Procès Verbal - PV 20 mars 2026

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Procès Verbal - PV 20 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bieujac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie de Bieujac sous la présidence de M. Dominique DELAGE, doyen de l'assemblée

Etaient présents : Mmes AUBRY, DARRIET, FOUCAUD FRAYSSE, KORBENDAU, ROUSSEAU, SARRAU

MM. BORDESSOULLES, BOURGEOIS, DELAGE, DUFFILLOL, MAGOT, NORMANT Absents excusés :

Mme DELORME ayant donné procuration à M. BORDESSOULLES

M. RASSIS ayant donné procuration à Mme KORBENDAU

Madame Mireille FOUCAUD-FRAYSSE est élue secrétaire de séance.

PROCES-VERBAL DU 19 FEVRIER 2026

Monsieur le Président demande au Conseil Municipal s’il y a lieu de prononcer des remarques sur le procès-verbal de la dernière réunion en date du 19 février 2026. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

ÉLECTION DU MAIRE

Délibération n° 2026-004

Monsieur le Président rappelle que l’élection du Maire se déroule au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal, conformément aux articles L.2122-4 et L.2122-7 du Code général des collectivités territoriales.

Premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de votants : 15

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu :

• Monsieur BIRAC : 15 voix

Résultat

Monsieur Frédéric BIRAC ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé Maire de la commune de BIEUJAC

Le nouveau Maire prend immédiatement la présidence de la séance et poursuit l’ordre du jour.

DÉTERMINATION NOMBRE D’ADJOINTS

Délibération n° 2026-005

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-2 ; Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la Commune un effectif maximum de quatre adjoints.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour :

- DÉCIDE de fixer à trois le nombre d'Adjoints au Maire.ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Délibération n° 2026-006

Monsieur le Maire rappelle que, conformément aux articles L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les adjoints au Maire sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

Il rappelle également que par délibération n° 2026-005 en date du 20 mars 2026, le Conseil Municipal a fixé à 3 le nombre d’adjoints au Maire.

Dépôt des listes de candidats

Une liste de candidats aux fonctions d’adjoints au Maire est déposée :

Liste conduite par : Guillaume NORMANT

1. NORMANT Guillaume

2. DARRIET Mélanie

3. MAGOT Rémy

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de votants : 15

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

La liste conduite par Guillaume NORMANT a obtenu 15 voix.

Proclamation des résultats

La liste ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés adjoints au Maire :

• Premier adjoint : NORMANT Guillaume

• Deuxième adjoint : DARRIET Mélanie

• Troisième adjoint : MAGOT Rémy

Les intéressés déclarent accepter leurs fonctions.

LECTURE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL

Conformément à la loi, Monsieur le Maire fait lecture de la charte de l'élu local à l'assemblée.

ATTRIBUTION INDEMNITÉS DE FONCTION DES ADJOINTS

Délibération n° 2026-007

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer le montant des indemnités versées aux adjoints,

Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du Maire et du nombre théorique d’adjoints,

Considérant que la Commune de Bieujac compte 654 habitants

Décide :

➢ DE FIXER le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des Adjoints, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux de 11,77 % de l’indice 1027, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales

➢ DIT que les indemnités de fonction seront payées mensuellement.DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL ENERGIES ET ENVIRONNEMENT DE LA GIRONDE (SDEEG) Délibération n° 2026-008

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de BIEUJAC a transféré au Syndicat Départemental Energies et Environnement de la Gironde la compétence « Eclairage Public » tel qu’elle est définie par les statuts du SDEEG.

Suite aux dernières élections municipales, il est nécessaire que le Conseil Municipal procède au renouvellement des représentants de la collectivité au sein des instances du SDEEG ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L. 5711-1 et L.5211-7 du CGCT et conformément aux règles définies dans l’article 7.1.2 des statuts du SDEEG,

Vu, l’article 7.1.1 des statuts du SDEEG instituant les commissions locales de l’énergie

Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué au sein du comité syndical

Considérant qu’il convient de désigner 2 représentants au sein de la Commission Locale de l’Energie de Bieujac du SDEEG

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,

➢ DECIDE de désigner :

• M. Rémy MAGOT, délégué au SDEEG

• M. Rémy MAGOT et M. Dominique DELAGE représentants à la Commission Locale de l’Energie

➢ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la présente délibération ainsi que toute pièce se rattachant à la présente décision.

