Procès Verbal - PV 21 Mars 2024

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 21 11 24

Procès Verbal - PV 21 Mars 2024 Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Bieujac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 Mars 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Jeunesse, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 MARS 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt et un mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle polyvalente de Bieujac sous la présidence de M. Frédéric BIRAC, Maire.

Etaient présents : Mmes. DARRIET – MEYER – JAUBERTIE - RISPAIL MM. CHALOUPIN - MAGOT – DUFFILLOL – NORMANT - THOMAS DELAGE – RASSIS – CLAUDEL - BORDESSOULLES

Absent excusé : M. GARRIGUES ayant donné procuration à M. NORMANT

Monsieur Guillaume NORMANT est élu secrétaire de séance.

PROCES-VERBAL DU 15 FEVRIER 2024

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a lieu de prononcer des remarques sur le procès-verbal de la dernière réunion en date du 15 février 2024.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

ACTUALISATION PRIX DE VENTE DE L’IMMEUBLE SIS 18 ALLÉE DE MAUCO Délibération n° 2024-009

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il a été décidé par délibération n° 2023-007 du 23 Février 2023 de signer un mandat exclusif avec le Cabinet Gironde Immobilier pour la vente de l’immeuble sis au 18 Allée de Mauco, cadastré ZA n° 298. Le prix de vente du bien avait été estimé à 180 000 € net vendeur.

Ce bien a fait l’objet de très peu de visites et d’aucune offre depuis sa mise en vente.

Aussi, au vu de la conjoncture actuelle et de la crise immobilière, Monsieur le Maire propose de baisser le prix de mise en vente de ce bien à 165 000 € net vendeur.

Le Conseil Municipal ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-13 et L2241-1,

VU la délibération n° 2023-007 du 23 Février 2023 portant sur la signature d’un mandat exclusif avec le Cabinet Gironde Immobilier pour la vente de l’immeuble sis au 18 Allée de Mauco, cadastré ZA n° 298.

CONSIDERANT que cet immeuble a fait l’objet de très peu de visites et d’aucune offre depuis sa mise en vente

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ APPROUVE la baisse du prix de vente de l’immeuble sis 18 Allée de Mauco à 165 000 € net vendeur

➢ AUTORISE le Maire à signer tous documents se rapportant à cette décisionDELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT (EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3–1 DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984)

Délibération n° 2024-010

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

- PREVOIT à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

RESSOURCES HUMAINES

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le poste pour le recrutement d'un agent technique en remplacement de notre agent actuel partant à la retraite en fin d'année a été ouvert. Pour rappel, un tuilage à partir du 1er juin entre les deux agents avait été acté lors d'un précédent Conseil Municipal, afin de faciliter l'intégration du nouvel agent et de lui permettre de se familiariser avec les actions jusque là menées par notre agent communal.

Depuis l'ouverture du poste, plusieurs candidatures ont été déposées en Mairie.

COMPTE RENDU DE REUNIONS

COMMISSION ENVIRONNEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Monsieur Guillaume NORMANT fait part au Conseil Municipal de sa participation à la dernière réunion de la Commission Environnement de la Communauté de Communes. L'ouverture d'un poste de chargé de mission environnement a été acté : le nouvel agent sera chargé du volet environnemental des services communautaires (eau, assainissement, ordures ménagères, etc...). Il permettra également de soulager le directeur des services techniques sur ces tâches précises.

COMMISSION DES FINANCES DU SIRP

Monsieur Ludovic BORDESSOULLES fait un point sur la dernière réunion de la Commission des Finances du SIRP à laquelle il a assisté avec Monsieur Rémy MAGOT ainsi que le président du SIRP Gilbert BLANGERO. Au niveau des résultats pour 2023, ils sont à l'équilibre excepté un déficit de 2000 € lié à la baisse des dotations. Une hausse des dotations des communes est demandée afin de subvenir au frais des futurs travaux de l'école nécessitant des besoins de trésorerie.Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le Président du SIRP a, dans un premier temps, demandé une hausse de 15 000 € de la participation de Bieujac. Devant un refus catégorique de Monsieur le Maire, une nouvelle proposition de hausse de 5 000 € a été émise et sera étudiée par la Commission des Finances communale.Monsieur le Maire précise que, suite à une réunion avec Monsieur VETIL des Services de Gestion Comptable (ex Trésor Public), ce dernier a stipulé que la participation de la Commune de Bieujac au SIRP est très élevée. Il conviendrait qu'à l'avenir une baisse de celle- ci soit envisagée car elle est supérieure à la moyenne nationale.

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Monsieur Christophe RASSIS expose au Conseil Municipal les travaux réalisés par la Commission des Affaires Sociales qui s'est réunie le 12 mars dernier. Trois sujets principaux ont été étudiés lors de cette séance. Un premier point a concerné le bilan des Ateliers Form Equilibre qui se déroulent chaque semaine à la salle polyvalente. Dix personnes assistent à cet atelier dont quatre de Bieujac. La Commission souhaite poursuivre cette démarche dans le temps en changeant régulièrement le thème de ces ateliers.

