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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 147 act soc signature dune convention de participation financiere avec lars prevention des conduites addictives
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 147 act soc signature dune convention de participation financiere avec lars prevention des conduites addictives)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
{
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Trèphés
ACT
SOC/DC-2025-147
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Signature
d'une
convention
de
participation
financière
entre
la
ville
de
Trappes
et
l'Agence
Régionale
de
Santé
relative
au
projet
: "Prévention
des
conduites
addictives
à
Trappes"
pour
les
années
2025
et
2026
dans
le
cadre
du
Fonds
d'Intervention
Régional
(FIR)
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
le
Code
de
la
santé
publique,
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire,
plus
précisément
le
point
26
de
l’article
2
;
Vu
l'appel
à
projet
2025
relatif
à
la
prévention
des
addictions
:
Considérant
le
montant
de
la
subvention
attribuée
fixé
à
59
618
euros
;
Considérant
l'intérêt
de
renforcer
les
actions
de
prévention
et
de
sensibilisation
en
direction
des
publics
dès
le
plus
jeune
âge
;
DÉCIDE
Article
1
:
D’accepter
la
subvention
attribuée
par
l’ARS
IDF
pour
le
financement
du
projet
«
prévention
des
conduites
addictives
à
Trappes
»
d'un
montant
total
de
59
618
euros
réparti
comme
suit :
+
23
847
euros
pour
l’année
2025
e
35
771
euros
pour
l’année
2026
Article
2
: De
réaliser
ce
projet
sur
la
période
du
1er
septembre
2025
au
30
juin
2026.
Article
3
:
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
Article
4:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à
Trappes,
2 9
SEP,
2025
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
a
g
CEE
|
E
à
)
+
trôle de légalité le DE
Trappes,
La
Ville
écologiste
et
solidaire
|
01
30
69
17
00
- Hôtel
deVille
- 1,
place
de
la République
- CS
90544
- 78197 Trappes
cedex
rrercdens
st
v
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Toute
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