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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du Conseil Municipal du 07 Avril 2022
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Biran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du Conseil Municipal du 07 Avril 2022)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Mairie de BIRAN
COMPTE RENDU SÉANCE du 7 avril 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 7 avril, les membres du Conseil municipal de la Commune de BIRAN, se
sont réunis à 20 h 30 à la salle du conseil, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 31
mars, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents : DELIGNIERES Patrick, Jean-Raymond SILLIERES, SAINTE FOIE Lydia, Cécile
GUICHARD, MARTIN Michèle, Cathy GIRARD, Jacques Michel VAISSE, CARTAUD Gérard, LEVALLOIS
Rémi, MACARY Claude ;
Excusé (e)(s) : DUFFORT Christopher
Absent :
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Michèle MARTIN, est désignée pour remplir
cette fonction qu’elle accepte.
Approbation du procès-verbal de la réunion du 10 mars 2022.
Ce dernier, ne fait pas l’objet de remarques particulières, il est approuvé à l’unanimité.
1. Préparation des élections présidentielles ;
Monsieur le Maire explique que même si les contraintes sanitaires sont en partie levées, nous
sommes tenus de fournir des masques, mais qu’il n’y aura pas d’obligation de les porter, du gel sera
également mis à disposition. Compte tenu du bon déroulement du scrutin précédent à la salle des
fêtes, qui présente l’avantage d’un espace d’accueil plus vaste que la salle des mariages de la Mairie,
il est décidé de maintenir le bureau de vote en ce même lieu.
Il est porté à la connaissance des conseillers, que les procurations sont dématérialisées, que de ce
fait elles peuvent être données jusqu’au jour du vote et que procuration pour voter pourra être
donnée à une personne non inscrite sur la liste électorale de la commune.
Les bureaux de vote seront ouverts à 8 heures et le scrutin sera clos à 19 heures.
Il est décidé de répartir la tenue du bureau de vote en trois plages horaires et qu’un minimum de
trois personnes devra être présent.
La répartition sera la suivante :
Page 1 sur 2 Mairie de BIRAN
De 7h45 à 11h45 De 11h45 à 15h30 De 15h30 à 19h00 Claude MACARY Jean-Raymond SILLIERES Cathy GIRARD Lydia SAINTE FOIE Cécile GUICHARD Michèle MARTIN Jacques Michel VAISSE Gérard CARTAUD Rémi LEVALLOIS
Tout le monde sera présent pour le dépouillement.
Il sera procédé à l’installation du bureau de vote samedi à 14 heures ; Messieurs VAISSE, SILLIERES,
MACARY, CARTAUD, ainsi que Monsieur le maire procéderont à l’installation.
2. Questions diverses
Guerre en UKRAINE
Monsieur le Maire informe qu’il a été sollicité par les services de la Préfecture, suite à l’information
que nous avions donné sur le possible accueil de réfugiés Ukrainiens.
La question est de savoir si nous serions en mesure d’accueillir une famille ; La commune devant
prendre en charge l’ensemble des frais (Eau, Gaz Électricité, déplacements …) les réfugiés percevant
semble-t-il un subside de 16,00 € par jour.
De l’avis du Conseil un accueil de réfugiés sera difficile à mettre en place, il faut tout d’abord meubler
dans sa totalité un logement qui est libre pour l’instant, par ailleurs l’éloignement de la ville la plus
proche nous amène à penser qu’il sera nécessaire que ces personnes puissent être véhiculées.
Cours d’école
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il vient de revoir un premier devis pour l’aménagement de la
cour d’école. Ce dernier s’élève à 91 360 € TTC, il va solliciter les services compétents pour
rechercher les subventions qu’il sera possible d’obtenir.
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 22h00.
La date du prochain conseil municipal : le 12 avril 2022, à 20h30, pour le vote du budget.
Le Maire,
Patrick DELIGNIERES.
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