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Procès Verbal - PV 151123 signe compressed
Procès Verbal - PV 05042023 signe compressed
Procès Verbal - PV 11 09 24 Signe compressed
Procès Verbal - PV 210525 signe compressed
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Plouguerneau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 210525 signe compressed)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Environnement, Justice et droit,
Commune
de
Plouguerneau
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21/05/2025
--000--
Nombre
de conseillers
Enexercice
29
Présents
21
Date
d'envoi
de
la convocation
: 15
mai
2025
Votants
29
Le
Conseil
Municipal
de
PLOUGUERNEAU
s'est
réuni
le 21
mai
2025
à 19h00 à
l'Espace
Culturel
ARMORICA
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Yannig
ROBIN,
Maire.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: ALAIN
ROMEY
élu
à l'unanimité.
ETAIENT
PRESENTS
: Yannig
ROBIN
-
Marie
BOUSSEAU
-
Léonie
MOISAN
-
Naïg
ETIENNE
-
François
MERIEN
- Catherine
LE
ROUX
- Arnaud
HENRY
—
Michel
TREBAOL
- Alain
ROMEY
-
Nadine
ABJEAN
- Hervé
PERRAIN
- Amélie
CORNEC
(à
partir
de
19h14)
-Christian
LE
GOASDUFF
- Cécile
DECLERCQ
-
Hélène
SALAUN
— Maximilien
BRETON
- Marine
JACQ
-
Lédie
LE
HIR
- Bruno
COATEVAL-
Eric
LE
BRIS
— Sylvie
ARZUR
ABSENTS
EXCUSES
AYANT
DONNE
PROCURATION
:
Andrew
LINCOLN
procuration
à Alain
ROMEY
Marcel
LE
DALL
procuration
à Catherine
LE
ROUX
Bruno
BOZEC
procuration
à
Naïg
ETIENNE
Anne-Marie
LE
BIHAN
procuration
à Christian
LE
GOASDUFF
Arnaud
VELLY
procuration
à Marie
BOUSSEAU
Amélie
CORNEC
procuration
à Léonie
MOISAN
(jusqu'à19h14)
Yannik
BIGOUIN
procuration
à Hervé
PERRAIN
Isabelle
PASQUET
procuration
à François
MERIEN
Yann
DROUMAGUET
procuration
à Eric
LE
BRIS
— Ouverture
de
la séance
du
conseil
à 19h10
-
Temps
CCPA
(par A.
Romey)
Deux
informations
sont
portées
à la connaissance
du
Conseil
:
- la révision
générale
du
PLUi
Cette
révision
a été
approuvée
par
le conseil
communautaire
du
27
mars
dernier.
Le
PLUïi a été
approuvé
en
2020
et
a
fait
l'objet
depuis
de
plusieurs
procédures
de
d'évolution
(2
modifications,
3
révisions
allégées
et
1
déclaration
de
projet);
néanmoins
la
législation
a
évolué,
notamment
via
la
loi climat
et
résilience
de
2021
qui
a
introduit
le
concept
de
zéro
artificialisation
nette
(ZAN),
qui
va
obliger
à
être
beaucoup
moins
consommateurs
d'espace,
et
il est
nécessaire
d‘intégrer
également
le
recul
du
trait
de
côte,
dont
la cartographie
est
en
cours
d'élaboration
par
la Communauté
de
communes.
Il faudra
prendre
en
compte
aussi
dans
cette
révision
du
PLUÏ
le schéma
de
cohérence
territoriale
(SCOT)
du
Pays
de
Brest
arrêté
au
mois
de
février
et
qui
attribue
aux
7
EPCI
qui
le
composent
un
certain
nombre
de
droits
à
construire
pour
les
prochaines
années.
Cette
révision
du
PLUi
va
obliger
à
reconsidérer
le
plan
d'aménagement
et de
développement
durable
(PADD)
qui devra
être
débattu,
une fois
arrêté,
au sein
des
13
communes
de
la
CCPA.
Ensuite
le
PLUï
sera
arrêté
et
approuvé
par
les
13
communes.
Les
objectifs
principaux
poursuivis
pour
la révision
générale
du
PLUi
sont
: proposer
un
aménagement
durable
garant
d'une
économie
forte
de
la
qualité
de
vie
du
territoire
et
de
la
soutenabilité
de
son
développement,
maitriser
le
développement
territorial
en
considérant
les
enjeux
climatiques
actuels
et futurs,
protéger
les
espaces
vulnérables
et sensibles,
préserver
les atouts
du
territoire,
atténuer
nos
impacts
et décarboner
nos
usages.
Tout
cela
dans
un
calendrier
relativement
contraint
car
les
modifications
du
SCOT
devront
être
intégrées
dans
le PLUi pour février
2028,
ce
qui
nous
laisse
2 ans
et demi
pour finaliser
tout
cela.
Il y
aura
deux
parties,
une
première
phase
d'élaboration
du
projet
avec
des
études
etc.,
et
une
deuxième
partie
consistant
en
une
phase
de
consultation
institutionnelle
et du
public,
préalable
à l'approbation
du
Procès-verbal
du Conseil Municipal
du 21 mai
2025
Page 1/28 projet
par
le conseil
de
communauté.
La
gouvernance
est
la suivante
:
-
Les
13
communes
devront
débattre
du
PADD
et
ensuite
émettre
un
avis
sur
le PLUi
lorsqu'il
aura
été arrêté
en conseil
de communauté;
-
Une
conférence
intercommunale,
qui
s'est
déjà
réunie
une
première
fois
avant
le
début
du
processus
et
qui
se
réunira
à
nouveau
après
la clôture
de
l'enquête
publique;
-
Il ya
deux
comités
qui
ont
été
mis
en
place :
un
comité
de
pilotage
dont
la première
séance
a eu
lieu
le
30
avril
dernier
(instance
technique
qui
suit
l'étude
de
près)
et
un
comité
territorial
(instance
politique
du
processus)
dont
la première
séance
aura
lieu
demain
et où je serai présent
ainsi
que
le
DGS.
-
{1 y
aura
aussi
la
constitution
de
groupes
thématiques,
non
encore
définis
et
potentiellement
nombreux
(économie,
agriculture,
mobilités,
transition
énergétique,
urbanisme
….).
L'information
des
habitants
et des
communes
est
également
prévue.
A
la
question
sur
les
efforts
fonciers
que
devra
réaliser
la
commune,
Alain
Romey
précise
que
pour
la
période
2021-2031
la
surface
de
droit
à
construire
est
de
727
ha
pour
le
Pays
de
Brest
et
que
la
CCPA
bénéficie
de
82
ha sur
ce
total
(141
ha jusque
2046)
mais
le compte
foncier
communal n'est pas déterminé
à
ce stade.
La
trajectoire
d’artificialisation
des
sols
entre
2021
et 2031
doit
être
de
50%
inférieure
à celle
qu'il y
a eu
entre
2011
et 2021.
Et ce qui
a été
consommé
entre
2021
et 2024
est déjà
pris en
compte
dans
les
82
ha.
- Enquête
publique
sur
le zonage
d'assainissement
collectif et non
collectif des
eaux
usées
Elle
va
se
dérouler
du
26
mai
au
27 juin
prochain.
Une
permanence
des
enquêteurs
aura
lieu
deux fois
en
début
et
en
fin
d'enquête
publique
à
la
CCPA
et
dans
certaines
communes
dont
Plouguerneau.
Une
première
permanence
se déroulera
en
mairie
le 17 juin
de
9h
à
12h
et les habitants
pourront
faire figurer
leurs
observations
dans
un
registre
à disposition
en
mairie
(possibilité
par
courriel
également).
>
Approbation
du procès-verbal
du
conseil
municipal
du
2 avril 2025
:
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à
l'unanimité
(29
voix}.
Nomenclature
ACTES
RENOVATION
ECLAIRAGE
PUBLIC
AMÉNAGEMENT
DU
BOURG-
PHASE
2
|
1.3.1.a
Dans
le
cadre
de
travaux
d'éclairage
public,
la
commune
sollicite
le
SDEF
pour
les
travaux
suivants
Rénovation
de
l'éclairage
public
pour
l'aménagement
du
bourg
—
phase
2.
La
commune
et
le
SDEF
conviennent
que
la
contribution
communale
aux
prestations
prendra
la
forme
d'un
fond
de
concours
En
effet,
conformément
à
l’article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la
production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à
effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à
l'article
L.
5212-24
et
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à la
majorité
simple
du
comité
syndical
et
des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.
Le montant
de
la participation
financière
se décompose
de
la manière
suivante
:
Rénovation
de
points
lumineux
— génie
civil.
Rénovation
de
points
lumineux
—
matériel
(Deux
mâts
EP
à l'entrée
de
bourg
+6
BEMEEE en
façades
…
0
500
€ HT
Soit
un
total
de
…
1 500
€ HT
Selon
le
règlement
financier
du
SDEF,
voté
par
délibération
le
20
octobre
2023,
le
financement
s'établit
comme
suit
:
Financement
du
SDEF.
-4
300
€ HT
Financement
de
la commune:
Rénovation
de
points
lumineux
— génie
civil
.…..1 000
€EHT
Rénovation
de
points
lumineux
— matériel
(Deux
mâts
EP
à
l'entrée
de bourg
à+ 6
lsñtétnies
en
façades
.6 200€ HT
Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mai 2025
Page
2/28 Soit un
total
de
….
7200
€HT
Après
avis
de
la
commission
Travaux,
Urbanisme
et
Habitat
du
mercredi
14
mai
2025,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Accepte
le
projet
de
réalisation
des
travaux
: Rénovation
Éclairage
Public
aménagement
du
bourg
-
Phase
2
- Accepte
le
plan
de
financement
proposé
par
Monsieur
le
Maire
et
le
versement
de
la
participation
communale
estimée
à 7 200€
- Autorise
le
Maire
où
l'Adjoint
aux
finances
à signer
la convention
financière
conclue
avec
le SDEF
pour
la réalisation
de
ces travaux
et ses éventuels
avenants.
Annexe
1 : Convention
financière
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(29 voix).
Nomenclature
ACTES
13.1.b
TRAVAUX
D’EFFACEMENT
TELECOM
EN
ACCOMPAGNEMENT
RESTRUCTURATION
ENEDIS
SUR
P46
KOREJOU
— PROGRAMME
2025
En
application
de
l'article
L.2422-5
du
Code
de
la Commande
publique,
la commune
désigne
le SDEF,
par
la convention
jointe
en
annexe,
comme
mandataire
pour
suivre
l'opération
suivante
: effacement
réseau
télécom
en
accompagnement
restructuration
Enedis
sur
P46
Korejou.
Dans
le cadre
de
la réalisation
des
travaux,
une
convention
doit
être
signée
entre
le SDEF
et la commune
de
Plouguerneau
afin
de
fixer
le
montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la commune
au
SDEF.
En
effet,
conformément
à l’article
L 5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
afin
de
financer
la
réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la
production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maîtrise
de
la consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à
l'article
L
5212-24
et
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à la majorité
simple
du
comité
syndical
et
des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.
L'estimation
des
dépenses
se monte
à :
Communication
électronique
enfouissement
non
coordonné
(esthétique)
500
€ HT
Soit
un
total
de...
500
€
HT
Selon
le
règlement financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le
20
octobre
2023,
le
financement
s'établit
comme
suit
:
Financement
du SDEF.....
HT Financement
de
la commune
:
Communication
électronique
enfouissement
non
coordonné
(esthétique)...
200
€ TTC
Soit
un
total
de.
200
€ TTC
.0
€
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
accepte
le
projet
de
réalisation
des
travaux:
Effacement
réseau
télécom
en
accompagnement
restructuration
Enedis
sur
P46
Korejou
- accepte
le
plan
de
financement
proposé
par
le
Maire
et
le
versement
de
la
participation
communale
estimée
à 4 200€,
-autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mandat
conclue
avec
le
SDEF
pour
la
réalisation
de
ces
Procès-verbal
du Conseil
Municipal
du
21
mai
2025
=
_-
=
|
Page 3/28 travaux
et ses éventuels
avenants.
Annexe
: Convention
de
mandat
entre
le SDEF
et
la
Commune
Avis
du
Conseil
Municipal :
favorable à
l'unanimité
(29 voix).
