
possibilité
de
financer
les
développements
d'activités
via
le
bonus
territoire
CTG.
Après
avis
de
la
commission
enfance
jeunesse
et
sports
du
13
novembre
2024,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l’avenant
joint
à
la
présente
délibération
et
de
donner
délégation
à
Monsieur
Le
Maire
pour
le signer.
Annexes
à la
1-
Convention
d'objectifs
et
de
financement
Caf
—
Espace
Jeunes
2022-2025
2-
Avenant
1 CAF
Caf — Accueil
adolescent
3-
Avenant
2 COF
Caf
-
Accueil
adolescent
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(28
voix).
Nomenclature
ACTES
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
PLOUGUERNEAU
8.9.3
ET
L'ASSOCIATION
ILIZ KOZ
La
Commune
de
Plouguerneau
met
à
disposition
de
l'association
«Iliz
Koz
»
la
nécropole
et
site
archéologique
de
l'ancienne
paroisse
de
Tréménac'h,
afin
d'organiser
et de
mettre
en
œuvre
l'animation
de
ce
site
historique.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27 novembre
2024
Page
10/13 Une
convention,
établie
en
2005,
définissait
déjà
les
rôles
et
compétences
de
chacune
des
parties.
Une
nouvelle
convention
a été
réalisée
en
2021
afin de
réaffirmer
le cadre
de
la gestion
du
site d'iliz Koz,
dans
le
respect
de
l'indépendance
de
chacune
des
parties,
dans
la
limite
de
l'objet
social
de
l'association
et
des
compétences
de
la
commune.
Après
avis
de
la
commission
culture
du
12
novembre
2024,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
établie
entre
la
commune
de
Plouguerneau
et
l'association
Iliz Koz,
annexée
à la présente.
Annexe 1
: Projet
de
convention
Annexe 2 :
Statuts
de
l'association
Annexe
3
: Inventaire
de
l'espace
muséographique
Avis du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(28 voix).
INFORMATIONS
DONNEES
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
27
NOVEMBRE
2024
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L2122-23
(C.G.C.T.)
—
Art.
L 2122-22
4 :
attribution
des
marchés
publics
à procédure
adaptée
< 215
000
€
>
Art.
L2122-22
4 :
signature
d'avenants
aux
marchés
publics
Marché
de
travaux
de
rénovation
du
bourg
de
Plouguerneau
:
Avenant
1 de
mise
à jour
des
prix
avec
l’actualisation
de
l'indice
de
référence
Montant
: -€
Notifié
à DAVID
TP
le 7 octobre
2024
Marché
de
MOE
pour
la
rénovation
thermique
de
la
mairie
de
Plouguerneau
:
Avenant
6 de
prolongation
de
la durée
d'exécution
du
marché
jusqu’au
16/11/2024
Montant
: -€
Notifié
à QUERE
le 22
octobre
2024
Marché
de travaux
de
rénovation
thermique
de
la mairie
de
Plouguerneau
:
Lot
1 : menuiseries
extérieures
aluminium
Avenant
5
de
prolongation
de
la
durée
d'exécution
du
marché
jusqu’au
13/11/2024
Montant :
-€
Notifié
à CLAIRALU
le 22
octobre
2024
Lot
2 : bardage
zinc et
bois
Avenant
6 de
prolongation
de
la durée
d'exécution
du
marché
jusqu’au
23/10/2024
Montant
: -€
Notifié
à LE
MESTRE
FRERES
le 21
octobre
2024
Lot
2 bis
: ravalement
Avenant
5 de
moins-value
pour
le retrait
d’une
prestation
non
réalisée.
