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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C141122 P5)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
* METZ MÉTROPOLE À EUROMÉTROPOLE
x EUROMÉTROPOLE DE METZ
*x MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz u CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 60 Métropolitain : 100 titulaires — 41 suppléants Dont suppléant(s) : 1
100 titulaires — 41 suppléants Pouvoirs : 12 Absent(s) excusé(s) : 45
Absent(s) : 6
Date de convocation : 8 novembre 2022 Vote(s) pour: 70 Vote(s) contre: 2
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 14 novembre 2022,
Sous la présidence de Monsieur Thierry HORY, Vice-Président de Metz Métropole, Maire de Marly.
Secrétaire de séance : Nicolas KARMANN.
Point n° 2022-11-14-CM-5 :
Zone d'Aménagement Concerté du Parc du Technopôle : modification du périmètre de la Zone d'Aménagement Concerté.
Rapporteur : Monsieur Pierre FACHOT
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles L. 311-1 et suivants, R. 311-1 et suivants, VU le Code de l'Environnement, et notamment ses articles R122-2 et suivants, VU la délibération du Conseil de Communauté de Metz Métropole du 29 mars 2010 approuvant le dossier de création de la ZAC du Parc du Technopôle,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 26 mars 2018 approuvant le dossier de réalisation et du programme des équipements publics,
CONSIDERANT l'intérêt d'extraire du périmètre de la ZAC du Parc du Technopôle les terrains prévus pour accueillir le Campus De La Salle,
CONSIDERANT l'absence de conséquences sur le projet initial de ZAC notamment s'agissant des options d'aménagement des milieux naturels, paysagers et urbain au sein de la ZAC et les options fondamentales en matière environnementale,
CONSIDERANT que la seule réduction limitée du périmètre de la zone, qui n'affecte ni la nature ni les options essentielles de l'opération d'aménagement envisagée, notamment quant à ses orientations et à l'équilibre financier de la ZAC, n'impose pas la mise en œuvre d’une procédure de modification prévue par les dispositions de l'article R. 311-12 du code de l'urbanisme, VU le plan annexé à la présente délibération,
APPROUVE de modifier le dossier de création de la ZAC du Parc du Technopôle en retirant à son périmètre les terrains d’une superficie de 4 ha, représentant environ 6,8 % de la surface initiale de la ZAC, selon le plan annexé, et destinés à recevoir le projet de Campus De La Salle. Les autres éléments constitutifs du dossier de création ne sont pas modifiés,
CHARGE Monsieur le Président ou son représentant de l'exécution des mesures de publicités
prescrites par l'article R.311-5 du Code de l'Urbanisme,
{| AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à conduire toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tout acte ou document s'y rapportant.
Metz, le 15 novembre 2022
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale Le Secrétaire de séance
Nicolas KARMANN Marjorie MAFFERT-PELLAT Directeur Général Adoint CAMPUS #7.
DAT :
ZAC du HÉuueree NS
ES
PARC DU TECHNOPOLE / modification du périmètre de la ZAC Lu
u ; périmètre actuel (58,8 ha) CL] périmètre modifié (54,8 ha) iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20221114-2022-11-DC5-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
2022-11-DC5
lundi 14 novembre 2022
DE
Zone d'Aménagement Concerté du Parc du
Technopôle : modification du périmètre de la Zone
d'Aménagement Concerté
8.4 - Amenagement du territoire
Catherine DELLES
17/11/2022
057-200039865-20221114-2022-11-DC5-DE
99_DE-5.pdf
Historique :
17/11/22 08:36 En cours de création
17/11/22 08:37 En préparation Catherine DELLES
17/11/22 11:45 Reçu Catherine DELLES
17/11/22 11:45 En cours de transmission
17/11/22 11:47 Transmis en Préfecture
17/11/22 11:54 Accusé de réception reçu