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unknown - Notice Natura 2000 simplifiee Document publié le Samedi 1 janvier 2000 par la commune d'Apt. Lien du pdf (unknown - Notice Natura 2000 simplifiee)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Bois et produits du bois, 24A18 Notice Natura 2000 - Apt (84) Page 1 sur 43

PRÉFECTURE DE LA RÉGION PROVENCE -ALPES-COTE-D’AZUR

FORMULAIRE D’EVALUATION SIMPLIFIEE OU PRELIMINAIRE

DES INCIDENCES NATURA2000 A L'ATTENTION DES MAITRES

D'OUVRAGE

Pourquoi ?

Le présent document peut être utilisé comme suggestion de présentation pour une évaluation des incidences

simplifiée. Il peut aussi être utilisé pour réaliser l’évaluation préliminaire d’un projet afin de savoir si un dossier plus

approfondi sera nécessaire.

Evaluation simplifiée ou dossier approfondi ?

Dans tous les cas, l’évaluation des incidences doit être conforme au contenu visé à l’article R414.23 du code de

l’environnement.

Le choix de la réalisation d’une évaluation simplifiée ou plus approfondie dépend des incidences potentielles du

projet sur un site Natura 2000. Si le projet n’est pas susceptible d’avoir une quelconque incidence sur un site, alors

l’évaluation pourra être simplifiée. Inversement, si des incidences sont pressenties ou découvertes à l’occasion de

la réalisation de l’évaluation simplifiée, il conviendra de mener une évaluation approfondie.

Le formulaire d’évaluation préliminaire correspond au R414-23-I du code de l’environnement et le « canevas

dossier incidences » au R414-23-II et III et IV de ce même code.

Par qui ?

Ce formulaire peut être utilisé par le porteur du projet, en fonction des informations dont il dispose (cf. p. 9 : « Où

trouver l’info sur Natura 2000 ? »). Lorsque le ou les sites Natura 2000 disposent d’un DOCOB et d’un animateur

Natura 2000, le porteur de projet est invité à le contacter, si besoin, pour obtenir des informations sur les enjeux en

présence. Toutefois, lorsqu’un renseignement demandé par le formulaire n’est pas connu, il est possible de mettre

un point d’interrogation.

Pour qui ?

Ce formulaire permet au service administratif instruisant le projet de fournir l’autorisation requise ou, dans le cas

contraire, de demander de plus amples précisions sur certains points particuliers.

Définition :

L’évaluation des incidences est avant tout une démarche d’intégration des enjeux Natura 2000 dès la conception

du plan ou projet. Le dossier d’évaluation des incidences doit être conclusif sur la potentialité que le projet ait ou

pas une incidence significative sur un site Natura 2000.25A07 Notice Natura 2000 - Roquefure (84) Page 2 sur 43

INTITULE DU PROJET :

Réaménagement du quartier d’habitat temporaire des gens du voyage

Lieudit « Roquefure » dans la commune de Apt (84)

Coordonnées du porteur de projet :

Maître d’ouvrage :

SPL Territoire Vaucluse UNICIL

Adresses :

Hôtel du Département

84 000 Avignon

Le Sextius

345 Avenue Wolfgang Amadeus Mozart

CS 80898

13627 Aix-en-Provence Cedex 1

SIRET : 80264611700019 SIRET : 573 620 754 000 32

personne référente :

Monsieur Xavier SIMON (directeur) TAKI ARNAUD

04 90 27 57 17 06 17 92 27 16

abachimon@citadis.fr a.taki@unicil.fr

A quel titre le projet est-il soumis à évaluation des incidences (ex : dossier soumis

à notice d’impact ; Ou : Dossier soumis à autorisation d’occupation temporaire du domaine

public) ?

Déclaration au titre des articles L214 et suivant du code de l’environnement.25A07 Notice Natura 2000 - Roquefure (84) Page 3 sur 43

1 Description du projet, de la manifestation ou de l’intervention

Joindre une description détaillée du projet, manifestation ou intervention sur papier libre en

complément à ce formulaire.

a. Nature du projet, de la manifestation ou de l’intervention

Préciser le type d’aménagement envisagé (exemple : canalisation d’eau, création d’un pont, mise en

place de grillages, curage d’un fossé, drainage, création de digue, abattage d’arbres, création d’un

sentier, manifestation sportive, etc.).

Le projet concerne le projet de réaménagement du quartier d’habitat temporaire

des gens du voyage sur la commune d’APT (84 400), au lieudit « Roquefure ».

Ce terrain se situe entre la RD 900 (au nord) et la véloroute installée sur l’ancienne

voie ferrée, immédiatement au sud.

Figure 1 : Localisation du projet (Fond : IGN 1/15 000)

Présentation du projet :

A ce jour, le site est constitué de constructions disparates issues des installations

successives des familles de gens du voyage. La partie est du terrain, où les familles

sont installées depuis plus longtemps, présente des maisons plus bâties alors que

le reste du site porte des abris légers, des caravanes, et autres constructions

légères. Toutes ces constructions font l’objet d’un permis de démolir.

Le présent dossier porte sur la construction 34 logements sociaux et d’un espace

de vie partagé, dans le cadre du projet de sédentarisation des gens du voyage,

sur le site dit « Roquefure » à Apt (84), le long de la Route Départementale 900 ;

Ainsi que sur la démolition des constructions existantes sur le site.25A07 Notice Natura 2000 - Roquefure (84) Page 4 sur 43

De manière générale, le projet présenté vise à tirer parti des éléments du site et

à se protéger des nuisances environnantes.

Il porte également un aspect social important du fait de la sédentarisation des

communautés sur place.

L’architecture présentée est traditionnelle et pensée dans une volonté de

pérennité.

Figure 2 : Plan masse du projet

Le projet prévoit la modification des revêtements de surfaces existants par la mise

en place des matériaux suivants :

- Voirie en enrobé,

- Parkings en stabilisé (cheminements pour P.M.R. en enrobé),

- Bati,

- Cheminements en béton balayé,

- Espaces verts au niveau des jardins et localement à proximité de la voirie.25A07 Notice Natura 2000 - Roquefure (84) Page 5 sur 43

Figure 3 : Plan de l’occupation du sol à l’état projet

Le détail des surfaces du projet est le suivant :

Type Revêtement Surface (m²)

Bati Imperméable 3 363

Parking Stabilisé 1 013

Parking PMR Enrobé 165

Voirie Enrobé 2 152

Bordure Imperméable 16

Cheminement Béton balaye 385

Stabilise plante Stabilisé 382

Jardin Perméable 2 485

Parvis Imperméable 380

Boulodrome Stabilisé 110

Espaces verts Perméable 13 579

Bassin de rétention Eau 748

Total 24 77725A07 Notice Natura 2000 - Roquefure (84) Page 6 sur 43

Figure 4 : Situation sur photo aérienne (Fond : IGN 1/2 000)

b. Localisation du projet par rapport au(x) site(s) Natura 2000 et cartographie

Joindre dans tous les cas une carte de localisation précise du projet (emprises temporaires,

chantier, accès et définitives…) par rapport au(x) site(s) Natura 2000 sur une photocopie de carte

IGN au 1/25 000e. Si le projet se situe en site Natura 2000, joindre également un plan de situation

détaillé (plan de masse, plan cadastral, etc.).

Le projet est situé :

• Nom de la commune : Apt N° Département : 84

• Lieu-dit : Roquefure

En site(s) Natura 2000 :

n° de site(s) :

Hors site(s) Natura 2000 :

• ZSC : « FR9301587 - Le Calavon et l'Encrème », à 900 m vers le sud ;

• ZSC : « FR9301583 - Ocres de Roussillon et de Gignac - Marnes de

Perreal », à 1,8 km

N.B. : la ZPS la plus proche, la ZPS « FR9310075 - Massif du Petit Luberon » est

située à plus de 6 km vers le sud.25A07 Notice Natura 2000 - Roquefure (84) Page 7 sur 43

Figure 5 : Situation du projet (zone d’influence) vis-à-vis des zones Natura 2000 (Source : DREAL ;

Fond : IGN)

Les sites Natura 2000 sont présentés en détail en annexe 1.

c. Étendue/emprise du projet, de la manifestation ou de l’intervention

Emprises au sol temporaires et permanentes de l’implantation ou de la

manifestation (si connue) : Environ 3 500 m²

ou classe de surface approximative (cocher la case correspondante) :

< 100 m² 1 000 à 10 000 m² (1 ha)

100 à 1 000 m² > 10 000 m² (> 1 ha)

- Longueur (si linéaire impacté) :

- Emprises en phase chantier : Environ 3 500 m².

- Aménagement(s) connexe(s) : Ø

N.B. : Le projet est présenté en annexe 2.

Préciser si le projet, la manifestation ou l’intervention générera des aménagements connexes

(exemple : voiries et réseaux divers, parking, zone de stockage, etc.). Si oui, décrire succinctement

ces aménagements.

Pour les manifestations, interventions : infrastructures permanentes ou temporaires nécessaires,

logistique, nombre de personnes attendues.25A07 Notice Natura 2000 - Roquefure (84) Page 8 sur 43

d. Durée prévisible et période envisagée des travaux, de la manifestation ou

de l’intervention :

- Projet, manifestation :

diurne

□ nocturne

- Durée précise si connue : 18 mois (phase chantier).