Nomenclature
ACTES
CONVENTION
PARTICULIERE
RELATIVE
A
LA
MISE
EN
SOUTERRAIN
DES
3.5.11.a
EQUIPEMENTS
DE
COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
ETABLIS
SUR
APPUIS
ORANGE
AU
KOREJOU
La
Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
Régies
(FNCCR),
l'Association
des
maires
de
France
(AMF)
et
Orange,
ayant
constaté
qu'il
était
nécessaire,
pour
les
enfouissements
coordonnés
de
réseaux
existants,
de
mettre
en
place
un
dispositif
national
rationnel
et
efficace
dans
sa
mise
en
œuvre
afin
de
réduire
les
coûts
de
gestion,
ont
signé
le
7 juillet
2005
un
accord
national
visant
à répondre
à cet
objectif
dans
le
cadre
fixé
par
l'article
L.2224-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
La
présente
convention
établit
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l'enfouissement
des
réseaux
de
communications
électroniques
aériens
existants
appartenant
à
Orange
et
établis
à
100%
sur
appuis
propriété
d'Orange
pour
le
compte
de
la
Collectivité.
Les
travaux
d'enfouissement
portent
sur
le
réseau
de
communications
électroniques
:
lignes
de
réseaux
et
lignes
terminales
de
communications
électroniques.
L'opportunité
des
chantiers
envisagés
est
du
seul
ressort
de
la
Collectivité.
La
Collectivité
exécute
les
prestations
d'étude
et
d'ingénierie
de
génie
civil
relatives
à
la
réalisation
des
infrastructures
correspondant
à
l'enfouissement
des
équipements
de
communications
électroniques.
Ces
études
sont
adressées
à
Orange
pour
remarques
éventuelles
et
validation
du
projet
final.
Orange
exécute
les
prestations
d'études
et
d'ingénierie
relatives
à
la
réalisation
du
câblage
et
à
la
reprise
en
souterrain
ou
en
façade
des
câblages
des
clients
concernés.
La
Collectivité
prend
à sa
charge
la
totalité
du
financement
des
opérations
nécessaires
à l'enfouissement
des
réseaux
de
communications
électroniques.
Orange
prend
à
sa
charge
la
fourniture
des
matériels
d'installations
de
communications
électroniques
destinés
à être
posés
en
domaine
public
et
en
domaine
privé
(fourreaux,
chambres
de
tirage,
cadres,
trappes
standards
avec
logo
Orange
….)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- approuve
le
projet
d'enfouissement
des
réseaux
aériens
proposé
par
Orange
- autorise
Le
Maire
à signer
la convention
en
annexe
Annexes
:
1- Convention
COMMUNE/
ORANGE
2— Plan
d'effacement
3
—
Photo
des
supports
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(29 voix).
Nomenclature
ACTES
CONVENTION
PARTICULIERE
RELATIVE
A
LA
MISE
EN
SOUTERRAIN
DES
3.5.11.b
EQUIPEMENTS
DE
COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUE
ETABLIS
SUR
APPUIS
ORANGE
RUE
DE
KORN
AR
PAP
La
Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
Régies
(FNCCR),
l'Association
des
maires
de
France
(AMF)
et
Orange,
ayant
constaté
qu’il
était
nécessaire,
pour
les
enfouissements
coordonnés
de
réseaux
existants,
de
mettre
en
place
un
dispositif
national
rationnel
et
efficace
dans
sa
mise
en
œuvre
afin
de
réduire
les
coûts
de
gestion,
ont
signé
le
7 juillet
2005
un
accord
national
visant
à répondre
à cet
objectif
dans
le
cadre
fixé
par
l’article
L.2224-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
La
présente
convention
établit
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l'enfouissement
des
réseaux
de
communications
électroniques
aériens
existants
appartenant
à
Orange
et
établis
à
100%
sur
appuis
propriété
d'Orange
pour
le
compte
de
la
Collectivité.
Les
travaux
d'enfouissement
portent
sur
le
réseau
de
communications
électroniques :
lignes
de
réseaux
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mai
2025
Page 4/28 et
lignes
terminales
de
communications
électroniques.
L'opportunité
des
chantiers
envisagés
est du
seul
ressort
de
la Collectivité.
La
Collectivité
exécute
les
prestations
d'étude
et
d'ingénierie
de
génie
civil
relatives
à
la
réalisation
des
infrastructures
correspondant
à
l’enfouissement
des
équipements
de
communications
électroniques.
Ces
études
sont
adressées
à
Orange
pour
remarques
éventuelles
et
validation
du
projet
final.
Orange
exécute
les
prestations
d'études
et
d'ingénierie
relatives
à
la
réalisation
du
câblage
et
à
la
reprise
en
souterrain
ou
en
façade
des
câblages
des
clients
concernés.
La
Collectivité
prend
à sa
charge
la totalité
du
financement
des
opérations
nécessaires
à l'enfouissement
des
réseaux
de
communications
électroniques.
Orange
prend
à
sa
charge
la
fourniture
des
matériels
d'installations
de
communications
électroniques
destinés
à être
posés
en
domaine
public
et en
domaine
privé
(fourreaux,
chambres
de
tirage,
cadres,
trappes
standards
avec
logo
Orange
..)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- approuve
le projet
d'enfouissement
des
réseaux
aériens
proposé
par
Orange
- autorise
Le
Maire
à signer
la convention
en
annexe
Annexes
:
1-
Convention
et
Devis
de
travaux
2-
Plan
des
travaux
Projet
génie
civil validé
par
Orange
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(29 voix).
Nomenclature
ACTES
CONVENTION
TRIPARTITE
POUR
LA REALISATION,
SOUS
MAITRISE
D'OUVRAGE
3.5.11.c
D'ENEDIS,
DE
NOUVELLES
CANALISATIONS
EN
TECHNIQUE
NON
DISCRETE
Enedis,
par
application
du
cahier
des
charges
de
concession
signé
avec
le SDEF
le 6 mars
2020,
est maître
d'ouvrage
de
certains
travaux
portant
sur
les
réseaux
électriques
moyenne
et basse
tensions
du
territoire
de
la
commune
de
Plouguerneau.
L'article
8B
de
ce
même
cahier
des
charges
et
l'article
4B
de
son
annexe
1 définissent
les
dispositions
à
mettre
en
œuvre
pour
la
réalisation
des
nouvelles
canalisations
afin
d'améliorer
leur
insertion
dans
l’environnement
et
impose
notamment
un
recours
aux
techniques
discrètes
sous
certaines
conditions.
En
revanche,
ce
même
article
4B
laisse
la
possibilité,
dans
les
zones
numérotées
3
et
4,
de
déroger
à la
règle
du
tout
discret
et
donc
de
permettre
une
réalisation
des
nouvelles
canalisations
en
technique
aérienne
sur
poteaux,
et
ce,
dès
lors
qu’un
accord
tripartite
est
préalablement
formalisé
entre
le
SDEF,
la commune
concernée
et Enedis.
L'objet
de
la convention
en
annexe
est
d'autoriser
Enedis
à réaliser
les travaux
désignés à
l'article
2,
situés
à
Kerazan
Vihan
et
Kerskao,
en
technique
aérienne
sur
poteau
à la
place
d'une
technique
discrète.
Par
application
de
l'article
2 du
cahier
des
charges
de
concession,
Enedis
prendra
en
charge
l'ensemble
des
dépenses
dans
le
cadre
de
cette
opération,
qui
sera
réalisée
au
cours
de
l'année
2025,
avec
une
fin
prévisionnelle
des
travaux
fixée
début
2026.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- approuve
le
projet
de
réalisation
d'Enedis,
de
nouvelles
canalisations
en
technique
non
discrète
- autorise
Le
Maire
à signer
la convention
en
annexe
Annexe: 1- Convention
tripartite
Commune
— SDEF
- Enedis
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(29 voix).
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mai
2025
nm
_
—
————
:
Page
5/28 3.5.11.d
AVEC
LE
CLUB
NAUTIQUE
DE
PLOUGUERNEAU
Nomenclature
ACTES
|
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
Depuis
le
1%
mai
2022,
la
commune
de
Plouguerneau
met
à
disposition
du
Club
Nautique
de
Plouguerneau
(CNP)
sous
forme
d’une
convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire,
un
local
de
48,30
m?,
dans
le
bâtiment
appelé
«
la
Maison
de
la mer
»
située
au
924
Korejou
29880
Plouguerneau,
dont
la
commune
est
propriétaire.
La
commune
souhaite,
par
cette
mise
à
disposition,
permettre
au
CNP
de
maintenir,
ses
activités
de
plongée
et
de
pêche.
Une
manifestation
d'intérêt
spontanée,
conformément
à
l'article
L.
2122-1-4
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
a
été
déposée
en
mairie
par
le
CNP
le
19
mars
2025,
afin
de
renouveler
la
convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
pour
exercer
leurs
activités
de
plongée
et
de
pêche.
Une
procédure
simplifiée
de
publicité
suite
à
cette
manifestation
d'intérêt
spontanée
a
donc
été
mise
en
place
par
la mairie
de
Plouguerneau
du
19
mars
2025
au
9
avril
2025
et
aucune
autre
proposition
n'a
été formulée. Il'est
proposé
de
conclure
avec
le
CNP,
représenté
par
ses
Co-présidents,
Monsieur
Théo
VELLY
et
Monsieur
Gabriel
RUCARD,
une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
permettre
au
CNP
de
poursuivre
ses
activités
de
plongée
et
de
pêche
(projet
en
pièce
jointe).
L'occupation
est
accordée
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
du
1°
mai
2025.
Cette
occupation
est
soumise
à
redevance.
Les
preneurs
devront
s'acquitter
mensuellement
d'une
redevance
en
règlement
du
droit
d'occupation
qui
leur
est
consenti
d'un
montant
de
315,82
euros
TTC.
Cette
redevance
est
composée
Ü..
d’une
part
fixe de
221,52
euros
par mois
HT,
auquel
s'ajoute
la taxe
sur
la valeur
ajoutée
au taux
actuellement
en
vigueur
soit 44,30
€, pour
former
une
part
fixe
à la valeur
ajoutée
incluse
de
265,82
euros
par
mois
;
Ü.
d’une
part
variable
de
41,67
euros
par
mois
HT,
auquel
s'ajoute
la
valeur
ajoutée
au
taux
actuellement
en
vigueur
soit
8,33
euros,
pour
former
une
part
variable
à
la
valeur
ajoutée
incluse
de
50
euros
par
mois.
Cette
part
variable
dépend
des
profits
et
des
avantages
tirés
par
l'occupant.
Chaque
année,
cette
part
variable
sera
revue
et
calculée
en
fonction
du
chiffre
d’affaires
de
la manière
suivante
:
Chiffre
Affaire
annuel
(euros)
pour
Part
variable
mensuelle
(euros)
les
activités
de
plongée
et
pêche
HT
TTC
(selon
le taux
de
TVA
en vigueur)
<6000€
|
41,67€/mois
50 € / mois
_
6 001
-8
000
€
|
54,17
€
/ mois
65
€ / mois
8001-1000€
| 66,67€/ mois
80 € / mois
F
10
001
— 12
001€
79,17
€ / mois
95
€ / mois
>12001€
83,33
€
/ mois
100
€ /
mois
Les
comptes
annuels
de
l’année
N-1
doivent
être
transmis
pour
le
31
mars
de
l'année
N.
Seules
les
activités
plongée
et pêche
exercées
dans
le local,
objet
de
la présente
convention,
seront
pris
en
compte.
L'application
de
la part
variable
se
fera
au
1%
avril
de
l’année
N.
Elle
sera
payable
mensuellement.
Cette
révision
ne
pourra
prendre
effet
sans
qu’une
rencontre
entre
les
deux
parties
ait eu
lieu
à ce
sujet.
Ainsi,
après
avis
de
la
commission
économie
du
13
mai
2025,
il est
proposé
au
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
d'approuver
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public,
jointe
à
la
présente
délibération,
-
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la signer.
Procès-verbal du Conseil Municipal
du 21 mai 2025
Page 6/28 Annexe
: projet
de
convention
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(29 voix).
Nomenclature
ACTES
MISE
A JOUR
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
ET
DES
REPRESENTANTS
DE
5.3.2
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DU
CCAS
ET
DES
ORGANISMES
EXTERIEURS
A la
suite à la démission
de
Madame
Lédie
LE HIR
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
la candidature
de
Madame
Sylvie
ARZUR
est
proposée.
M.
Le
Maire
propose
que
le vote
ait lieu
à main
levée.
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(29 voix).
