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Procès Verbal - PV 10 04 2024 signe compressed
Procès Verbal - PV 17 12 25 signe compressed
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plouguerneau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17 12 25 signe compressed)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Logement,
Commune
de
Plouguerneau
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
décembre
2025
-000--
.
Nombre de conseillers: Enexercice
29
Présents
22
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 11
décembre
2025
Votants
28
Le
Conseil
Municipal
de
PLOUGUERNEAU
s'est
réuni
le
17
décembre
2025
à
19h00
à
l'Espace
Culturel
ARMORICA
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yannig
ROBIN,
Maire.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Christian
LE
GOASDUPFF
élu
à l'unanimité.
ETAIENT
PRESENTS
: Yannig
ROBIN
- Marie
BOUSSEAU
- Andrew
LINCOLN
- Léonie
MOISAN
-
Marcel
LE
DALL-
Naïg
ETIENNE
- François
MERIEN
- Catherine
LE
ROUX
- Arnaud
HENRY
— Michel
TREBAOL
- Alain
ROMEY
- Hervé
PERRAIN
- Arnaud
VELLY
—
Amélie
CORNEC
- Christian
LE
GOASDUFF
- Yannik
BIGOUIN
- Hélène
SALAUN
—
Maximilien
BRETON
- Marine
JACQ
- Lédie
LE
HIR
- Eric
LE
BRIS
— Sylvie
ARZUR
ABSENTS
EXCUSES
AYANT
DONNE
PROCURATION :
Bruno
BOZEC
procuration
à Catherine
LE
ROUX
Anne-Marie
LE
BIHAN
procuration
à Christian
LE
GOASDUFF
Cécile
DECLERCQ
procuration
à
Léonie
MOISAN
Isabelle
PASQUET
procuration
à
François
MERIEN
Bruno
COATEVAL
procuration
à
Eric
LE
BRIS
Yann
DROUMAGUET
procuration
à Lédie
LE
HIR
ABSENTE
:
Nadine
ABJEAN
— Ouverture
de
la séance
du
conseil
à 19h21
-
Temps
CCPA
: Au
1er janvier
2026,
pour
la première
fois
depuis
le transfert
de
compétences
en
2018,
tous
les
habitants
du
Pays
des
Abers
vont
payer
les
mêmes
tarifs
d'eau
et
d'assainissement
dans
les
13
communes
et
l'harmonisation
des
tarifs
sera
terminée.
Quand
les
trajectoires
d'harmonisation
ont
été
arrêtées,
l'objectif
était
d'harmoniser
vers
les
tarifs
déjà
pratiqués
à
Plouguerneau,
qui
étaient
les
plus
chers
pour
l'eau
et
les
seconds
plus
chers
pour
l'assainissement.
En
2022,
la
CCPA
a
été
contrainte
de
déplacer
les
curseurs
à
cause
du
double
choc
du
renchérissement
de
l'électricité
(guerre
en
Ukraine...)
et
du
prix de
l'eau
(+20%
en
2022
puis
+10%
à cause
de
travaux
très importants
à l'usine
d'alimentation
qui
fournit
à
100%
Plouguerneau).
A
Plouguerneau
on
a
vu
assez
peu
évoluer
les
tarifs
dernièrement
et cela
sera
encore
le
cas
en
2026.
Si
on
prend
une
facture
standard
pour
100
m3
d'eau
et
d‘assainissement
collectif,
cela
représente
une
augmentation
de
2,23
%.
Dans
les
autres
communes
les redevables
ont
dû
faire
des
efforts plus
importants
(les recettes
de
la redevance
eau
a augmenté
de
73%
sur 6 ans et de
62%
pour
l'assainissement).
Cependant,
Plouguerneau
sera
à
terme
concerné
par
une
augmentation
plus
notable,
car
il va falloir
doubler
le
taux
de
remplacement
des
réseaux
à
l'échelle
de
la
CCPA,
qui
est de
0,6%
par
an
actuellement
(ce
qui
donne
une
durée
excessive
pour
remplacer
les
réseaux)
avec
des
investissements
très
importants
à
venir:
nouveau
château
d'eau
à
Plouguerneau,
mise
en
place
d'un
assainissement
collectifà Tréglonou.
Ce
qui
est
très positif,
c'est que
les
efforts
parfois
très spécifiques
à
une
commune
sont
portés
solidairement
pas
les
13
communes.
Si avant
le
transfert
de
la
compétence
il
avait fallu
construire
un
château
d'eau
sur
Plouguerneau,
l'impact
sur
les
tarifs
aurait
été
très
important,
alors
que
nous
étions
déjà
relativement
chers
par
rapport
au
reste
du
territoire.
L'harmonisation
est
terminée
et
c'est
un
acquis
assez
important
du
mandat,
car
il y
a
ces
communautés
de
communes
qui
Procès-verbal
du Conseil Municipal
du 17 décembre
2025
Page
1/17 mettent
beaucoup
plus
de
temps
pour
agir.
Collectivement,
on
progresse
vers
un
système
de
gestion
de
l'eau
et
de
l'assainissement
vraiment
efficace
pour
la
qualité
de
l'eau,
la
préservation
de
la
ressource
et
de
l'environnement
Modification
de
l'ordre
du
jour
: Ajout
d'un
projet
de
délibération,
et
proposition
de
l'inscrire
en
10e
position
après
la
délibération
sur
les
tarifs
communaux.
Avis
du
Conseil
Municipal
:favorable
à l'unanimité
(28
voix).
>
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
novembre
2025
:
Avis
du
Conseil
Municipal
:favorable
à l'unanimité
(28
voix).
Nomenclature
ACTES
POSE
DE
NOUVELLES
PRISES
SUR
LES
CANDELABRES
DU
BOURG
1.3.1
POUR
LES
ILLUMINATIONS
DE
NOËL
Dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
du
bourg
de
Plouguerneau
et
à
la
suite
de
la
rénovation
des
poteaux
d'éclairage
public,
la
commune
sollicite
le
SDEF
pour
les
travaux
suivants
:installation
de
nouvelles
prises
pour
le
branchement
des
illuminations
de
Noël
sur
28
points
lumineux.
La
commune
et
le
SDEF
conviennent
que
la
contribution
communale
aux
prestations
prendra
la
forme
d’un
fond
de
concours.
Conformément
à
l’article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la
production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à
l'article
L.
5212-24
et
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
àla
majorité
simple
du
comité
syndical
et
des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
covpération
intercommunale
concernés.
Le
montant
de
la
participation
financière
se
décompose
de
la
manière
suiv
Financement
du
SDEF...
Financement
de
la commune
.
Soit
un
total
de...
Après
avis
de
la
commission
ressources
du
mercredi
10
décembre
2025,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- accepte
le
projet
de
réalisation
des
travaux
;
- accepte
le
plan
de
financement
proposé
par
le
Maire
et
le
versement
de
la
participation
communale
estimée
à
9
000
€
HT
;
- autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
conclue
avec
le
SDEF
pour
la
réalisation
de
ces
travaux.
Annexe
: projet
de
Convention
financière
L.Le
Hir
demande
pourquoi
cette
action
arrive
si
tardivement.
C.Le
Goasduff
explique
au
Conseil
municipal
que
les
prises
pour
raccorder
les
illuminations
aux
nouveaux
luminaires
du
bourg
ne
sont
pas
bonnes
et
que
le
remplacement
a
pris
du
temps,
en
raison
d'un
changement
de
prestataire
{sous-traitant
du
SDEF)
sur
cette
mission
en
cours
d'année
Procès-verbal
du Conseil
Municipal
du
17 décembre
2025
Page
2/17 Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(28
voix).
