Procès Verbal - 21 JANVIER 2021

Documents similaires

Procès Verbal - 21 OCTOBRE 2021

Procès Verbal - 15 avril 2021

Procès Verbal - PV 21 mai 2026

Procès Verbal - 20 MAI 2021

Procès Verbal - 16 DECEMBRE 2021

Procès Verbal - 25 FEVRIER 2021

Procès Verbal - 20 JANVIER 2022 1

Procès Verbal - 24 Janvier 2024

Procès Verbal - PV DU CM DU 25 NOVEMBRE 2021

Procès Verbal - 23 Janvier 2025

Procès Verbal - 21 JANVIER 2021 Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Bieujac. Lien du pdf (Procès Verbal - 21 JANVIER 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Transports, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 21 JANVIER 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt et un janvier, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle polyvalente de Bieujac sous la présidence de M. Frédéric BIRAC, Maire.

Etaient présents :Mmes DARRIET – MEYER – RISPAIL - JAUBERTIE

MM. BORDESSOULLES – CLAUDEL - CHALOUPIN -DELAGE - DUFFILLOL - NORMANT RASSIS – THOMAS – MAGOT- GARRIGUES

Monsieur Ludovic BORDESSOULLES est élu secrétaire de séance.

PROCES-VERBAL DU 17 DECEMBRE 2020

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a lieu de prononcer des remarques sur le procès-verbal de la dernière réunion en date du 17 Décembre 2020.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité

CRÉATION D’EMPLOI AU TABLEAU DES EFFECTIFS

Délibération n° 2021 – 001

Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2010-329 du 22 Mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communs à divers cadre d’emplois de catégorie B ;

Vu notamment l'article 34 de la loi précitée ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

DÉCIDE :

- de créer un emploi permanent appartenant au cadre d’emploi des Techniciens à temps complet à compter du 1er Septembre 2021

- de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er Septembre 2021, et justifiera l'inscription des crédits nécessaires au budget de la commune.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’application de cette délibération

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION ENCORE DES TIROIRS CACHES

Monsieur Christophe RASSIS ne souhaite pas prendre part à la délibération et quitte la salle.

Monsieur le Maire expose le lien qui lie l’association et la mairie dans le cadre de la mise à disposition à titre gracieux d’un local situé 99 rue Jean Grassette. Afin de renforcer ce lien, monsieur le Maire propose de le rendre tacitement reconductible. Il pourra être dénoncé par l’une des deux partiesDélibération n° 2021 – 002

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, article L. 2122-22 5°,

Vu la délibération n° 2015-011 du Conseil Municipal en date du 21 Mai 2015 ;

Vu la convention signée le 21 Mai 2015 avec l’Association « Encore des Tiroirs Cachés » ;

Monsieur le Maire propose le renouvellement automatique, à la date d’anniversaire de la convention, par application du principe de reconduction tacite ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ APPROUVE la modification et le renouvellement de la convention de mise à disposition précaire du bâtiment communal sis 99 route Jean Grassette avec l’Association « Encore des Tiroirs Cachés » par tacite reconduction

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette convention

POINT SUR LES FINANCES

Monsieur Rémy MAGOT fait un point au conseil municipal de la situation financière de la commune. Pour rappel le budget de la commune s’élève à 558700 € dont 110 629 € au titre de l’investissement et 448 071 € au titre du fonctionnement. A ce jour, nous sommes créditeurs pour 2020 de 89 006 € dont 43 042 € au titre du fonctionnement et 45963€ au titre de l’investissement du pour ce dernier au report sur 2021 de travaux prévus en 2020 (Entrepôt communal, voirie en particulier). Notons que l’ensemble des dépenses n’ont pas été encore enregistrées et que nous devrons attendre mi-février pour faire un bilan définitif mais la situation financière de la commune est saine.

Sur le fonctionnement, nous avons dû faire face à des dépenses imprévues par rapport au budget initial sur les Bâtiments Publics pour de réparations sur des pompes à chaleurs de la salle polyvalente et sur des créances éteintes de loyers impayés. Ces dépenses ont été compensées par une maitrise des couts de travaux de voirie et d’entretien espaces verts avec des travaux internalisés entrainant une baisse significative de facturation de prestataires externes.

Sur le plan des investissements trois postes pèsent en termes de remboursement du capital engagé pour la réhabilitation de la salle polyvalente, l’achat terrain « Hameau des sources » et enfin du « Hameau clef des champs ». Ce dernier emprunt s’est achevé en Décembre nous ouvrant une économie significative qui nous permettra de faire face à de nouveaux projets notamment celui de l’entrepôt communal.

ENTREPOT COMMUNAL

Monsieur Guillaume NORMANT rapporte au Conseil Municipal l’avancement du dossier de l’entrepôt communal.

La commission Voiries Bâtiments a rédigé un cahier des charges pour le lot maçonnerie et a fait trois demandes de devis aux entreprises BOTTECHIA, CHAVAUX Joël et LAULAN Didier. Au 15 Janvier, date butoir de réception des devis, nous avons reçu deux offres de la part des entreprises CHAVAUX Joël et LAULAN Didier. La commission Appels d’Offres s’est réunie afin d’étudier ces propositions. C’est celle de l’entreprise LAULAN Didier qui a été retenue.

La prochaine étape consiste en la réalisation d’un cahier des charges pour le lot charpente et bardage.INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de divers points :

- Deux lieux possibles ont été retenus pour créer la zone de dépôts de déchets verts. Un rendez- vous est prévu courant janvier avec une personne du SICTOM pour vérifier la faisabilité.