Le
vote
ayant
eu
lieu,
il a donné
les
résultats
suivants
:
Madame
Sylvie
ARZUR
est
déclarée
représentante
de
la commune
au
sein
du
CA
du
CCAS
avec
29
voix
exprimées. Annexe
: Tableau
récapitulatif
des
membres
du
conseil
municipal
au
sein
des
commissions
municipales
Nomenclature
ACTES
POUVOIR
DU
MAIRE
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DES
CONVENTIONS
5.4.1
FINANCIERES
ENTRE
LA COMMUNE
ET
LE
SDEF
Considérant
la nécessité,
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales,
de
procéder
à une
délégation
de
signature
au
profit
du
Maire,
Monsieur
le
Maire
propose
que
le Conseil
municipal
lui
accorde
l'auto-
risation
de
signer
toutes
les
conventions
financières
entre
la
commune
et
le
Syndicat
départemental
d'Energie
et
d’Equipement
du
Finistère
(SDEF)
d'un
montant
inférieur
ou
égal
à 5 000
€
HT.
Nomenclature
ACTES
5.6.1
INDEMNITES
DES
ELUS
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2123-20-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
par
délibération
les
indemnités
des
élus.
Le
montant
maximal
de
l'enveloppe
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et des
Adjoints
est
égal
au
total
de
l'indemnité
maximale
du
Maire,
soit
55
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
et
du
produit
de
22
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
par
le
nombre
d’adjoints,
soit
8.
Monsieur
le
Maire
propose
qu'à
compter
du
22/05/2025,
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints,
des
conseillers
municipaux
titulaires
de
délégations
et
des
conseillers
municipaux
non
titulaires
de
délégation
de
fonctions
soit,
dans
la limite
de
l'enveloppe
définie
ci-dessus,
fixé
aux
taux
suivants
:
%
de
l'indice
brut
de
référence
Maire
49,00
%
Adjoint(e)
14,50
%
Conseiller
municipal
délégué
5,80
%
Conseiller
municipal
0,80%
Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
et
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
et
de
la valeur
du
point
d'indice
des
fonctionnaires.
Le
tableau
annexé
à la
présente
délibération
indique
le montant
de
l'indemnité
perçue
à la date
du
vote
de
la délibération.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mai
2025
Page
7/28 Avis
du
Conseil
Municipal
: 24
voix
pour,
5 abstentions
(L. LE
HIR
— Y.DROUMAGUET—
B. COATEVAL
-
E. LE BRIS— S.
ARZUR
).
Nomenclature
ACTES
INDEMNISATION
DES
CONGES
ANNUELS
NON
PRIS
EN
CAS
DE
FIN
DE
4.18.a
RELATION
DE
TRAVAIL
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
relatif
aux
congés
annuels
des
fonctionnaires
territoriaux,
notamment
l’article
5,
Vu
la directive
2003/88/CE
du
Parlement
européen
du
4 novembre
2003
concernant
certains
aspects
de
l'aménagement
du
temps
de
travail,
Vu
la
circulaire
en
date
du
8 juillet
2011
n°COTB1117639C
relative
à
l'incidence
des
congés
de
maladie
sur
le
report
des
congés
annuels
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
l'arrêt
de
la
CJUE
du
3 mai
2012,
dans
l'affaire
C-337-10,
qui
reconnaît
l'obligation
de
versement
de
l'indemnité
compensatrice
des
congés
annuels
non
pris
en
cas
de fin
de
relation
de
travail
et de
nécessité
de
service,
Vu les
jurisprudences
administratives,
et
notamment
celles
du
Conseil
d'état
qui
font
application
de
ce
principe, Considérant
que
les
dispositions
réglementaires
prévoient
que
les fonctionnaires
ne
peuvent
prétendre
au
versement
d'une
indemnité
compensatrice
de
congés
annuels
non
pris;
Considérant
que
dans
l'attente
de
l’évolution
de
la réglementation
nationale,
la jurisprudence
nationale
interne
reconnaît,
sous
l'influence
de
la
jurisprudence
européenne,
le
report
et
l'indemnisation
des
congés
annuels
non
pris,
en
raison
de
nécessités
de
service
ou
d’un
placement
en
congé
de
maladie,
lors
d'une
cessation
de
la relation
de
travail
(retraite
pour
invalidité,
décès,
mutation)
;
Le
droit
à
l'indemnisation
s'exerce
dans
les
limites
suivantes,
qui
ont
été
rappelées
récemment
par
le
Conseil
d'Etat
en
date
du
22
juin
2022
n°443053
-
l'indemnisation
maximale
est
fixé
à 20 jours
maximum
par
année
civile
pour
5 jours
de travail
par
semaine,
-
l'indemnisation
se
fait
selon
une
période
de
report
limitée
à
15
mois
après
le terme
de
l’année
au
cours
de
laquelle
les
congés
ont
été
générés.
En
l'absence
de
précisions
réglementaires
et
jurisprudentielles,
les
collectivités
peuvent
calculer
l'indemnisation des
jours
de
congés
annuels
non
pris
par
un
fonctionnaire
en
retenant
soit
:
-
les
modalités
prévues
par
l'article
5
du
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pour
les
agents
contractuels
:
l'indemnité
est
égale
à
10%
de
la
rémunération
totale
brute
que
l'agent
a
perçu
dans
l’année
où
son
contrat
se termine
si celui-ci
n’a
pris
aucun
congé
du
fait de
l'administration.
S'il
en
a
pris
une
partie,
l'indemnité
est
au
prorata
du
nombre
de
congés
non
pris
par
rapport
au
nombre
de
jours
de
congés
total
auquel
il a
le
droit.
Elle
est
soumise
aux
mêmes
retenues
que
la
rémunération.
L''indemnité
ne
peut
être
inférieure
au
montant
de
la
rémunération
que
l'agent
aurait
perçue
pendant
la
période
de
congés
annuels
dus
et
non
pris.
-
en
référence
au
montant
forfaitaire
prévu
par
l'arrêté
du
28
août
2009
modifié
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2002-634
du
29
avril
2002
modifié
portant
création
du
compte
épargne-temps
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
dans
la
magistrature
correspondant
à
la
catégorie
à
laquelle
appartenait
l’agent
:
o
Catégorie
À
: 150
euros par
jour.
o
Catégorie
B
: 100
euros par
jour.
o
Catégorie
C
: 83
euros
par
jour.
Cette
indemnité
ne
pourra
être
inférieure
au
montant
de
la
rémunération
que
l'agent
aurait
perçue
pendant
la
période
des
congés
annuels
dus
et
non
pris.
L'indemnité
est
soumise
aux
mêmes
retenues
que
la
rémunération
de
l’agent.
Procès-verbal
du Conseil Municipal du 21 mai 2025
Page
8/28 il
est
précisé
que
cette
délibération
est
prise
pour
permettre
l'indemnisation
des
congés
non
pris
aux
ayant
droits
d’un
agent
décédé,
ainsi
que
dans
les
cas
de
départs
à
la
retraite
pour
invalidité
ou
licenciement
pour
inaptitude
physique.
Dans
les
autres
cas
notamment
de
mutation,
les fonctionnaires
doivent
solder
leurs
congés
avant
départ.
Seules
les
nécessités
de
service
validées
par
l'autorité
territoriale
justifieront
le paiement
des
congés
en
cas
de
mutation.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
après
avis
de
la
commission
ressources
du
14
mai
2025,
décide
d'autoriser
l'indemnisation
des
congés
annuels
non
pris
des
fonctionnaires
lors
de
la
cessation
de
la
relation
de
travail
en
raison
de
la
maladie,
de
motifs
tirés
de
l'intérêt
du
service
ou
du
décès
de
l'agent,
selon
la
modalité
retenue
suivante
: modalités
prévues
par
l’article
5
du
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pour
les agents
contractuels.
Avis
du
Conseil
Municipal
Nomenclature
ACTES
MODALITES
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
PROTECTION
SOCIALE
4.1.8.b
COMPLEMENTAIRE
DES
AGENTS
— MODIFICATION
RELATIVE
A LA
PREVOYANCE
L'ordonnance
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique,
prise
en
application
de
la
loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
rend
obligatoire
la
participation
des
employeurs
publics
à la
protection
sociale
complémentaire
des
agents.
La
protection
sociale
complémentaire
comprend
deux
domaines
:
-
Santé
: remboursement
complémentaire
la
sécurité
sociale
pour
les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident
(la
mutuelle
santé)
;
-
Prévoyance
: couverture
complémentaire
de
maintien
de
salaire
lié
aux
risques
d'incapacité
de
travail,
d'invalidité,
d’inaptitude
ou
de
décès.
Le
conseil
municipal
de
Plouguerneau,
par
délibération
du
15
décembre
2021
puis
du
16
novembre
2022
fixant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents,
a,
pour
la
prévoyance,
revalorisé
à 7
€
bruts
par
mois
la
participation
versée
à
l’agent
qui
a
adhéré
au
contrat
de
prévoyance
complémentaire
des
agents
mis
en
œuvre
par
le
centre
de
gestion
du
Finistère.
Par
délibération
du
13
décembre
2023,
le
conseil
municipal
a décidé
de
revaloriser
progressivement
le
montant
de
la
participation
à
la
prévoyance
de
la
commune
comme
suit,
afin
de
la
renforcer
et
ainsi
d'accompagner
les agents
dans
la couverture
de
ce
risque,
compte
tenu
du
relèvement
de
l’âge
légal
de
départ
à
la retraite.
2024
2025
2026
Montant
de
la
participation
mensuelle
brie
12€
17€
22€
Toutefois,
les
effets
de
cette
revalorisation
ont
été
neutralisés
par
le nouveau
contrat
de
prévoyance
en
vigueur
depuis
le
1°
janvier
2025
qui
a
conduit
à
une
augmentation
du
taux
de
cotisation
sur
les
garanties
de
base
et
à
l'élargissement
de
l'assiette
de
cotisation
au
régime
indemnitaire
devenu
obligatoire
au 1° janvier
2025.
Afin
de
poursuivre
le
but
recherché
d'accompagnement
des
agents
dans
la
couverture
de
ce
risque
et
compte
tenu
de
l'augmentation
des
cotisations
survenue
au
1°
janvier
2025,
et
après
avis
du
comité
social
territorial
du
12
mai
2025
et
de
la
commission
ressources
du
14
mai
2025,
il
est
proposé
de
revaloriser
le
montant
de
la
participation
de
la commune
à 30€
bruts
par
mois.
Le
montant
de
participation
pour
la
prévoyance
ne
peut
être
supérieur
au
montant
cotisé
par
l’agent.
Les
autres
modalités
précisées
par
délibération
du
15
décembre
2021
et
modifiées
par
délibération
du
16
novembre
2022
concernant
la
participation
santé
sont
inchangées.
Cette
modification
entre
en
vigueur
au
1°
juillet
2025.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mai
2025
.
_
-
——
=
Page 9/28 Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(29 voix).
Nomenclature
ACTES
INDEMNISATION
DES
PRÉJUDICES
COMMERCIAUX
CAUSÉS
AUX
744
PROFESSIONNELS
RIVERAINS
DES
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DU
CENTRE-
BOURG
DE
PLOUGUERNEAU
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-29
et
suivants
relatifs
aux
compétences
du
Conseil
municipal,
Vu
la
délibération
du
09
octobre
2024
portant
création
de
la
Commission
d'indemnisation
Amiable
(CIA)
des
commerçants
pour
l'examen
des
demandes
d'indemnisation
liées
aux
travaux
sur
les
espaces
publics
du
centre-bourg,
Vu
la
demande
d'indemnisation
déposée
par
l'EURL
«
Les
3 Abers
»,
en
date
du
14
mars
2025,
ainsi
que
les
justificatifs
fournis,
Vu
l'avis
rendu
par
la
CIA
en
date
du
11
avril
2025
pour
la
période
des
travaux
du
1°
novembre
2024
au
31
janvier
2025.