Nomenclature
ACTES
| CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
SITE
DE
SAINT-JOSEPH
PAR
LA
3.5.11
COMMUNE
DE
PLOUGUERNEAU
A
l’occasion
des
travaux
de
réaménagement
intérieur
du
bâtiment
Saint-Joseph,
propriété
du
CCAS
de
Plouguerneau,
situé
au
2 rue
Gwikerne
à Plouguerneau,
sur
les parcelles
AL
262,
AL
263,
AL 264,
AL
265,
AL
266
et
AL
267,
en
vue
d'y
réaliser
une
résidence
pour
personnes
âgées
autonomes
et
de
déplacer
l'école
privée
existante,
il est
nécessaire
d'aménager
l'espace
extérieur
situé
derrière
le
bâtiment,
sur
les
parcelles
AL
270,
AL
271
et
AL
272.
L'office
public
de
l'habitat
de
la
métropole
de
Brest,
Brest
Métropole
habitat,
qui
va
construire
la
rési-
dence
pour
personnes
âgées,
a prévu
d'aménager
lui-même
la partie
extérieure
directement
attenante
à
l'aile
de
bâtiment
qu'il
rénove
(parcelle
AL
272
en
totalité
et
AL
271
en
partie).
Concernant
l’autre
partie
extérieure
(sur
les
parcelles
AL
270
en
partie
et
AL
271
en
partie),
l'Organisme
de
Gestion
de
l'Enseignement
Catholique
(OGEC)
Saint
Joseph
a demandé
de
conserver
un
parking
public accessible
à
ses enseignants
et à maintenir
les normes
réglementaires
d'évacuation
sécurité
de
la partie bâtimentaire
qu'il
occupe.
Ainsi,
plusieurs
types
de
travaux
sont
à réaliser
:
-
Destruction
d’un
garage
;
-
Construction
d’un
escalier
de
secours
;
-
Pose
d’un
enrobé
et
d’un
marquage
au
sol
(parking).
Le
CCAS
n'ayant
pas
les
moyens
financiers
pour
réaliser
ces
travaux
à
son
compte,
il a
sollicité
la
com-
mune
pour
porter
à sa
place
leur
conception
et
leur
mise
en
œuvre.
Aussi,
il est
nécessaire
d’encadrer
le transfert
de
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
par
une
convention
d'occupation
de site.
Après
avis
de
la Commission
Ressources
du
10
décembre
2025
et accord
du
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
du
16
décembre
2025,
le Conseil
municipal,
après
avoir délibéré
:
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
temporaire
du
site
de
Saint-
Joseph
par
la
commune
afin
de
réaliser
les
travaux
d'aménagement
extérieur
rendus
néces-
saires
par
le projet
de
rénovation
du
bâtiment
porté
par
l'OGEC
Saint-Joseph.
Annexe
: projet
de
convention
S.Arzur
pose
la question
de
l'existence
d’un
conflit
d'intérêt
sur cette
convention
(le Maire
et le président
du
CCAS
sont
la
même
personne),
ce
à
quoi
N.Etienne
répond
que
les
entités
sont juridiquement
bien
distinctes
(et que
chaque
instance
autorise
bien
le
Maire
ou
le
Président
à signer).
L.Le
Hir pose
ensuite
la
question
du
calendrier
des
travaux
prévus
sur
le bâtiment.
Y.Robin
répond
d'abord
que
la
date
de
signature
des
baux
emphytéotiques
d'occupation
(en faveur
de
BMh
et l'OGEC)
n'est pas
encore
calée
(objectif : le conseil de février),
compte-tenu
des questions
restant
à
clarifier
sur
la
division
foncière
et
la
répartition
des
volumes.
F.Goarin
(DGS)
précise
le
calendrier
indicatif à ce jour pour
les travaux
pris en
charge
par
la collectivité
: travaux
sur l'escalier prévus fin 2026,
destruction
du
garage
début
2026,
parking
et enrobé
en
2027.
E.Le
Bris
demande
si les travaux
seront
réalisés
en
dehors
des périodes
scolaires.
Y.Robin
répond
que
ce
ne
sera
pas
le cas
pour
partie
mais
que
la conciliation
des
travaux
et de
l'activité
scolaire
est
la préoccupation
majeure
de
la
direction
de
l'établissement
et du
conseil
d'administration
de
l'OGEC. Enfin,
L.Le
Hir
demande
si une
partie
de
l'opération
BMH
sur
le
bâtiment
Saint
Joseph
est
à
charge
de
la
commune.
Y.Robin
répond
que
la
commune
ne finance
pas
ces
travaux.
Procès-verbal
du Conseil Municipal
du 17 décembre
2025
Page3/17 Avis
du
Conseil
Municipal
:favorable
à l'unanimité
(28
voix).
3.1.1
AUPRES
DE
BREST
METROPOLE
HABITAT
En
2021,
la
commune
de
Plouguerneau
a
sollicité
le
portage
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
(EPFB)
pour
acquérir
les
bâtiments
«
Crédit
maritime
»
(centre-bourg)
et
«
Cascade
»
(bourg
du
Grouaneg)
en
vue
d'y
remettre
des
activités
commerciales
en
rez-de-chaussée
et
des
logements.
La
vente
à l’EPFB
du
bâtiment
dénommé
ex-Crédit
maritime
a notamment
été
actée
en
octobre
2021.
En
2022,
la
collectivité
a
lancé
un
appel
à
manifestation
d'intérêt
(AMI)
auprès
d'aménageurs
et
bailleurs
sociaux
en
vue
de
préciser
les
conditions
de
réhabilitation
des
bâtiments
Crédit
maritime
dans
le
centre-
bourg
et
Cascade
au
Grouaneg
(faisabilité
de
programmes
mixtes,
montage,
conditions
financières,
etc.).
A
l'issue
de
cet
AMI,
Brest
métropole
habitat
(BMh)
a finalement
été
le
seul
organisme
à avoir
maintenu
son
intention
de
coopération
avec
la
collectivité.
Début
avril
2023,
le
Conseil
municipal
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
signer
un
protocole
pour
trouver
un
accord
financier
avec
BMh
sur
la
réhabilitation
des
bâtiments
Crédit
maritime
et
Cascade
ainsi
que
le
site
de
Saint-Joseph.
Après
plusieurs
mois
de
négociations
et
au
regard
des
derniers
bilans
d'opérations
présentés
en
novembre
2023
par
BMh,
un
accord
a
finalement
été
conclu,
selon
les
termes
suivants
:
-
La
collectivité
s’engageait
à
:
-
confier,
via
l'EPF,
les
deux
opérations
Crédit
maritime
et
Cascade
à
BMh
;
-
racheter
les
rez-de-chaussée
commerciaux
de
ces
deux
bâtiments
en
cas
d'absence
de
porteur
de
projet
aux
prix
d'acquisition
estimés
par
BMh
à
la
date
du
7
novembre
2023
à
hauteur
de
176
242,
91
euros
TTC
pour
le
Crédit
maritime
et
379
973,76
euros
TTC
pour
la
Cascade.
Les
prix
seront
réévalués
au
cours
de
l'avancement
du
projet.
=
BMh
s’engageait
à
(conformément
au
courrier
reçu
le
22
novembre
2023):
-
prendre
en
charge
les
frais
d'acquisition
et
de
charge
foncière
concernant
les
deux
bâtiments
;
=
programmer
dans
le
Crédit
maritime,
la
Cascade
et
le
site
de
Saint-Joseph
au
moins
vingt
logements
et
deux
locaux
commerciaux
;
-
vendre
les
rez-de-chaussée
commerciaux
avec
une
marge
de
0%,
avec
une
vente
directe
à
la
mairie
en
cas
d'absence
de
porteur
de
projet
;
-
maintenir
son
niveau
d'engagement
de
fonds
propres
à
21%.
BMh
a lancé
dans
la
foulée
un
mini-concours
d'architecte
pour
valider
un
programme
de
réhabilitation
du
bâtiment
Crédit
maritime,
comportant
deux
logements
et
un
rez-de-chaussée
commercial.
L'architecte
a été
recruté
au
mois
de
février
2024.
S'en
sont
suivis
les
diagnostics
et
le
curage
préalable
aux
travaux,
le
lancement
de
la
communication
sur
le
local
commercial
en
vue
d'identifier
un
porteur
de
projet
et
la
cession
du
bien
par
l’EPF
(juillet
2024).
