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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Londres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2022 03 31 compte rendu)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
Département
de
l'Hérault
Mairie
de
Saint-Martin-de-Londres
34380
à
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
trente-et-un
mars
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-MARTIN-DE-LONDRES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BRUNEL
Gérard,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
- Présents
: 14
- Votants
: 18
Présents
: BRUNEL
Gérard,
MAUREL
Luc,
LACROIX
Christophe,
MAZEL
Bernard,
CAMPANA
Jean-Pierre,
BANAL
Sandrine,
GINER-LACROIX
Guy,
CUFFY
Christophe,
LEBAS
Séverine,
REYNARD
Denis,
GUICHE
Michel,
DUPIN
Emmanuel,
JOUANDON
Benoît,
VEILLET
Joël.
Absents
ayant
donné
procuration
:
POUDEVIGNE
Dominique
a donné
pouvoir
à CUFFY
Christophe,
GOHIER
Nelly
a donné
procuration
à LEBAS
Séverine,
PIVOT
Bénédicte
a donné
procuration
à DUPIN
Emmanuel,
SEBERT
Emeline
a donné
procuration
à JOUANDON
Benoît.
Absents
: COBOS
Corinne,
LASALLE
Noëlle,
ROECKEL
Cédric,
CHALIER-
BRUNEL
Catherine,
BETEILLE
Emmanuelle.
Secrétaire
de
séance
: LACROIX
Christophe
N°2022-15-OBJET
:
_
INSTALLATION
_D’UN
NOUVEAU
__
CONSEILLER
MUNICIPAL Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
Mme
DIAS-TOMADA
Zaheya,
élue
sur
la liste
« Bien
vivre
à Saint-Martin
» a
présenté,
par
courrier
en
date
du
04
mars
2022,
reçu
le 10
mars
2022,
sa
démission
de
son
mandat
d’adjointe
et de
conseillère
municipale.
Monsieur
le Préfet
de
l'Hérault
a été
informé
de
cette
démission
en
application
de
l’article
L.2121-4
du
Code
de
collectivités
territoriales.
Conformément
aux
règles
édictées
à l’article
L.
270
du
Code
électoral
« Le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le dernier
élu
est
appelé
à remplacer
le
conseiller
municipal
élu
sur
la liste
dont
le siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
»
M.
GUICHE
Michel
est
appelé
à remplacer
Mme
DIAS-TOMADA
Zaheya
au
sein
du
Conseil
municipal.
En
conséquence,
compte
tenu
du
résultat
des
élections
qui
se
sont
déroulées
le 28
juin
2020
et
conformément
à l’article
L.
270
du
code
électoral,
Monsieur
GUICHE
Michel
est
installé
dans
ses
fonctions
de
conseiller
municipal.
Le
tableau
du
Conseil
municipal
sera
mis
à jour
et Monsieur
le Préfet
sera
informé
de
cette
modification. Le
Conseil
municipal,
— PREND
acte
de
l’installation
de
Monsieur
GUICHE
Michel.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
23
FEVRIER
2022
Le
procès-verbal
est
soumis
à l’approbation
du
Conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
de
assemblée
l’approbation
du
procès-verbal
de
ladite
séance. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
À l’unanimité
des
présents
et
des
représentés,
- __
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
27
janvier
2022.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
(ARTICLE
EL.
2122-22
DU
CGCT
-
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUILLET
2020)
Marchés
publiés
:
- Travaux
de
rénovation
thermique
des
logements
les
Logis
verts,
le 9/02/2022
- Création
d'une
passerelle
entre
le parc
intergénérationnel
et l'ancien
stade,
le
9/02/2022
- Contrat
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la réalisation
de
la route
du
Littoral
et de
la rue
de
l’Ayet,
le 25/03/2022
Le
Conseil
municipal
-__ PREND
ACTE
de
cette
communication.
DELIBERATION
N°2022-16
- OBJET
: APPROBATION
D'UN
PROJET
DE
PERIMETRE
DELIMITE
DES
ABORDS
AUTOUR
DE
L'EGLISE
SAINT-
MARTIN,
LA
CROIX
EN
PIERRE
ET
UN
IMMEUBLE
DE
LA
PLACE
SIS
SUR
LA
COMMUNE
DE
SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
Monsieur
le Maire
rappelle
l’assemblée
que
la commune
de
Saint-Martin-de-Londres
bénéficie
de
l’existence
de
monuments
historiques
protégés
à savoir
: l’église
Saint-
Martin,
la croix
en
pierre
et un
immeuble
de
la place.
Monsieur
le Maire
rappelle
lexistence
de
la servitude
appelée
« Périmètre
des
500
mètres
» aux
abords
de
ces
deux
bâtiments
en
application
des
articles
L621-30
et L621-
31
du
Code
du
patrimoine.
La
loi
du
13
décembre
2000
relative
à la
solidarité
et au
renouvellement
urbain
a ouvert
la possibilité
de
modifier
ce
périmètre.