DESIGNATION DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE BIEUJAC/SAINT PARDON DE CONQUES (SIRP)

Délibération n° 2026-009

Monsieur le Maire informe qu'il convient de désigner 3 délégués titulaires et 3 suppléants de la Commune au sein du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique Bieujac/Saint Pardon de Conques

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, désigne comme délégués :

Titulaires :

- Mme DARRIET Mélanie

- M. BIRAC Frédéric

- M. BORDESSOULLES Ludovic

Suppléants :

- Mme AUBRY -CULIS Sandrine

- M. MAGOT Rémy

- M. RASSIS ChristopheDESIGNATION DELEGUES DE LA COMMUNE AU SEIN DU SIVOM DE LA REGION CASTETS, DU LANGONNAIS ET DU SAUTERNAIS (RCLS) Délibération n° 2026-010

Monsieur le Maire informe qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 suppléants de la Commune au sein du SIVOM de la Région de Castets, du Langonnais et du Sauternais (RCLS)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, désigne comme délégués :

Titulaires :

- M. BIRAC Frédéric

- M. RASSIS Christophe

Suppléants :

- M. MAGOT Rémy

- M. DELAGE Dominique

DESIGNATION DELEGUES DE LA COMMUNE AU SEIN DU SICTOM DU SUD GIRONDE

Délibération n° 2026-011

Monsieur le Maire informe qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 suppléant de la Commune au sein du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères du Sud Gironde

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, désigne comme délégués :

Titulaire : M. NORMANT Guillaume

Suppléant : M. DELAGE Dominique

DESIGNATION DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUE DES BASSINS VERSANTS DU BEUVE ET DE LA BASSANNE (SMAHBB)

Délibération n° 2026-012

Monsieur le Maire informe qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un suppléant de la Commune au sein du Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique des Bassins Versants du Beuve et de la Bassanne.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, désigne comme délégués :

Titulaire : M. Guillaume NORMANT

Suppléant : M. Frédéric BIRAC

DESIGNATION DELEGUES – CAISSE NATIONALE D’ACTION SOCIALE (CNAS) Délibération n° 2026-013

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de désigner un délégué élu ainsi qu’un délégué agent pour représenter la commune au CNAS

Le Conseil Municipal décide de désigner comme délégué au CNAS :

- M BIRAC Frédéric en tant que délégué élu

- Mme DARROMAN Mylène en tant que déléguée agentNOMINATION DES RESPONSABLES ET MEMBRES DE CHAQUE COMMISSION COMMUNALE

➢ Commission de l’Economie, des Finances, des Marchés Publics et Appels d'Offres

Responsable : Monsieur Rémy MAGOT

Composition : Monsieur Frédéric BIRAC, Monsieur Guillaume NORMANT, Monsieur Ludovic BORDESSOULES, Monsieur Dominique DELAGE, Madame Clémence ROUSSEAU

➢ Commission de l’Urbanisme et Habitat

Responsable : Monsieur Guillaume NORMANT

Composition : Monsieur Frédéric BIRAC, Monsieur Cédric DUFFILLOL, Monsieur Rémy MAGOT, Monsieur Dominique DELAGE, Madame Cécile KORBENDAU, Madame Stéphanie SARRAU, Madame Clémence ROUSSEAU

➢ Commission de la Communication et de l’Information

Responsable : Madame Mélanie DARRIET

Composition : Monsieur Frédéric BIRAC, Monsieur Guillaume NORMANT, Madame Mireille FOUCAUD-FRAYSSE, Monsieur Christophe RASSIS, Madame Clémence ROUSSEAU, Monsieur Pierre BOURGEOIS

➢ Commission des Fêtes et Cérémonies et des relations avec les Associations

Responsable : Monsieur Ludovic BORDESSOULES

Composition : Monsieur Frédéric BIRAC, Monsieur Guillaume NORMANT, Monsieur Dominique DELAGE, Monsieur Christophe RASSIS, Monsieur Cédric DUFFILLOL, Monsieur Rémy MAGOT, Madame FOUCAUD-FRAYSSE Mireille, Madame DARRIET Mélanie, Monsieur Pierre BOURGEOIS, Madame Marine DELORME, Madame Sandrine CULIS, Madame Cécile KORBENDAU, Madame Stéphanie SARRAU, Madame Clémence ROUSSEAU

