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Ordre du Jour - odj cm 24 juin 2019
Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Châteauneuf-de-Gadagne.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj cm 24 juin 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Énergies,
Ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
— 24 JUIN
2019
Châteauneuf
dell!
GADAGNE
VILLAGE
EN
PROVENCE
ORDRE
DU
JOUR
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JUIN
2019
2019-28
: Report
du
transfert
de
la compétence
eau
à la
C.CP.S.M.V
:
La
loi
n°
2015-9091
du
7
août
2015
portant
sur
la
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite NOTRe
prévoyait
le transfert
de
la compétence
eau
potable
aux
communautés
de
communes
à compter
du
1° janvier
2020.
Une
loi
en
date
du
3
août
2018
est venue
assouplir
cette
disposition
en
prévoyant
un
dispositif
de
minorité
de
blocage
qui
donne
la
possibilité
aux
communes
de
reporter
le
transfert
obligatoire
de
la
compétence
«
eau
»
au
ler janvier
2026,
si
25
%
des
communes
membres
représentant
20%
de
la
population
intercommunale
s'opposent
à
ce
transfert
avant
le
ler juillet
2019.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
le
report
au
1° janvier
2026
du
transfert
de
la compétence
eau
potable
à la C.C.P.S.M.V.
2019-29
: Substitution
de
vendeur
dans
le
cadre
de
l’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
AP
373
:
Le
conseil
municipal
avait
approuvé
le
15
février
l’acquisition
à
l’euro
symbolique
des
parcelles
cadastrées
AP
373
(14
m2)
et AP
375
(87m2)
situées
Chemin
de
Jonquerettes.
La
parcelle
AP
375
a bien
fait l’objet
d’une
acquisition
par
la commune
mais
la parcelle
AP
373
a changé
de
propriétaire.
Il
convient
de
délibérer
à
nouveau
pour
approuver
l’acquisition
de
cette
parcelle.
L’acquisition
aura
lieu
à l’euro
symbolique
auprès
de
M.
Frédéric
Herbert,
actuel
propriétaire.
2019
-30
: Convention
de
servitude
avec
le
SEV,
parcelle
AO
18,
Chemin
de
Rameau
:
Dans
le
cadre
de
travaux
de
réfection
des
réseaux
humides
chemin
de
Rameau,
le
Syndicat
d’électrification
de
Vaucluse
(S.E.V.)
va
réaliser
l’enfouissement
du
réseau
électrique
et de
l’éclairage
public. Une
servitude
est
nécessaire
sur
la parcelle
cadastrée
AO
18
appartenant
à la commune
afin
d’y
installer
un
câble
de
réseau
en
tranchée
sur
une
longueur
de
70
mètres.
Page
1 sur2 Ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
— 24
JUIN
2019
Plan
de
la
servitude
Extrait
cadastral
Echelle
:
1/1000
2019-31
: Motion
de
soutien
aux
agents
de
la D.G.F.L.P.
:
Il est proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
une
motion
afin
de
demander
le maintien
de
la présence
effective
d’une
trésorerie
à l’échelle
d’une
communauté
de
communes.
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