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Compte-Rendu - cr signe du 28 sept 2023
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Beaucet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr signe du 28 sept 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2023
Les
convocations
du
Conseil
Municipal
pour
la séance
du
28
septembre
2023
à 18h30
ont
été
envoyées
à
tous
les
conseillers
le
21
septembre
2023,
un
exemplaire
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
21
septembre
2023
en
application
de
l'article
L2120-10
du
CGCT
avec
l'ordre
du
jour
suivant
:
1.
POUVOIRS
EXERCES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
2.
MAJORATION
DE
LA
COTISATION
DUE
AU
TITRE
DES
LOGEMENTS
MEUBLÉS
NON
AFFECTÉS
À
L'HABITATION
PRINCIPALE
3.
QUESTIONS
DIVERSES
À
l'ouverture
de
la
séance :
Présents:
François
ILLE,
Benoît
PELATAN,
Odile
WILHELM,
Clothilde
BLANCHART,
Isabelle
FOREST,
Robert
JÉRÔME,
Michel
BIGONZI,
Clara
PEDERSOLI,
Jean-Michel
SCALABRE,
Laurent
DEHAN,
Dominique
DUTRON
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Néant
Absent(s)
excusé(s)
: Néant
Absent(s)
: Néant
Quorum
: 6
Les
membres
présents
forment
la majorité
des
Conseillers
municipaux
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
des
articles
L. 2121-17,
20
et 21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Maire
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel
nominal,
il
a
été
procédé
en
conformité
avec
l’article
L 2121-15
de
ce
même
code
à l'élection
pour
la présente
session
d'un
secrétaire
au
sein
du
Conseil :
À
la majorité
des
voix,
Benoît
PELATAN
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
et les
a acceptées.
Secrétaire
de
séance
désigné
: Benoît
PELATAN
Ces
formalités
remplies,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
la
séance
est
ouverte
à
18h30.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
07
Septembre
2023
:
POUR
= 11
CONTRE
=
0
ABSTENTION
=
0
À l'unanimité
des
présents. 1.
POUVOIRS
EXERCES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2122-21
et
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
a
confié
au
Maire
une
partie
de
ses
attributions
par
délibération
n°
18062020-1
du
18
juin
2020.
Conformément
à
ces
dispositions,
Monsieur
le
Maire
doit
rendre
compte,
au
conseil
municipal,
des
décisions
prises
en
application
de
ces
délégations.
Compte-rendu
des
décisions
: Néant
Compte-rendu
des
Déclarations
d’Intentions
D’aliéner
(DIA)
: Néant
Vous
êtes
invités
à en
prendre
acte,
1/13 À
Pris
Acte.
Après
en
avoir
délibéré,
l'Assemblée
prend
acte
du
compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
agissant
par
délégation
du
Conseil
Municipal.
2.
MAJORATION
DE
LA
COTISATION
DUE
AU
TITRE
DES
LOGEMENTS
MEUBLÉS
NON
AFFECTÉS
À
L'HABITATION
PRINCIPALE
Le
Maire
de
Le
Beaucet
expose
l'entrée
de
la
commune
dans
le
zonage
«zone
tendue
»,
par
décret
n°2023-822
du
25
août
2023,
qui
reconnaît
un
déséquilibre
marqué
entre
l'offre
et
la
demande
de
logements
entraînant
des
difficultés
sérieuses
d’accès
au
logement
sur
l’ensemble
du
parc
résidentiel
existant. De
ce
fait,
la
commune
dispose
d’un
levier
fiscal
supplémentaire
avec
la
possibilité
d’instituer
une
majoration,
comprise
entre
5
et
60%,
de
la
part
revenant
à
la
commune
de
la
cotisation
de
la
taxe
d'habitation
sur
les résidences
secondaires
et autres
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale,
dite
« THRS
» prévue
par
l’article
1407
bis
du
Code
Général
des
Impôts.
Vu
l’article
1407
ter
du
code
général
des
impôts,
Vu
l’article
73
de
la
loi
n°2022-1726
du
30
décembre
2022
de
finances
pour
2023,
Vu
le décret
n°2023-822
du
25
août
2023
paru
au
Journal
Officiel
du
26
août
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
De
majorer
de
20%
la
part
communale
de
la
cotisation
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés.
-
Charge
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Pour:
11
Contre
: O0
Abstention
: O0
A l'unanimité
des
présents.
3.
QUESTIONS
DIVERSES
Néant. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est levée.
Séance
levée
à
20h00.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Benoît
PELATAN
François
ILLE
Compte-rendu
affiché
le
2 Octobre
2023
2/13