➢ Commission des Bâtiments Communaux - Voirie - Tranquillité Publique - Accessibilité - Economie d’Energie - Agriculture - Forêts - Environnement - Eco-citoyenneté - Chasse - Pêche - Cours d’Eau - Natura 2000 - Irrigation

Responsable : Monsieur Guillaume NORMANT

Composition : Monsieur Frédéric BIRAC, Monsieur Pierre BOURGEOIS, Monsieur Dominique DELAGE, Madame Clémence ROUSSEAU, Madame Mélanie DARRIET, Madame Sandrine CULIS, Madame Cécile KORBENDAU, Madame Stéphanie SARRAU

➢ Commission des Affaires Sociales, de la Mobilité, des Séniors et du Maintien à Domicile

Responsable : Monsieur Christophe RASSIS

Composition : Monsieur Frédéric BIRAC, Monsieur Rémy MAGOT, Monsieur Guillaume NORMANT, Madame Sandrine CULIS, Monsieur Dominique DELAGE, Monsieur Pierre BOURGEOIS

➢ Commission des Affaires Scolaires - SIRP

Responsable : Madame Mélanie DARRIET

Composition : Monsieur Frédéric BIRAC, Monsieur Ludovic BORDESSOULLES, Monsieur Guillaume NORMANT, Monsieur Rémy MAGOT, Monsieur Christophe RASSIS, Madame Sandrine CULIS, Madame Marine DELORME➢ Commission Gestion de la salle polyvalente

Responsable : Madame Mélanie DARRIET

Composition : Monsieur Frédéric BIRAC, Monsieur Dominique DELAGE, Monsieur Guillaume NORMANT

LISTE DES DELEGATIONS AUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

− SUD GIRONDE MOBILITES

- Monsieur Frédéric BIRAC, Titulaire

- Monsieur Cédric DUFFILLOL, Suppléant

− CCID : Elus qui seront proposés au Directeur des services fiscaux comme membres

de la Commission Communales des Impôts Directs.

Messieurs Frédéric BIRAC, Guillaume NORMANT et Rémy MAGOT, titulaires Mesdames Cécile KORBENDAU, Mireille FOUCAUD-FRAYSSE et Monsieur Dominique DELAGE, suppléants

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Equipement : Monsieur le Maire évoque la nécessité d’acheter un chargeur (flexibles hydrauliques, mâchoires crocodiles, vide d’air) qui s’accrochera au tracteur communal. De nombreuses utilisations seront possibles notamment au niveau de la végèterie.

Sécurité des collectivités territoriales : Monsieur le Maire déclare que la commune doit s’équiper de herses et/ou de barrières afin de garantir la sécurité des manifestations notamment en centre bourg. Le chargeur qui équipera le tracteur permettra de déplacer ces équipements, partout sur le territoire communal.

Résultats des élections municipales à Bieujac :

Nombre d’inscrits : 477

Nombre d’abstentions : 169

Nombre de votants : 308

Nombre de votants dans la feuille d’émargement : 308

Nombre de bulletins blancs : 14

Nombre de bulletins nuls : 19

Nombre d’exprimés : 275

Liste Frédéric Birac « Bieujac Ensemble » : 275

Il est prévu d’envoyer les remerciements aux habitants de la commune.

Email : Monsieur Ludovic BORDESSOULLES demande s’il est possible de créer des adresses mails de la commune pour les membres du conseil.

Salle polyvalente : Madame Mélanie DARRIET remercie ceux qui seront présents demain pour le nettoyage de printemps de la salle polyvalente.

Maïade : Le Conseil Municipal aborde le sujet de son organisation et de son déroulement. Elle aura lieu les 6 et 7 juin 2026.

Date des prochains conseils municipaux : Ils se tiendront le 23 avril, le 21 mai et le 18 juin. Pas de conseil en juillet et août sauf cas exceptionnel.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 40.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Mireille FOUCAUD FRAYSSE Frédéric BIRAC