Ou durée approximative en cochant la case correspondante :

< 1 mois 1 an à 5 ans

1 mois à 1 an > 5 ans

- Période précise si connue : démarrage prévu janvier 2026.

Ou période approximative en cochant la(les) case(s) correspondante(s) :

Printemps Automne

Eté Hiver

- Fréquence :

chaque année

chaque mois

autre (préciser) :

e. Entretien / fonctionnement / rejet

Préciser si le projet ou la manifestation générera des interventions ou rejets sur le milieu durant sa

phase d’exploitation (exemple : traitement chimique, débroussaillage mécanique, curage, rejet d’eau

pluviale, pistes, zones de chantier, raccordement réseaux...). Si oui, les décrire succinctement

(fréquence, ampleur, etc.).

Le projet consiste en un aménagement de type urbain. Le fonctionnement et les,

entretiens seront identiques à ceux réalisés en ville (collectes des O.M., nettoyage

des voiries, entretien des espaces verts…). Les eaux pluviales seront rejetées au

sein des fossés longitudinaux de la voie verte située au sud du projet, de façon

similaire à l’état actuel, via deux bassins de rétention.

f. Budget

Préciser le coût prévisionnel global du projet.

Coût global du projet : Le coût prévisionnel est de 6,5 millions d’euros HT25A07 Notice Natura 2000 - Roquefure (84) Page 9 sur 43

ou coût approximatif (cocher la case correspondante) :

< 5 000 € de 20 000 € à 100 000 €

de 5 000 à 20 000 € > à 100 000 €

2 Définition et cartographie de la zone d’influence du projet

La zone d’influence est fonction de la nature du projet et des milieux naturels environnants. Les

incidences d’un projet sur son environnement peuvent être plus ou moins étendues (poussières,

bruit, rejets dans le milieu aquatique…).

La zone d’influence est plus grande que la zone d’implantation. Pour aider à définir cette zone, il

convient de se poser les questions suivantes :

La zone d’influence englobe le terrain d’assiette du projet ; Ainsi que les milieux

périphériques susceptibles d’être affectés lors des travaux.

N.B. : La zone d’influence est limitée au terrain d’assiette du projet et sa proximité

immédiate, ainsi qu’une surface limitée de parcelle agricole située au nord-est, où

seront implantées les habitations provisoires pendant les travaux. Cette surface

est comprise dans les emprises.

Cocher les cases concernées et délimiter cette zone d’influence sur une carte au 1/25 000ème ou au

1/50 000ème.

Rejets dans le milieu aquatique :

Pistes de chantier, circulation : en phase de chantier seulement

Rupture de corridors écologiques (rupture de continuité écologique pour les

espèces)

Poussières, vibrations : en phase de chantier seulement

Pollutions possibles

Perturbation d’une espèce en dehors de la zone d’implantation

Bruits : en phase de chantier seulement

Autres incidences.25A07 Notice Natura 2000 - Roquefure (84) Page 10 sur 43

Figure 6 : Situation du projet dans son ensemble (Fond : IGN)

3 Etat des lieux de la zone d’influence

Cet état des lieux écologique de la zone d’influence (zone pouvant être impactée par le projet)

permettra de déterminer les incidences que peut avoir le projet ou manifestation sur cette zone.

a. Protections :

Le projet est situé en :

Réserve Naturelle Nationale :

« Le périmètre de protection de la réserve naturelle géologique du Luberon a été créé par arrêté

préfectoral interdépartemental N°978 16 du 6 mai 1996. Il couvre la totalité de 27 communes de

Vaucluse et des Alpes-de-Haute-Provence soit une surface totale de 69 663 hectares.

Toute extraction de fossiles et minéraux cristallisés est interdite de façon globale sur l’ensemble de

la zone de protection. Le collectage des pièces dégagées par l’érosion et naturellement décollés de

leur support rocheux est toléré, à condition toutefois que ce ramassage soit effectué en quantité

limitée » (PNR Luberon).

Réserve Naturelle Régionale

Parc National

Arrêté de protection de biotope

Site classé

Site inscrit

PIG (projet d’intérêt général) de protection25A07 Notice Natura 2000 - Roquefure (84) Page 11 sur 43

Parc Naturel Régional : Parc Naturel Régional du Luberon.

« La charte du Parc du Luberon est structurée selon 4 axes, qui traduisent les missions d’un parc

naturel régional.

• Protéger les paysages, transmettre les patrimoines et gérer durablement les ressources

naturelles.

• Développer et ménager le territoire, en contribuant à la définition et à l’orientation des

projets d’aménagement.

• Contribuer au développement économique et social, en créant des synergies entre

environnement de qualité et activité économique.

• Assurer l’accueil, l’éducation et l’information, en favorisant le contact avec la nature, en

sensibilisant les habitants aux problèmes environnementaux (et notamment les scolaires),

pour partager le projet de territoire.

• Une cinquième mission vient renforcer ces 4 axes, à savoir : réaliser des actions

expérimentales ou exemplaires et participer à des programmes de recherche et

d’innovation » (PNR Luberon).

ZNIEFF : Toutefois, le projet est situé à proximité des périmètres suivants :

N° MNHN Type Nom

930012358 1 Ocres de Roussillon

930020316 2 Karst de Roquefure

930020332 2 Le Calavon

Figure 7 : Périmètres de ZNIEFF25A07 Notice Natura 2000 - Roquefure (84) Page 12 sur 43

Réserve de biosphère : Réserve de biosphère Luberon-Lure.

« La Réserve de biosphère Luberon-Lure encourage toutes les actions individuelles ou collectives qui

contribuent à la réalisation des objectifs de développement durable. Ces ODD sont définis par l’ONU.

Ils nous donnent la marche à suivre pour répondre aux grands enjeux mondiaux tels que l’égalité, le

climat ou la préservation de l’environnement » (PNR Luberon).

Figure 8 : Réserve de biosphère Luberon-Lure

Site RAMSAR

Enfin, le secteur du projet n’est pas compris dans des éléments de la Trame Verte

et Bleue, selon le SRADDET (anciennement SRCE) :

Figure 9 : Situation du projet (zone d’influence) par rapport à la Trame Verte et Bleue25A07 Notice Natura 2000 - Roquefure (84) Page 13 sur 43

b. Usages :

Cocher les cases correspondantes pour indiquer succinctement quels sont les usages actuels et

historiques de la zone d’influence.

Aucun

Pâturage / fauche

Chasse

Pêche

Sport & Loisirs (VTT, 4x4, quads, escalade, vol libre…)

Agriculture

Sylviculture

Décharge sauvage

Perturbations diverses (inondation, incendie…)

Cabanisation

Construite, non naturelle

Autre (préciser l’usage) : Habitation - Petits ateliers - Stockage de matériels

divers dont des épaves de véhicules.

Commentaires :

Le projet n’est pas situé dans un secteur sensible sur le plan environnemental. Le

secteur est déjà occupé par des habitations, dans des conditions

environnementales dégradées.

c. Milieux naturels et espèces :

Renseigner les tableaux ci-dessous, en fonction de vos connaissances, et joindre une cartographie

de localisation approximative des milieux et espèces.

Afin de faciliter l’instruction du dossier, il est fortement recommandé de fournir quelques photos du

site (sous format numérique de préférence). Préciser ici la légende de ces photos et reporter leur

numéro sur la carte de localisation.

Une visite a été réalisée par un écologue -R. Coin), le 4 aout 2025, pour repérer

les habitats naturels, relever les espèces végétales et animales présentes.

Les photographies ci-dessous ont été prises lors de la visite du 4 aout 2025 sur le

terrain.

N.B. : Les photographies sont prisent en panoramique, par assemblage de plusieurs vues contigues,

ce qui permet de restituer le paysage sur plus de 180°25A07 Notice Natura 2000 - Roquefure (84) Page 14 sur 43

Figure 10 : Répartition des photographies (Fond :)

Photo 1 : Vue globale du site depuis la RD 70

Photo 2 : Entrée du secteur habité25A07 Notice Natura 2000 - Roquefure (84) Page 15 sur 43

Photo 3 : Habitat naturel de « jardin »

Photo 4 : Le cabanon à l’est du projet (à gauche) ; La zone cultivée ; Les abords de la zone habitée

Photo 5 : La zone habitée vue depuis la véloroute

Photo 6 : La zone exutoire du fossé, au sud-ouest du projet25A07 Notice Natura 2000 - Roquefure (84) Page 16 sur 43

Photo 7 : La haie au nord du site

Photo 8 : Le fossé - Débouché du cadre ; Le long de la piste ; Immédiatement en amont

Photo 9 : Bosquet de chêne vert sur friche dans la zone aménagée25A07 Notice Natura 2000 - Roquefure (84) Page 17 sur 43

Photo 10 : Le bois de chêne vert

Photo 11 : Les plus grands arbres de la zone habitée

Photo 12 : Les grands arbres au sud du projet (le long de la véloroute)25A07 Notice Natura 2000 - Roquefure (84) Page 18 sur 43

d. Tableau des milieux naturels :

Type d’habitat naturel Présent Commentaires (renvoi)

Milieux ouverts

ou semi-ouverts

pelouse

pelouse semi-boisée

lande

garrigue / maquis

autre :

Cf. analyse

ci-dessous.

