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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260922 CC DEL23 ECO)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Loire Forez agglomération – Séance du 22/09/2026
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_________________
N° 2026-09-23 Séance du mardi 22 septembre 2026
OBJET : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION COMMUNAUTAIRE
À L'ASSOCIATION INITIATIVE LOIRE POUR SON ACTION
EN FAVEUR DU FINANCEMENT DE LA CRÉATION REPRISE
D'ENTREPRISES EN 2026
Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 15 septembre 2026 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 22 septembre 2026, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.
Présents : René AVRIL, Albert BACQUART, Christophe BAZILE, Michaël BERGER, Rémi BERGER, Anne BERTIER, Christine BERTIN, Christophe BLOIN, Baptiste BON, Roland BONNEFOI, Roland BOST, Vivien BROUILLAT, Julien BRUNON, David BUISSON, Laurent CARUANA, Nasera CHABANE, Martine CHARLES, Franck CHASSAGNEUX, Thierry CHAVAREN, Gilbert CHAZAL, Jean-Baptiste CHOSSY, Isabelle CHOULET-DEMARIAUX, David COCAGNE, Jérôme COMBE, Pascal COSTON, Patrice COUCHAUD, Bernard COUTANSON, Béatrice DAUPHIN, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Hervé DE STEFANO, Julien DEGOUT, Serge DERORY, Sandrine DESSALCES, Christophe DESTRAS, Thierry DEVILLE, Dominique DEVIN, Catherine DOUBLET, Paul DUCHAMPT, Philippe ESSERTEL, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, Michaël FORGE, Joël FORTUNIER, René FRANÇON, André GACHET, Tess GAGNAGE, Marie-Thérèse GAGNAIRE, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Mickaël GAULT, Flora GAUTIER, Florence GAVARD, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Sofiane GHILAS, Marcel GIACOMEL, Cindy GIARDINA, Valéry GOUTTEFARDE, Serge GRANJON, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Delphine IMBERT, Corinne JACQUEMONT, Dominique JACQUET, Denis JOANDEL, Olivier JOLY, Emilien JOUSSERAND, Asim KARATAS, Kévin KLEIN, Eric LARDON, Nathalie LE GALL, Sylvain LEVET, Guillaume LOMBARDIN, Jimmy LUMINIER, Cécile MARRIETTE, Yves MARTIN, Christelle MASSON, Martine MEILLIER, Jean-Gérard MERLE, Rachel MEUNIER-FAVIER, Frédéric MILLET, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Jean-Philippe MONTAGNE, Frédéric MURAT, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Nicole PARDON, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Jean-Michel PERRACHE, Jérôme PEYER, Philippe PEYRARD, Jean-Pierre PONCHON, Patrice POTONNIER, Pascal POURRAT, Ghyslaine POYET, Robert REGEFFE, Tom RIEU, Rémi RIZAND, Pascal ROCHE, Claudia ROLLE, Patrick ROMESTAING, Patrice ROMEUF, Julien RONZIER, Lysiane ROYER, Stéphane ROYER, Jérôme SAGNARD, Gilles SOLEILLANT, Geneviève SORLIN, Arlette SURGEY, Laurent TALLARONT, Laurent THEOLEYRE, Jean-Paul TISSOT, Luc VERICEL, Gérard VERNET, Eric VIOLLET
Absents remplacés : Hervé BEAL par Sandrine DESSALCES, Jean-Marc DUMAS par Joël FORTUNIER, Patrick FARISSIER par Geneviève SORLIN, Thierry GOUBY par Lysiane ROYER, Madeleine SOLEILLANT par Gilles Loire Forez agglomération – Séance du 22/09/2026
SOLEILLANT, Séverine TARIT par Jérôme COMBE, Elodie THEVENET par Pascal ROCHE, Yannick TOURAND par Vivien BROUILLAT
Pouvoirs : Muriel COUTURIER pouvoir à Ghyslaine POYET, Serge GOMET pouvoir à Hervé DE STEFANO, Grégoire GRANGER pouvoir à Tom RIEU, Marie-Gabrielle PFISTER pouvoir à David BUISSON, Pierrick PLAT pouvoir à Marie-Thérèse GAGNAIRE, Frédérique SERET pouvoir à Patrice POTONNIER, Annabel TURNEL pouvoir à Catherine DOUBLET
Absents : Yves DUPORT
Secrétaire de séance : Eric LARDON
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 126
Nombre de membres présents : 118
Nombre de membres suppléés : 8
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de membres absents : 1
Nombre de votants : 125
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété de la personne publique,
Vu les statuts de Loire forez agglomération et notamment sa compétence obligatoire en matière de développement économique,
Vu la convention cadre entre la Région Auvergne Rhône-Alpes et Loire Forez agglomération pour la mise en œuvre des aides économiques, approuvée par la délibération n°21 du conseil communautaire du 07 mars 2023 modifiée par délibération n°12 du 11 mars 2025,
Considérant l’intérêt pour Loire Forez agglomération, dans le cadre de sa compétence en matière de développement économique, de soutenir les actions de partenaires disposant de l’ingénierie, des compétences et de l’économie d’échelle pour développer et valoriser leur savoir-faire en contribuant à la mise en œuvre du projet territorial.
Considérant que l’association Initiative Loire, membre du réseau France Initiative, a pour objet de soutenir, aider, accompagner notamment par l’attribution de prêts d’honneur (taux à 0%) ou de prêts « croissance » destinés à conforter les apports personnels des porteurs de projet. Toute initiative génératrice d’emplois et en particulier la création ou la reprise d’entreprises, commerciales, artisanales ou de services.
Considérant que la subvention communautaire versée à l’association a donc un effet levier important au niveau des prêts bancaires injectés dans l’économie locale pour le financement de la création reprise d’entreprises. Elle participe également, par la mise en œuvre d’actions de suivi (parrainage des « lauréats ») à la pérennité des projets financés.
Considérant que l’association déclare avoir souscrit au Contrat d’engagement républicain
(CER),
Ce soutien financier est encadré par une convention de partenariat qui précise que l’association devra :
- assurer un accueil physique des porteurs de projet sur l’ensemble du territoire de Loire Forez agglomération, dans ses locaux propres et ceux mis à sa disposition par la collectivité dans ses espaces France services notamment,
- financer au moins 60 porteurs de projets de création reprise en 2026. Loire Forez agglomération – Séance du 22/09/2026
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- approuver l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Initiative Loire d’un montant de 15 000 € pour l’année 2026,
- approuver l’attribution d’une subvention pour abonder le fonds de prêt d’honneur de l’association Initiative Loire destiné au financement des créateurs ou repreneurs d’entreprises pour un montant de 15 000 € pour l’année 2026,
- approuver la convention de partenariat entre Initiative Loire et Loire Forez agglomération pour l’année 2026 et autoriser le Président ou son représentant à la signer ainsi que tout document s’y rapportant.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire :
- approuve l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Initiative Loire d’un montant de 15 000 € pour l’année 2026,
- approuve l’attribution d’une subvention pour abonder le fonds de prêt d’honneur de l’association Initiative Loire destiné au financement des créateurs ou repreneurs d’entreprises pour un montant de 15 000 € pour l’année 2026,
- approuve la convention de partenariat entre Initiative Loire et Loire Forez agglomération pour l’année 2026 et autoriser le Président ou son représentant à la signer ainsi que tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré, à Montbrison, le 22 septembre 2026
Ont signé, au registre, les membres présents.
Le secrétaire de séance,