Considérant
:
-
que
la
commission
d'indemnisation
amiable
réunie
le
11
avril
2025,
a
examiné
la
demande
d'indemnisation
présentée
par
l'EURL
Les
3
Abers,
relative
à
une
perte
de
chiffre
d'affaires
due
aux
travaux
d'aménagement
du
centre-bourg
réalisés
sur
la
voie
publique
à
proximité
de
son
commerce
pour
la
période
du
01/11/2024
au
31/01/2025
;
-
que
la
commission
a
estimé
que
le
préjudice
invoqué
est
actuel,
certain,
direct,
spécial,
anormal
;
-
qu'après
étude
des
pièces
justificatives,
la
CIA
a
rendu
un
avis
favorable
et
propose
une
indemnisation
de
l'EURL
«
Les
3
Abers
»
pour
un
montant
de
15
734
euros,
pour
la
période
du
01/11/2024
au
31/01/2025
;
-
que
cet
avis,
bien
que
non-exécutoire,
a
été
établi
dans
le
respect
des
principes
d'impartialité
de
confidentialité
et
du
contradictoire,
garantissant
la
légitimité
de
la
proposition
;
que
le
montant
proposé
de
15
734
euros
est
conforme
au
préjudice
évalué
et
ne
dépasse
par
les
limites
fixées
par
les
principes
de
responsabilité
publique
;
-
que
les
crédits
nécessaires
à
cette
indemnisation
sont
disponibles
au
budget
communal.
Après
avis
de
la
commission
Economie-Tourisme
du
13
mai
2025,
il est
proposé
au
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- de
suivre
l'avis
de
la commission
d'indemnisation
amiable
rendu
le 11
avril
2025
en
faveur
de
l'indemnisation
de
l'EURL
«
Les
trois
Abers
», pour
un
montant
de
15
734
€,
au
titre
du
préjudice
subi
du
fait
de
la
rénovation
du
centre-bourg,
pour
la période
du
01/11/2024
au
31/01/2025
;
- de
fixer
le
montant
de
l'indemnisation
à
quinze
mille
six
cent
trente-quatre
euros
(15
734
€),
pour
la période
du
01/11/2024
au
31/01/2025,
versé
en
une
seule
fois
à
l’EURL
«
Les
3 Abers
»,
sous
réserve
de
la signature
de
la
convention
d'indemnisation
liée
aux
travaux
d'aménagement
du
centre-bourg
approuvée
lors
du
Conseil
municipal
du
09
octobre
2024,
convention
par
laquelle
le
bénéficiaire
renonce
à
tout
recours
contentieux
contre
la
commune
relativement
à
ce
préjudice
;
- d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
d'indemnisation
et
à
procéder
au
versement
de
l'indemnité, EMérien
rappelle
que
l'enveloppe
annuelle
pour
ce
dispositif est
de
45
000€.
Avis
du
Conseil
Municipal :
favorable
à l'unanimité
(29 voix).
Procès-verbal
du
Conseil Municipal
du
21
mai
2025
Page 10/28 Nomenclature
Actes
75.5.d
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
MUNICIPALES
2025
La
subvention
publique
est
une
contribution
facultative,
précaire
et conditionnelle
et
son
versement
par
une
collectivité
locale
doit
répondre
à
«
un
intérêt
public
local
»
(avoir
son
siège
social,
son
activité
principale
ou
un
impact
réel
pour
la
commune).
La
subvention
sollicitée
vise
à
participer
au
fonctionnement
global
de
l'association
conformément
à son
objet
social
ou
au
financement
d'une
action
spécifique
et
ponctuelle.
Ces
aides
se
font
sous
formes
diverses:
financière
(subvention
de
fonctionnement,
subvention
« événementiel
»)
et
en
nature
(moyens
techniques,
mise
à
disposition
de
locaux,
de
personnel
communal.…..).
La
municipalité
continue
à
soutenir
les
nombreuses
associations
dans
leur
participation
à
la
vie
communale.
Le
niveau
général
des
subventions
qui
leur
sont
versées
a été
revalorisé
cette
année.
Afin
d'obtenir
une
subvention
de
fonctionnement,
l'association
doit
remplir
un
dossier
spécifique
(commun
avec
quatre
autres
communes
de
la
CCPA:
Landéda,
Lannilis,
Coat
Méal
et
Plabennec)
et
le
déposer
accompagné
des
documents
demandés.
La
somme
allouée
a
été
répartie
de
telle
façon
à
prioriser
et
valoriser
les
actions
qui
répondent
aux
orientations
suivantes
:
la
place
de
la
jeunesse,
l'implication
dans
des
événements
communaux,
la
mutualisation
de
locaux
et
matériel,
l'engagement
bénévole,
la
qualité
de
la
formation
et
de
l'encadrement,
le développement
durable
et
la langue
bretonne.
Les
actions
retenues
ont été
les mêmes
pour
toutes
les associations
quelle
que
soit leur
activité
(sportive,
de
loisirs,
culturelle,
social
Pour
les
associations
extérieures
ayant
des
adhérents
plouguernéens
mais
n'ayant
pas
d'activité
sur
la
commune,
seuls
sont
pris
en
compte
les
critères
«
adhérent
»
et
«
participation
aux
animations
de
la
commune
».
Afin
de
différencier
les
demandes
de
subvention
concernant
le
fonctionnement
quotidien
des
associations
de
celles
liées
à l’organisation
et
au
financement
d'action
spécifique,
une
demande
distincte
expliquant
le
projet
(objet,
mise
en
œuvre,
financement)
doit
être
produite.
Les
associations
étant
susceptibles
d'évoluer
chaque
année,
les
subventions
qui
leur
sont
attribuées
le
sont
tout
autant.
Enfin,
les associations
recevant
une
subvention
municipale
supérieure
à 23
000
€ par
an
doivent
conclure
avec
la
commune
une
convention
d'objectifs,
présentant
la
nature
de
ses
activités
sur
la
commune,
le
principe
du
subventionnement
et
les
obligations
de
l'association.
Des
conventions
sont
également
prévues
pour
l'octroi
de
prestations
en
nature
(locaux
ou
personnel
mis
à disposition).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et notamment
l'article
L2121-29,
Après
avis
de
la commission
ressources
du
14
mai
2025,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'attribuer
aux
associations,
pour
l'exercice
2025,
les
subventions
telles
que
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération
sous
réserve
de
la présentation
par
les
associations
subventionnées des justificatifs
obligatoires. Les
associations
subventionnées
devront
transmettre
annuellement
leur
rapport
d'activité
et
leurs
comptes
afin
que
la commune
puisse s'assurer
du
bon
emploi
des
fonds
publics.
Pour
les
subventions
événementielles,
l’association
devra
dans
les
3
mois
après
la
réalisation
de
son
projet transmettre
un
bilan
financier
comprenant
un
état
récapitulatif
des
factures
acquittées
et un
bilan
qualitatif.
Un
acompte
de
70%
de
la
subvention
sera
versé
lors
de
la
notification
de
la
subvention
et
le
solde
de
30%
après
la
réalisation
de
l’action
et
sur
présentation
des
justificatifs.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mai
2025
|
s:
.
———
=
EE
—
_
Page 11/28 Afin
que
cette
délibération
ne
soit
pas
entachée
d'illégalité,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
municipal
qui
siègent
au
sein
des
associations
de
ne
prendre
part
ni aux
débats
ni
au
vote
des
subventions
attribuées
à celles-ci.
Annexe
: Tableau
de
subventions
2025
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
2025
Ra
Vote
Vote
|Demande |
Proposi-
Aero
2023 |
202 |
2025
|tonans
OS
Aber
GR
166€
145
€
200€
103
€
AGIR
ABCD
(La
Plume)
350€
350€
350€
350€
Alabour
283€
1 000
€
467
€
APPR
2329€
2585€
5000
€
2869€
Arc
en
wrac'h
250€
275€
250€
250
€
RIRE
collège
500€|
500€!
500€]
500€
|
Bedg
club
600
€
100
€
250€
250€
CAPaluden
739€
837€
1 000
€
874€
Chorale
entre
terre
et
mer
900
€
900
€
1 000
€
1000
€
Club
(gui-
202
€
203
€
300
€
281€
Club
des
3
clochers
1000
€
1000
€
1000
€
1 000
€
Club
nautique
1576€
1
614€|
3
000 €|
1955€
Détente aux abers
850€]
1000€|
1500€|
1500€
|
DivYezh
|
200€]
200€]
200€]
200€
|
Dojo
des
abers
2106€
3
128€
2
000
€
2 000
€
|
|
Entente des abers
|_3505€|
3364€|
a500€!
3399€
|
Espérance
de
Plouguerneau
5593€|
6920€}
8000€|
8000
€|
| Gribouille
941€
g15€| 1000€|
1000€|CDauittelasalle:soit
|
— Hockey
club pagan
|
400€
850 €
650€)
644€
)28 votants
|
_
IPPA
Î
1000€
959
€| 28
POUR
sauf
pour
l'as-|
Jeux en Wrac'h
asie]
aie]
300€
300€)
°°ciation labour:
5 op-
positions
(LLH,
ELB,
Lanvaon
|
1032€
734€]
7348€|
1784€|BC,
SA,
YD), 23
pour
Le
souffle
des
abers
7175
€
630€
1 000
€
1000
€
Les
ancolies
400
€
400
€
500
€
500
€
Les
cavaliers
des
abers
100€
575€
1000
€
838€
Les
cavaliers
de
Lannilis
300€
484€
700
€
462€
Les
Galipettes
club
264
€
392€
308
€
308
€
Les
Officiers mariniers et
400€
240
€
uoe
Les
rendez-vous
du
grouaneg
1411€
1 000
€
1 000
€
1 000
€
Mich
mich
war
zao
|
1643 €
2 000
€
836€
Nuits
de
noce
135€
200
€
200
€
Pastel
An
Aber
242€
200€
200
€
Phare
Darts
Plouguerne
313€
4
000
€
348
€
Regards
de
chiens
473€
500
€
500€
384€
Rugby
club
des
abers
2393€
2554€
2700€
2474€
SCL
Basket
600
€
600
€
800
€
567
€
Skol
run
300
€
300€
500
€
500
€
Société
de
chasse
339€
400
€
300
€
Sport
Chanbara
Avel
Mor
300
€
92€
Sports
Loisirs
2430€
2922€
3500 €
3110€
Procès-verbal
du Conseil Municipal du 21 mai
2025
Page 12/28 Takou
musical
association
Temps
danse
Tennis
club
Tennis
de table
Tisseurs
d'histoire
SUBVENTIONS
« ÉVÉNEMENTIEL
» 2025
Arz
e Chapeliou
Bro
leon
2200€
2200€
AUPAL
750
€
1150
€
Bedg
club,
« Le Grand
Jeu
»
250€
CAPaluden
300
€
300
€
Club
nautique
(Ofrni)
1500
€
500
€
Festival
Internat.
De
Pastel
2000
€
IPPA
1450
€
1450
€ | 29
votants
: 29
pour
Lanvaon
1500
€
Mich
Mich
Warzao
Officiers
mariniers
400€
Plouguerneau
d'hier et
d'au-
jourd'hui
400€ 10150
€
ASSOCIATIONS
NATIONALES
ADAPEI29
50:
| Non Pré- cisé
Arvorig
FM
50€
150€
50€
Alcool
assistance
50€
Na
pres
50€
cisé
CIDFF
so €
| Non pré-
50€
cisé
ous
Non
pré-
Eau
et
rivières
de
Bretagne
50€
EISé
50€
Non
pré-
FNATH
50€
disé
P
50 €| 29
votants
: 29
pour
Non
pré-
La
50€
cisé
Innoveo
Noñ
Fe
50€
cisé
Secours
Catholique
200€
50€
Surd'Iroise
300
€
50€
Non
pré-
Solidarités
paysans
cisé
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 21
mai
2025
Page
13/28
prie
aulhérit ANIPRIAUTERT
Moi
540320
08/10
Feu Propo-
El
sition
Vote 2025
2025
Comité
de
jumelage
ÉTNEEsGE
Dotation Forfais | PloUEUerneau
1960€|
1978€
sage
PR M
Edinghen-Neckarhausen
Fe
Sur
“|
Comité de jumelage
Délibération7.5.5.h
,:
65;
Plouguerneau
St
Ger-
1960€|
1978€
1949€
du
21
mai
2025
mans
Vote |
Vote
pee
Convention
pluriannuelle
d'objectifs
sition
Vote
2025
2023 |
2024
2025
Délibération 7.5.5.k
SNSM
2800€|
3000
€
3000
€ |
29
votants
: 29
pour
du 29/05/2024 Délibération 7.5.5i
Ar
Vro
Bagan
3000€|
3000
€
3000
€ | 29
votants
: 29
pour
du
16/05/2023
Délibération 4,.5:5:j
AFR
l'Antr'temps
(EVS)
|
27000
€ |
24000
€
25000
€ |
29
votants
: 29
pour
du
16/03/2023
Délibération
at
7.5.5.k du
École des sports
2000 €
|
2000 €
3000 €
n
sf
16/05/2023
.