Dans un second temps, un point sur la prévention canicule a été évoqué. L'idée est de lister les personnes de plus de 65 ans de la Commune, vulnérables ou pas, et de créer un découpage géographique où chaque conseiller municipal aura la mission d'assister ou de renseigner selon les outils de Santé Publique France. Cette action sera mise en place avant cet été. Enfin des nouveaux projets ont été mis en avant avec notamment la possibilité de créer un repas intergénérationnel avec l'école (repas) ou des créer des ateliers cuisine lors des temps périscolaires, ceci afin de renforcer le lien social.

COMMISSION DES FINANCES

Monsieur Rémy MAGOT signale au Conseil Municipal que deux réunions de la Commission des Finances ont déjà été tenues afin de préparer le budget 2024. Une dernière réunion prévue le 4 avril prochain permettra d'affiner le budget en fonction des montants des dotations.

Les bons résultats de 2023 en matière de fonctionnement ont permis de dégager un excédent qui va nous servir de fait pour construire l'exercice 2024. Le point délicat va concerner l'investissement notamment suite à la création du budget annexe du lotissement le Hameau de Gatine. Un prêt relais va être contracté en 2024 dont le montant sera porté dans ce budget annexe. La problématique reste de présenter un budget en équilibre. Pour cela, conseil a été demandé à Monsieur VETIL des Services de Gestion Comptable. Ce dernier signale que la loi autorise d'anticiper la vente de la Maison de Mauco qui surviendra en 2024 et de l'inscrire en recettes au budget. Cette inscription permettra de fait d'atteindre l'équilibre.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Guillaume NORMANT informe le Conseil Municipal qu'une quarantaine de pièges à frelons asiatiques ont été distribués aux habitants de Bieujac.

Suite au décès de la doyenne de la Commune, Madame Jeanine FIERET, son neveu, Monsieur Thierry MACÉ a pris contact avec la Mairie afin de proposer à celle-ci une donation de mobilier. Monsieur Guillaume NORMANT sera chargé de rencontrer Monsieur MACÉ afin de dresser un inventaire et de prendre des photos de ces meubles. Le Conseil Municipal au vu des photos prendra alors la décision de récupérer ou pas toute ou partie des meubles proposés.INFORMATIONS MONSIEUR LE MAIRE

➢ Repas des Aînés : Monsieur le Maire remercie chaleureusement l'ensemble des élus pour leur implication dans cette superbe journée et en particulier Madame Chantal MEYER responsable de la Commission Fêtes et Cérémonies. Il remercie également les jeunes de la Commune ayant participé au service ainsi que Madame Carine DUPUY pour son animation musicale de la manifestation.

➢ Entretien voirie : Une réunion avec le SIVOM du Sauternais s'est tenue afin de prévoir une campagne de rebouchage des trous sur la voirie communale. Par ailleurs le changement des couteaux du broyeur communal doit être réalisé rapidement afin de pouvoir effectuer une première tonte des bas-côtés des routes communales.

➢ Réunions associations :

Monsieur le Maire rappelle que la Maison de Bieujac a vocation à accueillir les réunions internes des associations. Seules les assemblées générales peuvent être tenues à la salle polyvalente.

➢ Nuisances sonores : Monsieur le Maire demande à ce qu'un rappel concernant les règles en matière de nuisances sonores soit transmis aux habitants de la Commune.

➢ Terrains familiaux Gens du Voyage : La proposition de terrain élaborée par la Commune pour les terrains familiaux a été retoquée par la Sous-Préfecture. Celle-ci remercie la Commune de Bieujac pour sa proposition et son engagement sur le sujet.

➢ Nouvelle entreprise : Monsieur le Maire informe qu'une nouvelle entreprise s'est établie à Bieujac. Il s'agit d'une entreprise de travaux agricoles qui prend la suite de l'entreprise de Monsieur MONIER de Saint Loubert. Monsieur Ludovic PIQUET, nouvel habitant de Bieujac est le gérant de cette société.

➢ Chemin privé de Vidalot : Monsieur le Maire signale que les services du cadastre ont confirmé que le chemin longeant l'autoroute à Vidalot est bien privé et que le Code Rural s'applique aux riverains de celui-ci.

➢ Classement catastrophe naturelle : Une administrée de Bieujac a demandé si la Commune

était déclarée dans le périmètre de catastrophe naturelle suite à la sécheresse de 2022 et si non, s’il serait possible d’en faire la demande. La Préfecture de la Gironde déclare cet état de catastrophe qu’au vu de plusieurs signalements mais aucun autre cas n'a été signalé sur notre territoire. De ce fait, il est décidé de ne pas déposer de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle qui sera refusée par les services de la Préfecture pour un seul signalement.

➢ La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au 9 Avril 2024 à 19 h 00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 18