La
demande
de
permis
de
construire
a
été
déposée
début
décembre
2024
et
accordée
le
21
mars
2025.
L'appel
d'offre
a
été
lancé
ensuite
et
a
abouti
à
une
notification
du
marché
à
l’entreprise
retenue
en
juillet
2025.
La
préparation
du
chantier
a
démarré
en
septembre
2025
et
les
travaux
en
novembre
2025.
18
mois
sont
nécessaires
pour
réaliser
la
totalité
l'opération.
Aucun
porteur
de
projet
n'ayant
été
identifié
à la
date
de
lancement
des
travaux,
la
collectivité
a sollicité
les
Domaines
en
vue
d'estimer
un
prix
de
rachat.
L'avis
a été
remis
le
17
octobre
2025,
proposant
une
valeur
vénale
de
133
250€
pour
un
local
brut
de
béton
de
68,33
m?.
Après
avis
de
la
Commission
Economie-tourisme
du
8
décembre
2025,
le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré : Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2025
Page
4/17
Nomenclature
ACTES
ACQUISITION
DU
REZ-DE-CHAUSSEE
COMMERCIAL
EX-CREDIT
MARITIME -
valide
l'acquisition
auprès
de
Brest
Métropole
habitat
d’un
rez-de-chaussée
commercial
situé
aux
2 et 4 place
de
l'église
à Plouguerneau,
le prix de
vente
de
ces
locaux
étant
évalué
à
la somme
de
133
250€
HT,
soit
159
900€
TTC
avec
un
taux
de
TVA
à
20%;
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
de
vente
de
ce
local
avec
Brest
Métropole
habitat
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération
;
-
autorise
Monsieur
le Maire
à engager
toutes
dépenses
relatives
à cette
acquisition
dans
la
limite
du
prix
de
vente
estimé
à la somme
de
133
250€
HT,
soit
159
900€
TTC
avec
un
taux
de
TVA
à 20%,
les frais
relatifs
à cette
opération
étant,
en
sus,
à la charge
de
l'acquéreur;
-
autorise
le
versement
à
Brest
Métropole
habitat
du
prix
de
vente
lors
de
la signature
de
l’acte
notarié
d'acquisition
de
ces
locaux.
L.Le
Hir demande s'il est prévu
de
relancer
un
appel
à candidature
pour
trouver
une
activité
commerciale.
F.Merien
répond
par
l'affirmative
(ce
sera
fait
en
lien
avec
la
cellule
économique);
la
destination
commerciale
de
ce local imaginée
initialement
(commerce
de
bouche)
est en
train
d'être
revue
et donc
il
est
nécessaire
de
remettre
le
besoin
à
plat
avec
la
cellule
économique
{destination
en
fonction
de
la
surface
disponible).
F.Goarin
précise
qu'il
est
prévu
18
mois
de
travaux
en
tout
selon
BMh;
la
visite
du
rez-de-chaussée
commercial
sera
possible
à partir
du
printemps
prochain,
maïs
la
livraison
ne
se fera
qu'au
bout
des
18
mois
de
travaux.
Avis
du
Conseil
Municipal :
25
voix
pour,
3 abstentions
(L.
LE
HIR
— Y.DROUMAGUET
—
S, ARZUR).
Nomenclature
ACTES
| CONVENTION
FINANCIERE
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
BREST
METROPOLE
7.53
HABITAT
En
2021,
la
commune
de
Plouguerneau
a
sollicité
le
portage
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
(EPFB)
pour
acquérir
les
bâtiments
« Crédit
maritime
» (centre-bourg)
et
« Cascade
»
(bourg
du
Grouaneg)
en
vue
d'y
remettre
des
activités
commerciales
en
rez-de-chaussée
et
des
logements.
La
vente
à l’EPFB
du
bâtiment
Crédit
maritime
a été
actée
en
octobre
2021.
En
2022,
la collectivité a lancé
un
appel
à manifestation
d'intérêt
(AMI)
auprès
d’aménageurs
et bailleurs
sociaux
en
vue
de
préciser
les conditions
de
réhabilitation
des
bâtiments
Crédit
maritime
dans
le centre-
bourg
et
Cascade
au
Grouaneg
(faisabilité
de
programmes
mixtes,
montage,
conditions
financières,
etc.).
À
l'issue
de
cet
AMI,
Brest
Métropole
Habitat
(BMh)
a finalement
été
le
seul
organisme
à
avoir
maintenu
son
intention
de
coopération
avec
la collectivité.
Début
avril
2023,
le Conseil
municipal
a autorisé
Monsieur
le Maire
à signer
un
protocole
pour
trouver
un
accord
financier
avec
BMh
sur
la réhabilitation
des
bâtiments
Crédit
maritime
et Cascade
ainsi
que
le
site
de
Saint-Joseph
en
centre-bourg
en
vue
d'y
construire
une
résidence
pour
personnes
âgées
autonomes. Après
plusieurs
mois
de
négociation
et
au
regard
des
derniers
bilans
d'opérations
présentés
en
novembre
2023
par
BMh,
un
accord
a finalement
été
conclu,
selon
les termes
suivants
:
-
La
collectivité
s’engageait
à
:
-
confier,
via
l'Etablissement
Public
Foncier,
les
deux
opérations
Crédit
maritime
et
Cascade
à
BMh;
-
racheter
les
rez-de-chaussée
commerciaux
de
ces
deux
bâtiments
en
cas
d'absence
de
porteur
de
projet
aux
prix
d'acquisition
estimés
par
BMH
à
la
date
du
7
novembre
2023
à
hauteur
de
176
242,
91
euros
TTC
pour
le
Crédit
maritime
et
379
973,76
euros
TTC
pour
la
Cascade.
Les
prix seront
réévalués
au
cours
de
l'avancement
du
projet.
-
BMh
s’engageait
à (conformément
au
courrier
reçu
le 22
novembre
2023):
-
prendre
en
charge
les
frais
d'acquisition
et
de
charge
foncière
concernant
les
deux
bâtiments
;
-
programmer
dans
ces
deux
bâtiments
et
le site
de
Saint-Joseph
au
moins
vingt
logements
et
deux
locaux
commerciaux;
Procès-verbal
du Conseil Municipal
du 17 décembre
2025
Page
5/17 -
vendre
les
rez-de-chaussée
commerciaux
avec
une
marge
de
0%,
avec
une
vente
directe
à
la
mairie
en
cas
d'absence
de
porteur
de
projet
;
-
maintenir
son
niveau
d'engagement
de
fonds
propres
à 21%.
BMh
a
lancé
dans
la
foulée
un
mini-concours
d'architecte
pour
valider
un
programme
de
réhabilitation
du
bâtiment
Crédit
maritime,
comportant
deux
logements
et
un
rez-de-chaussée
commercial.
L'architecte
a été
recruté
au
mois
de
février
2024.
S'en
sont
suivis
les
diagnostics
et
le
curage
préalable
aux
travaux,
le
lancement
de
la
communication
sur
le
local
commercial
en
vue
d'identifier
un
porteur
de
projet
et
la
cession
du
bien
par
l'EPF
(juillet
2024).
La
demande
de
permis
de
construire
a été
déposée
début
décembre
2024
et
accordée
le
21
mars
2025.
L'appel
d'offre
a
été
lancé
ensuite
et
a abouti
à
une
notification
du
marché
à
l’entreprise
retenue
en
juillet
2025.
La
préparation
du
chantier
a
démarré
en
septembre
2025
et
les
travaux
en
novembre
2025,
pour
18
mois. Compte-tenu
du
renchérissement
des
coûts
de
construction
qui
ont
impacté
les
offres
des
entreprises
{uniquement
deux)
ayant
candidaté
sur
une
opération
complexe
(avec
préservation
de
l'enveloppe
extérieure)
en
centralité,
le
coût
total
du
chantier
atteignait
en
juillet
2025
1 259
205,87€
TTC,
malgré
la
négociation
réalisée
par
BMh.