Milieux forestiers

forêt de résineux

forêt de feuillus

forêt mixte

plantation

autre :

x

Milieux rocheux

falaise

affleurement rocheux

éboulis

blocs

autre : …………………

Zones humides

fossé

cours d’eau

étang

tourbière

gravière

prairie humide

x

Milieux littoraux et

marins

Falaises et récifs

Grottes

Herbiers

Plages et bancs de sables

Lagunes

autre :

Autre type de milieu

Friches

Cultures

Zone habitée

x

x

x

e. Tableau des habitats d’intérêt communautaire

Ce tableau concerne les habitats d’intérêt communautaire qui sont mentionnés dans le Formulaire

Standard de Données (FSD) qui est le document de référence de chaque site,

NOM ET CODE DES HABITATS

LISTES SUR LE FSD

Cochez si le projet

a une incidence

sur l’habitat

Commentaires

Forêt

Code DH : 9340-5

Le projet évitera cet habitat naturel25A07 Notice Natura 2000 - Roquefure (84) Page 19 sur 43

Détail des habitats naturels observés :

Les habitats naturels ont fait l’objet d’un diagnostic sur le terrain et d’une

cartographie. Celle-ci est présentée ci-dessous. Les principaux éléments sont

présentés ci-dessous :

1. Tableau des habitats naturels présents ;

2. Carte des habitats naturels de la zone d’influence ;

3. Carte des enjeux portés par les habitats naturels.

Intitulé Corine Biotopes Code CB Intitulé Directive Habitats Code DH Enjeux

Forêts de chênes verts méso- et

supra-méditerranéennes 45.3

Yeuseraies calcicoles

supraméditerranéennes à

Buis

9340-5 Modéré

Forêts de chênes verts méso- et

supra-méditerranéennes &

Terrains en friche

45.3 &

87.1 Faible

Phragmitaies sèches 53.112 Très faible

Grandes cultures 82.11 Faible

Bordures de haies 84.2 Faible

Jardins & Sites industriels

anciens

85.3 &

86.4

Très

faible

Espaces internes au centre-ville 86.4 Nul

Terrains en friches 87.1 Faible

Terrains en friches & Jardins 87.1 & 85.3 Faible

Fossés et petits canaux 89.22 Faible à modéré25A07 Notice Natura 2000 - Roquefure (84) Page 20 sur 43

Figure 11 : Habitats naturels

Commentaires et évaluation des enjeux

Un seul habitat naturel correspond à un type inscrit à l’annexe I de la Directive

Habitats :

1. Les ripisylves des cours d’eau, sont rattachées au type « Forêts de chênes

verts méso- et supra-méditerranéennes » de la nomenclature Corine

Biotopes (code : 45.3) et au type « Yeuseraies calcicoles

supraméditerranéennes à Buis » de la nomenclature de la Directive Habitats

(code : 9340-5). Cet habitat naturel porte un enjeu modéré dans le Docob

de la ZSC « Ocres de Roussillon et de Gignac - Marnes de Perreal » et faible

dans le docob de la ZSC « Le Calavon et l'Encrème ». Un enjeu modéré lui

est attribué ici.

Les enjeux portés par les autres habitats naturels sont peu élevés et indiqués dans

le tableau ci-dessus et la figure ci-après.25A07 Notice Natura 2000 - Roquefure (84) Page 21 sur 43

Figure 12 : Enjeux portés par les habitats naturels

f. Tableau des espèces faune / flore d’intérêt communautaire :

Remplissez en fonction de vos connaissances :

Ce tableau concerne les espèces d’intérêt communautaire qui sont mentionnées dans les

Formulaires Standards de Données (FSD) des ZSC les plus proches :

Groupes

d’espèces

Nom et code des espèces

listées sur le FSD

Cocher

si le projet a

une incidence

sur l’espèce ou

sur son milieu

Autres informations

(préciser

éventuellement le

nombre d’individus)

Flore Aucune

Poissons Aucune

Amphibiens Aucune

Reptiles Aucune

Invertébrés Aucune

Mammifères Aucune

Espèces d’intérêt communautaire des ZSC les plus proches25A07 Notice Natura 2000 - Roquefure (84) Page 22 sur 43

Le tableau ci-dessous présente l’évaluation pour chaque espèce des FSD des ZSC :

• « FR9301587 - Le Calavon et l'Encrème », à 900 m vers le sud ;

• « FR9301583 - Ocres de Roussillon et de Gignac - Marnes de Perreal », à

1,8 km

N.B.: Ce tableau présente une synthèse par espèce, sans présenter les situations

des espèces dans les deux ZSC. Pour plus de détails, Cf. annexe 1.

Gro

upe

Code

N2000 Nom scientifique - TAXREF 18 Présence sur le site

Effets

du

projet

F 1138 Barbus meridionalis Risso, 1827

Absent (milieu aquatique)

Néant

F 6150 Parachondrostoma toxostoma (Vallot, 1837) Néant

F 6147 Telestes souffia (Risso, 1827) Néant

I 1092 Austropotamobius pallipes (Lereboullet, 1858) Néant

I 1088 Cerambyx cerdo Linnaeus, 1758 Potentiel dans les chênes Néant

I 1044 Coenagrion mercuriale (Charpentier, 1840) Absent Néant

I 1074 Eriogaster catax (Linnaeus, 1758) Absent Néant

I 1065 Euphydryas aurinia (Rottemburg, 1775) Absent Néant

I 6199 Euplagia quadripunctaria (Poda, 1761) Absent Néant

I 1083 Lucanus cervus (Linnaeus, 1758) Potentiel dans les chênes Néant

I 1083 Lucanus cervus (Linnaeus, 1758) Absent Néant

I 1041 Oxygastra curtisii (Dale, 1834) Absent Néant

I 1014 Vertigo angustior Jeffreys, 1830 Absent Néant

R 1220 Emys orbicularis (Linnaeus, 1758)

Absent (milieu aquatique)

Néant

M 1337 Castor fiber Linnaeus, 1758 Néant

M 1355 Lutra lutra (Linnaeus, 1758) Néant

M 1308 Barbastella barbastellus (Schreber, 1774)

Potentielle, soit en transit (corridor

de la Véloroute), soit en recherche

d’alimentation

Absence de gite (arboricoles ou

dans les bâtiments)

Potentiel de gite au sein du

boisement de chênes verts

Néant

M 1310 Miniopterus schreibersii (Kuhl, 1817) Néant

M 1323 Myotis bechsteinii (Kuhl, 1817) Néant

M 1307 Myotis blythii (Tomes, 1857) Néant

M 1321 Myotis emarginatus (É. Geoffroy Saint-Hilaire, 1806) Néant

M 1324 Myotis myotis (Borkhausen, 1797) Néant

M 1304 Rhinolophus ferrumequinum (Schreber, 1774) Néant

M 1303 Rhinolophus hipposideros (Bechstein, 1800) Néant

Légende du tableau :

Groupe : A = Amphibiens, B = Oiseaux, F = Poissons, I = Invertébrés, M = Mammifères, P = Plantes, R = Reptiles.25A07 Notice Natura 2000 - Roquefure (84) Page 23 sur 43

g. Autres renseignements

Flore

Le cortège floristique

Un inventaire de la flore a été réalisé le 4 aout 2025, sur les emprises du projet et

aux abords de ce dernier. 88 espèces ont été recensées.

Aucune espèce protégée ou remarquable n’a été inventoriée.

Aucune des espèces végétales à enjeu local de conservation du Docob ne fait partie

de cette liste.

Les arbres

Les arbres sont nombreux à l’intérieur du périmètre. Il s’agit de sujets assez jeunes

et de taille modeste, la plupart taillés ou élagués. Aucun sujet ne présente d’indices

de cavités ou des dégradations indiquant la présence de gites potentiels.

De même, les arbres implantés au sein du bois situé au sud-ouest sont de petite

taille, majoritairement des brins de cépées (conduite du boisement en taillis).

Faune

La faune n’a pas fait l’objet de prospections spécifiques. Les individus observés de

manière fortuite ont été répertoriés. Les observations n'ont pas permis de mettre

en évidence la présence d'espèces d'intérêt communautaire sur la parcelle du

projet.

Les enjeux portant sur la faune concernent principalement la présence :

• De haies et des arbres servant de corridors de déplacement et favorisant la

nidification ;

• Du petit bois situé au sud-ouest,

• Du petit fossé traversant la zone habitée, qui pourrait héberger des espèces

faunistiques, malgré la forte fréquentation du lieu.25A07 Notice Natura 2000 - Roquefure (84) Page 24 sur 43

4 Incidences du projet

Décrivez sommairement les incidences potentielles du projet dans la mesure de vos connaissances.

a. Destruction ou détérioration d’habitat ou habitat d’espèce (type d’habitat et

surface)

Le projet génèrera la suppression de superficies limitées d’habitats naturels

variés :

• Zones considérées comme urbanisées ;

• Voiries et aires de stationnement ou de stockage ;

• Friches herbacées ;

• Jardins d’agrément ;

• Haies arbustives ;

• cultures

Aucun habitat naturel inscrit à l’annexe de la Directive Habitats ne sera concerné.

