Procès Verbal - 25 FEVRIER 2021

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Procès Verbal - 25 FEVRIER 2021 Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Bieujac. Lien du pdf (Procès Verbal - 25 FEVRIER 2021)Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 FEVRIER 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt-cinq février, à dix-neuf heures quinze, le Conseil Municipal s'est réuni à la Salle Polyvalente de Bieujac sous la présidence de M. Frédéric BIRAC, Maire.

Etaient présents : Mmes DARRIET – MEYER – RISPAIL

MM. BORDESSOULLES – CLAUDEL - CHALOUPIN - DELAGE

DUFFILLOL - MAGOT – NORMANT - THOMAS

Absents excusés : Mme JAUBERTIE ayant donné procuration M. BORDESSOULLES M. GARRIGUES ayant donné procuration M. CHALOUPIN

Absent : M. RASSIS

Monsieur Guillaume NORMANT est élu secrétaire de séance.

PROCES-VERBAL DU 21 JANVIER 2021

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a lieu de prononcer des remarques sur le compte rendu de la dernière assemblée. Aucune remarque n’ayant été formulée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

DÉPENSES A IMPUTER AU COMPTE 6232 « FETES ET CÉRÉMONIES » N° 2021 – 003

Vu l’article D. 1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la demande de la Trésorerie de Langon quant au suivi particulier accordé aux dépenses affectées au compte "Fêtes et cérémonies",

Considérant la nécessité de fournir une délibération de principe dans laquelle seront précisées les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies ».

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décident d’affecter les dépenses, détaillées ci-dessous, au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits inscrits au budget.

D’une manière générale, l’ensemble des biens, services et objets et denrées diverses ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que :

- Diverses prestations servies lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas ou colis offerts aux ainés, les vœux de nouvelle année ;

- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des naissances, mariages, décès et départ à la retraite, récompenses sportives, culturelles ou lors de réceptions officielles ;

- Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ;

- Les concerts et manifestations culturelles et associatives

- Les frais d’annonces et de publicité liés aux manifestationsAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’imputer ces dépenses au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies ».

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT AU TITRE DES AMÉNAGEMENTS DE SÉCURITÉ SUR LA RD 123 RUE PIERRE PESCAY N° 2021 – 004

Monsieur le Maire propose dans le cadre du projet d’aménagement de sécurité et plus particulièrement la pose de coussin berlinois aux abords de l’école et à l’entrée de Bourg de demander une subvention auprès du Département.

Monsieur NORMANT précise que le matériel a été réceptionné par l’entreprise COLAS SUD OUEST. Les travaux de pose du coussin berlinois et des panneaux de signalisation seront réalisés aux prochaines vacances scolaires de Pâques, afin de ne pas perturber la circulation notamment au niveau de l’Ecole et du ramassage scolaire.

Le coût total des travaux s’élève à 3 070 € H.T. soit 3 684 € T.T.C.

Compte tenu de l’intérêt de ces travaux, le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet présenté

- DECIDE de procéder à sa réalisation

- DECIDE de solliciter auprès du Département une subvention au titre des aménagements de sécurité. Cette aide serait de 1 375,36 € représentant 40 % du montant H.T. des travaux x 1,12 (Coefficient Départemental de

solidarité)

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour déposer auprès du

Département, le dossier de demande de subvention nécessaire et pour signer tout acte à intervenir

- APPROUVE le plan de financement suivant (sous réserve de la décision de l’Etat)

• Département 1 375,36 €

• Autofinancement 2 308,64 €

__________

TOTAL 3 684,00 €

ACQUISITION FONCIÈRE DE PARCELLES SISES AU BOURG

N° 2021 – 005

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le souhait de Monsieur André BENTEJAC de céder quatre parcelles de terrain située en mitoyenneté du cimetière à la Commune de Bieujac. Après rencontre, les deux parties sont tombées d’accord sur cette opération. Cette acquisition de la Commune va permettre dans le futur de pouvoir envisager l’extension du cimetière. Elle permettra également d’avoir libre accès extérieur à la façade Nord de l’Eglise mais aussi au ruisseau de la Lattelongue qui borde la propriété. De plus il s’agit d’un espace vert de 9 500 m² situé en plein bourg, ce qui pourra permettre à l’avenir des aménagements dédiés aux loisirs.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2241-1 ;