La
loi
n°
2016-925
du
7 juillet
2016
relative
à la
liberté
de
création,
à larchitecte
et au
patrimoine
a instauré
une
protection
au
titre
des
abords
constitués
par
les
immeubles
ou
ensembles
d’immeubles
qui
forment
avec
un
monument
historique
un
ensemble
cohérent
ou
qui
sont
susceptibles
de
contribuer
à sa
conservation
ou
à sa
mise
en
valeur. Le
périmètre
délimité
des
abords
(PDA)
a été
arrêté
par
le Conseil
municipal
de
Saint-
Martin-de-Londres
par
délibération
en
date
du
27
février
2020.
Il a
ensuite
été
soumis
à enquête
publique
conjointement
au
Plan
local
d’urbanisme
(PLU)
du
10
mai
au
11
juin
2021
inclus.
Lors
de
l’enquête
publique,
il n’a
été
émis
aucun
avis
sur
ce
projet
de
périmètre
délimité
des
abords
(PDA).
Le
commissaire
enquêteur
a émis
un
avis
favorable
sans
réserve
sur
le projet
de
périmètre
délimité
des
abords
(PDA).
Monsieur
le Maire
demande
donc
au
Conseil
municipal
d'approuver
le nouveau
périmètre
délimité
des
abords
(PDA)
tel
que
joint
en
annexe
de
la présente
délibération.
Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
À l’unanimité
des
présents
et des
représentés,
Vu
les
articles
L 621-30
et L
621-31
du
Code
du
patrimoine
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
de
Saint-Martin-de-Londres
en
date
du
27
février
2020
arrêtant
le périmètre
délimité
des
abords
(PDA)
;
Vu
Penquête
publique
conjointe
portant
sur
le projet
de
PLU
et le
projet
de
périmètre
délimité
des
abords
(PDA)
et l’avis
favorable
sans
réserve
émis
par
le commissaire
enquêteur
sur
le projet
de
périmètre
délimité
des
abords
(PDA)
;
Vu
l’accord
du
Maire
de
Saint-Martin-de-Londres,
en
tant
que
représentant
de
la
Commune,
propriétaire
de
ces
monuments
;
Vu
le projet
de
délimitation
des
périmètres
délimités
des
abords
remis
et les
explications
fournies
;
Considérant
qu’il
ressort
des
éléments
communiqués
par
l'Unité
départementale
de
l'Architecture
et du
Patrimoine
de
l'Hérault
que
les
périmètres
délimités
des
abords
proposés
sont
plus
adaptés
à la
situation
de
la commune
que
les
rayons
de
protection
actuels
de
500
m
autour
de
l’église
Saint-Martin,
la croix
en
pierre
et un
immeuble
de
la
place
;
— APPROUVE
le nouveau
périmètre
délimité
des
abords
(PDA)
conformément
au
plan
annexé
à la
présente
délibération
autour
de
l’église
Saint-Martin,
la croix
en
pierre
et un
immeuble
de
la place.
— Le
périmètre
délimité
des
abords
sera
annexé
au
PLU
de
la commune
de
Saint-
Matin-de-Londres.
DELYIBERATION
N°2022-17
: FINANCES
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2021
Le
Conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
BRUNEL
Gérard,
Maire,
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l’exercice
2021
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
3 états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
Particle
L.1612-12,
Vu
le compte
de
gestion
rendu
par
le Trésorier
des
finances
publiques,
qui
retrace
les
recettes
et dépenses
au
31
décembre
2021,
Considérant
que
le compte
de
gestion
dont
le montant
des
titres
à recouvrer
et des
mandats
émis
est
conforme
aux
écritures
portées
sur
le compte
administratif,
- statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2021
au
31
décembre
2021,
- statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
-_ statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
À l’unanimité
des
présents
et des
représentés,
ADOPTE
le compte
de
gestion
du
budget
principal
dressé,
pour
l’exercice
2021,
par
le Comptable
du
Trésor,
visé
et certifié
conforme
par
l’Ordonnateur
qui
présente
les
résultats
globaux
de
clôture
suivants
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
RECETTES
1 058
046,06
2 331
653,59
DÉPENSES
577
756,02
1767
187,23
RÉSULTATS
GLOBAUX
480
290,04
564
678,13
DELIBERATION
N°
2022-18
: FINANCES
:
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
En
application
de
l’article
L.
2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
« dans
les
séances
où
le compte
administratif
est
débattu,
le conseil
municipal
élit
son
président
; dans
ce
cas,
le Maire
peut
assister
à la
discussion,
mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
».
Monsieur
MAUREL
Luc,
Premier
adjoint,
est
élu,
président
de
séance.
