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Arrêté - Arrete Municipal Portant Permis de Stationnement SUR la Place Sciandra A LA BARONNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Portant Permis de Stationnement SUR la Place Sciandra A LA BARONNE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Commune de
La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DGS-2025-109
Certifié exécutoire le
compte tenu de :
Sa publication électronique le
Sa notification le
Sa réception en sous-préfecture le
Par délégation du Maire,
A #
ARRETE MUNICIPAL PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT SUR LA
PLACE SCIANDRA A LA BARONNE
Le Maire la commune de LA GAUDE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610-5 ;
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation sur les Routes, Autoroutes et les
textes subséquents ;
Considérant que pour réaliser les travaux de création du réseau d'eau pluviale, il est nécessaire de réserver la
place Sciandra dans sa totalité, ainsi qu'une petite zone de stockage en contre bas de la passerelle du terrain
de boules, durant les travaux.
Considérant la demande de Monsieur Lucas GASTAUD ingénieur, de DRS PACA-RAZEL-BEC- Côte d'azur —
Colomars — 72 route de Grenoble 06670 COLOMARS, d'entreprendre les travaux de création du réseau d'eau
pluviale sur la place Sciandra à la Baronne, sur la parcelle AL 69 - route Métropolitaine 2209, ainsi qu'une
petite zone de stockage sur la parcelle communale AL 70 - route Métropolitaine 2209 - la Baronne 06610 La
Gaude.
Considérant qu'afin d'assurer le bon fonctionnement et la sécurité publique, il convient, pour cette occasion
de réserver les emplacements suivants; sur la place Sciandra parcelles communales n° AL 69 route
Métropolitaine 2209, et la parcelle communale AL 70 route Métropolitaine 2209, la Baronne 06610 à La
Gaude.
ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS-2025-109 PAGE 1
31/03/2025
31/03/2025
/ ARTICLE 1:
Le stationnement des véhicules est interdit sur l'ensemble de la place Sciandra à la Baronne, parcelle
communale n° AL 69 route Métropolitaine 2209, avec le maintien de l'accès aux piétons aux food-trucks, ainsi
qu'au terrain de boules, pendant toute la durée des travaux, à compter du lundi 07 avril 2025 au vendredi 13
juin 2025.
Plans annexés.
ARTICLE 2:
Pendant toute la durée des travaux, une petite zone de stockage est réservée sur la parcelle communale AL
70 route Métropolitaine 2209 - la Baronne 06610 La Gaude.
Pour information la parcelle AL 71, est une parcelle privée.
ARTICLE 3 :
Une signalisation sera mise en place par la police municipale et les services techniques municipaux.
Les véhicules en infraction seront considérés gênant la circulation publique et mis en fourrière aux frais des
propriétaires.
ARTICLE 4:
La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à tout moment, sans indemnité, soit pour des
raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par les bénéficiaires des dispositions règlementaires
applicables où énoncées au présent arrêté.
ARTICLE 5 :
La gendarmerie nationale, la directrice générale des services, la police municipale, les services techniques
municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie Nationale de Vence,
e Monsieur l'ingénieur d'ouvrage - RAZEL-BEC.
FAIT À LA GAUDE, LE 24 MARS 2025
Le Maire
Bruno BETTATI
Vice-président de la Métropole Nice Côte d ‘Azur
Conseiller régional de la Région SUD PACA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de
réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau
délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPETENTE : Tribunal Administratif de NICE - 18 Avenue des Fleurs - CS 61039-06350 NICE Cedex 1
ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS-2025-109 PAGE? INFO. CADASTRALE 21/03/2025
LA GAUDE
PARCELLE : AL 69 ALTO 7 Données 2021
Propriétaire n° : +00004 1/1
Nom : COMMUNE DE LA GAUDE
Adresse :
HOTEL DE VILLE 6 RTE LOUIS MICHEL
FERAUD RM 418 06610 LA GAUDE
Code commune : 06 065
Année d'acquisition : 1976
Superficie (m2) : 7 36
Groupe de culture : S
Classe :
Parcelle primitive :
Adresse :
RTE METROPOLITAINE 2209
OAP 49%, Périmètre de mixité sociale 43%
PPRIF : ZONE NCR - non reglementée 100%
Trame verte et bleue,
PLU : ER Voirie et équipement public 91%, ZONE UDg 51%, ZONE 1AUe 49%,
Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement 100%
N 62
AL 81 à
ASIGEO INFO. CADASTRALE
LA GAUDE
PARCELLE : AL 71 Données 2021
21/03/2025
Propriétaire n° :S00387
Nom : \
Prénom : Jeannine
Date et lieu de naissance :
22/10/1938
06 NICE
Adresse :
89 RTE METROPOLITAINE 2209
06610 LA GAUDE
1/2 Code commune : 06 065
Année d'acquisition : 2004
Superficie (m2) : 256
Groupe de culture : L
Classe : 01
Parcelle primitive :
Adresse :
LA BARONNE
PLU : Périmètre de mixité sociale 94%, ZONE UDg 86%,
ER Voirie et équipement public 19%, ZONE 1AUe 9%, OAP 9%, ZONE Ac 6% PPRIF : ZONE NCR - non reglementée 100%
Trame verte et bleue,
Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement 94%, Enjeu écologique fort 6%
ASIGEO
888888888888888888888