Vu l’entretien avec la Famille André BENTEJAC qui accepte la vente de leurs parcelles cadastrées section ZA n° 75, 77, 78 et 203 sises au Bourg ;Considérant l’intérêt pour la collectivité de procéder à cette acquisition nécessaire pour l’aménagement d’aire de détente aux abords du Beuve ainsi que pour une perspective d’agrandissement du cimetière.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE l'acquisition par la Commune des parcelles appartenant à Monsieur et Madame André BENTEJAC et leur fille Madame Carine FERVEL pour une superficie totale de 9 500 m² détaillées comme suit :

Parcelle Adresse Contenance Propriétaire

ZA 75 Au Bourg 15 a 89 André Bentéjac et Carine Fervel

(en indivision)

ZA 77 Au Bourg 43 a 80 André Bentéjac et Carine Fervel

(en indivision)

69 a 69

ZA78 Au Bourg 33 a 60 André et Brigitte Bentéjac, et

Carine Fervel (en indivision)

ZA 203 Au Bourg 1 a 71 André Bentéjac

Superficie totale 95 a

- ACCEPTE l’acquisition de ces parcelles pour un montant de 4 750 € net

- DESIGNE Maître François DUBOST, notaire à Langon, pour rédiger l'acte d'acquisition correspondant, les frais qui lui sont liés étant à la charge de la commune ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents en rapport avec cette affaire.

Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Unique 2021

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT AU TITRE DE L’ACQUISITION FONCIÈRE

N° 2021 – 006

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’une subvention du Département peut être obtenue pour l’achat des parcelles cadastrées section ZA n° 75, 77, 78 et 203 sises Au Bourg pour l’aménagement d’aire de détente aux abords du Beuve ainsi que pour une perspective d’agrandissement du cimetière.

Le coût de l'acquisition pour la Commune reviendrait à 4 750 € auquel il conviendra d'ajouter les frais liés à l'acte notarié.

Compte tenu de l’intérêt de cette acquisition, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de solliciter auprès du Département une subvention au titre de l’acquisition foncière. Cette aide serait de 1 064 € représentant 20 % du montant H.T. de l’opération x 1,12 (Coefficient Départemental de solidarité)

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour déposer auprès du Département le dossier de demande de subvention nécessaire et pour signer tout acte à intervenir

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant (sous réserve de la décision du

Département)• Département 1 064,00 €

• Autofinancement 3 686,00 €

_________

TOTAL 4 750,00 €

COMPTE RENDU DES REUNIONS

Monsieur NORMANT informe le Conseil Municipal qu’il a participé à la dernière réunion de la Commission Environnement de la Communauté de Communes au cours de laquelle un point sur les inondations a été réalisé. 250 habitations de notre territoire intercommunal ont été impactées par les crues dont 190 sur la Commune de Langon. Au niveau de la GEMAPI, un pré-diagnostic des systèmes d’endiguements a été effectué par le bureau d’études Artélia. Des réflexions sont menées pour développer un système d’alerte par automate d’appel et pour mettre en place un accompagnement pour un plan de sauvegarde.

Par ailleurs, un projet de schéma directeur des eaux pluviales sur le territoire de la Communauté de Communes est à l’étude et concernera toutes les communes qui souhaitent se doter de cet outil. Pour Bieujac, cela signifierait une planification fine du réseau pluvial (canalisations et fossés), sa numérisation et sa modélisation. Cette étude pourra déboucher sur un plan d’action de travaux qui se seront de nature à lutter contre les inondations. Le financement de cette étude sera pris en charge à 70 % par des subventions avec un reste à charge pour les communes d’environ 7 000 à 9 000 €.

