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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 145 act soc signature dune convention de subvention relative a la campagne de vaccination 2025 entre la cpam et la ville
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 145 act soc signature dune convention de subvention relative a la campagne de vaccination 2025 entre la cpam et la ville)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Humanitaire, Santé,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Trappes
ACT
SOC/DC-2025-145
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Signature
d'une
convention
de
subvention
relative
à
la
campagne
de
vaccination
2025
entre
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
et
la
ville
de
Trappes
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ; Vu
le
Code
de
la
santé
publique,
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire,
plus
précisément
le
point
26
de
l'article
2
;
Considérant
le
dépôt
de
l'appel
à
projet
2025
relatif
à
la
vaccination
contre
la
Grippe
et
le
Covid-19
;
Considérant
l'intérêt
de
cette
action
de
prévention
pour
la
population
trappiste
;
DÉCIDE
Article
1
:
D’accepter
la
subvention
de
1
260
euros
attribuée
par
la
CPAM
des
Yvelines
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projet
2025
relatif
à
la
vaccination
contre
la
Grippe
et
le
Covid-19.
Article
2:
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
subvention
et
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à
Trappes,
23
SEP,
2025
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Rec
u
trôle de légalité le 23/09/2025
Ve
à
os,
/
us
Trappes,
la
Ville
écologiste
et solidaire
|
01
30
69
17
00
- Hôtel
de Ville
-
1,
place
de
la
République
- C5
90544
- 78197
Trappes
cedex
Ou
lbmarie-trappesfr
-
Tout
|
étre
adressé
hstinctement
au Man