Or,
bien
que
BMh
a
perçu
notamment
666
000€
de
fonds
vert
pour
la
réalisation
des
3 opérations
Crédit
maritime,
Cascade
et
Saint-Joseph,
celles-ci
restent
déficitaires.
Aussi
BMh
a
demandé
à
la
collectivité
de
contribuer
financièrement
à
la
sortie
de
l’opération
Crédit
maritime
en
lui
accordant
une
subvention
d'équilibre
de
160
701,27
euros.
Cette
demande
fait
l’objet
du
projet
de
convention
financière
en
pièce
jointe
Après
avis
de
la
Commission
Economie-tourisme
du
8
décembre
2025,
le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
projet
de
convention
financière
avec
BMh
;
autorise
la
collectivité
à
verser
à
Brest
Métropole
habitat
une
subvention
d'équilibre
à
hauteur
de
160
701,27
euros
en
2027
Annexe
: projet
de
convention
financière
avec
BMh
L.Le
Hir
demande
à
connaître
les
raisons
pour
lesquelles
le
coût
de
construction
du
bâtiment
est
si
élevé
(qu'on
le
rapporte
au
m°?
des
logements
ou
au
m?
du
commerce)
.
Y.Robin
répond
qu’il
y
a
un
choix
politique
au
départ
de
garder
l'enveloppe
du
bâtiment
plutôt
que
de
détruire
et
de
construire
du
neuf
en
cœur
de
bourg.
L.Le
Hir
regrette
le
manque
de
maîtrise
des
coûts
sur
cette
opération.
E.Merien
précise
que
lorsque
ce
projet
a
été
lancé
seul
BMH
a
répondu
{sur
les
3
opérations
Crédit
Maritime
/
Cascade
/
St
Joseph)
et
que
les
coûts
de
construction
ont
augmenté
depuis
2022.
Y.Robin
répond
également
que
la
municipalité
a
souhaité
dès
le
départ
que
ce
projet
ne
défigure
pas
le
centre-bourg,
à
un
endroit
aussi
stratégique.
A.Lincoin
ajoute
que
les
chiffres
sont
importants
mais
qu'ils
sont
liés
à
la
problématique
plus
générale
du
surcoût
de
la
rénovation
en
milieu
urbain.
En
construction
neuve
les
coûts
sont
plus
faciles
à
prévoir,
quoi
que
sur
ce
mandat
ci
il
y
eu
des
mauvaises
surprises
avec
l'évolution
du
coût
des
bâtiments.
ll
y
aussi
la
question
de
la
fragilisation
des
bailleurs
sociaux
par
des
décisions
au
niveau
national.
Le
Président
du
Département
a
même
dit
au
mois
d'avril
lors
d'une
réunion
à
la
Communauté
de
communes
qu'il
n'y
aurait
plus
d'opération
de
Finistère
Habitat
sans
contribution
des
communes
suite
à
l'augmentation
des
coûts
de
construction.
Les
fonds
propres
engagés
par
le
Département
ont
été
multipliés
par
2,5.
I!
a
dit
qu'il
attendait
des
communes
et
des
communes
de
communes
la
prise
en
charge
de
la
moitié
des
fonds
propres,
sur
un
schéma
plutôt
construction
neuve
que
rénovation.
Ça
pose
beaucoup
de
questions
par
rapport
à
l'avenir
avec
la
zéro
artificialisation
nette
qui
va
nous
engager
vers
des
rénovations
plutôt
que
des
constructions
mais
avec
des
coûts
plus
élevés
certainement.
Cela
pose
un
modèle
pour
l'action
future
et
explique
en
partie
pourquoi
pour
l'instant
les
projets
sur
Saint
Joseph
ne
posent
pas
de
problème
de
ce
type
:ce
dossier
s'appuie
sur
une
absence
relative
du
coût
du
foncier
et
une
subvention
de
660
K€
de
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17 décembre
2025
Page
6/17 fonds
verts
pour
le financement
des
logements.
En
clair,
sans
cette
aide
de
l'Etat
qui
est
très
importante,
il n'aurait jamais
être
pu
être
signé
ce
type
d'accord
avec
BMh.
Y.Robin
insiste
sur
la
différence
entre
les
travaux
de
Saint
Joseph
et
ceux
du
crédit
maritime,
où
on
est
sur un bâtiment
dont les
volumes
sont loin
d'être évidents
; il y a une
vraie
question
qui est celle du soutien
à la restauration
de
l'ancien.
F.Merien
précise
concernant
le Grouaneg
que
le projet d‘épicerie
a été abandonné
compte
tenu des
coûts
et de
la surface
non
suffisante
(la construction
des
2 logements
est maintenue).
S.Arzur
demande
si la majorité
a démarré
l'estimation
des
travaux
pour
la modification
de la maison
de
sources.
F.Merien
répond
par
la
négative.
Ÿ.Robin
précise
qu'il
s’agit
d’un
sujet
qui
date
du
premier
mandat.
Il est
important
qu'il y
ait
un
commerce
de
proximité
au
Grouaneg
compte
tenu
de
la distance
qui
le sépare
du
bourg.
Il a été
renoncé
à un
projet
qui fragilisait
la situation
financière
de la commune
mais
a
tout
de
suite
été
envisagé
un
plan
B.
F.Mérien
précise
que
cette
rénovation
aura
un
coût
d'aménagement
pour
la commune.
L.Le
Hir demande
s'il ne faudrait
pas
s'arrêter
à la démolition
en
laissant
une
belle
visibilité sur l’église.
Il
faut
du
logement
mais
il faudrait
maintenir
une
ouverture
visuelle
sur
l'église.
L.Moisan
répond
que
la
nouvelle
perspective
sera
conservée.
Avis
du
Conseil
Municipal
: 23
voix
pour,
5 abstentions
(L.
LE
HIR
— Y.DROUMAGUET
—
B. COATEVAL
RZUR).
Nomenclature
ACTES
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
MISE
EN
PLACE
D’UNE
AIDE
A
744
L'INSTALLATION
D'UN
MEDECIN
GENERALISTE
Un
des
deux
cabinets
médicaux
du
pôle
santé
de
Lilia
à
Plouguerneau
était
inoccupé
depuis
octobre
2024. Un
nouveau
médecin
a sollicité
la collectivité
en
septembre
2025
et a
visité
le pôle
début
octobre.
Après
réflexion,
il a confirmé
le 24
novembre
son
intention
d'occuper
le cabinet
libre.
Afin
de
conforter
son
installation
dans
la durée,
la collectivité,
en
lien
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS),
a proposé
de
conclure
une
convention
relative
à cette
installation.
Le
document
comporte
les
engagements
suivants
:
Côté
médecin
:
-
Exercer
sur
la commune
de
Plouguerneau
pour
une
durée
au
moins
égale
à 3 ans
à compter
de
son
installation
effective,
-
Participer
à
la dynamique
de
coopération
médicale
sur
la commune
et
assurer
une
continuité
de
service
avec
l’autre
médecin
du
pôle
santé
de
Lilia,
-
Favoriser
l’accueil
de
stagiaires
en
médecine
générale,
-
Assurer
des
consultations
en
présentiel
ou
des
visites
à domicile
selon
une
pratique
habituelle
d’au
moins
3.5
jours
par
semaine.
Côté
collectivité
:
-
Octroi
d’une
prime
d'installation
de
5 800€,
versée
en
1 seule
fois
après
la signature
du
bail
et
l'installation
effective
dans
les
locaux.
Après
avis
de
la
Commission
Economie-tourisme
du
8 décembre
2025,
le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
:
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le projet
de
convention
relative
à l'installation
d'un
nouveau
médecin
dans
le
pôle
santé
de
Lilia
;
-
autorise
à verser
la prime
d'installation
à ce
médecin
conformément
à la convention.
Annexe :
projet
de
convention
Y.Robin
propose
plusieurs
modifications
: modification
de
la
durée
minimale
d'installation,
présence
du
médecin
sur au moins 3,5
jours
par semaine,
etc.
Il précise
que
ces
modifications
tardives font suite
à une
Procès-verbal
du Conseil Municipal
du 17 décembre
2025
Page7/17 entrevue
avec
le
médecin
lundi
après-midi.
