Procès Verbal - pv Sommaire cm du 18 DECEMBRE 2024

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Procès Verbal - pv Sommaire cm du 18 DECEMBRE 2024 Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Sougé. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Sommaire cm du 18 DECEMBRE 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques, 1

Procès-verbal de la séance plénière du Conseil municipal du 18 décembre 2024

Commune de SOUGÉ

DÉLIBÉRATIONS

L’an 2024, le 18 décembre à 18h00, le Conseil municipal de la commune de SOUGÉ s’est réuni à la salle de Conseil à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard BONHOMME, le Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux Conseillers municipaux le 13 décembre 2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés au tableau d’affichage de la Mairie le même jour.

Présents : Monsieur Bernard BONHOMME, Maire, Mesdames Valérie BLANQUET, Dominique FONTAINE Adjointes. Mesdames, Julie JAËGER, Justine FORGEARD et Christine RUFFLIN, Monsieur Christian PLEUVRY.

Absents excusés : Madame Josette GRANDIOUX ayant donné pouvoir à Madame Valérie BLANQUET, Monsieur Benoit MIRAULT ayant donné pouvoir à Monsieur Bernard BONHOMME, Monsieur Didier FRAIN ayant donné pouvoir à Madame Dominique FONTAINE et Monsieur Michel DUPISSOT.

1. Secrétariat de l’assemblée :

1.a/ Désignation secrétaire de séance

Le Conseil municipal désigne Madame Dominique FONTAINE en qualité de secrétaire de séance.

1.b/ Approbation du procès-verbal en date du 27 novembre 2024

Le procès-verbal de la séance du 27 novembre 2024 est approuvé.

2. Gestion administrative :

2.a/ Délibération 2024.050 – Approbation de la mise en place du compte financier unique Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment les articles L2122-22 et L2122-23 Vu l’article 205 de la loi finances 2024 ;

Considérant l’exposé suivant :

Monsieur le Maire explique que Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui se

substitue au compte administratif et au compte de gestion. À lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de

comptes ». Il ajoute que le CFU rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et

supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion. Il simplifie les procédures,

car sa production est totalement dématérialisée.

Le Conseil municipal, ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, valide la

mise en place du Compte Financier Unique pour l’exercice 2024 et autorise Monsieur le Maire à signer tous les

documents relatifs à cette mise en place.

3. Gestion financière :

3.a/ Délibération 2024.051 – Demande de subvention au titre de la DETR/DSIL 2025 Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment les articles L2122-22 et L2122-23 Vu le cahier des charges des services de l’Etat relatif à la DETR/DSIL 2025 ;

Considérant qu’il est nécessaire de délibérer sur un projet d’investissement et d’autoriser le Maire à porter ces

demandes de subventions :

Monsieur le Maire explique que la dotation des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) permettent d’accompagner les collectivités locales dans la réalisation de leurs projets. Il précise que tous les projets d’investissements des collectivités ne peuvent pas y prétendre, une liste avec des critères bien précis est fixée par une commission départementale.

Il ajoute que le projet de renaturation des cours d’école est parfaitement conforme avec ce cahier des charges. Il propose donc que soit déposer une demande de subvention au titre de la DETR 2025, et/ou au titre de la DSIL 2025.2

Le Conseil municipal, ayant entendu cet exposé et pris connaissance de l’ensemble des opérations, après en avoir

délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- Approuve ce projet avec un plan de financement estimatif de 150 000€ HT ; - Autorise Monsieur le Maire à présenter une demande de subvention au titre de la DETR 2025 et/ou au titre de la DSIL 2025 ;

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les pièces relatives à ces dossiers et les mener à bien,

- Dit que ces opérations seront inscrites au budget primitif 2025.

3.b/ Délibération 2024.052 – Décision modificative n°1 Budget Communal Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment les articles L2122-22 et L2122-23 Vu le budget prévisionnel communal 2024 voté le 09 avril 2024 ;

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir les crédits budgétaires pour procéder aux intégrations par écritures d’ordre

budgétaire avant de procéder aux amortissements ;

Monsieur le Maire expose l’intégration suivante des écritures :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, valide la décision modificative

telle que proposée par Monsieur le Maire.

INFORMATIONS DIVERSES

1) Le Conseil municipal échange sur la classe de neige prévue pour les élèves des classes de TERNAY et de TROO pour la première semaine de janvier. Il indique que pour ne pas pénaliser les classes de maternelles, il pourrait être prévu deux ou trois sorties autour de 30kms aux alentours, financées par Sougé, à étudier avec la Directrice de l’école maternelle.

2) Madame BLANQUET informe qu’elle doit rencontrer un commercial pour la mise en place de la structure de jeux pour les 2-5 ans place de la poste.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h30. Affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 56 de la loi du 5 août 1884.

Ont signé les membres présents : Monsieur Bernard BONHOMME, Maire, Mesdames Valérie BLANQUET,

Dominique FONTAINE Adjointes. Mesdames, Julie JAËGER, Justine FORGEARD et Christine RUFFLIN, Monsieur Christian PLEUVRY.

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes 041/ 204182 15 378.84€ 041/2328 5 712.00€ 041/ 21 538 73 477.95€ 041/238 83 144.79€

88 856.79€ 88 856.79€