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Procès Verbal - PV SOMMAIRE 09.06.2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Sougé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SOMMAIRE 09.06.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Procès-verbal
de
la séance
plénière
du
Conseil
municipal
du
09
juin
2023
Commune
de
SOUGÉ
|
DÉLIBÉRATIONS
|
L’ar
2022,
le
09
juin
à
17h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SOUGÉ
s’est
réuni
à
la
salle
de
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
BONHOMME,
le
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par écrit
aux
Conseillers
municipaux
le O5 juin
2023.
La convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
au
tableau
d'affichage
de
la
Mairie
le même
jour.
Présents
: Monsieur
Bernard
BONHOMME,
Maire,
Mesdames
Valérie
BLANQUET,
Dominique
FONTAINE,
et
Monsieur
Michel
DUPISSOT
Adjoints.
Mesdames
Julie
JAËGER,
Christine
RUFFLIN
et
Josette
GRANDIOUX,
Messieurs,
Didier
FRAIN,
Christian
PLEUVRY,
et
Benoit
MIRAULT
Absents
excusés
: Madame
Justine
FORGEARD
ayant
donnée
pouvoir
à Valérie
BLANQUET
1.
Secrétariat
de
l’assemblée
:
1.a/
Désignation
des
secrétaires
de
séances
Le
Conseil
municipal
désigne
Madame
Julie
JAËGER
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
et
Romane
GRANJON,
responsable
administrative
et
financière,
en
qualité
de
secrétaire
auxiliaire.
1.b/
Approbation
du
procès-verbal
en
date
du
23
mars
2023
Le
procès-verbal
de
la séance
du
23
mars
2023
est
approuvé.
2.
Gestion
administrative
:
2.a/
Délibération
2023.021
- Désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et de
leurs
suppléants
pour
les élections
sénatoriales
2023
Monsieur
le
Maire
constate
les
candidatures
sont
les suivantes
:
-
Madame
Valérie
BLANQUET
pour
être
déléguée
- _
Monsieur
Bernard
BONHOMME
pour
être
suppléant
-
Madame
Dominique
FONTAINE
pour
être
suppléante
- _
Monsieur
Didier
FRAIN
pour
être
suppléant
Résultat
des
votes
du
1°
tour
pour
la désignation
des
délégués
: Madame
Valérie
BLANQUET
est élue
déléguée
avec
11
voix. Résultat
des
votes
du
1°
tour
pour
la désignation
des
suppléants
: Madame
Dominique
FONTAINE
est
élue
suppléante
avec
11
voix,
Monsieur
Bernard
BONHOMME
est élu
suppléant
avec
10
voix,
Monsieur
Didier
FRAIN
est
élu
suppléant
avec
10
voix
2.b/
Délibération
de
principe
sur
l’organisation
du
temps
de
travail
Ce
point
a été
retiré
de
l’ordre
du
jour
en
début
de
séance.
3.
Gestion
financière
3.a/
Délibération
2023.022
— Convention
de
prestation
entre
le SIVOS
de
Ternay,
les
Hayes,
Montrouveau,
Sougé,
Trôo
et
la Commune
de
Sougé
Monsieur
BONHOMME
laisse
la
parole
à
Madame
Valérie
BLANQUET.
Elle
explique
que
le SIVOS
et
la
Commune
se
sont
entendus
afin
que
Madame
GRANIJON
secrétaire
à
la
Mairie
de
Sougé
fasse
le secrétariat
du
SIVOS.
En
effet,
la secrétaire
du
SIVOS
est
en
arrêt
maladie
et
le travail
administratif
et financier
doit
être
assuré.
Ainsi
une
convention
de
prestation
doit
être
signée
pour
régulariser
la situation
et
permettre
le versement
du
montant
dû
par
le SIVOS
à
la Commune.
Elle
prévoir
également
une
reconduction
en
cas
de
besoin.
Bien
évidemment,
ces
projets
de
conventions
ont
en
amont
été
proposés
à
Madame
GRANIJON,
qui
a donné
son
accord.
Le
Conseil
municipal,
ayant
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et sa
reconduction
en
cas
de
besoin.