- M. André BENTEJAC André souhaite céder à la Mairie un terrain situé entre le cimetière et le Beuve. L’acquisition de ce terrain permettrait d’avoir accès au mur nord de l’église et de prévoir une possible extension du cimetière pour les prochaines mandatures. Ce terrain est non constructible. Monsieur le Maire doit rencontrer M. BENTEJAC le 28 janvier prochain.

- Un courrier recommandé avec accusé de réception a été envoyé à deux familles pour construction illégale sur terrain non constructible. Le service urbanisme de l’Etat a également été tenu informé.

- Demande à la commission Fêtes et Cérémonies de travailler sur les conditions d’attribution des subventions aux associations avant le prochain budget.

- Demande à la commission Communication de se réunir pour voir l’avancement du nouveau site internet.

- La commune pourra bénéficier en 2021 de la subvention de 8000€ du FDAEC. Monsieur le Maire propose de profiter de cette subvention pour étudier la mise aux normes PMR du local situé 99 rue Jean Grassette. Mr Rémy MAGOT se charge de faire les demandes auprès de sociétés spécialisées.

- Un diagnostic PMR de la commune a été réalisé lors de l’ancienne mandature. Monsieur le Maire demande à ce que ce rapport soit étudié afin d’évaluer le coût des travaux nécessaires à la résolution de ces points.

- Le nouveau système de carte d’identité avec QR code sera mis en service le 2 août 2021.

- Les impôts prélevés dans le cadre du PCAET sont revus à la hausse.

- Dans le cadre de la mise en place de la vaccination de la COVID19, il y a pour le moment quelques retards. Les maires des communes de Gironde ont écrit un courrier commun au préfet pour signaler ces dérives. Actuellement les communes sont prêtes.

Il faut pour le moment être patient et garder le lien avec les personnes les plus vulnérables.

- Divers mots d’habitants ont été reçus par mails et courriers afin de remercier le conseil municipal pour les colis gourmands de fin d’année et souhaiter leurs vœux 2021.

COMPTE RENDU DES REUNIONS

• GEMAPI / NATURA 2000

Monsieur Jean-François CHALOUPIN fait part à l’assemblée des différents points évoqués :

• M. BENTEJAC André souhaite céder à la Mairie un terrain situé entre le cimetière et le Beuve. L’acquisition de ce terrain permettrait d’avoir accès au mur nord de l’église et de prévoir une possible extension du cimetière pour les prochaines mandatures. Ce terrain est non constructible. Monsieur le Maire doit rencontrer M. BENTEJAC le 28 janvier prochain.- Différents animaux ont été repérés dans la région : Sonneur à ventre jaune, Vison, Ecrevisse à pattes blanches, Vertigo angustior. Il est demandé aux administrés de signaler leurs présences en cas de découverte sur la commune.

- Des travaux de désensablement vont être réalisés sur le Beuve au niveau du Moulin de Repassat et du Moulin du Rivet. Ces travaux sont prévus SMAHBB.

- Le coût d’un compteur de jardin est de 100 € hors taxes par an (pas de facture de consommation). Le coût de l’installation d’un compteur de jardin est d’environ 700 € hors taxes, pour le tarif de base en fonction du devis individuel fait par le syndicat des eaux.

• SIRP

Monsieur Christophe RASSIS fait part à l’assemblée de la validation par le SIRP de la mise en place du logiciel de gestion ICAP.

RAPPORTS DE COMMISSIONS

• COMMISSION AFFAIRES SOCIALES- MOBILITE- SENIOR

Monsieur Rémy MAGOT, Responsable de cette commission explique que la commission a travaillé sur 3 points :

- Recensement des personnes de plus de 75ans pouvant bénéficier du vaccin. La commune compte 47 personnes dont 36 qui vivent en couples. Une information, une assistance et une aide à la prise de rdv a été mise en place.

- Prise de contact avec ASEPT, Mme GOUAULT, pour relancer les ateliers numériques. Pour le moment attente des directives sanitaires. La priorité sera donnée aux communes qui n’ont pas pu achever les premiers cycles.

- Faire intervenir M. BOSREDON de Cap Solidaire dès que la situation le permettra.

QUESTIONS DIVERSES

➢ Comment se passe l’intégration de la nouvelle secrétaire de mairie ?

Rien à signaler pour le moment. Monsieur le Maire incite les conseillers qui n’ont pas encore pu, à aller se présenter à elle.

➢ Ou en est le projet de circulation sur la route de DUGAY ?

Un courrier a été adressé au Centre Routier Départemental en Octobre. Attente mise en place matériel de comptage.

Monsieur DRUSIAN Chargé d'opération, d'investissement et gestion du domaine public au Centre Routier Départemental du Sud Gironde à LANGON a pris sa retraite. Il faut que son remplaçant prenne le relais des dossiers. Pour le moment pas de date.

➢ Où en est l’étude de l’éclairage de l’arrêt de bus de la vierge ?

Un rendez-vous avec le SDEEG est prévu courant février.

➢ Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le devis de Monsieur BOUMARD a été retenu pour l’entretien des espaces verts. Un rendez-vous sera fixé prochainement pour voir le chantier.

➢ Monsieur Dominique DELAGE informe le conseil qu’il a suivi avec Monsieur Joël DUCASSE un stage de formation à l’utilisation du broyeur de branches du SICTOM. Ce broyeur pourra ainsi être prêté à la commune afin de faire des sessions avec les déchets des habitants. Ils ont également suivi une initiation au compostage.

➢ La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au 25 février 2021.