Les
modifications
sont
mineures.
Il
précise
également
que
ce
médecin
sera
bien
basé
au
pôle
santé
de
Lilia
mais
il
s’est
engagé
à
coopérer
avec
les
autres
praticiens
sur
la
commune,
à
commencer
par
l'autre
médecin
du
pôle.
L'installation
est
prévue
d'ici
la
seconde
quinzaine
de
janvier.
Avis
du
Conseil
Municipal
:favorable
à
l'unanimité
(28
voix).
Nomenclature
ACTES
7.1.2.a
2026
AUTORISATION
D'ENGAGER
DES
DÉPENSES
NOUVELLES
—
EXERCICE
Vu
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif,
l'exécutif
peut,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
engager,
liquider
et
mandater,
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
votée,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus.
Afin
de
pouvoir
honorer
les
dépenses
d'investissement,
non
intégrées
dans
une
autorisation
de
programme
et
susceptibles
d'intervenir
avant
le
vote
des
budgets
primitifs,
après
avis
de
la
commission
finances
en
date
du
10
décembre
2025,
Monsieur
le
Maire
sollicite
cette
autorisation
pour
les
montants
suivants
:
[
_
|
L
Budget
Principal
L
_
…:
Travaux
école
St
jospeh
3050000
‘
|Chap
20
Immob
Incorporelles
|LOL
FeRaSQues
30
090,00
En
_
|
12033
Frais
d'annonces
_—.
|.
500,00
IMSduIaiEes
complexe
sportif
EL
_.
2
500,00
Chap
20
Immo
Incorporelles”
.
[2031
Frais
d'études
_
.
E
2
500,00
Rénovation
réseau
électricité
:
|
ne
120
600,00
Chap
204
Subv
d'équipements
versés
|2324
Subventions
d'équipements
versées
120
600,00
‘
Divers
matériels
60
640,00
Chap
20
Immob
Incorporelles
2051
Logiciels
11
140,00
215738
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
4
000,00
Chap
21
Immob
Corporelles
21838
Matériel
de
bureau
et
informatique
4
000,00
21848
Mobilier
1 500,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
40
000,00
Les
dépenses
nécessaires
aux
opérations
nouvelles
ainsi
autorisées,
indépendamment
des
reports
de
crédits,
seront
reprises
lors
de
l'approbation
des
budgets
primitifs
2026.
Avis
du
Conseil
Municipal
:favorable
à
l'unanimité
(28
voix).
Nomenclature
ACTES
7.1.2.b
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
2025
Depuis
2016,
la
commune
a
décidé
de
gérer
une
partie
des
projets
d'investissements
pluriannuels
en
AP/CP. Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2025
Page
8/17 Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice
pour
la couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
des
autorisations
de programme
correspondantes. Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiements.
La
somme
des
crédits
de
paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l'autorisation
de
programme. Les
modalités
de
gestion
des
autorisations
de
programme
sont
définies
par
le règlement
budgétaire
et
financier. La
commune
a
été
lauréate
de
l'appel
à
projet
petites
villes
de
demain
qui
vise
à
accompagner
les
collectivités
et faciliter
les
dynamiques
de
transition.
Dans
ce
cadre
et
pour
réussir
cette
transformation,
une
étude
de
concertation
avec
les
habitants
a été
réalisée
au
cours
de
l’année
2021.
Pour
engager
la
phase
opérationnelle,
une
autorisation
de
programme
/ crédits
de
paiement
pour
un
montant
total
de
3 429
650
€ a été
instauré
par
délibération
du
30
mars
2022.
L'opération
comprend
les travaux
d'effacement
de
réseau
de
la
rue
du
Verger
et de
la
rue
Bel
Air
dont
les conventions
initiales
ont
été validées
par
le conseil
municipal
du
23
février
2022,
puis
modifiées
pour
leur
montant
par
délibération
du
16
décembre
2022.
D'autre
part,
depuis
la création
de
l'autorisation
de
programme,
la maîtrise
d'œuvre
a été
attribuée
à un
bureau
d’études
pour
un
montant
moins
élevé
qu’estimé
initialement.
Afin
d'intégrer
ces
évolutions,
l'autorisation
de
programme
a été
modifiée
par
délibération
du
5 avril
2023,
le montant
prévisionnel
a été
porté
à 3 377
179
€.
Par
délibération
du
20
mars
2024,
au
regard
de
l'avancement
de
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
et
de
la
définition
des travaux,
le montant
prévisionnel
de
l'opération
a été
porté
à 2 120
301
€ et la répartition
des
crédits
de
paiement
a été
modifiée.
Par délibération
du
2 avril
2025,
l'autorisation
de
programme
a été
modifiée
pour
ajuster
le montant
de
l'opération
à 2 084
233
€ compte
tenu
de
l'attribution
des
marchés
aux
entreprises
et
de
l'avancée
des
travaux.
Des
crédits
de
paiement
ont
été
prévus
sur
l’année
2027
car
les
travaux
d'aménagement
paysager
prévoit
un
entretien
de
confortement
des
arbres,
massifs
et
arbustes
pendant
2 ans.
Le
montant
de
l'autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiements
ont
été
modifiés
par
délibération
du
12
novembre
2025
en
raison
d’une
erreur
dans
l'évaluation
des
crédits
de
paiements
de
2025,
de travaux
supplémentaires
nécessaires
pour
les
réseaux
d'eaux
pluviales,
l'ajout
de signalisation,
et
le
retrait
de
co-traitant
auquel
une
avance
forfaitaire
avait
été
versée.
Le
montant
de
l'autorisation
de
programme
ainsi
modifié
a été
portée
à 2 295
810
€.
La
présente
modification
concerne
l'ajustement
des
crédits
de
paiement
de
l’année
2025
pour
le
règlement
des
situations
de
travaux
et
le report
en
2026
des
crédits
de
paiement
non
consommés
pour
la partie
effacement
de
réseaux
relevant
de
la compétence
du
SDEF.
AP
n°2022-01
Aménagement
du
centre
bourg
Montant
AP
CP
2022
CP
2023
T
œ
2024
CP
2025
CP
2026
|
CP
2027
Dépenses
2 295
810
864
90
487
272925]
1495549
409
970
2601:
Subventions
683
699
195
990
290
925
196
784
accordées Dans
le cadre
de
l'appel
à projet
petites
villes de
demain
la commune
a réalisé
une
étude
de colorimétrie
pour
la
mise
en
couleur
des
façades
du
centre
bourg.
En
effet,
l'amélioration
des
espaces
publics
et
la
Procès-verbal
du Conseil Municipal
du 17 décembre
2025
Page 9/17 mise
en
valeur
du
patrimoine
est
une
préoccupation
forte
du
projet
de
revitalisation.
A
la
suite
de
cette
étude,
un
dispositif
incitatif
au
ravalement
des
façades
du
centre-bourg
a
été
validé
par
le
conseil
municipal
en
date
du
18
décembre
2024.
Pour
sa
mise
en
œuvre
une
autorisation
de
programme
d'un
montant
de
114
000
€ répartis
sur
les
années
2025,
2026
et
2027
a été
validée
par
délibération
du
2 avril
2025. La
présente
modification
porte
sur
les
crédits
de
paiement
2025
qui
ne
sont
pas
consommés
en
totalité
et
reportés
sur
l’année
2027.
Le
montant
de
l'autorisation
de
programme
est
inchangé.
AP
n°2025-01
Mise
en
valeur
des
façades
Montant
AP
CP
2025
CP
2026
CP
2027
Dépenses
114
000
1515
60
000
52485
Par
délibération
du
20
mars
2024,
une
autorisation
de
programme
pour
des
travaux
de
rénovation
du
multi-accueil
a
été
créé
afin
de
poursuivre
la
rénovation
thermique
des
bâtiments
communaux
et
d'améliorer
les conditions
de
travail
des
agents.