3.b/
Délibération
2023.023
- Demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
{avec
récupération
de
la TVA)
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
produit
des
amendes
de
police
en
matière
de
circulation
est
réparti
par
le
Conseil
départemental
aux
communes
de
moins
de
10
000
habitants
afin
de
permettre
de
financer
des
travaux
afférents
à
la
circulation
et
à
la
sécurité
routière,
et
précise
que
cette
subvention
est
plafonnée
à
20%
dans
la
limite
de
40
000
€
(soit
une
subvention
de
8 000
€).
ll ajoute
que
les
projets
de
mise
en
place
d’un
radar
pédagogique
mobile
et
de
sécurisation
des
entrées
du
bourg
sur
lesquels
le Conseil
travaille
depuis
maintenant
plusieurs
années,
sont
susceptibles
d'entrer
dans
le cadre
des
subventions
d’amendes
de
police
et
propose
donc
de
solliciter
une
aide
auprès
du
Département
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police.
Par ailleurs,
dans
la mesure
où
ce
projet
se fera
sur
la RD917,
il convient
d’établir
une
convention
de
récupération
du
Fonds
de
compensation
de
la TVA
(FCTVA)
entre
le
Département
et
la Commune.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
de
délibérer
sur
la
demande
de
subvention
et
sur
la
création
de
la
convention
avec
le
Département
en
vue
de
récupérer
le
FCTVA.
Le
Conseil
municipal,
ayant
entendu
cet
exposé
et
pris
connaissance
de
l’ensemble
de
l’opération,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
approuve
les
projets
de
mise
en
place
d’un
radar
pédagogique
mobile
et
de
sécurisation
des
entrées
du
bourg,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
présenter
une
demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police,
autorise
la
création
d’une
Convention
avec
le
Département
pour
la
récupération
du
fonds
de
compensation
de
la TVA
et donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
pour
signer
les pièces
relatives
à cette
affaire
et
la mener
à bien
;
3.c/
Délibération
2023.024
— Tarif
de
la buvette
du
spectacle
Les
Extravagantes
du
24 juin
2023
Monsieur
le Maire
rappelle
que
des
places
sont
toujours
disponibles
à la vente.
Il ajoute
que
les
personnes
ayant
déjà
pris
leur
place
ont
demandé
à ce
que
soit
mis
en
place
une
buvette.
Le
Conseil
municipal,
ayant
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres,
valide
la
proposition
de
tarif de
buvette
telle
que
décrite
ci-dessous :
Boissons
Prix
unitaire
Bière
locale
artisanale
(25
cl)
2.50
€
Bouteille
d’eau
(1.5
|)
1€
Cannette
sodas
type
Coca/Orangina/Perrier
(33
cl)
2€
Bouteille
de
pétillant
(75
cl)
10€
Verre
de
pétillant
(1 flûte)
2.00
€
3.d/
Délibération
2023.025
- Achat parcelle
B1762au
Conseil
départementale pour
1 € symbolique
Monsieur
le Maire
explique
que
l’ancienne
ligne
de
chemin
de
fer est
devenue
propriété
du
Département
lorsque
la SNCF
a
déclassée
les
voies,
et
que
par
la
suite
le
Département
a
transféré
la
propriété
de
ces
parcelles
aux
communes
sur
lesquelles
elles
se
trouvaient.
Lors
de
l'étude
du
tracé
de
voie
verte,
il est
ressorti
que
la
parcelle
B1762
était
restée
propriété
du
Conseil
départemental.
Il a donc
été
convenu
du
transfert
de
propriété
au
profit
de
la Commune
pour
l'euro
symbolique.
Une
convention
de
possession
anticipée
pourra
être
faite
si besoin.
Le Conseil
municipal,
ayant
entendu
cet exposé
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres,
autorise
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’achat
de
la
parcelle
B1762
pour
1
€,
et
le
cas
échéant,
la
convention
de
possession
anticipée.
|
INFORMATIONS
DIVERSES
|
1)
Monsieur
Bernard
BONHOMME
informe
qu’une
famille
de
Sougé
souhaite
faire
planter
un
arbre
au
Plan
d’eau
à
ses
frais
suite
au
décès
d’un
de
leur
proche
qui
aimait
particulièrement
ce
lieu.
Il précise
que
leur
demane
est
de
choisir
le lieu
et
l'essence
d'arbre
en
concertation
avec
la
Mairie,
et que
dans
ces
conditions
il va
accepter
cette
demande.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 18h40.
Affiché
à la porte
de
la Mairie,
conformément
à
l’article
56
de
la loi du
5 août
1884.