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Compte-Rendu - cr du 28 10 2021 omey
Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune d'Omey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 28 10 2021 omey)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA MARNE
ARRONDISSEMENT DE CHALONS EN CHAMPAGNE
CANTON DE MARSON
Membre de la Communauté de Communes de la Vallée de la Craie
COMMUNE D’OMEY
Séance du jeudi 28 octobre 2021 Convocation du 21/10/2021
En l’an deux mille vingt et un, le jeudi 28 octobre à 20h15, le Conseil Municipal légalement
convoqué s’est réuni à la salle communale de Omey, en séance publique, sous la présidence
de Monsieur Eric VETU, Maire.
Présents : Mme Annie VETU M. Jonathan ROSSIGNOL,
M. Philippe SCIEUR
Mme Marylène OUDIN, M. Valentin PIVIDORI
M. Maxime LEBLANC Mme Charlène GAILLET
M. Johann GALICHER.
Secrétaire de séance : M. Grégory GALICHER
Absente excusée : Mme Evelyne VALENTIN pouvoir à M. Philippe SCIEUR
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29/2021 Délibération
Enquête unique
Avis Parc Eolien « La Côte Ronde » Parc Eolien « Les Trente Journées »
Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l'enquête publique unique concernant un projet
d'aménagement du « Parc éolien La Côte Ronde » et « Parc Eolien Les Trente Journées » présentée
par les sociétés SEPE La Côte Ronde et SEPE Les Trente Journées sur le territoire de la commune de
Mairy-sur-Marne, il conviendrait de rendre un avis.
Après avoir consulté le dossier soumis à l'enquête publique, et après en avoir délibéré
DECIDE à 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention
- De donner un avis favorable au projet « Parc éolien La Côte Ronde » « Parc Eolien Les
Trente Journées »
- D’autoriser le Maire à signer tous documents en relation avec ce dossier
30/2021 Délibération
ADHESION AU SERVICE SANTE PREVENTION DU CENTRE DE GESTION DE LA MARNE DEPARTEMENT DE LA MARNE
ARRONDISSEMENT DE CHALONS EN CHAMPAGNE
CANTON DE MARSON
Membre de la Communauté de Communes de la Vallée de la Craie
COMMUNE D’OMEY
Le Maire rappelle à l'assemblée les éléments suivants :
Les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme préoccupation
d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions.
Chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine qd q P P
professionnelle et préventive. Cette obligation peut être satisfaite par l'adhésion à un service créé par
un Centre de Gestion.
Le Centre de Gestion de la Marne dispose d’un pôle prévention et santé au travail regroupant autour
de la médecine professionnelle et préventive une équipe pluridisciplinaire composée de conseillers en
prévention des risques, ergonome, psychologue du travail, référent handicap.
En complément du suivi médical, cette équipe exerce une mission de conseil et d’assistance de la
collectivité sur toute question relative à la prévention des risques professionnels, ou au maintien dans l'emploi de leurs agents.
Considérant que la convention « socle » proposée par le Centre de gestion et annexée à la présente
délibération permet de faire appel à l’ensemble de ces compétences en tant que de besoin,
Considérant le mode de financement fixé par le Centre de gestion, reposant d’une part sur la levée
d’un taux de cotisation additionnel pour l’ensemble des prestations en ergonomie, prévention,
psychologie du travail, accompagnement handicap et tiers temps médical, et d’autre part sur une facturation des examens médicaux réalisés,
Considérant que la convention au service de médecine préventive du Centre de gestion à laquelle
adhérait la Collectivité est rendue caduque par la convention en santé prévention nouvellement proposée
Il propose l’adhésion au service santé prévention du Centre de gestion de la Marne à compter du 1° novembre 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE d'adhérer à compter du 1er novembre 2021 à la convention santé prévention du Centre de
gestion
AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante,
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 012, article 633.