Montant
: -259.47
€ht
Notifié
à DECXI
le 14
novembre
2024
Lot
5 : Flocage
plâtrerie
Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 novembre
2024
VE
Pageu/23 Avenant
3 de
prolongation
de
la
durée
d'exécution
du
marché
jusqu'au
27/10/2024
Montant
:
-€
Notifié
à LAPOUS
le
21
octobre
2024
Marché
de
MOE
pour
la
rénovation
thermique
des
écoles
publiques
de
Plouguerneau
:
Avenant
7
de
prolongation
de
la
durée
d'exécution
du
marché
jusqu'au
30/09/2024
Montant
:-€
Notifié
à TECHNICONSULT
le
21
octobre
2024
Marché
de
MOE
pour
la
rénovation
de
la
salle
Louis
Le
Gall
à Plouguerneau
:
Avenant
3 de
prolongation
de
la
durée
d'exécution
du
marché
jusqu'au
15/12/2024
Montant
:-€
Notifié
à
B3E
le
7/11/2024
Marché
de
projet
de
vie
social
à
Plouguerneau
:
Avenant
2 de
prolongation
de
la durée
d'exécution
du
marché
jusqu’au
25/06/2025
Montant
: -€
Notifié
à
MANA
le 7/11/2024
Marché
de
MOE
pour
la
construction
d’un
écomusée
à
Plouguerneau
:
Avenant
4
de
prolongation
de
la
durée
d'exécution
du
marché
jusqu'au
14
avril
2026.
Montant
:-€
Notifié
à
SABA
le
20/11/2024
Marché
de
travaux
pour
la
construction
d’un
écomusée
à
Plouguerneau
:
Lot
2
-Avenant
1
de
modification
de
la
période
de
préparation
et
d'exécution
indiquée
dans
le
CCAP
et
VAE
pour
ce
lot.
Montant
:
-€
Notifié
à TALEC
le
7/11/2024
Marché
de
travaux
pour
la
rénovation
de
la
salle
Louis
Le
Gall
à
Plouguerneau
:
Lot
3
-Avenant
2
pour
le
retrait
de
certains
travaux
prévus
dans
le
marché
et
l'ajout
d'un
échafaudage
Montant
:
-9
535.09
€
HT
Notifié
à
LE
MESTRE
le
13/11/2024.
—
Art.
L 2122-22
8
:délivrance
de
concessions
dans
les
cimetières
Cimetière
du
Bourg
:
Cimetière
de
Lilia
:
—
Art.
L 2122-22
2 :
fixation
de
tarifs
(non
fiscaux)
:
=
Art.
L
2122-22
7 :
création/modification
de
régies
comptables
—
Art.
L
2122-22
26
:demandes
de
subvention
—
Art.
L 2122-22
3°
:réalisation
d'emprunt
<
1.500.000
€
Réalisation
d’un
emprunt
de
500
000
€
auprès
de
la
caisse
d'épargne.
Principales
caractéristiques
:
Score
Gissler
:1A
Durée
du
contrat
de
prêt
:180
mois
(15
ans)
Versement
des
fonds
:
à
la
demande
de
l’'emprunteur
avant
le
15/12/2024,
en
une
ou
plusieurs
fois Taux
d'intérêt
annuel
:taux
fixe
de
3.22
%
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
novembre
2024
Page
12/13 Echéances
d'amortissement
et
d'intérêts
: périodicité
trimestrielle
Mode
d'amortissement
: linéaire
Frais
de
dossier
: 500
€
>
Art.
L 2122-22
10°
: aliénation
de
biens
mobiliers
de
gré
à gré
< 4.600
€
>
Art.
L 2122-22
15°
: exercice
du
droit
de
préemption
>
Art.
L 2122-22
20° : réalisation
de
ligne
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
de
500
000
€
par
année
civile
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est levée
DONNER
nNSuuauuSuu
Pour
extrait
certifié
conforme,
Plouguerneau,
le
28
novembre
2024
Wffiché
en
mairie
le 2 décembre
202:
et
reçu
en
Préfecture
de
QUIMPER
le
28
novembre
2024.
Le
Maire,
nnco
Rob
=
b
:
G
fente
Cuodas
Le
0 on
Procès-verbal
du
Conseil Municipal du 27 novembre 2024
mniprnr
enr
vs
PR9E 43/13...