M.
le
Maire
propose
de
modifier
la
répartition
des
crédits
de
paiement
pour
ajuster
au
calendrier
de
lancement
de
la
maîtrise
d'œuvre.
Le
montant
de
l'autorisation
de
programme
n’est
pas
impacté
par
cette
modification.
|
AP
n°2024-01
Rénovation
du
multi-accueil
Montant
AP
|
CP
2024
|
CP
2025
CP
2026
CP
2027
Dépenses
461
500!
0!
5264
114
100
342
136
Les
autorisations
de
programme
concernant
la
rénovation
thermique
de
la
mairie
et
la
rénovation
de
la
salle
Louis
Le
Gall
sont
inchangées
(dernière
modification
par
délibération
du
12
novembre
2025) A.Romey
incite
les
propriétaires
du
centre-bourg
à
déposer
un
dossier,
alors
que
la fin
des
travaux
du
centre-bourg
approche.
Avis
du
Conseil
Municipal
:25
voix
pour,
3
abstentions
(L.
LE
HIR
—
Y.DROUMAGUET
—S.
ARZUR).
Nomenclature
ACTES
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
—
BUDGET
PRINCIPAL
2025
713
Après
avis
de
la
commission
ressources
en
date
du
10
décembre
2025,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'examiner
la
demande
de
décision
modificative
concernant
le
budget
principal.
La
décision
modificative
est
motivée
par :
-
L'augmentation
des
crédits
nécessaires
aux
amortissements
des
investissements ;
- __
L'annulation
des
crédits
de
paiement
2025
non
consommés
de
l'autorisation
de
programme
relative
à
la
rénovation
des
façades
dans
le
bourg;
- _
L’ajustement
des
crédits
de
paiement
2025
de
l'autorisation
de
programme
relative
aux
travaux
de
rénovation
du
multiaccueil
et de
rénovation
du
centre-bourg
;
=
L'inscription
au
budget
de
l'acquisition
auprès
de
Brest
Métropole
Habitat
du
commerce
du
centre-
bourg
(«
ex-crédit
maritime).
DM
3
BUDGET
PRINCIPAL
2025
[
E_I
Ï
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I
Procès-verbal
du Conseil
Municipal
du
17 décembre
2025
Page
10/17 Chap.
Nature
Libelle
compte
DÉPENSES
042
6811
Dotation
aux
amortissements
3 000,00
023
Virement
à la section
d'investissement
-3 000,00
TOTAL
DEPENSES
0,00
RECETTES
TOTAL
RECETTES
0,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Chap.
|
Op
Nature
Objet
DÉPENSES
204
|
240
20422
Subventions
personnes
de
droit
privé
- colorimétrie
-7 485,00
204
|
200
2324
Eclairage
public
bourg
-80
455,00
21
200
2188
Signalétique
bourg
764,00
23
200
2315
Travaux
aménagement
bourg
52
256,00
20
220
2031
Frais
d'études
rénovation
multi-accueil
-30
086,00
20
220
2033
Frais
d'annonces
rénovation
multi-accueil
-400,00
21
21321
Immeubles
de
rapport
(ex-crédit
maritime)
171
900,00
TOTAL
DEPENSES
106
494,00
RECETTES
16
1641
Emprunt
106
494,00
040
28128
Amortissement
matériels
de
transport
3 000,00
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
-3 000,00
TOTAL
RECETTES
106
494,00
Avis
du
Conseil
Municipal
: 25
voix
pour,
3 abstentions
(L.
LE
HIR
— Y.DROUMAGUET
—S. ARZUR).
Nomenclature
ACTES
APPROBATION
DES
TARIFS
COMMUNAUX
7.1.6.a
Après
avis
de
la
commission
Ressources
en
date
du
10
décembre
2025,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
tarifs
publics
locaux
annexés.
Ces
nouveaux
tarifs
entreront
en
application
à compter
du
1°
janvier
2026.
Les
tarifs
ne
faisant
pas
l'objet
d'une
délibération
particulière
et
non
présents
dans
le tableau
restent
inchangés. Avis
du
Conseil
Municipal
: 25
voix
pour,
3 abstentions
(L.
LE
HIR
— Y.DROUMAGUET
—S. ARZUR).
Nomenclature
ACTES
SUSPENSION
DU
PAIEMENT
DES
ANNONCES
DU
BULLETIN
7.1.8
D'INFORMATION
MUNICIPAL
ET
DES
REDEVANCES
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LES
COMMERCANTS
DE LA
COMMUNE
Afin
de
renforcer
le
soutien
aux
commerces
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
impactés
par
la
baisse
de
consommation
actuelle,
la municipalité
propose
de
:
-
suspendre
le
paiement
des
annonces
déposées
par
les
commerçants
dans
le
Bulletin
d’information
Municipal
(BIM),
du
22
décembre
2025
au
31
janvier
2026;
-
suspendre
le paiement
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public à caractère
commercial
pour
les commerçants
(chevalet,
étal,
terrasses)
du 1° janvier
au
31 janvier
2026.
Procès-verbal
du Conseil Municipal
du 17 décembre
2025
Page
11/17 Il
est
proposé
au
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
suspendre,
pour
l'ensemble
des
commerçants
de
la
commune,
le
paiement
des
annonces
dans
le
BIM
du
22
décembre
2025
au
31janvier
2026
et
de
suspendre
le
paiement
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
à
caractère
commercial
(chevalet,
étal,
terrasses)
du
1°
janvier
au
31
janvier
2026.
Y.Robin
précise
qu'il
s'agit
d’une
proposition
de
la
municipalité
pour
aider
les
commerçants
dans
cette
période
de
travaux.
If
a
conscience
que
ceux-ci
peuvent
être
pénalisant
pour
l'activité
commerciale,
malgré
le
fait
qu'ils
sont
réajustés
au
fur
et
à
mesure.
Pour
rappel,
les
objectifs
poursuivis
sont
les
suivants
:
accessibilité
pour
les
personnes
quelle
que
soit
la
mobilité
mais
pr iorité
aux
mobilités
douces,
attractivité
commerciale,
prise
en
compte
des
enjeux
environnementaux.
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(28 voix).
Nomenclature
ACTES
TARIF
PAUSE
MERIDIENNE
DU
SERVICE
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
7.1.6.b
MUNICIPAL
EN
CAS
DE
PROJET
D'ACCUEIL
INDIVIDUALISE
NECESSITANT
LA
|
FOURNITURE
D'UN
PANIER
REPAS
L'accueil
des
enfants
dans
toute
leur
diversité
au
sein
des
écoles
publiques
de
Plouguerneau
se
réfléchit
aussi
sur
le
temps
périscolaire
sous
responsabilité
municipale.
Aussi,
la
pause
méridienne
incluant
le
temps
de
repas
doit
pouvoir
être
accessible
à
tous
les
enfants,
quelle
que
soit
leur
situation.
Pour
cela
des
projets
d'accueil
individualisé
(PAI)
sont
établis
sous
la
responsabilité
de
la
direction
de
l'établissement
scolaire
et
en
y
associant
familles,
médecin
scolaire
et
les
acteurs
éducatifs
concernés.
il
peut
arriver
que
le
PAI
mis
en
place
demande
la
fourniture
par
la
famille
d’un
panier
repas,
en
lieu
et
place
de
celui
préparé
par
la
cuisine
scolaire
municipale,
afin
que
ce
dernier
soit
consommé
par
l'enfant
sur
la
pause
méridienne.
Les
tarifs
de
restauration
scolaire
en
vigueur,
votés
lors
du
conseil
municipal
du
13
décembre
2023,
ne
distinguent
pas
la
production
du
repas
de
l'encadrement
des
enfants
accueillis
sur
la
pause
méridienne.
Pour
information,
le
coût
complet
du
service
de
restauration
scolaire
journalier
pour
un
enfant
était
de
10,08
€ en
2024,
réparti
comme
suit :
4.96
€
pour
la
production
du
repas,
3.67
€ pour
le
service
de
restauration
et
1.45
€ pour
production
du
repas
est
de
49.21
%,
celui
du
service
et
de
l'encadrement
est
de
50.79%.
l'encadrement
de
la
pause
méridienne.