En particulier, le bois de chêne vert situé au sud-ouest sera préservé.

Aucun habitat d'espèce inscrite à l’annexe de la Directive Habitats ne sera

concerné.

b. Destruction ou perturbation d’espèces (lesquelles et nombre d’individus)

Flore

Aucune espèce d’intérêt communautaire, ni aucune espèce protégée, ni aucune

espèce remarquable n’a été inventoriée dans le secteur du projet.

En absence d’espèces d’intérêt communautaire ou protégées, aucune destruction

n’est à craindre à cause du projet.

Faune

Aucune espèce inscrit à l’annexe de la Directive Habitats n’est avérée dans la zone

concernée par les travaux. Aucun arbre gite pouvant abriter des espèces inscrites

à l’annexe de la Directive Habitats (voire des espèces protégées : oiseaux,

chiroptères) n’est présent dans la zone impactée par la réalisation des travaux

(bruits, vibrations, fréquentation).

Les risques de destruction d’individus appartenant à ces espèces ne concernent

que la période de nidification, qui s'étend du 1er mars au 30 juin.

Les travaux de libération des emprises, qui pourraient conduire à une destruction

directe par écrasement des nids au sol, ou des dérangements et un abandon des

couvées ou des juvéniles au nid, entrainant leur destruction, seront réalisés en

dehors de cette période. Dans ce cas, l’impact sera nul sur ces espèces.

En phase d'exploitation, l’aménagement prévu sera sans effet sur la faune.25A07 Notice Natura 2000 - Roquefure (84) Page 25 sur 43

c. Perturbations possibles des espèces dans leurs fonctions vitales

(reproduction, repos, alimentation…)

Flore

Aucune espèce d’intérêt communautaire n’a été inventoriée dans le secteur du

projet. La superficie et la nature des habitats naturels impactés par le projet

indiquent qu’aucune espèce ne sera perturbée dans ses fonctions vitales.

Faune

Le projet concerne une zone déjà urbanisée, aménagée et fréquentée.

Il ne provoquera aucune coupure de corridor de déplacement, ne supprimera pas

de zone d’abri ni de gite potentiel et n’impactera pas les ressources alimentaires

de la faune.

En phase d'exploitation, l’aménagement prévu sera sans effet sur la faune.

5 Mesures

a. Mesures en phase de chantier

Mesures d’évitement

Mesure E1 : Evitement géographique : Le projet a été décalé de plusieurs mètres

pour éviter d’empiéter sur le bois de chêne vert.

Mesure E2 : Evitement de la période de nidification de l’avifaune : Pour éviter tout

risque de destruction accidentelle d’individus, de couvées ou de nichées au sol, les

travaux de libération des emprises (coupe des arbres et des arbustes sur l’emprise,

terrassement du fossé) seront effectués en dehors de la saison de nidification, qui

s’étend du 1er mars au 30 juin.

En cas d’impossibilité de respecter cette période, les abattages et la coupe des

arbustes seront réalisés par anticipation au cours de l’automne ou de l’hiver

précédent (défavorabilisation des emprises).

Mesures de réduction

Mesure R1 : Limitation des emprises en phase de chantier : Les emprises de

chantier se limiteront aux emprises indiquées sur les plans, accompagnées de la

zone de relogement temporaire. Celle-ci sera par la suite restituée à son usage

préalable (agricole).

En particulier, aucune intervention ne sera réalisée sur les arbres au sud de la

Véloroute.

Mesures d’accompagnement

Mesure A1 : Plantation de haies et d’arbres composées d’espèces autochtones,

visant à améliorer l’insertion paysagère de l’ouvrage et à offrir abri et alimentation

à la faune. Les espèces envahissantes seront proscrites.25A07 Notice Natura 2000 - Roquefure (84) Page 26 sur 43

b. Mesures en phase d’exploitation

Mesures d’accompagnement

Mesure A2 : Les parcelles boisée feront l’objet d’opérations de débroussaillement

régulières, comme prescrites par le code forestier (article L131), dans le cadre des

Obligations Légales de Débroussaillement.

Aucune autre mesure pour la faune ou la flore n’apparait nécessaire, en dehors du

bon entretien des abords des bâtiments et des équipements. Tout dépôt incontrôlé

devra être proscrit. Par ailleurs, la parcelle occupée de manière temporaire

pendant les travaux (relogement) sera rendue à l’activité agricole.25A07 Notice Natura 2000 - Roquefure (84) Page 27 sur 43

6 Conclusion

Il est de la responsabilité du porteur de projet de conclure sur l’absence ou non d’incidences de son

projet.

A titre d’information, le projet est susceptible d’avoir une incidence lorsque :

- Une surface relativement importante ou un milieu d’intérêt communautaire ou un habitat d’espèce

est détruit ou dégradé à l’échelle du site Natura 2000

- Une espèce d’intérêt communautaire est détruite ou perturbée dans la réalisation de son cycle vital

Le projet est-il susceptible d’avoir une incidence ?

NON : ce formulaire, accompagné de ses pièces, est joint à la demande

d’autorisation ou à la déclaration, et remis au service instructeur.

Exposé sommaire des raisons pour lesquelles le projet n’a pas d’incidences :

En phase travaux, aucune incidence n'est à attendre, sur les habitats et espèces

inscrits aux annexes de la Directive Habitats des sites Natura 2000 (ZSC) :

• ZSC : « FR9301587 - Le Calavon et l'Encrème », à 900 m vers le sud ;

• ZSC : « FR9301583 - Ocres de Roussillon et de Gignac - Marnes de Perreal »,

à 1,8 km

Le projet se développe au sein d’habitats naturels banals. La zone d’influence de

la phase travaux restera très restreinte.

Le projet ne concerne pas d’habitat naturel d’intérêt communautaire (inscrit à

l’annexe de la Directive Habitats).

Les mesures d’évitement, de réduction et d’accompagnement permettront d’éviter

tout effet sur les populations faunistiques potentielles.

En phase exploitation, la zone du projet accueillera une occupation résidentielle,

similaire à celle existant à ce jour.

Enfin, ce projet ne portera pas atteinte aux objectifs de conservation des

sites Natura 2000 les plus proches.

OUI : l’évaluation d’incidences doit se poursuivre. Un dossier plus poussé doit

être réalisé. Ce dossier sera joint à la demande d’autorisation ou à la déclaration,

et remis au service instructeur.

A (lieu) Aix en Provence Signature :

Le (date) : 4 novembre 202525A07 Notice Natura 2000 - Roquefure (84) Page 28 sur 43

7 Annexe 1 : Zones Natura 2000

1. ZSC « Le Calavon et l'Encrème » (FR9301587)

Caractéristiques du site

« Le Calavon (ou Coulon) est un affluent de la basse Durance. Il prend sa source

dans les Alpes-de-Haute-Provence, vers Banon, et draine l'ensemble du bassin

d'Apt. Son régime hydrologique est typiquement méditerranéen, avec

d'importantes crues et un étiage très prononcé durant la saison sèche. -

prélèvements d'eau à usage agricole (irrigation) lors des périodes d'étiage. -

arasement des ripisylves. - qualité des eaux (pollutions diverses). - comblement

ou assèchement de mares ou points d'eau, nécessaires pour la reproduction de

certains amphibiens. - altérations ponctuelles du lit mineur : extraction de

matériaux, décharges sauvages, remblais. - développement de plantes exogènes

envahissantes, telles que la Jussie » (Source : FSD et Docob).

Qualité et importance

« Le cours du Calavon présente divers habitats naturels, dont la majorité sont

d'intérêt communautaire. Malgré des pressions humaines localement élevées (aval

d'Apt), la plupart des habitats naturels caractéristiques des écosystèmes des

rivières méditerranéennes est représenté, depuis les habitats caractéristiques des

bancs mobiles et sables essentiellement, et des galets plus sporadiquement,

jusqu'aux boisements sur berges très matures. Le régime torrentiel méditerranéen

et la récurrence des crues se traduisent par une bonne représentativité des

systèmes pionniers, et notamment des habitats H3250 et H3280 pour les parties

du cours d'eau constamment en eau ; et H3290 pour les parties en eaux

intermittentes. Le site présente également de belles ripisylves méditerranéennes

à peupliers, avec quelques faciès alpins à l'amont. Ces ripisylves forment des

corridors biologiques, jouant un rôle fonctionnel très important pour les diverses

espèces de chauves-souris fréquentant le site ainsi que les autres sites N2000

alentour. Affluent en rive gauche du Calavon, l'Encrême présente de belles prairies

de fauche (près d'une centaine d'hectares, fait assez exceptionnel dans le contexte

calcaire très filtrant du haut Calavon), riches en espèces végétales. La rivière abrite

en outre plusieurs espèces à forte valeur patrimoniale, telle que le Castor d'Europe

pour la faune, ainsi que la Bassie à fleurs laineuses pour la flore » (Source : FSD).

Vulnérabilité

La principale menace vient de la pollution des eaux (Source : FSD).

