Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - cm 2021 03 25 convocation
Compte-Rendu - cm 2021 09 21 compte rendu
Compte-Rendu - cm 2021 03 11 compte rendu
Compte-Rendu - cm 2021 11 23 compte rendu
Compte-Rendu - cm 2021 05 05 compte rendu
Compte-Rendu - cm 2022 04 12 compte rendu
Compte-Rendu - cm 2021 07 06 compte rendu
Compte-Rendu - cm 2022 03 31 compte rendu
Convocation - cm 2024 04 03 convocation du conseil municipal
Compte-Rendu - compte rendu du cm 25 03 2025 1744
Compte-Rendu - cm 2021 03 25 compte rendu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Londres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2021 03 25 compte rendu)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Département
de
l'Hérault
Mairie
de
Saint
Martin
de
Londres
34380
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-et-un,
le vingt-cinq
mars
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-MARTIN-DE-LONDRES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
BRUNEL,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
/ Présents
: 15
/ Votants
: 18
Présents
:
BRUNEL
Gérard,
MAUREL
Luc,
POUDEVIGNE
Dominique,
COBOS
Corinne,
MAZEL
Bernard,
DIAS
TOMADA
Zaheya,
CAPANA
Jean-Pierre,
BANAL
Sandrine,
CUFFY
Christophe,
LEBAS
Séverine,
REYNARD
Denis,
CHALIER-BRUNEL
Catherine,
SEBERT
Emmeline,
HAYEM
Etienne,
PIVOT
Bénédicte,
GINER-LACROIX
Guy
(arrivé
à 19h05).
Absents
:
LACROIX
Christophe
a donné
pourvoir
à MAZEL
Bernard,
ROECKEL
Cédric
a donné
pouvoir
à CAMPANA
Jean-Pierre
BETEILLE
Emmanuelle
a
donné
pouvoir
à
CHALIER-BRUNEL
Catherine
PICHOT
Sandra,
LASALLE
Noelle,
DUPIN
Emmanuel,
JOUANDON
Benoît,
Secrétaire
de
Séance
: CUFFY
Christophe
En
préambule,
M.
le Maire
demande
à l’assemblée
une
modification
de
l’ordre
du
jour
de
la présente
séance.
Il
propose
d’ajouter
un
point
supplémentaire:
DELIBERATION
N°2021-18:
PERSONNEL
COMMUNAL
—
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
A
TEMPS
COMPLET
À l'unanimité
l'assemblée
se
prononce
favorablement
pour
la modification
de
l’ordre
du
jour.
1. APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
MARS
2021
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
- APPROUVE
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
mars
2021. 2.
DELIBERATION
N°
2021
- 15
: NOMINATION
D'UNE
VOIE
- IMPASSE
DU
CLOS
DE
JEAN
Rapporteur
: M.
MAUREL
Luc,
Adjoint
délégué
à l’urbanisme
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'avis
de
la SCI
MYRJABER
représentée
par
Madame
MULERO
Myriam
pour
la création
d’un
lotissement
comprenant
10
lots
à bâtir,
sis
5964
Chemin
du
bouïis,
Vendoulières
à SAINT-MARTIN-
DE-LONDRES CONSIDERANT
d’une
part
que
la voie
impasse
située
dans
le nouveau
lotissement
« LE
CLOS
DE
JEAN
» ne
porte
pas
de
dénomination
;
CONSIDERANT
la nécessité
d’attribuer
une
dénomination
aux
voies
et
lieux
publics
qui
en
sont
dénués
afin
de
faciliter
le repérage
au
sein
de
la commune
;
Le
Conseil
municipal
délibère
et
décide
à l’unanimité
de
:
- Dire
que
l'impasse
située
dans
le lotissement
« LE
CLOS
DE
JEAN
» porterait
le nom
suivant
: Impasse
du
Clos
de
Jean.
- Autoriser
le maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
3.
DELIBERATION
N°
2021-16
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
Rapporteur
: M.
BRUNEL
Gérard,
Maire
Monsieur
le Maire
expose
les
conditions
de
préparation
du
budget
primitif
2021
et
propose
que
celui-ci
soit
voté
par
chapitre.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
des
impôts,
Considérant
l'obligation
de
voter
le budget
primitif
avant
le début
de
lexercie
auquel
il se
rapporte
(art.7
de
la loi
n°82-213
du
2 mars
1982)
Considérant
le résuitat
d'exécution
du
budget
2020
et
l'affectation
des
résultats
2021
du
budget
principal
en
date
du
11
mars
2021,
Considérant
les
produits
attendus
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
et
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB).