Le
pourcentage
représenté
par
la
Après
avis
de
la
commission
enfance
jeunesse
et
sport
du
08
décembre
2025,
Monsieur
le
maire
propose
de
facturer
aux
familles
concernées
par
un
PAI
nécessitant
la
fourniture
d’un
panier
repas
50.79
%
du
tarif
fixé
par
la
délibération
correspondante
aux
tarifs
de
restauration
scolaire.
Cette
tarification
entre
en
vigueur
le
1°
janvier
2026.
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à
l'unanimité
(28
voix).
Nomenclature
ACTES
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
«
PACTE
FINISTERE
2030
»
7.5.1.a
(CONSEIL
DEPARTEMENTAL)
—
VOLET
1 -
REMPLACEMENT
DU
PASS
RIBIN
Dans
le
cadre
du
Pacte
Finistère
2030,
un
premier
volet,
doté
de
50
ME
sur
le
mandat,
vise
à financer
les
petits
projets
des
communes
de
moins
de
10
000
habitants
et
qui
sont
réalisés
dans
l'année.
Ces
financements
sont
validés
chaque
année
lors
de
conférences
des
maires
organisés
dans
chaque
canton
par
le
Conseil
départemental.
L'objectif
est
de
financer
les
petits
projets
de
manière
très
rapide
et
simple
et
de
concentrer
la
contractualisation
pluriannuelle
sur
les
projets
structurants,
en
traitant
donc
les
«
petits
»
projets
séparément. Les
communes
ayant
jusqu’au
31
décembre
2025
pour
déposer
leur(s)
dossier(s),
la
commune
de
Plouguerneau
présentera
le
dossier
suivant
:acquisition
d'un
minibus
« Pass
Ribin
»,
service
de
transport
à la
demande.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17 décembre
2025
Page
12/17 Le
plan
de
financement
est
le suivant
:
DEPENSES
(en
euros
HT)
RECETTES
(en
euros
HT}
Acquisition
784
000,00
Département. Commune...
59
200,00
14
800,00
74
000,00
+. 74
000,00
Après
avis de
la commission
ressources
du
10 décembre
2025,
il est
proposé
au
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- d'accepter
le plan
de
financement
relatif
à
cette
opération
;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
du
Conseil
départemental
la
subvention
de
59
200
euros. > LLH
sort
de
la salle
à 20h42
et
ne
prend
pas
part
ni aux
débats
ni aux
votes.
N.£tienne
précise
que
le
coût
du
véhicule
a
été
modifié
pour
prendre
en
compte
la suggestion
faite
en
commission
de
passer
le véhicule
en
hybride
ou
électrique.
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(27 voix).
Nomenclature
ACTES
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE CADRE
DU
« PACTE
FINISTERE
2030
»
7.5.1.c
(CONSEIL
DEPARTEMENTAL)
— VOLET
1 — TRAVAUX
DE
VOIRIE
ET
DE
RESEAU
D'EAUX
PLUVIALES
AUTOUR
DU
CENTRE
ALGAE
Dans
le cadre
du
Pacte
Finistère
2030,
un
premier
volet,
doté
de
50
M€
sur
le mandat,
vise
à financer
les
petits
projets
des
communes
de
moins
de
10 000
habitants
et
qui
sont
réalisés
dans
l'année.
Ces
financements
sont
validés
chaque
année
lors
de
conférences
des
maires
organisés
dans
chaque
canton
par
le
Conseil
départemental.
L'objectif
est
de
financer
les
petits
projets
de
manière
très
rapide
et
simple
et
de
concentrer
la
contractualisation
pluriannuelle
sur
les
projets
structurants,
en
traitant
donc
les
«
petits
»
projets
séparément. Les
communes
ayant
jusqu'au
31
décembre
2025
pour
déposer
leur(s)
dossier(s),
la
commune
de
Plouguerneau
présentera
le dossier
suivant
: travaux
de
voirie
et de
réseau
d'eaux
pluviales
autour
du
centre
d'interprétation
des algues
ALGAE.
Le
plan
de
financement
est
le suivant
:
DEPENSES
(en
euros
HT)
RECETTES
(en
euros
HT)
76
500,00
Aménagement
voirie...
Réfection
réseau
EP...
23
800,00
Département... Commune
80
240,00
20
060,00
100
300,00
100
300,00
Après
avis
de
la commission
ressources
du
10
décembre
2025,
il est
proposé
au
Conseil
municipal,
après
Procès-verbal
du Conseil Municipal
du 17 décembre
2025
Page
13/17 en
avoir
délibéré
:
- d'accepter
le plan
de
financement
relatif à cette
opération
;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
du
Conseil
départemental
la
subvention
de
80
240
euros. Avis
du
Conseil
Municipal : favorable
à l'unanimité
(27
voix).
Nomenclature
ACTES
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
ET
PLAN
DE
FINANCEMENT
POUR
7.5.1.b
LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
DU
MULTIACCUEIL
TAMM
HA
TAMM
Le
multiaccueil
Tamm
ha
tamm,
crèche
municipale
de
30
places,
propose
de
l'accueil
régulier,
occasionnel
et
d'urgence
pour
tous
les
enfants
âgés
de
2
mois
et
demi
à
6
ans.
Il
est
situé
dans
un
bâtiment
construit
en
1998
qui
n’a
pas
fait
l’objet
de
rénovation
depuis.
La
commune,
adhérente
d’Energence
depuis
2014,
suit
les
consommations
de
ses
bâtiments
municipaux
de
manière
annuelle.
Le
constat
récurrent
est
que
le
multiaccueil
est
3ème
équipement
consommateur
de
la
commune,
il représente
10%
des
consommations
d'énergie.
Après
avoir
entrepris
la rénovation
énergétique
des
2 équipements
les
plus
énergivores
(mairie
et
écoles
publiques),
la commune
a donc
commandité
en
2024
auprès
d'Energence
la réalisation
un
pré-diagnostic
énergétique
du
multiaccueil.
Les
travaux
de
rénovation
thermique
envisagés
à ce
stade,
par
ordre
d'importance
en
matière
d'impact,
sont:
l'isolation
de
la
toiture,
le
renouvellement
des
huisseries
(et,
lorsque
possible
et
pertinent,
la
réduction
des
surfaces
vitrées
qui descendent
aujourd’hui
jusqu’au
sol),
l'isolation
intérieure
du
vestiaire
et
de
l'office
attenant
et
la
mise
en
place
d'un
système
de
programmation
du
chauffage.
Un
audit
énergétique
a
été
réalisé
pour
affiner
le
diagnostic
ainsi
que
le
bouquet
de
travaux
à
réaliser
Le
plan
de
financement
de
ce
projet
à ce
stade
est
le
suivant
et
sollicite
des
subventions
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la DSIL,
du
Conseil
régional
dans
le cadre
du
dispositif
Bien
vivre
partout
en
Bretagne
et du
Conseil
départemental
sur
le
volet
2
du
Pacte
Finistère
2030.
La
sollicitation
du
fonds
de
concours
de
la
communauté
de
commune
du
Pays
des
Abers
a
été
réalisée
à
ce
stade
pour
l'audit
énergétique
et
est
en
attente
d’ur
la
réalisation
des
travaux. : réponse.
Une
demande
complémentaire
suivra en 2026
auprès
du
même
fonds
pour
|DEPENSES
(Euros
HT)
RECETTES
(Euros)
4
095,00 | Etat
DSIL
(30%)...
31
500,00 |
Région
BVPEB
(15%)...
.4
235,00 |
Département
PF
2030
V2
(17,96%).
350
000,00 |
Fonds
de
concours
CCPA
EnR
(0,53%)
Commune
(36,51%)....
Audit
énergétique...
Maîtrise
d'œuvre...
Coordination
SPS
et BC.
Travaux
de
rénovation.
TOTAL.