Monsieur le Maire fait un point rapide sur les diverses réunions auxquelles il a assisté ces dernières semaines. Il en ressort une hausse généralisée des tarifs des divers syndicats. Les hausses les plus significatives concernent le SIAEPA de Castets en Dorthe avec une hausse des tarifs de l’eau potable de l’ordre de 12% et de l’assainissement (7%). Ceci s’explique par les très gros travaux que le syndicat doit engager notamment pour la réfection de son réseau dont les pertes en fuite atteignent des proportions très importantes (230 000 m3 en 2019). Elles concernent également le SISS puisque la subvention communale va passer de 3 000 € à environ 5 000 €.

Concernant le SISS, Madame DARRIET a assisté au dernier comité syndical où la question de la compétence de la mobilité a été au centre des débats.

Monsieur le Maire explique en détail les enjeux de cette compétence qui permettrait, si elle était récupérée par la Communauté de Communes, au Sud Gironde de ne plus dépendre de la Métropole sur ce dossier capital pour l’avenir de nos populations.

Monsieur BORDESSOULLES informe le Conseil Municipal de la dernière réunion préparatoire de l’élaboration du budget du SIRP. Comme convenu lors des discussions en amont, la subvention de la Commune de Bieujac allouée au SIRP sera la même que l’année dernière, sans augmentation.

RAPPORT DES COMMISSIONS

Monsieur le Maire souhaite remercier les adjoints et Monsieur DELAGE qui ont participé aux travaux d’étude sur l’éclairage public avec le S.D.E.E.G.

Une rencontre avec le technicien de ce syndicat a eu lieu récemment afin d’étudier le passage en version LED de l’ensemble des points lumineux de la Commune (44 points en tout) dont seuls 8 sont en LED. Outre la dimension écologique de cette opération, cela permettrait de réduire de façon conséquente la consommation électrique de la Commune (passage d’ampoules de 150 W à 50W) et de fait de réaliser des économies.

Par ailleurs, en complément de cette étude et comme suite à l’intervention de Madame DARRIET lors d’un Conseil précédent, un devis a été établi concernant le renforcement lumineux de la zone de ramassage scolaire du carrefour Rue Pierre Pescay – Route de Vidalot.Au total, le devis général du S.D.E.E.G. pour la conversion en LED de tous les points lumineux de la Commune et le renforcement lumineux de la zone de ramassage scolaire s’élève à 27 249.00 €. La Commission d’Appel d’Offres du 10 mars prochain étudiera en détail cette offre et donnera au prochain Conseil Municipal ses avis sur ce dossier.

• Commission d'Urbanisme

Monsieur NORMANT signale au Conseil Municipal que 5 déclarations préalables et 5 permis de construire ont été déposés en Mairie depuis novembre 2020.

Il informe que la Commission se réunira le 31 mars prochain afin de commencer à travailler sur le projet du futur permis d’aménager sur le terrain communal Rue de Maisonneuve. De plus une réunion publique sur le PLUI aura lieu le 13 mars prochain à Langon (en présentiel ou en visio-conférence) afin de faire un point sur l’évolution du projet.

• Commission Voirie - Bâtiments

Monsieur NORMANT fait un point sur les dossiers en cours :

• Curage de Fossés : Un premier devis concernant 2km 700 de fossés communaux (11 secteurs) a été établi par l’entreprise MALANDIT de Savignac, avec deux variantes (enlèvement de la terre par leurs soins ou pas). Un second devis va être transmis par la société AGTP. Une décision sera prise lors de la Commission d’Appel d’Offres du 10 mars prochain.

• Entrepôt Communal : La Commission s’est réunie le 27 janvier pour établir le cahier des charges de la partie charpente bardage. 4 dossiers ont été envoyés à 4 entreprises. A ce jour, 3 entreprises ont fait une visite et vont faire une offre pour le 8 mars prochain date de la remise. La Commission d’Appel d’Offres du 10 mars examinera les devis. Un devis a été établi par l’entreprise CHAVAUX pour l’aménagement du chemin d’accès à l’entrepôt. Un devis d’AGTP sera produit prochainement.

• Zone de stockage déchets verts : Une visite sur site a été faite avec le technicien du SICTOM concernant les deux emplacements envisagés pour le stockage des déchets verts de la Commune. Selon lui, les deux options sont réalisables et il doit transmettre les réglementations en vigueur. Aux beaux jours, une visite sera organisée pour les élus.