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents
31/2021 Délibération DEPARTEMENT DE LA MARNE
ARRONDISSEMENT DE CHALONS EN CHAMPAGNE
CANTON DE MARSON
Membre de la Communauté de Communes de la Vallée de la Craie
COMMUNE D’OMEY
Convention portant autorisation individuelle d'utilisation et d'aménagement
d’un chemin rural
Monsieur Eric VETU Maire, expose aux membres du conseil ce qui suit :
La société SARL MONT FABERGER représentée par Monsieur Hervé HUET, agissant en sa qualité de
gérant de ladite société, va procéder à la construction du parc sur le territoire des communes de LA
CHAUSSE SUR MARNE, de POGNY.
Dans le cadre de la construction, de la maintenance et de l’exploitation du Parc éolien, du matériel et des
engins devront être acheminés sur Le site par :
Les chemins concernés par la convention sont désignés ci-après :
Dénomination Utilisation Lieu-dit Commune | Dpt Phase(s)
OMEY 51 | Construction X
Maintenance X
Démantèlement X
Passages de véhicules et
Câbles /accès /surplomb
La convention est conclue pour la durée d’exploitation du parc éolien et naît à compter de sa
signature
Indemnités : l'indemnité annuelle perçue pendant toute la durée d’exploitation du parc éolien pour les droits associés aux opérations de setvitudes de surplomb — création d’accès - plateforme de retournement - enfouissement des câbles est fixée à la somme de TROIS CENT TRENTE TROIS EUROS (333.00 €), à terme échu, le 15 janvier de chaque année, et pour la première fois l'indemnité sera calculée au prorata temporis.
Après avoir pris connaissance et procédé à la lecture de l'intégralité du projet de convention, l'assemblée délibérante DÉCIDE à l'unanimité
- D'approuver les stipulations du projet de convention
D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la société Total Energies
32/2021 Délibération DEPARTEMENT DE LA MARNE
ARRONDISSEMENT DE CHALONS EN CHAMPAGNE
CANTON DE MARSON
Membre de la Communauté de Communes de la Vallée de la Craie
COMMUNE D’OMEY
Convention portant autorisation individuelle d’utilisation et d'aménagement
d’un chemin rural
Monsieur Eric VETU Maire, expose aux membres du conseil ce qui suit :
La société Total Energie représentée par Monsieur Thierry MULLER, agissant en sa qualité de gérant
des sociétés suivantes : LES VENTS DE LA MOIVRE 1,2,3,4 et 5, va procéder à la construction du
parc sur le territoire des communes d'OMEY, de FRANCHEVILLE, de LA CHAUSSE SUR MARNE,
de DAMPIERRE SUR MOIVRE, de POGNY et de SAINT JEAN SUR MOIVRE.
Dans le cadre de la construction, de la maintenance et de l'exploitation du Parc éolien, du matériel et des
engins devront être acheminés sur le site pat :
Les chemins concernés par la convention sont désignés ci-après :
Dénomination Utilisation Lieu-dit Commune |Dpt Phase(s)
OMEY 51] Construction X
Maintenance X
Démantèlement X
Passages de véhicules et
Câbles /accès /surplomb
La convention est conclue pour la durée d’exploitation du parc éolien et nait à compter de sa
signature
Indemnités : l'indemnité annuelle perçue pendant toute la durée d’exploitation du parc éolien pour les droits associés aux opérations de servitudes de surplomb -— création d’accès - plateforme de retournement - enfouissement des câbles est fixée à la somme de DEUX MILLE SIX CENT SOIXANTE SEPT EUROS (2 667 .00€), à terme échu, le 15 janvier de chaque année, et pour la première fois l'indemnité sera calculée au prorata temporis.
Après avoir pris connaissance et procédé à la lecture de l’intégralité du projet de convention,
l’assemblée délibérante DECIDE à Punanimité
- _ D’approuver les stipulations du projet de convention
D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la société Total En piles
Le Maire _
Éric VÉ)