..389
830,00 | TOTAL
89
830,00
Après
avis
de
la commission
Ressources
du
10
décembre
2025,
il est
proposé
au
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- d'accepter
le
plan
de
financement
relatif
à cette
opération
;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
s'y
rattachant
et
à
signer
les
documents
nécessaires
à leur
obtention.
A.Lincoln
précise
que
le
Département
a
déjà
accordé
une
aide
au
titre
du
volet
2
pour
la
période
25/26
et
que
la
CCPA
votera
demain
un financement
à
hauteur
de
50%
de
l'audit
en
conseil
communautaire
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(27 voix).
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17 décembre
2025
Page
14/17 Nomenclature
ATTRIBUTION
D'UNE
BOURSE
D’EXCELLENCE
SPORTIVE
-
DOSSIER
1
Actes 9.1.5.a
La
Commune
contribue
au
soutien
des
associations
de
son
territoire,
en
particulier
en
matière
de
sport.
Le Club
Nautique
de
Plouguerneau
en
fait
partie,
qui
forme
chaque
année
de
nombreux
jeunes
à
la pra-
tique
des
sports
nautiques.
Ainsi,
le
Conseil
municipal
souhaite
attribuer
à
Capucine
Bordier,
licenciée
au
Club
Nautique
de
Plou-
guerneau,
et élève
au
pôle
France
de
voile
de
Brest,
une
bourse
au
titre
de
l'excellence
sportive.
Dans
ses
études
adaptées
à
la
pratique
du
sport
de
haut
niveau,
Capucine
Bordier
porte
les
couleurs
de
Plouguerneau
à travers
tout
le territoire
français.
Cette
scolarité
placée
sous
le signe
du
sport
a un
coût
important
pour
les familles.
En
effet,
les jeunes
doivent
disposer
de
leur
propre
matériel
et assurer
eux
même
la plupart
des
coûts
des
nombreux
déplacements
induits
par
les
compétitions.
Après
avis
de
la commission
ressources
du
10
décembre
2025,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'attribuer
une
bourse
d’un
montant
de
275
€ à Capucine
Bordier
pour
l'aider
dans
l’accom-
plissement
de
son
projet
au
pôle
France.
Retour
L.Le
Hir à 20h49
Y.Robin
précise
qu'il a demandé
une
réflexion
plus poussée
sur le sujet de
l’aide
aux jeunes
talents
sportifs
de
la
commune,
afin
de
concevoir
un
cadre
pérenne
de
soutien.
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(28
voix).
Nomenclature
ACTES
ATTRIBUTION
D'UNE
BOURSE
D’EXCELLENCE
SPORTIVE
— DOSSIER
2
9.1.5.b
La
Commune
contribue
au
soutien
des
associations
de
son
territoire,
en
particulier
en
matière
de
sport.
Le
Club
Nautique
de
Plouguerneau
en
fait
partie,
qui
forme
chaque
année
de
nombreux
jeunes
à
la
pratique
des
sports
nautiques.
Pour
contribuer
à
cette
double
vocation,
mise
en
valeur
du
littoral
et
soutien
à
la jeunesse,
le
Conseil
municipal
souhaite
attribuer
à Brieuc
Menu,
licencié
au Club
Nautique
de
Plouguerneau,
et élève
au
pôle
France
de
voile
de
Brest,
une
bourse
au
titre de
l'excellence
sportive.
Dans
ses
études
adaptées
à
la
pratique
du
sport
de
haut
niveau,
Brieuc
Menu
porte
les
couleurs
de
Plouguerneau
à travers
tout
le territoire
français.
Cette
scolarité
placée
sous
le signe
du
sport
a un
coût
important
pour
les familles.
En
effet,
les jeunes
doivent
disposer
de
leur
propre
matériel
et assurer
eux
même
la plupart
des
coûts
des
nombreux
déplacements
induits
par
les compétitions.
Après
avis
de
la
commission
ressources
du
10
décembre
2025,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'attribuer
une
bourse
d’un
montant
de
275
€ à Brieuc
Menu
afin
de
l'aider dans
l'accomplis-
sement
de
son
projet
au
pôle
France.
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(28
voix).
INFORMATIONS
DONNEES
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
17
DECEMBRE
2025
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L2122-23
(C.G.C.T.
—
Art.
L 2122-22
4 :
attribution
des
marchés
publics
à procédure
adaptée
< 221
000
€
Procès-verbal
du Conseil Municipal
du
17 décembre
2025
Page
15/17 Fourniture
de
livres
/CD/DVD
pour
la
médiathèque
de
Plouguerneau
2026-2028
:
a
RS
Lors
FOURNISSEURS
Must
(armuelit
1- Livres
Adultes
[Dialogues
Librairie /
librairie st Christophe
|100
6500
2- Livres Jeunesse
|Dialogues
Librairie /
librairie
st Christophe
100
6500
3- BD
Dialogues
Librairie
/ Excalibulle
100
4500
4- CD
Dialogues
musiques
/ RDM
Vidéo
100
6000
5- DVD
Colaco
/ RDM
Vidéo
100
6500
(Total
sur trois
ans
13200€HT
90
000
€ HT
>
Art.
L 2122-22
4
:signature
d'avenants
aux
marchés
publics
Etude
de
projet
de
vie
sociale
sur
la
commune
de
Plouguerneau
:
Avenant
5 de
moins-value
concernant
le
retrait
d’un
atelier
test
initialement
envisagé.
Montant
:-
1 000
€
ht
Notifié
à
Mana
Factory
le
24/11/2025
Marché
de
construction
du
centre
d'interprétation
des
algues
« Algae
» à
Plouguerneau
:
-
_Lot4
:Charpente
ossature
bois
&
métal
- Bardage
bois
&
composite
:
Avenant
N°3
concernant
la
modification
de
la
largeur
des
brise-soleils
au
niveau
de
la
façade
sud
(75
à
200
mm)
Montant
:4.498
€
ht
Notifié
à
DILASSER
le
13
novembre
2025
—
Art.
L2122-22
8
:
délivrance
de
concessions
dans
les
cimetières
Cimetière
du
Bourg
1 case
columbarium
de
15
ans
(360
€)
réglée
le
29/09/2025
1
mini
concession
de
30
ans
(116
€)
réglée
le
14/11/2025
2
renouvellements
de
concession
de
30
ans
(200
€)
réglées
le
09/10/2025
et
20/10/2025
Cimetière
de
Lilia
:
—
Art.
L 2122-22
2 :
fixation
de
tarifs
(non
fiscaux)
:
=
Art.
L 2122-22
7
:création/modification
de
régies
comptables
—
Art.
L 2122-22
26
:demandes
de
subvention
—
Art.
L
2122-22
3°
:réalisation
d'emprunt
<
1.500.000
€
Réalisation
d’un
emprunt
auprès
du
crédit
mutuel
de
Bretagne
Montant
en
Euros
:1
050
000
€
Durée
:15
ans
Taux
Variable
:Taux
du
Livret
À
+
marge
de
0.50
%
Type
d'amortissement
:Amortissement
constant
du
capital
Commission
d'engagement
:0.10
%
—
Art.
L 2122-22
10°
:
aliénation
de
biens
mobiliers
de
gré
à gré
< 4.600
€
—
Art.
L 2122-22
15°
:exercice
du
droit
de
préemption
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2025
Page
16/17 —
art.
L 2122-22
20° : réalisation
de
ligne
de
trésorerie
sur
la base
d’un
montant
maximum
de
500
000
€ par
année
civile
L.Le
Hir
demande
si l'emprunt
couvre
bien
l'ensemble
des
travaux
du
bourg
et Algae.
H.Perrain
le
confirme.
LIANT
DSSSRNSUSus
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
à
20h55,
la
séance
est
levée
LL
Affiché
en
mairie
le
19
décembre
2025]
Fourextralticerifé
conforme
k
ë
et
recu
en
Préfecture
de
QUIMPER
le
Plouguerneau,
le
18
décembre
2025
18
décembre
2025.
Pour
Le
Maire
et par
suppléance
Catherine
Le
Roux
7°
Adjointe
Procès-verbal
du Conseil Municipal
du 17 décembre
2025
Page
17/17