Le
compte
administratif
est
soumis
à l’approbation
de
l’assemblée. Le
Conseil
municipal
examine
le compte
administratif
communal
2021
qui
s'établit
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
(a)
1767
187,23
Recettes
(b)
2 331
653,59
Résultats
de
fonctionnement
(e=b-a)
564
466,36
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(N-1)
(d)
604
678,13
Résultat
de
clôture
2021
(e=e+d)
1 169
144,49
INVESTISSEMENT
Dépenses
(a)
577
756,02
Recettes
(b)
1 058
046,06
Résultats
d’investissement
(c=b-a)
480
490,04
Résultat
d’investissement
reporté
(N-1)
(d)
65
437,94
Résultat
de
clôture
2021
(e=c+d)
545
727,98
Restes
à réaliser
2021
dépenses
273
772,32
Restes
à réaliser
2021
recettes
304
668,93
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2121-14,
L.
2121-21,
L.
2122-29,
L.
2122-31,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
25
mars
2021
approuvant
le budget
primitif
de
l’exercice
2021,
Considérant
que
Monsieur
BRUNEL
Gérard,
Maire,
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à Monsieur
MAUREL
Luc
pour
le vote
du
compte
administratif,
Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
A l’unanimité
des
présents
et des
représentés
CONSTATE
que
les
résultats,
hors
restes
à réaliser,
au
titre
de
l’exercice
2021
sont
les
suivants
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
(a)
1767
187,23
Recettes
(b)
2 331
653,59
Résultats
de
fonctionnement
(c=b-a)
564
466,36
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(N-1)
(d)
604
678,13
Résultat
de
clôture
2021
(e=c+d)
1169
144,49
INVESTISSEMENT
Dépenses
(a)
577
756,02
Recettes
(b}
1 058
046,06
Résultats
d'investissement
(c=b-a)
480
490,04
Résultat
d’investissement
reporté
(N-1)
(d)
65
437,94
Résultat
de
clôture
2021
(e=-c+d)
545
727,98
Restes
à réaliser
2021
dépenses
273 772,32 [Restes
à réaliser
2021
recettes
| 304
668,93
DECLARE
que
les
résultats
du
compte
administratif
2021
sont
conformes
à ceux
du
compte
de
gestion
2021
approuvés
par
délibération
N°2022-17
: Finances
: Approbation
du
Compte
de
gestion
2021.
DELIBERATION
N°
2022-19
: FINANCES
: BUDGET
PRINCIPAL
: RESULTAT
D’EXECUTION
DU
BUDGET
2021
ET
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2022
Monsieur
BRUNEL
Gérard,
Maire,
s’est
retiré
pour
laisser
la présidence
à M.
MAUREL
Luc
pour
le vote
du
compte
administratif.
Monsieur
MAUREL
Luc
a été
désigné
pour
présider
la séance
lors
de
l’adoption
du
compte
administratif.
Le
président
de
séance
reprend
les
résultats
du
compte
administratif
2021
et en
donne
lecture
:
RESULTATS
2621
Excédent
de
fonctionnement
1169
144,49
Excédent
de
l’investissement
545
727,98
Solde
global
de
clôture
1714
872,47
En
tenant
compte
du
besoin
de
financement
de
l'investissement,
il est
proposé
d’affecter
l’excédent
de
fonctionnement
conformément
au
tableau
de
reprise
des
résultats
ci-après
:
ÀAFFECTATION
2022
Solde
d’exécution
de
la
section
de
fonctionnement
reporté
002
1 169
144,49
(recette) Solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
reporté
001
545
727,98
(recette)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2121-14,
L.
2121-21,
L. 2122-29,
L. 2122-31
;
Considérant
que
Monsieur
BRUNEL
Gérard,
Maire,
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à M.
MAUREL
Luc
pour
le vote
du
compte
administratif
;
Considérant
que
Monsieur
MAUREL
Luc
a été
désigné
pour
présider
la séance
lors
de
l’adoption
du
compte
administratif
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mars
2021
approuvant
le budget
primitif
de
l’exercice
2021
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
31
mars
2022
approuvant
le compte
gestion
de
lexercice
2021
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
31
mars
2022
approuvant
le compte
administratif
de
l’exercice
2021
;
Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur, Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
A l’unanimité
des
présents
et des
représentés,
ARRETE
le résultat
de
l’exercice
2020
du
budget
principal
de
la commune
comme
suit
:
RESULTATS
2021
Excédent
de
fonctionnement
1 169
144,49
Excédent
de
l’investissement
545
727,98
Solde
global
de
clôture
1714
872,47
DECIDE
de
l’affectation
ci-après
pour
l’exercice
2022
du
budget
principal
de
la commune
comme
suit
:
AFFECTATION
2022
Solde
d’exécution
de
la
section
de
fonctionnement
reporté
002
1 169
144,49
(recette)
ru
I
=
=
:
&
001
Solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
reporté
00
545
727,98
(recette)
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19h55.
Le
Maire,
Gérard
BRUNEL