Vu
l'état
1259
portant
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2021,
Considérant
les
besoins
et
le budget
primitif
de
la commune
de
SAINT-MARTIN-DE-LONDRES,
Ayant
entendu
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
- PROCEDE
au
vote
par
chapitre
par
19
voix
pour,
00
voix
contre,
00
abstention
- ADOPTE
le budget
principal
2021
par
17
voix
pour,
00
voix
contre,
2 abstentions
{Chapitre
75:
1 abstention
BETEILLE
Emmanuelle;
Chapitre
77:
2 abstentions
BETEILLE
Emmanuelle,
SEBERT
Emmeline)
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
CHAPITRE
LIBELLE
PROPOSITIONS
EXPRIMES
DEPENSES
011
Charges
à caractères
général
585
600,00
|
Unanimité
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
626
573,00
|
Unanimité
014
Atténuations
de
produits
0,00
|
Unanimité
65
Autres
charges
de
gestion
courante
746
890,00
|
Unanimité
656
Frais
de
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
|!
Unanimité
66
Charges
financières
15
000,00
|
Unanimité
67
Charges
exceptionnelles
101
411,49
|
Unanimité
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
0,00
|
Unanimité
022
Dépenses
imprévues
141
663,00
|
Unanimité
023
Virement
à
la
section
d'investissement
600
000,00
:
Unanimité
042
Opérations
ordre
de
transfert
entre
sections
27
695,64
|
Unanimité
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
2
844
833,13
RECETTES
013
Atténuations
de
charges
10
430,00
|
Unanimité
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
di
27
780,00
Unanimité
73
Impôts
et
taxes
1
604
000,00
|
Unanimité
74
Dotations
et
participations
525
000,00
|
Unanimité
75
Autres
produits
de
gestion
courante
65
230,00
Pour
18—
1
abstention
76
Produits
financiers
15,00
|
Unanimité
77
Produits
exceptionnels
7
700,00
Pour
17
2
abstentions
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
0,00
|
Unanimité
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
604
678,13
|
Unanimité
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
2
844
833,13
SECTION
D’INVESTISSEMENT
VOTES
CHAPITRE
LIBELLE
PROPOSITIONS
EXPRIMES
DEPENSES
20
Immobilisations
incorporelles
31
000,00
|
Unanimité
204
Subvention
d'équipement
versées
20
000,00
|
Unanimité
21
Immobilisations
corporelles
585
800,00
|
Unanimité
23
Immobilisations
en
cours
569
570,00
Unanimité
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
117
000,00
|
Unanimité
020
Dépenses
imprévues
20
000,00
!
Unanimité
041
Opérations
patrimoniales
240
000,00
|
Unanimité
TOTAL
DES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
1
893
926,36
13
Subventions
d'investissement
30
000,00
|
Unanimité
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
493
600,18
|
Unanimité
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
600
000,00
Unanimité
040
Opérations
ordre
de
transfert
entre
sections
27
695,64
|
Unanimité
041
Opérations
patrimoniales
240
000,00
!
Unanimité
001
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
65
437,94
|
Unanimité
reporté TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT
1 893
926,36 4.
DELIBERATION
N°
2021-17
: VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2021
Rapporteur
: M.
BRUNEL
Gérard,
Maire
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
des
impôts,
Vu
l’état
1259
portant
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2021,
Considérant
que
la
commune
ne
percevra
plus
de
taxe
d'habitation
à
partir
de
cette
année
hormis
celle
des
résidences
secondaires,
Considérant
que
la
commune
ne
percevra
plus
que
le
produit
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)}
et
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB).
Considérant
les
bases
prévisionnelies
et
les
produits
attendus
pour
2021
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
et
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB),
Considérant
les
besoins
et
le
budget
primitif
de
la
commune
de
SAINT-MARTIN-DE-LONDRES,
Ayant
entendu
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
DECIDE
de
fixer
les
taux
pour
l’année
2021
comme
suit
:
-
Taxe
foncière
(bâti)
: 43,58
%
décomposé
de
la
façon
suivante
: 22,13
%
pour
là
commune
et
21,45
% pour
le département
- Taxe
foncière
(non
bâti)
: 73,49
%
5. DELIBERATION
N°
2021-18
: CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
A TEMPS
COMPLET
Rapporteur
: M.
BRUNEL
Gérard,
Maire
Conformément
à l’article
34
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
qu'en
raison
d’un
accroissement
de
travail
au
sein
des
services
accueil
et
urbanisme,
il
y a
lieu,
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
d’adjoint
administratif
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
3
de
la
loi
n°84-53
(à
savoir
:
contrat
d’une
durée
maximale
de
12
mois
compte-tenu
des
renouvellements
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs).
Sur
proposition
du
Maire,
le conseil
municipal
délibère
et
décide
à l'unanimité
de
:
- créer
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
administratif
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
à temps
complet
-
dire
que
la
rémunération
est
fixée
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
relevant
du
grade
d’adjoint
administratif -_ dire
que
les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
1°
avril
2021
et
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget.
6. DECISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SES
DELEGATIONS
Monsieur
le Maire
informe
qu’il
n’a
pris
aucune
décision
dans
le cadre
de
ses
délégations.
Informations Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
pour
la sixième
année
consécutive
la commune
a
obtenu
une
étoile
au
Guide
Vert
Michelin.
Les
prochaines
séances
du
conseil
municipal
auront
lieu
le 27
avril,
le 1°
juin
et
le 6
juillet.
La
séance
est
levée
à 21h30.
Le
Maire,
Gérard
BRUNEL