Habitats naturels de la Directive Habitats25A07 Notice Natura 2000 - Roquefure (84) Page 29 sur 43

Code Natura

Nom de l’habitat naturel

[* : Habitat naturel prioritaire]

Superficie (ha) Superficie (%)

Grottes

Qualité des données

Représentativité Superficie relative

dans le site

Etat de conservation Evaluation globale

2330 Dunes intérieures avec pelouses ouvertes à

Corynephorus et Agrostis

3.22 0.33 M A C B B

3140 Eaux oligomésotrophes calcaires avec végétation

benthique à Chara spp.

0.1 0.01 P C C B C

3150 Lacs eutrophes naturels avec végétation du

Magnopotamion ou de l'Hydrocharition

0.1 0.01 P C C C C

3250 Rivières permanentes méditerranéennes à Glaucium

flavum

22 2.28 M C C C C

3260 Rivières des étages planitiaire à montagnard avec

végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-

Batrachion

0.1 0.01 P C C B C

3270 Rivières avec berges vaseuses avec végétation du

Chenopodion rubri p.p. et du Bidention p.p.

0.1 0.01 P C C C C

3280 Rivières permanentes méditerranéennes du Paspalo-

Agrostidion avec rideaux boisés riverains à Salix et

Populus alba

57 5.9 M A B C B

3290 Rivières intermittentes méditerranéennes du

Paspalo-Agrostidion

42 4.35 M A B B B

6210 Pelouses sèches semi-naturelles et faciès

d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-

Brometalia) (* sites d'orchidées remarquables)

16 1.66 M C C C C

6420 Prairies humides méditerranéennes à grandes herbes

du Molinio-Holoschoenion

0.07 0.01 M C C C C

6430 Hydrophilous tall herb fringe communities of plains

and of the montane to alpine levels*

9.68 C C C

6510 Prairies maigres de fauche de basse altitude

(Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)

85 8.8 M A C A B

7220 Sources pétrifiantes avec formation de tuf

(Cratoneurion)

0.05 0.01 M B C C B

8210 Pentes rocheuses calcaires avec végétation

chasmophytique

2.4 0.25 M B C B C

92A0 Forêts-galeries à Salix alba et Populus alba 256 26.5 M A C B B

9340 Forêts à Quercus ilex et Quercus rotundifolia 42 4.35 M C C B C

Légende :

PF : Forme prioritaire de l'habitat.

Qualité des données : G = «Bonne» (données reposant sur des enquêtes, par exemple); M = «Moyenne» (données

partielles + extrapolations, par exemple); P = «Médiocre» (estimation approximative, par exemple).

Représentativité : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Significative» ; D = «Présence non significative».

Superficie relative : A = 100 ≥ p > 15 % ; B = 15 ≥ p > 2 % ; C = 2 ≥ p > 0 % .

Conservation : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Moyenne / réduite».

Evaluation globale : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Significative».25A07 Notice Natura 2000 - Roquefure (84) Page 30 sur 43

Espèces de la Directive Habitats

GroupeCode DH

Nom scientifique Type

Taille Mini Taille Maxi

unité

Cat C/R/V/P Qualité des données Pop.A/B/C/D Cpns.A/B/C Isol.A/B/C Glob.A/B/C

F 1138 Barbus meridionalis Risso, 1827 p i R M C B C B

F 6150 Parachondrostoma toxostoma (Vallot, 1837) p i V M D

F 6147 Telestes souffia (Risso, 1827) p i R M C B C B

I 1092 Austropotamobius pallipes (Lereboullet,

1858)

p i V M C C C B

I 1088 Cerambyx cerdo Linnaeus, 1758 p i R DD D

I 1044 Coenagrion mercuriale (Charpentier, 1840) p i V M C C C C

I 1083 Lucanus cervus (Linnaeus, 1758) p i R DD D

I 1041 Oxygastra curtisii (Dale, 1834) p i V DD C B C C

I 1014 Vertigo angustior Jeffreys, 1830 p 1 1 localit

ies

V P C C A C

M 1308 Barbastella barbastellus (Schreber, 1774) c i R P C B C B

M 1337 Castor fiber Linnaeus, 1758 p i C G C A C B

M 1355 Lutra lutra (Linnaeus, 1758) p i R P C C C C

M 1310 Miniopterus schreibersii (Kuhl, 1817) c i R P C B C B

M 1323 Myotis bechsteinii (Kuhl, 1817) c i V P C B C B

M 1307 Myotis blythii (Tomes, 1857) c i R P C B C B

M 1321 Myotis emarginatus (É. Geoffroy Saint-

Hilaire, 1806)

c i R P C B C B

M 1324 Myotis myotis (Borkhausen, 1797) c i R P C B C B

M 1304 Rhinolophus ferrumequinum (Schreber,

1774)

c i R P C B C B

M 1303 Rhinolophus hipposideros (Bechstein, 1800) c i R P C B C B

M 1303 Rhinolophus hipposideros (Bechstein, 1800) r i R P C B C B

R 1220 Emys orbicularis (Linnaeus, 1758) p i R M C C C C

Légende du tableau :

• Groupe : A = Amphibiens, B = Oiseaux, F = Poissons, I = Invertébrés, M = Mammifères, P = Plantes, R = Reptiles.

• Type : p = espèce résidente (sédentaire), r = reproduction (migratrice), c = concentration (migratrice), w = hivernage (migratrice).

• Unité : i = individus, p = couples, adults = Adultes matures, area = Superficie en m2, bfemales = Femelles reproductrices, cmales = Mâles

chanteurs, colonies = Colonies, fstems = Tiges florales, grids1x1 = Grille 1x1 km, grids10x10 = Grille 10x10 km, grids5x5 = Grille 5x5 km, length

= Longueur en km, localities = Stations, logs = Nombre de branches, males = Mâles, shoots = Pousses, stones = Cavités rocheuses, subadults

=

Sub-adultes , trees = Nombre de troncs , tufts = Touffes.

• Catégories du point de vue de l’abondance (Cat.) : C = espèce commune, R = espèce rare, V = espèce très rare, P: espèce présente.

• Qualité des données : G = «Bonne» (données reposant sur des enquêtes, par exemple); M =«Moyenne» (données partielles + extrapolations,

par exemple); P = «Médiocre» (estimation approximative, par exemple); DD

= Données insuffisantes.

• Population : A = 100 ≥p > 15 % ; B = 15 ≥p > 2 % ; C = 2 ≥p > 0 % ; D = Non significative.25A07 Notice Natura 2000 - Roquefure (84) Page 31 sur 43

GroupeCode DH

Nom scientifique Type

Taille Mini Taille Maxi

unité

Cat C/R/V/P Qualité des données Pop.A/B/C/D Cpns.A/B/C Isol.A/B/C Glob.A/B/C

• Conservation : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Moyenne / réduite».

• Isolement : A = population (presque) isolée ; B = population non isolée, mais en marge de son aire de répartition ; C = population non isolée

dans son aire de répartition élargie.

• Evaluation globale : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Significative».

ELC : enjeu local de conservation : niveau global d’enjeu porté par l’habitat dans le site Natura 2000, défini dans le Docob. F : fort ; M :

modéré ; f : faible.

2. ZSC « Ocres de Roussillon et de Gignac - Marnes de Perreal » - FR9301583

Caractéristiques du site

« Il s'agit d'un des très rares sites silicicoles de Provence occidentale dominé par

les ocres mais présentant également des substrats marneux ou gypso-marneux.

Certains milieux naturels et espèces sont sensibles à la surfréquentation (incendie,

dégradation des lieux de reproduction et d'hibernation des chiroptères...). Les

milieux ouverts sont sujets à l'embroussaillement » (Source : FSD).

Qualité et importance

« La flore résulte de diverses influences : atlantique et méditerranéenne. Elle

comporte nombre d'espèce calcifuges, notamment des thérophytes d'intérêt

exceptionnel (taxons rares ou rarissimes pour la flore de France). Sur les ocres se

développent des landes subatlantiques à Callune et des pelouses ouest-

méditerranéennes. Les marnes abritent la seule station d'Europe continentale où

l'on trouve Brassica elongata subs. integrifolia, une moutarde, en milieu primaire

(station relique). L'évaluation globale du site est difficile pour les chiroptères car il

manque des données de terrain (Groupe Chiroptères de Provence) » (Source : FSD

et Docob).

Vulnérabilité

La fermeture des couverts végétaux et l’embroussaillement, consécutive à la

déprise agricole et à l’abandon des activités d’extraction, constitue la pression

négative principale (Source : FSD).