• Commission Fêtes et Cérémonies

Madame RISPAIL annonce au Conseil Municipal qu'une réunion de la Commission s'est tenue concernant les critères d'attribution des subventions aux associations. Dans le cadre de l'élaboration du budget, une réflexion est menée afin de définir un protocole d'attribution selon des critères à définir. Pour 2021, cela semble un peu juste pour définir cette action. D'autres réunions seront à venir pour être opérationnel dès 2022.

• Commission Affaires Sociales

Monsieur MAGOT présente au Conseil les actions de la Commission concernant la vaccination contre la Covid-19. Une liste des moins de 75 ans a été dressée et les membres de la Commission ont contacté toutes les personnes de la liste pour connaître leurs souhaits pour cette campagne vaccinale. Quelques données manquent et dès que la liste sera complétée, elle sera transmise aux services du Pôle Territorial du Sud Gironde qui fera le lien avec le Centre Hospitalier du Sud Gironde.

• Commission Communication et InformationsMadame DARRIET informe le Conseil de l'avancée des travaux concernant le site Internet. Chacun des élus peut se connecter sur le lien de préparation pour avoir une première vision. Les données rentrent petit à petit et seules quelques catégories demandent à être complétées. Madame DARRIET pense que le lancement du site pourrait s'effectuer dans le courant du mois de mars.

• Commission des Finances

Monsieur MAGOT signale au Conseil Municipal que l'Etat a maintenu sa dotation et qu'elle a même augmenté de 1 000 € (en raison d'une augmentation de notre population) et que l'attribution de compensation de la taxe d'habitation a, elle aussi, été maintenue pour 2021.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a rencontré la direction d'ORANGE au sujet des problèmes de raccordement à la fibre des secteurs de Maisonneuve et de la Route du Beuve. Concernant la Route du Beuve, la Route de Sablet et le quartier de Lagrave, les travaux seront effectués rapidement. Pour Maisonneuve, le problème est tout autre. Il n'y a pas de fourreaux pour passer la fibre dans ce secteur. Il convient donc de poser des poteaux pour passer en aérien. ORANGE souhaitait que la Commune de Bieujac participe aux frais de raccordement.

Monsieur le Maire a fait valoir que la Commune n'avait pas à supporter de frais supplémentaires concernant ces travaux. Au final, ces travaux seront pris en charge en totalité par l'entreprise.

Monsieur le Maire fait le point sur les travaux en cours sur la Commune.

L'agent technique communal a arraché 9 pruniers fleurs morts le long de la Rue Pierre Pescay. Ces arbres qui étaient secs ou en mauvais état sanitaires seront remplacés lors d'une prochaine campagne de replantation. De plus, il a taillé un érable du Hameau de la Place Verte qui pouvait présenter un danger pour les riverains. En prévision, les tontes doivent débuter le mois prochain et des nids de poule vont être repris Impasse Pourute. Une campagne d'enrobés, comme l'an passé avec les élus, sera programmée dès que les températures plus clémentes le permettront.

La société Les Jardins et Ben a effectué les travaux de tailles des arbres des espaces verts communaux ainsi que des marronniers de la cour de l'Ecole et de la place de l'Eglise. Monsieur le Maire remercie l'entreprise de son travail efficace et de sa réactivité.

Après 3 mois de discussions avec ENEDIS, l'électricité va enfin être installée à l'entrepôt communal d'ici une quinzaine de jours.

Monsieur le Maire signale enfin que 3 devis ont été établis pour l'acquisition du futur tracteur et que ce dossier sera examiné lors de la Commission d'Appel d'Offres du 10 mars prochain.

Madame MEYER demande où en est le projet d’action contre le frelon asiatique. Monsieur NORMANT signale qu’un contact va être pris avec la GDSA 33 (Groupement Sanitaire de Défense des Abeilles) basée à Talence. Un devis sera demandé pour la fourniture de pièges spécifiques afin de mettre en place une campagne de distribution aux habitants.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au 18 mars prochain à 19 heures.