_
|
Délibération 7.5.5.
du
PHA
2500€|
2500€
2500
€|
29
votants
: 29
pour
16/05/2023
_L
_
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
2025
Propo-
Association
Projet
sition
Vote
2025
FE
2025
|
CA
Paluden
Dépenses
éli-
{prise
en
charge
de
30%
des
factures
pré-
gibles
:
6 000
€
sentées
dans
la
limite
du
montant
voté)
Matériel
nautique
Club
Nautique
Dépenses
éli-
(prise
en
charge
de
30%
des
factures
pré-
gibles
:
9 000
€
à
.
sentées
dans
la
limite
du
montant
voté)
Matériel
nautique
E.
on
sue
la
Légende
FM
Logiciel
d'exploi-
26
oür
VON
(prise
en
charge
de
30%
des
factures
pré-
|tation,
matériel
2391€
sentées
dans
la
limite
du
montant
voté)
de
diffusion.
Rugby
Club
de
l'Aber
’
_.
{prise
en
charge
de
30%
des
factures
pré-
Aehat
«d'UN
VERT
2469€
sentées
dans
la limite
du
montant
voté)
cle
Concernant
l’évolution
du
niveau
de
l'enveloppe
attribuée
aux
associations,
H.Perrain
précise
que
cette
enveloppe
a
été
augmentée
en
1ère
année
du
mandat
de
5000€
puis
à nouveau
augmentée
l'année suivante. Si elle
n’a pas
été
augmentée
ensuite
c'est parce
qu'elle n'avait pas
été consommée
intégralement. L.Moisan
précise
également
que
le
dossier
de
demande
de
subvention
a
bien
été
modifié
pour
tenir
compte
des
observations
faites.
Concernant
Alabour,
EMerien
précise
enfin
que
si
l'association
a
une
activité
lucrative,
elle
paie
un
loyer
et
assure
des
animations.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mai 2025
Page
14/28 Nomenclature
Actes
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
MUNICIPALES
2025
7.5.5.e
L'UNION
NATIONALE
DES
COMBATTANTS
La
Commune
de
Plouguerneau
apporte
un
soutien
financier
à de
nombreuses
associations
pour
les
aider
à pérenniser
et
développer
leurs
activités,
à mener
des
projets
et
à mettre
en
place
de
nouvelles
actions
ou
événements.
Elle
le fait
sur
la base
des
dossiers
de
demande
de
subvention
reçus.
L'association
Union
Nationale
des
Combattants
a
pour objet
:
°
Faire
vivre
la mémoire
et
le souvenir
de
ceux
qui
ont
défendu
la
patrie,
+
Défendre
les intérêts
sociaux
et matériels
des
adhérents
et leurs
ayant
droits
+
Soutenir
les veuves
d'anciens
combattants.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et notamment
l'article
L2121-29,
Après
avis
de
la commission
ressources
du
14
mai
2025,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'attribuer
à
l'association
Union
Nationale
des
Combattants,
pour
l'exercice
2025
:
+
une
subvention
de
fonctionnement
de 550
€
sous
réserve
de
la
présentation
par
l'association
des
justificatifs
obligatoires.
L'association
subventionnée
devra
transmettre
annuellement
son
rapport
d'activité
et ses comptes
afin
que
la
commune
puisse s'assurer
du
bon
emploi
des
fonds
publics.
Afin
que
cette
délibération
ne
soit
pas
entachée
d'illégalité,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
qui
siègent au
sein
de
l'association
de
ne
prendre
part
ni
aux
débats
ni au
vote
des
subventions
attribuées
à celle-ci.
>
Y.DROUMAGUET
ne participe
pas au vote.
Avis
du
Conseil
Municipal :
favorable
à l'unanimité
(28 voix).
Nomenclature
ACTES
AVENANT
A LA CONVENTION
PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS
— ECOLE
DES
7.5.5.f
SPORTS
Afin
d'accompagner
le
mouvement
associatif
local
et
de
contribuer
au
développement
et
à la pérennité
des
activités
associatives
et
des
structures
elles-mêmes,
la
commune
propose
de
mettre
en
œuvre
une
politique
de
partenariat
avec
les
associations
locales
en
passant
par
la
conclusion
de
conventions
d'objectifs
pluriannuelles.
Dans
le cadre
de
sa
politique
en
faveur
de
l'enfance
et du
développement
des
activités
sportives
et
culturelles,
la commune
de
Plouguerneau
a souhaité
conclure
une
convention
avec
l'école
des
sports
considérant
que
le
projet!
initié
et
conçu
par
l'association
participe
de
cette
politique
d'intérêt
général.
Les
conditions
de
réalisation
de
la
mission
de
l'École
des
Sports
ont
évolué
depuis
la
signature
de
la
convention.
En
effet
les
dépenses
en
lien
avec
le
dédommagement
des
associations
intervenantes
ont
augmenté
significativement.
C'est
pourquoi,
un
avenant
est
proposé
à
la
convention
afin
de
faire
passer
la
somme
de
la subvention
municipale
de
2000
€
prévue
à 3000
€ pour
l'année
2025.
Après
avis
de
la
commission
ressources
du
14
mai
2025,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
:
+
d'approuver
l'avenant
à
la
convention,
jointe
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
les
pièces
annexes,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la signer
;
+
d'attribuer
à
l'association
École
des
sports,
pour
l'exercice
2025
une
subvention
de
fonctionnement
de
3000
€.
sous
réserve
de
la
présentation
par
l'association
des
justificatifs
obligatoires.
! Voir
annexe
1
ES
Procès-verbal
du Conseil Municipal
du 21 mai 2025
|
TEST
Page
15/28 Afin
que
cette
délibération
ne
soit
pas
entachée
d'illégalité,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
municipal
qui
siègent
au
sein
de
l'association
de
ne
prendre
part
ni
aux
débats
ni
au
vote
des
subventions
attribuées
à celle-ci.
Annexe
: Avenant
à
la convention
pluriannuelle
d'objectifs
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(29
voix).
Nomenclature
Actes |
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
PLOUGUERNEAU
ET
LE
7.
FORFAITAIRE
COMITÉ
DE
JUMELAGE
PLOUGUERNEAU
EDINGEN-NECKARHAUSEN
— DOTATION
La
présente
délibération
fait
suite
à
la
décision
du
conseil
municipal
du
25
mai
2022
d'établir
une
convention
de
partenariat
avec
le
comité
de
jumelage
afin
d'assurer
la
pérennité
des
liens
unissant
les
populations
de
Plouguerneau
et
de
ses
villes jumelles.
Une
convention
a
donc
été
signée
le
12
juillet
2022.
Monsieur
le
Maire
rappelle
:
+
la décision
d'établir
un
jumelage
de
la commune
de
Plouguerneau
avec
la commune
d'Edingen-
Neckarhausen
par
délibération
du
13
avril
1965,
+
la signature
d’une
Charte
le 14
juillet
1967
entre
les
deux
communes
et
les
comités
de
jumelage
des
deux
communes.
Au
regard
de
l'objet
du
comité
de
jumelage
et
de
l'intérêt
communal
de
ses
actions,
la
municipalité
souhaite
renouveler
la
convention
de
partenariat
avec
le
comité
de
jumelage
Cette
convention
définit
>
les
relations
entre
la ville
de
Plouguerneau
et
le comité
de
jumelage
#
le
mandat
de
la
commune
au
comité
de
jumelage
æ
les
missions
du
comité
de
jumelage
#
les
moyens
mis
à
disposition
par
la
commune
pour
exercer
son
mandat
dont
l'aide
financière
apportée
Cette
aide
financière
annuelle
prend
la
forme
d'une
dotation
globale
forfaitaire
dont
le
montant
est
calculé
sur
la
base
d’une
contribution
par
habitant
(population
totale
légale
à
compter
du
1°
janvier
2025:
6
719
habitants).
La
dotation
sera
votée,
chaque
année,
compte
tenu
des
possibilités
de
la
commune
et
des
comptes
présentés
par
l'association
signataire
La
convention
aura
une
durée
de
3 ans.
Elle
vaudra
pour
les
années
2025,
2026
et
2027.
Après
avis
de
la commission
ressources
du
14 mai
2025,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal :
+
d'approuver
le
projet
de
convention,
joint
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
les
pièces
annexes,
et
de
donner
délégation
à Monsieur
le
Maire
pour
le signer
;
+
de
fixer
le
montant
de
l'aide
à
0,29€
par
habitant
soit
une
dotation
globale
forfaitaire
de
1 949
€
pour
2025.
Afin
que
cette
délibération
ne
soit
pas
entachée
d'illégalité,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
qui
siègent
au
sein
du
comité
de
jumelage
de
ne
prendre
part
ni
aux
débats
ni
au
vote. Annexe
: Convention
de
partenariat
Procès-verbal
du Conseil Municipal
du 21 mai 2025
Page
16/28 >
N.ETIENNE
ne
participe
pas
au
vote.
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(28 voix).
7.5.5.h
LE COMITÉ
DE
JUMELAGE
PLOUGUERNEAU
ST GERMANS
- DOTATION
FORFAITAIRE
Nomenclature
Actes | CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
PLOUGUERNEAU
ET
La
présente
délibération
fait
suite
à
la
décision
du
conseil
municipal
du
25
mai
2022
d'établir
une
convention
de
partenariat
avec
le
comité
de
jumelage
afin
d'assurer
la
pérennité
des
liens
unissant
les
populations
de
Plouguerneau
et
de
ses
villes jumelles.
Une
convention
a donc
été
signée
le 8
juillet
2022.
Monsieur
le
Maire
rappelle
:
+
la
décision
d'établir
un
jumelage
de
la
commune
de
Plouguerneau
avec
la
commune
de
St
Germans
par
délibération
du 18
juin
1991,
+
la
signature
d’une
Charte
le
25
avril
1992
entre
les
deux
communes
et
les
deux
comités
de
jumelage.
Au
regard
de
l'objet
du
comité
de
jumelage
et
de
l'intérêt
communal
de
ses
actions,
la
municipalité
souhaite
renouveler
la convention
de
partenariat
avec
le comité
de
jumelage.
Cette
convention
définit
:
>
les
relations
entre
la ville
de
Plouguerneau
et
le comité
de
jumelage,
le
mandat
de
la commune
au
comité
de
jumelage,
les
missions
du
comité
de
jumelage,
les
moyens
mis
à
disposition
par
la
commune
pour
exercer
son
mandat
dont
l'aide
financière
apportée.
YVY
Cette
aide
financière
annuelle
prend
la
forme
d'une
dotation
globale
forfaitaire
dont
le
montant
est
calculé
sur
la
base
d’une
contribution
par
habitant
(population
totale
légale
à
compter
du
1°
janvier
2025
: 6 719
habitants).
La
dotation
sera
votée,
chaque
année,
par
le Conseil
municipal,
compte
tenu
des
possibilités
de
la commune
et
des
comptes
présentés
par
l'association
signataire.
La
convention
aura
une
durée
de
3 ans.
Elle
entrera
en
vigueur
à compter
de
sa
signature
par
les
parties.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et notamment
l'article
L2121-29,
Après
avis
de
la commission
des
finances
du
14
mai
2025,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
+
d'approuver
le
projet
de
convention,
joint
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
les
pièces
annexes,
et
de
donner
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
le signer
;
+
de
fixer
le
montant
de
l’aide
à 0,29€
par
habitant
soit
une
dotation
globale
forfaitaire
de
1949€
pour
2025.
Afin
que
cette
délibération
ne
soit
pas
entachée
d'illégalité,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
qui
siègent
au
sein
du
comité
de
jumelage
de
ne
prendre
part
ni
aux
débats
ni
au
vote. Avis
du
Conseil
Mu
al : favorable
à l'unani
Annexe
: Convention
de
partenariat
___ Procès-verbal
du Conseil Municipal du 21 mai 2025
a
D
Page 17/28 Nomenclature
Actes
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
MUNICIPALE
7.5.5i
LANVAON
L'association
Lanvaon
a pour
objectif
de
restaurer
le feu
de
Lanvaon,
pour
l'ouvrir
au
public
et y proposer
des
animations
et
actions
culturelles
et
sociales.
A
la
demande
des
Phares
et
Balises,
l'association
a
sollicité
une
étude
à
un
architecte
du
Patrimoine
en
vue
de
la
réalisation
d’une
deuxième
phase
de
travaux.