Habitats naturels de la Directive Habitats

Code Natura

Nom de l’habitat naturel

[* : Habitat naturel prioritaire]

Superficie (ha) Superficie (%)

Grottes

Qualité des données

Représentativité Superficie relative

dans le site

Etat de conservation Evaluation globale

4030 Landes sèches européennes 61 4.67 M B C B A

9340 Forêts à Quercus ilex et Quercus rotundifolia 77 5.9 M B C B C

92A0 Forêts-galeries à Salix alba et Populus alba 34 2.6 M C C C C25A07 Notice Natura 2000 - Roquefure (84) Page 32 sur 43

Code Natura

Nom de l’habitat naturel

[* : Habitat naturel prioritaire]

Superficie (ha) Superficie (%)

Grottes

Qualité des données

Représentativité Superficie relative

dans le site

Etat de conservation Evaluation globale

8130 Eboulis ouest-méditerranéens et thermophiles 41 3.14 M C C C B

9260 Forêts de Castanea sativa 1 0.08 M C C C C

5210 Matorrals arborescents à Juniperus spp. 2.38 0.18 M C C C C

6210 Pelouses sèches semi-naturelles et faciès

d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-

Brometalia) (* sites d'orchidées remarquables)

11 0.84 M B C B B

6510 Prairies maigres de fauche de basse altitude

(Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)

0.95 0.07 M D

2330 Dunes intérieures avec pelouses ouvertes à

Corynephorus et Agrostis

2.45 0.19 M B C C B

3290 Rivières intermittentes méditerranéennes du

Paspalo-Agrostidion

3 0.23 P C C C C

7240 Formations pionnières alpines du Caricion bicoloris-

atrofuscae

0.01 0 P C C B C

9540 Pinèdes méditerranéennes de pins mésogéens

endémiques

162 12.4 M B C B B

Légende :

PF : Forme prioritaire de l'habitat.

Qualité des données : G = «Bonne» (données reposant sur des enquêtes, par exemple); M = «Moyenne» (données

partielles + extrapolations, par exemple); P = «Médiocre» (estimation approximative, par exemple).

Représentativité : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Significative» ; D = «Présence non significative».

Superficie relative : A = 100 ≥ p > 15 % ; B = 15 ≥ p > 2 % ; C = 2 ≥ p > 0 % .

Conservation : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Moyenne / réduite».

Evaluation globale : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Significative».

Espèces de la Directive Habitats

GroupeCode DH

Nom scientifique Type

Taille Mini Taille Maxi

unité

Cat C/R/V/P Qualité des données Pop.A/B/C/D Cpns.A/B/C Isol.A/B/C Glob.A/B/C

I 1074 Eriogaster catax (Linnaeus, 1758) p i R DD D

I 6199 Euplagia quadripunctaria (Poda, 1761) p i C P D

I 1088 Cerambyx cerdo Linnaeus, 1758 p i C P D

M 1303 Rhinolophus hipposideros (Bechstein, 1800) w 18 18 i P M C B C B

M 1303 Rhinolophus hipposideros (Bechstein, 1800) r 26 26 i P M C B C B

M 1304 Rhinolophus ferrumequinum (Schreber,

1774)

w i R P C B C B

M 1321 Myotis emarginatus (É. Geoffroy Saint-

Hilaire, 1806)

c i V P C B C C

M 1308 Barbastella barbastellus (Schreber, 1774) c i R DD C B C C25A07 Notice Natura 2000 - Roquefure (84) Page 33 sur 43

GroupeCode DH

Nom scientifique Type

Taille Mini Taille Maxi

unité

Cat C/R/V/P Qualité des données Pop.A/B/C/D Cpns.A/B/C Isol.A/B/C Glob.A/B/C

M 1310 Miniopterus schreibersii (Kuhl, 1817) c i R P C B C B

I 1065 Euphydryas aurinia (Rottemburg, 1775) p i C P C B C C

I 1083 Lucanus cervus (Linnaeus, 1758) p i C P D

M 1303 Rhinolophus hipposideros (Bechstein, 1800) c 150 200 i R M C B C B

M 1304 Rhinolophus ferrumequinum (Schreber,

1774)

c i R P C B C B

M 1307 Myotis blythii (Tomes, 1857) c i V DD C B C C

Légende du tableau :

• Groupe : A = Amphibiens, B = Oiseaux, F = Poissons, I = Invertébrés, M = Mammifères, P = Plantes, R = Reptiles.

• Type : p = espèce résidente (sédentaire), r = reproduction (migratrice), c = concentration (migratrice), w = hivernage (migratrice).

• Unité : i = individus, p = couples, adults = Adultes matures, area = Superficie en m2, bfemales = Femelles reproductrices, cmales = Mâles

chanteurs, colonies = Colonies, fstems = Tiges florales, grids1x1 = Grille 1x1 km, grids10x10 = Grille 10x10 km, grids5x5 = Grille 5x5 km, length

= Longueur en km, localities = Stations, logs = Nombre de branches, males = Mâles, shoots = Pousses, stones = Cavités rocheuses, subadults

=

Sub-adultes , trees = Nombre de troncs , tufts = Touffes.

• Catégories du point de vue de l’abondance (Cat.) : C = espèce commune, R = espèce rare, V = espèce très rare, P: espèce présente.

• Qualité des données : G = «Bonne» (données reposant sur des enquêtes, par exemple); M =«Moyenne» (données partielles + extrapolations,

par exemple); P = «Médiocre» (estimation approximative, par exemple); DD

= Données insuffisantes.

• Population : A = 100 ≥p > 15 % ; B = 15 ≥p > 2 % ; C = 2 ≥p > 0 % ; D = Non significative.

• Conservation : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Moyenne / réduite».

• Isolement : A = population (presque) isolée ; B = population non isolée, mais en marge de son aire de répartition ; C = population non isolée

dans son aire de répartition élargie.

• Evaluation globale : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Significative».

ELC : enjeu local de conservation : niveau global d’enjeu porté par l’habitat dans le site Natura 2000, défini dans le Docob. F : fort ; M :

modéré ; f : faible.25A07 Notice Natura 2000 - Roquefure (84) Page 34 sur 43

8 Annexe 2 : Présentation du projet

1 – PRESENTATION DE L’ETAT INITIAL DU TERRAIN ET ABORDS

Le terrain est composé des parcelles CR01, 169, 170, 171, 231, 233 et 235 pour

une surface totale de 24522m2 ainsi que du chemin communal qui le traverse ;

rétrocédé à la CCPAL par arrêté communal et non ouvert à la circulation publique.

Il se situe en secteur Ns, secteur de taille et de capacité d’accueil limitées au titre

de l’article L151-13 du code de l’urbanisme (STECAL) à usage d’habitation

uniquement, pour la requalification d’une aire d’accueil des gens du voyage en voie

de sédentarisation et/ou sédentarisés.

L’accès se fait depuis la RD900 qui longe la limite Nord du site et grève le projet

d’une inconstructibilité sur une bande de 35m à partir de son axe.

Une zone boisée est classée en risque feu moyen au Sud-Est du site.

Le terrain présente un dénivelé d’environ 3m, le point haut étant situé au Nord-

Est du terrain et le point bas au Sud-Ouest.

A ce jour, le site est constitué de constructions disparates et de mauvaises factures

issues des installations successives des familles de gens du voyage. La partie Est

du terrain, où les familles sont installées depuis plus longtemps, présente des

maisons plus bâties alors que le reste du site porte des abris légers, des caravanes,

et autres constructions légères. Toutes ses constructions font l’objet d’un permis

de démolir annexer à la présente demande (pièces A1 et A2).

Aucune clôture périphérique n’est présente sur le terrain.

2 – PRESENTATION DU PROJET

Le projet présenté a pour objet la création de 34 logements sociaux prenant la

forme de maisons individuelles groupées en simple RDC pour une Surface de

Plancher de 2242 m2 et d’un espace de vie partagé avec un bureau de 10,5m2,

un rangement, un sanitaire et une cuisine ouverte sous un auvent d’une emprise

totale de 130m2.

2.1- AMENAGEMENT PRÉVU POUR LE TERRAIN :

• Le terrain offre une superficie de 24 522m².

• L’emprise au sol du bâti est de 3 500m², soit 14,3% du terrain d’assiette.

L’emprise au sol est non réglementé au sens du PLU.

• Dans le cadre du permis de démolir, 1 950m² d’emprise au sol seront

démolis. Une grande partie des habitats sont des caravanes et autres

logements légers qui seront retirés en amont de la démolition.25A07 Notice Natura 2000 - Roquefure (84) Page 35 sur 43

• Les espaces de pleine terre représentent 17 282,67m², soit 70,5% du

terrain d’assiette du projet. L’espace boisé (non classé) est conservé. Les

espaces verts sont non réglementés au sens du PLU.

• Les espaces imperméabilisés sont composés de :

o Voiries et places PMR en enrobés

o Cheminement piétons en béton balayé

o Places de stationnement en stabilisé (hors PMR en enrobé)

• Un merlon est positionné le long de RD900 de manière à limiter la gêne

visuelle et acoustique entre la voie passante et le projet.

2.2 - IMPLANTATION, ORGANISATION, COMPOSITION ET VOLUME DU PROJET PAR

RAPPORT AU CONTEXTE

a) Implantation

Le projet est composé de 34 villas mitoyennes assemblées par groupe allant de 4

à 7 maisons.

L’ensemble est distribué par une voie selon un axe est-ouest. L’espace de vie

partagé est positionné au Nord de l’espace vert central accompagné d’un parvis

qui se raccorde à la voie centrale constituant un point de fédération et de

rencontres pour les deux entités.

A l’ouest se développe la partie dédiée au dernier site d’installation des gens du

voyage. Elle est constituée de deux bandes de maisons, une première le long de

la voie avec des entrées au nord et des jardins au sud en lisière de la chênaie et

une autre dont les jardins sont tournés vers l’Ouest.

