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Document publié le Mardi 15 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 211019 P5 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
AV Met - METZ MÉTROPOLE Ê HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil | Conseillers en fonction Conseillers présents : 60 métropolitain 108 titulaires — 39 suppléants Dont suppléant(s) : 3 108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 21
Absent(s) excusé(s) : 32 Absent(s) : 19
Date de convocation : 15 octobre 2019 Vote(s) pour: 81 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 21 octobre 2019,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n° 2019-10-21-CC-5 2 :
Arrêt du projet de PLU de la Commune de Rozérieulles.
Rapporteur : Monsieur Henri HASSER
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier son article L.5217-2, VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.153-1 et suivants et R.153-1 et suivants, VU le Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération Messine (SCoTAM) approuvé en date du 20 novembre 2014 par le Comité Syndical du SCoTAM et mis en révision par délibération en date du 3 juillet 2017,
VU le Programme Local de l'Habitat (PLH) de Metz Métropole adopté le 11 juillet 2011 et sa modification n° 1 approuvée le 27 mars 2018,
VU le Plan de Déplacements Urbains (PDU) approuvé le 24 avril 2006 et mis en révision par délibération du Conseil de Communauté le 14 octobre 2013,
VU la délibération du Conseil Municipal de Rozérieulles en date du 21 juin 2017 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme,
VU la délibération du Conseil Municipal de Rozérieulles en date du 15 décembre 2017 donnant un avis favorable à la poursuite de la procédure d'élaboration du PLU par Metz Métropole suite au transfert de la compétence,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 18 décembre 2017 "Plan Local d'Urbanisme, document en tenant lieu ou carte communale : exercice de la compétence et achèvement des procédures communales par Metz Métropole au 1* janvier 2018", VU le débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) intervenu en séance du Conseil Municipal le 22 octobre 2018,
VU le débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) intervenu en séance du Conseil métropolitain le 17 décembre 2018, VU la délibération en date du 21 octobre 2019 approuvant le bilan de la concertation de la procédure d'élaboration du PLU de Rozérieulles,
VU le projet de Plan Local d'Urbanisme qui comprend
- un rapport de présentation,
- un projet d'aménagement et de développement durables,
- les orientations d'aménagement et de programmation,
- les règlements écrit et graphique,
- les annexes, CONSIDERANT l'intérêt pour la Commune de Rozérieulles d'être dotée d'un Plan Local d'Urbanisme répondant aux dernières évolutions législatives en la matière et permettant un développement urbain maitrisé,
DECIDE d'arrêter le projet de PLU tel qu'il figure en annexe de la présente délibération, PRÉCISE que le projet de plan local d'urbanisme de la Commune de Rozérieulles sera soumis, pour avis :
- au Préfet,
- au Président du Conseil Régional,
- au Président du Conseil Départemental,
- à la Commune de Rozérieulles et aux communes voisines,
- au Président du Syndicat Mixte du SCoTAM,
- au Président de Metz Métropole au titre de sa compétence en matière de transport urbain (AOTU) et de Programme Local de l'Habitat (PLH),
- au Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale,
- au Président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat,
- au Président de la Chambre d'Agriculture,
- à l'Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO),
- au Centre National de la Propriété Forestière (CNPF).
Pour extrait conforme
Metz, le 22 octobre 2019
Pour le Président et par délégation _>
La Directrice Générale des iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20191021-10-2019-DC5-2-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
10-2019-DC5-2
lundi 21 octobre 2019
DE
Arrêt du projet de PLU de la Commune de
Rozérieulles
2.1 - Documents d urbanisme
Catherine DELLES
24/10/2019
057-200039865-20191021-10-2019-DC5-2-DE
21_DO-5-2.pdf
21_DO-5-2-ARRET PROJET PLU ROZERIEULLES.pdf
Historique :
23/10/19 16:01 En cours de création
23/10/19 16:01 En préparation Catherine DELLES
24/10/19 08:51 Reçu Catherine DELLES
24/10/19 09:38 En cours de transmission
24/10/19 09:39 Transmis en Préfecture
24/10/19 09:48 Accusé de réception reçu