Ces
travaux
devront
répondre
aux
normes
des
établissements
recevant
du
public
et
à
l'adaptation
des
aménagements
muséographiques
en
respect
avec
le
bâtiment
et
son
histoire.
Cette
étude
a
permis
à
l'association
d'élaborer
un
calendrier
des
travaux
ainsi
que
le
plan
de
financement.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
en
faveur
de
la
mise
en
valeur
des
patrimoines,
la
commune
souhaite
soutenir
le
projet
d'amélioration
du
phare-amer
de
Lanvaon.
Après
avis
de
la
commission
ressources
du
14
mai
2025,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal :
+
d'attribuer
à
l'association
Lanvaon
une
subvention
d'investissement
de
10 000
€.
La
subvention
sera
versée
sur
présentation
des
factures
acquittées
à
hauteur
de
16%
de
leur
montant
plafonné
à
une
subvention
totale
de
10
000
€.
Cette
subvention
pourra
être
versée
en
plusieurs
fois,
sur
les
années
2025
et
2026.
Afin
que
cette
délibération
ne
soit
pas
entachée
d'illégalité,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
municipal
qui
siègent
au
sein
de
l'association
de
ne
prendre
part
ni
aux
débats
ni
au
vote
des
subventions
attribuées
à celle-ci
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(29
voix)
omenclature
Actes
7.5.5
COMITE
DE
JUMELAGE
EDINGEN
NECKARHAUSEN
Dans
l'objectif
de
promouvoir
la
citoyenneté
européenne
auprès
des
jeunes,
les
communes
de
Plouguerneau
et
d'Edingen-Neckarhausen
s'associent
dans
un
projet
de
volontariat
franco-allemand
de
service
civique.
Le tutorat
du
jeune
allemand
est placé
sous
l'égide
du
comité
de jumelage
Plouguerneau/
Edingen-Neckarhausen.
A
cet
effet,
la
commune
de
Plouguerneau
met
à
la
disposition
exclusive
du
comité
de
jumelage
un
hébergement
meublé.
Cette
modalité
de
mise
à disposition
soumet
l'association
à la taxe
d'habitation
sur
cet
hébergement.
En
effet,
sont
passibles
de
la taxe
d'habitation
les
locaux
meublés
occupés
par
les
associations
lorsqu'ils
sont
meublés
conformément
à
leur
destination,
font
l’objet
d’une
occupation
privative
et
que
l'association
n'est
pas
assujettie
à la cotisation
foncière
des
entreprises.
Depuis
septembre
2024,
les
modalités
de
mise
à
disposition
de
l'hébergement à
l’association
ont
été
modifiées
et
le
comité
de
jumelage
ne
dispose
plus
du
logement
à
titre
exclusif.
Aussi,
elle
n'est
plus
assujettie
à
la
taxe
d'habitation
à
compter
de
l’année
2025.
Au
titre
de
l’année
2024,
le
comité
de
jumelage
s’est
acquitté
de
la
taxe
d’habitation
pour
un
montant
de453€. Après
avis de
la commission
ressources
du
14
mai
2025,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'attribuer
à comité
de
jumelage
Plouguerneau/
Edingen-Neckarhausen,
pour
l'exercice
2025
:
°
une
subvention
de 453
€
sous
réserve
de
la présentation
par
l'association
des
justificatifs
obligatoires.
L'association
subventionnée
devra
transmettre
annuellement
son
rapport
d'activité
et
ses
comptes
afin
que
la commune
puisse
s'assurer
du
bon
emploi
des
fonds
publics.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mai 2025
Page
18/28 Afin
que
cette
délibération
ne
soit
pas
entachée
d'illégalité,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
qui
siègent
au
sein
de
l'association
de
ne
prendre
part
ni
aux
débats
ni au
vote
des
subventions
attribuées
à celle-ci.
>
N.ETIENNE
ne
participe
pas
au
vote
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(28 voix).
NOMENCLATURE
ACTES
ATTRIBUTION
SUBVENTION
POUR
COMPENSATION
7.5.5.k
DE
SERVICE
PUBLIC
2025
FAMILLES
RURALES
PLOUGUERNEAU
Par
délibération
du
27
avril
2022,
le
conseil
municipal
a
renouvelé,
pour
la
période
2023/2025,
la
convention
de
mandatement
entre
la commune
de
Plouguerneau
et
l'association
Familles
Rurales
dans
le
cadre
du
service
d'intérêt
économique
général
(SIEG).
Ce
SIEG
reconnait
les
activités
menées
par
l'association
dans
le
cadre
des
services
d'accueil
périscolaire
et
de
centre
de
loisirs
qu'elle
déploie
sur
le
territoire
de
la commune
de
Plouguerneau.
La
convention,
revue
par
voie
d’avenant
à
la suite
d’une
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
3
juillet
2024,
prévoit
notamment
l'attribution
d’une
subvention
annuelle
pour
compensation
de
service
public
en
lien
avec
les
activités
menées
dans
le
cadre
du
SIEG.
Cette
subvention
est
fixée
annuellement
dans
le cadre
du
budget
de
la collectivité.
Les
modalités
de
versement
sont
également
précisées
dans
la
convention. À
la
suite
de
l'avis
de
la
commission
enfance
jeunesse
et
sports
du
13
mai
2025,
Monsieur
le
Maire
propose
d'attribuer
pour
l’année
2025,
une
subvention
de
50
000
€,
à
l'association
Familles
Rurales
de
Plouguerneau. Avis
du
Conseil
Mu:
NOMENCLATURE
ACTES
PARTICIPATIONS
FINANCIÈRES
2025
AUX
ÉTABLISSEMENTS
7.5.5.a
D'ENSEIGNEMENT
DU
1ER
DEGRÉ
Vu
le
cadre
de
la
loi
dite
Debré
du
31
décembre
1959
sur
les
rapports
entre
l'État
et
les
établissements
d'enseignement
privé,
par
laquelle
la commune
a des
obligations
légales
envers
les
écoles
primaires
de
Plouguerneau
sous
contrat
d'association
à
l'enseignement
public,
Considérant
que
des
enfants
de
Plouguerneau
sont
scolarisés
en
dehors
des
écoles
primaires
publiques
de
la
commune
notamment
dans
des
établissements
proposant
des
formes
d'enseignement
qui
n'existent
pas
sur
la
commune,
Suite
à
l'avis
de
la
commission
enfance-jeunesse
et
sports
du
13
mai
2025,
Monsieur
le
Maire
propose
de
voter
les
participations
communales
2025
aux
établissements
d'enseignement
du
premier
degré
selon
le tableau
suivant,
sachant
que
les
effectifs
indiqués
sont
issus
de
la
plateforme
Base
élèves
du
Ministère
de
l'Education
nationale
:
Conventions
écoles
privées
de
Plouguerneau
Vote
2023
Vote
2024
Proposition
Ecole
Saint
Joseph
(43
maternelles
à
1904.89
€
et
123
136765.13€ |
132920.19€ |
137
635.42€
élémentaires
à 453.05
€)
Ecole
Sainte
Thérèse
(27
maternelles
à
1904.89
€
et
54
élémentaires
à 453.05
€)
63622.37€
61
378.38
€
75
896.73
€
Ecole
Diwan
Plougerne
(6
maternelles
à
1904.89
€
et
12
élémentaires
à 453.05
€)
15
289.25 €
15
235.92
€
16 865.94
€
__
Procès-verbal
du Conseil Municipal du 21
mai 2025
L
Es
Page 19/28 Proposition
Participations
extérieures
Vote
2023
Vote
2024
2025
Participation
école
publique
de
Kergroas
à
Lannilis
(7
autorisations
- participation
1
maternelle
à
1904.89
€
et
6
5 940.80
€
4756.32€
4623.19€
élémentaires
à 453.05
€)
Participation
école
sous
contrat
d'association
sacré
cœur
l
.05
€
Lesneven
(1
ULIS)
0€
423.63 €
453.05
Participation
école
sous
contrat
d'association
Sainte
Anne
Plabennec
(1 ULIS)
0€
0€
453.05
€
Participation
école
publique
les
Moulins
à
Plouvien
(1
735€
autorisation
—
participation
pour
735
€)
Participation
facultative
école
Diwan
Lesneven
(1
maternelle
à
;
3
à
4
849.72
1 904.89
€ et
6.5
élémentaires
à 453.05
€)
see
[
0e
€
Total
[22515518€]
218525.27€|
24151210€|
Avis du Conseil
Municipal
: 25 voix pour,
4 abstentions
(N.ABJEAN
— A.ROMEY
— M.BRETON
— F.MERIEN)
NOMENCLATURE
ACTES
SUBVENTIONS
AUX
ECOLES
PUBLIQUES
DE
PLOUGUERNEAU
7.5.5.b
ANNEE
2025
Suite
à
l'avis
de
la
commission
enfance-jeunesse
et
sports
du
13
mai
2025,
Monsieur
le
Maire
propose
d'attribuer
les
subventions
indiquées
dans
le
tableau
ci-dessous
aux
écoles
publiques
de
la
commune.
ILest
précisé
que
les
participations
directes
aux
écoles
indiquées
dans
le
second
tableau
sont
prévues
au
budget
2025.
Les
sommes
attribuées
aux
écoles
pourront
être
versées
dans
une
limite
de
50%
de
celles-
ci
sur
l'exercice
n+1
dans
l'attente
du
vote
des
subventions
ad
hoc
Subventions
accordées
aux écoles publiques
de
Plouguerneau
— propositions
2025
Ecoles
Ecole
publique
Le Petit
|
Ecole publique
du
|
prince
Phare
|
Classe découverte
: montant /enfant
/ jour,
a
au-delà de 2 jours, dans un plafond de 1000 €/
| 3.50
€
3.50 €
école
(sur
présentation
de
factures
acquittées)
D
Vote 2024
7
350€
Vote 2023
3.50 €
Subvention
culturelle
: 16€/
élève
(sur
2944 €
896€
présentation de factures acquittées)
Vote 2024
3072€
928€
Vote 2023
3232€
1040€
Subvention
pour
aide
au
transport
1670€
557€
{sur présentation de factures acquittées)
Vote
2024
1670€
557€
Vote
2023
1397€
466€
Participations
financières
directes
aux
écoles
publiques
de
Plouguerneau
2025
Ecoles
Ecole
publique
Le
Petit
Ecole
publique
du
Phare
prince
Aide
au
transport
médiathèqu:
(s _—
ds
Fe
400€
Vote
2024
2400€
Vote
2023
2250€
Aide
au
transport
Armorica
475
€HT
Vote
2024
475
€
Vote
2023
425€
Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mai 2025
Page 20/28 Participation à la voile scolaire
: montant |
8,10 € (au 01/01 au 31/08/25) |
8.10 € (du 01/01 au 31/08/25)
Je
élève,
dans
un
plafond
de 500€ /
8.50
€ (du 01/09
au 31/12/25)
|
8.50
€ (du 01/09 au 31/12/25)
Vote
2024
7.71
€ du 01/01
au 31/08/24 — 8.10
€ du 01/09 au 31/12/24
Vote
2023
7.32
€ du 01/01
au 31/08/23 - 7.71
€ du 01/09
au 31/12/23
Participation
à la
piscine
: montant
3.91
€(2024/25)et(2025/26)
|
3.91
€ (2024/25) et (2025/26)
/séance
/ élève
Plafond annuel de 4 200 €
Plafond annuel de 1 500 €
Vote
2024
3.71
€ (2023/24) et 3.91
€ (2024/25)
Vote
2023
3.45
€
L.Le
Hir
demande
au
Maire
de
demander
au
trésorier public
le
texte
officiel qui
impose
la
mise
en
place
d'un
plafond
sur
les classes
découverte.
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(29 voix).
NOMENCLATURE
ACTES
SUBVENTIONS
AUX
ECOLES
PRIVEES
DE
PLOUGUERNEAU
7.5.5.c
ANNEE
2025
Suite
à
l'avis
de
la
commission
enfance-jeunesse
et
sports
du
13
mai
2025,
Monsieur
le
Maire
propose
d'attribuer
les
subventions
indiquées
dans
le tableau
ci-dessous
aux
écoles
privées
de
la commune.
ILest
précisé
que
les participations
directes
aux
écoles
indiquées
dans
le second
tableau
sont
prévues
au
budget
2025.
Les
sommes
attribuées
aux
écoles
pourront
être
versées
dans
une
limite
de
50%
de
celles-
ci sur
l'exercice
n+1
dans
l'attente
du
vote
des
subventions
ad
hoc.