Sur la partie est, quatre bandes de villas regroupent les 21 logements du site

historique.

Les quatre premières sont disposées selon un axe nord sud. Les trois côté du jardin

central s’ouvrent vers l’ouest tandis que la dernière s’ouvre à l’est profitant d’une

vue dégagée sur le champ voisin. La dernière bande profite de jardins plein sud

en surplomb du vélotour.

L’organisation générale mise en place consiste à créer une séquence

stationnement – entrée – logement - terrasse puis jardin. Ceci a pour but de créer

un sentiment d’appartenance par les locataires qui auront leurs véhicules devant

leur propre maison et une entrée en retrait sous un auvent créant une transition

entre l’extérieur et la partie domestique. Ainsi, chaque logement dispose de deux

places de stationnement devant son logement. Des places PMR libres sont

réparties sur le site afin de répondre à la réglementation (moins de 30m à chacune

des portes d’entrées).

Le site ne sera pas clôturé ni fermé par un portail. Seuls les jardins seront clôturés

par des panneaux rigides de 1,6m de haut (y compris les jardins en limite sur la

parcelle est). Au sud (coté vélotour), le site sera clos par une clôture de 1,8 mètre

avec panneaux d’occultation en composite de couleur claire.25A07 Notice Natura 2000 - Roquefure (84) Page 36 sur 43

Le local Ordures Ménagères existant est conservé en lieu et place. Il sera agrandi

pour permettre la mise en place de 4 containers verts, 4 containers de tri et une

colonne de recyclage du verre. Il sera accessible depuis l’intérieur du site par une

rampe PMR.

Les maisons, leurs jardins et leurs places de stationnement seront gérées par le

bailleur UNICIL tandis que le reste des espaces y compris l’espace de vie partagé

sera rétrocédé à CCPAL (PC32 - plan de division joint en annexe de la présente

demande). A l’issue du projet, la division présentera 116 lots au total (un lot par

maison, un lot par place de stationnement et un lot pour les parties communes).

Le projet sera divisé à l’achèvement des travaux.

b) Composition et volume

Les maisons sont groupées entre elles afin de proposer 6 entités de bâtiments.

Elles sont toutes en simple RDC et coiffées d’une toiture en tuiles 2 pans (environ

30%).

La hauteur à l’égout est au maximum à 4,00m par rapport au terrain naturel. Il

n’y a pas de sous-sol.

c) Organisation

Les maisons sont réparties en : 7 unités de type T2 ; 21 unités de type T3 et 6

unités de type T4.

Tous des logements sont traversants. Ils disposent tous d’une terrasse couverte

sous toiture et d’un jardin.

La figure page suivante présente le plan du projet sur fond de photographie

aérienne (IGN).25A07 Notice Natura 2000 - Roquefure (84) Page 37 sur 4325A07 Notice Natura 2000 - Roquefure (84) Page 38 sur 43

3 – TRAITEMENT DES CONSTRUCTIONS, CLÔTURE, VEGETATION OU

AMENAGEMENTS SITUÉS EN LIMITE DE TERRAIN

L’opération sera traitée dans un souci de simplicité, de qualité, et d’intégration à

son environnement. Les quatre façades sont traitées avec le même soin, les

ouvertures rythmant harmonieusement les façades.

Le site ne sera pas clôturé et ne sera pas fermé par un portail. Seuls les jardins

seront clôturés par des panneaux rigides gris de 1,6m.

Les villas les plus à l’est auront leurs clôtures en limite de propriété. Elles auront

une hauteur de 1,6m également.

Le local Ordures Ménagères sera conservé en place et sera accessible depuis

l’intérieur du site par une rampe.

Au nord de l’espace de vie partagé, sera positionnée une plateforme recevant la

zone des boites aux lettres. Elles seront intégrées dans un muret enduit du même

ton que les villas.

4 – LES MATÉRIAUX ET COULEURS DES CONSTRUCTIONS

Les matériaux seront traditionnels, adaptés au contexte, et de traitement soigné.

Les constructions seront en structure maçonnée, isolation par l’intérieur, et finition

enduit gratté fin.

Les toitures des villas seront composées de fermettes bois, qui supporteront des

tuiles mécaniques d’aspect canal en terre cuite aspect vieilli. La toiture de l’espace

de vie partagé sera traitée en charpente bois et supportera les mêmes tuiles.

Les enduits des villas seront de 2 teintes différentes, allant d’une teinte pierre

claire à une teinte sable ocre.

Les menuiseries seront en PVC blanc. Certaines fenêtres (celles des chambres sur

jardin) seront accompagnées de volets de 2 teintes différentes entre un gris brun

et un vert gris tandis que les autres fenêtres seront équipées de volets roulants en

PVC blanc. Les portes palières seront assorties avec les couleurs de volets

identifiant deux types de maison : celles avec un enduit légèrement plus soutenu

aux portes et volets vert gris et celles avec un enduit légèrement plus clair aux

volets gris brun.

L’espace de vie partagé sera revêtu sur ces façades extérieurs d’un parement

pierre grand format ainsi que ses poteaux. La pierre sera choisie pour être la plus

locale possible.

Les gouttières et descentes EP sont en PVC blanc.25A07 Notice Natura 2000 - Roquefure (84) Page 39 sur 43

5 – ESPACES LIBRES, PLANTATIONS

Les espaces libres se divisent entre espaces communs et espaces privatifs, tous

en pleine terre.

Les espaces verts communs sont composés d’espaces résiduels, des merlons

aménagés au Nord, de l’espace classé boisé et des espaces verts communs autour

du terrain de boule lyonnaise principalement occupé par de la rétention sous forme

de noue paysagère.

Le projet prévoit la mise en place de merlons dans la partie inconstructible au Nord

du site afin de protéger les futurs logements des nuisances sonores et visuelles en

provenance de la RD900.

Chaque maison dispose d’un jardin privatif d’une superficie comprise entre environ

37m² et 107m² chacun. Les jardins seront traités en terre végétale.

Sur le terrain se trouvent actuellement 27 arbres de forces significatives.

L’aménagement du projet nous permettant difficilement de les conserver, des

sujets seront replantés à raison de 50 unités sur le site. Ils seront positionnés dans

l’espace vert commun central et au droit des places de stationnement devant les

maisons. Les essences seront choisies dans le guide pratique des végétaux du

CAUE pour leur capacité à apporter de l’ombre (micocouliers, tilleuls, mûrier

platane et mûrier blanc, érable de Montpellier).

Les sujets présents le long de la RD900 seront conservés.

Des haies seront disposées devant les jardins donnant sur des parties communes,

hors des clôtures afin de les entretenir par les zones collectives. Ces haies mixtes

seront composées d’essences rustiques et locales (laurier tin, gattilier, troènes,

coronilles, etc.).

Conformément à l’article 15 des dispositions générales du PLU, une haie sera

implantée dans les jardins en limite est faisant office d’écran végétal en limite de

la zone Agricole. Elle sera également constituée d’essences variées rustiques et

locales (laurier tin, gattilier, coronilles, genêts, troène...).

6 – ACCES À L’OPERATION ET AIRES DE STATIONNEMENT

Accès et desserte :

L’accès existant depuis la RD900 est conservé.

Une voie de distribution du projet est implantée au Nord de la limite

d’inconstructibilité et dessert l’ensemble des groupes de villas.

Les dimensions des voies et leurs caractéristiques sont conformes aux demandes

du SDIS (pas de voie en impasse de plus de 60m ; T de girations). Un poteau

incendie est créé au niveau de l’espace boites aux lettres en face de l’espace de

vie partagé afin de couvrir l’ensemble du site.25A07 Notice Natura 2000 - Roquefure (84) Page 40 sur 43

Stationnement :

Le projet, porté par des bailleurs sociaux, devrait règlementairement comporter

une place par logement. Dans une volonté d’adaptation aux besoins des locataires

et d’un bien vivre dans un site longeant une voie rapide ; nous avons choisi

d’augmenter le nombre de places de stationnement.

Ainsi, le projet prévoit 27 places pour les 13 logements du site n° 2 ; 45 places

pour les 21 logements du site n°1 ainsi que 9 places PMR réparties de manière à

pouvoir constituer des places visiteurs et à être réglementaire sur ce point (1 place

PMR à moins de 30 mètres de chaque porte d’entrée).

Les places mesurent à minima 5 x 2,5m, à l’exception des 6 places PMR qui

mesurent 5 x 3,30m.

Certaines sont également plus larges afin de faciliter les manœuvres selon leurs

positionnements.25A07 Notice Natura 2000 - Roquefure (84) Page 41 sur 43

1 Annexe 3 : Espèces végétales relevées dans l’aire d’étude

nom_valide nom_vern Friches Fossé Forêt Autres (jardins…)

Foeniculum vulgare Mill., 1768 Fenouil commun, Lani, Anis doux, Fenouil x x x

Convolvulus arvensis L., 1753 Liseron des champs, Vrillée, Petit liseron x x

Dipsacus fullonum L., 1753 Cardère à foulon, Cabaret des oiseaux, Cardère sauvage x x

Elytrigia repens (L.) Desv. ex Nevski,

1934

Chiendent rampant, Chiendent commun, Élytrigie

rampante x x

Clematis vitalba L., 1753 Clématite des haies, Clématite vigne blanche, Herbe aux gueux x x

Clinopodium nepeta subsp. nepeta (L.)