Subventions
accordées
aux
écoles
privées
de
Plouguerneau
-— propositions
2025
Ecoles
Ecole
Saint
Joseph |
Ecole
Sainte
Ecole
Diwan
Thérèse
Plougerne
SiBVentOn
cantine
(1.12€
/ repas
n-
19
389.44
€
9 091.04
€
1 582.56
€
1, hors extérieurs)
Vote
2024
22178.24€
9123.52€
2111,20€
Vote
2023
22
994.72
€
8561.28€
1 708.00
€
Classe
découverte
: montant
/enfant
| jour, au-delà de 2 jours, dans un
350€
3.50€
3.50€
plafond
de
1000
€ /
école
(sur
présentation de factures acquittées)
Vote
2024
3.50
€
Vote
2023
3.50
€
Subvention
culturelle
: 16€ / élève
2768€
1392€
496 €
{sur présentation de factures acquittées)
Vote
2024
2912€
1360€
384€
Vote
2023
3184€
1376€
368
€
Subvention
pour
aide
au transport
1299€
742€
371€
(sur présentation de factures acquittées)
Vote
2024
1484€
742€
371€
Vote
2023
1242€
621€
311€
Participations
financières
directes
aux
écoles
privées
de
Plouguerneau
2025
Ecoles
Ecole
Saint
Ecole
Sainte
Ecole
Diwan
Joseph
Thérèse
Plougerne
Ai
ransport
médiathèque
cn
°
Fans
1600€
Vote
2024
3 200€
1 600
€
Vote
2023
3
000€
1500
€
Aide
au
transport
Armorica
475€
475€
__
Procès-verbal
du Conseil Municipal
du 21 mai 2025
Page
21/28 Vote
2024
475€
475€
Vote
2023
425€
425€
Participation
à la voile
scolaire
:
8.10
€ (du 01/01 au 31/08/25)
mans
rs
fière,
densurplaiond
8.50
€
(du 01/09
au 31/12/25)
Vote
2024
7.71
€ du 01/01
au 31/08/24 — 8.10 € du 01/09 ou 31/12/24
Vote
2023
7.32
€ du 01/01
au 31/08/23 - 7.71 € du 01/09 au 31/12/23
Participation
à la
piscine
: montant
3.91
€ (2024/25)
et
3.91
€ (2024/25)et
3.91
€ (2024/25)et
Jséance / élève
(2025/26)
(2025/26)
(2025/26)
Plafond annuel de 2
|
Plafond annuel de 2 100 |
Plafond annuel de 1 200
100 €
€
€
Vote
2024
3.71
€
(2023/24)
et 3.91
€
(2024/25)
Vote
2023
3.45
€
A.Romey
demande
si
les
écoles
privées
ont
mis
en
place
un
quotient familial
pour
les
tarifs
de
cantine.
H.Salaun
répond
par
la négative,
ce
qui
explique
que
le montant
d'aide
de
1.12
€ n'a
pas
évolué.
Avis
du
Conseil
Municipal
: 26 voix
pour,
1 contre
(A.ROMEY),
2 abstentions
(F.MERIEN
— M.BRETON)
Nomenclature
ACTES
MANDAT
SPECIAL
DEPLACEMENT
A SAINT-GERMANS
7.10.3.a
Afin
de
représenter
la commune à l'occasion
du
déplacement
effectué
du
29
mai
au
1° juin
2025,
à Saint
Germans,
ville
jumelée,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'attribuer
un
mandat
spécial
à
M.
le
Maire
pour
cette
occasion.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
la
prise
en
charge
des
frais
occasionnés
par
ce
déplacement
et le remboursement
des
frais
occasionnés
pour
l'exécution
de
ce
mandat
spécial
sur
présentation
d'un
état
de frais.
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à
l'unanimité
(29
voix)
Nomenclature
ACTES
AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
N°2024-3505
AVEC
7.10.3.b
L'ASSOCIATION
CONCORDIA
Par
délibération
en
date
du
29
mai
2024,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
Concordia
en
vue
de
réaliser
un
chantier
international
de
jeunes
autour
de
la
restauration
du
petit
patrimoine,
en
l'occurrence
de
la
Maison
de
garde
au
Korejou.
Cette
opération
a
reçu
le
soutien
financier
du
Conseil
régional
de
Bretagne.
Or,
la
commune
a
été
informée
le
23
avril
dernier
que
l'association
avait
été
placée
en
redressement
judiciaire
depuis
le
8
avril
et
qu'elle
ne
serait
pas
en
mesure
d'honorer
la
commande
de
matériel
électrique,
convenue
alors
que
le
matériel
électrique
présent
dans
la
Maison
de
garde
avait
été
endommagé
pendant
le chantier.
Aussi,
afin
de
clôturer
financièrement
cette
opération
(le solde
restait
à verser
à l'issue
de
la livraison
du
matériel),
l'association
propose
de
déduire
le
montant
du
devis
de
la commande,
soit
955.62
€ TTC,
du
solde.
Ceci
nécessite
de
modifier
la
convention
signée
en
2024
par
avenant.
Après
avis
de
la
commission
Ressources
du
14
mai
2025,
il est
proposé
au
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
d'approuver
le
projet
d’avenant
à
la
convention
de
partenariat
2024
entre
la
commune
et
l'association
Concordia
;
-
de
procéder
au
paiement
du
solde
de
la
subvention,
déduction
faite
du
montant
du
devis
de
matériel
électrique.
Procès-verbal
du Conseil
Municipal
du
21 mai
2025
Page
22/28 : projet
d’avenant
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(29 voix).
Nomenclature
ACTES
DEMANDE
DE
GARANTIE
D'EMPRUNT
7.33
BREST
METROPOLE
HABITAT
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
de
l'assemblée
délibérante
que
Brest
Métropole
Habitat
a
sollicité
la commune
afin
que
celle-ci
accorde
sa
garantie
pour
un
emprunt
de
2 521
461
€
nécessaire
à
l'acquisition
en
VEFA
de
25
logements
collectifs
auprès
de
NEXITY
à
Poull
ar
Halvez.
A
ce
titre,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
la décision
suivante
:
Vu
les articles
L 2252-1
et L 2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
Vu
l'article
2305
du
Code
civil ;
Vu
le contrat
de
prêt
n°
168686
en
annexe
signé
entre
Brest
Métropole
Habitat
ci-après
l'Emprunteur
et
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
;
Après
avis
de
la commission
finances
en
date
du
14
mai
2025 ;
Article
1
: Le
Conseil
Municipal
de
PLOUGUERNEAU
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
d'un
Prêt
d'un
montant
total
de
2 521
461.00
€
souscrit
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et conditions
du
Contrat
de
Prêt
n°
168686,
constitué
de
4 Lignes
du
Prêt.
La
garantie
est
accordée
à
hauteur
de
la somme
principale
de
2 521
461.00
€ augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt.
Ledit
contrat est
joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Article
2
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement. Article
3
: Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
ce
prêt.
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(29 voix).
Nomenclature
CONVENTION
PASS
COLO
ET
SUBVENTION
ACTES
7.5.1
Créé
dans
le cadre
du
Pacte
des
solidarités,
le
Pass
colo
est
un
dispositif
de
l’État
permettant
de
rendre
accessibles
les
départs
en
colonies
de
vacances
des
enfants
l’année
civile
de
leurs
11
ans,
âge
charnière
de
l'entrée
au
collège,
grâce
à une
aide
financière
allant
de
200
€
à 350€.
En
2025,
le
Pass
colo
concerne
les
enfants
nés
en
2014
et
les
enfants
nés
en
2013
qui
n'ont
pas
utilisé
leur
Pass
colo
en
2024.
Le
montant
du
Pass
colo,
calculé
en
fonction
du
quotient
familial,
est
déduit
directement
du
prix
du
séjour.
Les critères d'éligibilité
2025
1 -
L'enfant
doit
être
né
en
2014
ou
en
2013
et
n’ayant
pas
utilisé
son
Pass
colo
en
2024.
___
Procès-verbal
du
Conseil Municipal du 21
mai
2025
|
D
-
D
Page
23/28
M
ne
jh
hérent
EAIPRINE VERT
ud
540320 2 -
Le
quotient
familial
doit
être
inférieur
ou
égal
à
1500€.
QF
de 0 à 200 :
aide
de
350 €
QF
de
201
à 700 :
aide
de
300
€
QF
de
701
à 1200
: aide
de
250
€
QF
de
1201
à 1500 :
aide
de
200
€
3 - Séjour
éligible
au
Pass
colo
(la
commune
doit
être
labélisée).
Le
Pass
colo
n'est
utilisable
qu'une
seule
fois
par
enfant
et
doit
être
utilisé
pendant
les
vacances
sco-
laires: Le
Pass
colo
est cumulable
avec
les autres
aides
aux
vacances.
L'aide
Pass
colo
est
versée
par
VACAF
aux
organisateurs
de
séjours
enfants
dont
le siège
social
se
situe
en
France.
Après
avis
de
la commission
enfance
jeunesse
et
sports
du
13
mai
2025,
il est
proposé
au
Conseil
muni-
cipal,
après
en
avoir
délibéré,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire à
signer
la convention
avec
VACAF
permet-
tant
la
labellisation,
et
de
solliciter
la subvention
s’y
rattachant.
Annexe
: Convention
de
partenariat
séjours
enfants
et
adolescent
Aide
aux
vacances
enfants
(AVE)
Avis
du
Conseil
Municipal :
favorable
à
l'unanimité
(29
voix).
Nomenclature
ACTES
SÉJOUR
ESPACE
JEUNES
11/15
ANS
ÉTÉ
2025
À
PENMARC'H
8.2.4.a
L'Espace
jeunes
de
la
commune
organise,
dans
le
cadre
de
ses
activités
estivales,
un
séjour
d'été
à
Penmarc’h
du
28
juillet
au
1*
aout.
Ce séjour est ouvert
à 15 jeunes,
âgés
de
11 à 15 ans.
Ils seront encadrés
par
une
directrice
de séjour,
un(e) animateurfrice)
diplômé(e)
BAFA
et un(e] animateur(rice]
stagiaire
Le budget
prévisionnel du séjour est de 5 488.13
€
Dans
un
souci
d'équité
et
d'accessibilité
du
séjour
à
tous,
des
tarifs
différenciés
seront
proposés
aux
familles
en
fonction
de
leurs
ressources.
La
participation
financière
demandée
aux
familles
variera
entre
15
€
et
75
€,
selon
le
quotient
familial
des
familles,
distingué
selon
7
tranches.
Les
objectifs
pédagogiques
du
séjour
nous
permettent
également
de
faire
la
demande
de
la
subvention
“colos
apprenantes”.
Le
montant
de
la subvention
maximum
pourrait
être
de
4000
€.
Le
montant
du
reste
à charge
de
la commune,
une
fois
déduite
la participation
des
familles,
qui
évoluera
en
fonction
des
quotients
familiaux
des
participants
au
séjour
et
la
subvention
« Colos
apprenantes
»,
pourrait
être
nul.
Après
avis
de
la
commission
enfance
jeunesse
et
sports
du
13
mai
2025,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
:
-
à solliciter
une
subvention
auprès
du
dispositif
Colos
apprenantes
;
-
à
recouvrer
les
recettes
auprès
des
familles
concernées
en
fonction
des
barèmes
de
quotients
familiaux
définis
dans
la fiche
projet.
Annexes:
1.
Fiche
projet
séjour
11-15
ans
2.
Budget
prévisionnel
3.
Appel
à
projet
colos
apprenantes
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(29 voix).
Procès-verbal
du Conseil Municipal du 21 mai 2025
Page 24 /
28 Nomenclature
Actes
CAMP
D'ETE
2025
PASSERELLE
9/11
ANS
A
PENMARC'H
8.2.4.b
L'Espace
jeunes
de
la
commune
et
le
centre
de
loisirs
géré
par
l'association
Familles
Rurales
de
Plouguerneau
coorganisent,
dans
le
cadre
de
la
passerelle
9/11
ans,
un
camp
d'été
à
Penmarc’h
du
21
au
25
juillet.
Ce
séjour
est
ouvert
à 15
jeunes,
8
pour
l'espace
jeunes
et
7 pour
le centre
de
loisirs,
âgés
de
9 à
11
ans.
Ils
seront
encadrés
par
un
directeur
BAFD,
un
animatrice
BAFA
et
un
animateur
BAFA/surveillant
de
baignade. La
collectivité
porte
la
responsabilité
du
séjour
et
avancera
les
frais
nécessaires
au
bon
déroulement
de
celui-ci. L'animateur
jeunesse
de l'espace
jeunes
assurera
la direction
du
séjour.
Le
centre
de
loisir mettra
à disposition
une
animatrice
jeunesse.
Le
budget
prévisionnel
du
séjour
est
de
5481.38€.
Dans
un
souci
d'équité
et
d'accessibilité
du
séjour
à
tous,
des
tarifs
différenciés
seront
proposés
aux
familles
en
fonction
de
leurs
ressources.
La
participation
financière
demandée
aux
familles
variera
entre
15€
et
75€,
selon
le
quotient
familial
des
familles,
réparti
selon
7 tranches.
Les
objectifs
pédagogiques
du
séjour
nous
permettent
également
de
faire
la
demande
de
la
subvention
“colos
apprenantes”.
Le
montant
maximum
de
la subvention
pourrait
être
de 4000
€.
Le
reste
à charge
de
la commune,
une
fois
déduite
la
participation
des
familles,
qui
évoluera
en fonction
des
quotients
familiaux
des
participants
au
séjour
et
la subvention
« Colos
apprenantes
», pourrait
être
nul.
S'il
y a
effectivement
un
reste
à charge,
la
commune
sollicitera
une
participation
financière
auprès
de
Familles
Rurales
à
l'issue
du
séjour,
correspondant
au
reste
à
charge
proratisé
au
nombre
de
participants
issus
du
centre
de
loisirs.
Après
avis
de
la
commission
enfance
jeunesse
et
sports
du
13
mai
2025,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
:
-
à signer
la
convention
de
partenariat
jointe
avec
Familles
Rurales
;
-
à solliciter
la subvention
colos
apprenantes
;
-
à
recouvrer
les
recettes
auprès
des
familles
concernées
en
fonction
des
barèmes
de
quotients
familiaux
définis
dans
la fiche
projet.
Annexes
:
1.
Fiche
projet
2.
Budget
prévisionnel
3.
Convention
de
partenariat
4.
Appel
à projet
colos
apprenantes
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(29
voix).
8.2.7
D'UN
VÉLO
À ASSISTANCE
ÉLECTRIQUE,
D'UN
VÉLO
SIMPLE
ANNEE
2025
Nomenclature
ACTES
CONVENTION
RELATIVE
À L'ATTRIBUTION
D'UNE
AIDE
À L'ACQUISITION
OU
D'UN
VÉLO
ADAPTÉ
AUX
PERSONNES
EN
SITUATION
DE
HANDICAP
—
La
commune
de
Plouguerneau
souhaite
œuvrer
concrètement
pour
la
mobilité
durable
sur
son
territoire,
et
en
particulier
pour
la
promotion
des
modes
de
déplacement
doux.
Pour
aider
au
pouvoir
d'achat
des
ménages
et
favoriser
le
développement
de
la
pratique
du
vélo,
la
commune
de
Plouguerneau
propose
d’aider
financièrement
les
particuliers
pour
l'acquisition
de
vélo
simple,
de
vélo
à
assistance
électrique
et
de
vélo
adapté
aux
personnes
en
situation
de
handicap,
neuf
ou
d'occasion.
Les
modalités
d’attributions
de
l’aide financière
sont
les suivantes
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mai 2025
____——
de
dE
Page
25/28 “La
participation
financière
s'élève
à 30
%
de
la valeur
d'achat
du
vélo
dans
la
limite
de
50€;
=
Une
seule
subvention
sera
accordée
par
foyer
et
par
an;
“
Le
bénéficiaire
ne
peut
être
une
personne
morale
et
doit
demeurer
au
jour
de
l'achat
du
vélo
à
Plouguerneau
au
titre
de
sa
résidence
principale
;
=“
L'aide
est
conditionnée
au
niveau
des
ressources,
à savoir
:
©
Quotient
familial
CAF
ou
MSA
inférieur
ou
égal
à
1 000
€
ème
revenu
fiscal
de référence
de
l'année
N-1
©
Ou
calcul
du
quotient
soit
2
1000
€
=
L'aide
attribuée
est
octroyée
pour
l’achat
d’un
vélo
enfant
ou
d’un
vélo
adulte
de
type
vélo
de
ville,
VTC
(vélo
tout
chemin)
ou
VAE
(Vélo
à
Assistance
Electrique),
neuf
ou
d'occasion
avec
facture
d'achat
à l'appui.
Les
vélos
cargos
électriques
font
partie
des
vélos
à assistance
électrique
éligibles
à cette
aide,
ainsi
que
les vélos
adaptés
pour
les
personnes
handicapées.
Les
VTT
(Vélos
Tout
Terrain),
vélos
de
course
et/ou
de
compétition
sont
exclus
de
ce
dispositif;
Nombre
de parts fiscales
La
commune
de
Plouguerneau
procédera
au
versement
de
l'aide
après
réception
du
dossier
complet
du
demandeur,
transmis
par
mail
ou
par
voie
postale,
sur
présentation
d'une
facture
d'achat
établie
par
un
commerçant
où
une
association,
à compter
du
1°
janvier
2025.
Il est
proposé
que
ce
dispositif
soit
applicable
à
compter
du
lundi
26
mai,
jusqu’à
épuisement
des
500
€
des
crédits
affectés
à
cette
opération.
Les
dossiers
sont
traités
dans
l’ordre
d'arrivée
sachant
que
le
dossier
de
demande
d'aide
financière
doit
être
déposé
auprès
de
la
commune
de
Plouguerneau
avant
le
15
novembre
2025.
La
convention
déterminant
les
conditions
d'éligibilité,
le
formulaire
de
demande
ainsi
que
les
engagements
du
bénéficiaire
sont
annexés
à la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
«
dé
mettre
en
place
le dispositif
d'aide
financière
correspondant à
l'achat
de
vélo
à assistance
électrique,
d'un
vélo
simple
ou
d’un
vélo
adapté
aux
personnes
en
situation
de
handicap
;
#
d'autoriser
monsieur
le
maire,
ou
son
représentant,
à
signer
les
conventions
avec
les
particuliers,
ainsi
que
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Un
échange
s'en
suit entre
élus
qui
permet
de
préciser
le dispositif :
-
un
complément
via
le
dispositif
de
secours
du
CCAS
peut
être
envisagé
pour
les
familles
les
plus
démunies; - l'aide
ne
peut
pas
être
versée
en
cas
d'acquisition
auprès
d’un
particulier
car
il faut
une
facture
justificative. L.Le
Hir propose
de revoir le dispositif d'ici
6 mois
pour voir
s'il correspond
aux
attentes.
Avis
du
Conseil
Municipal :
favorable
à l'unanimité
(29
voix).
8.9.3
CULTUREL
MUSIQUES
ET
CULTURES
Nomenclature
ACTES
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
L’ETABLISSEMENT
PUBLIC
DE
COOPERATION
Lors
de
ses
séances
du
9
octobre
2024
puis
du
5 février
et
du
20
mars
2025,
le
conseil
d'administration
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Culture
(EPCC)
Musiques
et
Cultures
a
adopté
la
modification
des
articles
suivants
de
ses
statuts
: 1,
2,
6,
7,
8,9,
10,
11,
12,
14,
15,
16,
19,
20,
21
et
22,
afin
d’actualiser,
corriger
ou
amender
ces
derniers.
Les
deux
documents
joints
à
la
présente
délibération
reprennent
ces
modifications. Sur
la
base
de
l’article
L.1431-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'avis
des
personnes
publiques
ayant
contribué à
la
constitution
de
l’EPCC
est
requis
sur
la
modification
de
ces
statuts.
Après
avis
de
la
commission
Culture
du
6
mai
2025,
il est
proposé
au
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
d'approuver
ces
modifications.
Procès-verbal
du Conseil Municipal
du 21 mai 2025
Page
26/28 Avis
du
Conseil
Municipal : favorable
à l'unanimité
(29 voix).
Annexes:
-
Document 1
statuts
modifiés
(CA
du
5 février
2025)
-
Document
2 statuts
modifiés
(CA
du
20
mars
2025)
Nomenclature
ACTES
ACCORD
YA
D’AR
BREZHONEG
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
DU
9.1.5
BRETON
DANS
LA
PETITE
ENFANCE
— MULTIACCUEIL
TAMM
HA
TAMM
L'Office
public
de
la langue
bretonne
(OPLB)
est
un
établissement
public
qui
a
pour
mission
de
définir
et
de
mettre
en
œuvre
les
actions
à
entreprendre
pour
la
promotion
et
le
développement
de
la
langue
bretonne
dans
tous
les
domaines
de
la
vie
sociale
et
publique.
La
commune
à
re-conventionné
avec
l'OPLB La
campagne
Ya
d’ar
brezhoneg,
lancée
en
2001
à
l’occasion
de
l’année
européenne
des
langues,
s'adresse
à tous
les
acteurs
sociaux
et
économiques
dans
une
optique
de
prise
de
décisions
concrètes
afin
d'intégrer
la langue
bretonne
dans
leur
fonctionnement
quotidien.
L'importance
du
secteur
de
la
petite
enfance
dans
la chaîne
de
la transmission
de
la
langue
aux
jeunes
générations
est
à souligner.
Les
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
(EAJE)
ont
un
rôle
essentiel
à
jouer
tant
dans
la diffusion
du
breton
que
dans
sa
visibilité
dans
l’environnement
quotidien
des
enfants
ainsi
que
dans
les échanges
que
les
EAJE
ont
avec
les
structures
avec
lesquelles
ils travaillent.
C'est
donc
tout
naturellement
que
l’OPLB
s'adresse
aux
EAJE
pour
promouvoir
le bilinguisme
et
assurer
son
emploi
naturel
dans
la vie
de
la
société
par
le biais
de
la charte
Ya
d’ar
brezhoneg.
Le
multiaccueil
municipal
Tamm
ha
tamm
s’est
engagé
depuis
bon
nombre
d'années
dans
la
sensibilisation
des
tous
petits
à la langue
bretonne
et
la
inscrit
dans
son
projet
éducatif.
Précédemment
labelisé
niveau
2
de
l'ex
charte
Divskouarn,
l’objet
de
la
présente
délibération
est
de
solliciter
une
certification
de
niveau
2 de
la charte
Ya
d’ar
Brezhnoneg
dans
un
délai
de
2 ans.
Le
niveau
2
de
certification
correspond
à
la
réalisation
d'au
moins
10
actions
parmi
les
34
proposées
(voir
document
annexé).
Les
actions
N°
2,
18,
19,
21,
23
et
24
sont
obligatoires,
les
2 autres
restant
au
libre
choix
de
la structure.
2.
Signalétique
bilingue
à
l’extérieur
et
à
l’intérieur
de
la structure
18.
Informer
les
parents
sur
l'offre
scolaire
bilingue
existant
dans
le
bassin
de
vie
19.
Afficher
clairement
le
bilinguisme
dans
le
projet
pédagogique
de
la structure
21.
Financer
les
actions
de
formation
professionnelle
nécessaires
au
personnel
de
la
structure
volontaire
afin
d'apprendre
la langue
ou
de
se
perfectionner
en
breton
23.
Mettre
en
place
des
séances
quotidiennes
de
breton
24.
Disposer
d’au
moins
1
professionnel
qui
exerce
complétement
en
breton
Les deux
actions
au choix
sont
les suivantes
:
3.
Opter
pour
un
bilinguisme
systématique
pour
toute
nouvelle
signalétique
4.
Logo
bilingue
À
la
suite
de
l'avis
de
la
commission
enfance
jeunesse
et
sports
du
13
mai
2025,
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
son
accord
pour
solliciter,
au
nom
du
multiaccueil
Tamm
ha
tamm,
la certification
Ya
d’ar
brezhoneg
de
niveau
2 selon
les
modalités
sus-indiquées,
en
coopération
avec
l'OPLB.
Annexe
:
accord
Ya
d’ar
brezhoneg
pour
le
développement
durable
du
breton
dans
la
petite
enfance
(FR/BR) Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mai
2025
Page
27/28 L'ordre du jour étant épuisé à 21h15,
la séance est levée
Affiché
en
mairie
le 26
mai
2025
let reçu
en
Préfecture
de
QUIMPER
le]
22
mai
2025.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mai 2025
=
Pour
extrait
certifié
conforme,
Plouguerneau,
le
22
mai
2025
Le
Maire,
Page 28/28