Kuntze, 1891

Clinopode népéta, Calament népéta, Sarriette

népéta x x

Dactylis glomerata L., 1753 Dactyle aggloméré, Pied-de-poule x x

Malva sylvestris L., 1753 Mauve sylvestre, Grande mauve, Mauve sauvage x x

Plantago lanceolata L., 1753 Plantain lancéolé, Petit plantain, Herbe Caroline, Ti- plantain x x

Scabiosa atropurpurea L., 1753 Scabieuse pourpre noir, Scabieuse pourpre foncé, Scabieuse des jardins, Sixalix pourpre noir x x

Anisantha diandra (Roth) Tutin ex

Tzvelev, 1963 Brome à deux étamines, Anisanthe à deux étamines x

Artemisia verlotiorum Lamotte, 1877 Armoise, Herbe chinois, Marie-Thérèse x

Avena barbata Pott ex Link, 1799 Avoine barbue x

Brachypodium phoenicoides (L.) Roem.

& Schult., 1817 Brachypode fausse ivraie x

Centaurea aspera L., 1753 Centaurée rude x

Chondrilla juncea L., 1753 Chondrille à tige de jonc, Chondrille effilée, Chondrille jonc, Chondrille jonciforme x

Cichorium intybus L., 1753 Chicorée sauvage, Chicorée amère, Barbe-de- capucin x

Cirsium arvense (L.) Scop., 1772 Cirse des champs, Chardon des champs, Calcide x

Cynodon dactylon (L.) Pers., 1805 Cynodon dactyle, Petit-chiendent, Chiendent fil-de- fer, Capriole, Chiendent pied-de-poule x

Daucus carota L., 1753 Carotte sauvage, Carotte commune, Daucus carotte x

Euphorbia serrata L., 1753 Euphorbe dentée x

Galium verum L., 1753 Gaillet vrai, Gaillet jaune, Caille-lait jaune x

Helichrysum stoechas (L.) Moench, 1794 Hélichryse stoechade, Immortelle stoechade, Immortelle des dunes, Immortelle jaune x

Helminthotheca echioides (L.) Holub,

1973

Picride fausse vipérine, Helminthothèque fausse

vipérine, Picris fausse vipérine x

Hypericum perforatum L., 1753 Millepertuis perforé, Herbe de la Saint-Jean x

Lactuca serriola L., 1756 Laitue scariole, Escarole, Laitue sauvage x

Medicago sativa L., 1753 Luzerne cultivée x

Odontites luteus (L.) Clairv., 1811 Odontite jaune, Euphraise jaune, Odontitès jaune x Picris hieracioides subsp. hieracioides L.,

1753

Picride fausse épervière, Picride épervière, Herbe-

aux-vermisseaux, Picris fausse épervière x

Schedonorus arundinaceus (Schreb.)

Dumort., 1824 [nom. cons.]

Schédonore roseau, Fétuque roseau, Fétuque faux

roseau x

Scrophularia provincialis Rouy, 1909 Scrofulaire de Provence x

Tordylium maximum L., 1753 Tordyle élevé, Tordyle majeur, Grand tordyle x

Torilis arvensis (Huds.) Link, 1821 Torilide des champs, Torilis des champs x

Tragopogon dubius Scop., 1772 Salsifis douteux, Grand salsifis x

Trifolium pratense L., 1753 Trèfle des prés, Trèfle violet x

Verbascum sinuatum L., 1753 Molène sinuée x25A07 Notice Natura 2000 - Roquefure (84) Page 42 sur 43

nom_valide nom_vern Friches Fossé Forêt Autres (jardins…)

Verbena officinalis L., 1753 Verveine officinale, verveine sauvage x

Crataegus monogyna Jacq., 1775 Aubépine à un style, Épine noire, Bois de mai, Aubépine monogyne x x

Phragmites australis (Cav.) Trin. ex

Steud., 1840

Phragmite austral, Roseau, Roseau commun, Roseau à balais,

Phragmite commun x x

Populus alba L., 1753 Peuplier blanc x x

Populus nigra L., 1753 Peuplier noir, Peuplier commun noir x x

Rubus ulmifolius Schott, 1818 Ronce à feuilles d'Orme x x

Cynosurus echinatus L., 1753 Crételle hérissée, Crételle épineuse x

Epilobium hirsutum L., 1753 Épilobe hérissé, Épilobe hirsute x

Mentha longifolia (L.) Huds., 1762 Menthe à longues feuilles, Menthe à feuilles longues, Menthe des bois x

Nasturtium officinale W.T.Aiton, 1812 Rorippe cresson-d'eau, Cresson x

Phalaris arundinacea L., 1753 Alpiste roseau, Baldingère faux roseau, Fromenteau x

Rumex crispus L., 1753 Rumex crépu x

Pinus halepensis Mill., 1768 Pin d'Alep, Pin blanc de Provence, Pin blanc x x

Quercus ilex L., 1753 [nom. et typ. cons.

prop.] Chêne vert, yeuse x x Quercus pubescens Willd., 1796 [nom. et

typ. cons.] Chêne pubescent, chêne humble x x

Syringa vulgaris L., 1753 Lilas commun, Lilas x x

Aphyllanthes monspeliensis L., 1753 Aphyllanthe de Montpellier, Œillet bleu de Montpellier, Jonciole, Bragalou x

Brachypodium retusum (Pers.) P.Beauv.,

1812 Brachypode tronqué, Brachypode rameux x

Bromopsis erecta (Huds.) Fourr., 1869 Brome érigé, Brome dressé, Faux brome érigé, Faux brome dressé x

Buxus sempervirens L., 1753 Buis toujours vert, Buis commun, Buis sempervirent, Bois béni x

Clematis flammula L., 1753 Clématite flammette, Clématite brûlante, Clématite flamme, Clématite odorante x

Dactylis glomerata subsp. hispanica

(Roth) Nyman, 1882 Dactyle d'Espagne x

Genista hispanica L., 1753 Genêt d'Espagne, Petit genêt d'Espagne x

Juniperus oxycedrus L., 1753 Genévrier oxycèdre, Cèdre piquant x

Osyris alba L., 1753 Osyride blanche, Rouvet blanc x

Petrorhagia prolifera (L.) P.W.Ball &

Heywood, 1964 Pétrorhagie prolifère, Œillet prolifère x Petrosedum sediforme (Jacq.) Grulich,

1984 Orpin blanc jaunâtre, Orpin de Nice, Sédum de Nice x

Phillyrea angustifolia L., 1753 Phillyrée à feuilles étroites, Alavert à feuilles étroites x

Phillyrea media L., 1759 Phillyrée moyenne, Filaire intermédiaire x

Rhamnus alaternus L., 1753 Nerprun alaterne, Alaterne x

Salvia rosmarinus Spenn., 1835 Romarin officinal, Romarin, Sauge romarin x

Teucrium chamaedrys L., 1753 Germandrée petit-chêne, Chênette x

Thymus vulgaris L., 1753 Thym commun, Thym x

Trifolium campestre Schreb., 1804 Trèfle champêtre, Trèfle champêtre, Trèfle jaune, Trance x

Broussonetia papyrifera (L.) Vent., 1799 Mûrier à papier, Broussonétia à papier, Broussonétie à papier x

Cupressus sempervirens L., 1753 Cyprès toujours vert, Cyprès d'Italie, Cyprès de Montpellier x

Euonymus europaeus L., 1753 Fusain d'Europe, Bonnet-d'évêque x

Fraxinus angustifolia Vahl, 1804 [nom.

cons.] Frêne à feuilles étroites x25A07 Notice Natura 2000 - Roquefure (84) Page 43 sur 43

nom_valide nom_vern Friches Fossé Forêt Autres (jardins…)

Ligustrum lucidum W.T.Aiton, 1810 Troène luisant x

Malus domestica (Suckow) Borkh., 1803

Pommier nain, Pommier, Pomme, Pommier

'Paradis' x

Morus alba L., 1753 Mûrier, Mûrier blanc, Mûrier noir x

Morus australis Poir., 1797 Mûrier austral, Mûrier du Japon, Mûrier platane x

Nerium oleander L., 1753 Nérion laurier-rose, Laurier rose, Oléandre x

Populus nigra var. italica Münchh., 1770 Peuplier noir d?Italie, Peuplier d?Italie, Peuplier de Lombardie x

Prunus avium (L.) L., 1755 Prunier merisier, Cerisier x

Prunus dulcis (Mill.) D.A.Webb, 1967 Prunier amandier, Amandier x

Prunus laurocerasus L., 1753 Prunier laurier-cerise, Laurier-cerise, Laurier-palme x

Prunus spinosa L., 1753 Prunier épineux, Épine noire, Prunellier, Pelossier x

Pyracantha coccinea M.Roem., 1847 Buisson ardent x

Salix babylonica L., 1753 Saule pleureur x

Sambucus ebulus L., 1753 Sureau yèble, Herbe à l'aveugle, Petit sureau x

Ulmus minor Mill., 1768 Orme mineur, Petit orme, Orme cilié, Orme champêtre, Ormeau x